Demande de motion : les lois ALUR / ELAN sont inadaptées aux « îles à pont »

Suite à leur rencontre, les associations de défense de l’environnement des îles de Noirmoutier, Oléron et Ré ont mené cette démarche commune en envoyant un courrier à leurs élus respectifs. Voici la lettre que nous avons fait parvenir à messieurs Buchou et Retailleau, respectivement député et sénateur de Vendée. Les accusés de réception nous ont été retournés, nous attendons les réponses.

Voici la lettre:       Motion ALUR ELAN lettre au député

Rencontre avec les associations de défense de l’environnement de l’île de Ré – 12 octobre 2019

En 2017, une  première  rencontre avait rassemblé les Associations de Protection de l’Environnement des îles à pont de la côte Atlantique, Ré, Oléron et Noirmoutier sur l’île de Ré. Cette fois c’est à Noirmoutier, à l’initiative de Vivre l’île 12/12, que se sont retrouvés les représentants de ces associations. Le matin a été consacré à des visites sur place : polder de Sébastopol, le Gois et, pour illustrer la défense contre la mer, la plage des Homardiers à La Guérinière. L’après-midi, nous avons échangé, principalement autour de trois thèmes : capacité d’accueil, loi ALUR et urbanisation, le PPRL.

Voici le lien de l’article du Courrier Vendéen relatant cette rencontre:

Rencontre Ré Noirmoutier 12.10.2019

SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Nord Ouest Vendée

C’est le projet de planification urbaine à l’échelle du nord-ouest Vendée. L’objectif de ce document commun est d’organiser l’aménagement du territoire dans le souci du respect du Grenelle de l’Environnement, c’est-à-dire le structurer tout en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles, pour une qualité de vie préservée. Le document présenté et soumis à l’Enquête Publique ne nous semble pas respecter ces grands et beaux principes. Nous craignons des conséquences négatives pour l’Ile de Noirmoutier.  Voici la contribution de Vivre l’Ile 12 sur 12 à cette Enquête Publique :

Déposition SCOT NOV 12sur12

Permis de construire Sainte Anne de Belair (allée de la Clère) et sauvegarde du patrimoine

Cette maison, ancienne ferme de la famille Jacobsen, a été presque entièrement démolie sous couvert de « rénovation ». Voici le courrier récent de Vivre l’Ile 12 sur 12 adressé à Monsieur le Maire de Noirmoutier:

PC allée de La Clère – courrier au Maire – juin 2019

Vivre l’Ile 12 sur 12 avait, après examen du permis, déjà formulé un recours gracieux suite aux erreurs et manquements aux règlements constatés. Voici ce recours:

Recours PC 32 rue de la Clère 16.02.2019

et la réponse de Monsieur le Maire de Noirmoutier:

Réponse Mairie Noirmoutier recours PC 32 allée de la Clère

Manquements aux règlements; réponse de la Mairie

Le règlement de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) précise que « les murs de maçonnerie de pierre existants seront soigneusement conservés et restaurés ». Nous regrettons que cette règle ait été lue avec une interprétation différente de la nôtre par la Mairie de Noirmoutier et l’Architecte des Bâtiments de France.

Voici la réponse que Vivre l’Ile 12 sur 12 a reçue:

Réponse Mairie 27.05.2019

et un article sur le sujet paru dans Ouest France le 31 mai 2019:

rue du Robinet Ouest France du 31 mai 2019

Les riverains de la rue du Port à l’Epine sont inquiets

Le camping de la Bosse, à L’Epine, dont le foncier est géré par l’Office National des Forêts (ONF) a fait l’objet d’un bail passé initialement entre l’ONF et la SAS les Moulins. Ce bail a été rétrocédé à la Société Sandaya depuis le 1er janvier 2018.  L’objectif, pour cette chaine de camping, est une montée en gamme avec un classement 4* ce qui semble entraîner la construction d’équipements : piscine, snack-bar, bâtiments d’animation, logement de fonction et réhabilitation des sanitaires (actuellement très dégradés).

Les riverains de la rue du port craignent des nuisances sonores importantes liées aux animations, au snack-bar, à la piscine et au risque d’urbanisation et d’aménagements contraire au caractère naturel du site (en premier lieu, un fort déboisement).

Le plan local d’urbanisme de l’Épine (PLU) établi en 2018 a reçu un avis défavorable des services de l’État. Le Règlement National d’Urbanisme s’applique actuellement, les Plans d’Occupation des Sols (POS) étant caduques depuis mars 2017. Aujourd’hui la municipalité est en cours d’élaboration d’une 2ème version du PLU.

L’association A2B (Amis de la Bosse et de Bressuire) a été créée pour lutter contre ce projet qui entraine la suppression d’une zone naturelle de loisirs (Nl) pour un zonage AUl permettant l’urbanisation de loisirs.

Une réunion tenue le 12 février 2019 avec les élus, le porteur du projet, les associations A2B et Vivre l’Île 12 sur 12, a permis d’exprimer les points de vue de chacun.

L’association Vivre l’Île 12 sur 12 considère que la création d’un zonage AUl est inacceptable en bordure du littoral quelle que soit son emprise et un recul par rapport à la protection des zones naturelles, les espaces proches du rivage et nous insisterons sur ce point.

Quant au souhait du passage des riverains pour accéder à la plage à travers le camping, seul un emplacement réservé « liaison piétonne d’accès à la plage » inscrite dans le futur PLU peut le permettre (cf. le camping UTOPIA, aux Sableaux à Noirmoutier)

Lorsque la 2e version du nouveau PLU sera arrêtée, Vivre l’île 12 sur 12 s’exprimera en tant que Personne Publique Associée (PPA) et lors de l’enquête publique. Elle salue la démarche de l’Association A2B qui l’a rejointe et lui apporte son soutien.

Réponse de Monsieur le Maire de Noirmoutier à notre courrier sur la modification n°4 du PLU

Le commentaire de l’association sur cette réponse :

En résumé de cette réponse, la protection de l’environnement et du patrimoine fait partie des priorités de nos collectivités. MAIS, cette modification n°4 du PLU porte sur des points précis et réduits (déjà prévus pour certains dans le projet de la modification n°3). Nos demandes, pourtant légitimes, auraient allongé le délai de procédure. Elles pourraient être prises en compte ultérieurement dans le cadre d’une révision plus générale du PLU…

Las ! Si nos édiles se déclarent grands défenseurs de l’environnement et du patrimoine, les actions dans ces domaines qui confirmeraient cet engagement sont toujours remises à plus tard !!!

Réponse Maire de Noirmoutier à notre courrier

Modification no 4 du PLU de Noirmoutier en l’île

L’enquête publique concernant la modification no 4 du PLU de Noirmoutier a débuté le 03 janvier dernier et se terminera le 04 février 2019.

Chacun est en droit de consulter le texte et d’exprimer ses remarques. Nous insistons une nouvelle fois sur l’importance de la vigilance de tous sur le contenu de ce document fondamental qu’est un Plan Local d’Urbanisme.

Plus nous serons nombreux à l’examiner et plus nous avons de chance de repérer des points pouvant présenter des risques pour l’urbanisation à venir.

La modification no4 porte sur les points suivants :

1/ Changement de zonage (pastillage HO) pour certains hôtels visant à autoriser le changement de destination (modification de l’usage de la zone).

2/ Modification des règles de constructibilité pour la coopérative agricole (rappel, la coopérative est construite en zone rouge du PPRL).

3/ Possibilité d’adaptation du règlement d’urbanisme pour les équipements d’intérêt collectif (clochers, mâts, pylônes, antennes).

Le dossier papier est consultable en mairie, il ne figure pas pour l’instant sur le site internet de la commune.

Urbanisme à Noirmoutier – Construction d’un immeuble de 24 appartements

Le permis concerne la construction d’un d’immeuble sur le terrain « POIGNANT » après démolition de la maison, 9, rue Joseph Pineau à l’angle de la rue du Puits neuf à Noirmoutier en l’île.

Devant les réactions soulevées en Assemblée Générale, L’association « Vivre l’île 12 sur 12 » souhaite apporter les précisions suivantes sur le projet immobilier L’Alkali Bouygues Immobilier.

Ce permis respecte à la lettre le règlement de la Z.P.P.A.U. (Site Patrimonial Remarquable) en particulier pour la hauteur à l’égout de 8 m et non 8,30 m comme l’autorise le règlement général de la zone. Ce règlement, datant de 1992 est en effet toujours applicable ; il oblige à intégrer le dernier niveau dans le volume de toiture et ainsi réduire la hauteur des ouvertures correspondantes pour éviter l’effet d’« immeubles » standard à niveaux strictement identiques. L’Architecte des Bâtiments de France rappelle dans son avis certains points de détails permettant le respect du règlement.

Cependant le strict respect du règlement n’empêche pas une analyse plus poussée d’un projet qui aura un impact très important pour l’avenir du quartier et ne manquera pas de choquer plus d’un noirmoutrin… Continuer la lecture

Etude : Evaluation des impacts sur la santé du PAPI de l’Ile de Noirmoutier

Dans le cadre des mesures de prévention des inondations et submersions marine, un groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises pour travailler sur les conséquences de cette menace pour la santé des noirmoutrins. Vivre l’île 12 sur 12 a participé à  cette réflexion qui a abouti à une étude dont voici le résumé.

 

Réalisé par l’Observatoire Régional de la Santé des pays de la Loire avec le concours de Conseil Régional et sur proposition de la Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier(CCIN), Le dossier définitif de cette étude vient de paraitre : voir www.santepaysdeloire.com/ors/

45 pages (+ les annexes), assez ardu à lire mais beaucoup plus intéressant qu’il n’y laissait paraître à priori ;

– non pas à propos du PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations) car l’étude montre que le PAPI et la santé des habitants sont deux ensembles disjoints….

– mais beaucoup plus sur la richesse d’information qu’il contient, acquise en partie au travers de questionnaires et entretiens auprès de la population.

On en retient essentiellement:

– Le PAPI n’est pas connu, c’est un « machin » de spécialistes et les habitants se reposent entièrement sur ces « spécialistes » et la CCIN pour les préserver. Par ailleurs, le risque de submersion sur l’ile de Noirmoutier n’est pas considéré comme majeur par la population !

– par contre, le PPRL est connu de tous, non pas à cause du risque de submersion mais par l’effet de déclassement du patrimoine des iliens du fait des zonages.

Si le PAPI n’a pas ou peu d’influence sur la santé des iliens, l’étude montre que le milieu associatif, du fait en particulier de l’âge élevé et de la solitude de la population agit positivement sur la santé en jouant sur le lien social.

– Le dossier conforte sans ambiguïté la prééminence de « la qualité de vie » dans le bien-être des iliens de la même manière que l’on a pu le voir dans les questionnaires réalisés avec Alternance, 12/12 ou la CCIN, « le cadre de vie  paradisiaque « en figure de proue.

– de la même manière que dans ces enquêtes, on lira en particulier page 43 que les accès à certains services restent une attente forte, en partie en lien avec la santé:

  • La forte saisonnalité des commerces, activités diverses dont culturelles
  •  L’encombrement routier en saison
  • L’éloignement des services de santé1/ Cette étude montre que le PAPI n’est pas connu parce que ne touchant pas « directement » les iliens et que l’appropriation par les habitants n’a pas été suffisamment travaillée en compensation. Elle montre par contre une grande confiance envers les autorités locales pour gérer ces affaires très techniques….3/ Non diffusable en l’état, elle est solide et mériterait  une diffusion plus large de ses conclusions avec un langage grand public.Bernard Poncelet

 

  • 2/ Elle conforte en tous points les enseignements des travaux divers sur le « Projet de territoire »

 

  • En conclusion,1/ Cette étude montre que le PAPI n’est pas connu parce que ne touchant pas « directement » les iliens et que l’appropriation par les habitants n’a pas été suffisamment travaillée en compensation. Elle montre par contre une grande confiance envers les autorités locales pour gérer ces affaires très techniques….2/ Elle conforte en tous points les enseignements des travaux divers sur le « Projet de territoire »

    3/ Non diffusable en l’état, elle est solide et mériterait  une diffusion plus large de ses conclusions avec un langage grand public.

     

    Bernard Poncelet

Habiter l’île de Noirmoutier, le devoir d’héritage

Cette plaquette, un très bel ouvrage rédigé par Jean Lemoine, architecte, devrait être lu par tous ceux qui désirent construire sur l’île. La commune de Noirmoutier en l’île est couverte par une zone de protection du patrimoine architectural et urbain depuis l’arrêté du préfet de Région en date du 25-04-1994

Dans le village du Vieil : maisons anciennes, murs anciens, ruelles typiques sont concernés. La rue du Père Crépier et ses ruelles, la ruelle des Courants sont répertoriées.

Un permis récent n’en tient pas compte.

Si vous désirez vous associer à la pétition vous pouvez envoyer soit un mail sur le site Association « Vivre l’île 12/12 » www.12sur12.org ou un petit courrier à l’adresse postale BP 412 85330 Noimoutier-en-l’île.

disant votre attachement à la qualité de l’île, de ses paysages et de son urbanisme ancien en application de l’arrêté noté plus haut

 

Vous trouvez ci-joint l’article explicatif passé dans la presse :

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Projet de constructions sur le site du Pélavé dans le bois de la Chaize à Noirmoutier-en l’île

Transformé en hôtel restaurant, le château du Pélavé, proche du point culminant du Bois de la Chaize, présente une architecture remarquable, typique de ce bois. Entouré d’une grande zone boisée il a su préserver (pour l’instant !) un milieu naturel sensible et riche. Il s’inscrit aussi dans le patrimoine historique de l’île : il a, en effet, abrité le commandement allemand pendant la seconde guerre mondiale. C’est pourtant dans ce cadre qu’un projet de constructions a vu le jour et ne manque pas de susciter beaucoup d’émotion et de nombreuses réactions depuis quelques semaines.

Peu de renseignements et de nombreuses questions :

Nous n’avons que peu d’informations sur la réalité du projet et son avancée. Selon les premières informations émanant de la commission « urbanisme », 36 constructions seraient prévues sur le terrain de l’hôtel-restaurant du Pélavé.

Le président de la communauté de communes s’est vu rassurant : « il n’y aura pas d’abattage d’arbre » et les 36 constructions sont devenues « 30 chambres » au cours d’une réunion publique ! Nous n’en savons pas plus : aucun plan de ce projet n’a été fourni pour l’instant.

Est-ce un agrandissement de l’Hôtel ? Des logements de tourisme particuliers ? Des résidences hôtelières ?  Où ??  Incertitude et flou aussi sur le statut de ces futures habitations.

Des craintes réelles cependant :

  • La construction de 30 logements dans un espace restreint ne sera pas sans effet sur la flore et la faune de ce milieu naturel…. même si les arbres ne sont pas abattus.
  • Le lieu choisi pour ce projet touristique immobilier n’est pas un site banal. Il fait l’objet de diverses protections et contraintes (voir le détail plus loin)
  • L’atteinte au patrimoine architectural est inévitable : ce type de projets incluant de nombreuses constructions nécessite une uniformité et une banalité d’architecture pour en diminuer le cout total.
  • La plupart du temps ces projets d’habitations multiples identiques n’apportent pas de travail aux artisans de l’île. Les chantiers sont confiés à de grosses entreprises du continent disposant de moyens importants pour rentabiliser le cout de production.
  • Ce n’est pas cela non plus qui fera augmenter la population de l’île à l’année. Les écoles continueront de se vider et la population de vieillir.
  • Et qu’en pensent les hôteliers de l’île ? Y a-t-il vraiment de la place pour tous ? Après les 86 appartements prévus aux sorbets, encore un projet de constructions qui risque de concurrencer sérieusement l’hébergement touristique sur l’île.

Des personnes et des associations se mobilisent déjà et vivre l’île 12 sur 12 prendra ses responsabilités. Depuis sa création l’association a toujours lutté contre ces projets touristiques immobiliers qui défigurent l’île et détruisent peu à peu le patrimoine naturel. Dès que nous aurons des informations plus précises nous évaluerons la conformité de ce projet avec les contraintes administratives.

 

Vous pouvez lire les détails d’une première analyse du contexte en suivant le lien …

PPRL de Noirmoutier : la commission d’enquête rend son rapport

Après la rupture de la digue près du Gois le 31 décembre 1978

Après la rupture de la digue près du Gois le 31 décembre 1978

 

L’élaboration de ce PPRL dure depuis de nombreux mois. Une opposition virulente de nos élus avait amené le préfet à revoir sa copie et présenter un nouveau projet beaucoup moins contraignant pour l’urbanisme que le premier. Une enquête publique s’est déroulée cet été permettant à chacun d’exprimer ses opinions sur ce second projet

Nos élus et une association proche d’eux au niveau des idées, trouvent que ce projet est encore trop contraignant. « Vivre l’île 12 sur 12 » a participé activement en présentant un avis très argumenté et dont le sérieux a été reconnu par les 5 commissaires enquêteurs, regrettant les conclusions du premier PPRL proposé par l’état. Nous constatons avec plaisir qu’ils ont retenu certains de nos arguments :

  • La nécessité de prise en compte de la montée du niveau de la mer (comme cela se fait dans les autres PPRL)
  • L’île a toujours été exposée aux phénomènes de submersion marine, argument confirmé par des données historiques et les nombreux secteurs touchés lors de Xynthia.
  • Nécessité de l’interdiction de constructions dans les zones les plus dangereuses.
  • Aucun ouvrage, aussi solide soit-il n’est infaillible …

Vous pouvez lire l’ensemble du rapport sur le site officiel de la préfecture, en suivant le lien http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/Conclusions_et_Avis_PPRL_Ile_de_Noirmoutier.pdf

Attendons maintenant la décision du préfet !

Sur le même sujet, mais avec beaucoup d’humour vous pouvez lire les commentaires sur la position de Jacques Oudin dans le dernier numéro du « sans culotte 85 » aux pages 8 et 9.

