Recours contre le PC Clos Augustine à Noirmoutier

Objet: Recours en annulation de l’arrêté n° PC 08516324C0053 du 2 décembre 2024 par lequel le maire de Noirmoutier-en-l’Île a délivré à la SCCV LE CLOS AUGUSTINE un permis de construire valant division pour 5 maisons individuelles avec piscines sur un terrain sis rue de la Fontaine.

Le cabinet d’avocats BUSSON, sur demande de Vivre l’Ile 12sur 12 et d’un riverain, a saisi le Tribunal administratif de Nantes le 22 mai 2025.

Pour mémoire, relisez notre article posté sur ce site le 26 mars 2025 « Un permis de construire très litigieux sur la commune de Noirmoutier« . En conclusion de cet article, Vivre l’Ile 12 sur 12 s’interrogeait sur la légitimité du projet dénué d’intérêt général, contraire à l’intérêt et à la sécurité des riverains et des futurs acheteurs, et dont la conformité aux différents règlements d’urbanisme est discutable. L’association avait déposé des recours gracieux contre ce permis (mairie, préfecture) et, suivant les réponses, annonçait qu’elle prendrait ses responsabilités pour rester vigilante et poursuivre son action. 

Nos 2 recours sont restés sans réponse dans les délais légaux. Le Conseil d’Administration a consulté ses conseils et a pris la décision de déposer un recours auprès du tribunal Administratif de Nantes.

Le Collectif des Riverains de la rue de la Fontaine avait lancé une pétition dont voici le lien:

https://www.change.org/p/stop-aux-inondations-rue-de-la-fontaine?source_location=search