Les riverains de la rue du Port à l’Epine sont inquiets

Le camping de la Bosse, à L’Epine, dont le foncier est géré par l’Office National des Forêts (ONF) a fait l’objet d’un bail passé initialement entre l’ONF et la SAS les Moulins. Ce bail a été rétrocédé à la Société Sandaya depuis le 1er janvier 2018.  L’objectif, pour cette chaine de camping, est une montée en gamme avec un classement 4* ce qui semble entraîner la construction d’équipements : piscine, snack-bar, bâtiments d’animation, logement de fonction et réhabilitation des sanitaires (actuellement très dégradés).

Les riverains de la rue du port craignent des nuisances sonores importantes liées aux animations, au snack-bar, à la piscine et au risque d’urbanisation et d’aménagements contraire au caractère naturel du site (en premier lieu, un fort déboisement).

Le plan local d’urbanisme de l’Épine (PLU) établi en 2018 a reçu un avis défavorable des services de l’État. Le Règlement National d’Urbanisme s’applique actuellement, les Plans d’Occupation des Sols (POS) étant caduques depuis mars 2017. Aujourd’hui la municipalité est en cours d’élaboration d’une 2ème version du PLU.

L’association A2B (Amis de la Bosse et de Bressuire) a été créée pour lutter contre ce projet qui entraine la suppression d’une zone naturelle de loisirs (Nl) pour un zonage AUl permettant l’urbanisation de loisirs.

Une réunion tenue le 12 février 2019 avec les élus, le porteur du projet, les associations A2B et Vivre l’Île 12 sur 12, a permis d’exprimer les points de vue de chacun.

L’association Vivre l’Île 12 sur 12 considère que la création d’un zonage AUl est inacceptable en bordure du littoral quelle que soit son emprise et un recul par rapport à la protection des zones naturelles, les espaces proches du rivage et nous insisterons sur ce point.

Quant au souhait du passage des riverains pour accéder à la plage à travers le camping, seul un emplacement réservé « liaison piétonne d’accès à la plage » inscrite dans le futur PLU peut le permettre (cf. le camping UTOPIA, aux Sableaux à Noirmoutier)

Lorsque la 2e version du nouveau PLU sera arrêtée, Vivre l’île 12 sur 12 s’exprimera en tant que Personne Publique Associée (PPA) et lors de l’enquête publique. Elle salue la démarche de l’Association A2B qui l’a rejointe et lui apporte son soutien.

Réponse de Monsieur le Maire de Noirmoutier à notre courrier sur la modification n°4 du PLU

Le commentaire de l’association sur cette réponse :

En résumé de cette réponse, la protection de l’environnement et du patrimoine fait partie des priorités de nos collectivités. MAIS, cette modification n°4 du PLU porte sur des points précis et réduits (déjà prévus pour certains dans le projet de la modification n°3). Nos demandes, pourtant légitimes, auraient allongé le délai de procédure. Elles pourraient être prises en compte ultérieurement dans le cadre d’une révision plus générale du PLU…

Las ! Si nos édiles se déclarent grands défenseurs de l’environnement et du patrimoine, les actions dans ces domaines qui confirmeraient cet engagement sont toujours remises à plus tard !!!

Réponse Maire de Noirmoutier à notre courrier

Modification no 4 du PLU de Noirmoutier en l’île

L’enquête publique concernant la modification no 4 du PLU de Noirmoutier a débuté le 03 janvier dernier et se terminera le 04 février 2019.

Chacun est en droit de consulter le texte et d’exprimer ses remarques. Nous insistons une nouvelle fois sur l’importance de la vigilance de tous sur le contenu de ce document fondamental qu’est un Plan Local d’Urbanisme.

Plus nous serons nombreux à l’examiner et plus nous avons de chance de repérer des points pouvant présenter des risques pour l’urbanisation à venir.

La modification no4 porte sur les points suivants :

1/ Changement de zonage (pastillage HO) pour certains hôtels visant à autoriser le changement de destination (modification de l’usage de la zone).

2/ Modification des règles de constructibilité pour la coopérative agricole (rappel, la coopérative est construite en zone rouge du PPRL).

3/ Possibilité d’adaptation du règlement d’urbanisme pour les équipements d’intérêt collectif (clochers, mâts, pylônes, antennes).

Le dossier papier est consultable en mairie, il ne figure pas pour l’instant sur le site internet de la commune.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Noirmoutier en l’Île

Observations communiquées à M. le Préfet de Vendée et recours gracieux après approbation par le conseil municipal de la commune de Noirmoutier en l’île le 19 mars 2013 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Nous avons longuement formulé nos remarques dans un courrier adressé à M. le Préfet de la Vendée (courrier du 15 avril 2013 + tableau + cartes de zônage + lettre recommandée du 15 mai, pour recours gracieux) assorti d’un tableau et de cartes de zônage faisant apparaître les divergences et les rapprochements entre notre avis, celui du Commissaire Enquêteur et les décisions prises par le conseil municipal du 19 mars 2013.

Enquête publique à l’Épine : notre réaction

Comme indiqué dans notre article du 9 septembre, l’enquête publique à l’Épine concernant une modification du POS de 1983 s’est terminée aujourd’hui.

C’est finalement le 13 septembre que nous avons pu  nous rendre à la Mairie pour obtenir les documents de l’étude, sur CD.

Vous pouvez lire ci-dessous notre communication au Commissaire Enquêteur.

En préalable :

  • entre octobre 2010 et octobre 2011 : 6 enquêtes publiques ont eu lieu pour révisions simplifiées ou modifications du POS de 1983.
  • pour comprendre la situation il faut savoir que le PLU arrêté en 2006 a été annulé par le Tribunal Administratif sur une question de forme et non de fond. Cette procédure avait été engagée par plusieurs membres de la même famille dont 2 sont actuellement élus de la nouvelle équipe et l’un est adjoint. A signaler également que 6 élus ont déjà démissionné. Après l’annulation du PLU, la Municipalité a demandé à M. le Préfet de supprimer la ZPPAUP ce qu’heureusement il n’a pas accepté !

Les enquêtes réalisées touchent toujours des espaces sensibles : urbanisation possible sur la dune restante en arrière du port, suppression d’une zone boisée classée depuis 1975 pour le camping en bordure du littoral, extension d’un bâtiment du garage installé en limite de Natura 2000 sans espace tampon, ouverture à l’urbanisation d’un espace reconnu zone humide lors de l’inventaire de celles-ci (nous avions demandé à participer à cette étude mais le courrier est resté sans réponse). Une enquête sur l’eau, demandée par le Commissaire Enquêteur sur l’ensemble du Terpineau, n’a pas été prise en compte : ces prés humides, fossés, étiers (ancienne zone de marais salants) ont été remblayés.

Une 7ème modification est en cours : elle n’est toujours pas annoncée sur le blog (le 10-09). Lors d’une rencontre avec vous, le 03-09, vous avez noté sur le registre notre demande : avoir le texte sur papier ou sur CD, il nous a fallu 10 jours pour l’obtenir. L’intitulé «modification de la modification de novembre 1983» ne devrait-il pas être plutôt : une révision de la révision du POS approuvé en octobre 1983 ? De plus le dossier précise dès le départ qu’elle sera suivie d’une 8ème modification en cours !!!