 

Participez à l’enquête publique sur le PPRL (plan de prévention des risques littoraux)

Les enquêtes publiques sont là pour permettre à tous les citoyens de prendre la parole. Alors, n’hésitez pas : vous avez jusqu’à samedi pour donner votre avis sur le PPRL. Il est possible de le faire directement de chez vous, par internet en cliquant sur le lien suivant :

www.registre-dematerialise.fr/123

L’association participe aussi activement à cette enquête. Voici le dossier qu’elle remet au commissaire enquêteur :

« Tout d’abord, l’Association « Vivre l’île 12 sur 12 » est favorable à la mise en place d’un PPRL à la condition qu’il garde un niveau d’exigence qui corresponde à la finalité de son existence. Il s’agit bien de maîtriser le développement de l’urbanisation sur des territoires situés dans les zones basses de l’ile de Noirmoutier afin de limiter la mise en danger de toute nouvelle population.

Nous pensons qu’il faut aller plus loin que celui qui est proposé nettement moins ambitieux que le précédent projet (que nous avions approuvé en 2012) ….. » pour pousuivre la lecture, cliquez sur le lien : 2015 EP PPRL Deposition 12s12

A lire aussi (cliquez sur les liens) :

Un PAPI ambitieux renie par le PPRL

Etude la Tresson

Rupture de digue PPRL EP

Etude la Clere

Zones a urbaniser PPRL 26 aout

[Article Ouest France] Noirmoutier : un Plan de prévention contesté

L’association Vivre l’Île 12/12 dénonce le nouveau Plan de prévention des risques littoraux (PPRL), jugé pas assez respectueux de la nature de l’Île de Noirmoutier.

Voilà près de trente ans que l’association Vivre l’Île 12/12 existe pour défendre l’environnement et la nature de Noirmoutier. « Nous sommes devenus un réel contre-pouvoir », avance la présidente Marie-Thérèse Beauchêne. À grands renforts de recours (d’abord gracieux puis contentieux), l’association se targue d’avoir « gagné pas mal de procédures » contre les pouvoirs publics et, principalement, la mairie de Noirmoutier.

Au point de voir pondre un brin de suffisance de la part des élus. « Non seulement notre avis n’est pas écouté mais parfois des élus se moquent ouvertement de nous », explique Bernard Thibeaud, bénévole et administrateur pour l’association.

Il faut avouer que deux visions totalement différentes sur l’évolution de l’île s’opposent. D’un côté les pouvoirs publics, tentant toujours d’augmenter la surface constructible de l’île pour y accueillir de nouvelles résidences secondaires. De l’autre l’association, avec une approche tant écologique que démographique : « Notre île n’est plus occupée que pour la saison estivale (deux mois). Pendant l’année, il n’y a que 10 000 habitants dans les quatre communes… Treize classes ont dû être supprimées dans les écoles primaires publiques », affirme l’ancien professeur.

Avec l’augmentation du prix des logements, de plus en plus d’îliens, habitants historiques et présents toute l’année, sont contraints de déménager dans les communes voisines, de l’autre côté du pont.

Tout un écosystème bouleversé

Mais la vision est aussi écologique. L’association s’oppose ainsi au nouveau PPRL. « Un projet moins respectueux envers la nature que le précédent. Il ne respecte pas notamment la circulaire qui demandait la prise en compte de la montée des eaux. Au lieu de diminuer les actions de ce PPRL, il faut les augmenter ! », explique Marie-Thérèse Beauchêne.

Vivre l’Île 12/12, dont l’assemblée générale aura lieu le jeudi 6 août, manque encore de moyens pour multiplier les actions. « C’est pourquoi nous nous engageons dans une seule action à la fois, mais c’est toujours symbolique », précise–t-elle. En ce moment, l’enjeu se situe au niveau des Près Patouillard, à proximité du Bois de la Chaise, à Noirmoutier-en-Île. « C’est une zone de 5 000 m², reconnue humide, que la municipalité entend utiliser pour de nouvelles constructions, au détriment de l’agriculture et de la nature en général. C’est tout un écosystème qui est bouleversé, voire menacé. Plus on va construire sur notre île, plus on va perdre notre identité. Notre île est fragile ! », termine la présidente.

Vivre l’Île 12/12 participe aux enquêtes publiques jusqu’au 29 août pour ce nouveau PPRL. Dans le but de montrer aux pouvoirs publics les méfaits d’une politique touristique excessive.

Romain BEDDOUK.

Vous pouvez retrouver l’article sur OuestFrance.fr en cliquant ici

Observations de VNE-COORLIT 85 sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de l’île de Noirmoutier.

Pour alimenter le débat sur ce sujet important pour les îliens, nous mettons en ligne les observations de Vendée Nature Environnement  (VNE) et Coorlit 85 (associations de défense de l’environnement et du littoral dont nous sommes membre).

Lien vers le communiqué: VNE-COORLIT 85 – PPRL Noirmoutier

Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de l’île de Noirmoutier (2e projet). Nos observations dans le cadre de la concertation publique.

Nous mettons en ligne ci -dessous les 2 lettres envoyées par notre Présidente et Vice-Présidente, au Préfet de Vendée, et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 85 (DDTM) dans le cadre de la concertation publique sur le deuxième projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL). 

Vous trouverez nos remarques commune par commune, zone par zone,pour alimenter ce débat très important pour notre île, pour sa sécurité, et son harmonie.

Ce projet qui nous concerne tous, est aujourd’hui en discussion jusqu’au 29 mars 2015, et nous ne pouvons qu’encourager les noirmoutrins a s’en emparer, en argumentant, en posant des questions à la Préfecture de Vendée, qui a ouvert un site dédié:

http://www.vendee.gouv.fr/pprl-de-l-ile-de-noirmoutier-concertation-avec-le-a1808.html

ou sur la messagerie de notre Blog (voir dans le bandeau) pour toute information.

Il est possible d’envoyer des courriels pour que vos remarques soient prises en compte directement dans le cadre de la concertation: ddtm-pprl-noirmoutier@vendee.gouv.fr

Copie des 2 lettres:

20150312 lett PREFET ProjPPRL obs concert publique signée

2015 Projet PPRL concert publique OBSERVATIONS 12 sur 12 ok

« Grandes marées: la France n’est pas prête… »

A la veille de plusieurs marées exceptionnelles en 2015, dont une de coef. 119 ce samedi 21 mars. France Nature Environnement  (FNE), avec qui nous sommes associés, a diffusé un communiqué de presse pour pointer les difficultés à mettre en place les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), ainsi que les Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) suite aux blocages, et aux pressions, sur les Préfets et les services de l’Etat, de « lobbies » comme le dit l’article, afin de continuer un urbanisme littoral important, sans tirer les leçons du passé, en particulier de Xynthia et des 59 morts (coef 102 pour mémoire…) dont le procès vient de s’achever. L’article parle de l’île de Noirmoutier particulièrement concernée par le sujet. Notre association est particulièrement active sur ces gros dossiers (Plan Local d’urbanisme (PLU), PPRL,.…) techniques, complexes, pour défendre d’abord la sécurité des îliens, et éviter que nos côtes soient bétonnées, enrochées, rechargées en sable, enlaidies…

Lien: CP FNE grandes marées 25 fév 15

(voir également l’article suivant sur la concertation en cours sur le PPRL de l’île de Noirmoutier).

Nouveau PPRL de l’île de Noirmoutier

Tout en travaillant beaucoup sur ce dossier lourd et complexe, car il s’agit de la sécurité des habitants de l’île, nous sommes restés silencieux depuis nos observations transmises lors du premier projet de PPRL qui avait notre soutien, pour laisser le débat se dérouler entre les élus et les services de l’Etat. Nous avons participé aux commissions techniques, l’association « Vivre l’ile 12 sur 12 » était invitée comme association agrée par arrêté préfectoral.

Le Préfet et ses services sont venus le 29 janvier à 19 h, à l’Espace Docteur Poignant (salle de la Prée au Duc) pour présenter le nouveau projet avec un début de débat avec les habitants. Nous y étions.

Notre première analyse, après cette présentation officielle, à la mise en ligne des cartes (juste après la réunion publique…) et  en attendant la prise en comptes des remarques pertinentes : est que ce projet sur plusieurs points importants est en recul, malgré l’avertissement du procès Xynthia.

Pas de prise en compte des conséquences du changement climatique : aléa 2100 !

Pourtant la circulaire du 27 juillet 2011 du Ministère de l’écologie, indiquait de « prendre des maintenant les mesures nécessaires pour limiter la vulnérabilité future des territoires au risque de submersion marine face à l’augmentation prévisible du niveau marin sur le littoral français ».

Le PPRL devait prendre en compte  deux aléas distincts : l’aléa de référence et un aléa à l’horizon de 2100, (augmentation du niveau marin égale à 60 cm).

Or, dans ce deuxième projet, l’aléa 2100 n’est plus pris en compte !

Pourtant le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat)  estime dans son dernier rapport, que la hausse totale du niveau des mers au cours de ce siècle sera comprise entre 30 et 98 cm.

Il en est de même de l’aléa érosion non pris en compte. Et de nombreux autres points que nous ferons remonter aux services d’Etat à la fin de cette concertation publique et ensuite que nous reprendrons en fonction de l’évolution du projet lors de l’enquête publique.

Pour résumer, et comme l’a dit un participant à la réunion publique, ce projet est assez favorable à la continuation d’une urbanisation importante, y compris dans les zones fragiles, ceci comme va le confirmer le recensement en cours : pour toujours plus d’habitations sur l’ile, pour de moins en moins d’habitants….paradoxe ?

Comme nous l’avons rappelé de nombreuses fois : notre sécurité n’est pas négociable. N’oublions pas que les 2/3 de l’île se trouvent sous le niveau des plus hautes eaux de la mer.

C’est pourquoi, nous vous invitons à vous rendre nombreux le lundi 9 Février à 19h dans les différents lieux de réunion des 4 communes de l’île pour donner votre opinion au Préfet et aux Services d’Etat.

Chacun doit être entendu.

Lien vers le site de la Préfecture de Vendée: http://www.vendee.gouv.fr/pprl-de-l-ile-de-noirmoutier-concertation-avec-le-a1808.html

Un littoral si convoité…

plage des lutins

plage des lutins

A la place du petit bois de cyprès et de tamaris, savez-vous quoi qu’y aura ?
DEUX constructions plantées dans la dune, à quelques mètres de la petite plage des Lutins encore existante à marée basse à l’Herbaudière.
On y espère même un accès direct à la mer, à travers l’espace protégé par l’ONF, à moins que ce ne soit la mer qui accède bientôt aux maisons…
Il ne restera plus qu’à prolonger l’enrochement aux frais de la communauté et la vue sera belle !
A défaut de nous faire entendre du tribunal qui, pour le moment, ne tient compte que du POS datant de 1998, nous essayons de sensibiliser les institutions aux conséquences d’un tel projet immobilier sur un littoral déjà fragilisé.
Ceci prouve que tempêtes et procès ont bien peu de pouvoir au final…

 

 

Avez-vous lu cet article ?

Paru dans la revue  » Sciences et avenir  » n°810 d’août 2014, qui rejoint nos préoccupations et reprend les orientations données ces dernières années (notamment depuis les tempêtes Sandy aux Etats-Unis et Xynthia en France ) par des scientifiques spécialisés dans la gestion des risques littoraux. Il peut nous aider à mieux comprendre les enjeux d’un PPRL ( plan de prévention des risques littoraux ) sur l’île.
Nous en reparlerons sûrement très bientôt…
Continuer la lecture

Réponse aux propos de Monsieur le Maire de Noirmoutier-en-l’île

Lors de la séance du Conseil Municipal de Noirmoutier du 22 avril 2014, Monsieur le Maire a porté sur notre association des propos inexacts et préjudiciables.

Nous avons donc repris l’ensemble des dossiers du PLU lancé en 2007, le recours gracieux ainsi que la requête déposée par  » Vivre l’île 12 sur 12  » et enfin le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 décembre 2010,  pour rédiger un argumentaire que nous lui avons transmis en lui demandant de le communiquer à tous les conseillers municipaux. Continuer la lecture

Observations sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux de l’Ile de Noirmoutier

Un document très intéressant des associations: Vendée Nature Environnement et Coorlit 85 sur le projet de PPRL de Noirmoutier, article de décembre 2012, mais dont les sujets sont toujours d’actualité.

Ci-joint le document au format PDF : Observations VNE et COORLIT 85 sur le projet de PPRL de Noirmoutier

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Noirmoutier en l’Île

Observations communiquées à M. le Préfet de Vendée et recours gracieux après approbation par le conseil municipal de la commune de Noirmoutier en l’île le 19 mars 2013 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Nous avons longuement formulé nos remarques dans un courrier adressé à M. le Préfet de la Vendée (courrier du 15 avril 2013 + tableau + cartes de zônage + lettre recommandée du 15 mai, pour recours gracieux) assorti d’un tableau et de cartes de zônage faisant apparaître les divergences et les rapprochements entre notre avis, celui du Commissaire Enquêteur et les décisions prises par le conseil municipal du 19 mars 2013.

Communiqué de l’association sur le PPRL

Depuis 1990, Vivre l’île 12 sur 12 se préoccupe des catastrophes naturelles annoncées par les chercheurs et scientifiques qui sont une réalité ; les changements climatiques de plus en plus rapides, sont une certitude et entraînent la montée des eaux. Face à cette perspective, la sécurité des personnes et des biens, aujourd’hui et demain, pour tenir compte des générations à venir est incontournable.

Le 2 décembre, nous avons réagi par un communiqué auprès de la presse locale exposant notre position par rapport au Plan de Prévention des Risques du Littoral; dans ce communiqué, que vous pourrez lire en cliquant ici, nous faisons également une mise au point pour répondre aux diverses critiques qui nous ont été adressées.

Idées reçues sur le PPRL : le Préfet répond

Dans une note de presse du 16 novembre, la Préfecture de la Vendée répond à une série de contre-vérités qui ont été mises en avant dans le débat concernant le PPRL de l’île de Noirmoutier.

  • Le PPRL a été fait par des fonctionnaires éloignés du terrain : c’est faux!
  • L’État reste bloqué sur ses certitudes : c’est faux !
  •  Il suffit de construire des digues pour protéger définitivement la population : c’est faux!

Par contre, il est vrai de dire que l’État est ouvert à la discussion, qu’il a une approche globale des moyens de protection, et que le risque s’est déjà  concrétisé, notamment en 1882 et en 1937.

Pour lire la note presse de la Préfecture, cliquez ici.

PPRL : le Préfet répond aux opposants

Lors d’un entretien accordé au journal Ouest France, Bernard Schmeltz, Préfet de la Vendée, dément les arguments mis en avant par Jacques Oudin (ancien sénateur, conseiller général et conseiller municipal de la Guérinière) et par  le collectif contre le Plan de Prévention des risques du Littoral et publiés dans le journal le 5 et 10 novembre.

Pour lire l’article, cliquez sur la vignette.

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Le SCOT de Nord Ouest Vendée

Nous avons envoyé au Maire de Challans, avec copie au Président de la Communauté de communes de Challans et au Président de la Communauté de communes de Noirmoutier, un dossier de réflexions sur le SCOT du Nord-ouest Vendée, qui nous a été présenté lors d’une réunion publique le 8 décembre 2011. Le contenu de ce dossier est reproduit ci-dessous.

Nous demandons au Maire de Challans de bien vouloir transmettre ce dossier au Bureau d’étude qui a préparé le SCOT; nous faisons remarquer quel le SCOT de Noirmoutier, applicable depuis mars 2008, fait suite aux échanges entre groupes formés de professionnels, d’associations et de membres divers intéressés.

Réflexions sur le SCOT nord-ouest vendéen

L’association Vivre l’Ile 12/12 était représentée, à la réunion du 8 décembre 2011 sur le SCOT élargi, par trois de ses administrateurs qui ont été très surpris par les propos tenus par le bureau d’étude sur l’économie actuelle du pays.

Nous sommes déçus de n’y trouver ni la place des petites communes ni la prise en compte de la diversité de leur situation économique. Les perspectives de développement d’un canton comme Noirmoutier, basé essentiellement sur le tourisme, ne peuvent pas être les mêmes que celles d’une ville comme Challans ou d’une petite commune rurale.

Nous sommes étonnés d’entendre parler de 3% de croissance en 2011.
– Cette croissance concerne-t-elle les petites communes ?
– Quels sont les critères retenus pour la calculer ?
– Comment est-elle mesurée ?

Dans le compte rendu de la séance du 9 décembre 2010, le maire de Noirmoutier rappelait le contexte économique général en ces termes : « en France, les prévisions de croissance s’établissent à 1,5% pour 2010 et 1,6% pour 2011 ».
– Quel est le taux actuel des petites communes rattachées à Challans ?

On semble aussi considérer l’augmentation de la population comme signe d’une grande vitalité.
– Là aussi il faudrait analyser la situation plus en détail et différencier les communes de la côte de celle de Challans et des communes alentour.

La commune de Noirmoutier voit sa population active diminuer et l’ensemble de l’île vieillit faute de logements accessibles aux jeunes actifs noirmoutrins. Le bâtiment vit bien, mais quel sens donner à ce dynamisme de la construction sur l’île lorsque les maisons sont de plus en plus nombreuses alors même que la  commune de Noirmoutier a perdu 350 habitants  et que même si les communes de Barbâtre et de l’Epine voient leur population augmenter, celle de l’île passerait en dessous de 10 000 habitants.
– Doit-on continuer à privilégier les résidences secondaires plutôt que l’installation d’une population active ?
– Qu’adviendra-t-il du tourisme si les paysages et les zones naturelles qui font sa richesse touristique disparaissent sous les constructions ?
Si nous voulons conserver les nombreuses zones sensibles et la qualité de vie sur l’île,  il ne faut pas dépasser la limite supportable.
Enfin, si les communes péri-urbaines de Challans connaissent une grosse progression démographique, c’est aussi le résultat de cette migration des jeunes foyers de Noirmoutier et de la côte, vers des communes où l’immobilier est plus abordable.

Comment le SCOT pourrait-il mieux réguler ces déplacements de population ?

Le SCOT doit prévoir une gestion économe de l’espace et chercher des moyens pour maîtriser l’urbanisation, arrêter la destruction des zones agricoles et des zones fragiles au profit d’aménagements de grande envergure et réfléchir à la sauvegarde de son environnement, qui est son principal attrait.

Nous aurions aimé entendre qu’une réflexion sur la capacité d’accueil des communes du littoral était entamée.

Le SCOT constitue un projet d’aménagement durable fixant les grands objectifs, présentant les enjeux en présence et appréciant les incidences sur l’ensemble des communes.

