Objet: Recours en annulation de l’arrêté n° PC 08516324C0053 du 2 décembre 2024 par lequel le maire de Noirmoutier-en-l’Île a délivré à la SCCV LE CLOS AUGUSTINE un permis de construire valant division pour 5 maisons individuelles avec piscines sur un terrain sis rue de la Fontaine.

Le cabinet d’avocats BUSSON, sur demande de Vivre l’Ile 12sur 12 et d’un riverain, a saisi le Tribunal administratif de Nantes le 22 mai 2025.

Pour mémoire, relisez notre article posté sur ce site le 26 mars 2025 « Un permis de construire très litigieux sur la commune de Noirmoutier« . En conclusion de cet article, Vivre l’Ile 12 sur 12 s’interrogeait sur la légitimité du projet dénué d’intérêt général, contraire à l’intérêt et à la sécurité des riverains et des futurs acheteurs, et dont la conformité aux différents règlements d’urbanisme est discutable. L’association avait déposé des recours gracieux contre ce permis (mairie, préfecture) et, suivant les réponses, annonçait qu’elle prendrait ses responsabilités pour rester vigilante et poursuivre son action. 

Nos 2 recours sont restés sans réponse dans les délais légaux. Le Conseil d’Administration a consulté ses conseils et a pris la décision de déposer un recours auprès du tribunal Administratif de Nantes.

Le Collectif des Riverains de la rue de la Fontaine avait lancé une pétition dont voici le lien:

https://www.change.org/p/stop-aux-inondations-rue-de-la-fontaine?source_location=search

FR3 diffusera ces jeudi 27 et vendredi 28 février soir une émission dans le cadre des 15 ans de Xynthia.

Pour cette occasion, une équipe de FR3 est venue interviewer Vivre l’Ile 12 sur 12 représentée par Alain Andromaque, Annik Damour et Annick Le Page ainsi que le Collectif des Riverains la Fontaine. En effet, en plus de l’évocation des causes et conséquences dramatiques de la catastrophe Xynthia, il sera également question d’un permis de construire validé par la mairie malgré l’avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France. Ce permis prévoit la construction de 5 résidences avec chacune une piscine, sur un terrain à l’angle des rues de la Fontaine et des Saulniers. Terrain situé en zone bleue du PPRL (Plan Protection Risques Littoraux) et protégé par le règlement SPR (Site Patrimonial Remarquable). Terrain qui, vu son altimétrie, fut fortement inondé lors des pluies très importantes du 9 octobre dernier. Vivre l’Ile a émis 2 recours pour contrer ce permis de construire. Le projet, s’il aboutit, augmentera considérablement les risques d’inondations de ce quartier.

Rencontre avec FR3 24/02/2025

https://www.12sur12.org/wp-content/uploads/2025/02/article-OF-14-02-25-Clos-Augustine.pdf

Sous le lien ci-dessus, vous trouverez un article Ouest France sur ce sujet.

Nous ne manquerons pas de vous informer des suites de ce projet qui nous préoccupe beaucoup.