Article du Bulletin N° 47
Le 18 juillet 2006, le Conseil municipal de l’Épine adoptait, en y apportant quelques modifications, le projet de Plan Local d’Urbanisme qui avait été soumis à l’enquête publique.
Avant, pendant et après l’enquête, l’association “Vivre l’île 12 sur 12“ avait eu largement l’occasion d’exprimer son avis sur ce document d’urbanisme. Ce PLU nouveau, élaboré dans un tout autre esprit que celui du POS de 1983, entérinait une réflexion de qualité en matière de développement durable.
Cependant, nous avions soulevé deux objections qui n’avaient pas été prises en considération :
Aucune réflexion n’avait été entreprise sur la question de la capacité d’accueil. Or, nous considérons qu’il n’est pas possible de construire un projet d’aménagement et de développement durable dans l’île de Noirmoutier sans avoir pris en compte ce facteur.
L’extension de la zone commerciale à l’entrée de Noirmoutier-en-l’île entraînait la destruction d’un marais particulièrement “visible“ donc emblématique.
Nous disposions de tous les arguments de forme et de fond pour déposer un recours devant la justice administrative et faire annuler le PLU. Considérant les conséquences pour la commune d’une telle annulation, nous avons décidé d’utiliser une procédure moins lourde, permettant aux deux parties de rediscuter avant de s’engager en procédure et le 15 septembre, nous déposions, auprès de la municipalité de l’Épine un « recours gracieux » dont le texte a été publié dans ce blog en date du 15 septembre 2006.
Le 9 octobre, une réunion avec le maire et quelques conseillers municipaux a permis de mettre en évidence nos divergences, particulièrement au sujet de l’extension de la zone commerciale.
Notre Conseil d’administration se réunissait le 14. Par esprit de conciliation et considérant l’impact qu’aurait eu une annulation du PLU, nous faisions une nouvelle proposition : notre exigence concernant la capacité d’accueil restait inchangée mais, en ce qui concerne la future zone commerciale, nous demandions que, sur sa partie Sud, celle-ci soit bordée d’un espace aquatique de 15 à 20 m de large rappelant fortement l’existence du marais.
Le 28 octobre, à une forte majorité, le Conseil municipal donnait son accord à nos propositions et s’engageait à associer “Vivre l’île 12 sur 12“ à l’aménagement de la future zone commerciale.
La démocratie participative a pleinement fonctionné, le recours gracieux a évité une procédure judiciaire longue et coûteuse qui aurait très vraisemblablement débouché sur l’étude d’un nouveau PLU.