Or il a surtout été question de la croissance de Challans.

Qu’est-ce que ce SCOT élargi apportera aux autres cantons ?

Il est important que les habitants soient au courant de ce qui se prépare.
Si nous avons su qu’un nouveau SCOT était en cours depuis plusieurs mois, nous ignorons tout de la nouvelle formule.
– Les réunions publiques seront-elles décentralisées ou devra-t-on se déplacer à chaque fois à Challans ?

Le tourisme est une activité importante pour certaines communes concernées par ce SCOT.
– Quel type de tourisme voulons-nous développer ?
– Quelles infrastructures cela nécessitera-t-il ?
– On nous annonce l’arrivée du TGV à Challans et après ? …
– Quels sont les moyens envisagés pour atteindre nos communes ?
On aurait aimé entendre les réflexions et les perspectives d’avenir sur ce sujet.

L’urbanisation de Challans ( 300 habitants de plus par an ) a été évoquée.
– Comment s’inscrit-elle dans son environnement, prend-elle en compte le respect de la nature ?
Le volet économique a été évoqué par l’ouverture de zones artisanales et commerciales.
– Peut-on parler du bassin d’emploi sur le SCOT élargi plutôt que des parcs d’activités de Challans seulement.

Quelle réflexion a été conduite pour le volet maritime ?
– La défense contre la mer, le plan nautique, concernent aussi le SCOT, ainsi que les difficultés rencontrées par l’ostréiculture.
Des problèmes ont été provoqués sur l’île par l’aquaculture que l’on ne retrouve pas sur le Continent.

Quels sont les moyens envisagés pour remédier aux graves problèmes médicaux ?
– De nombreux retraités, faute de moyens rapides pour être accueillis dans un hôpital, refusent de s’installer toute l’année sur l’île.
Nous sommes dans une zone blanche
– L’été, le SMUR ne veut plus venir dans l’île car la circulation y est trop difficile et les urgences sont incapables de répondre aux demandes ; il n’est pas rare de voir des familles attendre de 15h à 22h sans nouvelles de la personne arrivée dans ce service.

Nous sommes déçus d’entendre parler seulement des projets pour la ville de Challans.
Nous sommes déçus que le Grenelle qui a fait l’objet de décisions récentes, n’ait suscité aucune remarque.
Les prévisions d’application devraient apparaître dans le SCOT

Qu’en est-il :
– de la résolution des problèmes de pollution de la Baie de Bourgneuf, des rivières, de la mer, des plages et des sites naturels ?
– de la dépollution des eaux pluviales des secteurs urbains, du rejet des eaux « épurées » des stations d’épuration des collectivités et de la gestion des « eaux usées non domestiques » des industries ?
– de la compatibilité avec les SAGE et SDAGE du marais Breton-Vendéen ?
– de la ressource en eau « potable » : quantité et qualité ?
– des extractions de granulats marins ?
– du patrimoine : espaces et bâtiments classés ?
– des espaces remarquables : incidences de l’arrivée massive d’habitants sur l’ensemble formé par le SCOT élargi qui entraînera des répercussions sur tous les espaces sensibles des côtes et notamment par les allers – retours à la journée sur l’île ?
– des risques naturels : inondations, submersions, séismes, incendies, etc.

En résumé, comment envisage-t-on d’appliquer les lois sur l’eau, sur les paysages et la loi littoral ?

Le devenir de la Cabana Coco

Il y a une dizaine de jours, nous avons reproduit un article du Courrier Vendéen rendant compte du conseil municipal de l’Épine du 28 novembre, et des propos tenus par certains élus concernant le devenir de la Cabana Coco.

Il semblerait qu’il y ait malentendu. Les élus n’auraient rien compris. Le propriétaire de la boîte de nuit s’explique dans un commentaire publié sur notre blog (voir l’article du 11 décembre), dans un autre commentaire sur le blog Debout l’Épine, et enfin, comme on pourra le lire ci-dessous, dans le Courrier Vendéen du 15 décembre.

Courrier vendéen du 15 décembre 2011

Le centre commercial dans les marais

Le conseil municipal de l’Épine a voté fin novembre un changement de zonage pour un terrain au lieu-dit la Grande-Passe sur lequel est construite la discothèque « La Cabana Coco ». En effet, suite à l’annulation du PLU de l’Épine en 2008,  le propriétaire de la discothèque vient de s’apercevoir que la zone dans laquelle elle se trouve ne serait plus appropriée à l’exercice de son activité.

Mais ce n’est pas tout : le propriétaire de la discothèque souhaite maintenant la transformer en « un site commercial comprenant un restaurant, une boutique,  un salon esthétique et une salle de remise en forme », le tout dans un nouveau bâtiment – « quelque chose de type salorge », dit  un adjoint  épinerin – qui serait conçu en harmonie avec cette zone de marais.

Courrier vendéen du 1er décembre 2011

Cliquez sur la vignette pour lire l’article du Courrier vendéen du 1er décembre 2011.

Ce changement de zonage implique une enquête publique (encore une!). Vivre l’île 12 sur 12 ne manquera pas d’informer le commissaire enquêteur de sa position.

Surface : nouvelle définition

Auparavant, la SHON (surface hors oeuvre nette) intégrait les murs extérieurs. La nouvelle définition de la surface d’une construction exclut l’épaisseur des murs, pour ne pas avoir de répercussions sur l’isolation du bâtiment. En matière d’urbanisme, la surface se définit comme la « somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment », dont on déduit les vides, les combles, les aires de stationnement etc.

Voir Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme

Pour plus de détails, cliquez ici.

Enquête publique à l’Épine : notre réaction

Comme indiqué dans notre article du 9 septembre, l’enquête publique à l’Épine concernant une modification du POS de 1983 s’est terminée aujourd’hui.

C’est finalement le 13 septembre que nous avons pu  nous rendre à la Mairie pour obtenir les documents de l’étude, sur CD.

Vous pouvez lire ci-dessous notre communication au Commissaire Enquêteur.

En préalable :

  • entre octobre 2010 et octobre 2011 : 6 enquêtes publiques ont eu lieu pour révisions simplifiées ou modifications du POS de 1983.
  • pour comprendre la situation il faut savoir que le PLU arrêté en 2006 a été annulé par le Tribunal Administratif sur une question de forme et non de fond. Cette procédure avait été engagée par plusieurs membres de la même famille dont 2 sont actuellement élus de la nouvelle équipe et l’un est adjoint. A signaler également que 6 élus ont déjà démissionné. Après l’annulation du PLU, la Municipalité a demandé à M. le Préfet de supprimer la ZPPAUP ce qu’heureusement il n’a pas accepté !

Les enquêtes réalisées touchent toujours des espaces sensibles : urbanisation possible sur la dune restante en arrière du port, suppression d’une zone boisée classée depuis 1975 pour le camping en bordure du littoral, extension d’un bâtiment du garage installé en limite de Natura 2000 sans espace tampon, ouverture à l’urbanisation d’un espace reconnu zone humide lors de l’inventaire de celles-ci (nous avions demandé à participer à cette étude mais le courrier est resté sans réponse). Une enquête sur l’eau, demandée par le Commissaire Enquêteur sur l’ensemble du Terpineau, n’a pas été prise en compte : ces prés humides, fossés, étiers (ancienne zone de marais salants) ont été remblayés.

Une 7ème modification est en cours : elle n’est toujours pas annoncée sur le blog (le 10-09). Lors d’une rencontre avec vous, le 03-09, vous avez noté sur le registre notre demande : avoir le texte sur papier ou sur CD, il nous a fallu 10 jours pour l’obtenir. L’intitulé «modification de la modification de novembre 1983» ne devrait-il pas être plutôt : une révision de la révision du POS approuvé en octobre 1983 ? De plus le dossier précise dès le départ qu’elle sera suivie d’une 8ème modification en cours !!!

Nous nous posons plusieurs questions :

  • Peut-on longtemps encore faire des modifications sur un POS qui n’applique ni la loi littoral en vigueur depuis 1986, ni la loi sur l’eau de 92, ni la loi sur le paysage et fait fi du respect des zones humides et de la qualité des eaux (il n’existe pas de réseaux d’eaux pluviales et l’Epine dépend de la station d’épuration de la Salésière de Noirmoutier qui reçoit également celles de La Guérinière) ? Dans l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs, on ne prend jamais en compte l’aspect pourtant très important de la capacité d’accueil : l’extension de l’usine d’épuration ne peut se faire que dans les marais salants !
  • Comment appliquera-t-on le PPRI sur ces zones inondables alors que l’on fait le maximum pour construire le plus rapidement possible dans des zones largement en dessous du niveau de la mer actuellement fixé à 4,20 m NGF, sachant que dans les 3 secteurs nous sommes en dessous de 2,50 m et que les règlements des POS interdisent tous remblaiements ?

Cette modification envisage des changements partiels sur deux aspects :

  • la révision du règlement des zones U et NAo
  • l’ouverture à l’urbanisation de 3 secteurs classés IINA.

Révision du règlement :
Nous avons constaté que le changement de zonage du secteur du Terpineau, aussi appelé «la Bosse», sur lequel le CE a mis de sérieuses réserves concernant à la fois l’ensemble du secteur à prendre en compte et le problèmes des eaux (prés humides ,étiers, fossés ) n’a même pas fait l’objet d’une information et d’une discussion en Conseil Municipal.

En préambule (p.3) il est écrit «cette modification s’inscrit dans l’économie générale du plan». A partir du moment où l’on passe du IINA, cos 0,001, à une zone U, cos de 0,30 à 0,75, l’économie du pays change obligatoirement. Cette modification comportant de graves risques de nuisances, il s’agit alors d’une révision complète du POS donc de la mise en place du PLU.

«Dans les secteurs boisés identifiés l’abattage des surfaces boisées sera justifié par l’aménagement d’un accès, d’une voie, d’une construction avec compensations», quel contrôle sera exercé ?

Articles du règlement : les voies existantes de 4 m répondent-elles aux conditions de sécurité et permettent-elles le passage des services publics… surtout quand il est dit que les voies étroites peuvent desservir jusqu’à 30 logements (art.3-1) ?

Plusieurs articles préconisent des réglementations mais avec la possibilité de les éviter : «des dérogations seront autorisées : implantations différentes, adaptation de surface pour la création de parcelles, des prescriptions pourront être adaptées…, les toiture de préférence à 2 pentes… les percements plus hauts que larges de préférences etc.», pourquoi établir un règlement si chacun peut le contourner ? Pour les toitures l’ardoise est autorisée, des pentes de 35% à 100%, que veut-on dire ? Pour le secteur NAo, il faut se référer aux croquis mais ils n’ont pas été mis sur le CD…  Depuis des années une harmonisation a été demandée pour garder un certain charme à l’île en conservant le patrimoine architectural. Il existe, mais en minorité, des toits d’ardoises qui couvraient en général les maisons de «maîtres ou bourgeoises», peut-on à notre époque dans des lotissements trouver un mélange des genres de toitures ? La revue «habiter sur l’île» à laquelle il est fait référence est-elle à la disposition des constructeurs et sera-t-elle fournie lors d’une demande de permis ?
Pour vous convaincre de l’inutilité d’un tel règlement il suffit de voir, rue St Jean, une construction commencée il y a plusieurs années jamais terminée : un cube de béton à étage avec des fenêtres plus larges que hautes sans volets mais des stores toujours fermés, une horreur dans le paysage ! !!

Les équipements d’infrastructures et équipements publics sont exemptés de règle de hauteur (art.10), ne risque-t-on pas de voir des bâtiments coupant les paysages ?

Il est faux de dire que de nombreux terrains sont devenus inconstructibles car le POS de 83 a ouvert toutes les zones IINA. Il nous semblait que ces zones dépourvues de voirie et des réseaux indispensables à la construction devaient faire l’objet d’un plan d’urbanisme sur au moins 1ha les 3 zones rentrent dans ce champ: comment avec une simple modification peut-on ouvrir quelques mètres carrés seulement ?

ZONE 1, Chemin des Ormeaux : ce secteur s’inscrit en bordure du bourg, il est déjà entouré d’habitats ; la loi SRU cherche à densifier les bourgs, les voies et réseaux sont probablement existants pour permettre l’intégration de quelques maisons, le nombre n’est pas précisé. Il n’est pas question des mesures à prendre dans le cadre du PPRI pour éviter l’inondation de l’ensemble des bâtiments (2,5m). Dans le cas où cela sera prévu, c’est la seule zone qui pourrait être urbanisée, mais seulement si la modification est légale…

ZONE 2, secteur du Gabion, paysage remarquable : l’ensemble des marais est reconnu ZNIEFF, ZPS, NATURA2000, le projet présenté s’inscrit en limite du Marais Bretaud sans aucune zone tampon. Deux maisons ont été construites en bordure du marais sans permis de construire, elles n’existent donc pas et ne doivent pas être reconnues par un aménagement défiant toutes les lois de défense de l’environnement. Lors de la création du PLU, dans la zone apparaissant en NDe, avait été envisagé un agrandissement du bâti qui fut refusé par les services d’Etat et M. le Préfet.
Deux autres maisons viennent d’être construites près de la RD38 et sortaient sur cette voie rapide. Pour éviter cette sortie dangereuse une nouvelle voie vient d’être ouverte probablement sans autorisation. En effet, à notre demande du 10-03-11 concernant cette création, nous avons reçu une délibération sur l’extension des réseaux de la rue du Gabion qui n’est pas la voie de desserte nouvellement créée. Ici la zone IINA s’étend très largement et en profondeur dans les marais salants.  De modifications en modifications qui empêchera la progression des constructions dans une zone humide protégée et de grande valeur écologique ? Nous ignorons également le nombre d’habitats ; si le règlement est approuvé la voie prévue ne répond pas aux normes établies : 4 m ne supportent que 3 maisons et nous sommes alors en pleine contradiction avec la réglementation prévue car l’espace de retournement disparaît et les deux tournants sont à angle droit (sécurité). Dans ce secteur d’aléas forts entre les marais et la digue du Devin, défense contre la mer, sans prise en compte du PPRI : le projet nous paraît complétement fou !!!

ZONE 3, Rue du Cloudis le problème se pose différemment : il s’agit d’un secteur de zone humide  comprenant le marais du Pré au Jon, protégé depuis 75, coupure d’urbanisation intéressante sur laquelle existe une ancienne salorge, patrimoine architectural de l’île à sauvegarder. Il est indispensable de connaître le devenir de l’ensemble de cette surface ; la hauteur des sols se situe entre 1,8 et 2,1 et tout remblaiement est à exclure. Un aléa fort avec pertes humaines est retenu sur toute la partie ouest longeant la RD 38.
De plus le SCOT de l’île de Noirmoutier, approuvé depuis mars 2008 mais que les élus semblent ignorer, recommande (cf. annexe 2) «certains secteurs constituent un intérêt écologique ou paysagé porteur d’image qui mérite une protection» !

Devant tant d’erreurs ajoutées, rien ne justifie de donner un avis favorable à cette modification. Il est très mal venu de nous parler de programme social car, comme toujours, le nombre de résidences secondaires dépassera celui des résidences principales. Les mesures à prendre pour construire dans de telles conditions dépassent largement les possibilités des jeunes ménages et les besoins non pris en compte dans la Commune concernent le locatif social. De plus il est insupportable pour le contribuable de voir l’utilisation que l’on fait des impôts versés aux Communes (coût des modifications, prix du bâti, mesures compensatoires non envisagées…) Il serait aberrant de répondre à cette demande dans de telles conditions.

Nous vous demandons de donner un avis défavorable tant que le PPRI n’est pas sorti et que le PLU n’est pas approuvé.

Enquête publique à l’Épine

Cinq enquêtes publiques ont eu lieu entre octobre 2010 et juin 2011 pour des révisions simplifiées ou des modifications du plan d’occupation des sols mis en place en 1983 sur la commune de l’Epine.

On se rappelle que le le PLU arrêté en 2008 a été annulé par le Tribunal administratif de Nantes sur une question minime de forme, dont la nouvelle équipe n’a pas fait appel (ce qui est normal, puisque, de son propre aveu, cette annulation l’arrangeait).

Une 6éme révision est en cours, commencée le 26 août, se terminant le 26 septembre. Le site internet de la Mairie de l’Épine a publié l’arrêté prescrivant cette enquête, sans plus de détails.

Nous avons rencontré le commissaire enquêteur le 3 septembre; il a bien noté sur le cahier notre demande de recevoir les documents de l’étude, soit en format électronique par courriel, soit sur papier.

Nous avons téléphoné à la Mairie le 5 septembre, pour savoir quel format serait utilisé : le personnel de la mairie n’avait pas été mis au courant.

Nous avons de nouveau téléphoné le 7 septembre, pour nous entendre dire qu’une commission devait se réunir en fin de semaine pour décider de la suite à donner, et que la réponse n’interviendrait qu’à partir du 12 septembre.

De ce fait, nous perdons une dizaine de jours, ce qui abrège d’un tiers le temps dont nous disposons pour examiner le dossier et réagir. Il semblerait que les fichiers soient lourds à envoyer par courriel, et coûteux à imprimer : mais c’est l’association qui paie les frais des copies papier – comme nous le faisons toujours.

Les municipalités ont l’obligation d’informer les citoyens des changements intervenant sur leur Commune; elles ne peuvent refuser ces documents à une association de défense de l’environnement.

Nous vous tiendrons informé sur ce blog de la suite de cette affaire.

Urbanisation : ce que Xynthia a changé (ou pas)

Un an après la tempête Xynthia, le plan national submersions rapides vient d’être validé par le premier ministre, après une large concertation conduite de juillet 2010 à début février 2011. Véritable feuille de route de l’Etat en matière de prévention des risques d’inondation, ce plan, doté d’un budget de 500M€, comprend plus de 60 actions concrètes. Et un nouvel appel à projets « programmes d’actions de prévention des inondations  » (PAPI) est lancé.

