Un littoral si convoité…

plage des lutins

plage des lutins

A la place du petit bois de cyprès et de tamaris, savez-vous quoi qu’y aura ?
DEUX constructions plantées dans la dune, à quelques mètres de la petite plage des Lutins encore existante à marée basse à l’Herbaudière.
On y espère même un accès direct à la mer, à travers l’espace protégé par l’ONF, à moins que ce ne soit la mer qui accède bientôt aux maisons…
Il ne restera plus qu’à prolonger l’enrochement aux frais de la communauté et la vue sera belle !
A défaut de nous faire entendre du tribunal qui, pour le moment, ne tient compte que du POS datant de 1998, nous essayons de sensibiliser les institutions aux conséquences d’un tel projet immobilier sur un littoral déjà fragilisé.
Ceci prouve que tempêtes et procès ont bien peu de pouvoir au final…

 

 

Réponse aux propos de Monsieur le Maire de Noirmoutier-en-l’île

Lors de la séance du Conseil Municipal de Noirmoutier du 22 avril 2014, Monsieur le Maire a porté sur notre association des propos inexacts et préjudiciables.

Nous avons donc repris l’ensemble des dossiers du PLU lancé en 2007, le recours gracieux ainsi que la requête déposée par  » Vivre l’île 12 sur 12  » et enfin le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 décembre 2010,  pour rédiger un argumentaire que nous lui avons transmis en lui demandant de le communiquer à tous les conseillers municipaux. Continuer la lecture

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Noirmoutier en l’Île

Observations communiquées à M. le Préfet de Vendée et recours gracieux après approbation par le conseil municipal de la commune de Noirmoutier en l’île le 19 mars 2013 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Nous avons longuement formulé nos remarques dans un courrier adressé à M. le Préfet de la Vendée (courrier du 15 avril 2013 + tableau + cartes de zônage + lettre recommandée du 15 mai, pour recours gracieux) assorti d’un tableau et de cartes de zônage faisant apparaître les divergences et les rapprochements entre notre avis, celui du Commissaire Enquêteur et les décisions prises par le conseil municipal du 19 mars 2013.

Le SCOT de Nord Ouest Vendée

Nous avons envoyé au Maire de Challans, avec copie au Président de la Communauté de communes de Challans et au Président de la Communauté de communes de Noirmoutier, un dossier de réflexions sur le SCOT du Nord-ouest Vendée, qui nous a été présenté lors d’une réunion publique le 8 décembre 2011. Le contenu de ce dossier est reproduit ci-dessous.

Nous demandons au Maire de Challans de bien vouloir transmettre ce dossier au Bureau d’étude qui a préparé le SCOT; nous faisons remarquer quel le SCOT de Noirmoutier, applicable depuis mars 2008, fait suite aux échanges entre groupes formés de professionnels, d’associations et de membres divers intéressés.

Réflexions sur le SCOT nord-ouest vendéen

L’association Vivre l’Ile 12/12 était représentée, à la réunion du 8 décembre 2011 sur le SCOT élargi, par trois de ses administrateurs qui ont été très surpris par les propos tenus par le bureau d’étude sur l’économie actuelle du pays.

Nous sommes déçus de n’y trouver ni la place des petites communes ni la prise en compte de la diversité de leur situation économique. Les perspectives de développement d’un canton comme Noirmoutier, basé essentiellement sur le tourisme, ne peuvent pas être les mêmes que celles d’une ville comme Challans ou d’une petite commune rurale.

Nous sommes étonnés d’entendre parler de 3% de croissance en 2011.
– Cette croissance concerne-t-elle les petites communes ?
– Quels sont les critères retenus pour la calculer ?
– Comment est-elle mesurée ?

Dans le compte rendu de la séance du 9 décembre 2010, le maire de Noirmoutier rappelait le contexte économique général en ces termes : « en France, les prévisions de croissance s’établissent à 1,5% pour 2010 et 1,6% pour 2011 ».
– Quel est le taux actuel des petites communes rattachées à Challans ?

On semble aussi considérer l’augmentation de la population comme signe d’une grande vitalité.
– Là aussi il faudrait analyser la situation plus en détail et différencier les communes de la côte de celle de Challans et des communes alentour.

La commune de Noirmoutier voit sa population active diminuer et l’ensemble de l’île vieillit faute de logements accessibles aux jeunes actifs noirmoutrins. Le bâtiment vit bien, mais quel sens donner à ce dynamisme de la construction sur l’île lorsque les maisons sont de plus en plus nombreuses alors même que la  commune de Noirmoutier a perdu 350 habitants  et que même si les communes de Barbâtre et de l’Epine voient leur population augmenter, celle de l’île passerait en dessous de 10 000 habitants.
– Doit-on continuer à privilégier les résidences secondaires plutôt que l’installation d’une population active ?
– Qu’adviendra-t-il du tourisme si les paysages et les zones naturelles qui font sa richesse touristique disparaissent sous les constructions ?
Si nous voulons conserver les nombreuses zones sensibles et la qualité de vie sur l’île,  il ne faut pas dépasser la limite supportable.
Enfin, si les communes péri-urbaines de Challans connaissent une grosse progression démographique, c’est aussi le résultat de cette migration des jeunes foyers de Noirmoutier et de la côte, vers des communes où l’immobilier est plus abordable.

Comment le SCOT pourrait-il mieux réguler ces déplacements de population ?

Le SCOT doit prévoir une gestion économe de l’espace et chercher des moyens pour maîtriser l’urbanisation, arrêter la destruction des zones agricoles et des zones fragiles au profit d’aménagements de grande envergure et réfléchir à la sauvegarde de son environnement, qui est son principal attrait.

Nous aurions aimé entendre qu’une réflexion sur la capacité d’accueil des communes du littoral était entamée.

Le SCOT constitue un projet d’aménagement durable fixant les grands objectifs, présentant les enjeux en présence et appréciant les incidences sur l’ensemble des communes.

Or il a surtout été question de la croissance de Challans.

Qu’est-ce que ce SCOT élargi apportera aux autres cantons ?

Il est important que les habitants soient au courant de ce qui se prépare.
Si nous avons su qu’un nouveau SCOT était en cours depuis plusieurs mois, nous ignorons tout de la nouvelle formule.
– Les réunions publiques seront-elles décentralisées ou devra-t-on se déplacer à chaque fois à Challans ?

Le tourisme est une activité importante pour certaines communes concernées par ce SCOT.
– Quel type de tourisme voulons-nous développer ?
– Quelles infrastructures cela nécessitera-t-il ?
– On nous annonce l’arrivée du TGV à Challans et après ? …
– Quels sont les moyens envisagés pour atteindre nos communes ?
On aurait aimé entendre les réflexions et les perspectives d’avenir sur ce sujet.

L’urbanisation de Challans ( 300 habitants de plus par an ) a été évoquée.
– Comment s’inscrit-elle dans son environnement, prend-elle en compte le respect de la nature ?
Le volet économique a été évoqué par l’ouverture de zones artisanales et commerciales.
– Peut-on parler du bassin d’emploi sur le SCOT élargi plutôt que des parcs d’activités de Challans seulement.

Quelle réflexion a été conduite pour le volet maritime ?
– La défense contre la mer, le plan nautique, concernent aussi le SCOT, ainsi que les difficultés rencontrées par l’ostréiculture.
Des problèmes ont été provoqués sur l’île par l’aquaculture que l’on ne retrouve pas sur le Continent.

Quels sont les moyens envisagés pour remédier aux graves problèmes médicaux ?
– De nombreux retraités, faute de moyens rapides pour être accueillis dans un hôpital, refusent de s’installer toute l’année sur l’île.
Nous sommes dans une zone blanche
– L’été, le SMUR ne veut plus venir dans l’île car la circulation y est trop difficile et les urgences sont incapables de répondre aux demandes ; il n’est pas rare de voir des familles attendre de 15h à 22h sans nouvelles de la personne arrivée dans ce service.

Nous sommes déçus d’entendre parler seulement des projets pour la ville de Challans.
Nous sommes déçus que le Grenelle qui a fait l’objet de décisions récentes, n’ait suscité aucune remarque.
Les prévisions d’application devraient apparaître dans le SCOT

Qu’en est-il :
– de la résolution des problèmes de pollution de la Baie de Bourgneuf, des rivières, de la mer, des plages et des sites naturels ?
– de la dépollution des eaux pluviales des secteurs urbains, du rejet des eaux « épurées » des stations d’épuration des collectivités et de la gestion des « eaux usées non domestiques » des industries ?
– de la compatibilité avec les SAGE et SDAGE du marais Breton-Vendéen ?
– de la ressource en eau « potable » : quantité et qualité ?
– des extractions de granulats marins ?
– du patrimoine : espaces et bâtiments classés ?
– des espaces remarquables : incidences de l’arrivée massive d’habitants sur l’ensemble formé par le SCOT élargi qui entraînera des répercussions sur tous les espaces sensibles des côtes et notamment par les allers – retours à la journée sur l’île ?
– des risques naturels : inondations, submersions, séismes, incendies, etc.

En résumé, comment envisage-t-on d’appliquer les lois sur l’eau, sur les paysages et la loi littoral ?

Histoire de rond-point II

Le 22 novembre, nous avons publié un billet intitulé « Histoire de rond-point » dans lequel nous attirions l’attention sur le manque d’entretien du giratoire de l’entrée de l’île.

Ce billet avait  fait l’objet d’un article quelques semaines auparavant dans notre bulletin d’infos N° 60.

C’est totalement par hasard que ce même 22 novembre, au conseil municipal de Barbâtre, la question du giratoire a été évoquée par un des conseillers municipaux, comme on pourra le lire à la page 6 du compte rendu. 

Nous reproduisons ci-dessous cette intéressante conversation:

« Monsieur VIOLEAU signale que le rond point de la Fosse n’est pas entretenu. Dans les autres communes, les giratoires sont plus beaux.
Monsieur le Maire répond que c’est le Conseil Général qui crée les giratoires et que sur celui de la Fosse, il y a beaucoup de végétation.
Monsieur GABORIT précise que cela rentre dans le cadre du plan vert.
Monsieur le Maire fait remarquer que l’arrosage se fait avec de l’eau de recyclage. »

Et voilà. Problème reporté, à moins qu’il ne soit réglé dans l’esprit de Monsieur le Maire. En fait, 3 000 plantes ont été utilisées pour « paysager » ce Rond Point, dont la végétation qui a résisté est loin d’être luxuriante. De l’argent gâché dites-vous ?

Le devenir de la Cabana Coco

Il y a une dizaine de jours, nous avons reproduit un article du Courrier Vendéen rendant compte du conseil municipal de l’Épine du 28 novembre, et des propos tenus par certains élus concernant le devenir de la Cabana Coco.

Il semblerait qu’il y ait malentendu. Les élus n’auraient rien compris. Le propriétaire de la boîte de nuit s’explique dans un commentaire publié sur notre blog (voir l’article du 11 décembre), dans un autre commentaire sur le blog Debout l’Épine, et enfin, comme on pourra le lire ci-dessous, dans le Courrier Vendéen du 15 décembre.

Courrier vendéen du 15 décembre 2011

Le devenir de Bon Secours – réunion publique

Le samedi 17 décembre 2011 à 15 heures dans la Salle des Fêtes de La Guérinière aura lieu une réunion publique sur le devenir de la maison de convalescence de Bon Secours.

La Mairie l’annonce dans un  numéro spécial de la publication Guérin’Infos  (numéro de décembre 2011, disponible en Mairie ou téléchargeable en format pdf à partir du site internet de la Mairie).

Le règlement d’urbanisme de la commune précise qu’à cet endroit  il ne peut y avoir que des équipements sanitaires ou sociaux. Le bâtiment devant être mis en vente, l’équipe municipale de La Guérinière envisage de s’en porter acquéreur.

Pour plus de détails on pourra lire l’article du Courrier Vendéen en cliquant sur la vignette ci-dessous.

Courrier vendéen du 8 décembre 2011

Le centre commercial dans les marais

Le conseil municipal de l’Épine a voté fin novembre un changement de zonage pour un terrain au lieu-dit la Grande-Passe sur lequel est construite la discothèque « La Cabana Coco ». En effet, suite à l’annulation du PLU de l’Épine en 2008,  le propriétaire de la discothèque vient de s’apercevoir que la zone dans laquelle elle se trouve ne serait plus appropriée à l’exercice de son activité.

Mais ce n’est pas tout : le propriétaire de la discothèque souhaite maintenant la transformer en « un site commercial comprenant un restaurant, une boutique,  un salon esthétique et une salle de remise en forme », le tout dans un nouveau bâtiment – « quelque chose de type salorge », dit  un adjoint  épinerin – qui serait conçu en harmonie avec cette zone de marais.

Courrier vendéen du 1er décembre 2011

Cliquez sur la vignette pour lire l’article du Courrier vendéen du 1er décembre 2011.

Ce changement de zonage implique une enquête publique (encore une!). Vivre l’île 12 sur 12 ne manquera pas d’informer le commissaire enquêteur de sa position.

Surface : nouvelle définition

Auparavant, la SHON (surface hors oeuvre nette) intégrait les murs extérieurs. La nouvelle définition de la surface d’une construction exclut l’épaisseur des murs, pour ne pas avoir de répercussions sur l’isolation du bâtiment. En matière d’urbanisme, la surface se définit comme la « somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment », dont on déduit les vides, les combles, les aires de stationnement etc.

Voir Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme

Pour plus de détails, cliquez ici.

Histoire de rond-point

Un nouveau chantier s’est ouvert sur la route de Noirmoutier-en-l’île : il s’agit d’un giratoire devant l’Intermarché. Nous n’en nions pas l’intérêt, même si un autre lieu avait été évoqué dont l’emplacement nous paraissait plus judicieux.

Des giratoires en Vendée fleurissent en toutes saisons. Le choix esthétique peut en être discuté, et ne convient pas à tout le monde ; mais ces giratoires sont en général très bien entretenus.

Rond-point Barbâtre

Ce n’est malheureusement pas le cas du rond point en bas du pont à l’entrée de l’île, ni celui des plantations qui bordent la quatre-voies.

Nous nous sommes renseignés auprès des autorités compétentes. Voici ce qui nous a été répondu : le financement de l’aménagement paysager du rond-point étant pris en charge par le Conseil Général (c’était à l’occasion du 1er départ du Tour de France en juillet 2005), un marché a été passé avec une entreprise pour la plantation et l’entretien. Cette entreprise a bien effectué les plantations, mais lorsqu’il s’est agi de les entretenir, elle était en faillite. La convention avec la commune de Barbâtre prévoyait que la compétence de la gestion du rond-point lui serait confiée après que les plantes aient atteint de la solidité. Or, des plantes ont séché, l’herbe n’est pas tondue, et la commune de Barbâtre à fort justement refusé la prise en charge de l’entretien, tant que tout n’était pas conforme au contrat.

Donc, “les autorités”  se renvoient la balle. Mais il va bien falloir qu’un jour ce problème trouve sa solution, car cette verrue à l’entrée de l’île n’est pas conviviale et elle est peu digne d’une île qui communique sur la qualité de la nature.

Enquête publique à l’Épine : notre réaction

Comme indiqué dans notre article du 9 septembre, l’enquête publique à l’Épine concernant une modification du POS de 1983 s’est terminée aujourd’hui.

C’est finalement le 13 septembre que nous avons pu  nous rendre à la Mairie pour obtenir les documents de l’étude, sur CD.

Vous pouvez lire ci-dessous notre communication au Commissaire Enquêteur.

En préalable :

  • entre octobre 2010 et octobre 2011 : 6 enquêtes publiques ont eu lieu pour révisions simplifiées ou modifications du POS de 1983.
  • pour comprendre la situation il faut savoir que le PLU arrêté en 2006 a été annulé par le Tribunal Administratif sur une question de forme et non de fond. Cette procédure avait été engagée par plusieurs membres de la même famille dont 2 sont actuellement élus de la nouvelle équipe et l’un est adjoint. A signaler également que 6 élus ont déjà démissionné. Après l’annulation du PLU, la Municipalité a demandé à M. le Préfet de supprimer la ZPPAUP ce qu’heureusement il n’a pas accepté !

Les enquêtes réalisées touchent toujours des espaces sensibles : urbanisation possible sur la dune restante en arrière du port, suppression d’une zone boisée classée depuis 1975 pour le camping en bordure du littoral, extension d’un bâtiment du garage installé en limite de Natura 2000 sans espace tampon, ouverture à l’urbanisation d’un espace reconnu zone humide lors de l’inventaire de celles-ci (nous avions demandé à participer à cette étude mais le courrier est resté sans réponse). Une enquête sur l’eau, demandée par le Commissaire Enquêteur sur l’ensemble du Terpineau, n’a pas été prise en compte : ces prés humides, fossés, étiers (ancienne zone de marais salants) ont été remblayés.

Une 7ème modification est en cours : elle n’est toujours pas annoncée sur le blog (le 10-09). Lors d’une rencontre avec vous, le 03-09, vous avez noté sur le registre notre demande : avoir le texte sur papier ou sur CD, il nous a fallu 10 jours pour l’obtenir. L’intitulé «modification de la modification de novembre 1983» ne devrait-il pas être plutôt : une révision de la révision du POS approuvé en octobre 1983 ? De plus le dossier précise dès le départ qu’elle sera suivie d’une 8ème modification en cours !!!

Nous nous posons plusieurs questions :

  • Peut-on longtemps encore faire des modifications sur un POS qui n’applique ni la loi littoral en vigueur depuis 1986, ni la loi sur l’eau de 92, ni la loi sur le paysage et fait fi du respect des zones humides et de la qualité des eaux (il n’existe pas de réseaux d’eaux pluviales et l’Epine dépend de la station d’épuration de la Salésière de Noirmoutier qui reçoit également celles de La Guérinière) ? Dans l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs, on ne prend jamais en compte l’aspect pourtant très important de la capacité d’accueil : l’extension de l’usine d’épuration ne peut se faire que dans les marais salants !
  • Comment appliquera-t-on le PPRI sur ces zones inondables alors que l’on fait le maximum pour construire le plus rapidement possible dans des zones largement en dessous du niveau de la mer actuellement fixé à 4,20 m NGF, sachant que dans les 3 secteurs nous sommes en dessous de 2,50 m et que les règlements des POS interdisent tous remblaiements ?

Cette modification envisage des changements partiels sur deux aspects :

  • la révision du règlement des zones U et NAo
  • l’ouverture à l’urbanisation de 3 secteurs classés IINA.

Révision du règlement :
Nous avons constaté que le changement de zonage du secteur du Terpineau, aussi appelé «la Bosse», sur lequel le CE a mis de sérieuses réserves concernant à la fois l’ensemble du secteur à prendre en compte et le problèmes des eaux (prés humides ,étiers, fossés ) n’a même pas fait l’objet d’une information et d’une discussion en Conseil Municipal.

En préambule (p.3) il est écrit «cette modification s’inscrit dans l’économie générale du plan». A partir du moment où l’on passe du IINA, cos 0,001, à une zone U, cos de 0,30 à 0,75, l’économie du pays change obligatoirement. Cette modification comportant de graves risques de nuisances, il s’agit alors d’une révision complète du POS donc de la mise en place du PLU.

«Dans les secteurs boisés identifiés l’abattage des surfaces boisées sera justifié par l’aménagement d’un accès, d’une voie, d’une construction avec compensations», quel contrôle sera exercé ?

Articles du règlement : les voies existantes de 4 m répondent-elles aux conditions de sécurité et permettent-elles le passage des services publics… surtout quand il est dit que les voies étroites peuvent desservir jusqu’à 30 logements (art.3-1) ?

Plusieurs articles préconisent des réglementations mais avec la possibilité de les éviter : «des dérogations seront autorisées : implantations différentes, adaptation de surface pour la création de parcelles, des prescriptions pourront être adaptées…, les toiture de préférence à 2 pentes… les percements plus hauts que larges de préférences etc.», pourquoi établir un règlement si chacun peut le contourner ? Pour les toitures l’ardoise est autorisée, des pentes de 35% à 100%, que veut-on dire ? Pour le secteur NAo, il faut se référer aux croquis mais ils n’ont pas été mis sur le CD…  Depuis des années une harmonisation a été demandée pour garder un certain charme à l’île en conservant le patrimoine architectural. Il existe, mais en minorité, des toits d’ardoises qui couvraient en général les maisons de «maîtres ou bourgeoises», peut-on à notre époque dans des lotissements trouver un mélange des genres de toitures ? La revue «habiter sur l’île» à laquelle il est fait référence est-elle à la disposition des constructeurs et sera-t-elle fournie lors d’une demande de permis ?
Pour vous convaincre de l’inutilité d’un tel règlement il suffit de voir, rue St Jean, une construction commencée il y a plusieurs années jamais terminée : un cube de béton à étage avec des fenêtres plus larges que hautes sans volets mais des stores toujours fermés, une horreur dans le paysage ! !!

