Exigez une motion pour la non application des lois ALUR et ELAN aux îles !

L’Association Vivre l’île 12 sur 12 a lancé cette pétition adressée aux Ministre de l’Ecologie, Sénateurs et Députés.

La loi ALUR en voulant  répondre aux besoins en logement dans les lieux où vivent et travaillent des gens a supprimé la notion de surface minimale pour ouvrir droit à la construction. Dans son esprit, c’est une bonne loi pour la ville, pour lutter contre le «mal logement» et d’autant qu’elle se voulait aussi un moyen d’éviter l’ouverture de nouveaux espaces à l’urbanisation. Mais cette suppression des surfaces minimales transposées aux espaces convoités que sont les îles et plus largement le littoral est une catastrophe….

Suite sur ce lien:

http://chng.it/kYVs6kLL59

 

Nous comptons sur vous pour nous aider en signant cette pétition. Merci.

Épopée Père Crêpier : Vivre l’Ile 12 sur 12 ira jusqu’au bout !

La défense du patrimoine traditionnel de l’Ile de Noirmoutier est l’une des raisons d’être qui font la notoriété de Vivre l’Ile 12 sur 12, elle figure en bonne place dans ses statuts et c’est vers Vivre l’ile 12 sur 12 que se tournent les amoureux des richesses patrimoniales noirmoutrines quand elles sont menacées.  C’est donc tout naturellement que Vivre l’Ile est monté aux créneaux en découvrant, en août 2016, que le Maire de Noirmoutier en l’Ile avait délivré un Permis de Construire  au 17bis rue du Père Crêpier dans le hameau du Vieil qui prévoyait la démolition d’une importante partie d’un long mur de pierres sèches. Ces vieux murs sont l’une des richesses héritées du temps où le Vieil était un typique village de pêcheurs. Le comble dans cet arrêté est qu’il était validé par l’Architecte des Bâtiments de France censé agir pour protéger le patrimoine.

Dans les règlements d’urbanisme de Noirmoutier en l’Ile existe un document nommé « Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain » ou ZPPAU, il existe depuis 1991 et a été revalidé en octobre 2017 par ce même Maire de Noirmoutier (et son Conseil Municipal). Les quartiers anciens de Noirmoutier, le centre et le front de mer du Vieil font, entre autres, nommément parties de ce périmètre à caractère urbain protégé. L’article 7 de cette section précise bien pour les clôtures que « Les murs de maçonnerie de pierre existants seront soigneusement conservés et restaurés… »

Dans son préambule, le règlement ZPPAU précise également qu’ « une fois la zone de protection créée, les prescriptions qu’elle contient s’imposent aussi bien à l’Architecte des Bâtiments de France et après lui à l’Autorité compétente pour délivrer les autorisations ». De toute évidence cet article important n’a pas été observé ! Nos démarches et recours auprès de la mairie et visite à l’Architecte des Bâtiments de France furent vains, ce dernier avait même affirmé aux administrateurs que le mur en question n’avait pas de valeur architecturale.

Seule solution restante dans laquelle Vivre l’Ile 12 sur 12 s’engagea : la voie judiciaire longue, complexe et, bien sûr, incertaine.  Par un jugement le 9 juillet 2019, le Tribunal Administratif de Nantes rejeta les requêtes de l’association et d’une personne du voisinage, réfutant même à Vivre l’Ile la possibilité d’intervenir. Vivre l’Ile 12 sur 12 et ses conseils décidèrent de faire appel de cette décision. Cette ténacité fut récompensée car, à la Cour Administrative d’Appel de Nantes, lors de l’audience du 26 janvier 2021, le Rapporteur Public a non seulement argué que l’Association avait pouvoir d’intervention et, également, lui a donné raison sur le fait que le permis de construire délivré par la mairie de Noirmoutier en l’Ile méconnaissait et violait les articles du Règlement de la ZPPAU. Le jugement, mis en délibéré, fut rendu le 16 février 2021 : la Cour Administrative de Nantes a décidé que le jugement du 9 juillet 2019 et l’arrêté d’août 2016 par lequel le Maire de Noirmoutier en l’Ile a accordé le permis de construire étaient annulés. La commune de Noirmoutier est tenue de verser à l’association Vivre l’Ile 12 sur 12 une somme de 1500€. La partie adverse a 2 mois pour se pourvoir en cassation contre cet arrêt devant le Conseil d’État. La partie continue mais le vent semble désormais souffler dans la bonne direction. Outre leur satisfaction, les administrateurs de Vivre l’Ile 12 sur 12 espèrent que ce jugement fera jurisprudence dans le respect des règles de défense et protection des richesses patrimoniales.

Pour mémoire voici des photos du mur avant et après sa destruction:Mur du Père Crêpier avant après

Enfin voici l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes donnant raison à Vivre l’Ile 12 sur 12: Arrêt CAA Nantes 16.02.2021

Construction à l’angle de la rue du Robinet (Noirmoutier en l’Ile)

« Les murs de maçonnerie de pierres existants seront soigneusement entretenus et conservés » pouvons nous lire dans le Règlement de la ZPPAU. Nous en avons un exemple à l’angle de la Rue du Robinet dans le périmètre du château à Noirmoutier en l’Ile. L’émoi avait été grand lors de l’acceptation du permis de construire prévoyant une démolition partielle de ce mur de pierres sèches. Les travaux se terminent, il faut reconnaitre que les promesses de restauration du mur et de ses portes ont été tenues. Le projet de construction a su s’allier à la préservation du patrimoine.

Voir les photos avant et après travaux sous ce lien :

Rue du Robinet avant et après travaux

Protection du Patrimoine: muret du Père Crépier, suite…

Vivre l’Ile 12 sur 12 poursuit son combat pour la sauvegarde du patrimoine. La destruction d’une grande partie du muret de pierres, rue du Père Crépier au Vieil, est l’une de ses préoccupations depuis fin 2016. Suite à l’échec de son intervention lors de la première instance au Tribunal Administratif de Nantes ( juillet 2019), Vivre l’Ile a fait appel. Le 2ème jugement vient d’avoir lieu, le Rapporteur Public dans son analyse juridique  a été catégoriquement favorable à Vivre l’Ile en lui donnant raison tant sur la destruction illégale du muret de pierres que sur le non respect du permis de construire. La Cour rendra son jugement d’ici un mois, Vivre l’Ile 12 sur 12 reprend espoir en souhaitant que la Cour suive l’avis du Rapporteur Public.

Voir l’article du Courrier Vendéen (28/01/2021) sur ce dernier jugement :

Courrier Vendeen Père Crepier janv 2021-1

 

Catastrophes et cataclysmes dans l’Ile de Noirmoutier depuis le IIIème siècle

ou Essai sur le devenir de l’Ile de Noirmoutier

Jean Louis EUGENE, administrateur de Vivre l’Ile 12 sur 12, a voulu réaliser un répertoire des tempêtes survenues sur l’ile de Noirmoutier. Ce documentaire a peu à peu évolué en un livre dont le but est de nous faire prendre conscience de la réalité du changement climatique et de ses conséquences sur l’élévation du niveau des mers. Cette connaissance doit nous inspirer pour réfléchir et mener à bien une réelle culture du risque.

Nous ne pouvons que vous conseiller d’acheter ce livre dont voici, ci-dessous, les couverture et 4ème de couverture.

devenir de l'ile de Noirmoutier JL EUGENE

Pas de vacances pour Vivre l’Ile 12 sur 12

Le 12 juillet 2020, la Présidente de Vivre l’Ile 12 sur 12 signalait, par le biais de la messagerie du site de la mairie de Noirmoutier en l’Ile, 2 infractions au PLU, voici ce message :


Urgent : notre association vous signale 2 infractions au PLU

  1. installation d’un cirque sur un terrain cadastré J694 classé Nm (ex 146.6) zone humide à protéger
  2. ouverture aux camping-cars d’un terrain cadastré AQ417 appartenant à l’état, géré par l’ONF classé NP et N 121-23 (ex 146.6) zone de biodiversité à protéger

Merci de faire le nécessaire pour remédier rapidement à ces 2 infractions

Cordialement    Annik Damour


 

Le 16 juillet 2020, une réponse de la directrice de l’Urbanisme nous informait que :

« Concernant l’installation du cirque, au vu des législations et réglementations en vigueur, une procédure était actuellement en cours et que son caractère judiciaire excluait toute information à un tiers. Elle ne pouvait donc nous communiquer davantage d’éléments.

Quant à la zone camping-cars, la parcelle est classée en zone Np au PLU et il peut y être réalisé une aire de stationnement à caractère paysager. »

Suite à cet échange, nous avons observé que la signalisation avait été modifiée au niveau de l’aire « camping-cars » à l’Herbaudière mais que le front de mer est toujours occupé. Nous précisons que l’aire de stationnement réservée jusqu’à présent aux camping-cars a effectivement un caractère paysager (arbres et buissons masquant les véhicules) mais que cette extension récente en est dépourvue (elle fait partie des projets de l’ONF dans le cadre du schéma d’accueil du public, travail avec la Communauté de Communes).

Par contre, à ce jour, 04 août 2020, rien n’a bougé sur la parcelle à l’entrée de Noirmoutier, où est installé le cirque. Ce terrain est pourtant classé zone de marais (site Ramsar, ZNIEFF, voir le site de la DREAL). Pour mémoire, il avait déjà fait l’objet d’une procédure initiée par notre association en 2012 lors de l’installation d’un parking provisoire par la commune. Les «nuisances» évidentes d’installation d’habitations légères et les conditions sanitaires d’utilisation de ce terrain sensible nous inquiètent.

Les effets pervers des lois ALUR et ELAN sur les îles

Souvenez-vous en octobre 2019, Vivre l’Ile 12 sur 12 avait invité les associations sœurs de l’Ile de Ré. Suite à cette rencontre, les associations de défense de l’environnement des îles de Noirmoutier, Oléron et Ré ont mené une démarche commune en envoyant un courrier à leurs élus respectifs démontrant l’inadaptation des lois ALUR / ELAN aux « îles à pont ». Devant l’absence de réponse, un communiqué de presse a été rédigé, à paraître dans le Courrier Vendéen et Ouest France.

Le voici : Communique PRESSE ALUR et ELAN effets sur les iles

Action aux fenêtres contre la pollution lumineuse #oùsontlesétoiles

En cette période de confinement FNE Pays de la Loire a décidé de lancer une

Action aux fenêtres contre la pollution lumineuse   #oùsontlesétoiles

Depuis plusieurs années le mouvement France Nature Environnement organise des actions de sensibilisation à la pollution lumineuse. En cette période de confinement, nous nous sommes dit que ce n’était pas le COVID 19 qui allait nous empêcher de critiquer les lumières inutiles bien au contraire !

  • Le jeudi 23 avril à 23h, à l’occasion de la nouvelle Lune, soyons nombreux à dénoncer ces éclairages inutiles. Avec un peu de chance et sans trop de pollution lumineuse vous pourrez même voir quelques étoiles filantes ce soir là.

Découvrir la suite : FNE où sont les étoiles  visuel_où sont les étoiles

 

Élections municipales Ile de Noirmoutier mars 2020

Lors de chaque campagne pour les élections municipales, Vivre l’Ile 12 sur 12 pose quelques questions aux différentes listes qui se présentent dans les communes de l’ile de Noirmoutier. Voici sous ce lien le courrier que Vivre l’Ile 12 sur 12 leur a adressé:

Questions aux têtes de listes_élections municipales de mars 2020

et les différentes réponses reçues à ce jour:

Réponse de Monsieur Jacques BOBIN Plus fort ensemble L’Epine

Réponse de Madame Marie France LECULEE Vivons La Guérinière

Réponse de Monsieur Hervé ZARKA Bien vivre à L’Epine

Réponse de Monsieur Yan BALAT Noirmoutier dynamique Noirmoutier préservée

Réponse de Monsieur Noël FAUCHER Noirmoutier au cœur

Nous publierons les réponses suivantes dés réception.

Sans nature, pas de futur !

France Nature Environnement (FNE) en lançant sa campagne en faveur des « solutions fondées sur la nature » souhaite sensibiliser les candidats aux élections municipales et plus largement l’ensemble des élus pour qu’ils s’engagent en faveur d’une planète vivable. Voici cette  plaquette SFN (Solutions Fondées sur la Nature) de FNE :

FNE-PlaquetteSFN-WEB

Nous proposons bien sûr aux différentes têtes de liste se présentant aux municipales prochaines, de  lire ce document et, osons le défi,  de remplir la dernière page !

Pour rappel : France Nature Environnement est le plus grand mouvement français de protection de la nature et de l’environnement et fédère, au sein de 64 organisations adhérentes, 3 500 associations présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer.

Demande de motion : les lois ALUR / ELAN sont inadaptées aux « îles à pont »

Suite à leur rencontre, les associations de défense de l’environnement des îles de Noirmoutier, Oléron et Ré ont mené cette démarche commune en envoyant un courrier à leurs élus respectifs. Voici la lettre que nous avons fait parvenir à messieurs Buchou et Retailleau, respectivement député et sénateur de Vendée. Les accusés de réception nous ont été retournés, nous attendons les réponses.

Voici la lettre:       Motion ALUR ELAN lettre au député

Rencontre avec les associations de défense de l’environnement de l’île de Ré – 12 octobre 2019

En 2017, une  première  rencontre avait rassemblé les Associations de Protection de l’Environnement des îles à pont de la côte Atlantique, Ré, Oléron et Noirmoutier sur l’île de Ré. Cette fois c’est à Noirmoutier, à l’initiative de Vivre l’île 12/12, que se sont retrouvés les représentants de ces associations. Le matin a été consacré à des visites sur place : polder de Sébastopol, le Gois et, pour illustrer la défense contre la mer, la plage des Homardiers à La Guérinière. L’après-midi, nous avons échangé, principalement autour de trois thèmes : capacité d’accueil, loi ALUR et urbanisation, le PPRL.

Voici le lien de l’article du Courrier Vendéen relatant cette rencontre:

Rencontre Ré Noirmoutier 12.10.2019

SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Nord Ouest Vendée

C’est le projet de planification urbaine à l’échelle du nord-ouest Vendée. L’objectif de ce document commun est d’organiser l’aménagement du territoire dans le souci du respect du Grenelle de l’Environnement, c’est-à-dire le structurer tout en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles, pour une qualité de vie préservée. Le document présenté et soumis à l’Enquête Publique ne nous semble pas respecter ces grands et beaux principes. Nous craignons des conséquences négatives pour l’Ile de Noirmoutier.  Voici la contribution de Vivre l’Ile 12 sur 12 à cette Enquête Publique :

Déposition SCOT NOV 12sur12

Permis de construire Sainte Anne de Belair (allée de la Clère) et sauvegarde du patrimoine

Cette maison, ancienne ferme de la famille Jacobsen, a été presque entièrement démolie sous couvert de « rénovation ». Voici le courrier récent de Vivre l’Ile 12 sur 12 adressé à Monsieur le Maire de Noirmoutier:

PC allée de La Clère – courrier au Maire – juin 2019

Vivre l’Ile 12 sur 12 avait, après examen du permis, déjà formulé un recours gracieux suite aux erreurs et manquements aux règlements constatés. Voici ce recours:

Recours PC 32 rue de la Clère 16.02.2019

et la réponse de Monsieur le Maire de Noirmoutier:

Réponse Mairie Noirmoutier recours PC 32 allée de la Clère

Manquements aux règlements; réponse de la Mairie

Le règlement de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) précise que « les murs de maçonnerie de pierre existants seront soigneusement conservés et restaurés ». Nous regrettons que cette règle ait été lue avec une interprétation différente de la nôtre par la Mairie de Noirmoutier et l’Architecte des Bâtiments de France.

Voici la réponse que Vivre l’Ile 12 sur 12 a reçue:

Réponse Mairie 27.05.2019

et un article sur le sujet paru dans Ouest France le 31 mai 2019:

rue du Robinet Ouest France du 31 mai 2019

Les riverains de la rue du Port à l’Epine sont inquiets

Le camping de la Bosse, à L’Epine, dont le foncier est géré par l’Office National des Forêts (ONF) a fait l’objet d’un bail passé initialement entre l’ONF et la SAS les Moulins. Ce bail a été rétrocédé à la Société Sandaya depuis le 1er janvier 2018.  L’objectif, pour cette chaine de camping, est une montée en gamme avec un classement 4* ce qui semble entraîner la construction d’équipements : piscine, snack-bar, bâtiments d’animation, logement de fonction et réhabilitation des sanitaires (actuellement très dégradés).