Dans le plan présenté la semaine dernière, la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, affirme que « Aucune construction de digue ne pourra être autorisée pour ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation. »

Selon le Président de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier, Noël  Faucher, cité dans cet article du journal Ouest France en ligne, « l’État préfère les lézards à la sécurité des populations. »

Cependant, selon le programme du Ministère de l’Ecologie, « l’engagement de 1200 km de travaux de confortement d’ouvrages est prévu sur la période 2011-2016 et l’Etat mobilisera pour cela des ressources de l’ordre de 500M€. »

Le 16 mars 2010, le Président de la République, lors d’un discours à La Roche sur Yon, disait : »Nous allons considérablement accélérer le déploiement sur le territoire des plans de prévention des risques. Nous ne pouvons plus attendre des années pour que ceux-ci soient mis en place. Notre objectif est simple, je vous l’annonce : dans trois ans, toutes les communes situées dans des zones à risques seront couvertes par un plan de prévention. »

Les quatre communes de l’île sont concernées par l’accélération des PPRI.

La ZPPAUP est morte, vive l’AVAP !

Les ZPPAUP, ou zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ont été créées par la loi du 7 janvier 1983 (étendue par la loi du 8 janvier 1993 au paysage).

Le 12 juillet 2010, suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2, les ZPPAUP deviennent des Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine – AVAP (Cliquez ici pour télécharger le Chapitre 2 du Code du Patrimoine : Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)). L’AVAP est élaborée selon les mêmes principes que la ZPPAUP. À l’initiative de la commune, fondée sur un diagnostic partagé, elle fait l’objet de trois documents : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique. Les objectifs du développement durable et l’intégration des problématiques énergétiques sont renforcés.

La Loi dite « Grenelle I » du 3 août 2009 avait supprimé l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France dans le cadre des autorisations d’urbanisme à l’intérieur des ZPPAUP; la Loi issue du Grenelle II réintroduit cet avis conforme dans les AVAP.

Sur l’île de Noirmoutier il y a deux ZPPAUP : celle de Noirmoutier-en-l’île, et celle de l’Épine. Selon la Loi du 12 juillet 2010, ces zones devront être remplacées par des AVAP dans les 5 ans de l’entrée en vigueur de la Loi, ce qui va demander un effort considérable!

Annulation du PLU de Noirmoutier-en-l’île

Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé le PLU de Noirmoutier par jugement du 14 décembre 2010, pour vice de forme et de fond.  Selon le blog de l`avocat Benoist Busson : « Outre l’erreur manifeste d’appréciation relevée par le classement en zone AU d’une zone inondable (la tempête « Xynthia » est passée par là …), le moyen d’illégalité externe est également retenu : l’absence de note explicative de synthèse en vue de la délibération de la commune relatif au débat portant sur le PADD.
Le tribunal prend soin de relever qu’il s’agit d’un vice substantiel entachant d’irrégularité la procédure quand bien même cette délibération consistait « seulement » en une présentation du PADD et un débat (sans vote donc). »

Le 23 décembre, Ouest France écrit :

« Ouest-France l’annonçait le 18 décembre : le plan local d’urbanisme approuvé en novembre 2007 par la commune de Noirmoutier-en-l’île a été annulé.

Des particuliers, associations et le camping de la Vendette de la pointe des Sableaux avaient attaqué cette décision municipale devant le tribunal administratif de Nantes. Le jugement a été rendu le 14 décembre dernier.  »

Pour lire l`article, cliquez ici. 

La commune de Noirmoutier prend acte de cette décision : cliquez pour lire .

Dernier CA de l’année

Vendredi dernier étant le premier vendredi du mois, le Conseil d’Administration de Vivre l’île 12 sur 12 s’est réuni.

Le CA a décidé que notre association adhérerait à la nouvelle fédération départementale d’associations de défense de l’environnement, Vendée Nature Environnement, qui doit se constituer avant la fin de l’année. Nous vous expliquerons les raisons de cette démarche et présenterons la nouvelle fédération sur ce blog, et dans les pages de notre prochain Bulletin d’Infos.

Le CA a entendu des nouvelles de notre recours contre le PLU de Noirmoutier (cliquez sur la miniature pour lire un article du Courrier Vendéen du 25 novembre ):

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Comme le dit l’article, le rapporteur public préconise l’annulation de la délibération approuvant le PLU pour vice de forme (méconnaissance des dispositions de l’article L2121-12 CGCT en raison du défaut de note de synthèse avant la séance du 6 juillet 2005 au cours de laquelle a eu lieu le débat sur les orientations générales du PADD).

Cependant, il préconise également l’annulation pour des raisons de fond : le PLU approuvé institue des zones urbanisables aux lieudits Les Prés Patouillards et Linières, dont Vivre l’île 12 sur 12 établit le caractère inondable comme exutoire d’un bassin versant de 600Ha et comme exposé au risque de submersion maritime. Nous attendons donc le jugement définitif à ce sujet.

Le Conseil d’administration a entendu les rapports des deux administrateurs qui avaient participé à des ateliers organisés par la Mairie de Noirmoutier sur la « grenellisation » des règlements d’urbanisme, et la façon dont les lois issues du Grenelle environnement impacteront sur les PLU. Ils ont entendu des nouvelles des conseils communautaire et municipaux du mois écoulé.

Les dispositions ont été prises pour la mise sous enveloppe et l’envoi du Bulletin d’Infos N°58, bientôt dans les boîtes aux lettres des adhérents avec en supplément les rapports présentés à l’Assemblée Générale du mois de juillet. Ce Bulletin d’Infos a pris un certain retard dû à des incidents techniques, à des absences, à des maladies et surtout à la raideur de la courbe d’apprentissage gravie par les nouveaux responsables !

Le Conseil d’administration se réunit une fois par mois, en général le premier vendredi du mois. Tout adhérent qui le souhaite peut assister à une réunion : il suffit pour cela de nous envoyer un courriel à l’adresse que vous trouverez en haut de cette page, ou bien de prendre contact directement avec un administrateur. Vous trouverez les noms des administrateurs en bas de la page “Qui sommes-nous?“, accessible à partir de l’onglet “L’Association” en haut de chaque page de ce blog.

Si vous envisagez de poser votre candidature au Conseil d’administration en 2011, pensez à assister pendant quelques mois aux réunions en tant qu’invité avant de prendre votre décision. Vous pourrez participer aux travaux et vous familiariser avec nos méthodes; évidemment les invités n’ont pas voix délibérative lors des réunions du Conseil d’administration; mais celui-ci n’est pas souvent amené à délibérer formellement.

Le camping de l’Épine : enquête publique

L’association Bien vivre à l’Épine nous rappelle dans un article publié sur son blog Debout l’Épine ce lundi 2 août que la révision simplifiée du POS de 1983 nécessitée par le projet de la municipalité concernant le camping de La Bosse fera l’objet d’une enquête publique qui se déroule du 3 août au 2 septembre 2010.

Bien vivre à l’Épine a demandé au maire de publier le dossier de cette enquête sur le site internet de la commune (cliquez ici pour y accéder). Voilà une bonne initiative, qui va nous épargner des déplacements et des frais de photocopie!

Noël Faucher et le plan national des digues

Nous apprenons par le journal Ouest France en ligne du lundi 5 juillet que Noël Faucher, Président de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier et Maire de Noirmoutier-en-l’île, a participé récemment à une réunion extraordinaire du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs organisée à l’initiative du ministère de l’Écologie. Noël Faucher y représentait l’Association nationale des élus du littoral. L’un des points à l’ordre du jour était l’examen du plan digues. Selon Ouest France, Noël Faucher a pu présenter la situation de l’île de Noirmoutier au regard de la protection face à la mer et plaider pour une gestion territoriale du risque de submersion, qui prenne en compte les mécanismes d’information et de prévention. Selon lui, « laléa de submersion marine doit être analysé en fonction de la situation réelle du terrain, des ouvrages de défense existants et des casiers hydrauliques susceptibles de se former ».

Au début du mois de mars 2010, nous lui avions envoyé notre document sur les dysfonctionnements de la lutte contre l’érosion des côtes. Ce document a été repris sous forme d’article dans le dernier Bulletin d’Infos (« Le Processus de la défense contre la mer, exemple de la côte ouest de l’île de Noirmoutier » en page 6 du Bulletin d’Infos N° 57), et peut être téléchargé en format pdf en cliquant ici.

Nous espérons que ce document lui sera utile pour la suite des travaux, puisque Ouest France nous apprend que la réflection sur le plan national des digues sera poursuivie au cours du mois de juillet lors d’une rencontre du Centre européen de prévention des risques d’inondations, à laquelle participera Noël Faucher.

La gestion du service public de l’assainissement collectif

Le 12 mai, la Communauté de communes s’est réunie afin d’approuver le choix de la société délégataire et le contrat de délégation pour la gestion du service public de l’assainissement collectif, et de prendre une décision sur la tarification de la redevance de l’assainissement à compter du 1er juillet de cette année.

Les lecteurs de ce blog se rappelleront que le conseil communautaire avait attribué ce contrat le 10 novembre à la SAUR (voir notre article ici),  lors d’une procédure qui a été ensuite annulée par le Tribunal Administratif de Nantes, saisi par la Lyonnaise des Eaux, société dont l’offre n’a pas été retenue (voir notre article ici).

Sur la convocation à la réunion de jeudi dernier adressée aux conseillers communautaires, on pouvait lire la phrase suivante : « je vous rappelle le caractère confidentiel de ce dossier jusqu’au déroulement de la séance du conseil communautaire faisant l’objet de la présente convocation. »

Serait-ce un rappel en rapport avec l’information diffusée par le journal Ouest France le 16 avril…

Ouest France, 16 avril 2010

… et la précision publiée le lendemain?

Ouest France, 17 avril 2010

Plusieurs conseillers communautaires étaient absents de la réunion, dont le président de la commission, Monsieur Oudin, qui n’a pas donné de pouvoir.
M. le Président a lu (peut-être en version édulcorée) le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet OXENA et la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) : beaucoup d’explications sur l’aspect financier, peu de communication sur l’aspect technique.
Le choix de la SAUR a été voté par l’ensemble des élus présents et représentés moins une abstention; idem pour l’approbation du contrat.
La SAUR ayant proposé des tarifs pour la redevance d’assainissement (part délégataire) inférieurs à ceux relatifs à l’avenant à la précédente D.S.P. pour le premier semestre 2010, la tarification est revue à la hausse pour la part communautaire; la tarification globale reste inchangée par rapport au budget primitif 2010.
M. le Président rappelle que cela permettra de compenser « les deux reversements de 350.000 € » du budget d’assainissement au budget général de la communauté de communes.

D’après ce que nous avons pu conclure au vu des comptes administratifs de 2002, 2003 et 2004, les montants reversés seraient en fait de :
16 894,70 € en 2002
653 000 € en 2003
650 000 € en 2004
soit un total reversé de 1 319 894,70 €, qui semble faire suite à un « oubli de l’écriture comptable des amortissements techniques » en 2000.

Nous avons demandé à M. le Président de nous faire parvenir, selon sa promesse, un exemplaire du dossier diffusé aux élus.

Nous pourrons alors comprendre le choix de l’assemblée.

Modification du PLU de La Guérinière

Des modifications au Plan local d’urbanisme (PLU) de la Guérinière viennent de faire l’objet d’une enquête publique.

Ces modifications concernaient :

  • la création d’un secteur urbanisable UBl réservé à l’accueil d’équipements de santé; ce secteur recouvre l’établissement de soins « Bon Secours » et l’école privée adjacente. La création de ce secteur a pour objet d’en figer la destination si Bon Secours était amené à disparaître;
  • la création d’une aire à camping car;
  • la création d’une fourrière en zone artisanale;
  • différentes modifications du règlement d’urbanisme visant à favoriser la construction de logements sociaux dans les zones actuellement urbanisables.

Nous avons demandé que dans le secteur UBl les hauteurs d’éventuelles nouvelles constructions soient limitées aux hauteurs des bâtiments existants actuellement. Nous avons approuvé les autres modifications.

Vivre l’île 12 sur 12 et le PPRI

L’association Vivre l’île 12 sur 12, en date du 4 juin 2008, a été invitée par Monsieur le Préfet à participer au Comité de pilotage du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).

Un travail important de recherches et de réflexion réalisé par l’association (que vous pourrez télécharger en cliquant ici) a été repris par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Il nous permet d’être associés à l’élaboration du document servant de base à la prise de décision pour la mise en place du PPRN.

La première réunion eut lieu le 18 juin 2009. Le compte-rendu, reprenant les paroles de Monsieur le Préfet, rappelle :

 » que les PPR sont élaborés à l’initiative de l’État et que ces plans s’imposent aux documents d’urbanisme que sont les Plans Locaux d’Urbanisme. Les objectifs des PPR sont de limiter la population exposée dans les zones à risque et de mettre en oeuvre les mesures et les interdictions de construire, des recommandations et des dispositions constructives destinées à réduire la vulnérabilité des  biens et des personnes. »

Une « équipe pluridisciplinaire d’experts » est constituée pour mener l’enquête et pour apporter au Comité de pilotage les éléments indispensables à la prise de décisions.

Des réunions devaient être tenues chaque mois jusqu’en janvier 2010, afin que le projet de PPR puisse être présenté au public en mars 2010.

Le compte-rendu de cette première réunion du Comité de pilotage reprend l’intervention de Monsieur le Président de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier, qui :

« annonce que cette démarche inquiète les élus du secteur. Il soulève le problème d’empirisme dans le calcul du recul du trait de côte, et l’impact des extractions de granulats marins. Il s’inquiète que les ouvrages de défense contre la mer ne semblent pas être pris en compte. Il précise par ailleurs que la Communauté de communes a mandaté un bureau d’études en vue de conduire une étude similaire.

(Non content, probablement, de cette deuxième enquête, le Conseiller Général a par la suite demandé à la Communauté de communes de saisir le Conseil Général de Vendée pour une troisième enquête. Tout ceci est payé par le contribuable.)

En réponse à Monsieur Faucher, Monsieur le Préfet

« rappelle les processus de concertation et d’association des acteurs proposés dans cette démarche, et précise les étapes qui conduiront à l’approbation de ce PPR. Il indique par ailleurs que l’étude conduite par la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier pourrait être l’occasion de compléter les résultats de celle menée par l’État. Toutefois, Monsieur le Préfet exprime clairement que cette synergie ne peut s’opérer que si les résultats de l’étude portée par la CCIN sont rendus selon le calendrier du PPR présenté. »

Les réunions n’ont pas été reprises, le Préfet ayant dû faire remonter aux Ministères les inquiétudes et décisions des élus ; finalement, aucune information n’est redescendue permettant la continuation des travaux du Comité de pilotage.

Xynthia et les limites des zones noires

France Nature Environnement a réagi hier dans un communiqué de presse à l’annonce jeudi par le Gouvernement du tracé des « zones noires », zones déclarées inhabitables où les habitations seront détruites.

Près de 1 400 maisons inondées – 798 en Vendée et 595 en Charente-Maritime – devront être purement et simplement rasées, car situées en zone « d’extrême danger ». Les maires des vingt communes concernées ont été avertis de cette nouvelle cartographie mercredi.

FNE souligne les failles de ce zonage et avance des solutions pour que le drame ne se reproduise plus.

La fédération rappelle que ce mécanisme des « zones noires » est un mécanisme nouveau. Or il existe déjà des mécanismes pour délimiter les zones non constructibles : les zones « rouges » et « bleues » incluses dans les plans de préventions des risques naturels prévisibles (PPRNP). L’Etat est tenu de créer ces plans, qui contiennent notamment des plans de préventions des risques d’inondation et de submersion (inondation par la mer).

Et à la différence des « zones noires », décidées par le Préfet, donc l’Etat, seul, les plans de prévention des risques naturels prévisibles sont élaborés à partir d’une concertation avec les communes et la population, notamment via des enquêtes publiques.

Certes, un zonage est urgent. Mais il existe des procédures accélérées pour créer des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Pour des décisions aussi sensibles, FNE s’étonne que l’Etat ait préféré créer un nouvel outil, plutôt que d’utiliser ceux existants dans un esprit d’urgence bien sûr, mais aussi de concertation.

Et le reste des côtes ?
Benoit Hartmann, coordinateur du pôle Aménagement Durable du Territoire de FNE, pointe une autre faille : « La tempête Xynthia aurait pu frapper 10 kilomètres plus haut ou plus bas. Protéger les seules zones sinistrées n’est pas suffisant, il faut anticiper les dégâts humains et matériels tout le long du littoral, et également dans les zones de submersion moins évidentes, plus à l’intérieur des terres ! »

Etendre la loi Littoral
Si la loi Littoral est essentielle pour protéger la nature et préserver la diversité des activités liées à l’agriculture et aux activités marines, elle a aussi pour objectif moins connu la protection de la population contre les risques naturels.

« Le 1er mars, Xynthia est venue cruellement rappeler l’extrême vulnérabilité des communes de bord de mer. Aujourd’hui, la loi Littoral doit être transformée pour lui donner de nouveaux moyens pour protéger la population, explique Raymond Léost, administrateur et responsable du réseau juridique de FNE. Il est notamment urgent d’étendre la loi Littoral aux berges des rus, des étiers et des chenaux. En cas de tempête et de remontée du niveau marin, les inondations s’étendent via ces ruisseaux et canaux. L’eau de mer ravage des terres loin à l’intérieur du littoral. »

Les demandes de FNE :
– Il faut supprimer tout droit à construire sur les rives des chenaux et étiers, voies de pénétration des eaux marines à l’intérieur des terres.
– La bande littorale de 100 mètres inconstructible à partir du bord de mer doit être étendue pour prévenir les risques de submersion marine.
– Les documents d’urbanisme doivent délimiter les espaces non urbanisés soumis à des risques de submersion marine et y interdire toute urbanisation

Saisir l’opportunité du Grenelle II
FNE demande donc aux députés et au Gouvernement de tirer toutes les conséquences du drame et de profiter du vote du Grenelle II en mai pour prendre deux mesures :
1. Intégrer dans la loi Littoral un troisième pilier, la prévention des risques naturels
2. Généraliser les plans de préventions des risques sur l’ensemble du territoire, DOM-COM compris, dans un délai de deux ans, faute de quoi des sanctions financières devront être prises.

La conférence-débat

Vendredi soir, à la salle de la Prée au Duc, quelques quatre-vingts personnes sont venues assister à la conférence-débat organisée par Vivre l’île 12 sur 12 sur le thème des impacts du tourisme littoral sur l’économie, l’environnement et la société, et l’évaluation de la capacité d’accueil.

Les intervenantes sont toutes les deux géographes universitaires.