Nous nous posons plusieurs questions :

  • Peut-on longtemps encore faire des modifications sur un POS qui n’applique ni la loi littoral en vigueur depuis 1986, ni la loi sur l’eau de 92, ni la loi sur le paysage et fait fi du respect des zones humides et de la qualité des eaux (il n’existe pas de réseaux d’eaux pluviales et l’Epine dépend de la station d’épuration de la Salésière de Noirmoutier qui reçoit également celles de La Guérinière) ? Dans l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs, on ne prend jamais en compte l’aspect pourtant très important de la capacité d’accueil : l’extension de l’usine d’épuration ne peut se faire que dans les marais salants !
  • Comment appliquera-t-on le PPRI sur ces zones inondables alors que l’on fait le maximum pour construire le plus rapidement possible dans des zones largement en dessous du niveau de la mer actuellement fixé à 4,20 m NGF, sachant que dans les 3 secteurs nous sommes en dessous de 2,50 m et que les règlements des POS interdisent tous remblaiements ?

Cette modification envisage des changements partiels sur deux aspects :

  • la révision du règlement des zones U et NAo
  • l’ouverture à l’urbanisation de 3 secteurs classés IINA.

Révision du règlement :
Nous avons constaté que le changement de zonage du secteur du Terpineau, aussi appelé «la Bosse», sur lequel le CE a mis de sérieuses réserves concernant à la fois l’ensemble du secteur à prendre en compte et le problèmes des eaux (prés humides ,étiers, fossés ) n’a même pas fait l’objet d’une information et d’une discussion en Conseil Municipal.

En préambule (p.3) il est écrit «cette modification s’inscrit dans l’économie générale du plan». A partir du moment où l’on passe du IINA, cos 0,001, à une zone U, cos de 0,30 à 0,75, l’économie du pays change obligatoirement. Cette modification comportant de graves risques de nuisances, il s’agit alors d’une révision complète du POS donc de la mise en place du PLU.

«Dans les secteurs boisés identifiés l’abattage des surfaces boisées sera justifié par l’aménagement d’un accès, d’une voie, d’une construction avec compensations», quel contrôle sera exercé ?

Articles du règlement : les voies existantes de 4 m répondent-elles aux conditions de sécurité et permettent-elles le passage des services publics… surtout quand il est dit que les voies étroites peuvent desservir jusqu’à 30 logements (art.3-1) ?

Plusieurs articles préconisent des réglementations mais avec la possibilité de les éviter : «des dérogations seront autorisées : implantations différentes, adaptation de surface pour la création de parcelles, des prescriptions pourront être adaptées…, les toiture de préférence à 2 pentes… les percements plus hauts que larges de préférences etc.», pourquoi établir un règlement si chacun peut le contourner ? Pour les toitures l’ardoise est autorisée, des pentes de 35% à 100%, que veut-on dire ? Pour le secteur NAo, il faut se référer aux croquis mais ils n’ont pas été mis sur le CD…  Depuis des années une harmonisation a été demandée pour garder un certain charme à l’île en conservant le patrimoine architectural. Il existe, mais en minorité, des toits d’ardoises qui couvraient en général les maisons de «maîtres ou bourgeoises», peut-on à notre époque dans des lotissements trouver un mélange des genres de toitures ? La revue «habiter sur l’île» à laquelle il est fait référence est-elle à la disposition des constructeurs et sera-t-elle fournie lors d’une demande de permis ?
Pour vous convaincre de l’inutilité d’un tel règlement il suffit de voir, rue St Jean, une construction commencée il y a plusieurs années jamais terminée : un cube de béton à étage avec des fenêtres plus larges que hautes sans volets mais des stores toujours fermés, une horreur dans le paysage ! !!

Les équipements d’infrastructures et équipements publics sont exemptés de règle de hauteur (art.10), ne risque-t-on pas de voir des bâtiments coupant les paysages ?

Il est faux de dire que de nombreux terrains sont devenus inconstructibles car le POS de 83 a ouvert toutes les zones IINA. Il nous semblait que ces zones dépourvues de voirie et des réseaux indispensables à la construction devaient faire l’objet d’un plan d’urbanisme sur au moins 1ha les 3 zones rentrent dans ce champ: comment avec une simple modification peut-on ouvrir quelques mètres carrés seulement ?

ZONE 1, Chemin des Ormeaux : ce secteur s’inscrit en bordure du bourg, il est déjà entouré d’habitats ; la loi SRU cherche à densifier les bourgs, les voies et réseaux sont probablement existants pour permettre l’intégration de quelques maisons, le nombre n’est pas précisé. Il n’est pas question des mesures à prendre dans le cadre du PPRI pour éviter l’inondation de l’ensemble des bâtiments (2,5m). Dans le cas où cela sera prévu, c’est la seule zone qui pourrait être urbanisée, mais seulement si la modification est légale…

ZONE 2, secteur du Gabion, paysage remarquable : l’ensemble des marais est reconnu ZNIEFF, ZPS, NATURA2000, le projet présenté s’inscrit en limite du Marais Bretaud sans aucune zone tampon. Deux maisons ont été construites en bordure du marais sans permis de construire, elles n’existent donc pas et ne doivent pas être reconnues par un aménagement défiant toutes les lois de défense de l’environnement. Lors de la création du PLU, dans la zone apparaissant en NDe, avait été envisagé un agrandissement du bâti qui fut refusé par les services d’Etat et M. le Préfet.
Deux autres maisons viennent d’être construites près de la RD38 et sortaient sur cette voie rapide. Pour éviter cette sortie dangereuse une nouvelle voie vient d’être ouverte probablement sans autorisation. En effet, à notre demande du 10-03-11 concernant cette création, nous avons reçu une délibération sur l’extension des réseaux de la rue du Gabion qui n’est pas la voie de desserte nouvellement créée. Ici la zone IINA s’étend très largement et en profondeur dans les marais salants.  De modifications en modifications qui empêchera la progression des constructions dans une zone humide protégée et de grande valeur écologique ? Nous ignorons également le nombre d’habitats ; si le règlement est approuvé la voie prévue ne répond pas aux normes établies : 4 m ne supportent que 3 maisons et nous sommes alors en pleine contradiction avec la réglementation prévue car l’espace de retournement disparaît et les deux tournants sont à angle droit (sécurité). Dans ce secteur d’aléas forts entre les marais et la digue du Devin, défense contre la mer, sans prise en compte du PPRI : le projet nous paraît complétement fou !!!

ZONE 3, Rue du Cloudis le problème se pose différemment : il s’agit d’un secteur de zone humide  comprenant le marais du Pré au Jon, protégé depuis 75, coupure d’urbanisation intéressante sur laquelle existe une ancienne salorge, patrimoine architectural de l’île à sauvegarder. Il est indispensable de connaître le devenir de l’ensemble de cette surface ; la hauteur des sols se situe entre 1,8 et 2,1 et tout remblaiement est à exclure. Un aléa fort avec pertes humaines est retenu sur toute la partie ouest longeant la RD 38.
De plus le SCOT de l’île de Noirmoutier, approuvé depuis mars 2008 mais que les élus semblent ignorer, recommande (cf. annexe 2) «certains secteurs constituent un intérêt écologique ou paysagé porteur d’image qui mérite une protection» !