Les riverains de la rue du port craignent des nuisances sonores importantes liées aux animations, au snack-bar, à la piscine et au risque d’urbanisation et d’aménagements contraire au caractère naturel du site (en premier lieu, un fort déboisement).

Le plan local d’urbanisme de l’Épine (PLU) établi en 2018 a reçu un avis défavorable des services de l’État. Le Règlement National d’Urbanisme s’applique actuellement, les Plans d’Occupation des Sols (POS) étant caduques depuis mars 2017. Aujourd’hui la municipalité est en cours d’élaboration d’une 2ème version du PLU.

L’association A2B (Amis de la Bosse et de Bressuire) a été créée pour lutter contre ce projet qui entraine la suppression d’une zone naturelle de loisirs (Nl) pour un zonage AUl permettant l’urbanisation de loisirs.

Une réunion tenue le 12 février 2019 avec les élus, le porteur du projet, les associations A2B et Vivre l’Île 12 sur 12, a permis d’exprimer les points de vue de chacun.

L’association Vivre l’Île 12 sur 12 considère que la création d’un zonage AUl est inacceptable en bordure du littoral quelle que soit son emprise et un recul par rapport à la protection des zones naturelles, les espaces proches du rivage et nous insisterons sur ce point.

Quant au souhait du passage des riverains pour accéder à la plage à travers le camping, seul un emplacement réservé « liaison piétonne d’accès à la plage » inscrite dans le futur PLU peut le permettre (cf. le camping UTOPIA, aux Sableaux à Noirmoutier)

Lorsque la 2e version du nouveau PLU sera arrêtée, Vivre l’île 12 sur 12 s’exprimera en tant que Personne Publique Associée (PPA) et lors de l’enquête publique. Elle salue la démarche de l’Association A2B qui l’a rejointe et lui apporte son soutien.

Réponse de Monsieur le Maire de Noirmoutier à notre courrier sur la modification n°4 du PLU

Le commentaire de l’association sur cette réponse :

En résumé de cette réponse, la protection de l’environnement et du patrimoine fait partie des priorités de nos collectivités. MAIS, cette modification n°4 du PLU porte sur des points précis et réduits (déjà prévus pour certains dans le projet de la modification n°3). Nos demandes, pourtant légitimes, auraient allongé le délai de procédure. Elles pourraient être prises en compte ultérieurement dans le cadre d’une révision plus générale du PLU…

Las ! Si nos édiles se déclarent grands défenseurs de l’environnement et du patrimoine, les actions dans ces domaines qui confirmeraient cet engagement sont toujours remises à plus tard !!!

Réponse Maire de Noirmoutier à notre courrier

Modification no 4 du PLU de Noirmoutier en l’île

L’enquête publique concernant la modification no 4 du PLU de Noirmoutier a débuté le 03 janvier dernier et se terminera le 04 février 2019.

Chacun est en droit de consulter le texte et d’exprimer ses remarques. Nous insistons une nouvelle fois sur l’importance de la vigilance de tous sur le contenu de ce document fondamental qu’est un Plan Local d’Urbanisme.

Plus nous serons nombreux à l’examiner et plus nous avons de chance de repérer des points pouvant présenter des risques pour l’urbanisation à venir.

La modification no4 porte sur les points suivants :

1/ Changement de zonage (pastillage HO) pour certains hôtels visant à autoriser le changement de destination (modification de l’usage de la zone).

2/ Modification des règles de constructibilité pour la coopérative agricole (rappel, la coopérative est construite en zone rouge du PPRL).

3/ Possibilité d’adaptation du règlement d’urbanisme pour les équipements d’intérêt collectif (clochers, mâts, pylônes, antennes).

Le dossier papier est consultable en mairie, il ne figure pas pour l’instant sur le site internet de la commune.

Urbanisme à Noirmoutier – Construction d’un immeuble de 24 appartements

Le permis concerne la construction d’un d’immeuble sur le terrain « POIGNANT » après démolition de la maison, 9, rue Joseph Pineau à l’angle de la rue du Puits neuf à Noirmoutier en l’île.

Devant les réactions soulevées en Assemblée Générale, L’association « Vivre l’île 12 sur 12 » souhaite apporter les précisions suivantes sur le projet immobilier L’Alkali Bouygues Immobilier.

Ce permis respecte à la lettre le règlement de la Z.P.P.A.U. (Site Patrimonial Remarquable) en particulier pour la hauteur à l’égout de 8 m et non 8,30 m comme l’autorise le règlement général de la zone. Ce règlement, datant de 1992 est en effet toujours applicable ; il oblige à intégrer le dernier niveau dans le volume de toiture et ainsi réduire la hauteur des ouvertures correspondantes pour éviter l’effet d’« immeubles » standard à niveaux strictement identiques. L’Architecte des Bâtiments de France rappelle dans son avis certains points de détails permettant le respect du règlement.

Cependant le strict respect du règlement n’empêche pas une analyse plus poussée d’un projet qui aura un impact très important pour l’avenir du quartier et ne manquera pas de choquer plus d’un noirmoutrin… Continuer la lecture

Etude : Evaluation des impacts sur la santé du PAPI de l’Ile de Noirmoutier

Dans le cadre des mesures de prévention des inondations et submersions marine, un groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises pour travailler sur les conséquences de cette menace pour la santé des noirmoutrins. Vivre l’île 12 sur 12 a participé à  cette réflexion qui a abouti à une étude dont voici le résumé.

 

Réalisé par l’Observatoire Régional de la Santé des pays de la Loire avec le concours de Conseil Régional et sur proposition de la Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier(CCIN), Le dossier définitif de cette étude vient de paraitre : voir www.santepaysdeloire.com/ors/

45 pages (+ les annexes), assez ardu à lire mais beaucoup plus intéressant qu’il n’y laissait paraître à priori ;

– non pas à propos du PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations) car l’étude montre que le PAPI et la santé des habitants sont deux ensembles disjoints….

– mais beaucoup plus sur la richesse d’information qu’il contient, acquise en partie au travers de questionnaires et entretiens auprès de la population.

On en retient essentiellement:

– Le PAPI n’est pas connu, c’est un « machin » de spécialistes et les habitants se reposent entièrement sur ces « spécialistes » et la CCIN pour les préserver. Par ailleurs, le risque de submersion sur l’ile de Noirmoutier n’est pas considéré comme majeur par la population !

– par contre, le PPRL est connu de tous, non pas à cause du risque de submersion mais par l’effet de déclassement du patrimoine des iliens du fait des zonages.

Si le PAPI n’a pas ou peu d’influence sur la santé des iliens, l’étude montre que le milieu associatif, du fait en particulier de l’âge élevé et de la solitude de la population agit positivement sur la santé en jouant sur le lien social.

– Le dossier conforte sans ambiguïté la prééminence de « la qualité de vie » dans le bien-être des iliens de la même manière que l’on a pu le voir dans les questionnaires réalisés avec Alternance, 12/12 ou la CCIN, « le cadre de vie  paradisiaque « en figure de proue.

– de la même manière que dans ces enquêtes, on lira en particulier page 43 que les accès à certains services restent une attente forte, en partie en lien avec la santé:

  • La forte saisonnalité des commerces, activités diverses dont culturelles
  •  L’encombrement routier en saison
  • L’éloignement des services de santé1/ Cette étude montre que le PAPI n’est pas connu parce que ne touchant pas « directement » les iliens et que l’appropriation par les habitants n’a pas été suffisamment travaillée en compensation. Elle montre par contre une grande confiance envers les autorités locales pour gérer ces affaires très techniques….3/ Non diffusable en l’état, elle est solide et mériterait  une diffusion plus large de ses conclusions avec un langage grand public.Bernard Poncelet

 

  • 2/ Elle conforte en tous points les enseignements des travaux divers sur le « Projet de territoire »

 

  • En conclusion,1/ Cette étude montre que le PAPI n’est pas connu parce que ne touchant pas « directement » les iliens et que l’appropriation par les habitants n’a pas été suffisamment travaillée en compensation. Elle montre par contre une grande confiance envers les autorités locales pour gérer ces affaires très techniques….2/ Elle conforte en tous points les enseignements des travaux divers sur le « Projet de territoire »

    3/ Non diffusable en l’état, elle est solide et mériterait  une diffusion plus large de ses conclusions avec un langage grand public.

     

    Bernard Poncelet

Littoral de demain : comment concilier enjeux environnementaux et économie ?

Nous remercions le Comité pour la Protection de la Nature et des Sites (CPNS) de nous avoir autorisé à reproduire le résumé qu’il en a fait.

« A Nantes, le jeudi 9 février 2017, France Nature Environnement, FNE Pays de Loire organisaient un  colloque sur le thème « littoral de demain : comment concilier enjeux environnementaux et économie ? » Ce colloque était organisé par France Nature Environnement et son représentant régional FNE Pays de Loire avec le soutien du groupe Suez et du Conseil Régional »

Pour lire la suite, cliquez ci-dessous :

Compte rendu complet

 

 

Habiter l’île de Noirmoutier, le devoir d’héritage

Cette plaquette, un très bel ouvrage rédigé par Jean Lemoine, architecte, devrait être lu par tous ceux qui désirent construire sur l’île. La commune de Noirmoutier en l’île est couverte par une zone de protection du patrimoine architectural et urbain depuis l’arrêté du préfet de Région en date du 25-04-1994

Dans le village du Vieil : maisons anciennes, murs anciens, ruelles typiques sont concernés. La rue du Père Crépier et ses ruelles, la ruelle des Courants sont répertoriées.

Un permis récent n’en tient pas compte.

Si vous désirez vous associer à la pétition vous pouvez envoyer soit un mail sur le site Association « Vivre l’île 12/12 » www.12sur12.org ou un petit courrier à l’adresse postale BP 412 85330 Noimoutier-en-l’île.

disant votre attachement à la qualité de l’île, de ses paysages et de son urbanisme ancien en application de l’arrêté noté plus haut

 

Vous trouvez ci-joint l’article explicatif passé dans la presse :

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Projet de constructions sur le site du Pélavé dans le bois de la Chaize à Noirmoutier-en l’île

Transformé en hôtel restaurant, le château du Pélavé, proche du point culminant du Bois de la Chaize, présente une architecture remarquable, typique de ce bois. Entouré d’une grande zone boisée il a su préserver (pour l’instant !) un milieu naturel sensible et riche. Il s’inscrit aussi dans le patrimoine historique de l’île : il a, en effet, abrité le commandement allemand pendant la seconde guerre mondiale. C’est pourtant dans ce cadre qu’un projet de constructions a vu le jour et ne manque pas de susciter beaucoup d’émotion et de nombreuses réactions depuis quelques semaines.

Peu de renseignements et de nombreuses questions :

Nous n’avons que peu d’informations sur la réalité du projet et son avancée. Selon les premières informations émanant de la commission « urbanisme », 36 constructions seraient prévues sur le terrain de l’hôtel-restaurant du Pélavé.

Le président de la communauté de communes s’est vu rassurant : « il n’y aura pas d’abattage d’arbre » et les 36 constructions sont devenues « 30 chambres » au cours d’une réunion publique ! Nous n’en savons pas plus : aucun plan de ce projet n’a été fourni pour l’instant.

Est-ce un agrandissement de l’Hôtel ? Des logements de tourisme particuliers ? Des résidences hôtelières ?  Où ??  Incertitude et flou aussi sur le statut de ces futures habitations.

Des craintes réelles cependant :

  • La construction de 30 logements dans un espace restreint ne sera pas sans effet sur la flore et la faune de ce milieu naturel…. même si les arbres ne sont pas abattus.
  • Le lieu choisi pour ce projet touristique immobilier n’est pas un site banal. Il fait l’objet de diverses protections et contraintes (voir le détail plus loin)
  • L’atteinte au patrimoine architectural est inévitable : ce type de projets incluant de nombreuses constructions nécessite une uniformité et une banalité d’architecture pour en diminuer le cout total.
  • La plupart du temps ces projets d’habitations multiples identiques n’apportent pas de travail aux artisans de l’île. Les chantiers sont confiés à de grosses entreprises du continent disposant de moyens importants pour rentabiliser le cout de production.
  • Ce n’est pas cela non plus qui fera augmenter la population de l’île à l’année. Les écoles continueront de se vider et la population de vieillir.
  • Et qu’en pensent les hôteliers de l’île ? Y a-t-il vraiment de la place pour tous ? Après les 86 appartements prévus aux sorbets, encore un projet de constructions qui risque de concurrencer sérieusement l’hébergement touristique sur l’île.

Des personnes et des associations se mobilisent déjà et vivre l’île 12 sur 12 prendra ses responsabilités. Depuis sa création l’association a toujours lutté contre ces projets touristiques immobiliers qui défigurent l’île et détruisent peu à peu le patrimoine naturel. Dès que nous aurons des informations plus précises nous évaluerons la conformité de ce projet avec les contraintes administratives.

 

Vous pouvez lire les détails d’une première analyse du contexte en suivant le lien …

PPRL de Noirmoutier : la commission d’enquête rend son rapport

Après la rupture de la digue près du Gois le 31 décembre 1978

Après la rupture de la digue près du Gois le 31 décembre 1978

 

L’élaboration de ce PPRL dure depuis de nombreux mois. Une opposition virulente de nos élus avait amené le préfet à revoir sa copie et présenter un nouveau projet beaucoup moins contraignant pour l’urbanisme que le premier. Une enquête publique s’est déroulée cet été permettant à chacun d’exprimer ses opinions sur ce second projet

Nos élus et une association proche d’eux au niveau des idées, trouvent que ce projet est encore trop contraignant. « Vivre l’île 12 sur 12 » a participé activement en présentant un avis très argumenté et dont le sérieux a été reconnu par les 5 commissaires enquêteurs, regrettant les conclusions du premier PPRL proposé par l’état. Nous constatons avec plaisir qu’ils ont retenu certains de nos arguments :

  • La nécessité de prise en compte de la montée du niveau de la mer (comme cela se fait dans les autres PPRL)
  • L’île a toujours été exposée aux phénomènes de submersion marine, argument confirmé par des données historiques et les nombreux secteurs touchés lors de Xynthia.
  • Nécessité de l’interdiction de constructions dans les zones les plus dangereuses.
  • Aucun ouvrage, aussi solide soit-il n’est infaillible …

Vous pouvez lire l’ensemble du rapport sur le site officiel de la préfecture, en suivant le lien http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/Conclusions_et_Avis_PPRL_Ile_de_Noirmoutier.pdf

Attendons maintenant la décision du préfet !

Sur le même sujet, mais avec beaucoup d’humour vous pouvez lire les commentaires sur la position de Jacques Oudin dans le dernier numéro du « sans culotte 85 » aux pages 8 et 9.

 

Participez à l’enquête publique sur le PPRL (plan de prévention des risques littoraux)

Les enquêtes publiques sont là pour permettre à tous les citoyens de prendre la parole. Alors, n’hésitez pas : vous avez jusqu’à samedi pour donner votre avis sur le PPRL. Il est possible de le faire directement de chez vous, par internet en cliquant sur le lien suivant :

www.registre-dematerialise.fr/123

L’association participe aussi activement à cette enquête. Voici le dossier qu’elle remet au commissaire enquêteur :

« Tout d’abord, l’Association « Vivre l’île 12 sur 12 » est favorable à la mise en place d’un PPRL à la condition qu’il garde un niveau d’exigence qui corresponde à la finalité de son existence. Il s’agit bien de maîtriser le développement de l’urbanisation sur des territoires situés dans les zones basses de l’ile de Noirmoutier afin de limiter la mise en danger de toute nouvelle population.

Nous pensons qu’il faut aller plus loin que celui qui est proposé nettement moins ambitieux que le précédent projet (que nous avions approuvé en 2012) ….. » pour pousuivre la lecture, cliquez sur le lien : 2015 EP PPRL Deposition 12s12

A lire aussi (cliquez sur les liens) :

Un PAPI ambitieux renie par le PPRL

Etude la Tresson

Rupture de digue PPRL EP

Etude la Clere

Zones a urbaniser PPRL 26 aout

[Article Ouest France] Noirmoutier : un Plan de prévention contesté

L’association Vivre l’Île 12/12 dénonce le nouveau Plan de prévention des risques littoraux (PPRL), jugé pas assez respectueux de la nature de l’Île de Noirmoutier.