Les équipements d’infrastructures et équipements publics sont exemptés de règle de hauteur (art.10), ne risque-t-on pas de voir des bâtiments coupant les paysages ?

Il est faux de dire que de nombreux terrains sont devenus inconstructibles car le POS de 83 a ouvert toutes les zones IINA. Il nous semblait que ces zones dépourvues de voirie et des réseaux indispensables à la construction devaient faire l’objet d’un plan d’urbanisme sur au moins 1ha les 3 zones rentrent dans ce champ: comment avec une simple modification peut-on ouvrir quelques mètres carrés seulement ?

ZONE 1, Chemin des Ormeaux : ce secteur s’inscrit en bordure du bourg, il est déjà entouré d’habitats ; la loi SRU cherche à densifier les bourgs, les voies et réseaux sont probablement existants pour permettre l’intégration de quelques maisons, le nombre n’est pas précisé. Il n’est pas question des mesures à prendre dans le cadre du PPRI pour éviter l’inondation de l’ensemble des bâtiments (2,5m). Dans le cas où cela sera prévu, c’est la seule zone qui pourrait être urbanisée, mais seulement si la modification est légale…

ZONE 2, secteur du Gabion, paysage remarquable : l’ensemble des marais est reconnu ZNIEFF, ZPS, NATURA2000, le projet présenté s’inscrit en limite du Marais Bretaud sans aucune zone tampon. Deux maisons ont été construites en bordure du marais sans permis de construire, elles n’existent donc pas et ne doivent pas être reconnues par un aménagement défiant toutes les lois de défense de l’environnement. Lors de la création du PLU, dans la zone apparaissant en NDe, avait été envisagé un agrandissement du bâti qui fut refusé par les services d’Etat et M. le Préfet.
Deux autres maisons viennent d’être construites près de la RD38 et sortaient sur cette voie rapide. Pour éviter cette sortie dangereuse une nouvelle voie vient d’être ouverte probablement sans autorisation. En effet, à notre demande du 10-03-11 concernant cette création, nous avons reçu une délibération sur l’extension des réseaux de la rue du Gabion qui n’est pas la voie de desserte nouvellement créée. Ici la zone IINA s’étend très largement et en profondeur dans les marais salants.  De modifications en modifications qui empêchera la progression des constructions dans une zone humide protégée et de grande valeur écologique ? Nous ignorons également le nombre d’habitats ; si le règlement est approuvé la voie prévue ne répond pas aux normes établies : 4 m ne supportent que 3 maisons et nous sommes alors en pleine contradiction avec la réglementation prévue car l’espace de retournement disparaît et les deux tournants sont à angle droit (sécurité). Dans ce secteur d’aléas forts entre les marais et la digue du Devin, défense contre la mer, sans prise en compte du PPRI : le projet nous paraît complétement fou !!!

ZONE 3, Rue du Cloudis le problème se pose différemment : il s’agit d’un secteur de zone humide  comprenant le marais du Pré au Jon, protégé depuis 75, coupure d’urbanisation intéressante sur laquelle existe une ancienne salorge, patrimoine architectural de l’île à sauvegarder. Il est indispensable de connaître le devenir de l’ensemble de cette surface ; la hauteur des sols se situe entre 1,8 et 2,1 et tout remblaiement est à exclure. Un aléa fort avec pertes humaines est retenu sur toute la partie ouest longeant la RD 38.
De plus le SCOT de l’île de Noirmoutier, approuvé depuis mars 2008 mais que les élus semblent ignorer, recommande (cf. annexe 2) «certains secteurs constituent un intérêt écologique ou paysagé porteur d’image qui mérite une protection» !

Devant tant d’erreurs ajoutées, rien ne justifie de donner un avis favorable à cette modification. Il est très mal venu de nous parler de programme social car, comme toujours, le nombre de résidences secondaires dépassera celui des résidences principales. Les mesures à prendre pour construire dans de telles conditions dépassent largement les possibilités des jeunes ménages et les besoins non pris en compte dans la Commune concernent le locatif social. De plus il est insupportable pour le contribuable de voir l’utilisation que l’on fait des impôts versés aux Communes (coût des modifications, prix du bâti, mesures compensatoires non envisagées…) Il serait aberrant de répondre à cette demande dans de telles conditions.

Nous vous demandons de donner un avis défavorable tant que le PPRI n’est pas sorti et que le PLU n’est pas approuvé.

Enquête publique à l’Épine

Cinq enquêtes publiques ont eu lieu entre octobre 2010 et juin 2011 pour des révisions simplifiées ou des modifications du plan d’occupation des sols mis en place en 1983 sur la commune de l’Epine.

On se rappelle que le le PLU arrêté en 2008 a été annulé par le Tribunal administratif de Nantes sur une question minime de forme, dont la nouvelle équipe n’a pas fait appel (ce qui est normal, puisque, de son propre aveu, cette annulation l’arrangeait).

Une 6éme révision est en cours, commencée le 26 août, se terminant le 26 septembre. Le site internet de la Mairie de l’Épine a publié l’arrêté prescrivant cette enquête, sans plus de détails.

Nous avons rencontré le commissaire enquêteur le 3 septembre; il a bien noté sur le cahier notre demande de recevoir les documents de l’étude, soit en format électronique par courriel, soit sur papier.

Nous avons téléphoné à la Mairie le 5 septembre, pour savoir quel format serait utilisé : le personnel de la mairie n’avait pas été mis au courant.

Nous avons de nouveau téléphoné le 7 septembre, pour nous entendre dire qu’une commission devait se réunir en fin de semaine pour décider de la suite à donner, et que la réponse n’interviendrait qu’à partir du 12 septembre.

De ce fait, nous perdons une dizaine de jours, ce qui abrège d’un tiers le temps dont nous disposons pour examiner le dossier et réagir. Il semblerait que les fichiers soient lourds à envoyer par courriel, et coûteux à imprimer : mais c’est l’association qui paie les frais des copies papier – comme nous le faisons toujours.

Les municipalités ont l’obligation d’informer les citoyens des changements intervenant sur leur Commune; elles ne peuvent refuser ces documents à une association de défense de l’environnement.

Nous vous tiendrons informé sur ce blog de la suite de cette affaire.

Terminator II – amélioration du cadre de vie à l’Épine

Au Terpineau, on assiste à la destruction programmée d’une zone humide d’une importance essentielle pour la commune de l’Epine en tant que bassin d’orage, de trame verte et de coupure d’urbanisme.
Cette destruction est illégale, puisque le POS de l’Epine interdit tout rehaussement de terrain.

Pourquoi ce vandalisme ?

terpineau1.jpg
Le 11 mai 2011, des camions bennes déversent du remblai sur cette zone déjà victime d’un remblaiement illégal l’année dernière.

terpineau2.jpg
Manœuvres sournoises sans étude d’impact, quelle « transparence » peut-on espérer d’élus aussi obscurantistes?

terpineau3.jpg
« Glaïeul de Byzance », plante ancienne protégée !
Sous peu, celle-ci n’offrira plus sa beauté au passant.

terpineau4.jpg
Fossé est-ouest, en voie de comblement.

terpineau5.jpg
Fossé de drainage des eaux pluviales en voie de disparition, d’une grande importance lors de précipitations orageuses, il permettait de limiter les inondations dans cette zone exposée, à 1,7m NGF (altitude de bossis, le creux du fossé ci-dessus est à environ 0,7m NGF).

terpineau6.jpg
Fossé de réception des eaux pluviales dont on peut voir le busage en haut de l’image.
Bonne chance aux voisins !

terpineau7.jpg
Un engin de la commune étale le remblai, sans coup férir.

Comment peut-on justifier la destruction de cette zone humide patrimoniale ?
A qui profite cette destruction irrespectueuse?

Comment ne pas reconnaître aux zones humides comme le dit le professeur Verger, « leur intérêt écologique, leur rôle dans l’amélioration de la qualité des eaux et leurs valeurs productive et paysagère ».

En France, la loi sur l’eau de 1992 donne des zones humides cette définition :
« On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

Située au fond des marais du centre de l’Ile, cette zone est de toute évidence fort ancienne; selon le géologue Paul Bernier (Environnement littoral, Ile de Noirmoutier page 132), cette zone correspondrait à la ligne de rivage, vasière, il y a 5000 ans !

Ci-dessous, la zone humide (bassin d’orage) de Terpineau et son important réseau de fossés indispensables à l’évacuation du pluvial sous la route du Morin:terpineau8.jpg
Les fossés de drainage sont visibles en bleu.
La zone hachurée en rouge représente la zone comblée en 2010.
A l’heure actuelle, le remblaiement se poursuit à partir de la petite zone rouge en bas à droite vers l’ouest. On peut y remarquer les deux fossés est-ouest mentionnés plus haut.

On peut apprécier l’important réseau de fossés (en bleu) en voie de comblement.
Les hauteurs indiquées sur la carte sont en NGF (Nivellement Général de la France).
Pour mémoire, lors de la tempête Xynthia, on a constaté une hauteur de 4m NGF dans le port de Noirmoutier.
La chaussée Jacobsen vient d’être rehaussée à 5m NGF

On peut aussi constater l’absence totale de mesures compensatoires capables de maintenir une circulation du pluvial par un busage adapté.

Le mot de la fin au professeur Verger ;
« Après avoir longtemps été le lieu d’expression d’une volonté unipolaire des sociétés dans un système socioculturel d’intensification de la production agricole et salicole, les zones humides se trouvent aujourd’hui au carrefour des volontés multipolaires d’aménagement, après une prise de conscience de leur valeur écologique et patrimoniale. »

Ce remblaiement est-il légal ou non ?

Extrait de la lettre expédiée au Commissaire-enquêteur par l’Association Vivre l’Ile 12 sur 12, le 21 décembre 2009 :

Monsieur le Commissaire enquêteur,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les observations suivantes :
[…]
En ce qui concerne le secteur de Terpineau, nous considérons que l’appréciation de l’autorité départementale en matière d’environnement en l’occurrence la DREAL des Pays de Loire qui le signale comme zone humide probable avec bonne fiabilité n’a pas été prise en compte. Ce secteur de Terpineau est un marais qui a été isolé de la zone centrale de l’Ile par la « deux voies ». Zone très humide, d’une altitude comprise entre 1,8m et 2,2m NGF (pour mémoire le niveau de submersion marine à prendre en compte est de 4 m NGF) elle conserve un réseau de fossés qui la draine et passe sous la deux voies. ZNIEFF de type1, elle doit faire l’objet d’une sérieuse évaluation avant toute urbanisation.
Dans ce contexte, la constitution préalable à cette enquête du dossier d’incidence « loi sur l’eau » aurait mis en évidence l’erreur de cette ouverture à l’urbanisation. Il existe suffisamment d’espaces et dents creuses dans la commune pour atteindre ces modestes objectifs d’urbanisation. Le SCOT impose d’ailleurs que ces espaces soient urbanisés en priorité.

Décision du Commissaire enquêteur :
Décision E09000473/44 du 6.12.2009

« Par ces motifs, je donne un avis FAVORABLE, à l’ouverture à l’urbanisation su secteur du Terpineau, avec les réserves suivantes :
que l’ouverture à l’urbanisation se fasse en une seule opération afin qu’une enquête loi sur l’eau soit effectuée et que soit analysé :
– Les incidences et les mesures compensatoires (secteur humide)
– les prescriptions du sage et du SDAGE.
– La submersion marine.
L’assainissement.…Fait et clos à l’Epine, le 30 décembre 2009
Le Commissaire-enquêteur

Dans l’extrait de la séance du Conseil Municipal de l’Epine du 26 Février 2010 lisible ci-dessous, nous pouvons constater :

Le Conseil municipal a bien « entendu » les conclusions du Commissaire-enquêteur,
A bien « Vu l’avis favorable du Commissaire-enquêteur, à l’exception de l’ouverture à l’urbanisation du secteur du Pas de Lisière ».

Aucune des réserves mentionnées par le Commissaire-enquêteur (voir le texte ci-dessus) ne sont prises en compte !

S’il est vrai que la décision du Commissaire-enquêteur est (malheureusement) favorable à une urbanisation de la zone concernée, il y a aussi obligation pour la commune de satisfaire les demandes formulées par le Commissaire-enquêteur, avant tout début de travaux.
Or, nous assistons en ce moment à un remblaiement sauvage illégal orchestré par la municipalité afin de rehausser des prairies humides classées ZNIEFF 1, sans attendre les résultats des enquêtes préconisées par le Commissaire-enquêteur.

Est-ce légal ?
Et qu’en est-il du PPRI en cours d’élaboration ?
Depuis Xynthia, les normes de gestion des eaux pluviales à prendre en compte sont considérablement plus draconiennes que celles existant au moment de la modification de ce POS.
Ci-dessous, extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de l’Epine dans sa séance du 26 Février 2010:

terpineau9.jpg

Échos de la presse

On parle de nous à Ouest France, sur Vendée-info-net, dans le Courrier Vendéen (cliquez sur la miniature):

Courrier vendéen du 17 février 2011

Nous avons envoyé la lettre suivante au Président de la Communauté de Communes.

Noirmoutier, le 9 mars 2011

Monsieur le Président de la
Communauté de Communes de
L’Ile de Noirmoutier
rue de la Prée au Duc – BP 714
85330 NOIRMOUTIER-en-l’Ile

Monsieur le Président,

Au printemps dernier, la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier a rejoint le syndicat mixte Marais-Bocage-Océan, un groupe territorial comprenant les intercommunalités du Marais breton Nord, d’Océan Marais Monts, du pays de Palluau et de Marais et bocages.

Ces cinq communautés de communes sont représentées par 28 délégués. L’île de Noirmoutier ne sera représentée que par 3 délégués. Un certain nombre des compétences communales et intercommunales vont donc être déléguées à un organisme où les voix noirmoutrines risqueront de ne pas être audibles.

Le syndicat mixte doit élaborer un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Nord Ouest Vendée.

Les associations de l’île ont contribué, dans le cadre du CTU, au travail d’élaboration du SCOT de Noirmoutier, qui va disparaître ; auront-elles une place dans le nouveau SCOT ?

Tout cela mérite explications ! Nous estimons que nos élus nous doivent ces explications. C’est pourquoi nous vous avons écrit au mois de juin dernier pour vous demander d’organiser une réunion publique d’information afin que les citoyens puissent apprécier en connaissance de cause l’opportunité de notre rattachement à cette instance territoriale très étendue.

À ce jour, notre demande est restée sans réponse ; c’est pourquoi nous vous écrivons encore une fois afin de la réitérer.

Dans l’espoir d’une réponse positive, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

La Présidente,

Marie-Thérèse Beauchêne

Urbanisation : ce que Xynthia a changé (ou pas)

Un an après la tempête Xynthia, le plan national submersions rapides vient d’être validé par le premier ministre, après une large concertation conduite de juillet 2010 à début février 2011. Véritable feuille de route de l’Etat en matière de prévention des risques d’inondation, ce plan, doté d’un budget de 500M€, comprend plus de 60 actions concrètes. Et un nouvel appel à projets « programmes d’actions de prévention des inondations  » (PAPI) est lancé.

Dans le plan présenté la semaine dernière, la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, affirme que « Aucune construction de digue ne pourra être autorisée pour ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation. »

Selon le Président de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier, Noël  Faucher, cité dans cet article du journal Ouest France en ligne, « l’État préfère les lézards à la sécurité des populations. »

Cependant, selon le programme du Ministère de l’Ecologie, « l’engagement de 1200 km de travaux de confortement d’ouvrages est prévu sur la période 2011-2016 et l’Etat mobilisera pour cela des ressources de l’ordre de 500M€. »

Le 16 mars 2010, le Président de la République, lors d’un discours à La Roche sur Yon, disait : »Nous allons considérablement accélérer le déploiement sur le territoire des plans de prévention des risques. Nous ne pouvons plus attendre des années pour que ceux-ci soient mis en place. Notre objectif est simple, je vous l’annonce : dans trois ans, toutes les communes situées dans des zones à risques seront couvertes par un plan de prévention. »

Les quatre communes de l’île sont concernées par l’accélération des PPRI.

12 sur 12 et les documents d’urbanisme

Vivre l’île 12 sur 12, c’est près d‘un millier d’adhérents, résidents principaux ou secondaires qui se sont associés pour défendre un extraordinaire environnement, celui de leur île. Le Conseil d’administration de l’association est chargé de réaliser pratiquement cet objectif, il suit inlassablement les problèmes d’urbanisme et particulièrement l’élaboration des documents d’urbanisme que sont les PLU et le SCOT.

C’est ainsi qu’ils sont amenés à décortiquer et quelquefois à critiquer les orientations et le travail des élus responsables des documents d’urbanisme.
Ce travail est reconnu car nous sommes invités à participer aux réunions de préparation des documents (PLU et SCOT) soumis à enquête publique. Lors de l’enquête nous complétons l’information des commissaires enquêteurs en leur apportant des « informations de terrain ». À l’issue des enquêtes, si des projets menaçant l’environnement sont illégaux, nous déposons un « recours gracieux » auprès de la commune soulignant cette illégalité. Quand ce recours est rejeté nous demandons au Tribunal administratif d’examiner l’acte litigieux. C’est ce scénario qui s’est déroulé lors de la mise en place du PLU de Noirmoutier. A l’issue, le Tribunal de Nantes a ainsi reconnu que des zones humides, au caractère de bassin d’orage et inondables (Roussières, Prés Patouillards, etc.) devaient être protégées et en tous cas ne pouvaient être déclarées urbanisables.

Le PLU a été annulé.

Dans le même ordre d’idées :
La communauté de communes de l’Île de Noirmoutier a rejoint le syndicat mixte « Marais Bocage Océan ».

Ce syndicat mixte réunit cinq communautés de communes représentées par 28 délégués. L’île de Noirmoutier ne sera représentée que par 3 délégués. Ce syndicat mixte doit élaborer un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Nord Ouest Vendée.
Le SCOT de Noirmoutier va disparaître. Un certain nombre des compétences communales et intercommunales vont donc être déléguées à un organisme où les voix  noirmoutrines risqueront de ne pas être audibles.
Pourquoi pas ?
Mais cela mérite explications ! Nous estimons que nos élus nous doivent ces explications, nous demandons donc qu’une réunion publique soit organisée dans ce but.

Deux nouveaux ronds-points à La Guérinière

Le Courrier Vendéen du 3 février nous apprend que le conseil communautaire de La Guérinière a approuvé l’esquisse de la réalisation de deux giratoires à la zone des Mandeliers.

Le premier empiétera sur la route principale reliant La Guérinière à Noirmoutier en l’île et sur le  premier parking du supermarché Intermarché. ll permettra la desserte de la grande surface et la circulation sur l’axe principal dans les deux sens. Le second giratoire sera dans le même axe sur l’emprise du premier parking. Il comprendra une route desservant le deuxième parking, puis le second axe mènera les usagers vers la route desservant la zone des Mandeliers située à l’angle du magasin Greenwood.

Madame le Maire de La Guérinière avait espéré que les travaux soient réalisés en juin de cette année, mais selon le Président de la Communauté de communes, ce serait plutôt en septembre/octobre.

Pour lire l’article du Courrier Vendéen et voir l’esquisse retenue, on pourra cliquer sur la vignette ci-dessous.

Courrier vendéen du 3 février 2011

La ZPPAUP est morte, vive l’AVAP !

Les ZPPAUP, ou zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ont été créées par la loi du 7 janvier 1983 (étendue par la loi du 8 janvier 1993 au paysage).

Le 12 juillet 2010, suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2, les ZPPAUP deviennent des Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine – AVAP (Cliquez ici pour télécharger le Chapitre 2 du Code du Patrimoine : Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)). L’AVAP est élaborée selon les mêmes principes que la ZPPAUP. À l’initiative de la commune, fondée sur un diagnostic partagé, elle fait l’objet de trois documents : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique. Les objectifs du développement durable et l’intégration des problématiques énergétiques sont renforcés.