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Anne-Sophie Bonnet (à gauche) est doctorante, auteur d’un thèse sur le tourisme durable sur les îles-ponts, et d’une étude comparative entre des exemples français et brésiliens.
Céline Chadenas (à droite) est géographe, chercheur associé au laboratoire Géolittomer, UMR 6554 LETG-CNRS; elle a participé à l’élaboration d’une méthode d’évaluation de la capacité d’accueil sur les territoires littoraux.

L’île de Noirmoutier possède des caractéristiques remarquables, qui attirent touristes et nouveaux habitants ; d’où un accroissement de la pression humaine qui est certes porteuse de dynamisme local, mais en même temps source de ruptures des équilibres sociaux, économiques et environnementaux.

La capacité d’accueil est définie comme « le niveau maximum de pression exercée par les activités et les populations permanentes et saisonnières que peut supporter le ‘capital’ de ressources du territoire sans mettre en péril ses spécificités. » Dans la perspective de la mise en place d’un projet qui étend la réflexion aux changements qualitatifs à l’œuvre sur un territoire littoral, il faut imbriquer cette notion de capacité d’accueil dans une notion plus large : celle de la « capacité de développement », définie comme l’ensemble des possibilités offertes par le ‘capital’ de ressources du territoire.

Pour déterminer la capacité d’accueil et de développement d’un territoire tel que l’île de Noirmoutier, il faut évaluer si l’accueil de populations et d’activités, permanentes ou saisonnières, que la collectivité envisage est compatible avec les ressources disponibles et les objectifs qu’elle porte pour l’île.

Au fil d’une présentation, nos conférencières nous ont permis de comprendre ces notions clés.
Elles ont décrit le processus, en trois étapes, qui doit permettre de déterminer la capacité d’accueil et de développement d’un territoire. Il faut commencer par mettre en lumière les ressources posant question; ensuite, questionner ressource par ressource, les atteintes qui leur sont portées par la pression démographique et touristique; et enfin mesurer et apprécier la fragilité des ressources, dans le but d’évaluer l’intensité et le niveau de maîtrise ou de non-maîtrise de la capacité d’accueil et de développement du territoire.

À l’issue de la présentation, les questions de l’assistance ont permis de développer certains points. Certains s’étaient sans doute attendus à un diagnostic de la situation de notre île, à une analyse de nos problèmes spécifiques, et peut-être à des recommandations ou des mises en garde claires sur les conséquences de la fréquentation touristique actuelle. Si c’est le cas, ils ont été déçus : l’approche proposée est un outil qui permettra de définir des projets en connaissance de cause; elle ne préjuge pas de l’importance relative des différentes ressources, ni du contenu du projet territorial que sera adopté. Ce sera aux citoyens, à travers leurs représentants élus, de définir les objectifs à atteindre.

Les images que nous avons vues au début de la présentation ont clairement illustré les enjeux des choix : on peut en effet choisir de sacrifier certaines ressources au profit d’autres, dont la capacité de charge est plus importante. C’est ainsi que la ville de Benidorm, par exemple, a sacrifié l’environnement naturel et la qualité de l’eau de baignade au profit de la construction de buildings permettant d’héberger de très nombreux visiteurs, sans pour autant sacrifier la plage, peu attaquée par l’érosion; un choix de ce genre à Noirmoutier serait plus problématique, étant donnée la nécessité de protéger les immeubles sur le bord de mer. Les défenses dures que seraient nécessaires impliqueraient à terme la disparition de la plage – et donc la perte d’un de nos atouts majeurs pour attirer les vacanciers.

L’outil présenté nous permet aussi d’analyser plus rigoureusement les choix qui ont déjà été faits en matière de hiérarchisation des ressources au plan local. Nous espérons que cette soirée aura permis aux citoyens, et en particulier aux élus, de mieux cerner le problème.

Pour approfondir la méthode d’évaluation de la capacité d’accueil, on peut visiter le site internet de la DREAL des Pays de la Loire. Le document intitulé « Evaluer la capacité d’accueil et de développement des territoires littoraux. Approche et méthode – 2009 » peut être téléchargé à partir de la page disponible en cliquant ici.

Xynthia soulève la question de la construction en zone inondable

Après le passage de la tempête, la question de la construction en zone inondable est devenue d’une brûlante actualité!

Quelques exemples parmi tant d’autres:

Corse Matin du 1er mars : questions sur la construction en zones inondables

20 minutes du 2 mars : Après le passage de Xynthia, débat sur les zones inondables

Le Monde du 1er mars : La tempête Xynthia soulève la question des constructions en zone inondable

L’Express du 1er mars : Le gouvernement va revoir les règles de construction en zone inondable

Les Échos du 2 mars : La tempête Xynthia rouvre le débat sur l’urbanisation des zones inondables

Émission C dans l’air sur France 5 du lundi 1er mars (visible intégralement jusqu’au 7 mars, ensuite en résumé), intitulée « Trop près des côtes »

Et, pour la petite histoire, la solution géniale à tous nos problèmes préconisée la semaine dernière : un merlon anti-inondations sur la quatre-voies! Si Xynthia enterre ce projet, elle aura au moins servi à quelque chose.

Il serait édifiant de consulter de nombreux articles de ce blog, en tapant le mot « aléas » dans la fenêtre de recherche du menu de droite.

Pour identifier les zones inondables dans l’île, on peut télécharger ci-dessous des cartes établies pour la DDE en 2002 par la société SOGREAH, qui montrent l’aléa de submersion marine dans toute l’île de Noirmoutier.

Sur ces cartes, on distingue :

  • la zone des 100m derrière les côtes susceptibles de céder où l’aléa est qualifié de “fort“ ; c’est la zone quadrillée en rouge ;
  • en arrière, les zones où l’aléa est défini en fonction de la hauteur d’eau qui résulterait d’une brèche : si cette hauteur d’eau est supérieure à 1m, l’aléa est qualifié de “moyen à fort “ (c’est la zone hachurée en rouge) ; si la hauteur est inférieure à 1m, l’aléa est alors “faible à moyen“ (c’est la zone hachurée en jaune) ;
  • la zone « hors d’eau », guillochée en ocre.

Cet atlas constitue donc une base de connaissances sur les phénomènes en présence.

Ces cartes sont très détaillées (échelle de 1/25000), et les fichiers sont lourds. Le téléchargement risque d’être long! Mais si vous voulez savoir dans quelle zone se situe un endroit précis de l’île, vous pourrez le voir ici.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur la commune de Noirmoutier et le nord de la commune de l’Épine.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur le sud de la commune de l’Épine, et sur la commune de la Guérinière.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur la commune de Barbâtre.

Notre dossier “Catastrophes” (mis à jour en mars 2010) présente le problème de façon très complète, en particulier l’étude du cas de la surcote en 1999 (p.11).

Le plan de prévention de risques naturels

La Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement est mieux connue sous le titre de Loi Barnier, de Michel Barnier, Ministre de l’Environnement du gouvernement Balladur à l’époque.

La  Loi Barnier institue les principes généraux du droit de l’environnement et une série de nouvelles exigences.

En particulier, le Titre II contient des dispositions relatives à la prévention des risques naturels; le Chapitre 2 de ce Titre (article 16 à 22) traite des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).

Le PPRN n’est pas un programme de travaux qui viserait à empêcher les inondations ou tout autre évènement naturel de se produire. Son objet est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d’y réglementer l’utilisation des sols. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

L’élaboration des PPRN est une compétence de l’Etat. Les collectivités concernées sont consultées. Le projet est soumis à enquête publique.

Comme le précise la fiche d’un dossier de presse gouvernemental de 2007 téléchargeable en cliquant ici, les PPRN ont pour objectif de maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques et de réduire la vulnérabilité des populations et des biens existants.

À Vivre l’île 12 sur 12, nous sommes convaincus que notre île a besoin d’un plan de prévention de risques naturels.  Nous attirons l’attention sur le danger de submersion marine depuis de nombreuses années: nous en avons fait le thème de notre stand au Forum des Associations en 2007, et nous réclamons ce PPRN depuis 2003.

La Présidente et un autre membre du CA, Jean-Louis Eugène, participent au Comité de Pilotage du PPRN. Nous y avons été félicités pour notre travail sur les dossiers sur les catastrophes et cataclysmes, et sur le bassin versant du nord de l’île, qui sont utiles au bureau d’études retenu par le Préfet. Jean-Louis Eugène, l’auteur de ces dossiers, a préparé un mémoire sur le plan de prévention des risques qui a été très bien reçu.

Comme nous l’avons prévu dans notre article du 18 septembre 2008 : « La création de ces PPRN noirmoutrins va soulever certainement beaucoup de commentaires car, dans notre île située en grande partie sous le niveau de la mer mais où les transactions immobilières sont une importante source de revenu, les enjeux financiers vont être considérables. »

Et en effet, après avoir commandé une contre-étude – celle commencée par le Préfet ne leur ayant pas plu – les élus réclament maintenant une troisième étude au Conseil Général pour les soutenir. Ces trois études sur le même sujet sont bien entendu payées par le contribuable! Affaire à suivre, donc.

Pour lire le compte rendu du Courrier Vendéen de la réunion publique sur le PPR tenue en octobre 2008, cliquez ici.

Assainissement : le TA de Nantes annule la procédure pour l’attribution de la DSP

Comme nous l’avons signalé sur le blog, le conseil communautaire s’est réuni le 10 novembre pour choisir le délégataire pour le service public de l’assainissement collectif des eaux usées à partir du 1er janvier 2010. C’est la SAUR qui a emporté le contrat, pour une durée de 12 ans. Le Courrier Vendéen du 19 novembre rend compte de la réunion du conseil communautaire dans un article que vous pourrez lire en cliquant sur la vignette ci-dessous.

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Comme nous l’avons précisé, la tarification de la Lyonnaise des Eaux était plus intéressante pour les habitants à l’année (consommation entre 40m³ et 100m³), mais le choix de cette société impliquait un surcoût pour la Communauté de communes. En effet, un budget de €50.000 en sus pour la Lyonnaise lui permettait de faire un audit complet du réseau de l’ile; ensuite, un budget annuel tarifé permettait la remise à neuf de ce réseau. Jacques Oudin, dont la voix fut la seule contre le choix de la SAUR,  prétendait que ce surcoût serait vite rentabilisé par l’amélioration du réseau. Selon Noël Faucher, un contrat avec la Lyonnaise des Eaux comportait une obligation de travaux de rénovation de €300.000 par an.

Le samedi suivant, le Président de la Communauté de communes proposait un point presse pour refaire le point sur cette délégation, ce qui a permis aux journalistes présents de poser un certain nombre de questions. En particulier, à la question de savoir si les calculs de Jacques Oudin étaient bons, le Président répond que non. En ce qui concerne l’état du réseau, dont Monsieur Faucher prétend qu’il est « en bon état », nos photos de l’été 2008 visibles en cliquant ici ou ici seraient de nature à démontrer le contraire.

Vous pourrez lire le reportage du Courrier Vendéen sur ce point presse en cliquant sur la vignette ci-dessous.

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Le Courrier Vendéen nous propose aussi une comparaison sur les tarifs du prix d’assainissement dans les deux offres mises en concurrence. Pour la lire, cliquez sur la vignette ci-dessous.

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Nous venons d’apprendre qu’un jugement en référé du Tribunal Administratif de Nantes, saisi par la Lyonnaise des Eaux, a annulé la procédure d’attribution de la Délégation de Service Public de l’assainissement collectif des eaux usées. Il est reproché à la Communauté de communes son manque de transparence dans les critères de choix de la meilleure offre.

La Communauté de communes devra reprendre la procédure à compter de l’envoi aux candidats retenus initialement.

Vivre l’île 12 sur 12 va se pencher sur l’affaire. Lisez le blog pour rester au courant.

Le nez de 12 sur 12

Le 13 novembre, le Président de la Communauté de communes, Noël Faucher, a présenté au conseil municipal de l’Épine le rapport d’activités de la communauté. D’après l’article ci-dessous, extrait du Courrier Vendéen du 19 novembre (cliquez sur la vignette pour l’agrandir), le conseiller Jacques Coulon a profité de l’occasion pour demander à Monsieur Faucher conseil et soutien pour le projet de démantèlement de la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

« Nos prédecesseurs » aurait-il dit, « ont eu l’imbecillité de tout  bloquer. » Ensuite il aurait pris « pour cible l’association de défense de l’environnement Bien vivre sur l’île 12 sur 12, [sic]  qui, estime-t-il, met un peu trop son nez dans cette affaire. »

Courrier vendéen du 19 novembre 2009

Nous avons réagi à ce propos désobligeant en écrivant à la rédaction du Courrier Vendéen une lettre qui a été publiée le 26 novembre (lire ci-dessous).

Courrier vendéen du 26 novembre 2009

Il est à remarquer que tant la création que la modification d’une ZPPAUP est soumise à enquête publique. L’enquête publique est un moment important de la démocratie, où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer sur des projets d’ouvrages ou de travaux qui sont susceptibles d’affecter l’environnement. Vivre l’île 12 sur 12, en tant qu’association agréée de défense de l’environnement, ne peut pas se soustraire à son devoir d’y participer.

Grand, notre nez? Mais :

« C’est un roc!… C’est un pic!… C’est un cap!…

Que dis-je, c’est un cap?… C’est une péninsule! »

(Cyrano de Bergerac)

Changer le POS ou le PLU

Le Plan d’Occupation des Sols, ou POS, est un document d’urbanisme français créé par une loi de 1967. Il a été remplacé en 2000 par le Plan local d’urbanisme, ou PLU. Ces documents précisent le droit des sols, délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et naturelles.

À l’Épine, ces questions sont réglées actuellement par un POS très ancien, puisqu’il a été adopté en 1983. Pour savoir pourquoi ce POS n’a jamais été remplacé, il conviendrait de lire nos articles sur “La bataille du POS de l’Épine” ici et ici (qui expliquent pourquoi le POS n’a pas été remplacé en 1994), et le billet de notre blog du 16 septembre 2008 (qui explique pourquoi le PLU de 2006 n’est pas applicable).

Ouest France, 4 novembre 2009 Ouest France, 4 novembre 2009

Du 19 novembre au 22 décembre deux enquêtes publiques vont se dérouler dans la commune de l’Épine : l’une concerne une révision simplifiée du Plan d’occupation des sols, l’autre une modification. (Cliquez sur les miniatures ci-dessus pour lire les avis.)

Qu’est ce qui différencie une révision simplifiée d’une modification ?

On parle de révision simplifiée lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, ou pour la rectification d’une erreur matérielle ou pour l’extension des zones constructibles à condition que cela ne porte pas atteinte à l’économie du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), et que cela ne comporte pas de graves risques de nuisance.

La modification permet de modifier un PLU ou un POS en cours de validité à condition :

  • qu’elle ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD, c’est à dire qu’elle ne remette pas en cause les choix généraux faits lors de l’établissement du document initial,
  • qu’elle ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole (zone NC dans un POS ; zone A dans un PLU) ou une zone naturelle et forestière (zone ND dans un POS; zone N dans un PLU), ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
  • qu’elle ne comporte pas de grave risques de nuisance.

L’assainissement collectif des eaux usées : nouvelle délégation de service public

Dans son édition du 24 septembre 2009, le Courrier Vendéen consacre un article aux problèmes rencontrés aux serres de séchage solaire à la station d’épuration de la Salaisière.

Courrier vendéen du 24 septembre 2009

Cliquez sur la vignette ci-dessus pour lire l’article.

« La mise en route de l’installation, » lit-on, « réalisée par l’entreprise Ternois, est faite depuis le 16 juin pour une période théorique d’un mois. »

Malheureusement, les arrêts ont été nombreux depuis cette date.

À la lecture de cet article, il semblerait que, si l’entreprise Ternois qui a réalisé les serres de séchage solaire est certainement en cause dans les dysfonctionnements, elle n’est pas la seule puisque, selon Gérard Guillet, l’élu en charge du dossier : « la qualité des boues en sortie de la centrifugeuse est non satisfaisante ». Or, le traitement des boues fait partie intégrante de la gestion de la station par la SAUR, dans le cadre du contrat d’affermage du service d’assainissement.

Courrier vendéen du 5 novembre 2009

Selon le Courrier Vendéen du 5 novembre (cliquez sur la miniature ci-dessus), le Président de la Communauté de communes n’est pas du tout content.

Le 10 novembre, réunion de la Communauté de communes pour choisir le futur fermier au service d’assainissement. En lice : la Lyonnaise des Eaux et la SAUR. Après une réunion houleuse, marquée par un désaccord profond entre Noël Faucher, Président de la Communauté de communes, et Jacques Oudin, c’est la SAUR qui a été désignée pour les douze années à venir.

Les deux dossiers présentaient une diminution par rapport au tarif de la SAUR en 2008/09; la tarification de la Lyonnaise des Eaux était plus intéressante pour les habitants à l’année (consommation entre 40m³ et 100m³), mais le choix de cette société impliquait un surcoût pour la Communauté de communes. En effet, un budget de €50.000 en sus pour la Lyonnaise lui permettait de faire un audit complet du réseau de l’ile; ensuite, un budget annuel tarifé permettait la remise à neuf de ce réseau.

C’est finalement la SAUR qui a été désignée, presque à l’unanimité (la seule voix contre étant celle de Jacques Oudin).

Nous avons six semaines environ pour faire parvenir nos observations au Préfet. Affaire à suivre donc…

(Lire aussi les articles du blog du 22 juillet 2008,  et les différents articles de l’été 2008 concernant le mauvais état des canalisations des eaux usées, par exemple celui-ci, daté du 8 juillet 2008, ou celui-ci, montrant des photos d’une partie du réseau.)

Modifications au POS de l’Épine

Le PLU de l’Épine ayant été annulé l’année dernière, comme nous le rapportions dans cet article du 16 septembre 2008, c’est le Plan d’Occupation des Sols datant de 1983 qui s’applique. Afin de permettre la réalisation de deux projets municipaux, il faut modifier ce POS.

En cliquant sur la miniature ci-dessous, vous pourrez lire l’article publié dans le Courrier Vendéen du 15 octobre 2009.

Courrier vendéen du 15 octobre 2009

Vivre l’île 12 sur 12 a examiné les dossiers, et enverra une contribution à l’enquête publique. Nous vous en ferons part sur ce blog. Entretemps, nous voudrions suggérer à l’adjoint en charge du dossier du camping, selon lequel la baisse des recettes cette année serait due au « manque d’équipements », qu’il pourrait y avoir une autre explication.