Voilà près de trente ans que l’association Vivre l’Île 12/12 existe pour défendre l’environnement et la nature de Noirmoutier. « Nous sommes devenus un réel contre-pouvoir », avance la présidente Marie-Thérèse Beauchêne. À grands renforts de recours (d’abord gracieux puis contentieux), l’association se targue d’avoir « gagné pas mal de procédures » contre les pouvoirs publics et, principalement, la mairie de Noirmoutier.

Au point de voir pondre un brin de suffisance de la part des élus. « Non seulement notre avis n’est pas écouté mais parfois des élus se moquent ouvertement de nous », explique Bernard Thibeaud, bénévole et administrateur pour l’association.

Il faut avouer que deux visions totalement différentes sur l’évolution de l’île s’opposent. D’un côté les pouvoirs publics, tentant toujours d’augmenter la surface constructible de l’île pour y accueillir de nouvelles résidences secondaires. De l’autre l’association, avec une approche tant écologique que démographique : « Notre île n’est plus occupée que pour la saison estivale (deux mois). Pendant l’année, il n’y a que 10 000 habitants dans les quatre communes… Treize classes ont dû être supprimées dans les écoles primaires publiques », affirme l’ancien professeur.

Avec l’augmentation du prix des logements, de plus en plus d’îliens, habitants historiques et présents toute l’année, sont contraints de déménager dans les communes voisines, de l’autre côté du pont.

Tout un écosystème bouleversé

Mais la vision est aussi écologique. L’association s’oppose ainsi au nouveau PPRL. « Un projet moins respectueux envers la nature que le précédent. Il ne respecte pas notamment la circulaire qui demandait la prise en compte de la montée des eaux. Au lieu de diminuer les actions de ce PPRL, il faut les augmenter ! », explique Marie-Thérèse Beauchêne.

Vivre l’Île 12/12, dont l’assemblée générale aura lieu le jeudi 6 août, manque encore de moyens pour multiplier les actions. « C’est pourquoi nous nous engageons dans une seule action à la fois, mais c’est toujours symbolique », précise–t-elle. En ce moment, l’enjeu se situe au niveau des Près Patouillard, à proximité du Bois de la Chaise, à Noirmoutier-en-Île. « C’est une zone de 5 000 m², reconnue humide, que la municipalité entend utiliser pour de nouvelles constructions, au détriment de l’agriculture et de la nature en général. C’est tout un écosystème qui est bouleversé, voire menacé. Plus on va construire sur notre île, plus on va perdre notre identité. Notre île est fragile ! », termine la présidente.

Vivre l’Île 12/12 participe aux enquêtes publiques jusqu’au 29 août pour ce nouveau PPRL. Dans le but de montrer aux pouvoirs publics les méfaits d’une politique touristique excessive.

Romain BEDDOUK.

Vous pouvez retrouver l’article sur OuestFrance.fr en cliquant ici

Observations de VNE-COORLIT 85 sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de l’île de Noirmoutier.

Pour alimenter le débat sur ce sujet important pour les îliens, nous mettons en ligne les observations de Vendée Nature Environnement  (VNE) et Coorlit 85 (associations de défense de l’environnement et du littoral dont nous sommes membre).

Lien vers le communiqué: VNE-COORLIT 85 – PPRL Noirmoutier

Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de l’île de Noirmoutier (2e projet). Nos observations dans le cadre de la concertation publique.

Nous mettons en ligne ci -dessous les 2 lettres envoyées par notre Présidente et Vice-Présidente, au Préfet de Vendée, et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 85 (DDTM) dans le cadre de la concertation publique sur le deuxième projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL). 

Vous trouverez nos remarques commune par commune, zone par zone,pour alimenter ce débat très important pour notre île, pour sa sécurité, et son harmonie.

Ce projet qui nous concerne tous, est aujourd’hui en discussion jusqu’au 29 mars 2015, et nous ne pouvons qu’encourager les noirmoutrins a s’en emparer, en argumentant, en posant des questions à la Préfecture de Vendée, qui a ouvert un site dédié:

http://www.vendee.gouv.fr/pprl-de-l-ile-de-noirmoutier-concertation-avec-le-a1808.html

ou sur la messagerie de notre Blog (voir dans le bandeau) pour toute information.

Il est possible d’envoyer des courriels pour que vos remarques soient prises en compte directement dans le cadre de la concertation: ddtm-pprl-noirmoutier@vendee.gouv.fr

Copie des 2 lettres:

20150312 lett PREFET ProjPPRL obs concert publique signée

2015 Projet PPRL concert publique OBSERVATIONS 12 sur 12 ok

« Grandes marées: la France n’est pas prête… »

A la veille de plusieurs marées exceptionnelles en 2015, dont une de coef. 119 ce samedi 21 mars. France Nature Environnement  (FNE), avec qui nous sommes associés, a diffusé un communiqué de presse pour pointer les difficultés à mettre en place les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), ainsi que les Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) suite aux blocages, et aux pressions, sur les Préfets et les services de l’Etat, de « lobbies » comme le dit l’article, afin de continuer un urbanisme littoral important, sans tirer les leçons du passé, en particulier de Xynthia et des 59 morts (coef 102 pour mémoire…) dont le procès vient de s’achever. L’article parle de l’île de Noirmoutier particulièrement concernée par le sujet. Notre association est particulièrement active sur ces gros dossiers (Plan Local d’urbanisme (PLU), PPRL,.…) techniques, complexes, pour défendre d’abord la sécurité des îliens, et éviter que nos côtes soient bétonnées, enrochées, rechargées en sable, enlaidies…

Lien: CP FNE grandes marées 25 fév 15

(voir également l’article suivant sur la concertation en cours sur le PPRL de l’île de Noirmoutier).

Nouveau PPRL de l’île de Noirmoutier

Tout en travaillant beaucoup sur ce dossier lourd et complexe, car il s’agit de la sécurité des habitants de l’île, nous sommes restés silencieux depuis nos observations transmises lors du premier projet de PPRL qui avait notre soutien, pour laisser le débat se dérouler entre les élus et les services de l’Etat. Nous avons participé aux commissions techniques, l’association « Vivre l’ile 12 sur 12 » était invitée comme association agrée par arrêté préfectoral.

Le Préfet et ses services sont venus le 29 janvier à 19 h, à l’Espace Docteur Poignant (salle de la Prée au Duc) pour présenter le nouveau projet avec un début de débat avec les habitants. Nous y étions.

Notre première analyse, après cette présentation officielle, à la mise en ligne des cartes (juste après la réunion publique…) et  en attendant la prise en comptes des remarques pertinentes : est que ce projet sur plusieurs points importants est en recul, malgré l’avertissement du procès Xynthia.

Pas de prise en compte des conséquences du changement climatique : aléa 2100 !

Pourtant la circulaire du 27 juillet 2011 du Ministère de l’écologie, indiquait de « prendre des maintenant les mesures nécessaires pour limiter la vulnérabilité future des territoires au risque de submersion marine face à l’augmentation prévisible du niveau marin sur le littoral français ».

Le PPRL devait prendre en compte  deux aléas distincts : l’aléa de référence et un aléa à l’horizon de 2100, (augmentation du niveau marin égale à 60 cm).

Or, dans ce deuxième projet, l’aléa 2100 n’est plus pris en compte !

Pourtant le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat)  estime dans son dernier rapport, que la hausse totale du niveau des mers au cours de ce siècle sera comprise entre 30 et 98 cm.

Il en est de même de l’aléa érosion non pris en compte. Et de nombreux autres points que nous ferons remonter aux services d’Etat à la fin de cette concertation publique et ensuite que nous reprendrons en fonction de l’évolution du projet lors de l’enquête publique.

Pour résumer, et comme l’a dit un participant à la réunion publique, ce projet est assez favorable à la continuation d’une urbanisation importante, y compris dans les zones fragiles, ceci comme va le confirmer le recensement en cours : pour toujours plus d’habitations sur l’ile, pour de moins en moins d’habitants….paradoxe ?

Comme nous l’avons rappelé de nombreuses fois : notre sécurité n’est pas négociable. N’oublions pas que les 2/3 de l’île se trouvent sous le niveau des plus hautes eaux de la mer.

C’est pourquoi, nous vous invitons à vous rendre nombreux le lundi 9 Février à 19h dans les différents lieux de réunion des 4 communes de l’île pour donner votre opinion au Préfet et aux Services d’Etat.

Chacun doit être entendu.

Lien vers le site de la Préfecture de Vendée: http://www.vendee.gouv.fr/pprl-de-l-ile-de-noirmoutier-concertation-avec-le-a1808.html

Un littoral si convoité…

plage des lutins

plage des lutins

A la place du petit bois de cyprès et de tamaris, savez-vous quoi qu’y aura ?
DEUX constructions plantées dans la dune, à quelques mètres de la petite plage des Lutins encore existante à marée basse à l’Herbaudière.
On y espère même un accès direct à la mer, à travers l’espace protégé par l’ONF, à moins que ce ne soit la mer qui accède bientôt aux maisons…
Il ne restera plus qu’à prolonger l’enrochement aux frais de la communauté et la vue sera belle !
A défaut de nous faire entendre du tribunal qui, pour le moment, ne tient compte que du POS datant de 1998, nous essayons de sensibiliser les institutions aux conséquences d’un tel projet immobilier sur un littoral déjà fragilisé.
Ceci prouve que tempêtes et procès ont bien peu de pouvoir au final…

 

 

Avez-vous lu cet article ?

Paru dans la revue  » Sciences et avenir  » n°810 d’août 2014, qui rejoint nos préoccupations et reprend les orientations données ces dernières années (notamment depuis les tempêtes Sandy aux Etats-Unis et Xynthia en France ) par des scientifiques spécialisés dans la gestion des risques littoraux. Il peut nous aider à mieux comprendre les enjeux d’un PPRL ( plan de prévention des risques littoraux ) sur l’île.
Nous en reparlerons sûrement très bientôt…
Continuer la lecture

Réponse aux propos de Monsieur le Maire de Noirmoutier-en-l’île

Lors de la séance du Conseil Municipal de Noirmoutier du 22 avril 2014, Monsieur le Maire a porté sur notre association des propos inexacts et préjudiciables.

Nous avons donc repris l’ensemble des dossiers du PLU lancé en 2007, le recours gracieux ainsi que la requête déposée par  » Vivre l’île 12 sur 12  » et enfin le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 décembre 2010,  pour rédiger un argumentaire que nous lui avons transmis en lui demandant de le communiquer à tous les conseillers municipaux. Continuer la lecture

Hold up de l’État sur les ressources des Agences de l’Eau

Des médias (UFC que choisir, la Gazette des Communes, Reporterre.net) réagissent concernant un « hold up » de l’État sur les ressources des Agences de l’Eau.

Créées en 1964 les Agences de l’Eau (au nombre de 6 suivants les différents bassins versants des grands fleuves) prélèvent via les factures d’eau, une redevance destinée à alimenter un budget d’aides visant à financer des études et travaux. Ceci afin de réduire les pollutions de toutes origines,et à protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Cette  » ponction  » n’est pas nouvelle ; on en trouve la trace dans les débats budgétaires du Sénat dès 1999.
La question essentielle est de savoir à quelles dépenses du budget général de l’État ce « crédit » est affecté.

L’eau paye l’eau ; c’est la règle à laquelle l’État s’est officiellement attaché.

Pour mémoire il est interdit à une collectivité possédant un budget annexe d’eau et d’assainissement de prélever l’excédent pour alimenter son budget général.

Observations sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux de l’Ile de Noirmoutier

Un document très intéressant des associations: Vendée Nature Environnement et Coorlit 85 sur le projet de PPRL de Noirmoutier, article de décembre 2012, mais dont les sujets sont toujours d’actualité.

Ci-joint le document au format PDF : Observations VNE et COORLIT 85 sur le projet de PPRL de Noirmoutier

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Noirmoutier en l’Île

Observations communiquées à M. le Préfet de Vendée et recours gracieux après approbation par le conseil municipal de la commune de Noirmoutier en l’île le 19 mars 2013 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Nous avons longuement formulé nos remarques dans un courrier adressé à M. le Préfet de la Vendée (courrier du 15 avril 2013 + tableau + cartes de zônage + lettre recommandée du 15 mai, pour recours gracieux) assorti d’un tableau et de cartes de zônage faisant apparaître les divergences et les rapprochements entre notre avis, celui du Commissaire Enquêteur et les décisions prises par le conseil municipal du 19 mars 2013.

Communiqué de l’association sur le PPRL

Depuis 1990, Vivre l’île 12 sur 12 se préoccupe des catastrophes naturelles annoncées par les chercheurs et scientifiques qui sont une réalité ; les changements climatiques de plus en plus rapides, sont une certitude et entraînent la montée des eaux. Face à cette perspective, la sécurité des personnes et des biens, aujourd’hui et demain, pour tenir compte des générations à venir est incontournable.

Le 2 décembre, nous avons réagi par un communiqué auprès de la presse locale exposant notre position par rapport au Plan de Prévention des Risques du Littoral; dans ce communiqué, que vous pourrez lire en cliquant ici, nous faisons également une mise au point pour répondre aux diverses critiques qui nous ont été adressées.

Idées reçues sur le PPRL : le Préfet répond

Dans une note de presse du 16 novembre, la Préfecture de la Vendée répond à une série de contre-vérités qui ont été mises en avant dans le débat concernant le PPRL de l’île de Noirmoutier.

  • Le PPRL a été fait par des fonctionnaires éloignés du terrain : c’est faux!
  • L’État reste bloqué sur ses certitudes : c’est faux !
  •  Il suffit de construire des digues pour protéger définitivement la population : c’est faux!

Par contre, il est vrai de dire que l’État est ouvert à la discussion, qu’il a une approche globale des moyens de protection, et que le risque s’est déjà  concrétisé, notamment en 1882 et en 1937.

Pour lire la note presse de la Préfecture, cliquez ici.

PPRL : le Préfet répond aux opposants

Lors d’un entretien accordé au journal Ouest France, Bernard Schmeltz, Préfet de la Vendée, dément les arguments mis en avant par Jacques Oudin (ancien sénateur, conseiller général et conseiller municipal de la Guérinière) et par  le collectif contre le Plan de Prévention des risques du Littoral et publiés dans le journal le 5 et 10 novembre.

Pour lire l’article, cliquez sur la vignette.

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Le SCOT de Nord Ouest Vendée

Nous avons envoyé au Maire de Challans, avec copie au Président de la Communauté de communes de Challans et au Président de la Communauté de communes de Noirmoutier, un dossier de réflexions sur le SCOT du Nord-ouest Vendée, qui nous a été présenté lors d’une réunion publique le 8 décembre 2011. Le contenu de ce dossier est reproduit ci-dessous.

Nous demandons au Maire de Challans de bien vouloir transmettre ce dossier au Bureau d’étude qui a préparé le SCOT; nous faisons remarquer quel le SCOT de Noirmoutier, applicable depuis mars 2008, fait suite aux échanges entre groupes formés de professionnels, d’associations et de membres divers intéressés.

Réflexions sur le SCOT nord-ouest vendéen

L’association Vivre l’Ile 12/12 était représentée, à la réunion du 8 décembre 2011 sur le SCOT élargi, par trois de ses administrateurs qui ont été très surpris par les propos tenus par le bureau d’étude sur l’économie actuelle du pays.

Nous sommes déçus de n’y trouver ni la place des petites communes ni la prise en compte de la diversité de leur situation économique. Les perspectives de développement d’un canton comme Noirmoutier, basé essentiellement sur le tourisme, ne peuvent pas être les mêmes que celles d’une ville comme Challans ou d’une petite commune rurale.

Nous sommes étonnés d’entendre parler de 3% de croissance en 2011.
– Cette croissance concerne-t-elle les petites communes ?
– Quels sont les critères retenus pour la calculer ?
– Comment est-elle mesurée ?

Dans le compte rendu de la séance du 9 décembre 2010, le maire de Noirmoutier rappelait le contexte économique général en ces termes : « en France, les prévisions de croissance s’établissent à 1,5% pour 2010 et 1,6% pour 2011 ».
– Quel est le taux actuel des petites communes rattachées à Challans ?

On semble aussi considérer l’augmentation de la population comme signe d’une grande vitalité.
– Là aussi il faudrait analyser la situation plus en détail et différencier les communes de la côte de celle de Challans et des communes alentour.