La Loi dite « Grenelle I » du 3 août 2009 avait supprimé l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France dans le cadre des autorisations d’urbanisme à l’intérieur des ZPPAUP; la Loi issue du Grenelle II réintroduit cet avis conforme dans les AVAP.

Sur l’île de Noirmoutier il y a deux ZPPAUP : celle de Noirmoutier-en-l’île, et celle de l’Épine. Selon la Loi du 12 juillet 2010, ces zones devront être remplacées par des AVAP dans les 5 ans de l’entrée en vigueur de la Loi, ce qui va demander un effort considérable!

Annulation du PLU de Noirmoutier-en-l’île

Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé le PLU de Noirmoutier par jugement du 14 décembre 2010, pour vice de forme et de fond.  Selon le blog de l`avocat Benoist Busson : « Outre l’erreur manifeste d’appréciation relevée par le classement en zone AU d’une zone inondable (la tempête « Xynthia » est passée par là …), le moyen d’illégalité externe est également retenu : l’absence de note explicative de synthèse en vue de la délibération de la commune relatif au débat portant sur le PADD.
Le tribunal prend soin de relever qu’il s’agit d’un vice substantiel entachant d’irrégularité la procédure quand bien même cette délibération consistait « seulement » en une présentation du PADD et un débat (sans vote donc). »

Le 23 décembre, Ouest France écrit :

« Ouest-France l’annonçait le 18 décembre : le plan local d’urbanisme approuvé en novembre 2007 par la commune de Noirmoutier-en-l’île a été annulé.

Des particuliers, associations et le camping de la Vendette de la pointe des Sableaux avaient attaqué cette décision municipale devant le tribunal administratif de Nantes. Le jugement a été rendu le 14 décembre dernier.  »

Pour lire l`article, cliquez ici. 

La commune de Noirmoutier prend acte de cette décision : cliquez pour lire .

Dernier CA de l’année

Vendredi dernier étant le premier vendredi du mois, le Conseil d’Administration de Vivre l’île 12 sur 12 s’est réuni.

Le CA a décidé que notre association adhérerait à la nouvelle fédération départementale d’associations de défense de l’environnement, Vendée Nature Environnement, qui doit se constituer avant la fin de l’année. Nous vous expliquerons les raisons de cette démarche et présenterons la nouvelle fédération sur ce blog, et dans les pages de notre prochain Bulletin d’Infos.

Le CA a entendu des nouvelles de notre recours contre le PLU de Noirmoutier (cliquez sur la miniature pour lire un article du Courrier Vendéen du 25 novembre ):

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Comme le dit l’article, le rapporteur public préconise l’annulation de la délibération approuvant le PLU pour vice de forme (méconnaissance des dispositions de l’article L2121-12 CGCT en raison du défaut de note de synthèse avant la séance du 6 juillet 2005 au cours de laquelle a eu lieu le débat sur les orientations générales du PADD).

Cependant, il préconise également l’annulation pour des raisons de fond : le PLU approuvé institue des zones urbanisables aux lieudits Les Prés Patouillards et Linières, dont Vivre l’île 12 sur 12 établit le caractère inondable comme exutoire d’un bassin versant de 600Ha et comme exposé au risque de submersion maritime. Nous attendons donc le jugement définitif à ce sujet.

Le Conseil d’administration a entendu les rapports des deux administrateurs qui avaient participé à des ateliers organisés par la Mairie de Noirmoutier sur la « grenellisation » des règlements d’urbanisme, et la façon dont les lois issues du Grenelle environnement impacteront sur les PLU. Ils ont entendu des nouvelles des conseils communautaire et municipaux du mois écoulé.

Les dispositions ont été prises pour la mise sous enveloppe et l’envoi du Bulletin d’Infos N°58, bientôt dans les boîtes aux lettres des adhérents avec en supplément les rapports présentés à l’Assemblée Générale du mois de juillet. Ce Bulletin d’Infos a pris un certain retard dû à des incidents techniques, à des absences, à des maladies et surtout à la raideur de la courbe d’apprentissage gravie par les nouveaux responsables !

Le Conseil d’administration se réunit une fois par mois, en général le premier vendredi du mois. Tout adhérent qui le souhaite peut assister à une réunion : il suffit pour cela de nous envoyer un courriel à l’adresse que vous trouverez en haut de cette page, ou bien de prendre contact directement avec un administrateur. Vous trouverez les noms des administrateurs en bas de la page “Qui sommes-nous?“, accessible à partir de l’onglet “L’Association” en haut de chaque page de ce blog.

Si vous envisagez de poser votre candidature au Conseil d’administration en 2011, pensez à assister pendant quelques mois aux réunions en tant qu’invité avant de prendre votre décision. Vous pourrez participer aux travaux et vous familiariser avec nos méthodes; évidemment les invités n’ont pas voix délibérative lors des réunions du Conseil d’administration; mais celui-ci n’est pas souvent amené à délibérer formellement.

Le camping de l’Épine : enquête publique

L’association Bien vivre à l’Épine nous rappelle dans un article publié sur son blog Debout l’Épine ce lundi 2 août que la révision simplifiée du POS de 1983 nécessitée par le projet de la municipalité concernant le camping de La Bosse fera l’objet d’une enquête publique qui se déroule du 3 août au 2 septembre 2010.

Bien vivre à l’Épine a demandé au maire de publier le dossier de cette enquête sur le site internet de la commune (cliquez ici pour y accéder). Voilà une bonne initiative, qui va nous épargner des déplacements et des frais de photocopie!

Le SCOT Nord-Ouest Vendée – nous demandons une réunion publique

Vous trouverez ci-dessous le texte d’une lettre que nous avons envoyée au début de cette semaine au Président de la Communauté de communes de Noirmoutier. Nous vous tiendrons au courant de sa réponse.

Monsieur le Président,

La Communauté de communes de l’île de Noirmoutier vient de rejoindre le syndicat mixte Marais-Bocage-Océan, un groupe territorial comprenant les intercommunalités du Marais breton Nord, d’Océan Marais Monts, du pays de Palluau et de Marais et bocages.

Le 20 mai, ce Syndicat Mixte a mis en ligne un avis d’appel public à la concurrence pour l’élaboration du SCOT du Nord Ouest Vendée.

Nous notons que, dans vos réponses au questionnaire envoyé aux candidats au moment des élections municipales de 2008, vous vous engagez à réviser le SCOT pour que soit prise en considération la capacité d’accueil, que vous qualifiez de « aspect indispensable d’un développement mesuré de notre urbanisme et de notre activité estivale. »

Mais bien au-delà d’une simple révision, ce qui est proposé actuellement est le remplacement pur et simple du SCOT de l’île de Noirmoutier par un SCOT d’une portée territoriale bien plus étendue.

En l’absence d’informations précises sur les intentions des élus, et étant donné l’importance de cette question pour l’avenir de notre île, nous vous demandons d’organiser dans les plus brefs délais une réunion publique d’information afin que les citoyens puissent apprécier en connaissance de cause l’opportunité de notre rattachement à cette instance territoriale très étendue.

En particulier, il serait indispensable, afin de garantir la démocratie au niveau local, que ceux qui sont le plus concernés par ces changements, c’est-à-dire les habitants et électeurs de l’île de Noirmoutier, soient informés sur les tenants et aboutissants d’un nouveau SCOT, en remplacement de celui adopté par le Conseil communautaire en 2007 et entré en application en mai 2008, et des conséquences probables pour l’urbanisme, le développement et l’environnement.

Dans l’espoir d’une réponse positive, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

La Présidente

Marie-Thérèse Beauchêne

Une impression de déjà vu…

Panneau de l’aquarium juin 2010

Photo prise  hier après-midi, à l’entrée de Noirmoutier-en-l’île. Les lecteurs de ce  blog se rappelleront que le panneau est illégal à deux titres au moins: il se trouve dans la ZPPAU, et il se trouve à  moins de 500 mètres du centre historique.

ZPPAU de Noirmoutier

Le plan ci-dessus montre en jaune les Zones de Protection du Patrimoine Architectural et Urbanistique; le pointillé rose délimite la protection de 500m autour des monuments historiques.

Voir aussi cet article, et celui-ci, et celui-ci, et celui-ci, et celui-ci...

Panneau illégal – le retour!

Panneau illégal - le retour!

Ci-dessus : l’entrée de Noirmoutier-en-l’île, le 1er mai 2010 ; on aperçoit, de gauche à droite : le château de Noirmoutier, les salorges, l’église…

L’année dernière à cette époque, nous avons publié un article sur les panneaux publicitaires dans les ZPPAUP, dans lequel nous reproduisions un article du Courrier vendéen où il était question d’un panneau illégal à l’entrée de Noirmoutier-en-l’île. Quinze jours plus tard, le panneau avait disparu, pour réapparaître au mois de juillet. Enlevé à la fin de la saison touristique, le panneau (toujours illégal) est réapparu le mois dernier.

Les élus noirmoutrins n’agissent pas pour faire respecter la loi.

L’association Paysages de France, dont l’objet est « de protéger, réhabiliter et valoriser les paysages urbains et non urbains », a récemment fait démonter des panneaux illégaux mis en place par le conseil général du Gers.

Paysages de France a mis le conseil général en demeure de supprimer ces gigantesques panneaux 4x3m scellés au sol, en référence aux articles L.581-27 et L.581-32 du Code de l’Environnement.

Saint Clar, dans le Gers

Ci-dessus : l’éntrée de Saint Clar (Gers), avant le démontage.

À bon entendeur, salut !

Modification du PLU de La Guérinière

Des modifications au Plan local d’urbanisme (PLU) de la Guérinière viennent de faire l’objet d’une enquête publique.

Ces modifications concernaient :

  • la création d’un secteur urbanisable UBl réservé à l’accueil d’équipements de santé; ce secteur recouvre l’établissement de soins « Bon Secours » et l’école privée adjacente. La création de ce secteur a pour objet d’en figer la destination si Bon Secours était amené à disparaître;
  • la création d’une aire à camping car;
  • la création d’une fourrière en zone artisanale;
  • différentes modifications du règlement d’urbanisme visant à favoriser la construction de logements sociaux dans les zones actuellement urbanisables.

Nous avons demandé que dans le secteur UBl les hauteurs d’éventuelles nouvelles constructions soient limitées aux hauteurs des bâtiments existants actuellement. Nous avons approuvé les autres modifications.

Xynthia et les limites des zones noires

France Nature Environnement a réagi hier dans un communiqué de presse à l’annonce jeudi par le Gouvernement du tracé des « zones noires », zones déclarées inhabitables où les habitations seront détruites.

Près de 1 400 maisons inondées – 798 en Vendée et 595 en Charente-Maritime – devront être purement et simplement rasées, car situées en zone « d’extrême danger ». Les maires des vingt communes concernées ont été avertis de cette nouvelle cartographie mercredi.

FNE souligne les failles de ce zonage et avance des solutions pour que le drame ne se reproduise plus.

La fédération rappelle que ce mécanisme des « zones noires » est un mécanisme nouveau. Or il existe déjà des mécanismes pour délimiter les zones non constructibles : les zones « rouges » et « bleues » incluses dans les plans de préventions des risques naturels prévisibles (PPRNP). L’Etat est tenu de créer ces plans, qui contiennent notamment des plans de préventions des risques d’inondation et de submersion (inondation par la mer).

Et à la différence des « zones noires », décidées par le Préfet, donc l’Etat, seul, les plans de prévention des risques naturels prévisibles sont élaborés à partir d’une concertation avec les communes et la population, notamment via des enquêtes publiques.

Certes, un zonage est urgent. Mais il existe des procédures accélérées pour créer des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Pour des décisions aussi sensibles, FNE s’étonne que l’Etat ait préféré créer un nouvel outil, plutôt que d’utiliser ceux existants dans un esprit d’urgence bien sûr, mais aussi de concertation.

Et le reste des côtes ?
Benoit Hartmann, coordinateur du pôle Aménagement Durable du Territoire de FNE, pointe une autre faille : « La tempête Xynthia aurait pu frapper 10 kilomètres plus haut ou plus bas. Protéger les seules zones sinistrées n’est pas suffisant, il faut anticiper les dégâts humains et matériels tout le long du littoral, et également dans les zones de submersion moins évidentes, plus à l’intérieur des terres ! »

Etendre la loi Littoral
Si la loi Littoral est essentielle pour protéger la nature et préserver la diversité des activités liées à l’agriculture et aux activités marines, elle a aussi pour objectif moins connu la protection de la population contre les risques naturels.

« Le 1er mars, Xynthia est venue cruellement rappeler l’extrême vulnérabilité des communes de bord de mer. Aujourd’hui, la loi Littoral doit être transformée pour lui donner de nouveaux moyens pour protéger la population, explique Raymond Léost, administrateur et responsable du réseau juridique de FNE. Il est notamment urgent d’étendre la loi Littoral aux berges des rus, des étiers et des chenaux. En cas de tempête et de remontée du niveau marin, les inondations s’étendent via ces ruisseaux et canaux. L’eau de mer ravage des terres loin à l’intérieur du littoral. »

Les demandes de FNE :
– Il faut supprimer tout droit à construire sur les rives des chenaux et étiers, voies de pénétration des eaux marines à l’intérieur des terres.
– La bande littorale de 100 mètres inconstructible à partir du bord de mer doit être étendue pour prévenir les risques de submersion marine.
– Les documents d’urbanisme doivent délimiter les espaces non urbanisés soumis à des risques de submersion marine et y interdire toute urbanisation

Saisir l’opportunité du Grenelle II
FNE demande donc aux députés et au Gouvernement de tirer toutes les conséquences du drame et de profiter du vote du Grenelle II en mai pour prendre deux mesures :
1. Intégrer dans la loi Littoral un troisième pilier, la prévention des risques naturels
2. Généraliser les plans de préventions des risques sur l’ensemble du territoire, DOM-COM compris, dans un délai de deux ans, faute de quoi des sanctions financières devront être prises.

Comment écarter le risque de submersion marine

La une du Canard Enchaîné cette semaine nous affriole, nous aguiche et nous allèche :

Canard Enchaîné 31/3/2010

Nous nous empressons d’acheter le Canard Enchaîné, et de consulter la page 3 : et, comme nous le présagions, notre conseiller général, Monsieur Jacques Oudin, figure parmi les « élus vendéens » dont il est question. L’article de la page 3 explique que la mise en place des plans de prévention des risques d’inondation a été constamment retardée un peu partout.

Selon l’article (qui a lui seul justifie, en termes de rapport qualité-prix, la dépense de €1.20 consacrée à l’achat du journal), le Sénateur Oudin  a écrit le 16 septembre 2004 (dix jours avant les élections qui ont fait de lui un ex-Sénateur) à la sous-préfète des Sables d’Olonne pour défendre l’autorisation d’occupation du domaine maritime pour le camping de la Faute sur Mer. « En expert patenté des zones inondables » nous dit le Canard Enchaîné, Monsieur Oudin affirme qu' »actuellement, le camping de la Faute sur Mer se trouve parfaitement protégé de toute menace de submersion marine » (camping dévasté par le passage de la tempête Xynthia le 28 février).

L’article du Canard Enchaîné est commenté dans le Télégramme de Brest, le Parisien, le Figaro, le Post, …

Interrogé à ce propos lors du journal de 19h de France-Inter du 31 mars 2010, Monsieur Oudin persiste et signe : d’après lui, un camping vide ne compte pas.

Voici un extrait de l’entretien:

Anne Jovet a joint Jacques Oudin. Question: regrette-t-il sa position de l’époque?

Jacques Oudin: « De quoi parlait l’article? Du camping de la Faute. Y a eu combien de victimes dans le camping de la Faute? Aucune. Pourquoi? Parce qu’il était inoccupé, parce que ce camping n’est ouvert que juillet/août. Et c’est ce qu’on souhaitait. C’était à l’époque en juillet/août qu’il soit ouvert alors que c’est pas la période des tempêtes et la période des grands dangers. Et les ouvrages de défense faits à l’époque pour cette époque paraissait satisfaisants sauf preuve du contraire. Donc il faut pas confondre les mois de juillet et d’août avec les mois de tempête. Les mois de tempête, c’est octobre, novembre, décembre, janvier, février. Voilà. »

Anne Jovet: « Aujourd’hui, si on vous refaisait une telle demande, est-ce que vous le referiez? »

Jacques Oudin: « Attendez madame, je viens de vous expliquer, je viens de vous expliquer que tout ça se passe dans des contextes. Dans un contexte où il faut évaluer un risque, où il faut évaluer les périodes, il faut évaluer l’usage des sols. Il n’y a pas de permis de construire sur ce camping, il s’agissait d’ouvrir un espace pour l’été. Bon et si on fermait toutes les zones basses l’été, je ne sais pas où le littoral irait. C’est à dire que vous iriez tous à la montagne et il n’y aurait personne sur le littoral. »

Donc, que ceux qui ne souhaitent pas s’exposer au risque de la submersion marine s’installent à la montagne! Il fallait y penser! Pour rappel, nous avons signalé sur ce blog il y a environ deux ans que neuf communes vendéennes sont classées par l’Etat à risque avec enjeu humain : celles du Marais Breton (Bouin, Beauvoir sur Mer et la Barre de Monts) et de l’île de Noirmoutier (Noirmoutier en l’île, La Guérinière, L’Epine et Barbâtre), ainsi que La Faute sur Mer et l’Aiguillon sur Mer.

Xynthia soulève la question de la construction en zone inondable

Après le passage de la tempête, la question de la construction en zone inondable est devenue d’une brûlante actualité!

Quelques exemples parmi tant d’autres:

Corse Matin du 1er mars : questions sur la construction en zones inondables

20 minutes du 2 mars : Après le passage de Xynthia, débat sur les zones inondables

Le Monde du 1er mars : La tempête Xynthia soulève la question des constructions en zone inondable

L’Express du 1er mars : Le gouvernement va revoir les règles de construction en zone inondable

Les Échos du 2 mars : La tempête Xynthia rouvre le débat sur l’urbanisation des zones inondables

Émission C dans l’air sur France 5 du lundi 1er mars (visible intégralement jusqu’au 7 mars, ensuite en résumé), intitulée « Trop près des côtes »

Et, pour la petite histoire, la solution géniale à tous nos problèmes préconisée la semaine dernière : un merlon anti-inondations sur la quatre-voies! Si Xynthia enterre ce projet, elle aura au moins servi à quelque chose.

Il serait édifiant de consulter de nombreux articles de ce blog, en tapant le mot « aléas » dans la fenêtre de recherche du menu de droite.

Pour identifier les zones inondables dans l’île, on peut télécharger ci-dessous des cartes établies pour la DDE en 2002 par la société SOGREAH, qui montrent l’aléa de submersion marine dans toute l’île de Noirmoutier.

Sur ces cartes, on distingue :

  • la zone des 100m derrière les côtes susceptibles de céder où l’aléa est qualifié de “fort“ ; c’est la zone quadrillée en rouge ;
  • en arrière, les zones où l’aléa est défini en fonction de la hauteur d’eau qui résulterait d’une brèche : si cette hauteur d’eau est supérieure à 1m, l’aléa est qualifié de “moyen à fort “ (c’est la zone hachurée en rouge) ; si la hauteur est inférieure à 1m, l’aléa est alors “faible à moyen“ (c’est la zone hachurée en jaune) ;
  • la zone « hors d’eau », guillochée en ocre.

Cet atlas constitue donc une base de connaissances sur les phénomènes en présence.

Ces cartes sont très détaillées (échelle de 1/25000), et les fichiers sont lourds. Le téléchargement risque d’être long! Mais si vous voulez savoir dans quelle zone se situe un endroit précis de l’île, vous pourrez le voir ici.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur la commune de Noirmoutier et le nord de la commune de l’Épine.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur le sud de la commune de l’Épine, et sur la commune de la Guérinière.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur la commune de Barbâtre.

Notre dossier “Catastrophes” (mis à jour en mars 2010) présente le problème de façon très complète, en particulier l’étude du cas de la surcote en 1999 (p.11).

Enquêtes publiques à l’Épine

Un billet de ce blog du 20 novembre 2009 annonçait les deux enquêtes publiques qui se sont déroulées à l’Épine du 19 novembre au 22 décembre.