Devant tant d’erreurs ajoutées, rien ne justifie de donner un avis favorable à cette modification. Il est très mal venu de nous parler de programme social car, comme toujours, le nombre de résidences secondaires dépassera celui des résidences principales. Les mesures à prendre pour construire dans de telles conditions dépassent largement les possibilités des jeunes ménages et les besoins non pris en compte dans la Commune concernent le locatif social. De plus il est insupportable pour le contribuable de voir l’utilisation que l’on fait des impôts versés aux Communes (coût des modifications, prix du bâti, mesures compensatoires non envisagées…) Il serait aberrant de répondre à cette demande dans de telles conditions.

Nous vous demandons de donner un avis défavorable tant que le PPRI n’est pas sorti et que le PLU n’est pas approuvé.

Enquête publique à l’Épine

Cinq enquêtes publiques ont eu lieu entre octobre 2010 et juin 2011 pour des révisions simplifiées ou des modifications du plan d’occupation des sols mis en place en 1983 sur la commune de l’Epine.

On se rappelle que le le PLU arrêté en 2008 a été annulé par le Tribunal administratif de Nantes sur une question minime de forme, dont la nouvelle équipe n’a pas fait appel (ce qui est normal, puisque, de son propre aveu, cette annulation l’arrangeait).

Une 6éme révision est en cours, commencée le 26 août, se terminant le 26 septembre. Le site internet de la Mairie de l’Épine a publié l’arrêté prescrivant cette enquête, sans plus de détails.

Nous avons rencontré le commissaire enquêteur le 3 septembre; il a bien noté sur le cahier notre demande de recevoir les documents de l’étude, soit en format électronique par courriel, soit sur papier.

Nous avons téléphoné à la Mairie le 5 septembre, pour savoir quel format serait utilisé : le personnel de la mairie n’avait pas été mis au courant.

Nous avons de nouveau téléphoné le 7 septembre, pour nous entendre dire qu’une commission devait se réunir en fin de semaine pour décider de la suite à donner, et que la réponse n’interviendrait qu’à partir du 12 septembre.

De ce fait, nous perdons une dizaine de jours, ce qui abrège d’un tiers le temps dont nous disposons pour examiner le dossier et réagir. Il semblerait que les fichiers soient lourds à envoyer par courriel, et coûteux à imprimer : mais c’est l’association qui paie les frais des copies papier – comme nous le faisons toujours.

Les municipalités ont l’obligation d’informer les citoyens des changements intervenant sur leur Commune; elles ne peuvent refuser ces documents à une association de défense de l’environnement.

Nous vous tiendrons informé sur ce blog de la suite de cette affaire.

Annulation du PLU de Noirmoutier-en-l’île

Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé le PLU de Noirmoutier par jugement du 14 décembre 2010, pour vice de forme et de fond.  Selon le blog de l`avocat Benoist Busson : « Outre l’erreur manifeste d’appréciation relevée par le classement en zone AU d’une zone inondable (la tempête « Xynthia » est passée par là …), le moyen d’illégalité externe est également retenu : l’absence de note explicative de synthèse en vue de la délibération de la commune relatif au débat portant sur le PADD.
Le tribunal prend soin de relever qu’il s’agit d’un vice substantiel entachant d’irrégularité la procédure quand bien même cette délibération consistait « seulement » en une présentation du PADD et un débat (sans vote donc). »

Le 23 décembre, Ouest France écrit :

« Ouest-France l’annonçait le 18 décembre : le plan local d’urbanisme approuvé en novembre 2007 par la commune de Noirmoutier-en-l’île a été annulé.

Des particuliers, associations et le camping de la Vendette de la pointe des Sableaux avaient attaqué cette décision municipale devant le tribunal administratif de Nantes. Le jugement a été rendu le 14 décembre dernier.  »

Pour lire l`article, cliquez ici. 

La commune de Noirmoutier prend acte de cette décision : cliquez pour lire .

Dernier CA de l’année

Vendredi dernier étant le premier vendredi du mois, le Conseil d’Administration de Vivre l’île 12 sur 12 s’est réuni.

Le CA a décidé que notre association adhérerait à la nouvelle fédération départementale d’associations de défense de l’environnement, Vendée Nature Environnement, qui doit se constituer avant la fin de l’année. Nous vous expliquerons les raisons de cette démarche et présenterons la nouvelle fédération sur ce blog, et dans les pages de notre prochain Bulletin d’Infos.

Le CA a entendu des nouvelles de notre recours contre le PLU de Noirmoutier (cliquez sur la miniature pour lire un article du Courrier Vendéen du 25 novembre ):

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Comme le dit l’article, le rapporteur public préconise l’annulation de la délibération approuvant le PLU pour vice de forme (méconnaissance des dispositions de l’article L2121-12 CGCT en raison du défaut de note de synthèse avant la séance du 6 juillet 2005 au cours de laquelle a eu lieu le débat sur les orientations générales du PADD).

Cependant, il préconise également l’annulation pour des raisons de fond : le PLU approuvé institue des zones urbanisables aux lieudits Les Prés Patouillards et Linières, dont Vivre l’île 12 sur 12 établit le caractère inondable comme exutoire d’un bassin versant de 600Ha et comme exposé au risque de submersion maritime. Nous attendons donc le jugement définitif à ce sujet.

Le Conseil d’administration a entendu les rapports des deux administrateurs qui avaient participé à des ateliers organisés par la Mairie de Noirmoutier sur la « grenellisation » des règlements d’urbanisme, et la façon dont les lois issues du Grenelle environnement impacteront sur les PLU. Ils ont entendu des nouvelles des conseils communautaire et municipaux du mois écoulé.

Les dispositions ont été prises pour la mise sous enveloppe et l’envoi du Bulletin d’Infos N°58, bientôt dans les boîtes aux lettres des adhérents avec en supplément les rapports présentés à l’Assemblée Générale du mois de juillet. Ce Bulletin d’Infos a pris un certain retard dû à des incidents techniques, à des absences, à des maladies et surtout à la raideur de la courbe d’apprentissage gravie par les nouveaux responsables !

Le Conseil d’administration se réunit une fois par mois, en général le premier vendredi du mois. Tout adhérent qui le souhaite peut assister à une réunion : il suffit pour cela de nous envoyer un courriel à l’adresse que vous trouverez en haut de cette page, ou bien de prendre contact directement avec un administrateur. Vous trouverez les noms des administrateurs en bas de la page “Qui sommes-nous?“, accessible à partir de l’onglet “L’Association” en haut de chaque page de ce blog.

Si vous envisagez de poser votre candidature au Conseil d’administration en 2011, pensez à assister pendant quelques mois aux réunions en tant qu’invité avant de prendre votre décision. Vous pourrez participer aux travaux et vous familiariser avec nos méthodes; évidemment les invités n’ont pas voix délibérative lors des réunions du Conseil d’administration; mais celui-ci n’est pas souvent amené à délibérer formellement.