La commune de Noirmoutier voit sa population active diminuer et l’ensemble de l’île vieillit faute de logements accessibles aux jeunes actifs noirmoutrins. Le bâtiment vit bien, mais quel sens donner à ce dynamisme de la construction sur l’île lorsque les maisons sont de plus en plus nombreuses alors même que la  commune de Noirmoutier a perdu 350 habitants  et que même si les communes de Barbâtre et de l’Epine voient leur population augmenter, celle de l’île passerait en dessous de 10 000 habitants.
– Doit-on continuer à privilégier les résidences secondaires plutôt que l’installation d’une population active ?
– Qu’adviendra-t-il du tourisme si les paysages et les zones naturelles qui font sa richesse touristique disparaissent sous les constructions ?
Si nous voulons conserver les nombreuses zones sensibles et la qualité de vie sur l’île,  il ne faut pas dépasser la limite supportable.
Enfin, si les communes péri-urbaines de Challans connaissent une grosse progression démographique, c’est aussi le résultat de cette migration des jeunes foyers de Noirmoutier et de la côte, vers des communes où l’immobilier est plus abordable.

Comment le SCOT pourrait-il mieux réguler ces déplacements de population ?

Le SCOT doit prévoir une gestion économe de l’espace et chercher des moyens pour maîtriser l’urbanisation, arrêter la destruction des zones agricoles et des zones fragiles au profit d’aménagements de grande envergure et réfléchir à la sauvegarde de son environnement, qui est son principal attrait.

Nous aurions aimé entendre qu’une réflexion sur la capacité d’accueil des communes du littoral était entamée.

Le SCOT constitue un projet d’aménagement durable fixant les grands objectifs, présentant les enjeux en présence et appréciant les incidences sur l’ensemble des communes.

Or il a surtout été question de la croissance de Challans.

Qu’est-ce que ce SCOT élargi apportera aux autres cantons ?

Il est important que les habitants soient au courant de ce qui se prépare.
Si nous avons su qu’un nouveau SCOT était en cours depuis plusieurs mois, nous ignorons tout de la nouvelle formule.
– Les réunions publiques seront-elles décentralisées ou devra-t-on se déplacer à chaque fois à Challans ?

Le tourisme est une activité importante pour certaines communes concernées par ce SCOT.
– Quel type de tourisme voulons-nous développer ?
– Quelles infrastructures cela nécessitera-t-il ?
– On nous annonce l’arrivée du TGV à Challans et après ? …
– Quels sont les moyens envisagés pour atteindre nos communes ?
On aurait aimé entendre les réflexions et les perspectives d’avenir sur ce sujet.

L’urbanisation de Challans ( 300 habitants de plus par an ) a été évoquée.
– Comment s’inscrit-elle dans son environnement, prend-elle en compte le respect de la nature ?
Le volet économique a été évoqué par l’ouverture de zones artisanales et commerciales.
– Peut-on parler du bassin d’emploi sur le SCOT élargi plutôt que des parcs d’activités de Challans seulement.

Quelle réflexion a été conduite pour le volet maritime ?
– La défense contre la mer, le plan nautique, concernent aussi le SCOT, ainsi que les difficultés rencontrées par l’ostréiculture.
Des problèmes ont été provoqués sur l’île par l’aquaculture que l’on ne retrouve pas sur le Continent.

Quels sont les moyens envisagés pour remédier aux graves problèmes médicaux ?
– De nombreux retraités, faute de moyens rapides pour être accueillis dans un hôpital, refusent de s’installer toute l’année sur l’île.
Nous sommes dans une zone blanche
– L’été, le SMUR ne veut plus venir dans l’île car la circulation y est trop difficile et les urgences sont incapables de répondre aux demandes ; il n’est pas rare de voir des familles attendre de 15h à 22h sans nouvelles de la personne arrivée dans ce service.

Nous sommes déçus d’entendre parler seulement des projets pour la ville de Challans.
Nous sommes déçus que le Grenelle qui a fait l’objet de décisions récentes, n’ait suscité aucune remarque.
Les prévisions d’application devraient apparaître dans le SCOT

Qu’en est-il :
– de la résolution des problèmes de pollution de la Baie de Bourgneuf, des rivières, de la mer, des plages et des sites naturels ?
– de la dépollution des eaux pluviales des secteurs urbains, du rejet des eaux « épurées » des stations d’épuration des collectivités et de la gestion des « eaux usées non domestiques » des industries ?
– de la compatibilité avec les SAGE et SDAGE du marais Breton-Vendéen ?
– de la ressource en eau « potable » : quantité et qualité ?
– des extractions de granulats marins ?
– du patrimoine : espaces et bâtiments classés ?
– des espaces remarquables : incidences de l’arrivée massive d’habitants sur l’ensemble formé par le SCOT élargi qui entraînera des répercussions sur tous les espaces sensibles des côtes et notamment par les allers – retours à la journée sur l’île ?
– des risques naturels : inondations, submersions, séismes, incendies, etc.

En résumé, comment envisage-t-on d’appliquer les lois sur l’eau, sur les paysages et la loi littoral ?

Histoire de rond-point II

Le 22 novembre, nous avons publié un billet intitulé « Histoire de rond-point » dans lequel nous attirions l’attention sur le manque d’entretien du giratoire de l’entrée de l’île.

Ce billet avait  fait l’objet d’un article quelques semaines auparavant dans notre bulletin d’infos N° 60.

C’est totalement par hasard que ce même 22 novembre, au conseil municipal de Barbâtre, la question du giratoire a été évoquée par un des conseillers municipaux, comme on pourra le lire à la page 6 du compte rendu. 

Nous reproduisons ci-dessous cette intéressante conversation:

« Monsieur VIOLEAU signale que le rond point de la Fosse n’est pas entretenu. Dans les autres communes, les giratoires sont plus beaux.
Monsieur le Maire répond que c’est le Conseil Général qui crée les giratoires et que sur celui de la Fosse, il y a beaucoup de végétation.
Monsieur GABORIT précise que cela rentre dans le cadre du plan vert.
Monsieur le Maire fait remarquer que l’arrosage se fait avec de l’eau de recyclage. »

Et voilà. Problème reporté, à moins qu’il ne soit réglé dans l’esprit de Monsieur le Maire. En fait, 3 000 plantes ont été utilisées pour « paysager » ce Rond Point, dont la végétation qui a résisté est loin d’être luxuriante. De l’argent gâché dites-vous ?

Le devenir de la Cabana Coco

Il y a une dizaine de jours, nous avons reproduit un article du Courrier Vendéen rendant compte du conseil municipal de l’Épine du 28 novembre, et des propos tenus par certains élus concernant le devenir de la Cabana Coco.

Il semblerait qu’il y ait malentendu. Les élus n’auraient rien compris. Le propriétaire de la boîte de nuit s’explique dans un commentaire publié sur notre blog (voir l’article du 11 décembre), dans un autre commentaire sur le blog Debout l’Épine, et enfin, comme on pourra le lire ci-dessous, dans le Courrier Vendéen du 15 décembre.

Courrier vendéen du 15 décembre 2011

Le devenir de Bon Secours – réunion publique

Le samedi 17 décembre 2011 à 15 heures dans la Salle des Fêtes de La Guérinière aura lieu une réunion publique sur le devenir de la maison de convalescence de Bon Secours.

La Mairie l’annonce dans un  numéro spécial de la publication Guérin’Infos  (numéro de décembre 2011, disponible en Mairie ou téléchargeable en format pdf à partir du site internet de la Mairie).

Le règlement d’urbanisme de la commune précise qu’à cet endroit  il ne peut y avoir que des équipements sanitaires ou sociaux. Le bâtiment devant être mis en vente, l’équipe municipale de La Guérinière envisage de s’en porter acquéreur.

Pour plus de détails on pourra lire l’article du Courrier Vendéen en cliquant sur la vignette ci-dessous.

Courrier vendéen du 8 décembre 2011

Le centre commercial dans les marais

Le conseil municipal de l’Épine a voté fin novembre un changement de zonage pour un terrain au lieu-dit la Grande-Passe sur lequel est construite la discothèque « La Cabana Coco ». En effet, suite à l’annulation du PLU de l’Épine en 2008,  le propriétaire de la discothèque vient de s’apercevoir que la zone dans laquelle elle se trouve ne serait plus appropriée à l’exercice de son activité.

Mais ce n’est pas tout : le propriétaire de la discothèque souhaite maintenant la transformer en « un site commercial comprenant un restaurant, une boutique,  un salon esthétique et une salle de remise en forme », le tout dans un nouveau bâtiment – « quelque chose de type salorge », dit  un adjoint  épinerin – qui serait conçu en harmonie avec cette zone de marais.

Courrier vendéen du 1er décembre 2011

Cliquez sur la vignette pour lire l’article du Courrier vendéen du 1er décembre 2011.

Ce changement de zonage implique une enquête publique (encore une!). Vivre l’île 12 sur 12 ne manquera pas d’informer le commissaire enquêteur de sa position.

Surface : nouvelle définition

Auparavant, la SHON (surface hors oeuvre nette) intégrait les murs extérieurs. La nouvelle définition de la surface d’une construction exclut l’épaisseur des murs, pour ne pas avoir de répercussions sur l’isolation du bâtiment. En matière d’urbanisme, la surface se définit comme la « somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment », dont on déduit les vides, les combles, les aires de stationnement etc.

Voir Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme

Pour plus de détails, cliquez ici.

Redevance d’assainissement : les tarifs 2012

Comme nous l’explique le Courrier Vendéen du 10 novembre,  les élus communautaires ont voté les tarifs de la redevance d’assainissement pour 2012.

Selon le service communication de la Communauté de communes, la répercussion sur la facture d’eau des hausses appliquées sur cette redevance sera très limitée : « entre 0.77% et 0.94%, selon la consommation de l’abonné. »

Pour plus de détails, on pourra lire l’article du Courrier Vendéen en cliquant sur la miniature.

Courrier vendéen du 10 novembre 2011

Sur la même page, le Courrier Vendéen rend compte de notre projet pédagogique concernant le fonctionnement du service d’assainissement, dont la première partie est apparue dans notre récent Bulletin d’Infos.

Courrier vendéen du 10 novembre 2011

Colloque sur la Loi Littoral

Le 9 décembre 2011 de 09h00 à 18h00 se tiendra un colloque sur les 25 ans de la Loi Littoral, organisé par le Centre de Recherches Administratives de la Faculté de Droit de l’Université de Bretagne Occidentale (C.R.A.) avec l’Ordre des Avocats de Brest et Brest Métropole Océane.

Lieu : Faculté de Droit et Sciences économiques, Bâtiment principal, amphithéâtre 123, 12 rue Kergoat, Brest.

Télécharger la plaquette (contenant le programme de la journée)

Télécharger le bulletin d’inscription

Coordonnées pour l’inscription au colloque:

Tél : 02 98 01 83 69
Fax : 02 98 01 73 02
Courriel : veronique.ziegler@univ-brest.fr

Les frais d’inscription sont de €15 ; à 12h  un buffet est ouvert aux inscrits.

Ensemble pour l’eau salie – il est temps de se mouiller !

Le savez-vous?

Eau propre -> eau salie

(illustrations extraites des Cahiers techniques de l’Office International de l’Eau)

Extrait du Code Général des Collectivités Territoriales

Les Communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement :

  • les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
  • les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;
  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
  • les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Eau usée

Eaux pluviales

(illustrations extraites des Cahiers techniques de l’Office International de l’Eau)

Sur l’île de Noirmoutier l’assainissement collectif et non collectif des eaux usées est de la compétence de la communauté de communes ;  ils font l’objet de deux budgets annexes séparés, différents du budget principal.

Extrait du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le président de l’établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes) présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement destiné notamment à l’information des usagers.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement est assurée par les communes et son financement est intégré au budget général de chaque commune.

Enquête publique à l’Épine : notre réaction

Comme indiqué dans notre article du 9 septembre, l’enquête publique à l’Épine concernant une modification du POS de 1983 s’est terminée aujourd’hui.

C’est finalement le 13 septembre que nous avons pu  nous rendre à la Mairie pour obtenir les documents de l’étude, sur CD.

Vous pouvez lire ci-dessous notre communication au Commissaire Enquêteur.

En préalable :

  • entre octobre 2010 et octobre 2011 : 6 enquêtes publiques ont eu lieu pour révisions simplifiées ou modifications du POS de 1983.
  • pour comprendre la situation il faut savoir que le PLU arrêté en 2006 a été annulé par le Tribunal Administratif sur une question de forme et non de fond. Cette procédure avait été engagée par plusieurs membres de la même famille dont 2 sont actuellement élus de la nouvelle équipe et l’un est adjoint. A signaler également que 6 élus ont déjà démissionné. Après l’annulation du PLU, la Municipalité a demandé à M. le Préfet de supprimer la ZPPAUP ce qu’heureusement il n’a pas accepté !

Les enquêtes réalisées touchent toujours des espaces sensibles : urbanisation possible sur la dune restante en arrière du port, suppression d’une zone boisée classée depuis 1975 pour le camping en bordure du littoral, extension d’un bâtiment du garage installé en limite de Natura 2000 sans espace tampon, ouverture à l’urbanisation d’un espace reconnu zone humide lors de l’inventaire de celles-ci (nous avions demandé à participer à cette étude mais le courrier est resté sans réponse). Une enquête sur l’eau, demandée par le Commissaire Enquêteur sur l’ensemble du Terpineau, n’a pas été prise en compte : ces prés humides, fossés, étiers (ancienne zone de marais salants) ont été remblayés.

Une 7ème modification est en cours : elle n’est toujours pas annoncée sur le blog (le 10-09). Lors d’une rencontre avec vous, le 03-09, vous avez noté sur le registre notre demande : avoir le texte sur papier ou sur CD, il nous a fallu 10 jours pour l’obtenir. L’intitulé «modification de la modification de novembre 1983» ne devrait-il pas être plutôt : une révision de la révision du POS approuvé en octobre 1983 ? De plus le dossier précise dès le départ qu’elle sera suivie d’une 8ème modification en cours !!!

Nous nous posons plusieurs questions :

  • Peut-on longtemps encore faire des modifications sur un POS qui n’applique ni la loi littoral en vigueur depuis 1986, ni la loi sur l’eau de 92, ni la loi sur le paysage et fait fi du respect des zones humides et de la qualité des eaux (il n’existe pas de réseaux d’eaux pluviales et l’Epine dépend de la station d’épuration de la Salésière de Noirmoutier qui reçoit également celles de La Guérinière) ? Dans l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs, on ne prend jamais en compte l’aspect pourtant très important de la capacité d’accueil : l’extension de l’usine d’épuration ne peut se faire que dans les marais salants !
  • Comment appliquera-t-on le PPRI sur ces zones inondables alors que l’on fait le maximum pour construire le plus rapidement possible dans des zones largement en dessous du niveau de la mer actuellement fixé à 4,20 m NGF, sachant que dans les 3 secteurs nous sommes en dessous de 2,50 m et que les règlements des POS interdisent tous remblaiements ?

Cette modification envisage des changements partiels sur deux aspects :

  • la révision du règlement des zones U et NAo
  • l’ouverture à l’urbanisation de 3 secteurs classés IINA.

Révision du règlement :
Nous avons constaté que le changement de zonage du secteur du Terpineau, aussi appelé «la Bosse», sur lequel le CE a mis de sérieuses réserves concernant à la fois l’ensemble du secteur à prendre en compte et le problèmes des eaux (prés humides ,étiers, fossés ) n’a même pas fait l’objet d’une information et d’une discussion en Conseil Municipal.

En préambule (p.3) il est écrit «cette modification s’inscrit dans l’économie générale du plan». A partir du moment où l’on passe du IINA, cos 0,001, à une zone U, cos de 0,30 à 0,75, l’économie du pays change obligatoirement. Cette modification comportant de graves risques de nuisances, il s’agit alors d’une révision complète du POS donc de la mise en place du PLU.

«Dans les secteurs boisés identifiés l’abattage des surfaces boisées sera justifié par l’aménagement d’un accès, d’une voie, d’une construction avec compensations», quel contrôle sera exercé ?

Articles du règlement : les voies existantes de 4 m répondent-elles aux conditions de sécurité et permettent-elles le passage des services publics… surtout quand il est dit que les voies étroites peuvent desservir jusqu’à 30 logements (art.3-1) ?