C’est le 30 décembre que le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et observations. En ce qui concerne la modification du POS (voir le billet cité pour les définitions de « modification » et « révision simplifiée » du POS), le commissaire enquêteur donne un avis favorable à l’ouverture à l’urbanisation des secteurs du Terpineau et de la Cosse, mais un avis défavorable à celle du Pas de Lisière.

Quant à la révision simplifiée du POS concernant le Port de Morin, c’est un « avis favorable avec réserves. »

Par ces motifs, je donne un AVIS FAVORABLE, au projet de révision simplifiée n°1 du plan d’occupation des sols (P.O.S.), port de Morin, commune de l’Epine (Vendée).

Cet avis favorable est assorti de RÉSERVES :

  • Que la hauteur des bâtiments construits n’excède pas 5,50 mètres au faîtage, de façon à ne pas perturber le paysage.
  • Que la nature des commerces ayant trait à la plaisance et à l’animation du port, soit strictement définie dans le règlement en précisant ceux interdits.
  • Que chaque projet de constructions soit soumis à la décision des services maritimes.
  •  Que le cordon dunaire soit maintenu et que les modifications éventuelles indispensables soient largement compensées .
  • Que les modifications se fassent dans le respect le plus strict des procédures environnementales et des directives
    • SCOT de l’île de Noirmoutier.
    • Loi littoral.
    • Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager ZPPAUP.
    • Natura 2000.
    • ZNIEFF
    • ZICO……….
  • Que soit pris en compte, dans tout le secteur, l’assainissement, le recueil des eaux usées, des eaux pluviales et des sources de pollutions diverses émanant de l’aire de carénage, ainsi que le traitement avant rejet.

Cet avis favorable est assorti de recommandations :

  • Que les bâtiments soient en harmonie avec le paysage (couleurs adaptées).
  • Que l’aménagement des parkings tienne compte également des visiteurs en plus des utilisateurs.
  • Que les enseignes lumineuses soient interdites et que la publicité soit limitée aux indications essentielles, pour éviter toutes pollutions visuelles supplémentaires.
  • Que les travaux réalisés prennent en compte le phénomène d’érosion dunaire, en se rapprochant utilement de la communauté de communes.

Ces avis sont largement inspirés de nos observations. Nous n’hésiterons pas à aller devant le juge administratif pour les faire respecter, le cas échéant.

Courrier vendéen du 21 janvier 2010

(Cliquez sur la miniature pour lire l’article du Courrier Vendéen du 21 janvier 2010)

Quels sont les avis qui peuvent être prononcés par les commissaires enquêteurs ?

Avis défavorable : le commissaire enquêteur  n’approuve pas le projet.

Avis favorable : le commissaire enquêteur approuve sans réserve le projet.

Avis favorable assorti de recommandations : le commissaire enquêteur exprime des recommandations, suggestions ou critiques qui lui semblent pertinentes et de nature à améliorer le projet, sans porter atteinte à l’économie générale de celui-ci. L’autorité compétente peut en tenir compte ou non : l’avis demeure favorable.

Avis favorable assorti de conditions expresses ou réserves : le commissaire enquêteur pose des conditions à son avis favorable. Celles-ci doivent être toutes acceptées par le maître d’ouvrage, sinon l’avis du commissaire enquêteur sera considéré comme défavorable.

Si le commissaire rend un avis favorable, le préfet pourra délivrer la déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations.

En revanche, si l’avis est défavorable, cette déclaration ne pourra être acquise que selon une procédure bien plus lourde.

En outre, lorsque l’avis est défavorable, tout requérant peut saisir le juge administratif des référés en vue d’obtenir la suspension de la décision prise par l’autorité compétente. La décision sera suspendue en cas de doute sérieux quant à sa légalité.

Le plan de prévention de risques naturels

La Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement est mieux connue sous le titre de Loi Barnier, de Michel Barnier, Ministre de l’Environnement du gouvernement Balladur à l’époque.

La  Loi Barnier institue les principes généraux du droit de l’environnement et une série de nouvelles exigences.

En particulier, le Titre II contient des dispositions relatives à la prévention des risques naturels; le Chapitre 2 de ce Titre (article 16 à 22) traite des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).

Le PPRN n’est pas un programme de travaux qui viserait à empêcher les inondations ou tout autre évènement naturel de se produire. Son objet est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d’y réglementer l’utilisation des sols. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

L’élaboration des PPRN est une compétence de l’Etat. Les collectivités concernées sont consultées. Le projet est soumis à enquête publique.

Comme le précise la fiche d’un dossier de presse gouvernemental de 2007 téléchargeable en cliquant ici, les PPRN ont pour objectif de maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques et de réduire la vulnérabilité des populations et des biens existants.

À Vivre l’île 12 sur 12, nous sommes convaincus que notre île a besoin d’un plan de prévention de risques naturels.  Nous attirons l’attention sur le danger de submersion marine depuis de nombreuses années: nous en avons fait le thème de notre stand au Forum des Associations en 2007, et nous réclamons ce PPRN depuis 2003.

La Présidente et un autre membre du CA, Jean-Louis Eugène, participent au Comité de Pilotage du PPRN. Nous y avons été félicités pour notre travail sur les dossiers sur les catastrophes et cataclysmes, et sur le bassin versant du nord de l’île, qui sont utiles au bureau d’études retenu par le Préfet. Jean-Louis Eugène, l’auteur de ces dossiers, a préparé un mémoire sur le plan de prévention des risques qui a été très bien reçu.

Comme nous l’avons prévu dans notre article du 18 septembre 2008 : « La création de ces PPRN noirmoutrins va soulever certainement beaucoup de commentaires car, dans notre île située en grande partie sous le niveau de la mer mais où les transactions immobilières sont une importante source de revenu, les enjeux financiers vont être considérables. »

Et en effet, après avoir commandé une contre-étude – celle commencée par le Préfet ne leur ayant pas plu – les élus réclament maintenant une troisième étude au Conseil Général pour les soutenir. Ces trois études sur le même sujet sont bien entendu payées par le contribuable! Affaire à suivre, donc.

Pour lire le compte rendu du Courrier Vendéen de la réunion publique sur le PPR tenue en octobre 2008, cliquez ici.

Le nez de 12 sur 12

Le 13 novembre, le Président de la Communauté de communes, Noël Faucher, a présenté au conseil municipal de l’Épine le rapport d’activités de la communauté. D’après l’article ci-dessous, extrait du Courrier Vendéen du 19 novembre (cliquez sur la vignette pour l’agrandir), le conseiller Jacques Coulon a profité de l’occasion pour demander à Monsieur Faucher conseil et soutien pour le projet de démantèlement de la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

« Nos prédecesseurs » aurait-il dit, « ont eu l’imbecillité de tout  bloquer. » Ensuite il aurait pris « pour cible l’association de défense de l’environnement Bien vivre sur l’île 12 sur 12, [sic]  qui, estime-t-il, met un peu trop son nez dans cette affaire. »

Courrier vendéen du 19 novembre 2009

Nous avons réagi à ce propos désobligeant en écrivant à la rédaction du Courrier Vendéen une lettre qui a été publiée le 26 novembre (lire ci-dessous).

Courrier vendéen du 26 novembre 2009

Il est à remarquer que tant la création que la modification d’une ZPPAUP est soumise à enquête publique. L’enquête publique est un moment important de la démocratie, où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer sur des projets d’ouvrages ou de travaux qui sont susceptibles d’affecter l’environnement. Vivre l’île 12 sur 12, en tant qu’association agréée de défense de l’environnement, ne peut pas se soustraire à son devoir d’y participer.

Grand, notre nez? Mais :

« C’est un roc!… C’est un pic!… C’est un cap!…

Que dis-je, c’est un cap?… C’est une péninsule! »

(Cyrano de Bergerac)

Changer le POS ou le PLU

Le Plan d’Occupation des Sols, ou POS, est un document d’urbanisme français créé par une loi de 1967. Il a été remplacé en 2000 par le Plan local d’urbanisme, ou PLU. Ces documents précisent le droit des sols, délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et naturelles.

À l’Épine, ces questions sont réglées actuellement par un POS très ancien, puisqu’il a été adopté en 1983. Pour savoir pourquoi ce POS n’a jamais été remplacé, il conviendrait de lire nos articles sur “La bataille du POS de l’Épine” ici et ici (qui expliquent pourquoi le POS n’a pas été remplacé en 1994), et le billet de notre blog du 16 septembre 2008 (qui explique pourquoi le PLU de 2006 n’est pas applicable).

Ouest France, 4 novembre 2009 Ouest France, 4 novembre 2009

Du 19 novembre au 22 décembre deux enquêtes publiques vont se dérouler dans la commune de l’Épine : l’une concerne une révision simplifiée du Plan d’occupation des sols, l’autre une modification. (Cliquez sur les miniatures ci-dessus pour lire les avis.)

Qu’est ce qui différencie une révision simplifiée d’une modification ?

On parle de révision simplifiée lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, ou pour la rectification d’une erreur matérielle ou pour l’extension des zones constructibles à condition que cela ne porte pas atteinte à l’économie du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), et que cela ne comporte pas de graves risques de nuisance.

La modification permet de modifier un PLU ou un POS en cours de validité à condition :

  • qu’elle ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD, c’est à dire qu’elle ne remette pas en cause les choix généraux faits lors de l’établissement du document initial,
  • qu’elle ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole (zone NC dans un POS ; zone A dans un PLU) ou une zone naturelle et forestière (zone ND dans un POS; zone N dans un PLU), ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
  • qu’elle ne comporte pas de grave risques de nuisance.

Modifications au POS de l’Épine

Le PLU de l’Épine ayant été annulé l’année dernière, comme nous le rapportions dans cet article du 16 septembre 2008, c’est le Plan d’Occupation des Sols datant de 1983 qui s’applique. Afin de permettre la réalisation de deux projets municipaux, il faut modifier ce POS.

En cliquant sur la miniature ci-dessous, vous pourrez lire l’article publié dans le Courrier Vendéen du 15 octobre 2009.

Courrier vendéen du 15 octobre 2009

Vivre l’île 12 sur 12 a examiné les dossiers, et enverra une contribution à l’enquête publique. Nous vous en ferons part sur ce blog. Entretemps, nous voudrions suggérer à l’adjoint en charge du dossier du camping, selon lequel la baisse des recettes cette année serait due au « manque d’équipements », qu’il pourrait y avoir une autre explication.

Le SCOT de Noirmoutier dépassé ?

Courrier vendéen du 24 septembre 2009

Selon cet article du Courrier vendéen du 24 septembre 2009 (cliquez sur la vignette pour lire l’article), les élus communautaires du canton de Noirmoutier souhaiteraient voir notre île incluse dans le SCOT du Nord-ouest Vendée, qui regroupe actuellement les intercommunalités du Marais breton Nord, d’Océan Marais Monts, du pays de Palluau et de Marais et bocages.

Nous avons suivi sur le blog les étapes de l’élaboration du SCOT de Noirmoutier; en particulier, cet article du 4 novembre 2007 contient notre avis sur le projet, qui est finalement entré en application en mai 2008.

Réponses à nos courriers

En juin nous avons écrit une lettre à Monsieur Louis Guédon, député de la 3ème circonscription de Vendée, à Monsieur François Fillon, Premier Ministre et à Monsieur Jean-François Copé, Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, pour protester contre une proposition de loi déposée par le député UMP de Marseille, Roland Blum.

Nous avons reçu des réponses de M. Guédon et de M. Copé.

Vous pouvez lire les réponses en cliquant sur les vignettes ci-dessous.

Lettre de M. Guédon Lettre de Monsieur Guédon

Lettre de M. Copé Lettre de Monsieur Copé

Accès à la justice des associations

Selon un communiqué de presse publié par France Nature Environnement, la proposition de loi déposée en mars par le député UMP Roland Blum reviendrait à interdir l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme.

Comme le demande FNE dans son communiqué, Vivre l’île 12 sur 12 a écrit à Monsieur François Fillon, Monsieur Jean-François Copé et Monsieur Louis Guédon pour protester contre cette proposition de loi.

Vous trouverez ci-dessous le texte de notre lettre.

L’élu UMP de Marseille Roland Blum a déposé au mois de mars une proposition de loi qui revient à interdire l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme.
Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, il vise à créer un nouveau régime d’agrément pour restreindre l’accès à la justice des associations et imposer le dépôt d’une consignation d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif.
Le député affirme avoir pris cette initiative après avoir constaté une augmentation des recours contre des projets marseillais ayant un intérêt pour le développement économique de la ville. Mais dans ces situations, c’est le juge administratif qui est compétent pour apprécier l’intérêt à agir des associations et rejeter les recours ou encore prononcer une amende pour recours abusif.
Sur un plan juridique, des mesures législatives ont déjà été menées pour diminuer les recours « abusifs » des associations.
Un article L.600-1-1 du Code de l’Urbanisme existe déjà qui énonce qu’ «Une Association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’Association en Préfecture est intervenu antérieurement à l’affichage en mairie de la demande du Pétitionnaire».
Aujourd’hui, cette proposition de loi vient conditionner le droit d’agir en justice des associations à l’obtention d’un agrément, ce qui a pour conséquence de porter atteinte à trois grands principes fondamentaux de notre République :

  • Atteinte à la liberté d’association protégée par la Constitution et le Conseil constitutionnel : « Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice. »
  • Violation du droit d’accès au juge reconnu par la Cour Européenne des droits de l’Homme, par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme: article 8;
  • Atteinte au principe de la séparation des pouvoirs proclamé par la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens : article 16.

Par cette proposition de loi, le député des Bouches du Rhône, et 1° maire adjoint de Marseille, démontre, d’une part, que la notion d’ « Etat de Droit » n’a pas d’importance pour lui et, d’autre part, qu’il n’apprécie pas que les projets portés par la municipalité marseillaise soient contestés.
En tant qu’association agréée de défense de l’environnement, Vivre l’île 12 sur 12 considère que l’approbation de cette proposition de loi aurait pour conséquence de violer les principes fondamentaux de notre République et de bafouer la notion même d’État de Droit. Nous protestons vivement contre cette initiative.

Panneaux publicitaires dans les ZPPAUP – suite

Il y a une quinzaine de jours, nous avons attiré votre attention sur le panneau publicitaire à l’entrée de la commune de Noirmoutier, en pleine zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Le Maire de Noirmoutier, en réponse à une question d’un élu de l’opposition, avait refusé de s’engager à faire enlever ce panneau illégal.

Cependant, comme on peut le voir sur les photos ci-dessous, le panneau a disparu la semaine dernière.

emplacement panneau

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Panneaux publicitaires dans les ZPPAUP

L’abbréviation ZPPAUP dénote une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Dès lors que l’acte instituant une ZPPAUP est établi et publié, (et ce, sans attendre un règlement local de publicité qui pourrait légaliser la situation), il convient de rappeler que le code de l’environnement interdit tout simplement la publicité (pas les enseignes) dans la zone.

Article L581-8 du code de l’environnement :
I. – A l’intérieur des agglomérations, la publicité est interdite :
[…]
II. – La publicité y est également interdite : […] 3° Dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

C’est d’ailleurs la raison de la disparition des panneaux publicitaires au centre de Noirmoutier dont nous avons fait écho dans ce billet de septembre 2007.

Cette disposition est de nouveau à  l’ordre du jour, comme nous pouvons le lire dans l’article suivant, extrait du Courrier Vendéen du 30 avril 2009:

Courrier vendéen 30 avril 2009

Notre lettre concernant la ZPPAUP – réponse du Préfet

Le 13 mars, nous avons écrit deux lettres au Maire de l’Épine, avec copie au Préfet de la Vendée (voir notre billet du 21 mars, ici).

Nous n’avons pas reçu de réponse du Maire, mais avons appris par la presse que la modification de la ZPPAUP était effectivement à l’ordre du jour (voir notre billet du 24 avril ici).

Peu après, nous avons reçu une lettre du Préfet, que vous pourrez lire en cliquant sur la miniature ci-dessous.

Lettre du Préfet de la Vendée

Le Préfet précise que, « s’agissant de la ZPPAUP, aucune demande officielle d’abrogation ou de modification de cette ZPPAUP n’est en cours d’instruction auprès de mes services. » Il ajoute que, selon le Code du patrimoine, « un projet de modification d’un tel document est également soumis à enquête publique. »

En ce qui concerne la « maison sur la dune » (voir notre résumé ici), le Préfet conclut que cette affaire « n’a pas connu d’autres développements depuis l’arrêt de la cour de cassation du 5 juin 2008 qui a rejeté le pourvoi formé par votre association, et le jugement du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté la demande d’indemnisation auprès de la commune de la SCI FORTICHE. »

La ZPPAUP de l’Épine : suite de l’histoire

 N’ayant pas reçu de réponse à notre lettre au Maire de l’Épine, nous apprenons par la presse que la modification de la ZPPAUP est effectivement à l’ordre du jour.

Courrier vendéen du 23 avril 2009

Article paru dans le Courrier vendéen du 23 avril 2009.

Nous restons vigilants, et osons espérer que le maître d’ouvrage nous comptera parmi les personnnes susceptibles « d’apporter un rôle de conseil en matière d’urbanisme, d’aménagement », et nous invitera à faire partie du groupe de travail mentionné dans le paragraphe concernant le « suivi de l’étude ».

Nous écrivons au Maire de l’Épine

Le 13 mars, Vivre l’île 12 sur 12 a adressé deux courriers  au Maire de l’Épine.

Le premier (avec copie au Préfet de Vendée), en réaction au courrier reçu de l’association Bien Vivre à l’Épine, (voir nos articles du 14 mars et du 19 mars) est reproduit ci-dessous. Nous vous tiendrons informés de la réponse éventuelle.

Monsieur le Maire,

Nous recevons copie du courrier qui vous a été adressé le 4 mars 2009 par l’Association « Bien Vivre à L’Epine »

Le Tribunal Administratif, suite à des procédures engagées par des propriétaires privés, a annulé le P.L.U. de la commune sur une question de forme et non de fond. Sans appel de votre part, le POS modifié de 1983 remplace actuellement le P.L.U. Le SCOT de l’Ile de Noirmoutier s’impose aux documents d’urbanisme qui doivent être compatibles avec lui. Dans ce document on peut lire ceci : « Pour apprécier le caractère exceptionnel des zones humides, milieux dunaires et boisements, il faut leur conserver leur caractère naturel ».

La Z.P.P.A.U.P. instaurée en 2006, initiative intéressante dans le cadre du développement durable, est applicable sur le patrimoine reconnu à sauvegarder et les zones paysagères sensibles.

Nous restons très vigilants sur l’application, dans les quatre communes de l’île, des lois : Loi Littoral, Loi Paysagère, Loi sur l’Eau. Nous ne pourrions accepter que les Elus ne se montrent pas soucieux de la qualité des paysages de l’île. Nous vous demandons de prendre les décisions qui s’imposent dans la cadre de la loi, pour la sauvegarde de tous les sites sensibles.

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Marie-Thérèse Beauchêne, Présidente

Le deuxième attire l’attention du maire sur un article de jurisprudence publié dans le journal Ouest France du 7/8 mars, et pose encore une fois la question de l’existence à l’Épine d‘une maison construite suite à la délivrance d’un permis illégal.

Ouest France 7/8 mars 2009 Cliquez sur la vignette pour lire l’article.

Monsieur le Maire,

Suite aux jugements des Tribunaux Administratif et Cour d’Appel de Nantes, vous avez sur la Commune de l’Epine, « sur le haut de la dune » (propos lisibles dans la demande de permis de construire d’octobre 1995, tenus par l’architecte du projet), une maison dont le permis a été annulé. Quelle sera votre décision à son propos ?

Vous trouverez ci-joint un article de jurisprudence sur le littoral, paru dans les avis de la Presse de Ouest-France. Propos intéressants qui s’appliquent à toutes les communes.

Nous attendons une réponse de votre part.

Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Marie-Thérèse Beauchêne, Présidente

L’Épine : une menace sur la ZPPAUP ? (suite)

Dans notre billet du 14 mars, nous avons expliqué comment, selon l’association Bien Vivre à l’Épine, la municipalité a laissé annuler le PLU afin de pouvoir délivrer des permis de construire à des demandeurs privés dont certains sont membres du conseil municipal.