Modification du PLU de La Guérinière

Des modifications au Plan local d’urbanisme (PLU) de la Guérinière viennent de faire l’objet d’une enquête publique.

Ces modifications concernaient :

  • la création d’un secteur urbanisable UBl réservé à l’accueil d’équipements de santé; ce secteur recouvre l’établissement de soins « Bon Secours » et l’école privée adjacente. La création de ce secteur a pour objet d’en figer la destination si Bon Secours était amené à disparaître;
  • la création d’une aire à camping car;
  • la création d’une fourrière en zone artisanale;
  • différentes modifications du règlement d’urbanisme visant à favoriser la construction de logements sociaux dans les zones actuellement urbanisables.

Nous avons demandé que dans le secteur UBl les hauteurs d’éventuelles nouvelles constructions soient limitées aux hauteurs des bâtiments existants actuellement. Nous avons approuvé les autres modifications.

Changer le POS ou le PLU

Le Plan d’Occupation des Sols, ou POS, est un document d’urbanisme français créé par une loi de 1967. Il a été remplacé en 2000 par le Plan local d’urbanisme, ou PLU. Ces documents précisent le droit des sols, délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et naturelles.

À l’Épine, ces questions sont réglées actuellement par un POS très ancien, puisqu’il a été adopté en 1983. Pour savoir pourquoi ce POS n’a jamais été remplacé, il conviendrait de lire nos articles sur “La bataille du POS de l’Épine” ici et ici (qui expliquent pourquoi le POS n’a pas été remplacé en 1994), et le billet de notre blog du 16 septembre 2008 (qui explique pourquoi le PLU de 2006 n’est pas applicable).

Ouest France, 4 novembre 2009 Ouest France, 4 novembre 2009

Du 19 novembre au 22 décembre deux enquêtes publiques vont se dérouler dans la commune de l’Épine : l’une concerne une révision simplifiée du Plan d’occupation des sols, l’autre une modification. (Cliquez sur les miniatures ci-dessus pour lire les avis.)

Qu’est ce qui différencie une révision simplifiée d’une modification ?

On parle de révision simplifiée lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, ou pour la rectification d’une erreur matérielle ou pour l’extension des zones constructibles à condition que cela ne porte pas atteinte à l’économie du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), et que cela ne comporte pas de graves risques de nuisance.

La modification permet de modifier un PLU ou un POS en cours de validité à condition :

  • qu’elle ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD, c’est à dire qu’elle ne remette pas en cause les choix généraux faits lors de l’établissement du document initial,
  • qu’elle ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole (zone NC dans un POS ; zone A dans un PLU) ou une zone naturelle et forestière (zone ND dans un POS; zone N dans un PLU), ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
  • qu’elle ne comporte pas de grave risques de nuisance.

Modifications au POS de l’Épine

Le PLU de l’Épine ayant été annulé l’année dernière, comme nous le rapportions dans cet article du 16 septembre 2008, c’est le Plan d’Occupation des Sols datant de 1983 qui s’applique. Afin de permettre la réalisation de deux projets municipaux, il faut modifier ce POS.

En cliquant sur la miniature ci-dessous, vous pourrez lire l’article publié dans le Courrier Vendéen du 15 octobre 2009.

Courrier vendéen du 15 octobre 2009

Vivre l’île 12 sur 12 a examiné les dossiers, et enverra une contribution à l’enquête publique. Nous vous en ferons part sur ce blog. Entretemps, nous voudrions suggérer à l’adjoint en charge du dossier du camping, selon lequel la baisse des recettes cette année serait due au « manque d’équipements », qu’il pourrait y avoir une autre explication.

Nous écrivons au Maire de l’Épine

Le 13 mars, Vivre l’île 12 sur 12 a adressé deux courriers  au Maire de l’Épine.

Le premier (avec copie au Préfet de Vendée), en réaction au courrier reçu de l’association Bien Vivre à l’Épine, (voir nos articles du 14 mars et du 19 mars) est reproduit ci-dessous. Nous vous tiendrons informés de la réponse éventuelle.

Monsieur le Maire,

Nous recevons copie du courrier qui vous a été adressé le 4 mars 2009 par l’Association « Bien Vivre à L’Epine »

Le Tribunal Administratif, suite à des procédures engagées par des propriétaires privés, a annulé le P.L.U. de la commune sur une question de forme et non de fond. Sans appel de votre part, le POS modifié de 1983 remplace actuellement le P.L.U. Le SCOT de l’Ile de Noirmoutier s’impose aux documents d’urbanisme qui doivent être compatibles avec lui. Dans ce document on peut lire ceci : « Pour apprécier le caractère exceptionnel des zones humides, milieux dunaires et boisements, il faut leur conserver leur caractère naturel ».

La Z.P.P.A.U.P. instaurée en 2006, initiative intéressante dans le cadre du développement durable, est applicable sur le patrimoine reconnu à sauvegarder et les zones paysagères sensibles.

Nous restons très vigilants sur l’application, dans les quatre communes de l’île, des lois : Loi Littoral, Loi Paysagère, Loi sur l’Eau. Nous ne pourrions accepter que les Elus ne se montrent pas soucieux de la qualité des paysages de l’île. Nous vous demandons de prendre les décisions qui s’imposent dans la cadre de la loi, pour la sauvegarde de tous les sites sensibles.

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Marie-Thérèse Beauchêne, Présidente

Le deuxième attire l’attention du maire sur un article de jurisprudence publié dans le journal Ouest France du 7/8 mars, et pose encore une fois la question de l’existence à l’Épine d‘une maison construite suite à la délivrance d’un permis illégal.

Ouest France 7/8 mars 2009 Cliquez sur la vignette pour lire l’article.

Monsieur le Maire,

Suite aux jugements des Tribunaux Administratif et Cour d’Appel de Nantes, vous avez sur la Commune de l’Epine, « sur le haut de la dune » (propos lisibles dans la demande de permis de construire d’octobre 1995, tenus par l’architecte du projet), une maison dont le permis a été annulé. Quelle sera votre décision à son propos ?

Vous trouverez ci-joint un article de jurisprudence sur le littoral, paru dans les avis de la Presse de Ouest-France. Propos intéressants qui s’appliquent à toutes les communes.

Nous attendons une réponse de votre part.

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Marie-Thérèse Beauchêne, Présidente

L’Épine : une menace sur la ZPPAUP ? (suite)

Dans notre billet du 14 mars, nous avons expliqué comment, selon l’association Bien Vivre à l’Épine, la municipalité a laissé annuler le PLU afin de pouvoir délivrer des permis de construire à des demandeurs privés dont certains sont membres du conseil municipal.

Mais le projet risque de tourner court, selon Bien Vivre à l’Épine, puisque, en plus du PLU, l’équipe précédente avait fait adopter par le Préfet un règlement de ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) destiné à préserver des paysages, dunes, bois, plages, rues, avec le souci d’une modernisation respectueuse de l’esthétique d’ensemble. Ne pouvant évidemment être en contradiction avec le PLU, ce document en reprend les dispositions principales. Il est, par conséquent, aussi gênant que le PLU pour ceux qui veulent forcer l’obtention de permis.
Pour atteindre l’objectif fixé – la délivrance des permis de construire – il faut donc, en toute logique, annuler également ce document.