Plusieurs articles préconisent des réglementations mais avec la possibilité de les éviter : «des dérogations seront autorisées : implantations différentes, adaptation de surface pour la création de parcelles, des prescriptions pourront être adaptées…, les toiture de préférence à 2 pentes… les percements plus hauts que larges de préférences etc.», pourquoi établir un règlement si chacun peut le contourner ? Pour les toitures l’ardoise est autorisée, des pentes de 35% à 100%, que veut-on dire ? Pour le secteur NAo, il faut se référer aux croquis mais ils n’ont pas été mis sur le CD…  Depuis des années une harmonisation a été demandée pour garder un certain charme à l’île en conservant le patrimoine architectural. Il existe, mais en minorité, des toits d’ardoises qui couvraient en général les maisons de «maîtres ou bourgeoises», peut-on à notre époque dans des lotissements trouver un mélange des genres de toitures ? La revue «habiter sur l’île» à laquelle il est fait référence est-elle à la disposition des constructeurs et sera-t-elle fournie lors d’une demande de permis ?
Pour vous convaincre de l’inutilité d’un tel règlement il suffit de voir, rue St Jean, une construction commencée il y a plusieurs années jamais terminée : un cube de béton à étage avec des fenêtres plus larges que hautes sans volets mais des stores toujours fermés, une horreur dans le paysage ! !!

Les équipements d’infrastructures et équipements publics sont exemptés de règle de hauteur (art.10), ne risque-t-on pas de voir des bâtiments coupant les paysages ?

Il est faux de dire que de nombreux terrains sont devenus inconstructibles car le POS de 83 a ouvert toutes les zones IINA. Il nous semblait que ces zones dépourvues de voirie et des réseaux indispensables à la construction devaient faire l’objet d’un plan d’urbanisme sur au moins 1ha les 3 zones rentrent dans ce champ: comment avec une simple modification peut-on ouvrir quelques mètres carrés seulement ?

ZONE 1, Chemin des Ormeaux : ce secteur s’inscrit en bordure du bourg, il est déjà entouré d’habitats ; la loi SRU cherche à densifier les bourgs, les voies et réseaux sont probablement existants pour permettre l’intégration de quelques maisons, le nombre n’est pas précisé. Il n’est pas question des mesures à prendre dans le cadre du PPRI pour éviter l’inondation de l’ensemble des bâtiments (2,5m). Dans le cas où cela sera prévu, c’est la seule zone qui pourrait être urbanisée, mais seulement si la modification est légale…

ZONE 2, secteur du Gabion, paysage remarquable : l’ensemble des marais est reconnu ZNIEFF, ZPS, NATURA2000, le projet présenté s’inscrit en limite du Marais Bretaud sans aucune zone tampon. Deux maisons ont été construites en bordure du marais sans permis de construire, elles n’existent donc pas et ne doivent pas être reconnues par un aménagement défiant toutes les lois de défense de l’environnement. Lors de la création du PLU, dans la zone apparaissant en NDe, avait été envisagé un agrandissement du bâti qui fut refusé par les services d’Etat et M. le Préfet.
Deux autres maisons viennent d’être construites près de la RD38 et sortaient sur cette voie rapide. Pour éviter cette sortie dangereuse une nouvelle voie vient d’être ouverte probablement sans autorisation. En effet, à notre demande du 10-03-11 concernant cette création, nous avons reçu une délibération sur l’extension des réseaux de la rue du Gabion qui n’est pas la voie de desserte nouvellement créée. Ici la zone IINA s’étend très largement et en profondeur dans les marais salants.  De modifications en modifications qui empêchera la progression des constructions dans une zone humide protégée et de grande valeur écologique ? Nous ignorons également le nombre d’habitats ; si le règlement est approuvé la voie prévue ne répond pas aux normes établies : 4 m ne supportent que 3 maisons et nous sommes alors en pleine contradiction avec la réglementation prévue car l’espace de retournement disparaît et les deux tournants sont à angle droit (sécurité). Dans ce secteur d’aléas forts entre les marais et la digue du Devin, défense contre la mer, sans prise en compte du PPRI : le projet nous paraît complétement fou !!!

ZONE 3, Rue du Cloudis le problème se pose différemment : il s’agit d’un secteur de zone humide  comprenant le marais du Pré au Jon, protégé depuis 75, coupure d’urbanisation intéressante sur laquelle existe une ancienne salorge, patrimoine architectural de l’île à sauvegarder. Il est indispensable de connaître le devenir de l’ensemble de cette surface ; la hauteur des sols se situe entre 1,8 et 2,1 et tout remblaiement est à exclure. Un aléa fort avec pertes humaines est retenu sur toute la partie ouest longeant la RD 38.
De plus le SCOT de l’île de Noirmoutier, approuvé depuis mars 2008 mais que les élus semblent ignorer, recommande (cf. annexe 2) «certains secteurs constituent un intérêt écologique ou paysagé porteur d’image qui mérite une protection» !

Devant tant d’erreurs ajoutées, rien ne justifie de donner un avis favorable à cette modification. Il est très mal venu de nous parler de programme social car, comme toujours, le nombre de résidences secondaires dépassera celui des résidences principales. Les mesures à prendre pour construire dans de telles conditions dépassent largement les possibilités des jeunes ménages et les besoins non pris en compte dans la Commune concernent le locatif social. De plus il est insupportable pour le contribuable de voir l’utilisation que l’on fait des impôts versés aux Communes (coût des modifications, prix du bâti, mesures compensatoires non envisagées…) Il serait aberrant de répondre à cette demande dans de telles conditions.

Nous vous demandons de donner un avis défavorable tant que le PPRI n’est pas sorti et que le PLU n’est pas approuvé.

Enquête publique à l’Épine

Cinq enquêtes publiques ont eu lieu entre octobre 2010 et juin 2011 pour des révisions simplifiées ou des modifications du plan d’occupation des sols mis en place en 1983 sur la commune de l’Epine.

On se rappelle que le le PLU arrêté en 2008 a été annulé par le Tribunal administratif de Nantes sur une question minime de forme, dont la nouvelle équipe n’a pas fait appel (ce qui est normal, puisque, de son propre aveu, cette annulation l’arrangeait).

Une 6éme révision est en cours, commencée le 26 août, se terminant le 26 septembre. Le site internet de la Mairie de l’Épine a publié l’arrêté prescrivant cette enquête, sans plus de détails.

Nous avons rencontré le commissaire enquêteur le 3 septembre; il a bien noté sur le cahier notre demande de recevoir les documents de l’étude, soit en format électronique par courriel, soit sur papier.

Nous avons téléphoné à la Mairie le 5 septembre, pour savoir quel format serait utilisé : le personnel de la mairie n’avait pas été mis au courant.

Nous avons de nouveau téléphoné le 7 septembre, pour nous entendre dire qu’une commission devait se réunir en fin de semaine pour décider de la suite à donner, et que la réponse n’interviendrait qu’à partir du 12 septembre.

De ce fait, nous perdons une dizaine de jours, ce qui abrège d’un tiers le temps dont nous disposons pour examiner le dossier et réagir. Il semblerait que les fichiers soient lourds à envoyer par courriel, et coûteux à imprimer : mais c’est l’association qui paie les frais des copies papier – comme nous le faisons toujours.

Les municipalités ont l’obligation d’informer les citoyens des changements intervenant sur leur Commune; elles ne peuvent refuser ces documents à une association de défense de l’environnement.

Nous vous tiendrons informé sur ce blog de la suite de cette affaire.

Urbanisation : ce que Xynthia a changé (ou pas)

Un an après la tempête Xynthia, le plan national submersions rapides vient d’être validé par le premier ministre, après une large concertation conduite de juillet 2010 à début février 2011. Véritable feuille de route de l’Etat en matière de prévention des risques d’inondation, ce plan, doté d’un budget de 500M€, comprend plus de 60 actions concrètes. Et un nouvel appel à projets « programmes d’actions de prévention des inondations  » (PAPI) est lancé.

Dans le plan présenté la semaine dernière, la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, affirme que « Aucune construction de digue ne pourra être autorisée pour ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation. »

Selon le Président de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier, Noël  Faucher, cité dans cet article du journal Ouest France en ligne, « l’État préfère les lézards à la sécurité des populations. »

Cependant, selon le programme du Ministère de l’Ecologie, « l’engagement de 1200 km de travaux de confortement d’ouvrages est prévu sur la période 2011-2016 et l’Etat mobilisera pour cela des ressources de l’ordre de 500M€. »

Le 16 mars 2010, le Président de la République, lors d’un discours à La Roche sur Yon, disait : »Nous allons considérablement accélérer le déploiement sur le territoire des plans de prévention des risques. Nous ne pouvons plus attendre des années pour que ceux-ci soient mis en place. Notre objectif est simple, je vous l’annonce : dans trois ans, toutes les communes situées dans des zones à risques seront couvertes par un plan de prévention. »

Les quatre communes de l’île sont concernées par l’accélération des PPRI.

12 sur 12 et les documents d’urbanisme

Vivre l’île 12 sur 12, c’est près d‘un millier d’adhérents, résidents principaux ou secondaires qui se sont associés pour défendre un extraordinaire environnement, celui de leur île. Le Conseil d’administration de l’association est chargé de réaliser pratiquement cet objectif, il suit inlassablement les problèmes d’urbanisme et particulièrement l’élaboration des documents d’urbanisme que sont les PLU et le SCOT.

C’est ainsi qu’ils sont amenés à décortiquer et quelquefois à critiquer les orientations et le travail des élus responsables des documents d’urbanisme.
Ce travail est reconnu car nous sommes invités à participer aux réunions de préparation des documents (PLU et SCOT) soumis à enquête publique. Lors de l’enquête nous complétons l’information des commissaires enquêteurs en leur apportant des « informations de terrain ». À l’issue des enquêtes, si des projets menaçant l’environnement sont illégaux, nous déposons un « recours gracieux » auprès de la commune soulignant cette illégalité. Quand ce recours est rejeté nous demandons au Tribunal administratif d’examiner l’acte litigieux. C’est ce scénario qui s’est déroulé lors de la mise en place du PLU de Noirmoutier. A l’issue, le Tribunal de Nantes a ainsi reconnu que des zones humides, au caractère de bassin d’orage et inondables (Roussières, Prés Patouillards, etc.) devaient être protégées et en tous cas ne pouvaient être déclarées urbanisables.

Le PLU a été annulé.

Dans le même ordre d’idées :
La communauté de communes de l’Île de Noirmoutier a rejoint le syndicat mixte « Marais Bocage Océan ».

Ce syndicat mixte réunit cinq communautés de communes représentées par 28 délégués. L’île de Noirmoutier ne sera représentée que par 3 délégués. Ce syndicat mixte doit élaborer un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Nord Ouest Vendée.
Le SCOT de Noirmoutier va disparaître. Un certain nombre des compétences communales et intercommunales vont donc être déléguées à un organisme où les voix  noirmoutrines risqueront de ne pas être audibles.
Pourquoi pas ?
Mais cela mérite explications ! Nous estimons que nos élus nous doivent ces explications, nous demandons donc qu’une réunion publique soit organisée dans ce but.

La ZPPAUP est morte, vive l’AVAP !

Les ZPPAUP, ou zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ont été créées par la loi du 7 janvier 1983 (étendue par la loi du 8 janvier 1993 au paysage).

Le 12 juillet 2010, suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2, les ZPPAUP deviennent des Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine – AVAP (Cliquez ici pour télécharger le Chapitre 2 du Code du Patrimoine : Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)). L’AVAP est élaborée selon les mêmes principes que la ZPPAUP. À l’initiative de la commune, fondée sur un diagnostic partagé, elle fait l’objet de trois documents : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique. Les objectifs du développement durable et l’intégration des problématiques énergétiques sont renforcés.

La Loi dite « Grenelle I » du 3 août 2009 avait supprimé l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France dans le cadre des autorisations d’urbanisme à l’intérieur des ZPPAUP; la Loi issue du Grenelle II réintroduit cet avis conforme dans les AVAP.

Sur l’île de Noirmoutier il y a deux ZPPAUP : celle de Noirmoutier-en-l’île, et celle de l’Épine. Selon la Loi du 12 juillet 2010, ces zones devront être remplacées par des AVAP dans les 5 ans de l’entrée en vigueur de la Loi, ce qui va demander un effort considérable!

Annulation du PLU de Noirmoutier-en-l’île

Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé le PLU de Noirmoutier par jugement du 14 décembre 2010, pour vice de forme et de fond.  Selon le blog de l`avocat Benoist Busson : « Outre l’erreur manifeste d’appréciation relevée par le classement en zone AU d’une zone inondable (la tempête « Xynthia » est passée par là …), le moyen d’illégalité externe est également retenu : l’absence de note explicative de synthèse en vue de la délibération de la commune relatif au débat portant sur le PADD.
Le tribunal prend soin de relever qu’il s’agit d’un vice substantiel entachant d’irrégularité la procédure quand bien même cette délibération consistait « seulement » en une présentation du PADD et un débat (sans vote donc). »

Le 23 décembre, Ouest France écrit :

« Ouest-France l’annonçait le 18 décembre : le plan local d’urbanisme approuvé en novembre 2007 par la commune de Noirmoutier-en-l’île a été annulé.

Des particuliers, associations et le camping de la Vendette de la pointe des Sableaux avaient attaqué cette décision municipale devant le tribunal administratif de Nantes. Le jugement a été rendu le 14 décembre dernier.  »

Pour lire l`article, cliquez ici. 

La commune de Noirmoutier prend acte de cette décision : cliquez pour lire .

Dernier CA de l’année

Vendredi dernier étant le premier vendredi du mois, le Conseil d’Administration de Vivre l’île 12 sur 12 s’est réuni.

Le CA a décidé que notre association adhérerait à la nouvelle fédération départementale d’associations de défense de l’environnement, Vendée Nature Environnement, qui doit se constituer avant la fin de l’année. Nous vous expliquerons les raisons de cette démarche et présenterons la nouvelle fédération sur ce blog, et dans les pages de notre prochain Bulletin d’Infos.

Le CA a entendu des nouvelles de notre recours contre le PLU de Noirmoutier (cliquez sur la miniature pour lire un article du Courrier Vendéen du 25 novembre ):

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Comme le dit l’article, le rapporteur public préconise l’annulation de la délibération approuvant le PLU pour vice de forme (méconnaissance des dispositions de l’article L2121-12 CGCT en raison du défaut de note de synthèse avant la séance du 6 juillet 2005 au cours de laquelle a eu lieu le débat sur les orientations générales du PADD).

Cependant, il préconise également l’annulation pour des raisons de fond : le PLU approuvé institue des zones urbanisables aux lieudits Les Prés Patouillards et Linières, dont Vivre l’île 12 sur 12 établit le caractère inondable comme exutoire d’un bassin versant de 600Ha et comme exposé au risque de submersion maritime. Nous attendons donc le jugement définitif à ce sujet.

Le Conseil d’administration a entendu les rapports des deux administrateurs qui avaient participé à des ateliers organisés par la Mairie de Noirmoutier sur la « grenellisation » des règlements d’urbanisme, et la façon dont les lois issues du Grenelle environnement impacteront sur les PLU. Ils ont entendu des nouvelles des conseils communautaire et municipaux du mois écoulé.

Les dispositions ont été prises pour la mise sous enveloppe et l’envoi du Bulletin d’Infos N°58, bientôt dans les boîtes aux lettres des adhérents avec en supplément les rapports présentés à l’Assemblée Générale du mois de juillet. Ce Bulletin d’Infos a pris un certain retard dû à des incidents techniques, à des absences, à des maladies et surtout à la raideur de la courbe d’apprentissage gravie par les nouveaux responsables !

Le Conseil d’administration se réunit une fois par mois, en général le premier vendredi du mois. Tout adhérent qui le souhaite peut assister à une réunion : il suffit pour cela de nous envoyer un courriel à l’adresse que vous trouverez en haut de cette page, ou bien de prendre contact directement avec un administrateur. Vous trouverez les noms des administrateurs en bas de la page “Qui sommes-nous?“, accessible à partir de l’onglet “L’Association” en haut de chaque page de ce blog.

Si vous envisagez de poser votre candidature au Conseil d’administration en 2011, pensez à assister pendant quelques mois aux réunions en tant qu’invité avant de prendre votre décision. Vous pourrez participer aux travaux et vous familiariser avec nos méthodes; évidemment les invités n’ont pas voix délibérative lors des réunions du Conseil d’administration; mais celui-ci n’est pas souvent amené à délibérer formellement.

Enseignes publicitaires à Noirmoutier

Selon le Courrier Vendéen du 23 septembre, la ville de Noirmoutier-en-l’île entreprend d’inventorier les enseignes et pré-enseignes présents sur le territoire de la commune.