Mais le projet risque de tourner court, selon Bien Vivre à l’Épine, puisque, en plus du PLU, l’équipe précédente avait fait adopter par le Préfet un règlement de ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) destiné à préserver des paysages, dunes, bois, plages, rues, avec le souci d’une modernisation respectueuse de l’esthétique d’ensemble. Ne pouvant évidemment être en contradiction avec le PLU, ce document en reprend les dispositions principales. Il est, par conséquent, aussi gênant que le PLU pour ceux qui veulent forcer l’obtention de permis.
Pour atteindre l’objectif fixé – la délivrance des permis de construire – il faut donc, en toute logique, annuler également ce document.

À la date d’aujourd’hui, la question de l’annulation de la ZPPAUP n’a été inscrite à l’ordre du jour d’aucune séance publique du conseil municipal, et n’a donc donné lieu à aucune délibération. C’est pourquoi l’association Bien Vivre à l’Épine demande au maire dans la lettre qu’elle a copiée à Vivre l’île 12 sur 12 de lever les doutes qu’elle a et de confirmer qu’il n’a pas demandé au Préfet d’annuler la ZPPAUP.

Si la municipalité, qui a laissé volontairement annuler le PLU, venait à chercher l’annulation de la ZPPAUP, Bien Vivre à l’Épine y verrait la preuve que l’intérêt général passe loin derrière les intérêts de quelques uns, et qu’il faudrait s’interroger sur l’important accroissement de patrimoine individuel qui serait réalisé (par des élus et par d’autres) avec la complicité de la municipalité, aux frais du contribuable de l’Épine et au mépris d’une politique raisonnée de protection de l’environnement et des paysages.

À suivre….

L’Épine : une menace sur la ZPPAUP ?

Comme nous l’avons écrit dans notre billet du 7 mars, l’association Bien Vivre à  l’Épine a écrit au maire de l’Épine pour lui demander de confirmer qu’il n’avait pas entrepris de démarche auprès du Préfet en vue d’annuler la ZPPAUP. (Cliquez ici pour voir la lettre au maire de l’Épine).

En septembre dernier, à la demande d’une même famille, la famille Coulon, le PLU de 2006 a été annulé par le tribunal administratif de Nantes pour un vice de forme mineur : le lancement de la procédure PLU n’avait pas été inséré dans un journal départemental.
Entre la date du recours et la date du jugement sont intervenues les élections municipales. La majorité qui a élaboré le PLU contesté par les Coulon a été battue. Une nouvelle majorité a été élue.
Deux frères Coulon, demandeurs à l’action en annulation du PLU, ont été élus et font désormais partie du conseil municipal de l’Épine, l’un à titre d’adjoint au maire.

En fait, l’absence d’insertion dans un journal local n’a pas empêché les Épinerins d’être informés du lancement et du déroulement d’une procédure d’élaboration du PLU. En effet:
– pendant 4 ans, le PLU a été évoqué à toutes les séances du conseil municipal,
– toutes les délibérations du conseil municipal sont affichées en mairie,
– la presse locale relate systématiquement les débats et décisions de tous les conseils municipaux,
– une réunion publique d’information pour les habitants de l’Épine a été spécialement organisée,
– il y a eu, comme le veut la loi, enquête publique,
– pendant les 4 années d’élaboration, le PLU a été le grand sujet de conversation de tous les Épinerins.
La nouvelle municipalité disposait de tous les arguments propres à démontrer devant le Tribunal que l’omission d’insertion n’avait pas nui à l’information des citoyens.

Or, non seulement la municipalité nouvellement élue n’a pas jugé bon de présenter ces arguments devant le Tribunal Administratif, mais encore, elle s’est refusée à faire appel du jugement. Le maire écrit dans la Gazette Municipale de février 2009: « Nous n’avons pas souhaité faire appel de ces décisions » car, ajoute-t-il, « nous avons pris l’engagement de résoudre les contentieux par la voie de la concertation. »

D’après Bien Vivre à l’Épine, les contentieux dont il s’agit seraient des actions intentées par des particuliers suite au refus par l’ancienne municipalité d’accorder des permis de construire contraires au PLU et à la Loi Littoral. Sur ces cinq contentieux, deux ont déjà été jugés; en d’autres termes, le maire laisse annuler le PLU de la commune et s’oblige à recommencer la procédure coûteuse d’élaboration d’un nouveau PLU aux frais du contribuable pour résoudre, par « la voie de la concertation »,  trois contentieux individuels.
Et parmi les demandeurs, il y a les frères Coulon, élus à la mairie, l’un avec rang d’adjoint.

Mais jusqu’ici, on n’a pas parlé de ZPPAUP. Pour savoir la suite de cette passionnante histoire, rendez-vous sur le blog dans quelques jours…

Démolition d’une longère à l’Épine

Nous avons publié ici et ici des articles sur  la démolition à l’Épine d’une construction qui figure sur le cadastre Napoléonien de 1832. Selon notre source, qui nous semblait fiable, il s’agissait d’une longère classée et protégée. Renseignements pris, le plan réglementaire distingue, dans la zone protégée, entre:

  • les constructions protégées, qui ne peuvent être démolies,
  • celles qui figurent dans le cadastre de 1832 mais ne bénéficient pas d’une protection particulière, qui peuvent être démolies avec l’accord de l’architecte des bâtiments de France,
  • celles qui ont été ajoutées par la suite, qui ne sont pas protégées.

La longère démolie au mois d’octobre 2008 se trouvait dans la deuxième catégorie. L’absence de réponse de l’ABF dans le délai réglementaire étant considérée comme un accord, la démolition était légale.

Une réponse de l’ABF à notre demande d’information dès le 8 octobre aurait pu éviter ce malentendu, et nous épargner une enquête fastidieuse.

Le bassin versant du nord de l’île: notre dossier

L’année dernière nous avons publié une série d’articles sur le bassin versant du nord de l’île, que vous pourrez relire en cliquant  ici pour le premier, ici pour le deuxième, ici pour le troisième, et ici pour le quatrième.

Le contenu de ces articles était  basé sur un dossier (élaboré par Jean-Louis Eugène) qui est maintenant disponible en format pdf, et téléchargeable en cliquant ici.

Nous en recommandons vivement la lecture, ainsi que celle de notre dossier sur les Principales catastrophes et cataclysmes dans l’Île de Noirmoutier depuis le IIIème siècle (également téléchargeable en format pdf en cliquant ici), afin d’aborder en connaissance de cause le débat sur le plan de prevention des risques d’inondation (PPRI).

Plan de prévention des risques d’inondation

Le mois dernier la Communauté de Communes tenait une réunion publique d’information sur le Plan de prévention des risques d’inondation de l’île de Noirmoutier (voir notre article ici, et en particulier les commentaires).

Partant du principe de la préservation de la vie humaine, et considérant que le contribuable n’a pas à dédommager les particuliers qui s’exposent à des risques prévisibles, l’État élabore des plans de prévention qui interdisent ou conditionnent la construction dans les zones vulnérables.

Le site prim.net publie un dossier intéressant pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet des PPR, ainsi qu’une page sur le risque littoral qui contient une foison de liens vers d’autres sites.

À en croire ce dessin, pris sur la page PPR du site pédagogique Prévention 2000, l’île de Noirmoutier n’est pas le seul endroit en France où le PPR génère des conflits!

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« Les PPR définissent des règles essentielles pour le développement durable des territoires.
Leur finalisation peut être l’objet de vives oppositions entre les intérêts ou les conceptions de société des uns et des autres. »

Le Courrier Vendéen du 30 octobre 2008 a rendu compte de la réunion de la semaine précedente. Pour lire les articles, cliquez sur les miniatures ci-dessous.

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Démolition d’une longère

Nous avons publié le 9 octobre un article sur la démolition d’une maison à l’Épine. Une source qui  nous semblait fiable nous avait affirmé que la maison démolie était classée et protégée. Des voix contradictoires se sont élévées; nous essayons de tirer l’affaire au clair.

Entretemps, nous avons publié un commentaire sous le pseudo « retourenarrière », qui prétend que l’ancien maire, Jean-Marie Palvadeau, aurait fait démolir la maison de sa mère;  Monsieur Palvadeau nous adresse un commentaire, et nous demande de publier la photo de ladite maison, qui à l’évidence n’est pas démolie.

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Quant à nous, nous essayons de voir clair dans cette ténébreuse affaire. Si nous pouvons affirmer que la maison qui a été démolie se trouvait dans le périmètre de la ZPPAUP, nous n’avons pas encore la certitude de son classement; en effet, selon les prescriptions réglementaires de la zone de protection, les constructions protégées, qui ne peuvent être démolies, sont celles qui sont repérées sur le plan réglementaire comme représentatives d’une des typologies décrites dans le rapport de présentation. Le fait de figurer sur le cadastre de 1832 ne suffit pas en lui-même à protéger une construction, car « les maisons correspondantes ont souvent été largement transformées ou reconstruites. » Cependant, « en cas de reconstruction, l’implantation d’origine devra servir de base au nouveau projet. » (quatrième point du chapitre 3 des prescriptions réglementaires de la ZPPAUP).

Nous avions demandé, début octobre, des éclaircissements à l’architecte des bâtiments de France, dont l’accord explicite est requis pour la démolition de toute construction se trouvant à l’intérieur de la ZPPAUP; notre demande est restée sans réponse. Nous nous efforçons de préciser le statut de la construction démolie; le blog en fera état dès que nous aurons des informations sures.

Le risque de submersion marine

Ce jeudi 23 octobre à 19 heures aura lieu à la Salle de la Prée au Duc (Noirmoutier en l’île) une réunion publique d’information sur le Plan de Prévention des Risques Naturels  (PPRN : voir notre article du 18 septembre), en présence des élus des quatre communes de l’île. Si vous avez la possibilité d’y assister, n’y manquez pas!

Dans notre île, nous sommes surtout menacés par :

  • les submersions marines qui sont des inondations temporaires de la zone côtière par la mer dans des conditions météorologiques (forte dépression et vent de mer) et marégraphiques sévères provoquant des ondes de tempête. Elles envahissent en général des terrains situés en dessous du niveau des plus hautes mers, mais aussi parfois au-dessus si des projections d’eaux marines franchissent des ouvrages de protection;
  • le recul du trait de côte qui est le déplacement vers l’intérieur des terres de la limite entre le domaine marin et le domaine continental. C’est la conséquence d’une perte de matériaux sous l’effet de l’érosion marine, combinée parfois à des actions continentales.

Des cartes établies en 2002 (téléchargeables ci-dessous) montrent l’aléa de submersion marine dans toute l’île de Noirmoutier.

Sur ces cartes, on distingue :

  • la zone des 100m derrière les côtes susceptibles de céder où l’aléa est qualifié de “fort“ ; c’est la zone quadrillée en rouge ;
  • en arrière, les zones où l’aléa est défini en fonction de la hauteur d’eau qui résulterait d’une brèche : si cette hauteur d’eau est supérieure à 1m, l’aléa est qualifié de “moyen à fort “ (c’est la zone hachurée en rouge) ; si la hauteur est inférieure à 1m, l’aléa est alors “faible à moyen“ (c’est la zone hachurée en jaune) ;
  • la zone « hors d’eau », guillochée en ocre.

Cet atlas constitue donc une base de connaissances sur les phénomènes en présence.

Ces cartes sont très détaillées (échelle de 1/25000), et les fichiers sont lourds. Le téléchargement risque d’être long! Mais si vous voulez savoir dans quelle zone se situe un endroit précis de l’île, vous pourrez le voir ici.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur la commune de Noirmoutier et le nord de la commune de l’Épine.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur le sud de la commune de l’Épine, et sur la commune de la Guérinière.

Cliquez ici pour la carte d’aléas sur la commune de Barbâtre.

Démolition d’une maison classée

En 2005, la commune de l’Épine approuve, de justesse (10 voix pour, 8 contre et un bulletin blanc) le projet de ZPPAUP. La ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) a pour objet de protéger et de valoriser certaines parties de la commune.

Les photos ci-dessous ont été prises hier, dans l’impasse Benjamin Viaud ; elles montrent la démolition d’une maison classée dans la ZPPAUP, une longère protégée ; reconnue pour son caractère patrimonial, cette maison n’aurait pas dû être détruite.

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Nous n’avons pas pu obtenir une réponse à la question de savoir si l’architecte des bâtiments de France a accordé explicitement le permis de démolir, si la démolition se fait sur accord tacite, ou si aucun accord n’a été sollicité.

Il semblerait, cependant, que le règlement ait été contourné; nous sommes désolés de la perte d’une partie de notre patrimoine.

Les Thibaudières: notre lettre à Nathalie Kosciusko Morizet

Suite à la décision de la Cour de Cassation dont nous avons fait écho ici, nous avons envoyé la lettre suivante à Madame Kosciusko Morizet, Secrétaire d’État à  l’écologie:

Madame le Ministre,

La presse nationale a largement relaté la décision du service contentieux du Conseil d’Etat, en sa séance du 11 Juillet 2008, de donner droit à la demande de l’association « A.B.C.D.E. » de défense de l’environnement, en annulation d’un permis de construire accordé par le Maire de BONIFACIO à la S.C.I. Casa di Fiori, permis validé de surcroît par le Juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia.
Pour infirmer le jugement du Tribunal Administratif de Bastia, le Conseil d’Etat s’est appuyé sur l’article 146-4 du Code de l’Urbanisme applicable dans les communes littorales.
Notre association de défense de l’environnement de l’Ile de Noirmoutier nommée « Vivre l’île 12/12 », a introduit une action en annulation d’un permis de construire accordé sur la bande des 100 mètres sur la commune de l’Épine, en violation de ce même article 146-4. et la connaissance de ce jugement nous a confortés dans l’idée que notre action était justifiée et recevable, contrairement à la décision de la Cour de Cassation du 5 Juin 2008..
Après quelques treize années de procédures engagées successivement auprès

  • du Tribunal administratif de Nantes qui a annulé le permis de construire,
  • de la Cour d’Appel Administrative de Nantes qui a confirmé cette décision,
  • du  Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonnes qui a ordonné la démolition de la construction en cause,
  • la Cour de Cassation vient de confirmer la décision de la Cour d’Appel de Poitiers du 10 Juin 2006 de déclarer la demande de l’Association  irrecevable au motif suivant : « dés lors que l’Association ne démontre pas que la situation de cette construction porte atteinte aux intérêts qu’elle a pour objet de protéger, elle ne prouve pas que la construction lui cause directement un préjudice personnel. » Comment une association de défense de l’environnement peut et doit-elle agir lorsque les maires violent les articles du Code de l’Environnement, que les services de l’Etat en la personne des Préfets passent outre au respect de ces articles ? L’opportunité est ainsi offerte à la construction de maisons en infraction au Code de l’Environnement, et qui pourra s’y opposer si les actions en justice des associations sont jugées irrecevables ? Nous remarquons que cette irrecevabilité n’a pas été opposée à l’association corse. Pourquoi ?
    Madame le Ministre, votre action en faveur du développement durable et du respect de l’environnement est très appréciée par notre association. Nous pensons que la Loi qui permet à la justice d’avoir deux décisions contradictoires à peu prés au même moment doit être reconsidérée pour éviter cette iniquité et que vous pourriez initier une action légale complémentaire afin que l’intérêt à agir ne soit pas opposé aux associations.
    Nous nous permettons de joindre les photocopies des jugements des différents tribunaux ayant délibérés sur notre action ainsi que nos statuts, et nous serions très satisfaits de recevoir votre avis sur les différentes questions qui se posent à propos du cas que nous vous soumettonss.
    Veuillez croire, Madame le Ministre, à l’assurance de notre très sincère considération.

    Nous ne manquerons pas d’informer nos lecteurs de sa réponse.

    Plan de Prévention des Risques Naturels: PPRN

    Nous avons reçu un courrier du Préfet de la Vendée nous informant qu’il avait l’intention de prescrire dans les prochains mois sur les communes de l’île de Noirmoutier et de la Baie de Bourgneuf, un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) :

    « Les évènements majeurs ayant affecté le territoire de ces sept communes ont permis de définir les risques qui feront l’objet de cette étude, à savoir les risques littoraux (recul des côtes, avancées dunaires, accrétion et submersion marine…), les risques d’inondation par débordement de cours d’eau, par ruissellement urbain et par remontée de nappe, les risques sismiques, les risques liés aux mouvements de terrain (glissement, coulées boueuses, tassements différentiels) et les risques liés aux incendies de forêt. »

    LE PPRN :

    Qu’est-ce donc qu’un plan de prévention des risques naturels ?

    Son objet est de délimiter les zones exposées à un ou plusieurs types de risques et d’y réglementer l’utilisation des sols (allant des prescriptions spéciales à l’interdiction de construire afin de ne pas aggraver la vulnérabilité des personnes et des biens). Ses possibilités sont très étendues, il peut intervenir dans les zones exposées au risque, mais aussi dans d’autres zones qui ne le sont pas pour éviter d’aggraver les risques ou d’en provoquer de nouveaux (préservation de bassins d’orage pour éviter l’inondation).

    Il peut également définir des mesures générales de prévention qui doivent être prises en compte par les collectivités publiques et par les particuliers.

    Enfin il peut intervenir sur l’existant. Toutefois pour les biens régulièrement autorisés, on ne peut imposer que des aménagements limités dont le coût est inférieur à 10% de la valeur vénale ou estimée de ces biens.

    Si le premier objet de la prévention des risques est de préserver des vies humaines le second est de réduire le coût des dommages liés aux risques qui est reporté in fine sur la collectivité. En effet, la collectivité nationale assure, au travers de la loi sur l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, une solidarité financière vis-à-vis des occupants des zones exposés aux risques naturels. Dès lors, toute installation nouvelle en zone soumise au risque représenterait une acceptation tacite de la collectivité nationale de prendre en charge le coût des dommages.

    Le PPRN est une servitude d’utilité publique associée à des sanctions pénales et à des conséquences en terme d’indemnisation pour catastrophes naturelles.

    Il doit être annexé au plan local d’urbanisme des communes. Lorsqu’il n’y a pas cohérence entre les deux documents, il faut à l’évidence rendre le PLU compatible avec le PPRN même si cela n’est pas obligatoire car c’est la mesure la plus sévère qui sera retenue en cas de divergence.

    Le PPRN est donc une servitude d’utilité publique applicable à tous, notamment dans le cadre de la délivrance des permis de construire.

    La création de ces PPRN noirmoutrins va soulever certainement beaucoup de commentaires car, dans notre île située en grande partie sous le niveau de la mer mais où les transactions immobilières sont une importante source de revenu, les enjeux financiers vont être considérables.

    Le PLU de l’Épine à refaire

    Comme nous l’avons annoncé (voir notre billet du 5 septembre), le conseil municipal de l’Épine devra se remettre au travail, puisque le tribunal administratif de Nantes a annulé le Plan  local d’urbanisme adopté en juillet 2006 (voir l’article du bulletin d’info N° 47 sur l’adoption de ce PLU).

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    Selon l’article du Courrier Vendéen du 11 septembre 2008 (cliquez sur la vignette pour le lire), les orientations du nouveau PLU seront différentes afin de mettre en action les promesses électorales incompatibles avec l’ancien. Drôles de promesses, que l’on ne pourra tenir qu’en perdant un procès contre un adversaire qui est en même temps un des siens! Drôle de justice, qui réduit à zéro des années de travail et des sommes importantes à cause d’une erreur de procédure commise cinq ans avant la délibération approuvant ce PLU; erreur qui apparemment serait passée inaperçue pendant sept ans, jusqu’au moment où une nouvelle équipe municipale ressente le besoin de se débarrasser de contraintes gênantes.

    Et quelle était cette erreur? Un défaut d’affichage et de publication au  niveau départemental d’une délibération définissant les modalités de concertation pour ce PLU. Personne ne prétend que la concertation n’ait pas eu lieu, ou qu’elle ait été bâclée. On comprend difficilement que les conséquences pratiques d’un tel manquement aient été suffisamment importantes pour illégitimer toute la suite de la procédure; et pourtant, le tribunal n’a pas considéré ce recours comme vexatoire.

    Qui pourrait faire appel contre cette décision? Pas les perdants, puisqu’ils ne demandaient qu’à perdre; pas les associations de défense de l’environnement, puisqu’elles n’ont pas subi de préjudice direct et personnel (voir ici, par exemple, ce qui arrive lorsqu’une association agréée de défense de l’environnement essaie de faire respecter la loi Littoral).