Réponses à nos courriers

En juin nous avons écrit une lettre à Monsieur Louis Guédon, député de la 3ème circonscription de Vendée, à Monsieur François Fillon, Premier Ministre et à Monsieur Jean-François Copé, Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, pour protester contre une proposition de loi déposée par le député UMP de Marseille, Roland Blum.

Nous avons reçu des réponses de M. Guédon et de M. Copé.

Vous pouvez lire les réponses en cliquant sur les vignettes ci-dessous.

Lettre de M. Guédon Lettre de Monsieur Guédon

Lettre de M. Copé Lettre de Monsieur Copé

Le Camping de la Bosse à l’Épine

La semaine dernière le Camping de la Bosse, camping municipal de l’Épine, a été mentionné dans les journaux pour de mauvaises raisons : l’amas de goémon sur la plage était devenu tellement important que le maire a ordonné l’interdiction de la baignade en attendant l’opération de nettoyage.

Mais les mauvaises odeurs ne sont pas le seul danger qui menace le Camping de la Bosse.

Selon l’association Bien Vivre à l’Épine, le conseil municipal aurait l’intention de confier la gérance de son camping à une société privée. Il en a, bien sûr, parfaitement le droit. D’ailleurs, c’est un gestionnaire privé qui a repris le camping municipal de La Guérinière (anciennement La Sourderie, rebaptisé Le Camping des Moulins). Nous avons consacré un billet du blog à ce camping au début du mois,  en montrant, photos à l’appui, qu’il était possible de préserver un cadre plaisant dans une zone boisée classée avec des installations esthétiques démontables.

Bien vivre à l’Épine nous a envoyé la copie de la lettre  que l’association adresse au maire de l’Épine. Apparemment, ce n’est pas ce genre de camping respectueux de l’environnement qui est envisagé à l’Épine. Il s’agirait plutôt d’installations « structurantes » telles qu’un espace aqua-ludique, des espaces de loisirs/détente pour adultes, des aires de jeux pour enfants, aires d’accueil pour camping car…

Il serait à craindre que toutes ces installations comportent des équipements indémontables, qui enlaidissent irrémédiablement le site et détruisent un peu plus la nature.

La commune de l’Épine ne pourra pas  mener à bien ce projet sans modifier ou annuler la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).  C’est encore une bonne raison de se mobiliser lors de l’enquête publique afin de défendre cette zone protégée.

L’association Bien Vivre à l’Épine publie un blog que vous pourrez visiter en cliquant ici.

Pêche à pied au Fort Larron

En septembre 2006 nous avons publié sur le site internet de Vivre l’île 12 sur 12  un article avec des photos montrant des pêcheurs à pied sans peur et sans remords, qui ramassaient des coquillages sérieusement contaminés.

Le 1er juin de cette année, nous avons encore une fois observé ce comportement incompréhensible.

Fort Larron 1

Selon cette affiche (voir ci-dessus), le nombre d’escherichia coli pour 100gr de chair et de liquide intervalvaire  relevé sur les palourdes le 26 mai 2009 était de 5400, équivalent à une forte contamination : la cuisson des coquillages est recommandée à partir de 240; le ramassage et la consommation des coquillages sont interdits par arrêté municipal dès que ce nombre dépasse 1000, et deux résultats à moins de 1000 sont nécessaires pour lever la fermeture temporaire.

fort-larron-07.jpg

L’article 1 de cet arrêté municipal dispose que « La zone de pêche à pied de loisirs située à l’ouest du Fort Larron est temporairement fermée. Le ramassage des coquillages ainsi que leur consommation est strictement interdit. »

Fort Larron 2

Les relevés et l’arrêté municipal sont bien en évidence sur le site. Et pourtant…

Fort Larron 3

Fort Larron 4

fort-larron-05.jpg

fort-larron-06.jpg

Accès à la justice des associations

Selon un communiqué de presse publié par France Nature Environnement, la proposition de loi déposée en mars par le député UMP Roland Blum reviendrait à interdir l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme.

Comme le demande FNE dans son communiqué, Vivre l’île 12 sur 12 a écrit à Monsieur François Fillon, Monsieur Jean-François Copé et Monsieur Louis Guédon pour protester contre cette proposition de loi.

Vous trouverez ci-dessous le texte de notre lettre.

L’élu UMP de Marseille Roland Blum a déposé au mois de mars une proposition de loi qui revient à interdire l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme.
Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, il vise à créer un nouveau régime d’agrément pour restreindre l’accès à la justice des associations et imposer le dépôt d’une consignation d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif.
Le député affirme avoir pris cette initiative après avoir constaté une augmentation des recours contre des projets marseillais ayant un intérêt pour le développement économique de la ville. Mais dans ces situations, c’est le juge administratif qui est compétent pour apprécier l’intérêt à agir des associations et rejeter les recours ou encore prononcer une amende pour recours abusif.
Sur un plan juridique, des mesures législatives ont déjà été menées pour diminuer les recours « abusifs » des associations.
Un article L.600-1-1 du Code de l’Urbanisme existe déjà qui énonce qu’ «Une Association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’Association en Préfecture est intervenu antérieurement à l’affichage en mairie de la demande du Pétitionnaire».
Aujourd’hui, cette proposition de loi vient conditionner le droit d’agir en justice des associations à l’obtention d’un agrément, ce qui a pour conséquence de porter atteinte à trois grands principes fondamentaux de notre République :

  • Atteinte à la liberté d’association protégée par la Constitution et le Conseil constitutionnel : « Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice. »
  • Violation du droit d’accès au juge reconnu par la Cour Européenne des droits de l’Homme, par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme: article 8;
  • Atteinte au principe de la séparation des pouvoirs proclamé par la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens : article 16.

Par cette proposition de loi, le député des Bouches du Rhône, et 1° maire adjoint de Marseille, démontre, d’une part, que la notion d’ « Etat de Droit » n’a pas d’importance pour lui et, d’autre part, qu’il n’apprécie pas que les projets portés par la municipalité marseillaise soient contestés.
En tant qu’association agréée de défense de l’environnement, Vivre l’île 12 sur 12 considère que l’approbation de cette proposition de loi aurait pour conséquence de violer les principes fondamentaux de notre République et de bafouer la notion même d’État de Droit. Nous protestons vivement contre cette initiative.

Notre lettre concernant la ZPPAUP – réponse du Préfet

Le 13 mars, nous avons écrit deux lettres au Maire de l’Épine, avec copie au Préfet de la Vendée (voir notre billet du 21 mars, ici).

Nous n’avons pas reçu de réponse du Maire, mais avons appris par la presse que la modification de la ZPPAUP était effectivement à l’ordre du jour (voir notre billet du 24 avril ici).

Peu après, nous avons reçu une lettre du Préfet, que vous pourrez lire en cliquant sur la miniature ci-dessous.

Lettre du Préfet de la Vendée

Le Préfet précise que, « s’agissant de la ZPPAUP, aucune demande officielle d’abrogation ou de modification de cette ZPPAUP n’est en cours d’instruction auprès de mes services. » Il ajoute que, selon le Code du patrimoine, « un projet de modification d’un tel document est également soumis à enquête publique. »

En ce qui concerne la « maison sur la dune » (voir notre résumé ici), le Préfet conclut que cette affaire « n’a pas connu d’autres développements depuis l’arrêt de la cour de cassation du 5 juin 2008 qui a rejeté le pourvoi formé par votre association, et le jugement du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté la demande d’indemnisation auprès de la commune de la SCI FORTICHE. »

La ZPPAUP de l’Épine : suite de l’histoire

 N’ayant pas reçu de réponse à notre lettre au Maire de l’Épine, nous apprenons par la presse que la modification de la ZPPAUP est effectivement à l’ordre du jour.

Courrier vendéen du 23 avril 2009

Article paru dans le Courrier vendéen du 23 avril 2009.

Nous restons vigilants, et osons espérer que le maître d’ouvrage nous comptera parmi les personnnes susceptibles « d’apporter un rôle de conseil en matière d’urbanisme, d’aménagement », et nous invitera à faire partie du groupe de travail mentionné dans le paragraphe concernant le « suivi de l’étude ».

Nous écrivons au Maire de l’Épine

Le 13 mars, Vivre l’île 12 sur 12 a adressé deux courriers  au Maire de l’Épine.

Le premier (avec copie au Préfet de Vendée), en réaction au courrier reçu de l’association Bien Vivre à l’Épine, (voir nos articles du 14 mars et du 19 mars) est reproduit ci-dessous. Nous vous tiendrons informés de la réponse éventuelle.

Monsieur le Maire,

Nous recevons copie du courrier qui vous a été adressé le 4 mars 2009 par l’Association « Bien Vivre à L’Epine »

Le Tribunal Administratif, suite à des procédures engagées par des propriétaires privés, a annulé le P.L.U. de la commune sur une question de forme et non de fond. Sans appel de votre part, le POS modifié de 1983 remplace actuellement le P.L.U. Le SCOT de l’Ile de Noirmoutier s’impose aux documents d’urbanisme qui doivent être compatibles avec lui. Dans ce document on peut lire ceci : « Pour apprécier le caractère exceptionnel des zones humides, milieux dunaires et boisements, il faut leur conserver leur caractère naturel ».

La Z.P.P.A.U.P. instaurée en 2006, initiative intéressante dans le cadre du développement durable, est applicable sur le patrimoine reconnu à sauvegarder et les zones paysagères sensibles.

Nous restons très vigilants sur l’application, dans les quatre communes de l’île, des lois : Loi Littoral, Loi Paysagère, Loi sur l’Eau. Nous ne pourrions accepter que les Elus ne se montrent pas soucieux de la qualité des paysages de l’île. Nous vous demandons de prendre les décisions qui s’imposent dans la cadre de la loi, pour la sauvegarde de tous les sites sensibles.

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Marie-Thérèse Beauchêne, Présidente

Le deuxième attire l’attention du maire sur un article de jurisprudence publié dans le journal Ouest France du 7/8 mars, et pose encore une fois la question de l’existence à l’Épine d‘une maison construite suite à la délivrance d’un permis illégal.

Ouest France 7/8 mars 2009 Cliquez sur la vignette pour lire l’article.

Monsieur le Maire,

Suite aux jugements des Tribunaux Administratif et Cour d’Appel de Nantes, vous avez sur la Commune de l’Epine, « sur le haut de la dune » (propos lisibles dans la demande de permis de construire d’octobre 1995, tenus par l’architecte du projet), une maison dont le permis a été annulé. Quelle sera votre décision à son propos ?

Vous trouverez ci-joint un article de jurisprudence sur le littoral, paru dans les avis de la Presse de Ouest-France. Propos intéressants qui s’appliquent à toutes les communes.

Nous attendons une réponse de votre part.

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Marie-Thérèse Beauchêne, Présidente

L’Épine : une menace sur la ZPPAUP ? (suite)

Dans notre billet du 14 mars, nous avons expliqué comment, selon l’association Bien Vivre à l’Épine, la municipalité a laissé annuler le PLU afin de pouvoir délivrer des permis de construire à des demandeurs privés dont certains sont membres du conseil municipal.

Mais le projet risque de tourner court, selon Bien Vivre à l’Épine, puisque, en plus du PLU, l’équipe précédente avait fait adopter par le Préfet un règlement de ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) destiné à préserver des paysages, dunes, bois, plages, rues, avec le souci d’une modernisation respectueuse de l’esthétique d’ensemble. Ne pouvant évidemment être en contradiction avec le PLU, ce document en reprend les dispositions principales. Il est, par conséquent, aussi gênant que le PLU pour ceux qui veulent forcer l’obtention de permis.
Pour atteindre l’objectif fixé – la délivrance des permis de construire – il faut donc, en toute logique, annuler également ce document.

À la date d’aujourd’hui, la question de l’annulation de la ZPPAUP n’a été inscrite à l’ordre du jour d’aucune séance publique du conseil municipal, et n’a donc donné lieu à aucune délibération. C’est pourquoi l’association Bien Vivre à l’Épine demande au maire dans la lettre qu’elle a copiée à Vivre l’île 12 sur 12 de lever les doutes qu’elle a et de confirmer qu’il n’a pas demandé au Préfet d’annuler la ZPPAUP.

Si la municipalité, qui a laissé volontairement annuler le PLU, venait à chercher l’annulation de la ZPPAUP, Bien Vivre à l’Épine y verrait la preuve que l’intérêt général passe loin derrière les intérêts de quelques uns, et qu’il faudrait s’interroger sur l’important accroissement de patrimoine individuel qui serait réalisé (par des élus et par d’autres) avec la complicité de la municipalité, aux frais du contribuable de l’Épine et au mépris d’une politique raisonnée de protection de l’environnement et des paysages.

À suivre….

L’Épine : une menace sur la ZPPAUP ?

Comme nous l’avons écrit dans notre billet du 7 mars, l’association Bien Vivre à  l’Épine a écrit au maire de l’Épine pour lui demander de confirmer qu’il n’avait pas entrepris de démarche auprès du Préfet en vue d’annuler la ZPPAUP. (Cliquez ici pour voir la lettre au maire de l’Épine).

En septembre dernier, à la demande d’une même famille, la famille Coulon, le PLU de 2006 a été annulé par le tribunal administratif de Nantes pour un vice de forme mineur : le lancement de la procédure PLU n’avait pas été inséré dans un journal départemental.
Entre la date du recours et la date du jugement sont intervenues les élections municipales. La majorité qui a élaboré le PLU contesté par les Coulon a été battue. Une nouvelle majorité a été élue.
Deux frères Coulon, demandeurs à l’action en annulation du PLU, ont été élus et font désormais partie du conseil municipal de l’Épine, l’un à titre d’adjoint au maire.

En fait, l’absence d’insertion dans un journal local n’a pas empêché les Épinerins d’être informés du lancement et du déroulement d’une procédure d’élaboration du PLU. En effet:
– pendant 4 ans, le PLU a été évoqué à toutes les séances du conseil municipal,
– toutes les délibérations du conseil municipal sont affichées en mairie,
– la presse locale relate systématiquement les débats et décisions de tous les conseils municipaux,
– une réunion publique d’information pour les habitants de l’Épine a été spécialement organisée,
– il y a eu, comme le veut la loi, enquête publique,
– pendant les 4 années d’élaboration, le PLU a été le grand sujet de conversation de tous les Épinerins.
La nouvelle municipalité disposait de tous les arguments propres à démontrer devant le Tribunal que l’omission d’insertion n’avait pas nui à l’information des citoyens.

Or, non seulement la municipalité nouvellement élue n’a pas jugé bon de présenter ces arguments devant le Tribunal Administratif, mais encore, elle s’est refusée à faire appel du jugement. Le maire écrit dans la Gazette Municipale de février 2009: « Nous n’avons pas souhaité faire appel de ces décisions » car, ajoute-t-il, « nous avons pris l’engagement de résoudre les contentieux par la voie de la concertation. »

D’après Bien Vivre à l’Épine, les contentieux dont il s’agit seraient des actions intentées par des particuliers suite au refus par l’ancienne municipalité d’accorder des permis de construire contraires au PLU et à la Loi Littoral. Sur ces cinq contentieux, deux ont déjà été jugés; en d’autres termes, le maire laisse annuler le PLU de la commune et s’oblige à recommencer la procédure coûteuse d’élaboration d’un nouveau PLU aux frais du contribuable pour résoudre, par « la voie de la concertation »,  trois contentieux individuels.
Et parmi les demandeurs, il y a les frères Coulon, élus à la mairie, l’un avec rang d’adjoint.

Mais jusqu’ici, on n’a pas parlé de ZPPAUP. Pour savoir la suite de cette passionnante histoire, rendez-vous sur le blog dans quelques jours…

Immobilier et Plan de Prévention de Risques d’Inondation

Panneau
Cinq parcelles sont mises en vente à La Guérinière. Elles sont situées à proximité de la mer à un endroit où l’altitude est inférieure au niveau de la haute mer (3 mètres), comme on peut le constater en consultant la carte établie récemment par la Communauté de communes que l’on peut télécharger ici, et dans une zone classée à « aléa moyen à fort  » dans la carte des aléas de la DDE, établie en 2002 (téléchargeable ici : attention – fichier très lourd).

Ces parcelles se trouvent entre la rue de la Croix Verte et la rue de la Cantine; il est vraisemblable que cette zone serait désignée dans le PPRI comme étant inondable.

Nous ne doutons pas :

  • que l’agence immobilière sera honnête et informera ses clients du risque encouru ;
  • que le notaire chargé des actes le notera dans les particularités de la propriété;
  • que l’élu chargé de délivrer le permis de construire exonérera la collectivité de toute responsabilité en cas de « catastrophe naturelle ».

L’assainissement

Le lundi 15 décembre, nous avons déposé dans les quatre mairies de l’île, à l’attention des conseillers communautaires, la lettre suivante:

Noirmoutier, le 15 décembre 2008

Madame …  / Monsieur …
Conseillère / Conseiller communautaire
Communauté de communes de l’île de Noirmoutier

Madame, / Monsieur,

Lors de la réunion du Conseil communautaire du 20 novembre 2008, le premier Vice-Président a présenté diverses questions relatives à l’assainissement et aux tarifs correspondants.

Nous souhaitons avoir des éclaircissements sur les points suivants :
– En ce qui concerne la nouvelle tarification.

Pour l’établir vous avez sans doute fait réaliser un bilan sur les consommations d’eau potable par catégories (résidences principales, résidences secondaires, usagers non domestiques (industriels, commerçants, hôtels ……….))

Ce bilan qui pouvait constituer une des bases de la tarification aurait dû se trouver dans le schéma directeur d’assainissement visé par le décret 94-469 art 16 et 17, pris en application de la loi sur l’eau du 3/01/1992.

Cette nouvelle tarification découle également de l’établissement d’un budget primitif assainissement (SPAC et annexe SPANC) de 2009.

Pouvez-vous nous faire savoir quand ce budget a été voté (et nous en adresser une copie).

– En ce qui concerne la nouvelle Délégation de Service Public.

Nous avons l’impression d’être mis devant un fait accompli : la mise en place d’une éventuelle régie demanderait des délais certains, de l’ordre de l’année (établissement des besoins, définition des fonctions, formation, …), nous allons donc très rapidement ne plus pouvoir envisager cette orientation bien qu’il n’y ait eu, sur ce sujet, aucune information citoyenne des élus et de la population noirmoutrine.