Courrier vendéen du 23 septembre 2010

 Vivre l’île 12 sur 12 est le correspondant local pour l’île de Noirmoutier de l’association Paysages de France, qui lutte contre les affichages non-réglementaires; à ce titre, nous avons réagi à l’article du Courrier Vendéen en écrivant au Maire de Noirmoutier le 1er octobre la lettre suivante :

Objet : Analyse critique d’un article du Courrier Vendéen du 23 septembre 2010
Monsieur le Maire,

Suite à l’article du Courrier Vendéen du 23 septembre 2010 : « Contrat environnement littoral – L’inventaire des enseignes publicitaires a débuté », nous souhaitons effectuer une mise au point relative au titre et au contenu de cet article.
En effet, les commentaires attribués à la Ville sont en partie erronés ou imprécis et ne respectent pas les termes du « Contrat environnement littoral » signé en 2007 avec le Conseil Général de la Vendée qui stipule entre autres :« un respect des obligations réciproques du contrat ».
Ce contrat requiert : « des engagements réglementaires pris par la commune notamment pour maîtriser le développement de l’hôtellerie de plein air et de la publicité »…
Dans cet article du Courrier Vendéen, la Ville parle d’une « mise en valeur du bâti et paysagement de votre commune » or la Ville a laissé s’implanter en zone ZPPAUP de nombreuses enseignes non conformes et aucun effort de mise en conformité n’est perceptible.
Selon cet article, l’objectif « est de pouvoir identifier et quantifier l’ensemble des enseignes et préenseignes de la commune, afin d’évaluer leur intégration dans l’environnement. Il s’agit avant toute chose d’une démarche qualitative pour renforcer la qualité paysagère de notre commune »
Or, si le contrat environnement littoral parle de « maîtriser la publicité », la Ville parle : « d’évaluer leur intégration (des enseignes et préenseignes) dans l’environnement ». Ce n’est pas la même chose.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’il ne s’agit pas d’évaluer tel ou tel panneau mais qu’il s’agit de faire respecter la loi, c’est à dire imposer une mise aux normes ou faire disparaître l’affichage publicitaire en infraction.
Que veut dire la Ville par : « renforcer la qualité paysagère de notre commune » ?
Si vous souhaitez mettre en valeur les richesses du patrimoine architectural et urbain de la ville, pourquoi ne faites-vous pas respecter la zone ZPPAUP existante, atout touristique véritable, au lieu de laisser perdurer les panneaux en infraction, tapageurs, présents dans cette zone maladroitement enlaidie? La mise en conformité de l’ensemble de la commune en général et de cette zone en particulier serait alors en accord avec « la démarche qualitative » que vous préconisez si justement.
De plus, la Ville parle d’une manière restrictive d’enseignes et de pré-enseignes, alors que le contrat parle de publicité en général, c’est à dire incluant les panneaux publicitaires; peut-être s’agit t-il d’un manque de connaissance de la part de la Ville ou tout simplement d’un oubli.
En effet, l’affichage publicitaire comprend trois types d’affichages : les enseignes, les préenseignes et la publicité.
La période de six mois impartie pour faire effectuer par deux employés municipaux, un inventaire – déjà réalisé pour l’essentiel – nous semble être une bien mauvaise gestion, à la fois de l’argent public et de l‘emploi du temps d’employés municipaux, alors que vous n’êtes pas sans savoir qu’un relevé de l’essentiel de l’affichage publicitaire en infraction sur votre commune a déjà été effectué gracieusement par nos soins et vous a été communiqué ainsi qu‘au Préfet de la Vendée.
Des solutions respectueuses des éléments identitaires de votre commune existent.
Paysages de France, qui a acquis une grande expérience en matière de publicité extérieure et de protection du cadre de vie, peut apporter ses conseils aux municipalités. Dans ce cadre, elle aide notamment à la mise en place des règlements locaux de publicité.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Le 7 octobre, le Courrier Vendéen a rendu compte de notre proposition d’aide en publiant l’article ci-dessous (cliquez sur la miniature pour le lire).

Courrier vendéen du 7 octobre 2010

Échos de la presse

Le 5 août, le Courrier Vendéen a publié la suite de son reportage sur notre Assemblée Générale.

Courrier vendéen du 5 août 2010

Dans la même édition, un article sur l’état du réseau d’assainissement de l’île.

Courrier vendéen du 5 août 2010

On se rappelera que lors du point presse du 14 novembre 2009, Monsieur Faucher affirmait que le réseau était « en bon état ». (Voir notre article ici.)

Mais Monsieur Faucher n’a pas toujours tout mauvais ! Dans l’article ci-dessous, extrait du Courrier Vendéen du 29 juillet 2010, il s’explique sur la révision du PLU de Noirmoutier-en-l’île, en parlant des axes qui :

« n’avaient pas été pris en compte, comme la capacité d’accueil et qui avait notamment été demandée par l’association Vivre l’île 12 sur 12 lors de l’enquête publique. »

L’article précise que :

Pour l’évaluation de la capacité d’accueil, la municipalité va reprendre la méthode mise au point pour le compte de la DREAL. Une présentation publique de cette méthode par deux géographes du laboratoire Géolittomer de l’université de Nantes (associée à ces travaux) a eu lieu à l’initiative de Vivre l’île 12 sur 12 en mars dernier.

Pour lire l’article dans son intégralité, cliquez sur la miniature ci-dessous.

Courrier vendéen du 29 juillet 2010

Le camping de l’Épine : enquête publique

L’association Bien vivre à l’Épine nous rappelle dans un article publié sur son blog Debout l’Épine ce lundi 2 août que la révision simplifiée du POS de 1983 nécessitée par le projet de la municipalité concernant le camping de La Bosse fera l’objet d’une enquête publique qui se déroule du 3 août au 2 septembre 2010.

Bien vivre à l’Épine a demandé au maire de publier le dossier de cette enquête sur le site internet de la commune (cliquez ici pour y accéder). Voilà une bonne initiative, qui va nous épargner des déplacements et des frais de photocopie!

Noël Faucher et le plan national des digues

Nous apprenons par le journal Ouest France en ligne du lundi 5 juillet que Noël Faucher, Président de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier et Maire de Noirmoutier-en-l’île, a participé récemment à une réunion extraordinaire du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs organisée à l’initiative du ministère de l’Écologie. Noël Faucher y représentait l’Association nationale des élus du littoral. L’un des points à l’ordre du jour était l’examen du plan digues. Selon Ouest France, Noël Faucher a pu présenter la situation de l’île de Noirmoutier au regard de la protection face à la mer et plaider pour une gestion territoriale du risque de submersion, qui prenne en compte les mécanismes d’information et de prévention. Selon lui, « laléa de submersion marine doit être analysé en fonction de la situation réelle du terrain, des ouvrages de défense existants et des casiers hydrauliques susceptibles de se former ».

Au début du mois de mars 2010, nous lui avions envoyé notre document sur les dysfonctionnements de la lutte contre l’érosion des côtes. Ce document a été repris sous forme d’article dans le dernier Bulletin d’Infos (« Le Processus de la défense contre la mer, exemple de la côte ouest de l’île de Noirmoutier » en page 6 du Bulletin d’Infos N° 57), et peut être téléchargé en format pdf en cliquant ici.

Nous espérons que ce document lui sera utile pour la suite des travaux, puisque Ouest France nous apprend que la réflection sur le plan national des digues sera poursuivie au cours du mois de juillet lors d’une rencontre du Centre européen de prévention des risques d’inondations, à laquelle participera Noël Faucher.

Une impression de déjà vu…

Panneau de l’aquarium juin 2010

Photo prise  hier après-midi, à l’entrée de Noirmoutier-en-l’île. Les lecteurs de ce  blog se rappelleront que le panneau est illégal à deux titres au moins: il se trouve dans la ZPPAU, et il se trouve à  moins de 500 mètres du centre historique.

ZPPAU de Noirmoutier

Le plan ci-dessus montre en jaune les Zones de Protection du Patrimoine Architectural et Urbanistique; le pointillé rose délimite la protection de 500m autour des monuments historiques.

Voir aussi cet article, et celui-ci, et celui-ci, et celui-ci, et celui-ci...

La gestion du service public de l’assainissement collectif

Le 12 mai, la Communauté de communes s’est réunie afin d’approuver le choix de la société délégataire et le contrat de délégation pour la gestion du service public de l’assainissement collectif, et de prendre une décision sur la tarification de la redevance de l’assainissement à compter du 1er juillet de cette année.

Les lecteurs de ce blog se rappelleront que le conseil communautaire avait attribué ce contrat le 10 novembre à la SAUR (voir notre article ici),  lors d’une procédure qui a été ensuite annulée par le Tribunal Administratif de Nantes, saisi par la Lyonnaise des Eaux, société dont l’offre n’a pas été retenue (voir notre article ici).

Sur la convocation à la réunion de jeudi dernier adressée aux conseillers communautaires, on pouvait lire la phrase suivante : « je vous rappelle le caractère confidentiel de ce dossier jusqu’au déroulement de la séance du conseil communautaire faisant l’objet de la présente convocation. »

Serait-ce un rappel en rapport avec l’information diffusée par le journal Ouest France le 16 avril…

Ouest France, 16 avril 2010

… et la précision publiée le lendemain?

Ouest France, 17 avril 2010

Plusieurs conseillers communautaires étaient absents de la réunion, dont le président de la commission, Monsieur Oudin, qui n’a pas donné de pouvoir.
M. le Président a lu (peut-être en version édulcorée) le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet OXENA et la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) : beaucoup d’explications sur l’aspect financier, peu de communication sur l’aspect technique.
Le choix de la SAUR a été voté par l’ensemble des élus présents et représentés moins une abstention; idem pour l’approbation du contrat.
La SAUR ayant proposé des tarifs pour la redevance d’assainissement (part délégataire) inférieurs à ceux relatifs à l’avenant à la précédente D.S.P. pour le premier semestre 2010, la tarification est revue à la hausse pour la part communautaire; la tarification globale reste inchangée par rapport au budget primitif 2010.
M. le Président rappelle que cela permettra de compenser « les deux reversements de 350.000 € » du budget d’assainissement au budget général de la communauté de communes.

D’après ce que nous avons pu conclure au vu des comptes administratifs de 2002, 2003 et 2004, les montants reversés seraient en fait de :
16 894,70 € en 2002
653 000 € en 2003
650 000 € en 2004
soit un total reversé de 1 319 894,70 €, qui semble faire suite à un « oubli de l’écriture comptable des amortissements techniques » en 2000.

Nous avons demandé à M. le Président de nous faire parvenir, selon sa promesse, un exemplaire du dossier diffusé aux élus.

Nous pourrons alors comprendre le choix de l’assemblée.

Modification du PLU de La Guérinière

Des modifications au Plan local d’urbanisme (PLU) de la Guérinière viennent de faire l’objet d’une enquête publique.

Ces modifications concernaient :

  • la création d’un secteur urbanisable UBl réservé à l’accueil d’équipements de santé; ce secteur recouvre l’établissement de soins « Bon Secours » et l’école privée adjacente. La création de ce secteur a pour objet d’en figer la destination si Bon Secours était amené à disparaître;
  • la création d’une aire à camping car;
  • la création d’une fourrière en zone artisanale;
  • différentes modifications du règlement d’urbanisme visant à favoriser la construction de logements sociaux dans les zones actuellement urbanisables.

Nous avons demandé que dans le secteur UBl les hauteurs d’éventuelles nouvelles constructions soient limitées aux hauteurs des bâtiments existants actuellement. Nous avons approuvé les autres modifications.

Vivre l’île 12 sur 12 et le PPRI

L’association Vivre l’île 12 sur 12, en date du 4 juin 2008, a été invitée par Monsieur le Préfet à participer au Comité de pilotage du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).

Un travail important de recherches et de réflexion réalisé par l’association (que vous pourrez télécharger en cliquant ici) a été repris par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Il nous permet d’être associés à l’élaboration du document servant de base à la prise de décision pour la mise en place du PPRN.

La première réunion eut lieu le 18 juin 2009. Le compte-rendu, reprenant les paroles de Monsieur le Préfet, rappelle :

 » que les PPR sont élaborés à l’initiative de l’État et que ces plans s’imposent aux documents d’urbanisme que sont les Plans Locaux d’Urbanisme. Les objectifs des PPR sont de limiter la population exposée dans les zones à risque et de mettre en oeuvre les mesures et les interdictions de construire, des recommandations et des dispositions constructives destinées à réduire la vulnérabilité des  biens et des personnes. »

Une « équipe pluridisciplinaire d’experts » est constituée pour mener l’enquête et pour apporter au Comité de pilotage les éléments indispensables à la prise de décisions.

Des réunions devaient être tenues chaque mois jusqu’en janvier 2010, afin que le projet de PPR puisse être présenté au public en mars 2010.

Le compte-rendu de cette première réunion du Comité de pilotage reprend l’intervention de Monsieur le Président de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier, qui :

« annonce que cette démarche inquiète les élus du secteur. Il soulève le problème d’empirisme dans le calcul du recul du trait de côte, et l’impact des extractions de granulats marins. Il s’inquiète que les ouvrages de défense contre la mer ne semblent pas être pris en compte. Il précise par ailleurs que la Communauté de communes a mandaté un bureau d’études en vue de conduire une étude similaire.

(Non content, probablement, de cette deuxième enquête, le Conseiller Général a par la suite demandé à la Communauté de communes de saisir le Conseil Général de Vendée pour une troisième enquête. Tout ceci est payé par le contribuable.)

En réponse à Monsieur Faucher, Monsieur le Préfet

« rappelle les processus de concertation et d’association des acteurs proposés dans cette démarche, et précise les étapes qui conduiront à l’approbation de ce PPR. Il indique par ailleurs que l’étude conduite par la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier pourrait être l’occasion de compléter les résultats de celle menée par l’État. Toutefois, Monsieur le Préfet exprime clairement que cette synergie ne peut s’opérer que si les résultats de l’étude portée par la CCIN sont rendus selon le calendrier du PPR présenté. »

Les réunions n’ont pas été reprises, le Préfet ayant dû faire remonter aux Ministères les inquiétudes et décisions des élus ; finalement, aucune information n’est redescendue permettant la continuation des travaux du Comité de pilotage.

Xynthia et les limites des zones noires

France Nature Environnement a réagi hier dans un communiqué de presse à l’annonce jeudi par le Gouvernement du tracé des « zones noires », zones déclarées inhabitables où les habitations seront détruites.

Près de 1 400 maisons inondées – 798 en Vendée et 595 en Charente-Maritime – devront être purement et simplement rasées, car situées en zone « d’extrême danger ». Les maires des vingt communes concernées ont été avertis de cette nouvelle cartographie mercredi.

FNE souligne les failles de ce zonage et avance des solutions pour que le drame ne se reproduise plus.

La fédération rappelle que ce mécanisme des « zones noires » est un mécanisme nouveau. Or il existe déjà des mécanismes pour délimiter les zones non constructibles : les zones « rouges » et « bleues » incluses dans les plans de préventions des risques naturels prévisibles (PPRNP). L’Etat est tenu de créer ces plans, qui contiennent notamment des plans de préventions des risques d’inondation et de submersion (inondation par la mer).

Et à la différence des « zones noires », décidées par le Préfet, donc l’Etat, seul, les plans de prévention des risques naturels prévisibles sont élaborés à partir d’une concertation avec les communes et la population, notamment via des enquêtes publiques.

Certes, un zonage est urgent. Mais il existe des procédures accélérées pour créer des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Pour des décisions aussi sensibles, FNE s’étonne que l’Etat ait préféré créer un nouvel outil, plutôt que d’utiliser ceux existants dans un esprit d’urgence bien sûr, mais aussi de concertation.

Et le reste des côtes ?
Benoit Hartmann, coordinateur du pôle Aménagement Durable du Territoire de FNE, pointe une autre faille : « La tempête Xynthia aurait pu frapper 10 kilomètres plus haut ou plus bas. Protéger les seules zones sinistrées n’est pas suffisant, il faut anticiper les dégâts humains et matériels tout le long du littoral, et également dans les zones de submersion moins évidentes, plus à l’intérieur des terres ! »

Etendre la loi Littoral
Si la loi Littoral est essentielle pour protéger la nature et préserver la diversité des activités liées à l’agriculture et aux activités marines, elle a aussi pour objectif moins connu la protection de la population contre les risques naturels.