    Quel gâchis! Quel gaspillage de l’argent du contribuable! Quelle perte de temps!

    On pense au reproche que faisait Jésus jadis aux pharisiens, conducteurs aveugles qui filtraient le moucheron mais avalaient le chameau.

    Le PLU de l’Épine à refaire?

    D’après nos renseignements, deux conseillers municipaux de l’Épine, les frères Jean et Jacques Coulon, auraient mis en évidence un défaut d’affichage et de publicité dans la presse au début de la concertation préalable à l’établissement du PLU, en 2001.

    À la suite d’un recours de ces deux conseillers municipaux, le PLU adopté par la mandature précédente aurait donc été annulé; si cette information s’avère exacte, la commune va devoir payer les frais de procès et les frais consécutifs à établissement d’un nouveau PLU (bureau d’étude+enquête publique), ceci à cause, non pas d’une erreur technique grave ou d’un manquement à la démocratie, mais pour un vice de forme mineur. On se demande pourquoi des élus iraient chercher la petite bête. Chacun est en droit de formuler des hypothèses, qui pourront être confirmées ou infirmées par la suite lorsque nous verrons les détails du nouveau PLU, et constaterons dans quelle mesure il s’écarte du précédent.

    En attendant, c’est le POS  de 1983 qui continue de s’appliquer sur le territoire de l’Épine (pour savoir pourquoi, lire nos articles sur « La bataille du POS de l’Épine » ici et ici).

    Nous vous donnerons des informations  concrètes dès que nous en aurons.

    La maison sur la dune

    Comme nous vous l’avons annoncé à l’Assemblée Générale du mois dernier, nous avons perdu devant la Cour de Cassation notre action en vue de faire démolir une maison construite illégalement sur la dune des Thibaudières à l’Épine.

    Pour rappel: le permis de construire a été délivré illégalement en octobre 1995; les travaux ont été menés malgré un sursis à exécution ordonné par le Tribunal Administratif de Nantes en février 1996; le permis de construire a été annulé par ce même Tribunal Administratif en mars 1996 (au moment où la construction était déjà achevée); la Cour Administrative d’Appel a confirmé cette annulation en mai 1998; les propriétaires et la commune de l’Épine ont renoncé à porter l’affaire devant le Conseil d’État.

    La situation est claire: l’existence de cette maison est illégale.

    Nous avons signalé la décision du Tribunal Administratif au Sous-Préfet, qui nous a informé qu’il était impuissant à agir.
    C’est alors que Vivre l’île 12 sur 12 assignait les propriétaires devant le Tribunal des Sables d’Olonne pour obtenir la démolition de la construction.
    Le 12 novembre 2003, le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne a ordonné la démolition de la construction. (Lire aussi notre article de décembre 2003.)

    La SCI Fortiche, propriétaire de la construction illégale, a fait appel. La Cour d’Appel de Poitiers lui a donné raison en juin 2006. Vivre l’île 12 sur 12 a donc porté l’affaire devant la Cour de Cassation, qui vient de confirmer, en juin 2008, la décision de la Cour d’Appel déclarant la demande de l’Association  irrecevable au motif suivant : « dès lors que l’Association ne démontre pas que la situation de cette construction porte atteinte aux intérêts qu’elle a pour objet de protéger, elle ne prouve pas que la construction lui cause directement un préjudice personnel. »

    Cependant, il reste que la construction est illégale. La question délicate va maintenant se poser de savoir si, oui ou non, le Trésor Public est en droit d’encaisser le montant de l’impôt foncier pour une maison dont l’existence n’est pas reconnue.

    L’autre question, plus grave, est la suivante: comment une association de défense de l’environnement peut-elle agir lorsque les maires violent les articles du Code de l’Environnement, que les services de l’Etat en la personne des Préfets passent outre au respect de ces articles, et que les actions en justice des associations sont jugées irrecevables?

    Le PLU de la Guérinière remis sur le métier

    Comme pour les autres communes de l’île, nous avons été associés à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de La Guérinière. Nous avons ainsi participé à plusieurs réunions où nous avons émis des réserves sur le projet.
    Le bureau d’études en charge du dossier a finalisé le projet. Le projet ensuite a été soumis aux « Personnes publiques associées »: Direction départementale de l’équipement, communes adjacentes, communauté de communes, Chambre d’agriculture, … et aussi associations agréées de défense de l’environnement qui en ont fait la demande.
    C’est ainsi que, au début du mois de février, nous avons été destinataire du projet de PLU afin que, après étude et dans un délai de 3 mois, nous formulions un avis, cet avis devant être inclus dans le dossier d’enquête publique avec celui des autres personnes publiques associées. Selon ce calendrier l’enquête publique était prévue cet été.

    Nous avons envoyé l’avis ci-dessous :

    Noirmoutier, le 3 mai 2008

    Madame le Maire de
    La Guérinière

    Madame le Maire,

    Vous avez bien voulu consulter notre association pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Guérinière, nous apprécions vivement votre offre de participer à l’élaboration de cet important document car, compte tenu des dimensions économiques et politiques de la commune et des engagements électoraux de l’équipe municipale, le PLU de votre commune aura inéluctablement valeur d’exemple pour les autres communes du canton.

    Nos observations portent sur les thèmes suivants :

    • La capacité d’accueil que nous estimons traitée sommairement: une fois de plus ce concept n‘a pas fait l’objet d’une étude. Le seul projet en la matière dont nous ayons eu connaissance se résume à l’urbanisation de tous les terrains au Sud de la RD 38. Nous souhaitons que soit approchées:

    o Une estimation plus serrée de la population estivale comprenant les résidents, les touristes et les saisonniers. L’assertion « en été, la population est multipliée par 8 » n’est appuyée sur aucune explication ni argumentation.
    o La capacité des équipements publics intercommunaux (traitement des eaux usées et des déchets en particulier) qui est très rapidement évoquée, mais qui ne prend pas en compte les capacités réservées aux collectivités voisines.
    o Une étude sur la saturation des différents équipements (routes, sécurité, sanitaire, …).
    o Une étude du concept de capacité d’accueil touristique que les directives gouvernementales conçoivent comme la possibilité à accueillir des populations dans des conditions satisfaisantes d’un point de vue qualitatif.
    o Les conséquences des difficultés d’approvisionnement départementales en eau potable.

    • La prise en compte du risque de submersion marine :

    Nous lisons : « Il convient de délimiter les zones inondables et d’y limiter l’urbanisation » nous n’avons pas trouvé de réelle application de cette directive.

    • La destruction de zones humides

    Des zones humides sont classées en 1Au et 2Au ce qui équivaut à programmer leur destruction.
    Il en est de même, en espace Natura 2000, pour la zone Ap identifiée comme zone de marais et Zone de Protection Spéciale, mais où sont autorisés les affouillements et exhaussements de sol liés à l’exploitation agricole !

    • La qualité des paysages :

    o Un des objectifs de la loi Barnier vise à protéger la qualité des entrées de ville. Les projets des zones 1Aue et 2Au ne répondent pas à cet objectif.
    o On ne peut parler de la qualité de l’environnement sans avoir un règlement en matière d’affichage publicitaire.
    o Des zones boisées classées disparaissent sans raison valable ou sont transformées en Ucn avec une protection insuffisante.
    o La plupart des zones 2Au et une zone 1Au vont supprimer des paysages patrimoniaux (moulins, …). Cette conséquence de la vision à priori d’un front continu de maisons au Sud de la D38 ne nous semble pas acceptable.


    Ces observations seront reprises et détaillées lors de l’enquête publique.

    Croyez, Madame le Maire, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

    Lors du Conseil municipal du 23 mai nous apprenions que la commune avait reçu parallèlement un avis aussi défavorable que le nôtre de la Direction Départementale de l’Équipement, qui reprochait notamment :
    le non respect des zones naturelles humides,
    – le déclassement de zones boisées,
    – l’absence de prise en compte du risque de submersion marine,

    – …

    Le Conseil municipal considérant que le projet devait être remanié décidait à cette fin de reprendre le dossier avec le bureau d’études. De ce fait il ne sera pas possible de procéder à l’enquête publique cet été comme prévu.

    Panneaux publicitaires: une agression?

    La question posée dans l’émission « On refait Paris » mardi soir (8 avril) sur France 3 -Île de France: la publicité est-elle une agression? »

    on refaitparis - Ma-Tvideo France3

    Cliquez sur l’image ci-dessus pour voir le face à face musclé qui a eu lieu entre Jacques SEGUELA, grand gourou de la pub, et Pierre-Jean DELAHOUSSE, vice-président de l’association Paysages de France… (l’émission dure un petit quart d’heure).

    Lire notre article du 27 janvier 2008 sur Paysages de France en cliquant ici

    PLU de Noirmoutier: notre recours gracieux

    Le 31 janvier, nous avions déposé un recours gracieux contre le PLU de la commune de Noirmoutier.

    Le recours gracieux est un recours administratif formé devant l’autorité qui a pris l’acte, en vue de demander son annulation ou sa réformation pour des motifs juridiques, d’opportunité ou de bienveillance. Cette procédure est gratuite, comme son nom l’indique, et ne nécessite pas l’intervention d’un avocat.

    Notre recours porte sur un certain nombre d’illégalités dont le PLU est entaché.

    En résumé: le rapport de la commission d’enquête n’examine pas toutes nos observations; il ne répond pas de façon satisfaisante à d’autres; encore d’autres sont interprétées de façon erronée. En outre, il ne prend pas en compte l’article 414.4 du code de l’environnement (conservation des sites Natura 2000).

    Les réserves du commissaire enquêteur, notamment en ce qui concerne la capacité d’accueil, ne sont pas prises en compte par la commune.

    Notre recours gracieux reprend les termes de nos observations déposées lors de l’enquête publique, pour lesquelles nous n’avons pas eu de réponse, ou avons eu une réponse insuffisante. Ces observations concernent surtout les trois paramètres constants à partir desquels nous nous sommes engagés, lors de l’Assemblée Générale, à filtrer les projets publics, à savoir: la capacité d’accueil, le risque de submersion marine, le contrôle qualitatif et quantitatif des eaux de ruissellement.

    Le texte complet de notre recours gracieux peut être téléchargé en format pdf en cliquant ici.

    PLU de Noirmoutier: les documents

    La ville de Noirmoutier a mis en ligne sur son site internet les documents relatifs au Plan local d’urbanisme.

    Ils comprennent le plan de zonage, le règlement du PLU et le Rapport et avis de la Commission d’enquête.

    Le PLU est fortement contesté: quatre recours gracieux, et trois en contentieux.

    On trouve également sur le site de la commune la composition du nouveau conseil municipal.

    Les conclusions de l’enquête sur le SCOT

    Le rapport des commissaires enquêteurs chargés d’examiner le projet de SCOT pour l’île de Noirmoutier est consultable dans les mairies de l’île, et à la Communauté de communes.

    Vous trouverez le détail de nos remarques sur le projet dans notre article du 13 janvier 2008. Pour lire tous les articles du blog où il est question du SCOT, vous pouvez cliquer ici.

    Pour les lecteurs qui n’ont pas la possibilité de venir jusqu’à Noirmoutier, nous mettons à votre disposition sous format pdf une version scannée des conclusions. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

    Attention: la numérisation n’a pas forcément fonctionné de façon parfaite; nous avons nettoyé le fichier, mais il peut subsister quelques erreurs, par exemple dans les références.

    SCOT : le rapport des enquêteurs

    L’enquête publique concernant le Schéma de cohérence territorial de l’île de Noirmoutier est terminée.

    Le rapport des commissaires enquêteurs est consultable à la Communauté de Communes et dans les mairies des quatre communes de l’île depuis le lundi 10 février.

    Pour ceux qui se trouvent au loin, nous allons publier sur notre blog dès que possible les conclusions des commissaires enquêteurs.

    Le projet de SCOT – ce que nous en pensons

    Le 11 janvier, nous avons envoyé la lettre suivante à la Commission d’enquête relative au projet de SCOT de l’île de Noirmoutier:

    J’ai l’honneur de vous faire parvenir les observations de l’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier “Vivre l’île 12 sur 12“ relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Île de Noirmoutier.
    La Communauté de communes de l’île de Noirmoutier a bien voulu nous associer à la préparation de ce SCOT, nous y avons apporté les points de vue d’une association de défense de l’environnement soucieuse du développement durable du territoire, points de vue qui ne coïncident pas toujours avec ceux des élus, souvent obligés de limiter leur projection au court terme ou au moyen terme. Continuer la lecture

    SCOT : Enquête publique

    L’enquête publique relative au Schéma de cohérence territorial (SCOT) de l’île de Noirmoutier est en train de se dérouler (voir notre article ici, qui inclut notre avis sur le projet et un lien vers nos observations).

    Le dossier d’enquête est consultable, aux heures d’ouverture, dans toutes les mairies et dans les locaux de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier . Ce dossier comprend :

    – un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui fixe les grandes orientations pour le territoire de l’île,

    – un document d’orientation générale (DOG), prescriptif, qui a pour objet de décliner concrètement les principes énoncés dans le PADD, et peut être assorti de documents graphiques,

    – un rapport de présentation, qui doit présenter les enjeux en présence, justifier le projet de SCOT et en apprécier les incidences.

    Le dossier comprend aussi les avis des personnes publiques associées dont celui de “Vivre l’île 12 sur 12“ et un registre d’enquête sur lequel vous pouvez enregistrer toutes vos remarques et observations.
    Cette enquête publique se terminera le vendredi 11 janvier 2008.

    Le bassin versant du nord de l’île

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    Carte de la partie nord de l’île: les zones en rose sont situées en dessous des plus hautes mers (cliquez pour agrandir)

    Dans le rapport d’orientation adopté par l’Assemblée Générale de l’association en juillet 2007, nous avons défini trois critères constants pour l’évaluation de tous les projets publics: la capacité d’accueil, le risque de submersion marine et le contrôle qualitatif et quantitatif des eaux de ruissellement.

    L’importance de ce troisième critère est amplement démontrée par notre dossier sur le bassin versant de 600 ha au nord de l’île de Noirmoutier (dossier qui sera publié dans notre bulletin d’infos).

    Le remarquable effort consenti par la Communauté de Communes à la défense contre la mer a quelque peu occulté le problème de l’évacuation vers la mer des eaux pluviales bloquées dans des cuvettes situées au dessous des plus hautes mers. La plupart de ces dépressions sont situées sur la face intérieure des dunes côtières, en particulier au Nord de l’île.

    Préoccupés par la reconversion de ces zones humides fragiles et complexes, les élus et aménageurs ont malencontreusement « oublié » la vulnérabilité et l’utilité indéniable de ces zones indispensables.

    Si la commune de Noirmoutier tient compte dans son PLU, au niveau des pompes des Roussières, du besoin d’un bassin d’orage, (le volume prévu de ce réservoir est d’ailleurs tout à fait insuffisant), elle souhaite cependant urbaniser la zone des Prés Patouillards et une partie des prairies humides à la Linière, en bordure du courseau des Bœufs, alors que toutes les eaux de ruissellement de cette dernière zone s’évacuent en mer, exclusivement par des pompes électriques, sujettes à des pannes, en cas d’orage par exemple. Certaines propriétés y sont régulièrement inondées.
    Ces réceptacles obligatoires des eaux pluviales et d’irrigation sont à la fois un danger pour les biens et pour la santé publique, par le lessivage des eaux de la plaine agricole, fertilisée par des produits hautement polluants jusqu’à preuve du contraire. Le rejet en mer sans traitement pollue toute la zone côtière du nord et de l’est de l’Ile.

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    Les Roussières en mars 2007

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    Les Prés Patouillards en mars 2007

    Toutes les eaux pluviales de cette zone sont évacuées en mer, plage de la Clère, par une pompe électrique.

    Le projet de SCOT

    Le schéma de cohérence territorial, ou SCOT, est un document d’urbanisme défini par la Loi de solidarité et de renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (voir notre article ici).
    Le périmètre du SCOT est défini par le Préfet sur proposition des communes; c’est ainsi que l’île de Noirmoutier a été désignée en tant que territoire dans le cadre de ces dispositions.

    Par sa participation au Conseil de développement de l’île de Noirmoutier, Vivre l’île 12 sur 12 a été impliqué dans l’élaboration du SCOT. Au mois de juin, la Communauté de Communes nous a transmis pour avis son document d’orientation générale. Nous avons publié ici la réponse de la Présidente, qui résume notre position sur pas mal des plus importants problèmes d’environnement de l’île.

    Le 25 octobre, en joignant notre lettre du 1er juin, nous avons soumis notre avis sur le projet de SCOT en ces termes:

    Monsieur le Président :

    J’accuse réception de vos envois du 26 juillet et du 9 août 2007 du projet de Schéma de cohérence territorial de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier et vous en remercie.
    Cependant je tiens à noter que cet envoi ne contient pas les documents graphiques qui doivent accompagner le document d’orientation générale. J’en ai conclu Continuer la lecture

    Modification du POS de La Guérinière

    En septembre nous avons attiré votre attention sur l’enquête publique ouverte à La Guérinière.

    Le 24 octobre, notre Présidente a envoyé la lettre suivante au commissaire enquêteur:

    J’ai l’honneur de vous communiquer les observations de l’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier “Vivre l’île 12 sur 12“.

    Tout d’abord, nous nous étonnons de la tenue de cette enquête de modification du plan d’occupation des sols de la commune de La Guérinière alors que Continuer la lecture

    Comblement d’un marais à l’Épine

    marais à l’Epine (b)marais à l’Epine (a)

    Nous avons reçu les deux photos ci-dessus d’un lecteur qui se dit « horrifié » de la mise à mort par comblement ou étouffement de ce marais salant à l’Epine.

    « Qui » nous demande-t-il « a pu autoriser une telle aberration? »

    Sa question nous gêne. Mais nous devons la vérité à nos lecteurs et adhérents: nous avons manqué de vigilance. Ce comblement était inscrit dans le PLU de l’Épine; d’autres chapitres de ce PLU ont accaparé notre attention; nous n’avons pas protesté.

    Lors de l’élaboration du PLU de l’Épine, compte tenu de nos moyens, nous nous sommes concentrés sur les questions qui nous semblaient les plus importantes : Continuer la lecture

    Enquête publique à la Mairie de La Guérinière

    Une enquête publique relative à la modification du Plan d’occupation des sols (POS) de La Guérinère a lieu du 24 septembre au 25 octobre 2007.

    Le dossier peut être consulté à la mairie aux jours et heures d’ouvertures.

    Le projet soumis à enquête prévoit de modifier le réglement de la zone UE (zone artisanale des Mandeliers) :

    1. Article UE.11.2. « Les constructions devront avoir une volumétrie simple, elles seront couvertes d’une toiture à deux pentes (15 à 33%). Le faîtage étant parallèle au plus grand côté, exception faite des petits bâtiments pouvant se situer en appentis contre une autre construction ou contre une clôture »

    est ajouté :

    « cette règle ne s’applique pas aux serres fixes. Elles pourront disposer d’une pente de toit différente.

    Les toitures terrasses sont admises. »

    2. Article UE.12. Stationnement (des véhicules).

    UE.12.2.4. « pour les bureaux et professions libérales, une place par 25 m2 »

    est remplacé par

    « pour les bureaux et professions libérales une place par 20 m2 de surface de vente. »

    La réforme du permis de construire

    Le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, publié au JO le 6 janvier 2007, entrera en vigueur le 1er octobre 2007.

    Les nouveaux actes d’urbanisme vont permettre de clarifier le droit de l’urbanisme en diminuant le nombre d’autorisations : trois permis (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) et une déclaration préalable remplacent les onze régimes d’autorisation et cinq déclarations précédents.

    Seules trois activités seront désormais contrôlées : la construction, l’aménagement et la démolition. En fonction de sa nature, de son importance et de sa localisation, chaque projet est soumis, soit à permis, soit à simple déclaration préalable, soit à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme.

    Il sera en outre possible de demander un seul permis lorsqu’un projet prévoit à la fois des aménagements, des constructions ou des démolitions.

    Dorénavant, pour chaque projet, il est indiqué quelle autorisation est nécessaire, les procédures sont regroupées, les délais d’instruction garantis et le contenu des dossiers de demande défini de manière exhaustive et précise.

    Les nouveaux formulaires de demande, plus clairs et plus lisibles, ont été publiés au JO du 21 juin 2007, et devront être utilisés pour les demandes ou déclarations déposées en mairie à partir du 1er octobre 2007.