Une question encore, la possibilité  d’un marché de service public pour l’exploitation des réseaux, postes de relèvement et stations d’épuration a-t-elle été envisagée ?

Je vous remercie de votre attention et vous assure de mes sentiments les meilleurs.

La Présidente , Marie-Thérèse Beauchêne

Les réponses éventuelles seront publiées sur le blog en temps utile.

Décision du Tribunal administratif

Selon le Courrier Vendéen du 20 novembre 2008, la société Fortiche ne recevra pas la somme réclamée à la commune de l’Épine pour la dédommager du préjudice subi.

cv20xi2008.jpg (Cliquez sur la vignette pour lire l’article)

Le lecteur non averti pourrait conclure, à la lecture de cet article, que la maison construite illégalement a été démolie, et que la Société Fortiche  a versé €7600 à Vivre l’île 12 sur 12.

Mais ceux qui suivent assidûment notre blog savent qu’il n’en est rien. Ce dossier, qui dure depuis plus de dix ans, est particulièrement compliqué; pour tous ceux qui se trouvent dans le même cas que l’élu de l’île qui s’est adressé récemment à nous pour nous demander des éclaircissements, nous vous proposons ci-dessous une chronologie sommaire.

octobre 1995: un permis de construire est délivré par la Mairie de l’Épine pour une maison sur la dune bordière (donc, sur la bande des 100m du bord de mer); ce permis est illégal (contraire à la loi Littoral);
février 1996: le Tribunal Administratif de Nantes, saisi par Vivre l’île 12 sur 12, ordonne un sursis à exécution; cependant, les travaux ne sont pas interrompus;
mars 1996: le Tribunal Administratif de Nantes annule le permis de construire;
mai 1998: la Cour Administrative d’Appel confirme l’annulation du permis.
C’est une victoire pour l’association. L’application de la loi Littoral est confirmée.

Cependant, la construction est déjà achevée.

2000: Vivre l’île 12 sur 12 assigne les propriétaires devant le Tribunal des Sables d’Olonne pour obtenir la démolition de la construction.
novembre 2003: le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne ordonne sa démolition;
juin 2006: la Cour d’Appel de Poitiers annule la décision du Tribunal de Grande Instance;
juin 2008: la Cour de Cassation confirme le jugement de la Cour d’Appel de Poitiers.

Nous n’avons donc pas obtenu la démolition de la construction illégale; mais l’échec est relatif: nous avons réussi à protéger la dune: sans notre action, la dune des Thibaudières serait probablement complètement construite; nous avons fait appliquer la loi Littoral; et nous avons sans doute découragé d’autres infractions par d’autres communes.

Le bassin versant du nord de l’île: notre dossier

L’année dernière nous avons publié une série d’articles sur le bassin versant du nord de l’île, que vous pourrez relire en cliquant  ici pour le premier, ici pour le deuxième, ici pour le troisième, et ici pour le quatrième.

Le contenu de ces articles était  basé sur un dossier (élaboré par Jean-Louis Eugène) qui est maintenant disponible en format pdf, et téléchargeable en cliquant ici.

Nous en recommandons vivement la lecture, ainsi que celle de notre dossier sur les Principales catastrophes et cataclysmes dans l’Île de Noirmoutier depuis le IIIème siècle (également téléchargeable en format pdf en cliquant ici), afin d’aborder en connaissance de cause le débat sur le plan de prevention des risques d’inondation (PPRI).

Les Thibaudières: notre lettre à Nathalie Kosciusko Morizet

Suite à la décision de la Cour de Cassation dont nous avons fait écho ici, nous avons envoyé la lettre suivante à Madame Kosciusko Morizet, Secrétaire d’État à  l’écologie:

Madame le Ministre,

La presse nationale a largement relaté la décision du service contentieux du Conseil d’Etat, en sa séance du 11 Juillet 2008, de donner droit à la demande de l’association « A.B.C.D.E. » de défense de l’environnement, en annulation d’un permis de construire accordé par le Maire de BONIFACIO à la S.C.I. Casa di Fiori, permis validé de surcroît par le Juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia.
Pour infirmer le jugement du Tribunal Administratif de Bastia, le Conseil d’Etat s’est appuyé sur l’article 146-4 du Code de l’Urbanisme applicable dans les communes littorales.
Notre association de défense de l’environnement de l’Ile de Noirmoutier nommée « Vivre l’île 12/12 », a introduit une action en annulation d’un permis de construire accordé sur la bande des 100 mètres sur la commune de l’Épine, en violation de ce même article 146-4. et la connaissance de ce jugement nous a confortés dans l’idée que notre action était justifiée et recevable, contrairement à la décision de la Cour de Cassation du 5 Juin 2008..
Après quelques treize années de procédures engagées successivement auprès

  • du Tribunal administratif de Nantes qui a annulé le permis de construire,
  • de la Cour d’Appel Administrative de Nantes qui a confirmé cette décision,
  • du  Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonnes qui a ordonné la démolition de la construction en cause,
  • la Cour de Cassation vient de confirmer la décision de la Cour d’Appel de Poitiers du 10 Juin 2006 de déclarer la demande de l’Association  irrecevable au motif suivant : « dés lors que l’Association ne démontre pas que la situation de cette construction porte atteinte aux intérêts qu’elle a pour objet de protéger, elle ne prouve pas que la construction lui cause directement un préjudice personnel. » Comment une association de défense de l’environnement peut et doit-elle agir lorsque les maires violent les articles du Code de l’Environnement, que les services de l’Etat en la personne des Préfets passent outre au respect de ces articles ? L’opportunité est ainsi offerte à la construction de maisons en infraction au Code de l’Environnement, et qui pourra s’y opposer si les actions en justice des associations sont jugées irrecevables ? Nous remarquons que cette irrecevabilité n’a pas été opposée à l’association corse. Pourquoi ?
    Madame le Ministre, votre action en faveur du développement durable et du respect de l’environnement est très appréciée par notre association. Nous pensons que la Loi qui permet à la justice d’avoir deux décisions contradictoires à peu prés au même moment doit être reconsidérée pour éviter cette iniquité et que vous pourriez initier une action légale complémentaire afin que l’intérêt à agir ne soit pas opposé aux associations.
    Nous nous permettons de joindre les photocopies des jugements des différents tribunaux ayant délibérés sur notre action ainsi que nos statuts, et nous serions très satisfaits de recevoir votre avis sur les différentes questions qui se posent à propos du cas que nous vous soumettonss.
    Veuillez croire, Madame le Ministre, à l’assurance de notre très sincère considération.

    Nous ne manquerons pas d’informer nos lecteurs de sa réponse.

    Plan de Prévention des Risques Naturels: PPRN

    Nous avons reçu un courrier du Préfet de la Vendée nous informant qu’il avait l’intention de prescrire dans les prochains mois sur les communes de l’île de Noirmoutier et de la Baie de Bourgneuf, un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) :

    « Les évènements majeurs ayant affecté le territoire de ces sept communes ont permis de définir les risques qui feront l’objet de cette étude, à savoir les risques littoraux (recul des côtes, avancées dunaires, accrétion et submersion marine…), les risques d’inondation par débordement de cours d’eau, par ruissellement urbain et par remontée de nappe, les risques sismiques, les risques liés aux mouvements de terrain (glissement, coulées boueuses, tassements différentiels) et les risques liés aux incendies de forêt. »

    LE PPRN :

    Qu’est-ce donc qu’un plan de prévention des risques naturels ?

    Son objet est de délimiter les zones exposées à un ou plusieurs types de risques et d’y réglementer l’utilisation des sols (allant des prescriptions spéciales à l’interdiction de construire afin de ne pas aggraver la vulnérabilité des personnes et des biens). Ses possibilités sont très étendues, il peut intervenir dans les zones exposées au risque, mais aussi dans d’autres zones qui ne le sont pas pour éviter d’aggraver les risques ou d’en provoquer de nouveaux (préservation de bassins d’orage pour éviter l’inondation).

    Il peut également définir des mesures générales de prévention qui doivent être prises en compte par les collectivités publiques et par les particuliers.

    Enfin il peut intervenir sur l’existant. Toutefois pour les biens régulièrement autorisés, on ne peut imposer que des aménagements limités dont le coût est inférieur à 10% de la valeur vénale ou estimée de ces biens.

    Si le premier objet de la prévention des risques est de préserver des vies humaines le second est de réduire le coût des dommages liés aux risques qui est reporté in fine sur la collectivité. En effet, la collectivité nationale assure, au travers de la loi sur l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, une solidarité financière vis-à-vis des occupants des zones exposés aux risques naturels. Dès lors, toute installation nouvelle en zone soumise au risque représenterait une acceptation tacite de la collectivité nationale de prendre en charge le coût des dommages.

    Le PPRN est une servitude d’utilité publique associée à des sanctions pénales et à des conséquences en terme d’indemnisation pour catastrophes naturelles.

    Il doit être annexé au plan local d’urbanisme des communes. Lorsqu’il n’y a pas cohérence entre les deux documents, il faut à l’évidence rendre le PLU compatible avec le PPRN même si cela n’est pas obligatoire car c’est la mesure la plus sévère qui sera retenue en cas de divergence.

    Le PPRN est donc une servitude d’utilité publique applicable à tous, notamment dans le cadre de la délivrance des permis de construire.

    La création de ces PPRN noirmoutrins va soulever certainement beaucoup de commentaires car, dans notre île située en grande partie sous le niveau de la mer mais où les transactions immobilières sont une importante source de revenu, les enjeux financiers vont être considérables.

    Canalisations d’eau usée

    Fin juin et début juillet, nous avons publié une série de billets sur le problème de la conduite qui renvoie à travers les marais les eaux usées de l’Épine vers la station d’épuration de la Salaisière.

    Nous avons écrit à Monsieur Faucher, Président de la Communauté de Communes, le 4 juillet. Monsieur Faucher nous a répondu le 24 juillet, en nous fournissant quelques éléments historiques et techniques sur le réseau, les circonstances de l’incident et la façon dont il a été traité.

    Monsieur Faucher ajoute que l’état de la canalisation a été signalé par SOGREAH dans son diagnostic du réseau, remis récemment aux élus, et que les travaux de restauration de la conduite font partie du programme de travaux établi pour les cinq années à venir. Les conseillers communautaires planchent actuellement sur la définition des priorités du programme, mais il semble acquis que la restauration du réseau en question en fera partie.

    La maison sur la dune

    Comme nous vous l’avons annoncé à l’Assemblée Générale du mois dernier, nous avons perdu devant la Cour de Cassation notre action en vue de faire démolir une maison construite illégalement sur la dune des Thibaudières à l’Épine.

    Pour rappel: le permis de construire a été délivré illégalement en octobre 1995; les travaux ont été menés malgré un sursis à exécution ordonné par le Tribunal Administratif de Nantes en février 1996; le permis de construire a été annulé par ce même Tribunal Administratif en mars 1996 (au moment où la construction était déjà achevée); la Cour Administrative d’Appel a confirmé cette annulation en mai 1998; les propriétaires et la commune de l’Épine ont renoncé à porter l’affaire devant le Conseil d’État.

    La situation est claire: l’existence de cette maison est illégale.

    Nous avons signalé la décision du Tribunal Administratif au Sous-Préfet, qui nous a informé qu’il était impuissant à agir.
    C’est alors que Vivre l’île 12 sur 12 assignait les propriétaires devant le Tribunal des Sables d’Olonne pour obtenir la démolition de la construction.
    Le 12 novembre 2003, le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne a ordonné la démolition de la construction. (Lire aussi notre article de décembre 2003.)

    La SCI Fortiche, propriétaire de la construction illégale, a fait appel. La Cour d’Appel de Poitiers lui a donné raison en juin 2006. Vivre l’île 12 sur 12 a donc porté l’affaire devant la Cour de Cassation, qui vient de confirmer, en juin 2008, la décision de la Cour d’Appel déclarant la demande de l’Association  irrecevable au motif suivant : « dès lors que l’Association ne démontre pas que la situation de cette construction porte atteinte aux intérêts qu’elle a pour objet de protéger, elle ne prouve pas que la construction lui cause directement un préjudice personnel. »

    Cependant, il reste que la construction est illégale. La question délicate va maintenant se poser de savoir si, oui ou non, le Trésor Public est en droit d’encaisser le montant de l’impôt foncier pour une maison dont l’existence n’est pas reconnue.

    L’autre question, plus grave, est la suivante: comment une association de défense de l’environnement peut-elle agir lorsque les maires violent les articles du Code de l’Environnement, que les services de l’Etat en la personne des Préfets passent outre au respect de ces articles, et que les actions en justice des associations sont jugées irrecevables?

    Canalisations: nous écrivons à Monsieur Faucher

    Inquiets de l’état de la conduite qui renvoie à travers les marais les eaux usées de l’Épine vers la station d’épuration de la Salaisière (voir nos articles en cliquant ici) nous avons envoyé la lettre suivante à Monsieur le Président de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier.

    Noirmoutier, le 4 juillet 2008

    Monsieur le Président,

    Les incidents répétés (deux fuites successives) survenus ces derniers jours au Pont Noir au niveau de l’Etier du Moulin sur la conduite principale de renvoi des eaux usées vers la station d’épuration de la Salaisière inquiètent, à juste titre les responsables de la SAUR.
    Ces incidents concernent directement l’ensemble des professionnels ou usagers dont l’activité dépend de la bonne qualité de l’eau salée littorale (saliculture, aquaculture, pêche à pied, baigneurs…)
    Le dynamisme de ces activités liées à la qualité de l’eau est une base essentielle de l’économie insulaire.
    Nous nous permettons d’attirer votre attention sur les graves conséquences écologiques et économiques que provoqueraient de nouvelles ruptures de ces canalisations.
    Vous n’ignorez pas que ces canalisations traversent les marais de notre île entre L’Epine et Noirmoutier, franchissant deux étiers en tronçons aériens et plusieurs étreaux en tronçons immergés. Il est envisageable que de nouvelles fuites puissent se produire à tout moment sur d’autres parties de ce réseau.
    Nous avons constaté que certaines portions à ciel ouvert de ces canalisations se trouvaient dans un état inquiétant et nous pouvons nous demander s’il n’est pas urgent de faire une révision de l’ensemble de ce réseau.

    Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous rassurer en mettant le plus rapidement possible cette question à l’ordre du jour du conseil communautaire que vous présidez et en nous informant des mesures d’urgence prises pour évaluer ce risque et prévenir la répétition de ces incidents.

    Croyez, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

    La Présidente, Marie-Thérèse Beauchêne

    Deuxième fuite au Pont Noir, petite pollution au port de Noirmoutier

    fuite1.JPG
    Nouvel épisode du feuilleton des fuites de canalisations des eaux usées dans l’Etier du Moulin au Pont Noir: une nouvelle rupture de canalisation se serait produite le 1er juillet au matin, ayant entraîné une pollution de l’Etier du Moulin. La SAUR a travaillé jusqu’au 2 au soir pour remplacer les nouvelles parties défectueuses, apparemment le tronçon enterré en aval de la première réparation (dont semble-t’il le poste de contrôle).
    Où sera la prochaine rupture? Jusqu’à quand ce feuilleton durera-t’il, faisant planer un danger permanent sur la qualité des eaux pour la saliculture et les eaux littorales?
    Les prises d’eau prévues pour les marais salants à partir du 1er juillet ont dû être retardées par décision de précaution dans l’attente d’une chasse le 2 juillet au soir. On espère pouvoir prendre une eau indemne à partir du 3 après-midi.
    Un responsable de la SAUR aurait reconnu ces jours-ci que la conduite était susceptible de connaître de nouvelles ruptures n’importe où et n’importe quand cet été. Voilà une bonne nouvelle pour les sauniers, les marais salants, les baigneurs, les pêcheurs à pied, les ostréïculteurs et la nappe souterraine avec laquelle les eaux de surface sont en communication à 500m du Pont Noir!. Les élus communautaires vont certainement se saisir très rapidement de ce dossier urgent et ultra sensible; Vivre l’île 12 sur 12 va les interpeller pour les y encourager!

    Pour compliquer la situation, une petite marée de déchets divers issus de la casse du Thalassa hante le fond du port tout contre les portes des écluses.

    fuite2.JPG

    fuite3.JPG
    Il semblerait que la municipalité n’ait rien prévu pour faire repêcher tous ces débris pourtant bien accessibles. On espère sans doute s’en débarrasser lors de la chasse du 2 juillet. Tous ces débris vont alors aller se promener un peu partout dans la baie du port pour revenir ensuite par petits paquets à chaque marée. Ah que la mer est joli… sans l’espèce humaine!
    fuite4.JPGfuite5.JPG

    Canalisations: une fuite se produit

    La semaine dernière nous avons publié quelques photos de la conduite qui renvoie à travers les marais les eaux usées de l’Épine vers la station d’épuration de la Salaisière. Par une curieuse coïncidence, la conduite des eaux usées dont nous avons signalé le mauvais état apparent vient de faire hier l’objet d’une intervention.
    En effet sur les quatre photos ci-dessous, prises vers 16h30 le 24 juin, on peut constater que les enveloppes métallique et polystyrène de la conduite ont été enlevées sur une certaine longueur au niveau du Pont Noir (route de Champierreux, sur l’Étier du Moulin), qu’un collier de sécurité a été posé sur une partie fissurée de la conduite, et qu’une fuite sous pression se produit par intermittence, un peu d’eau usée tombant sur la chaussée et dans l’étier situé juste dessous, l’étier étant en vidange.

    enveloppe polystyrene enlevée

    canalisations2ii.JPG

    collier

    collier

    Vers 17h30, tous les débris de polystyrène et de métal avaient été enlevés; comme on le voit sur la photo ci-dessous, un morceau d’enveloppe métallique avait été replacé sur la conduite, dissimulant au regard l’endroit de la réparation et de la fuite.

    réparation

    Apparemment, un accident de voiture se serait produit à cet endroit, et un véhicule serait resté en équilibre sur la conduite, ce qui pourrait expliquer une fragilité à ce niveau.

    Nous en concluons:

    1. Que la question de l’état de cette conduite que nous avons soulevée est une question malheureusement très pertinente;
    2. Que si la conduite est fissurée à cet endroit, il est possible qu’elle puisse lâcher ailleurs.