« Le 1er mars, Xynthia est venue cruellement rappeler l’extrême vulnérabilité des communes de bord de mer. Aujourd’hui, la loi Littoral doit être transformée pour lui donner de nouveaux moyens pour protéger la population, explique Raymond Léost, administrateur et responsable du réseau juridique de FNE. Il est notamment urgent d’étendre la loi Littoral aux berges des rus, des étiers et des chenaux. En cas de tempête et de remontée du niveau marin, les inondations s’étendent via ces ruisseaux et canaux. L’eau de mer ravage des terres loin à l’intérieur du littoral. »

Les demandes de FNE :
– Il faut supprimer tout droit à construire sur les rives des chenaux et étiers, voies de pénétration des eaux marines à l’intérieur des terres.
– La bande littorale de 100 mètres inconstructible à partir du bord de mer doit être étendue pour prévenir les risques de submersion marine.
– Les documents d’urbanisme doivent délimiter les espaces non urbanisés soumis à des risques de submersion marine et y interdire toute urbanisation

Saisir l’opportunité du Grenelle II
FNE demande donc aux députés et au Gouvernement de tirer toutes les conséquences du drame et de profiter du vote du Grenelle II en mai pour prendre deux mesures :
1. Intégrer dans la loi Littoral un troisième pilier, la prévention des risques naturels
2. Généraliser les plans de préventions des risques sur l’ensemble du territoire, DOM-COM compris, dans un délai de deux ans, faute de quoi des sanctions financières devront être prises.

La conférence-débat

Vendredi soir, à la salle de la Prée au Duc, quelques quatre-vingts personnes sont venues assister à la conférence-débat organisée par Vivre l’île 12 sur 12 sur le thème des impacts du tourisme littoral sur l’économie, l’environnement et la société, et l’évaluation de la capacité d’accueil.

Les intervenantes sont toutes les deux géographes universitaires.

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Anne-Sophie Bonnet (à gauche) est doctorante, auteur d’un thèse sur le tourisme durable sur les îles-ponts, et d’une étude comparative entre des exemples français et brésiliens.
Céline Chadenas (à droite) est géographe, chercheur associé au laboratoire Géolittomer, UMR 6554 LETG-CNRS; elle a participé à l’élaboration d’une méthode d’évaluation de la capacité d’accueil sur les territoires littoraux.

L’île de Noirmoutier possède des caractéristiques remarquables, qui attirent touristes et nouveaux habitants ; d’où un accroissement de la pression humaine qui est certes porteuse de dynamisme local, mais en même temps source de ruptures des équilibres sociaux, économiques et environnementaux.

La capacité d’accueil est définie comme « le niveau maximum de pression exercée par les activités et les populations permanentes et saisonnières que peut supporter le ‘capital’ de ressources du territoire sans mettre en péril ses spécificités. » Dans la perspective de la mise en place d’un projet qui étend la réflexion aux changements qualitatifs à l’œuvre sur un territoire littoral, il faut imbriquer cette notion de capacité d’accueil dans une notion plus large : celle de la « capacité de développement », définie comme l’ensemble des possibilités offertes par le ‘capital’ de ressources du territoire.

Pour déterminer la capacité d’accueil et de développement d’un territoire tel que l’île de Noirmoutier, il faut évaluer si l’accueil de populations et d’activités, permanentes ou saisonnières, que la collectivité envisage est compatible avec les ressources disponibles et les objectifs qu’elle porte pour l’île.

Au fil d’une présentation, nos conférencières nous ont permis de comprendre ces notions clés.
Elles ont décrit le processus, en trois étapes, qui doit permettre de déterminer la capacité d’accueil et de développement d’un territoire. Il faut commencer par mettre en lumière les ressources posant question; ensuite, questionner ressource par ressource, les atteintes qui leur sont portées par la pression démographique et touristique; et enfin mesurer et apprécier la fragilité des ressources, dans le but d’évaluer l’intensité et le niveau de maîtrise ou de non-maîtrise de la capacité d’accueil et de développement du territoire.

À l’issue de la présentation, les questions de l’assistance ont permis de développer certains points. Certains s’étaient sans doute attendus à un diagnostic de la situation de notre île, à une analyse de nos problèmes spécifiques, et peut-être à des recommandations ou des mises en garde claires sur les conséquences de la fréquentation touristique actuelle. Si c’est le cas, ils ont été déçus : l’approche proposée est un outil qui permettra de définir des projets en connaissance de cause; elle ne préjuge pas de l’importance relative des différentes ressources, ni du contenu du projet territorial que sera adopté. Ce sera aux citoyens, à travers leurs représentants élus, de définir les objectifs à atteindre.

Les images que nous avons vues au début de la présentation ont clairement illustré les enjeux des choix : on peut en effet choisir de sacrifier certaines ressources au profit d’autres, dont la capacité de charge est plus importante. C’est ainsi que la ville de Benidorm, par exemple, a sacrifié l’environnement naturel et la qualité de l’eau de baignade au profit de la construction de buildings permettant d’héberger de très nombreux visiteurs, sans pour autant sacrifier la plage, peu attaquée par l’érosion; un choix de ce genre à Noirmoutier serait plus problématique, étant donnée la nécessité de protéger les immeubles sur le bord de mer. Les défenses dures que seraient nécessaires impliqueraient à terme la disparition de la plage – et donc la perte d’un de nos atouts majeurs pour attirer les vacanciers.

L’outil présenté nous permet aussi d’analyser plus rigoureusement les choix qui ont déjà été faits en matière de hiérarchisation des ressources au plan local. Nous espérons que cette soirée aura permis aux citoyens, et en particulier aux élus, de mieux cerner le problème.

Pour approfondir la méthode d’évaluation de la capacité d’accueil, on peut visiter le site internet de la DREAL des Pays de la Loire. Le document intitulé « Evaluer la capacité d’accueil et de développement des territoires littoraux. Approche et méthode – 2009 » peut être téléchargé à partir de la page disponible en cliquant ici.

Xynthia soulève la question de la construction en zone inondable

Après le passage de la tempête, la question de la construction en zone inondable est devenue d’une brûlante actualité!

Quelques exemples parmi tant d’autres:

Corse Matin du 1er mars : questions sur la construction en zones inondables

20 minutes du 2 mars : Après le passage de Xynthia, débat sur les zones inondables

Le Monde du 1er mars : La tempête Xynthia soulève la question des constructions en zone inondable

L’Express du 1er mars : Le gouvernement va revoir les règles de construction en zone inondable

Les Échos du 2 mars : La tempête Xynthia rouvre le débat sur l’urbanisation des zones inondables

Émission C dans l’air sur France 5 du lundi 1er mars (visible intégralement jusqu’au 7 mars, ensuite en résumé), intitulée « Trop près des côtes »

Et, pour la petite histoire, la solution géniale à tous nos problèmes préconisée la semaine dernière : un merlon anti-inondations sur la quatre-voies! Si Xynthia enterre ce projet, elle aura au moins servi à quelque chose.

Il serait édifiant de consulter de nombreux articles de ce blog, en tapant le mot « aléas » dans la fenêtre de recherche du menu de droite.

Pour identifier les zones inondables dans l’île, on peut télécharger ci-dessous des cartes établies pour la DDE en 2002 par la société SOGREAH, qui montrent l’aléa de submersion marine dans toute l’île de Noirmoutier.

Sur ces cartes, on distingue :

  • la zone des 100m derrière les côtes susceptibles de céder où l’aléa est qualifié de “fort“ ; c’est la zone quadrillée en rouge ;
  • en arrière, les zones où l’aléa est défini en fonction de la hauteur d’eau qui résulterait d’une brèche : si cette hauteur d’eau est supérieure à 1m, l’aléa est qualifié de “moyen à fort “ (c’est la zone hachurée en rouge) ; si la hauteur est inférieure à 1m, l’aléa est alors “faible à moyen“ (c’est la zone hachurée en jaune) ;
  • la zone « hors d’eau », guillochée en ocre.

Cet atlas constitue donc une base de connaissances sur les phénomènes en présence.

Ces cartes sont très détaillées (échelle de 1/25000), et les fichiers sont lourds. Le téléchargement risque d’être long! Mais si vous voulez savoir dans quelle zone se situe un endroit précis de l’île, vous pourrez le voir ici.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur la commune de Noirmoutier et le nord de la commune de l’Épine.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur le sud de la commune de l’Épine, et sur la commune de la Guérinière.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur la commune de Barbâtre.

Notre dossier “Catastrophes” (mis à jour en mars 2010) présente le problème de façon très complète, en particulier l’étude du cas de la surcote en 1999 (p.11).

Le plan de prévention de risques naturels

La Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement est mieux connue sous le titre de Loi Barnier, de Michel Barnier, Ministre de l’Environnement du gouvernement Balladur à l’époque.

La  Loi Barnier institue les principes généraux du droit de l’environnement et une série de nouvelles exigences.

En particulier, le Titre II contient des dispositions relatives à la prévention des risques naturels; le Chapitre 2 de ce Titre (article 16 à 22) traite des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).

Le PPRN n’est pas un programme de travaux qui viserait à empêcher les inondations ou tout autre évènement naturel de se produire. Son objet est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d’y réglementer l’utilisation des sols. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

L’élaboration des PPRN est une compétence de l’Etat. Les collectivités concernées sont consultées. Le projet est soumis à enquête publique.

Comme le précise la fiche d’un dossier de presse gouvernemental de 2007 téléchargeable en cliquant ici, les PPRN ont pour objectif de maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques et de réduire la vulnérabilité des populations et des biens existants.

À Vivre l’île 12 sur 12, nous sommes convaincus que notre île a besoin d’un plan de prévention de risques naturels.  Nous attirons l’attention sur le danger de submersion marine depuis de nombreuses années: nous en avons fait le thème de notre stand au Forum des Associations en 2007, et nous réclamons ce PPRN depuis 2003.

La Présidente et un autre membre du CA, Jean-Louis Eugène, participent au Comité de Pilotage du PPRN. Nous y avons été félicités pour notre travail sur les dossiers sur les catastrophes et cataclysmes, et sur le bassin versant du nord de l’île, qui sont utiles au bureau d’études retenu par le Préfet. Jean-Louis Eugène, l’auteur de ces dossiers, a préparé un mémoire sur le plan de prévention des risques qui a été très bien reçu.

Comme nous l’avons prévu dans notre article du 18 septembre 2008 : « La création de ces PPRN noirmoutrins va soulever certainement beaucoup de commentaires car, dans notre île située en grande partie sous le niveau de la mer mais où les transactions immobilières sont une importante source de revenu, les enjeux financiers vont être considérables. »

Et en effet, après avoir commandé une contre-étude – celle commencée par le Préfet ne leur ayant pas plu – les élus réclament maintenant une troisième étude au Conseil Général pour les soutenir. Ces trois études sur le même sujet sont bien entendu payées par le contribuable! Affaire à suivre, donc.

Pour lire le compte rendu du Courrier Vendéen de la réunion publique sur le PPR tenue en octobre 2008, cliquez ici.

Assainissement : le TA de Nantes annule la procédure pour l’attribution de la DSP

Comme nous l’avons signalé sur le blog, le conseil communautaire s’est réuni le 10 novembre pour choisir le délégataire pour le service public de l’assainissement collectif des eaux usées à partir du 1er janvier 2010. C’est la SAUR qui a emporté le contrat, pour une durée de 12 ans. Le Courrier Vendéen du 19 novembre rend compte de la réunion du conseil communautaire dans un article que vous pourrez lire en cliquant sur la vignette ci-dessous.

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Comme nous l’avons précisé, la tarification de la Lyonnaise des Eaux était plus intéressante pour les habitants à l’année (consommation entre 40m³ et 100m³), mais le choix de cette société impliquait un surcoût pour la Communauté de communes. En effet, un budget de €50.000 en sus pour la Lyonnaise lui permettait de faire un audit complet du réseau de l’ile; ensuite, un budget annuel tarifé permettait la remise à neuf de ce réseau. Jacques Oudin, dont la voix fut la seule contre le choix de la SAUR,  prétendait que ce surcoût serait vite rentabilisé par l’amélioration du réseau. Selon Noël Faucher, un contrat avec la Lyonnaise des Eaux comportait une obligation de travaux de rénovation de €300.000 par an.

Le samedi suivant, le Président de la Communauté de communes proposait un point presse pour refaire le point sur cette délégation, ce qui a permis aux journalistes présents de poser un certain nombre de questions. En particulier, à la question de savoir si les calculs de Jacques Oudin étaient bons, le Président répond que non. En ce qui concerne l’état du réseau, dont Monsieur Faucher prétend qu’il est « en bon état », nos photos de l’été 2008 visibles en cliquant ici ou ici seraient de nature à démontrer le contraire.

Vous pourrez lire le reportage du Courrier Vendéen sur ce point presse en cliquant sur la vignette ci-dessous.

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Le Courrier Vendéen nous propose aussi une comparaison sur les tarifs du prix d’assainissement dans les deux offres mises en concurrence. Pour la lire, cliquez sur la vignette ci-dessous.

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Nous venons d’apprendre qu’un jugement en référé du Tribunal Administratif de Nantes, saisi par la Lyonnaise des Eaux, a annulé la procédure d’attribution de la Délégation de Service Public de l’assainissement collectif des eaux usées. Il est reproché à la Communauté de communes son manque de transparence dans les critères de choix de la meilleure offre.

La Communauté de communes devra reprendre la procédure à compter de l’envoi aux candidats retenus initialement.

Vivre l’île 12 sur 12 va se pencher sur l’affaire. Lisez le blog pour rester au courant.

Le nez de 12 sur 12

Le 13 novembre, le Président de la Communauté de communes, Noël Faucher, a présenté au conseil municipal de l’Épine le rapport d’activités de la communauté. D’après l’article ci-dessous, extrait du Courrier Vendéen du 19 novembre (cliquez sur la vignette pour l’agrandir), le conseiller Jacques Coulon a profité de l’occasion pour demander à Monsieur Faucher conseil et soutien pour le projet de démantèlement de la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

« Nos prédecesseurs » aurait-il dit, « ont eu l’imbecillité de tout  bloquer. » Ensuite il aurait pris « pour cible l’association de défense de l’environnement Bien vivre sur l’île 12 sur 12, [sic]  qui, estime-t-il, met un peu trop son nez dans cette affaire. »

Courrier vendéen du 19 novembre 2009

Nous avons réagi à ce propos désobligeant en écrivant à la rédaction du Courrier Vendéen une lettre qui a été publiée le 26 novembre (lire ci-dessous).

Courrier vendéen du 26 novembre 2009

Il est à remarquer que tant la création que la modification d’une ZPPAUP est soumise à enquête publique. L’enquête publique est un moment important de la démocratie, où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer sur des projets d’ouvrages ou de travaux qui sont susceptibles d’affecter l’environnement. Vivre l’île 12 sur 12, en tant qu’association agréée de défense de l’environnement, ne peut pas se soustraire à son devoir d’y participer.

Grand, notre nez? Mais :

« C’est un roc!… C’est un pic!… C’est un cap!…

Que dis-je, c’est un cap?… C’est une péninsule! »

(Cyrano de Bergerac)

Changer le POS ou le PLU

Le Plan d’Occupation des Sols, ou POS, est un document d’urbanisme français créé par une loi de 1967. Il a été remplacé en 2000 par le Plan local d’urbanisme, ou PLU. Ces documents précisent le droit des sols, délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et naturelles.

À l’Épine, ces questions sont réglées actuellement par un POS très ancien, puisqu’il a été adopté en 1983. Pour savoir pourquoi ce POS n’a jamais été remplacé, il conviendrait de lire nos articles sur “La bataille du POS de l’Épine” ici et ici (qui expliquent pourquoi le POS n’a pas été remplacé en 1994), et le billet de notre blog du 16 septembre 2008 (qui explique pourquoi le PLU de 2006 n’est pas applicable).

Ouest France, 4 novembre 2009 Ouest France, 4 novembre 2009

Du 19 novembre au 22 décembre deux enquêtes publiques vont se dérouler dans la commune de l’Épine : l’une concerne une révision simplifiée du Plan d’occupation des sols, l’autre une modification. (Cliquez sur les miniatures ci-dessus pour lire les avis.)

Qu’est ce qui différencie une révision simplifiée d’une modification ?

On parle de révision simplifiée lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, ou pour la rectification d’une erreur matérielle ou pour l’extension des zones constructibles à condition que cela ne porte pas atteinte à l’économie du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), et que cela ne comporte pas de graves risques de nuisance.