    Le Ministère de l’Équipement publie une brochure résumant l’essentiel de la réforme; vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

    PLU de Noirmoutier: Rapport de la Commission d’Enquête

    La commission d’enquête chargée d’analyser le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Noirmoutier-en-l’île publie le 22 août 2007 son rapport et son avis.
    Entre autres, la commission évoque le problème de la capacité d’accueil, en ces termes:

    Concernant la capacité d’accueil, qui est insuffisamment développée dans le projet du PLU comme le signalent les services de l’Etat et l’association Vivre l’Ile 12/12, la commission recommande qu’au delà du projet soumis à l’enquête une réflexion approfondie soit conduite sur cette question essentielle qui ne se résout pas à chercher à accroître les moyens pour garantir l’accueil d’une population sans que se pose la question des limites de la croissance de cette population.

    Si la lecture de l’avis de la commission d’enquête est particulièrement intéressante (à partir de la page 49), le rapport, long de 54 pages, mérite d’être lu en entier. Vous pourrez le télécharger en cliquant ici.

    Permis de construire

    La Direction départementale de l’équipement (DDE) doit, dans peu de temps, abandonner son rôle de consultant des maires en matière d’examen des demandes de permis de construire. L’instruction de la demande devra ainsi être faite entièrement en mairie.
    C’était une procédure qui permettait d’attribuer à la DDE la responsabilité d’un refus de permis de construire. « Chaque fois que nous refusons un permis de construire c’est une voix en moins aux prochaines élections ». disait un élu.
    Cela explique pourquoi deux maires viennent de proposer que la Communauté de communes prenne la compétence “instruction des demandes de permis de construire ».

    Nous rappelons que, pour le moment, seul le maire a la responsabilité d’accorder ou de refuser un permis de construire.

    Nos observations sur le projet de SCOT

    La Communauté des Communes nous a communiqué pour avis le projet de SCOT.
    La Présidente répond dans une lettre qui résume notre position sur pas mal des plus importants problèmes d’environnement de l’île.

    Monsieur le Président,

    Je tenais tout d’abord à vous dire combien nous avons apprécié le travail de concertation préalable à la confection du SCOT de l’île de Noirmoutier.

    Le document d’orientations générales d’avril 2007 que vous nous avez transmis reflète bien votre volonté d’inclure dans la réflexion et les orientations le souci d’un “développement durable“. Nous regrettons d’ailleurs que Continuer la lecture

    Plan local d’habitat (PLH)

    Article du Bulletin N° 48

    plh.jpg
    Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Habitat ? (rappel du bulletin précédent)

    Le PLH est un document de programmation à 5 ans qui détaille objectifs et orientations, actions et moyens pour répondre aux besoins en logements d’une commune ou d’un groupement de communes et assurer entre les territoires une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements. Continuer la lecture

    Capacité d’accueil

    Article du Bulletin N° 48

    LA CAPACITÉ D’ACCUEIL ET LE PROJET DE PLU DE NOIRMOUTIER-EN-L’ÎLE

    La notion de capacité d’accueil apparaît dans l’article L. 146-2 du code de l’Urbanisme, sa définition est mise en lumière dans les circulaires d’application « La capacité d’accueil touristique se conçoit comme la possibilité à accueillir des populations dans des conditions satisfaisantes d’un point de vue qualitatif ».
    La capacité d’accueil peut se définir plus concrètement à partir :
    1. la capacité d’accueil technique :
    – structures d’accueil touristiques (places de parking, parkings pour camping cars, capacité des campings, capacité des structures hôtelières), Continuer la lecture

    Capacité d’accueil et restauration

    Article du Bulletin N° 48

    Dans certaines salles de restaurant vous êtes « accueillis », un portemanteau est à votre disposition pour y déposer un vêtement encombrant, vous accédez à votre chaise sans déranger les convives voisins, la surface utile de votre table vous permet d’y déposer votre étui à lunettes, la patronne vient vous proposer le menu en le commentant, le « mojette-jambon vendéen » passe-partout ne figure pas dans ce menu.
    Le 5 mai 2007, dans un restaurant de ce type la « formule déjeuner » est affiché à 15,5 €. Sa capacité d’accueil est modeste, elle correspond à une qualité certaine de l’accueil.
    Il y a des restaurants où, en été, on refuse les clients en nombre impair car « cela fait perdre une place ! », ne parlons pas des fauteuils pour handicapés avec lesquels « on perdrait plusieurs places ! ». Atteindre sa table nécessite de faire lever plusieurs convives, écarter les coudes pour manger est impensable car ils empiétraient sur la table voisine, le menu répond bien sûr aux mêmes impératifs de rentabilité et vous n’avez pas le loisir de vous attarder après le café car votre table ne rapporte plus rien !
    La capacité d’accueil de ce restaurant est importante, la qualité de l’accueil est différente.
    Quelle qualité d’accueil voulons nous pour notre île ? Ne pas choisir c’est tendre vers la médiocrité !

    Le PLH de l’Île de Noirmoutier

    Article du Bulletin N° 47 

    Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Habitat ?

    Le PLH est un document de programmation à 5 ans qui détaille objectifs et orientations, actions et moyens pour répondre aux besoins en logements d’une commune ou d’un groupement de communes et assurer entre les territoires une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements.

    L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), votée le 13 décembre 2000, renforce la dimension opérationnelle des PLH, Continuer la lecture

    Notre recours gracieux contre le PLU de l’Épine

    Monsieur le Maire,

    Notre association qui dispose d’un agrément au titre de la protection de l’environnement, au sens de l’article L. 252-1 du Code rural, a l’honneur de former un recours gracieux, visant au retrait pour illégalité, de la délibération du Conseil municipal de l’Épine du 18 juillet 2006, affichée le 8 août 2006 approuvant son Plan local d’Urbanisme.

    Cette délibération nous paraît en effet, entachée de nombreux vices Continuer la lecture

    Plan local d’urbanisme de la commune de l’Épine

     Voici notre réaction au PLU de l’Épine.

    A.      Gestion, avec l’impératif du développement durable des ressources naturelles
     

    1.       Protection des formations aquifères : deux formations aquifères remarquables sont situées dans l’île :

    1.1. La nappe d’eau douce des sables dunaires :

    Les franges littorales sableuses Ouest de l’île et à un degré moindre celle du Nord de l’île renferment une nappe d’eau douce qui s’est formée grâce à l’eau de pluie Continuer la lecture

    Le PLU de l’Épine concerne tous les Noirmoutrins

    À partir du 20 avril 2006 et pendant un mois, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de l’Épine fait l’objet d’une enquête publique ; le dossier pourra être ainsi consulté par tous les Noirmoutrins tous les jours ouvrables à la mairie de l’Épine jusqu’au 23 mai.

     C’est dans ce document qu’on trouve le projet de développement communal : comment les élus municipaux imaginent-ils l’avenir de l’Épine ? Quels sont leurs projets en matière d’urbanisation ? Comment les ressources naturelles de l’île seront-elles protégées ? Quels sont les axes de développement économique ?

    C’est dans ce document qu’on trouve aussi le droit du sol : quelles sont les règles de la construction ? Doit- on protéger le marais ? Peut-on déboiser impunément ?

    Qui doit aller s’informer ?
    Qui doit apporter ses observations dans le registre d’enquête ouvert au public ?

    Tous les Noirmoutrins ! En effet compte tenu de l’exiguïté de l’île, compte tenu de l’unité de l’île, de l’imbrication des territoires communaux, tout projet sur la commune de l’Épine a des conséquences sur l’ensemble du canton et interpelle tous les îliens.

    L’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier « Vivre l’île 12 sur 12 » vous invite à aller consulter ce projet de PLU, à écrire vos observations sur le registre d’enquête, éventuellement à notifier ces observations au commissaire enquêteur. Ce dernier recevra le public le 20 avril de 9 heures à 12 heures, le 28 de 14 à 17 heures, le 5 mai de 9 à 12 heures et enfin le 23 mai de 14 à 17 heures
     

    La bataille du POS de l’Épine – deuxième partie

    Supplément au Bulletin N° 44 

    LE PORT DE MORIN ET L’AVENTURE AQUACOLE.

    1994. Le Plan d’occupation des Sols de la commune de l’Épine, approuvé par le Conseil municipal, pass en enquête publique au mois d’août. Ce plan propose de déclasser les marais afin de laisser libre cours à la spéculation immobilière.
    Dans les conclusions de son rapport, le commissaire-enquêteur émet un avis favorable, Continuer la lecture

    Le conseil de développement pour l’île de Noirmoutier

    Bulletin N° 44

    Une réunion préparatoire à la mise en place d’un Conseil de développement pour l’île de Noirmoutier s’est déroulée le 21 novembre dans les locaux de la Communauté de communes. Le Président, Luc Bonnifait avait invité tous les élus à participer à cette rencontre.

    Les Conseils de développement ont été créés par les Lois d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (1995) et la Loi Urbanisme et Habitat (2003). Chaque commune ou collectivité ayant compétence en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique peut réunir, dans un Conseil de développement, des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs.

    L’organisation en est libre : dans certains Conseils, les membres sont choisis par les élus, dans d’autres, tout citoyen peut demander à en faire partie. À Noirmoutier, les élus ont choisi d’ouvrir le Conseil de développement à des volontaires issus du mouvement associatif, à l’exception des personnes ayant un mandat électoral. C’est ainsi que, le 21 novembre, des représentants de la plupart des associations noirmoutrines (professionnelles, environnementales, sportives, …) avaient répondu à l’invitation.

    Mademoiselle Marie Moquet, attachée territoriale particulièrement chargée d’assister le Conseil de développement, présentait le mode de fonctionnement proposé par le Bureau du Conseil communautaire.

    Le Conseil de développement s’organisera en ateliers de travail :

    Habitat, cadre de vie, sport et loisirs.

    Développement économique et social.

    Environnement et submersion marine.

    Tourisme durable.

    Une coordination de trois personnes, cooptée de façon démocratique et équilibrée, représente chaque atelier. Les quatre coordinations réunies forment le Bureau des ateliers.

    Un Bureau du Conseil de développement sera également mis en place, il sera composé :

    – Du Bureau des ateliers (12 personnes)

    – Du Bureau de la Communauté de communes composé du Président de la communauté de communes, des 4 maires et des présidents de commission (9 personnes).

    Luc Bonnifait donne sa vision du fonctionnement du Conseil de développement : « Le Bureau du Conseil de développement devra être un lieu de rencontre et d’échanges d’idées entre élus et associations.

    La Loi de 1995 prévoit que le Conseil de développement est associé à l’élaboration de la Charte de développement et à son suivi. Le Conseil communautaire de Noirmoutier lui donne également vocation à être une instance consultative dans les domaines de l’aménagement et du développement et un lieu d’observation, d’échanges, d’information et de communication.

    La Communauté de communes doit élaborer des documents prospectifs importants qui l’engageront pour les 10 années à venir :

    – SCOT (schéma de cohérence territorial) : il fixe les orientations fondamentales de l’aménagement de l’île ainsi que les perspectives idéales à long et moyen terme de son développement

    – PLH (programme local d’habitat) : il détermine une politique de l’habitat concrète et opérationnelle à partir d’objectifs précis pour les 6 ans à venir.

    – AGENDA 21 : démarche globale d’amélioration continue. Il vise à élaborer un projet de développement durable ainsi qu’un programme d’actions, partagé par les acteurs de la Charte.

    – Charte de territoire : expression d’un projet commun de territoire, elle traduit la vision partagée du territoire, de son évolution souhaitée et des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir dans le respect des principes du développement durable.

    Les élus rappellent qu’ils représentent les citoyens et qu’ils disposent de la légitimité pour décider.

    Il faut quand même souligner que la création d’un Conseil de développement est exigée par les instances régionales pour bénéficier des avantages du CTU (contrat territorial unique). Pas de Conseil de développement, pas de subvention régionale !

    La population de l’île sera associée à ce Conseil de développement par l’intermédiaire de réunions de travail et de réunions publiques.

    Inutile de dire que “Vivre l’île 12 sur 12” se sent directement concernée par un tel organe de démocratie participative. Le 2 décembre les membres du Conseil d’administration se partageaient ainsi les responsabilités et répondaient favorablement.

    Les membres de notre Conseil d’administration se répartiront comme suit :

    – Atelier “Habitat, cadre de vie, sports et loisirs“ : Mlle. Marie-Thérèse Beauchêne, Mme. Michelle Chevet, Mme. Marie-Edith Dupont.

    – Atelier “ Développement économique et social“ : M. Georges Mélanson, Mme. Michelle Chevet, M. Michel Devroc ;

    – Atelier “Environnement et submersion marine“ : Mlle. Marie-Thérèse Beauchêne, M. Jean-Louis Eugène, M. Bernard Thibeaud, Mme. Marie-Edith Dupont.

    – Atelier « Tourisme durable“ : Mme. Françoise Lancelot, M. Georges Mélanson, M. Michel Devroc, Mme. Elizabeth Anne Muller.

    Le projet de rond-point à La Guérinière

    L’enquête publique concernant la création d’un rond-point entre celui du Bonhomme et celui de l’Europe se déroule actuellement. Voici la lettre que nous avons envoyée au commissaire enquêteur:

    Monsieur le Maire,
    Madame la Commissaire enquêteur,
    Vous diligentez une enquête publique relative à la création d’un rond-point sur la commune de La Guérinière.
    Ce rond-point s’intercalerait entre deux ronds-points de grande taille, le rond-point du Bonhomme et le rond-point d’Europe distants de 1,5 km.
    Le coût de l’installation de ce rond-point Continuer la lecture

    Le Conseil de Développement de l’île de Noirmoutier

    Une réunion préparatoire à la mise en place d’un Conseil de développement pour l’île de Noirmoutier s’est déroulée le 21 novembre dans les locaux de la Communauté de communes. Le Président, Luc Bonnifait avait invité tous les élus à participer à cette rencontre.

    Les Conseils de développement ont été créés par les Lois d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (1995) et la Loi Urbanisme et Habitat (2003). Chaque commune ou collectivité ayant compétence en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique peut réunir, dans un Conseil de développement, des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Continuer la lecture

    Plan local d’urbanisme

    Bulletin N° 43

    Compte tenu de leur âge (environ 10 ans), il est devenu nécessaire de réviser les Plans d’Occupation des Sols (POS) des communes de notre île. Les POS commencent à dater et ne correspondent plus aux besoins actuels.

    Par ailleurs, depuis 2001, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a remplacé le POS par un nouveau document : le Plan Local d’Urbanisme ou plus brièvement le PLU. C’est ainsi que le sigle POS est en train de disparaître pour être remplacé par PLU.

    Le PLAN LOCAL D’URBANISME OU PLU

    Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire très important pour les citoyens : d’initiative communale, il fixe les règles générales Continuer la lecture

    Un ZPPAUP à l’Épine?

    Bulletin N° 41

    ZPPAUP ? Qu’est-ce que c’est ? Ques-aco ? Touq’ veux dire cïeu ?

    C’est le sigle couramment employé pour désigner une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

    Oui mais encore, à quoi ça sert ? N’est-ce pas dangereux ? Pourquoi une ZPPAUP à l’Épine ?

    QU’EST-CE QU’UNE ZPPAUP ? :

    C’est une procédure qui dans le cadre d’une loi de 1983 a été mise en place pour protéger et mettre en valeur les paysages.

    C’est une démarche où l’État et une commune s’associent pour protéger et mettre en valeur un patrimoine. Cette démarche se caractérise par un contrat négocié entre le représentant de l’État et les élus. Ce document contractuel négocié comprend :

    – Un rapport de présentation qui expose les motifs et les objectifs de la création de la ZPPAUP,

    – Un ensemble de prescriptions et de recommandations qui seront mises en place afin d’orienter les interventions futures,

    – Un document graphique qui porte la délimitation de la zone ou des zones.

    Une fois établi, ce document est soumis a enquête publique. Quand il est approuvé, il devient une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme, en particulier au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

    C’est sur la base de ce document que seront gérées les transformations de l’espace, bâti ou non bâti. Depuis 1991, le règlement d’une ZPPAUP s’applique dans une vaste zone de la commune de Noirmoutier-en-l’île. Ce règlement de ZPPAUP est visible en mairie. Apparemment, il fonctionne bien, il est bien accepté par les Noirmoutrins.

    UNE ZPPAUP À L’ÉPINE :

    Le 4 novembre 2004, Jean-Marie Palvadeau, le maire de l’Épine, nous avait invités à participer à une séance de son Conseil municipal au cours delaquelle, un représentant de la DRAC (Direction régionale des Affaires culturelles) et Monsieur Lemoine, architecte, expliquaient ce qu’était une ZPPAUP et présentaient ce qui pourrait être le règlement d’une ZPPAUP à l’Épine.

    Toute initiative commence par inquiéter les habitants et, non moins rituellement, les oppositions politiques exploitent sans état d’âme ces inquiétudes à leur profit.

    C’est ce qui s’et passé lors de cette séance et il a fallu commencer par déminer le terrain.

    « Avec une ZPPAUP, on ne pourra plus rien faire ! » : Une ZPPAUP existe à Laval et c’est dans cette zone qu’on va installer un aéroport.

    « On ne pourra plus mettre des volets en PVC ! » : Le PVC a fait bien des progrès techniques et esthétiques dans les dernières années et la qualité des produits va encore s’améliorer…

    « Les contraintes seront tellement lourdes que le prix de l’immobilier chutera ! ». Sur ce plan, les habitants de Noirmoutier-en-l’île ne se plaignent pas, bien au contraire, la qualité de l’environnement a une valeur économique très forte.

    « L’Épine, c’est pas beau ! Il n’y a rien à protéger ! » Propos tenu par un élu. Sans commentaire…

    Bien sûr, tout ne présente pas le même intérêt.

    Le patrimoine monumental à protéger particulièrement est limité ; il comprend la mairie (ex Monplaisir), l’église et les moulins.

    En revanche la commune dispose d’un important patrimoine de maisons traditionnelles qu’on retrouve aisément sur le cadastre de 1832 et qui sont le plus souvent entourées de constructions plus récentes qui ont gardé les mêmes principes traditionnels d’implantation : volumes longs et étroits avec façade principale face au Sud (à plus ou moins 15°) avec portes et fenêtres de proportions nettement verticales.

    Les maisons sont en général bien entretenues, les couleurs des menuiseries et les plantations très soignées offrent un paysage de grande qualité. De nombreux pavillons plus récents sont venus malheureusement perturber l’ensemble : implantation, élargissement des baies, surélévations trop importantes.

    Dans le cadre de la ZPPAUP les propriétaires de constructions à caractère nettement traditionnel désirant aménager leur habitation seraient encouragés, par différents avantages financiers, à garder ou à retrouver les implantations, les proportions, l’aspect extérieur des origines.

    En ce qui concerne les constructions plus récentes, les projets de travaux devront s’inspirer du règlement établi pour les constructions neuves, sans chercher inutilement à maquiller des traits trop différents de l’architecture traditionnelle.

    Un conseil gratuit et éclairé sera apporté par l’Architecte des Bâtiments de France dont la présence régulière dans l’île (un jour par mois) facilitera un dialogue constructif.

    Le périmètre de la ZPPAU devrait englober :

    – Des sous-zones à caractère urbain : elles reprennent les zones où l’organisation du bâti n’a pas été trop perturbée. Ainsi elles recouvrent l’essentiel des anciens villages tels qu’ils apparaissaient sur le cadastre napoléonien : Bressuire, La Bosse, la Parée Pénard ; le pré Pelé ; le bourg de l’Épine ; la Mougendrie. Les parties urbanisées du bois des Éloux sont incluses elles aussi dans ces périmètres de protection afin de limiter l’extension de cette urbanisation.

    – Une zone de marais, la plus proche du centre du bourg qui comprend beaucoup de calorges et de salorges susceptibles d’être valorisées.

    – Une zone de dunes boisées qui comprend le secteur des Éloux et les dunes qui le prolongent jusqu’en limite de la zone urbaine.

    Monsieur Lemoine qui est un amoureux de notre île s’est chargé de démythifier bien des préjugés et de présenter le projet qu’il a étudié. Le remarquable dossier qu’il a construit et dont nous nous sommes inspirés est visible à la mairie de l’Épine. Nous vous encourageons à aller le consulter.