À la date d’aujourd’hui, la question de l’annulation de la ZPPAUP n’a été inscrite à l’ordre du jour d’aucune séance publique du conseil municipal, et n’a donc donné lieu à aucune délibération. C’est pourquoi l’association Bien Vivre à l’Épine demande au maire dans la lettre qu’elle a copiée à Vivre l’île 12 sur 12 de lever les doutes qu’elle a et de confirmer qu’il n’a pas demandé au Préfet d’annuler la ZPPAUP.

Si la municipalité, qui a laissé volontairement annuler le PLU, venait à chercher l’annulation de la ZPPAUP, Bien Vivre à l’Épine y verrait la preuve que l’intérêt général passe loin derrière les intérêts de quelques uns, et qu’il faudrait s’interroger sur l’important accroissement de patrimoine individuel qui serait réalisé (par des élus et par d’autres) avec la complicité de la municipalité, aux frais du contribuable de l’Épine et au mépris d’une politique raisonnée de protection de l’environnement et des paysages.

À suivre….

L’Épine : une menace sur la ZPPAUP ?

Comme nous l’avons écrit dans notre billet du 7 mars, l’association Bien Vivre à  l’Épine a écrit au maire de l’Épine pour lui demander de confirmer qu’il n’avait pas entrepris de démarche auprès du Préfet en vue d’annuler la ZPPAUP. (Cliquez ici pour voir la lettre au maire de l’Épine).

En septembre dernier, à la demande d’une même famille, la famille Coulon, le PLU de 2006 a été annulé par le tribunal administratif de Nantes pour un vice de forme mineur : le lancement de la procédure PLU n’avait pas été inséré dans un journal départemental.
Entre la date du recours et la date du jugement sont intervenues les élections municipales. La majorité qui a élaboré le PLU contesté par les Coulon a été battue. Une nouvelle majorité a été élue.
Deux frères Coulon, demandeurs à l’action en annulation du PLU, ont été élus et font désormais partie du conseil municipal de l’Épine, l’un à titre d’adjoint au maire.

En fait, l’absence d’insertion dans un journal local n’a pas empêché les Épinerins d’être informés du lancement et du déroulement d’une procédure d’élaboration du PLU. En effet:
– pendant 4 ans, le PLU a été évoqué à toutes les séances du conseil municipal,
– toutes les délibérations du conseil municipal sont affichées en mairie,
– la presse locale relate systématiquement les débats et décisions de tous les conseils municipaux,
– une réunion publique d’information pour les habitants de l’Épine a été spécialement organisée,
– il y a eu, comme le veut la loi, enquête publique,
– pendant les 4 années d’élaboration, le PLU a été le grand sujet de conversation de tous les Épinerins.
La nouvelle municipalité disposait de tous les arguments propres à démontrer devant le Tribunal que l’omission d’insertion n’avait pas nui à l’information des citoyens.

Or, non seulement la municipalité nouvellement élue n’a pas jugé bon de présenter ces arguments devant le Tribunal Administratif, mais encore, elle s’est refusée à faire appel du jugement. Le maire écrit dans la Gazette Municipale de février 2009: « Nous n’avons pas souhaité faire appel de ces décisions » car, ajoute-t-il, « nous avons pris l’engagement de résoudre les contentieux par la voie de la concertation. »

D’après Bien Vivre à l’Épine, les contentieux dont il s’agit seraient des actions intentées par des particuliers suite au refus par l’ancienne municipalité d’accorder des permis de construire contraires au PLU et à la Loi Littoral. Sur ces cinq contentieux, deux ont déjà été jugés; en d’autres termes, le maire laisse annuler le PLU de la commune et s’oblige à recommencer la procédure coûteuse d’élaboration d’un nouveau PLU aux frais du contribuable pour résoudre, par « la voie de la concertation »,  trois contentieux individuels.
Et parmi les demandeurs, il y a les frères Coulon, élus à la mairie, l’un avec rang d’adjoint.

Mais jusqu’ici, on n’a pas parlé de ZPPAUP. Pour savoir la suite de cette passionnante histoire, rendez-vous sur le blog dans quelques jours…

Le PLU de la Guérinière remis sur le métier

Comme pour les autres communes de l’île, nous avons été associés à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de La Guérinière. Nous avons ainsi participé à plusieurs réunions où nous avons émis des réserves sur le projet.
Le bureau d’études en charge du dossier a finalisé le projet. Le projet ensuite a été soumis aux « Personnes publiques associées »: Direction départementale de l’équipement, communes adjacentes, communauté de communes, Chambre d’agriculture, … et aussi associations agréées de défense de l’environnement qui en ont fait la demande.
C’est ainsi que, au début du mois de février, nous avons été destinataire du projet de PLU afin que, après étude et dans un délai de 3 mois, nous formulions un avis, cet avis devant être inclus dans le dossier d’enquête publique avec celui des autres personnes publiques associées. Selon ce calendrier l’enquête publique était prévue cet été.

Nous avons envoyé l’avis ci-dessous :

Noirmoutier, le 3 mai 2008

Madame le Maire de
La Guérinière

Madame le Maire,

Vous avez bien voulu consulter notre association pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Guérinière, nous apprécions vivement votre offre de participer à l’élaboration de cet important document car, compte tenu des dimensions économiques et politiques de la commune et des engagements électoraux de l’équipe municipale, le PLU de votre commune aura inéluctablement valeur d’exemple pour les autres communes du canton.

Nos observations portent sur les thèmes suivants :

  • La capacité d’accueil que nous estimons traitée sommairement: une fois de plus ce concept n‘a pas fait l’objet d’une étude. Le seul projet en la matière dont nous ayons eu connaissance se résume à l’urbanisation de tous les terrains au Sud de la RD 38. Nous souhaitons que soit approchées:

o Une estimation plus serrée de la population estivale comprenant les résidents, les touristes et les saisonniers. L’assertion « en été, la population est multipliée par 8 » n’est appuyée sur aucune explication ni argumentation.
o La capacité des équipements publics intercommunaux (traitement des eaux usées et des déchets en particulier) qui est très rapidement évoquée, mais qui ne prend pas en compte les capacités réservées aux collectivités voisines.
o Une étude sur la saturation des différents équipements (routes, sécurité, sanitaire, …).
o Une étude du concept de capacité d’accueil touristique que les directives gouvernementales conçoivent comme la possibilité à accueillir des populations dans des conditions satisfaisantes d’un point de vue qualitatif.
o Les conséquences des difficultés d’approvisionnement départementales en eau potable.

  • La prise en compte du risque de submersion marine :

Nous lisons : « Il convient de délimiter les zones inondables et d’y limiter l’urbanisation » nous n’avons pas trouvé de réelle application de cette directive.

  • La destruction de zones humides

Des zones humides sont classées en 1Au et 2Au ce qui équivaut à programmer leur destruction.
Il en est de même, en espace Natura 2000, pour la zone Ap identifiée comme zone de marais et Zone de Protection Spéciale, mais où sont autorisés les affouillements et exhaussements de sol liés à l’exploitation agricole !