La modification permet de modifier un PLU ou un POS en cours de validité à condition :

  • qu’elle ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD, c’est à dire qu’elle ne remette pas en cause les choix généraux faits lors de l’établissement du document initial,
  • qu’elle ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole (zone NC dans un POS ; zone A dans un PLU) ou une zone naturelle et forestière (zone ND dans un POS; zone N dans un PLU), ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
  • qu’elle ne comporte pas de grave risques de nuisance.

L’assainissement collectif des eaux usées : nouvelle délégation de service public

Dans son édition du 24 septembre 2009, le Courrier Vendéen consacre un article aux problèmes rencontrés aux serres de séchage solaire à la station d’épuration de la Salaisière.

Courrier vendéen du 24 septembre 2009

Cliquez sur la vignette ci-dessus pour lire l’article.

« La mise en route de l’installation, » lit-on, « réalisée par l’entreprise Ternois, est faite depuis le 16 juin pour une période théorique d’un mois. »

Malheureusement, les arrêts ont été nombreux depuis cette date.

À la lecture de cet article, il semblerait que, si l’entreprise Ternois qui a réalisé les serres de séchage solaire est certainement en cause dans les dysfonctionnements, elle n’est pas la seule puisque, selon Gérard Guillet, l’élu en charge du dossier : « la qualité des boues en sortie de la centrifugeuse est non satisfaisante ». Or, le traitement des boues fait partie intégrante de la gestion de la station par la SAUR, dans le cadre du contrat d’affermage du service d’assainissement.

Courrier vendéen du 5 novembre 2009

Selon le Courrier Vendéen du 5 novembre (cliquez sur la miniature ci-dessus), le Président de la Communauté de communes n’est pas du tout content.

Le 10 novembre, réunion de la Communauté de communes pour choisir le futur fermier au service d’assainissement. En lice : la Lyonnaise des Eaux et la SAUR. Après une réunion houleuse, marquée par un désaccord profond entre Noël Faucher, Président de la Communauté de communes, et Jacques Oudin, c’est la SAUR qui a été désignée pour les douze années à venir.

Les deux dossiers présentaient une diminution par rapport au tarif de la SAUR en 2008/09; la tarification de la Lyonnaise des Eaux était plus intéressante pour les habitants à l’année (consommation entre 40m³ et 100m³), mais le choix de cette société impliquait un surcoût pour la Communauté de communes. En effet, un budget de €50.000 en sus pour la Lyonnaise lui permettait de faire un audit complet du réseau de l’ile; ensuite, un budget annuel tarifé permettait la remise à neuf de ce réseau.

C’est finalement la SAUR qui a été désignée, presque à l’unanimité (la seule voix contre étant celle de Jacques Oudin).

Nous avons six semaines environ pour faire parvenir nos observations au Préfet. Affaire à suivre donc…

(Lire aussi les articles du blog du 22 juillet 2008,  et les différents articles de l’été 2008 concernant le mauvais état des canalisations des eaux usées, par exemple celui-ci, daté du 8 juillet 2008, ou celui-ci, montrant des photos d’une partie du réseau.)

Modifications au POS de l’Épine

Le PLU de l’Épine ayant été annulé l’année dernière, comme nous le rapportions dans cet article du 16 septembre 2008, c’est le Plan d’Occupation des Sols datant de 1983 qui s’applique. Afin de permettre la réalisation de deux projets municipaux, il faut modifier ce POS.

En cliquant sur la miniature ci-dessous, vous pourrez lire l’article publié dans le Courrier Vendéen du 15 octobre 2009.

Courrier vendéen du 15 octobre 2009

Vivre l’île 12 sur 12 a examiné les dossiers, et enverra une contribution à l’enquête publique. Nous vous en ferons part sur ce blog. Entretemps, nous voudrions suggérer à l’adjoint en charge du dossier du camping, selon lequel la baisse des recettes cette année serait due au « manque d’équipements », qu’il pourrait y avoir une autre explication.

Le dossier de l’assainissement

Annik Damour a été élue au Conseil d’Administration de Vivre l’Île 12 sur 12 lors de l’Assemblée Générale de l’association le 24 juillet dernier. C’est tout naturellement qu’elle a pris en charge le dossier de l’assainissement lors de la répartition des tâches à la réunion du CA qui a suivi cette AG.

Cliquez sur la miniature ci-dessous pour lire l’article que le Courrier Vendéen a consacré à ce sujet le 20 août 2009.

Courrier vendéen du 20 août 2009

Le Camping de la Bosse à l’Épine

La semaine dernière le Camping de la Bosse, camping municipal de l’Épine, a été mentionné dans les journaux pour de mauvaises raisons : l’amas de goémon sur la plage était devenu tellement important que le maire a ordonné l’interdiction de la baignade en attendant l’opération de nettoyage.

Mais les mauvaises odeurs ne sont pas le seul danger qui menace le Camping de la Bosse.

Selon l’association Bien Vivre à l’Épine, le conseil municipal aurait l’intention de confier la gérance de son camping à une société privée. Il en a, bien sûr, parfaitement le droit. D’ailleurs, c’est un gestionnaire privé qui a repris le camping municipal de La Guérinière (anciennement La Sourderie, rebaptisé Le Camping des Moulins). Nous avons consacré un billet du blog à ce camping au début du mois,  en montrant, photos à l’appui, qu’il était possible de préserver un cadre plaisant dans une zone boisée classée avec des installations esthétiques démontables.

Bien vivre à l’Épine nous a envoyé la copie de la lettre  que l’association adresse au maire de l’Épine. Apparemment, ce n’est pas ce genre de camping respectueux de l’environnement qui est envisagé à l’Épine. Il s’agirait plutôt d’installations « structurantes » telles qu’un espace aqua-ludique, des espaces de loisirs/détente pour adultes, des aires de jeux pour enfants, aires d’accueil pour camping car…

Il serait à craindre que toutes ces installations comportent des équipements indémontables, qui enlaidissent irrémédiablement le site et détruisent un peu plus la nature.

La commune de l’Épine ne pourra pas  mener à bien ce projet sans modifier ou annuler la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).  C’est encore une bonne raison de se mobiliser lors de l’enquête publique afin de défendre cette zone protégée.

L’association Bien Vivre à l’Épine publie un blog que vous pourrez visiter en cliquant ici.

Pêche à pied au Fort Larron

En septembre 2006 nous avons publié sur le site internet de Vivre l’île 12 sur 12  un article avec des photos montrant des pêcheurs à pied sans peur et sans remords, qui ramassaient des coquillages sérieusement contaminés.

Le 1er juin de cette année, nous avons encore une fois observé ce comportement incompréhensible.

Fort Larron 1

Selon cette affiche (voir ci-dessus), le nombre d’escherichia coli pour 100gr de chair et de liquide intervalvaire  relevé sur les palourdes le 26 mai 2009 était de 5400, équivalent à une forte contamination : la cuisson des coquillages est recommandée à partir de 240; le ramassage et la consommation des coquillages sont interdits par arrêté municipal dès que ce nombre dépasse 1000, et deux résultats à moins de 1000 sont nécessaires pour lever la fermeture temporaire.

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L’article 1 de cet arrêté municipal dispose que « La zone de pêche à pied de loisirs située à l’ouest du Fort Larron est temporairement fermée. Le ramassage des coquillages ainsi que leur consommation est strictement interdit. »

Fort Larron 2

Les relevés et l’arrêté municipal sont bien en évidence sur le site. Et pourtant…

Fort Larron 3

Fort Larron 4

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Accès à la justice des associations

Selon un communiqué de presse publié par France Nature Environnement, la proposition de loi déposée en mars par le député UMP Roland Blum reviendrait à interdir l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme.

Comme le demande FNE dans son communiqué, Vivre l’île 12 sur 12 a écrit à Monsieur François Fillon, Monsieur Jean-François Copé et Monsieur Louis Guédon pour protester contre cette proposition de loi.

Vous trouverez ci-dessous le texte de notre lettre.

L’élu UMP de Marseille Roland Blum a déposé au mois de mars une proposition de loi qui revient à interdire l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme.
Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, il vise à créer un nouveau régime d’agrément pour restreindre l’accès à la justice des associations et imposer le dépôt d’une consignation d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif.
Le député affirme avoir pris cette initiative après avoir constaté une augmentation des recours contre des projets marseillais ayant un intérêt pour le développement économique de la ville. Mais dans ces situations, c’est le juge administratif qui est compétent pour apprécier l’intérêt à agir des associations et rejeter les recours ou encore prononcer une amende pour recours abusif.
Sur un plan juridique, des mesures législatives ont déjà été menées pour diminuer les recours « abusifs » des associations.
Un article L.600-1-1 du Code de l’Urbanisme existe déjà qui énonce qu’ «Une Association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’Association en Préfecture est intervenu antérieurement à l’affichage en mairie de la demande du Pétitionnaire».
Aujourd’hui, cette proposition de loi vient conditionner le droit d’agir en justice des associations à l’obtention d’un agrément, ce qui a pour conséquence de porter atteinte à trois grands principes fondamentaux de notre République :

  • Atteinte à la liberté d’association protégée par la Constitution et le Conseil constitutionnel : « Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice. »
  • Violation du droit d’accès au juge reconnu par la Cour Européenne des droits de l’Homme, par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme: article 8;
  • Atteinte au principe de la séparation des pouvoirs proclamé par la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens : article 16.

Par cette proposition de loi, le député des Bouches du Rhône, et 1° maire adjoint de Marseille, démontre, d’une part, que la notion d’ « Etat de Droit » n’a pas d’importance pour lui et, d’autre part, qu’il n’apprécie pas que les projets portés par la municipalité marseillaise soient contestés.
En tant qu’association agréée de défense de l’environnement, Vivre l’île 12 sur 12 considère que l’approbation de cette proposition de loi aurait pour conséquence de violer les principes fondamentaux de notre République et de bafouer la notion même d’État de Droit. Nous protestons vivement contre cette initiative.

Panneaux publicitaires dans les ZPPAUP – suite

Il y a une quinzaine de jours, nous avons attiré votre attention sur le panneau publicitaire à l’entrée de la commune de Noirmoutier, en pleine zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Le Maire de Noirmoutier, en réponse à une question d’un élu de l’opposition, avait refusé de s’engager à faire enlever ce panneau illégal.

Cependant, comme on peut le voir sur les photos ci-dessous, le panneau a disparu la semaine dernière.

emplacement panneau

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Piste de motocross et quadcross en projet

Courrier vendéen 30 avril 2009

Selon l’article ci-dessus, publié dans le Courrier Vendéen du 30 avril (cliquez sur la vignette pour lire l’article), Le Moto Club de l’île souhaite pouvoir implanter une piste de motocross à Barbâtre.

En ce qui concerne les contraintes environnementales, le président du Moto Club déclare souhaiter intégrer la piste (qui occuperait une superficie de 3 hectares) dans « l’aspect paysager du site. » À notre avis, toute décision à propos de ce projet devrait aussi tenir compte de l’aspect sonore, et des effets éventuels du bruit des engins sur les habitudes des oiseaux qui y nichent.

Notre lettre concernant la ZPPAUP – réponse du Préfet

Le 13 mars, nous avons écrit deux lettres au Maire de l’Épine, avec copie au Préfet de la Vendée (voir notre billet du 21 mars, ici).

Nous n’avons pas reçu de réponse du Maire, mais avons appris par la presse que la modification de la ZPPAUP était effectivement à l’ordre du jour (voir notre billet du 24 avril ici).

Peu après, nous avons reçu une lettre du Préfet, que vous pourrez lire en cliquant sur la miniature ci-dessous.

Lettre du Préfet de la Vendée

Le Préfet précise que, « s’agissant de la ZPPAUP, aucune demande officielle d’abrogation ou de modification de cette ZPPAUP n’est en cours d’instruction auprès de mes services. » Il ajoute que, selon le Code du patrimoine, « un projet de modification d’un tel document est également soumis à enquête publique. »

En ce qui concerne la « maison sur la dune » (voir notre résumé ici), le Préfet conclut que cette affaire « n’a pas connu d’autres développements depuis l’arrêt de la cour de cassation du 5 juin 2008 qui a rejeté le pourvoi formé par votre association, et le jugement du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté la demande d’indemnisation auprès de la commune de la SCI FORTICHE. »

La ZPPAUP de l’Épine : suite de l’histoire

 N’ayant pas reçu de réponse à notre lettre au Maire de l’Épine, nous apprenons par la presse que la modification de la ZPPAUP est effectivement à l’ordre du jour.

Courrier vendéen du 23 avril 2009

Article paru dans le Courrier vendéen du 23 avril 2009.

Nous restons vigilants, et osons espérer que le maître d’ouvrage nous comptera parmi les personnnes susceptibles « d’apporter un rôle de conseil en matière d’urbanisme, d’aménagement », et nous invitera à faire partie du groupe de travail mentionné dans le paragraphe concernant le « suivi de l’étude ».

Pour en finir avec “l’effet dévastateur” de l’affichage publicitaire sur le paysage

Mardi 24 mars se tiendra la dernière réunion de l’atelier « Publicité et entrées de ville » mis en place par le ministère de l’Écologie dans le cadre du Grenelle II. À la veille de cette échéance, les associations lancent un appel pour en finir avec 30 ans de gâchis.

Lire en cliquant ici le communiqué de presse (abondamment illustré) du Collectif des Déboulonneurs, France Nature Environnement, Paysages de France, Résistance à l’Agression Publicitaire, et la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France.

Vivre l’île 12 sur 12 adhère en tant qu’association à Paysages de France, dont nous sommes correspondant local. Vous pouvez aussi adhérer à titre individuel. L’adhésion simple, qui coûte €10 (€12 pour un couple, €4 pour un étudiant ou un demandeur d’emploi), comprend l’abonnement à Action Paysage.

Paysages de France publie un guide pratique illustré pour comprendre en images la réglementation sur la publicité, les enseignes, et les préenseignes et partir soi-même à la chasse aux panneaux illégaux.

Disponible en version PDF sur le site de Paysages de France, ou en cliquant ici.

Nous écrivons au Maire de l’Épine

Le 13 mars, Vivre l’île 12 sur 12 a adressé deux courriers  au Maire de l’Épine.

Le premier (avec copie au Préfet de Vendée), en réaction au courrier reçu de l’association Bien Vivre à l’Épine, (voir nos articles du 14 mars et du 19 mars) est reproduit ci-dessous. Nous vous tiendrons informés de la réponse éventuelle.

Monsieur le Maire,

Nous recevons copie du courrier qui vous a été adressé le 4 mars 2009 par l’Association « Bien Vivre à L’Epine »

Le Tribunal Administratif, suite à des procédures engagées par des propriétaires privés, a annulé le P.L.U. de la commune sur une question de forme et non de fond. Sans appel de votre part, le POS modifié de 1983 remplace actuellement le P.L.U. Le SCOT de l’Ile de Noirmoutier s’impose aux documents d’urbanisme qui doivent être compatibles avec lui. Dans ce document on peut lire ceci : « Pour apprécier le caractère exceptionnel des zones humides, milieux dunaires et boisements, il faut leur conserver leur caractère naturel ».

La Z.P.P.A.U.P. instaurée en 2006, initiative intéressante dans le cadre du développement durable, est applicable sur le patrimoine reconnu à sauvegarder et les zones paysagères sensibles.

Nous restons très vigilants sur l’application, dans les quatre communes de l’île, des lois : Loi Littoral, Loi Paysagère, Loi sur l’Eau. Nous ne pourrions accepter que les Elus ne se montrent pas soucieux de la qualité des paysages de l’île. Nous vous demandons de prendre les décisions qui s’imposent dans la cadre de la loi, pour la sauvegarde de tous les sites sensibles.

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Marie-Thérèse Beauchêne, Présidente

Le deuxième attire l’attention du maire sur un article de jurisprudence publié dans le journal Ouest France du 7/8 mars, et pose encore une fois la question de l’existence à l’Épine d‘une maison construite suite à la délivrance d’un permis illégal.

Ouest France 7/8 mars 2009 Cliquez sur la vignette pour lire l’article.

Monsieur le Maire,

Suite aux jugements des Tribunaux Administratif et Cour d’Appel de Nantes, vous avez sur la Commune de l’Epine, « sur le haut de la dune » (propos lisibles dans la demande de permis de construire d’octobre 1995, tenus par l’architecte du projet), une maison dont le permis a été annulé. Quelle sera votre décision à son propos ?

Vous trouverez ci-joint un article de jurisprudence sur le littoral, paru dans les avis de la Presse de Ouest-France. Propos intéressants qui s’appliquent à toutes les communes.

Nous attendons une réponse de votre part.

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Marie-Thérèse Beauchêne, Présidente