    Le maire de l’Épine a une haute idée de la qualité et de la beauté de sa commune, il s’est lancé dans une entreprise courageuse afin qu’elle ne soit pas défigurée de façon irresponsable.

    Nous devons le soutenir de toutes nos forces afin que l’Épine continue à être un des atouts de l’île de Noirmoutier et à attirer toujours plus d’admirateurs.

    Pour voir les illlustrations, cliquez sur les miniatures

    zppaup-carte.jpg

    Exemple d’un secteur qui pourrait être inclus dans la ZPPAUP de l’Épine.

    mairie-epine.jpg
    C’est en 1773 que Joseph Joubert des Touches, régisseur et receveur seigneurial, fait construire une maison, baptisée “Monplaisir”, sur des terrains récemment acquis dans le village de l’Épine. Les bâtiments, tout couverts d’ardoises, adoptent un plan en U axé sur un pavillon central en rez-de-chaussée surélevé à un étage carré, flanqué de longues ailes plus basses, dont toutes les ouvertures en tuffeau ont été modifiées en 1984.
    Dans le pavillon se trouve encore, au rez-de-chaussée, une pièce recouverte d’un lambris de hauteur dans lequel s’inscrivent un buffet et une cheminée de calcaire. Un petit escalier de bois à balustres plats conduit à l’étage.
    Monplaisir est actuellement la Mairie de la commune de l’Épine.
    Extrait du cahier du patrimoine “Yeu – Noirmoutier”.

    moulin-bosse.jpg

    En 1760, il existait dans toute l’étendue de l’île 22 moulins à vent; 16 appartenaient au Prince de Condé et les 6 autres à des propriétaires de fiefs. Quand ce Prince vendit au roi ses domaines de Noirmoutier, ces 16 moulins en faisaient partie. Ils échurent en 1784 à Monsieur Lebreton des Grapillières, qui les obtint à titre d’engagement, et avait même le droit de s’opposer à ce qu’il y en fut élevé d’autres. Mais en 1790, l’Assemblée Nationale, par l’abolition de tous les privilèges, laissa aux habitants la faculté den construire de nouveaux, et on en compte aujourd’hui jusqu’à 29.
    (François Piet, Mémoires sur l’île de Noirmoutier publiées entre 1806 et 1826)

    En 1682, on compte à Noirmoutier 34 moulins à vent. Le moulin de la Bosse, ci-dessus, aurait été construit en 1881.

    Le PLU de l’Épine

    Article du Bulletin N° 38

    À la suite d’un recours de Vivre l’île 12 sur 12 le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de l’Épine avait été annulé au motif d’une prise en compte insuffisante de la protection des espaces sensibles.

    C’est une municipalité nouvelle qui prépare un Plan Local d’Urbanisme (PLU), document qui, depuis décembre 2000, remplace le POS et qui, d’après la loi SRU (loi solidarité et renouvellement urbain), doit présenter le projet d’avenir de la commune en matière d’aménagements, de traitement de l’espace public, de paysage et d’environnement.

    Le 17 février, conformément aux exigences de la loi en matière de communication, la municipalité présentait publiquement son projet de PLU.

    Au cours de la même réunion, la réflexion menée avec M. Lemoine architecte sur la constitution d’une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) était présentée ; nous aurons l’occasion d’en reparler.

    En ce qui concerne le PLU, la réflexion de la commune s’inscrit dans les logiques du développement durable : à partir de l’existant, elle utilise tous les atouts de ce petit bourg où l’insertion des activités économiques doit prendre en compte des espaces naturels d’une qualité extraordinaire ; ainsi sont pris en compte :

    – la préservation de l’urbanisation traditionnelle, de l’environnement, de certains paysages (haies, clôtures, mares, etc ),

    – la restauration de ruines qui ont un intérêt architectural ou patrimonial,

    – l’application du PPR (plan de prévision des risques ) dans les zones inondables,

    Toutes les activités aquacoles et ostréicoles sont maintenues et leur développement est prévu, des conditions particulières devront permettre la préservation des paysages.

    Le développement de l’activité des marais salants a été étudié afin de soutenir la profession en respectant l’environnement, il est prévu de reconstruire les calorges à proximité des marais en activité, le marais doit être ouvert aux promeneurs.

    Le périmètre de la zone commerciale s’étend. C’est un sujet pour lequel Vivre l’île 12 sur 12 est plus réservé, l’extension de parkings en bordure de voie et à l’entrée de la ville, au détriment de plans d’eau, va compromettre la qualité du paysage. Nous serons vigilants lors de l’enquête publique.

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    Le port de Morin est un port d’échouage, certaines activités portuaires vont nécessiter un zonage particulier, toutes les activités commerciales sont exclues (type boutiques-cadeaux) afin que le port garde une simplicité de caractère qui permet de l’inscrire dans l’environnement sans trop de dommage.

    Le camping poursuit ses activités, son cadre sera amélioré.

    À la hauteur du bourg, à l’Ouest de la route du Devin, les zones d’urbanisation sont maintenues, elles feront l’objet d’un aménagement concerté pour des besoins spécifiques (extension des ateliers municipaux, lotissements sociaux), le plan d’eau et la salorge de la Cosse seront réhabilités.

    caravanes.jpg

    Les campings cars ne sont pas souhaités sur la digue de Devin où ils détruisent le site. Il est difficile de leur trouver un site d’accueil sur la commune, la municipalité entrevoit une solution en bordure du marais.

    Quelques opposants virulents et bruyants s’étaient déplacés, leur obstruction systématique, la mise en avant d’intérêts très particuliers, l’inanité de leurs arguments, leur arrogance et leur ignorance navrante (on a entendu dire par exemple que la zone inconstructible se limitait à la plage et non sur les dunes) ont compromis la qualité de l’échange qui aurait dû avoir lieu entre citoyens soucieux de l’avenir de leur commune.

    Le travail doit se poursuivre, l’enquête publique devrait se tenir avant la fin de l’année.

    Communes, PLU et SCOT

    Article du Bulletin N° 38

    Depuis 1919, l’île compte quatre communes : Noirmoutier-en-l’Île, l’Épine, La Guérinière et Barbâtre. En 1997, pour des raisons politiques, le Sénateur Oudin avait milité en faveur de la création d’une cinquième commune : l’Herbaudière. Le bon sens avait triomphé et le Préfet de l’époque avait refusé d’entériner cette machination.

    Depuis, en France, la tendance naturelle au regroupement des moyens s’est affirmée et notamment, la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU) a concrétisé la volonté de l’État de promouvoir un aménagement plus cohérents des territoires. Les documents d’urbanismes ont été réformés en conséquence : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma de cohérence Territorial (SCOT) ont été instaurés ; l’objectif est d’élaborer des documents plus simples dans la procédure mais plus exigeants dans les contenus, en particulier au regard des exigences environnementales et de prendre en compte, de façon globale et cohérente, des enjeux traités jusqu’alors de façon trop sectorielle.

    LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU).

    Alors que le Plan d’Occupation des Sols (POS) se bornait à préciser le droit des sols, le PLU demande aussi aux conseils municipaux, après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement de la ville ou du village, qu’ils expriment clairement un projet pour la commune.

    Quel est le rôle du PLU

    1. Il précise le droit des sols :

    • en délimitant des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles,
    • en définissant exactement ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire ; il comporte un règlement et des documents graphiques peu différents de ceux des POS.

    2. Il indique pour tout le territoire de la commune le diagnostic d’ensemble établi par le conseil municipal.

    3. Il comprend un projet d’aménagement et de développement durable qui précise le projet d’évolution et de développement d’ensemble de la commune. Ce document, destiné à tous les citoyens, expose le plus clairement possible les intentions de la municipalité pour les années à venir.

    Sur l’île, trois communes sur quatre : Noirmoutier-en-l’Île, l’Épine et Barbâtre ont entrepris la démarche de réalisation d’un PLU. Des réunions publiques préparatoires précédant l’élaboration du PLU se sont déroulées ou vont se dérouler, il est essentiel que les habitants y participent : leurs propriétés sont concernées et de plus, on leur offre (et ce n’est pas si fréquent) le droit de donner leur avis sur le futur de leur commune.

    LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) :

    l’objectif d’un SCOT est de favoriser une coopération entre l’ensemble des communes faisant partie d’un même bassin de vie. C’est un document où les collectivités locales mettent en cohérence et coordonnent les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacement et d’implantation commerciales. Elles peuvent ainsi mieux maîtriser leur développement, prévenir et réduire les nuisances de toute nature : risques naturels ou technologiques, nuisances sonores, pollutions, …

    On comprend bien qu’il est important de coordonner les projets de communes voisines : le choix de développer largement et rapidement de nouvelles zones d’habitat, ou encore d’installer une grande surface commerciale ou industrielle a des incidences sur les autres communes. Il est donc normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l’objet d’une vision d’ensemble et de décisions collectives.

    La loi incite fortement les communes, entre autres celles situées à moins de 15 km du littoral, à se grouper dans le cadre des SCOT. C’est le cas de beaucoup de communes vendéennes et pourtant il y a encore peu de projets dans notre département : En mai 2002, une délibération de la communauté de communes d’Atlancia (Givrand, Coëx, La Chaise-Giraud, Landevielle, l’Aiguillon-sur-Vie, St. Révérend, St. Maixent-sur-Vie, Notre-Dame-de-Riez, Commequiers) signale qu’elle accepte de rejoindre Challans, Palluau, Beauvoir-sur-Mer et Saint Jean-de-Monts dans un syndicat mixte (Marais-Bocage-Océan) pour constituer un SCOT. Après une étude de définition d’un périmètre de SCOT sur ces cinq cantons, la situation est actuellement en attente.

    Un seul périmètre de SCOT sur le département est pour l’instant approuvé : Yon et Vie. Il regroupe la communauté de communes Vie et Boulogne et la communauté de communes du Pays Yonnais (23 communes au total).

    La situation géographique des quatre communes de Noirmoutier met particulièrement en évidence les retombées positives que pourrait avoir la création d’un SCOT aux dimensions de l’île. C’est dans ce but que notre communauté de communes s’est dotée de la compétence SCOT.

    Deux écoles cependant s’opposent : ceux qui souhaitent un SCOT à la dimension de l’île et ceux qui veulent se raccrocher à un SCOT continental qui comprendrait Challans. Comme d’habitude hélas, ce sont des considérations politiciennes et non politiques qui ont provoqué cette divergence.

    Il y aurait pourtant urgence à travailler ensemble dans notre île car si la communauté de communes a fonctionné en ce qui concerne la lutte contre la mer, la valorisation des marais, la promotion des produits locaux, etc, en matière de développement économique l’intégration communautaire est faible.

    Par exemple en matière d’habitat : d’une part les jeunes ménages, les actifs arrivant sur l’île, les jeunes souhaitant quitter le domicile des parents ont des difficultés à se loger et commencent à faire construire sur le continent, d’autre part la population est vieillissante et a des besoins spécifiques en hébergement (services de maintien à domicile, foyers logements). Les centres des communes se dépeuplent en dehors de la saison estivale (risque de village musée). Si la construction neuve présente un rythme soutenu, elle est surtout destinée aux résidences secondaires.

    Le continent ne sera pas d’un grand secours en la matière car la problématique du logement (renforcer le parc locatif et le parc social, retenir les jeunes couples) est la même pour les communes du littoral (Bouin, Beauvoir, La Barre-de-Monts), la faiblesse de l’offre foncière est également sensible dans le marais et si les coûts du foncier et du bâti sont importants à Noirmoutier ils le sont aussi en Pays de Monts.

    La situation de l’île ne pouvant être traitée comme celle du littoral car elle ne possède pas d’arrière pays, un SCOT insulaire aurait l’ambition de permettre à l’île de répondre à ses problèmes de logement, d’inverser les tendances actuelles et de rééquilibrer la situation en termes de résidence principale/résidence secondaire, retraités/jeunes actifs, accession à la propriété/locatif.

    Un SCOT insulaire permettrait aussi de promouvoir une cohérence des réglementations communales par exemple en ce qui concerne la qualité des constructions neuves des quatre communes et ainsi de préserver la spécificité du bâti de l’île.

    En matière de transports : l’île dépend peu des projets continentaux qui actuellement ne s’étendent pas jusqu’à Noirmoutier. Les liaisons en car sont faibles et le nombre d’arrêts reste insuffisant sur l’île. L’île pourrait prendre en main son plan de déplacement urbain (PDU) comme l’île d’Yeu où le Conseil Général s’est dessaisi de sa compétence en matière de transports.

    En matière économique : l’île n’est pas concernée par les grands projets du Conseil Général dont la politique est d’implanter des « Vendéopoles » à proximité des échangeurs routiers. L’élaboration d’un SCOT insulaire permettrait au moins de réfléchir à l’organisation et à l’implantation des zones d’activités , ce qui pourrait ensuite être un préalable à l’instauration d’une collaboration intercommunale dans le domaine économique. On engagerait des réflexions spécifiques à l’île en matière de filières économique, de moyens de garder des actifs sur l’île et de création d’emplois plus qualifiés et plus diversifiés.

    Selon les communes les relations des communes de l’île avec le continent sont légèrement différentes et Barbâtre peut quelquefois se sentir proche de la Barre-de-Monts alors que le poids naturel de Noirmoutier-en-l’Île attire les deux autres communes. Cependant la spécificité insulaire demeure pour les quatre communes et les différences par rapport aux cantons du continent restent majeures. Une bonne partie des problèmes de l’île devraient pouvoir trouver une solution sur place dans le cadre d’un SCOT insulaire : les relations intercommunales ne le permettront que quand les divisions actuelles ne seront plus entretenues dans le but de consolider le règne d’un élu.

    Démolition d’une construction illégale

    Le 12 novembre 2003, à la requête de l’association de défense de l’environnement Vivre l’île 12 sur 12, le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne ordonnait la démolition d’une construction située au 15 de la rue des Thibaudières sur la commune de l’Épine.

    Ce jugement est le dernier épisode d’une longue lutte qui a débuté en octobre 1995 lorsque le maire de l’Épine accordait, en dépit des prescriptions de la loi littoral, Continuer la lecture

    Questions à la commune de Noirmoutier en l’île

    Article du Bulletin N° 31

    Voici ci dessous, les réponses à quelques questions que nous avons posées à monsieur le Maire de Noirmoutier.

    Question :

    L’urbanisation des Près Patouillards est toujours prévue. Certes la décision de créer des parcelles de 1500 m2 est un progrès certain par rapport aux précédents projets (300 maisons). Cependant la fonction de bassin d’orage de ce site qui récupère l’eau pluviale d’une importante superficie de la commune ne va plus être assumée.

    L’évacuation des eaux pluviales du lotissement, mais aussi des environs, devra donc être prévue à l’aide moyens artificiels qui, inévitablement,seront à la charge du contribuable. De plus, la prochaine instauration de la loi SRU qui ne reconnaît plus la notion de surface minimale constructible, ne permettra plus de contrôler la densification de cette zone .

    Nous souhaitons que deux lots soient gelés afin d’accueillir un bassin d’orage qui atténuerait les conséquences de cette urbanisation ;

    Réponse : dans cette zone l’hydraulique demeure pour nous un sujet de préoccupation. Cependant nous ne pouvons demander à l’aménageur des équipements qui seraient sans rapport avec l’aménagement projeté.

    Déjà les services de l’État nous font part de leur préoccupation de voir réaliser par un aménageur privé des équipements qui relèveraient plutôt de la collectivité.

    Pour notre part, nous prendrons toute les précautions nécessaires notamment en demandant une contre expertise de l’étude hydraulique qui nous sera fournie.

    Sachez cependant que l’urbanisation de cette zone a été prévue lors du premier plan d’occupation des sols en 1976. Il nous est maintenant difficile de remettre en cause la constructibilité de ce secteur.

    – Question :

    Nous réaffirmons notre opposition à la création d’une piste cyclable sur la dune et sur la plage à la pointe de l’Herbaudière. Des aménagements de la circulation dans le centre de l’Herbaudière peuvent permettre aux cyclistes de s’intégrer aux autres types de circulation sans compromettre un des plus beaux sites de l’île.

    Réponse : Ce sujet nous préoccupe toujours et l’étude se continue.

    Le dossier est particulièrement complexe et difficile, il devra nécessairement faire l’objet d’une concertation avant réalisation.

    Quoiqu’il en soit, je suis en mesure de vous affirmer qu’en aucun cas le projet de piste cyclable ne contournera le camping de la Pointe.

    – Question :

    Nous regrettons que la municipalité de Noirmoutier ne s’engage pas dans une réflexion sur le thème de la capacité d’accueil de la commune. Cette notion de capacité d’accueil fait partie intégrante de la loi littorale et c’ est la seule capable de modérer la densification de l’urbanisation rendue possible par la loi SRU.

    Réponse : je regrette que cette réflexion n’ait pas été menée sur le fond lors de la révision du Plans d’Occupation des Sols de Noirmoutier en 1994.

    Actuellement le district de l’île réfléchit sur l’opportunité de créer un SCOT(Schéma de cohérence territoriale). Je pense que la problématique de la capacité d’accueil sera étudiée à cette occasion.

    De plus, les commune de l’Épine et de Noirmoutier vont prescrire l’élaboration d’un PLU (Plan local d’urbanisme). Il sera donc nécessaire de prendre en compte ce thème.

    – Question :

    Des thèmes importants comme, l’aménagement de Fort Larron, la réhabilitation des bâtiments de l’île du Pilier, l’avenir du port de Noirmoutier n’ont pas été retenus parmi les thèmes de la réunion pendant laquelle les projets de l’équipe municipale ont été présentés , nous nous y intéressons et nous souhaiterions connaître les intentions de la mairie.

    Réponse : J’ai pris note de votre intérêt pour ces dossiers. Le cabinet MACOUIN Consultants a été missionné pour produire une étude complémentaire et élaborer un plan de financement pour la réhabilitation de ces sites.

    L’habitat à Noirmoutier

    Article du Bulletin N° 21

    Entre 1982 et 1990 on a construit entre 225 et 240 logements par an sur l’île de Noirmoutier. 1991 avait même enregistré une pointe de 294 logements. Après un fléchissement marqué en 1992 (153 logements) le secteur du bâtiment avait connu une nouvelle pointe d’activité en 1994 (264 logements). Depuis il est revenu à des volumes beaucoup plus réduits ; depuis 1996, le nombre de logement construits a retrouvé son niveau de 1992.
    C’est le marché de la résidence secondaire qui est le principal facteur de variation de la construction neuve. Entre les bonnes et les mauvaises années le facteur de variation est très important : 231 résidences secondaires en 1991, 91 en 1997.
    En 1990, les résidences secondaires constituaient près des 2/3 du parc de logements. Cette part n’a pas cessé de s’accroître puisque, depuis, les résidences secondaires ont constitué environ 67% des constructions neuves.
    En 1997 on comptait environ 7700 résidences secondaires sur l’île. Ce chiffre est sans doute sous estimé, les raisons fiscales incitent quelquefois à  les déclarer comme résidence principale. L’estimation que l’on peut faire , si on se fie  aux constructions neuves, est plus proche de 8000-8050 résidences secondaires. Le développement du parc est limité par l’installation de retraités qui deviennent résidents permanents dans ce qui était leur résidence secondaire.
    Depuis 1990 on a commencé 68 résidences principales par an sur l’île, ces dernières années ce nombre se stabilise autour de 60 par an.
    Noirmoutier, 53 % de la population, en a accueilli 50% ; La Guérinière, la plus favorisée avec 15% de la population en a 19% ; pour Barbâtre l’évolution est conforme à son importance, 15% pour 14% de population ; par contre à l’Épine pour 18% de la population on n’enregistre que 15% de constructions neuves.

    Le POS de Noirmoutier en l’île

    Article du Bulletin N° 17

     L’enquête publique relative au POS de Noirmoutier-en-l’Île s’est déroulée du 11 août au 12 septembre 1997. L’association “Vivre l’île 12/12” s’était manifestée lors de cette enquête afin que certains secteurs sensibles soient réglementairement protégés. Le commissaire enquêteur nous a suivi sur de nombreux points. Ses conclusions sont les suivantes:
    “ Le commissaire enquêteur émet un avis favorable sous réserve:
    1. de classer en zone ND les secteurs de Luzay  et de la Bassetière, bordant la Continuer la lecture