  • La qualité des paysages :

o Un des objectifs de la loi Barnier vise à protéger la qualité des entrées de ville. Les projets des zones 1Aue et 2Au ne répondent pas à cet objectif.
o On ne peut parler de la qualité de l’environnement sans avoir un règlement en matière d’affichage publicitaire.
o Des zones boisées classées disparaissent sans raison valable ou sont transformées en Ucn avec une protection insuffisante.
o La plupart des zones 2Au et une zone 1Au vont supprimer des paysages patrimoniaux (moulins, …). Cette conséquence de la vision à priori d’un front continu de maisons au Sud de la D38 ne nous semble pas acceptable.


Ces observations seront reprises et détaillées lors de l’enquête publique.

Croyez, Madame le Maire, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Lors du Conseil municipal du 23 mai nous apprenions que la commune avait reçu parallèlement un avis aussi défavorable que le nôtre de la Direction Départementale de l’Équipement, qui reprochait notamment :
le non respect des zones naturelles humides,
– le déclassement de zones boisées,
– l’absence de prise en compte du risque de submersion marine,

– …

Le Conseil municipal considérant que le projet devait être remanié décidait à cette fin de reprendre le dossier avec le bureau d’études. De ce fait il ne sera pas possible de procéder à l’enquête publique cet été comme prévu.

PLU de Noirmoutier: notre recours gracieux

Le 31 janvier, nous avions déposé un recours gracieux contre le PLU de la commune de Noirmoutier.

Le recours gracieux est un recours administratif formé devant l’autorité qui a pris l’acte, en vue de demander son annulation ou sa réformation pour des motifs juridiques, d’opportunité ou de bienveillance. Cette procédure est gratuite, comme son nom l’indique, et ne nécessite pas l’intervention d’un avocat.

Notre recours porte sur un certain nombre d’illégalités dont le PLU est entaché.

En résumé: le rapport de la commission d’enquête n’examine pas toutes nos observations; il ne répond pas de façon satisfaisante à d’autres; encore d’autres sont interprétées de façon erronée. En outre, il ne prend pas en compte l’article 414.4 du code de l’environnement (conservation des sites Natura 2000).

Les réserves du commissaire enquêteur, notamment en ce qui concerne la capacité d’accueil, ne sont pas prises en compte par la commune.

Notre recours gracieux reprend les termes de nos observations déposées lors de l’enquête publique, pour lesquelles nous n’avons pas eu de réponse, ou avons eu une réponse insuffisante. Ces observations concernent surtout les trois paramètres constants à partir desquels nous nous sommes engagés, lors de l’Assemblée Générale, à filtrer les projets publics, à savoir: la capacité d’accueil, le risque de submersion marine, le contrôle qualitatif et quantitatif des eaux de ruissellement.

Le texte complet de notre recours gracieux peut être téléchargé en format pdf en cliquant ici.

PLU de Noirmoutier: Rapport de la Commission d’Enquête

La commission d’enquête chargée d’analyser le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Noirmoutier-en-l’île publie le 22 août 2007 son rapport et son avis.
Entre autres, la commission évoque le problème de la capacité d’accueil, en ces termes:

Concernant la capacité d’accueil, qui est insuffisamment développée dans le projet du PLU comme le signalent les services de l’Etat et l’association Vivre l’Ile 12/12, la commission recommande qu’au delà du projet soumis à l’enquête une réflexion approfondie soit conduite sur cette question essentielle qui ne se résout pas à chercher à accroître les moyens pour garantir l’accueil d’une population sans que se pose la question des limites de la croissance de cette population.

Si la lecture de l’avis de la commission d’enquête est particulièrement intéressante (à partir de la page 49), le rapport, long de 54 pages, mérite d’être lu en entier. Vous pourrez le télécharger en cliquant ici.

Recours gracieux: une procédure de compromis sauve le PLU de l’Épine

Article du Bulletin N° 47

Le 18 juillet 2006, le Conseil municipal de l’Épine adoptait, en y apportant quelques modifications, le projet de Plan Local d’Urbanisme qui avait été soumis à l’enquête publique.

Avant, pendant et après l’enquête, l’association “Vivre l’île 12 sur 12“ avait eu largement l’occasion d’exprimer son avis sur ce document d’urbanisme. Ce PLU nouveau, élaboré dans un tout autre esprit que celui du POS de 1983, entérinait une réflexion de qualité en matière de développement durable.

Cependant, nous avions soulevé deux objections qui n’avaient pas été prises en considération :

Aucune réflexion n’avait été entreprise sur la question de la capacité d’accueil. Or, nous considérons qu’il n’est pas possible de construire un projet d’aménagement et de développement durable dans l’île de Noirmoutier sans avoir pris en compte ce facteur.
L’extension de la zone commerciale à l’entrée de Noirmoutier-en-l’île entraînait la destruction d’un marais particulièrement “visible“ donc emblématique.

Nous disposions de tous les arguments de forme et de fond pour déposer un recours devant la justice administrative et faire annuler le PLU. Considérant les conséquences pour la commune d’une telle annulation, nous avons décidé d’utiliser une procédure moins lourde, permettant aux deux parties de rediscuter avant de s’engager en procédure et le 15 septembre, nous déposions, auprès de la municipalité de l’Épine un « recours gracieux » dont le texte a été publié dans ce blog en date du 15 septembre 2006.

Le 9 octobre, une réunion avec le maire et quelques conseillers municipaux a permis de mettre en évidence nos divergences, particulièrement au sujet de l’extension de la zone commerciale.

Notre Conseil d’administration se réunissait le 14. Par esprit de conciliation et considérant l’impact qu’aurait eu une annulation du PLU, nous faisions une nouvelle proposition : notre exigence concernant la capacité d’accueil restait inchangée mais, en ce qui concerne la future zone commerciale, nous demandions que, sur sa partie Sud, celle-ci soit bordée d’un espace aquatique de 15 à 20 m de large rappelant fortement l’existence du marais.

Le 28 octobre, à une forte majorité, le Conseil municipal donnait son accord à nos propositions et s’engageait à associer “Vivre l’île 12 sur 12“ à l’aménagement de la future zone commerciale.

La démocratie participative a pleinement fonctionné, le recours gracieux a évité une procédure judiciaire longue et coûteuse qui aurait très vraisemblablement débouché sur l’étude d’un nouveau PLU.

Le PLU de l’Épine

Bulletin N° 46

L’ENQUÊTE PUBLIQUE : L’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’Épine s’est déroulée du 20 avril au 23 mai 2006.

Nous nous félicitons que la participation du public ait été importante : le commissaire enquêteur a reçu 72 personnes, 122 personnes ont consulté le dossier, 66 observations ont été portées sur le dossier et 69 lettres ont été rédigées. On lit dans le rapport d’enquête : “Au cours des permanences, l’ambiance fut parfois tendue voire inamicale à l’adresse du commissaire enquêteur”. Il est aussi noté que des feuilles du registre ont été arrachées. Continuer la lecture

Notre recours gracieux contre le PLU de l’Épine

Monsieur le Maire,

Notre association qui dispose d’un agrément au titre de la protection de l’environnement, au sens de l’article L. 252-1 du Code rural, a l’honneur de former un recours gracieux, visant au retrait pour illégalité, de la délibération du Conseil municipal de l’Épine du 18 juillet 2006, affichée le 8 août 2006 approuvant son Plan local d’Urbanisme.