    Canalisations d’eau usée

    Ci-dessous, quelques photos de la conduite qui renvoie à travers les marais les eaux usées de l’Épine vers la station d’épuration de la Salaisière. À plusieurs endroits les installations semblent vétustes; apparemment, elles ne bénéficient pas de l’entretien qui semblerait s’imposer au vu de la sensibilité des milieux traversés (étiers de l’Arceau et du Moulin).

    Vivre l’île 12 sur 12 attire l’attention des responsables sur cette situation.

    Canalisations d’eau usée
    Ci-dessus, la canalisation au-dessus de l’étier de l’Arceau, au pont de la Corbe.

    Canalisations d’eau usée
    Ci-dessus, un détail.

    Canalisations d’eau usée
    Ci-dessus, la canalisation dans le fond d’un étreau avant le pont de l’étier du Moulin

    Canalisations d’eau usée
    Ci-dessus, la canalisation au pont de l’étier du Moulin

    conduite de relevement
    Ci-dessus, un détail.

    Le PLU de la Guérinière remis sur le métier

    Comme pour les autres communes de l’île, nous avons été associés à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de La Guérinière. Nous avons ainsi participé à plusieurs réunions où nous avons émis des réserves sur le projet.
    Le bureau d’études en charge du dossier a finalisé le projet. Le projet ensuite a été soumis aux « Personnes publiques associées »: Direction départementale de l’équipement, communes adjacentes, communauté de communes, Chambre d’agriculture, … et aussi associations agréées de défense de l’environnement qui en ont fait la demande.
    C’est ainsi que, au début du mois de février, nous avons été destinataire du projet de PLU afin que, après étude et dans un délai de 3 mois, nous formulions un avis, cet avis devant être inclus dans le dossier d’enquête publique avec celui des autres personnes publiques associées. Selon ce calendrier l’enquête publique était prévue cet été.

    Nous avons envoyé l’avis ci-dessous :

    Noirmoutier, le 3 mai 2008

    Madame le Maire de
    La Guérinière

    Madame le Maire,

    Vous avez bien voulu consulter notre association pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Guérinière, nous apprécions vivement votre offre de participer à l’élaboration de cet important document car, compte tenu des dimensions économiques et politiques de la commune et des engagements électoraux de l’équipe municipale, le PLU de votre commune aura inéluctablement valeur d’exemple pour les autres communes du canton.

    Nos observations portent sur les thèmes suivants :

    • La capacité d’accueil que nous estimons traitée sommairement: une fois de plus ce concept n‘a pas fait l’objet d’une étude. Le seul projet en la matière dont nous ayons eu connaissance se résume à l’urbanisation de tous les terrains au Sud de la RD 38. Nous souhaitons que soit approchées:

    o Une estimation plus serrée de la population estivale comprenant les résidents, les touristes et les saisonniers. L’assertion « en été, la population est multipliée par 8 » n’est appuyée sur aucune explication ni argumentation.
    o La capacité des équipements publics intercommunaux (traitement des eaux usées et des déchets en particulier) qui est très rapidement évoquée, mais qui ne prend pas en compte les capacités réservées aux collectivités voisines.
    o Une étude sur la saturation des différents équipements (routes, sécurité, sanitaire, …).
    o Une étude du concept de capacité d’accueil touristique que les directives gouvernementales conçoivent comme la possibilité à accueillir des populations dans des conditions satisfaisantes d’un point de vue qualitatif.
    o Les conséquences des difficultés d’approvisionnement départementales en eau potable.

    • La prise en compte du risque de submersion marine :

    Nous lisons : « Il convient de délimiter les zones inondables et d’y limiter l’urbanisation » nous n’avons pas trouvé de réelle application de cette directive.

    • La destruction de zones humides

    Des zones humides sont classées en 1Au et 2Au ce qui équivaut à programmer leur destruction.
    Il en est de même, en espace Natura 2000, pour la zone Ap identifiée comme zone de marais et Zone de Protection Spéciale, mais où sont autorisés les affouillements et exhaussements de sol liés à l’exploitation agricole !

    • La qualité des paysages :

    o Un des objectifs de la loi Barnier vise à protéger la qualité des entrées de ville. Les projets des zones 1Aue et 2Au ne répondent pas à cet objectif.
    o On ne peut parler de la qualité de l’environnement sans avoir un règlement en matière d’affichage publicitaire.
    o Des zones boisées classées disparaissent sans raison valable ou sont transformées en Ucn avec une protection insuffisante.
    o La plupart des zones 2Au et une zone 1Au vont supprimer des paysages patrimoniaux (moulins, …). Cette conséquence de la vision à priori d’un front continu de maisons au Sud de la D38 ne nous semble pas acceptable.


    Ces observations seront reprises et détaillées lors de l’enquête publique.

    Croyez, Madame le Maire, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

    Lors du Conseil municipal du 23 mai nous apprenions que la commune avait reçu parallèlement un avis aussi défavorable que le nôtre de la Direction Départementale de l’Équipement, qui reprochait notamment :
    le non respect des zones naturelles humides,
    – le déclassement de zones boisées,
    – l’absence de prise en compte du risque de submersion marine,

    – …

    Le Conseil municipal considérant que le projet devait être remanié décidait à cette fin de reprendre le dossier avec le bureau d’études. De ce fait il ne sera pas possible de procéder à l’enquête publique cet été comme prévu.

    Panneaux publicitaires: une agression?

    La question posée dans l’émission « On refait Paris » mardi soir (8 avril) sur France 3 -Île de France: la publicité est-elle une agression? »

    on refaitparis - Ma-Tvideo France3

    Cliquez sur l’image ci-dessus pour voir le face à face musclé qui a eu lieu entre Jacques SEGUELA, grand gourou de la pub, et Pierre-Jean DELAHOUSSE, vice-président de l’association Paysages de France… (l’émission dure un petit quart d’heure).

    Lire notre article du 27 janvier 2008 sur Paysages de France en cliquant ici

    PLU de Noirmoutier: notre recours gracieux

    Le 31 janvier, nous avions déposé un recours gracieux contre le PLU de la commune de Noirmoutier.

    Le recours gracieux est un recours administratif formé devant l’autorité qui a pris l’acte, en vue de demander son annulation ou sa réformation pour des motifs juridiques, d’opportunité ou de bienveillance. Cette procédure est gratuite, comme son nom l’indique, et ne nécessite pas l’intervention d’un avocat.

    Notre recours porte sur un certain nombre d’illégalités dont le PLU est entaché.

    En résumé: le rapport de la commission d’enquête n’examine pas toutes nos observations; il ne répond pas de façon satisfaisante à d’autres; encore d’autres sont interprétées de façon erronée. En outre, il ne prend pas en compte l’article 414.4 du code de l’environnement (conservation des sites Natura 2000).

    Les réserves du commissaire enquêteur, notamment en ce qui concerne la capacité d’accueil, ne sont pas prises en compte par la commune.

    Notre recours gracieux reprend les termes de nos observations déposées lors de l’enquête publique, pour lesquelles nous n’avons pas eu de réponse, ou avons eu une réponse insuffisante. Ces observations concernent surtout les trois paramètres constants à partir desquels nous nous sommes engagés, lors de l’Assemblée Générale, à filtrer les projets publics, à savoir: la capacité d’accueil, le risque de submersion marine, le contrôle qualitatif et quantitatif des eaux de ruissellement.

    Le texte complet de notre recours gracieux peut être téléchargé en format pdf en cliquant ici.

    Les conclusions de l’enquête sur le SCOT

    Le rapport des commissaires enquêteurs chargés d’examiner le projet de SCOT pour l’île de Noirmoutier est consultable dans les mairies de l’île, et à la Communauté de communes.

    Vous trouverez le détail de nos remarques sur le projet dans notre article du 13 janvier 2008. Pour lire tous les articles du blog où il est question du SCOT, vous pouvez cliquer ici.

    Pour les lecteurs qui n’ont pas la possibilité de venir jusqu’à Noirmoutier, nous mettons à votre disposition sous format pdf une version scannée des conclusions. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

    Attention: la numérisation n’a pas forcément fonctionné de façon parfaite; nous avons nettoyé le fichier, mais il peut subsister quelques erreurs, par exemple dans les références.

    SCOT : le rapport des enquêteurs

    L’enquête publique concernant le Schéma de cohérence territorial de l’île de Noirmoutier est terminée.

    Le rapport des commissaires enquêteurs est consultable à la Communauté de Communes et dans les mairies des quatre communes de l’île depuis le lundi 10 février.

    Pour ceux qui se trouvent au loin, nous allons publier sur notre blog dès que possible les conclusions des commissaires enquêteurs.

    Le projet de SCOT – ce que nous en pensons

    Le 11 janvier, nous avons envoyé la lettre suivante à la Commission d’enquête relative au projet de SCOT de l’île de Noirmoutier:

    J’ai l’honneur de vous faire parvenir les observations de l’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier “Vivre l’île 12 sur 12“ relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Île de Noirmoutier.
    La Communauté de communes de l’île de Noirmoutier a bien voulu nous associer à la préparation de ce SCOT, nous y avons apporté les points de vue d’une association de défense de l’environnement soucieuse du développement durable du territoire, points de vue qui ne coïncident pas toujours avec ceux des élus, souvent obligés de limiter leur projection au court terme ou au moyen terme. Continuer la lecture

    SCOT : Enquête publique

    L’enquête publique relative au Schéma de cohérence territorial (SCOT) de l’île de Noirmoutier est en train de se dérouler (voir notre article ici, qui inclut notre avis sur le projet et un lien vers nos observations).

    Le dossier d’enquête est consultable, aux heures d’ouverture, dans toutes les mairies et dans les locaux de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier . Ce dossier comprend :

    – un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui fixe les grandes orientations pour le territoire de l’île,

    – un document d’orientation générale (DOG), prescriptif, qui a pour objet de décliner concrètement les principes énoncés dans le PADD, et peut être assorti de documents graphiques,

    – un rapport de présentation, qui doit présenter les enjeux en présence, justifier le projet de SCOT et en apprécier les incidences.

    Le dossier comprend aussi les avis des personnes publiques associées dont celui de “Vivre l’île 12 sur 12“ et un registre d’enquête sur lequel vous pouvez enregistrer toutes vos remarques et observations.
    Cette enquête publique se terminera le vendredi 11 janvier 2008.

    Le bassin versant du nord de l’île

    carte.jpg

    Carte de la partie nord de l’île: les zones en rose sont situées en dessous des plus hautes mers (cliquez pour agrandir)

    Dans le rapport d’orientation adopté par l’Assemblée Générale de l’association en juillet 2007, nous avons défini trois critères constants pour l’évaluation de tous les projets publics: la capacité d’accueil, le risque de submersion marine et le contrôle qualitatif et quantitatif des eaux de ruissellement.

    L’importance de ce troisième critère est amplement démontrée par notre dossier sur le bassin versant de 600 ha au nord de l’île de Noirmoutier (dossier qui sera publié dans notre bulletin d’infos).

    Le remarquable effort consenti par la Communauté de Communes à la défense contre la mer a quelque peu occulté le problème de l’évacuation vers la mer des eaux pluviales bloquées dans des cuvettes situées au dessous des plus hautes mers. La plupart de ces dépressions sont situées sur la face intérieure des dunes côtières, en particulier au Nord de l’île.

    Préoccupés par la reconversion de ces zones humides fragiles et complexes, les élus et aménageurs ont malencontreusement « oublié » la vulnérabilité et l’utilité indéniable de ces zones indispensables.

    Si la commune de Noirmoutier tient compte dans son PLU, au niveau des pompes des Roussières, du besoin d’un bassin d’orage, (le volume prévu de ce réservoir est d’ailleurs tout à fait insuffisant), elle souhaite cependant urbaniser la zone des Prés Patouillards et une partie des prairies humides à la Linière, en bordure du courseau des Bœufs, alors que toutes les eaux de ruissellement de cette dernière zone s’évacuent en mer, exclusivement par des pompes électriques, sujettes à des pannes, en cas d’orage par exemple. Certaines propriétés y sont régulièrement inondées.
    Ces réceptacles obligatoires des eaux pluviales et d’irrigation sont à la fois un danger pour les biens et pour la santé publique, par le lessivage des eaux de la plaine agricole, fertilisée par des produits hautement polluants jusqu’à preuve du contraire. Le rejet en mer sans traitement pollue toute la zone côtière du nord et de l’est de l’Ile.

    inondable-roussieres-iii-07.jpg
    Les Roussières en mars 2007

    inondables-patouillards-iii-07.jpg
    Les Prés Patouillards en mars 2007

    Toutes les eaux pluviales de cette zone sont évacuées en mer, plage de la Clère, par une pompe électrique.

    Le projet de SCOT

    Le schéma de cohérence territorial, ou SCOT, est un document d’urbanisme défini par la Loi de solidarité et de renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (voir notre article ici).
    Le périmètre du SCOT est défini par le Préfet sur proposition des communes; c’est ainsi que l’île de Noirmoutier a été désignée en tant que territoire dans le cadre de ces dispositions.

    Par sa participation au Conseil de développement de l’île de Noirmoutier, Vivre l’île 12 sur 12 a été impliqué dans l’élaboration du SCOT. Au mois de juin, la Communauté de Communes nous a transmis pour avis son document d’orientation générale. Nous avons publié ici la réponse de la Présidente, qui résume notre position sur pas mal des plus importants problèmes d’environnement de l’île.

    Le 25 octobre, en joignant notre lettre du 1er juin, nous avons soumis notre avis sur le projet de SCOT en ces termes:

    Monsieur le Président :

    J’accuse réception de vos envois du 26 juillet et du 9 août 2007 du projet de Schéma de cohérence territorial de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier et vous en remercie.
    Cependant je tiens à noter que cet envoi ne contient pas les documents graphiques qui doivent accompagner le document d’orientation générale. J’en ai conclu Continuer la lecture

    Modification du POS de La Guérinière

    En septembre nous avons attiré votre attention sur l’enquête publique ouverte à La Guérinière.

    Le 24 octobre, notre Présidente a envoyé la lettre suivante au commissaire enquêteur:

    J’ai l’honneur de vous communiquer les observations de l’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier “Vivre l’île 12 sur 12“.

    Tout d’abord, nous nous étonnons de la tenue de cette enquête de modification du plan d’occupation des sols de la commune de La Guérinière alors que Continuer la lecture

    Comblement d’un marais à l’Épine

    marais à l’Epine (b)marais à l’Epine (a)

    Nous avons reçu les deux photos ci-dessus d’un lecteur qui se dit « horrifié » de la mise à mort par comblement ou étouffement de ce marais salant à l’Epine.

    « Qui » nous demande-t-il « a pu autoriser une telle aberration? »

    Sa question nous gêne. Mais nous devons la vérité à nos lecteurs et adhérents: nous avons manqué de vigilance. Ce comblement était inscrit dans le PLU de l’Épine; d’autres chapitres de ce PLU ont accaparé notre attention; nous n’avons pas protesté.

    Lors de l’élaboration du PLU de l’Épine, compte tenu de nos moyens, nous nous sommes concentrés sur les questions qui nous semblaient les plus importantes : Continuer la lecture

    La capacité d’accueil touristique

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    Bois de la Chaise, août 2007: 20 minutes d’attente….

    La capacité d’accueil est un des thèmes forts de l’association « Vivre l’Île 12 sur 12 » (par exemple, voir notre article ici). Mais notre île n’est pas le seul endroit au monde où la capacité d’accueil est problématique: d’après le CDRI (centre canadien de recherches pour le développement international), c’est une des clés du développement d’un tourisme durable dans le Tiers Monde (voir article).

    C’est aussi le sujet de la lettre d’un lecteur du Courrier Vendéen, publiée dans le numéro du 12 septembre 2007.

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    Notre réponse est parue dans le numéro du 19 septembre.

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    Enquête publique à la Mairie de La Guérinière

    Une enquête publique relative à la modification du Plan d’occupation des sols (POS) de La Guérinère a lieu du 24 septembre au 25 octobre 2007.

    Le dossier peut être consulté à la mairie aux jours et heures d’ouvertures.

    Le projet soumis à enquête prévoit de modifier le réglement de la zone UE (zone artisanale des Mandeliers) :

    1. Article UE.11.2. « Les constructions devront avoir une volumétrie simple, elles seront couvertes d’une toiture à deux pentes (15 à 33%). Le faîtage étant parallèle au plus grand côté, exception faite des petits bâtiments pouvant se situer en appentis contre une autre construction ou contre une clôture »

    est ajouté :

    « cette règle ne s’applique pas aux serres fixes. Elles pourront disposer d’une pente de toit différente.

    Les toitures terrasses sont admises. »

    2. Article UE.12. Stationnement (des véhicules).

    UE.12.2.4. « pour les bureaux et professions libérales, une place par 25 m2 »

    est remplacé par

    « pour les bureaux et professions libérales une place par 20 m2 de surface de vente. »

    La réforme du permis de construire

    Le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, publié au JO le 6 janvier 2007, entrera en vigueur le 1er octobre 2007.

    Les nouveaux actes d’urbanisme vont permettre de clarifier le droit de l’urbanisme en diminuant le nombre d’autorisations : trois permis (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) et une déclaration préalable remplacent les onze régimes d’autorisation et cinq déclarations précédents.

    Seules trois activités seront désormais contrôlées : la construction, l’aménagement et la démolition. En fonction de sa nature, de son importance et de sa localisation, chaque projet est soumis, soit à permis, soit à simple déclaration préalable, soit à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme.

    Il sera en outre possible de demander un seul permis lorsqu’un projet prévoit à la fois des aménagements, des constructions ou des démolitions.

    Dorénavant, pour chaque projet, il est indiqué quelle autorisation est nécessaire, les procédures sont regroupées, les délais d’instruction garantis et le contenu des dossiers de demande défini de manière exhaustive et précise.

    Les nouveaux formulaires de demande, plus clairs et plus lisibles, ont été publiés au JO du 21 juin 2007, et devront être utilisés pour les demandes ou déclarations déposées en mairie à partir du 1er octobre 2007.

    Le Ministère de l’Équipement publie une brochure résumant l’essentiel de la réforme; vous pouvez le télécharger en cliquant ici.