Cette délibération nous paraît en effet, entachée de nombreux vices Continuer la lecture

Plan local d’urbanisme de la commune de l’Épine

 Voici notre réaction au PLU de l’Épine.

A.      Gestion, avec l’impératif du développement durable des ressources naturelles
 

1.       Protection des formations aquifères : deux formations aquifères remarquables sont situées dans l’île :

1.1. La nappe d’eau douce des sables dunaires :

Les franges littorales sableuses Ouest de l’île et à un degré moindre celle du Nord de l’île renferment une nappe d’eau douce qui s’est formée grâce à l’eau de pluie Continuer la lecture

Le PLU de l’Épine concerne tous les Noirmoutrins

À partir du 20 avril 2006 et pendant un mois, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de l’Épine fait l’objet d’une enquête publique ; le dossier pourra être ainsi consulté par tous les Noirmoutrins tous les jours ouvrables à la mairie de l’Épine jusqu’au 23 mai.

 C’est dans ce document qu’on trouve le projet de développement communal : comment les élus municipaux imaginent-ils l’avenir de l’Épine ? Quels sont leurs projets en matière d’urbanisation ? Comment les ressources naturelles de l’île seront-elles protégées ? Quels sont les axes de développement économique ?

C’est dans ce document qu’on trouve aussi le droit du sol : quelles sont les règles de la construction ? Doit- on protéger le marais ? Peut-on déboiser impunément ?

Qui doit aller s’informer ?
Qui doit apporter ses observations dans le registre d’enquête ouvert au public ?

Tous les Noirmoutrins ! En effet compte tenu de l’exiguïté de l’île, compte tenu de l’unité de l’île, de l’imbrication des territoires communaux, tout projet sur la commune de l’Épine a des conséquences sur l’ensemble du canton et interpelle tous les îliens.

L’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier « Vivre l’île 12 sur 12 » vous invite à aller consulter ce projet de PLU, à écrire vos observations sur le registre d’enquête, éventuellement à notifier ces observations au commissaire enquêteur. Ce dernier recevra le public le 20 avril de 9 heures à 12 heures, le 28 de 14 à 17 heures, le 5 mai de 9 à 12 heures et enfin le 23 mai de 14 à 17 heures
 

Plan local d’urbanisme

Bulletin N° 43

Compte tenu de leur âge (environ 10 ans), il est devenu nécessaire de réviser les Plans d’Occupation des Sols (POS) des communes de notre île. Les POS commencent à dater et ne correspondent plus aux besoins actuels.

Par ailleurs, depuis 2001, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a remplacé le POS par un nouveau document : le Plan Local d’Urbanisme ou plus brièvement le PLU. C’est ainsi que le sigle POS est en train de disparaître pour être remplacé par PLU.

Le PLAN LOCAL D’URBANISME OU PLU

Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire très important pour les citoyens : d’initiative communale, il fixe les règles générales Continuer la lecture

Le PLU de l’Épine

Article du Bulletin N° 38

À la suite d’un recours de Vivre l’île 12 sur 12 le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de l’Épine avait été annulé au motif d’une prise en compte insuffisante de la protection des espaces sensibles.

C’est une municipalité nouvelle qui prépare un Plan Local d’Urbanisme (PLU), document qui, depuis décembre 2000, remplace le POS et qui, d’après la loi SRU (loi solidarité et renouvellement urbain), doit présenter le projet d’avenir de la commune en matière d’aménagements, de traitement de l’espace public, de paysage et d’environnement.

Le 17 février, conformément aux exigences de la loi en matière de communication, la municipalité présentait publiquement son projet de PLU.

Au cours de la même réunion, la réflexion menée avec M. Lemoine architecte sur la constitution d’une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) était présentée ; nous aurons l’occasion d’en reparler.

En ce qui concerne le PLU, la réflexion de la commune s’inscrit dans les logiques du développement durable : à partir de l’existant, elle utilise tous les atouts de ce petit bourg où l’insertion des activités économiques doit prendre en compte des espaces naturels d’une qualité extraordinaire ; ainsi sont pris en compte :

– la préservation de l’urbanisation traditionnelle, de l’environnement, de certains paysages (haies, clôtures, mares, etc ),

– la restauration de ruines qui ont un intérêt architectural ou patrimonial,

– l’application du PPR (plan de prévision des risques ) dans les zones inondables,

Toutes les activités aquacoles et ostréicoles sont maintenues et leur développement est prévu, des conditions particulières devront permettre la préservation des paysages.

Le développement de l’activité des marais salants a été étudié afin de soutenir la profession en respectant l’environnement, il est prévu de reconstruire les calorges à proximité des marais en activité, le marais doit être ouvert aux promeneurs.

Le périmètre de la zone commerciale s’étend. C’est un sujet pour lequel Vivre l’île 12 sur 12 est plus réservé, l’extension de parkings en bordure de voie et à l’entrée de la ville, au détriment de plans d’eau, va compromettre la qualité du paysage. Nous serons vigilants lors de l’enquête publique.

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Le port de Morin est un port d’échouage, certaines activités portuaires vont nécessiter un zonage particulier, toutes les activités commerciales sont exclues (type boutiques-cadeaux) afin que le port garde une simplicité de caractère qui permet de l’inscrire dans l’environnement sans trop de dommage.

Le camping poursuit ses activités, son cadre sera amélioré.

À la hauteur du bourg, à l’Ouest de la route du Devin, les zones d’urbanisation sont maintenues, elles feront l’objet d’un aménagement concerté pour des besoins spécifiques (extension des ateliers municipaux, lotissements sociaux), le plan d’eau et la salorge de la Cosse seront réhabilités.

caravanes.jpg

Les campings cars ne sont pas souhaités sur la digue de Devin où ils détruisent le site. Il est difficile de leur trouver un site d’accueil sur la commune, la municipalité entrevoit une solution en bordure du marais.

Quelques opposants virulents et bruyants s’étaient déplacés, leur obstruction systématique, la mise en avant d’intérêts très particuliers, l’inanité de leurs arguments, leur arrogance et leur ignorance navrante (on a entendu dire par exemple que la zone inconstructible se limitait à la plage et non sur les dunes) ont compromis la qualité de l’échange qui aurait dû avoir lieu entre citoyens soucieux de l’avenir de leur commune.

Le travail doit se poursuivre, l’enquête publique devrait se tenir avant la fin de l’année.

Communes, PLU et SCOT

Article du Bulletin N° 38

Depuis 1919, l’île compte quatre communes : Noirmoutier-en-l’Île, l’Épine, La Guérinière et Barbâtre. En 1997, pour des raisons politiques, le Sénateur Oudin avait milité en faveur de la création d’une cinquième commune : l’Herbaudière. Le bon sens avait triomphé et le Préfet de l’époque avait refusé d’entériner cette machination.

Depuis, en France, la tendance naturelle au regroupement des moyens s’est affirmée et notamment, la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU) a concrétisé la volonté de l’État de promouvoir un aménagement plus cohérents des territoires. Les documents d’urbanismes ont été réformés en conséquence : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma de cohérence Territorial (SCOT) ont été instaurés ; l’objectif est d’élaborer des documents plus simples dans la procédure mais plus exigeants dans les contenus, en particulier au regard des exigences environnementales et de prendre en compte, de façon globale et cohérente, des enjeux traités jusqu’alors de façon trop sectorielle.

LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU).

Alors que le Plan d’Occupation des Sols (POS) se bornait à préciser le droit des sols, le PLU demande aussi aux conseils municipaux, après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement de la ville ou du village, qu’ils expriment clairement un projet pour la commune.

Quel est le rôle du PLU

1. Il précise le droit des sols :

  • en délimitant des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles,
  • en définissant exactement ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire ; il comporte un règlement et des documents graphiques peu différents de ceux des POS.

2. Il indique pour tout le territoire de la commune le diagnostic d’ensemble établi par le conseil municipal.

3. Il comprend un projet d’aménagement et de développement durable qui précise le projet d’évolution et de développement d’ensemble de la commune. Ce document, destiné à tous les citoyens, expose le plus clairement possible les intentions de la municipalité pour les années à venir.

Sur l’île, trois communes sur quatre : Noirmoutier-en-l’Île, l’Épine et Barbâtre ont entrepris la démarche de réalisation d’un PLU. Des réunions publiques préparatoires précédant l’élaboration du PLU se sont déroulées ou vont se dérouler, il est essentiel que les habitants y participent : leurs propriétés sont concernées et de plus, on leur offre (et ce n’est pas si fréquent) le droit de donner leur avis sur le futur de leur commune.

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) :

l’objectif d’un SCOT est de favoriser une coopération entre l’ensemble des communes faisant partie d’un même bassin de vie. C’est un document où les collectivités locales mettent en cohérence et coordonnent les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacement et d’implantation commerciales. Elles peuvent ainsi mieux maîtriser leur développement, prévenir et réduire les nuisances de toute nature : risques naturels ou technologiques, nuisances sonores, pollutions, …

On comprend bien qu’il est important de coordonner les projets de communes voisines : le choix de développer largement et rapidement de nouvelles zones d’habitat, ou encore d’installer une grande surface commerciale ou industrielle a des incidences sur les autres communes. Il est donc normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l’objet d’une vision d’ensemble et de décisions collectives.

La loi incite fortement les communes, entre autres celles situées à moins de 15 km du littoral, à se grouper dans le cadre des SCOT. C’est le cas de beaucoup de communes vendéennes et pourtant il y a encore peu de projets dans notre département : En mai 2002, une délibération de la communauté de communes d’Atlancia (Givrand, Coëx, La Chaise-Giraud, Landevielle, l’Aiguillon-sur-Vie, St. Révérend, St. Maixent-sur-Vie, Notre-Dame-de-Riez, Commequiers) signale qu’elle accepte de rejoindre Challans, Palluau, Beauvoir-sur-Mer et Saint Jean-de-Monts dans un syndicat mixte (Marais-Bocage-Océan) pour constituer un SCOT. Après une étude de définition d’un périmètre de SCOT sur ces cinq cantons, la situation est actuellement en attente.

Un seul périmètre de SCOT sur le département est pour l’instant approuvé : Yon et Vie. Il regroupe la communauté de communes Vie et Boulogne et la communauté de communes du Pays Yonnais (23 communes au total).

La situation géographique des quatre communes de Noirmoutier met particulièrement en évidence les retombées positives que pourrait avoir la création d’un SCOT aux dimensions de l’île. C’est dans ce but que notre communauté de communes s’est dotée de la compétence SCOT.

Deux écoles cependant s’opposent : ceux qui souhaitent un SCOT à la dimension de l’île et ceux qui veulent se raccrocher à un SCOT continental qui comprendrait Challans. Comme d’habitude hélas, ce sont des considérations politiciennes et non politiques qui ont provoqué cette divergence.

Il y aurait pourtant urgence à travailler ensemble dans notre île car si la communauté de communes a fonctionné en ce qui concerne la lutte contre la mer, la valorisation des marais, la promotion des produits locaux, etc, en matière de développement économique l’intégration communautaire est faible.

Par exemple en matière d’habitat : d’une part les jeunes ménages, les actifs arrivant sur l’île, les jeunes souhaitant quitter le domicile des parents ont des difficultés à se loger et commencent à faire construire sur le continent, d’autre part la population est vieillissante et a des besoins spécifiques en hébergement (services de maintien à domicile, foyers logements). Les centres des communes se dépeuplent en dehors de la saison estivale (risque de village musée). Si la construction neuve présente un rythme soutenu, elle est surtout destinée aux résidences secondaires.

Le continent ne sera pas d’un grand secours en la matière car la problématique du logement (renforcer le parc locatif et le parc social, retenir les jeunes couples) est la même pour les communes du littoral (Bouin, Beauvoir, La Barre-de-Monts), la faiblesse de l’offre foncière est également sensible dans le marais et si les coûts du foncier et du bâti sont importants à Noirmoutier ils le sont aussi en Pays de Monts.

La situation de l’île ne pouvant être traitée comme celle du littoral car elle ne possède pas d’arrière pays, un SCOT insulaire aurait l’ambition de permettre à l’île de répondre à ses problèmes de logement, d’inverser les tendances actuelles et de rééquilibrer la situation en termes de résidence principale/résidence secondaire, retraités/jeunes actifs, accession à la propriété/locatif.

Un SCOT insulaire permettrait aussi de promouvoir une cohérence des réglementations communales par exemple en ce qui concerne la qualité des constructions neuves des quatre communes et ainsi de préserver la spécificité du bâti de l’île.

En matière de transports : l’île dépend peu des projets continentaux qui actuellement ne s’étendent pas jusqu’à Noirmoutier. Les liaisons en car sont faibles et le nombre d’arrêts reste insuffisant sur l’île. L’île pourrait prendre en main son plan de déplacement urbain (PDU) comme l’île d’Yeu où le Conseil Général s’est dessaisi de sa compétence en matière de transports.

En matière économique : l’île n’est pas concernée par les grands projets du Conseil Général dont la politique est d’implanter des « Vendéopoles » à proximité des échangeurs routiers. L’élaboration d’un SCOT insulaire permettrait au moins de réfléchir à l’organisation et à l’implantation des zones d’activités , ce qui pourrait ensuite être un préalable à l’instauration d’une collaboration intercommunale dans le domaine économique. On engagerait des réflexions spécifiques à l’île en matière de filières économique, de moyens de garder des actifs sur l’île et de création d’emplois plus qualifiés et plus diversifiés.

Selon les communes les relations des communes de l’île avec le continent sont légèrement différentes et Barbâtre peut quelquefois se sentir proche de la Barre-de-Monts alors que le poids naturel de Noirmoutier-en-l’Île attire les deux autres communes. Cependant la spécificité insulaire demeure pour les quatre communes et les différences par rapport aux cantons du continent restent majeures. Une bonne partie des problèmes de l’île devraient pouvoir trouver une solution sur place dans le cadre d’un SCOT insulaire : les relations intercommunales ne le permettront que quand les divisions actuelles ne seront plus entretenues dans le but de consolider le règne d’un élu.