Modification du POS de La Guérinière

En septembre nous avons attiré votre attention sur l’enquête publique ouverte à La Guérinière.

Le 24 octobre, notre Présidente a envoyé la lettre suivante au commissaire enquêteur:

J’ai l’honneur de vous communiquer les observations de l’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier “Vivre l’île 12 sur 12“.

Tout d’abord, nous nous étonnons de la tenue de cette enquête de modification du plan d’occupation des sols de la commune de La Guérinière alors que Continuer la lecture

Comblement d’un marais à l’Épine

marais à l’Epine (b)marais à l’Epine (a)

Nous avons reçu les deux photos ci-dessus d’un lecteur qui se dit « horrifié » de la mise à mort par comblement ou étouffement de ce marais salant à l’Epine.

« Qui » nous demande-t-il « a pu autoriser une telle aberration? »

Sa question nous gêne. Mais nous devons la vérité à nos lecteurs et adhérents: nous avons manqué de vigilance. Ce comblement était inscrit dans le PLU de l’Épine; d’autres chapitres de ce PLU ont accaparé notre attention; nous n’avons pas protesté.

Lors de l’élaboration du PLU de l’Épine, compte tenu de nos moyens, nous nous sommes concentrés sur les questions qui nous semblaient les plus importantes : Continuer la lecture

La capacité d’accueil touristique

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Bois de la Chaise, août 2007: 20 minutes d’attente….

La capacité d’accueil est un des thèmes forts de l’association « Vivre l’Île 12 sur 12 » (par exemple, voir notre article ici). Mais notre île n’est pas le seul endroit au monde où la capacité d’accueil est problématique: d’après le CDRI (centre canadien de recherches pour le développement international), c’est une des clés du développement d’un tourisme durable dans le Tiers Monde (voir article).

C’est aussi le sujet de la lettre d’un lecteur du Courrier Vendéen, publiée dans le numéro du 12 septembre 2007.

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Notre réponse est parue dans le numéro du 19 septembre.

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Enquête publique à la Mairie de La Guérinière

Une enquête publique relative à la modification du Plan d’occupation des sols (POS) de La Guérinère a lieu du 24 septembre au 25 octobre 2007.

Le dossier peut être consulté à la mairie aux jours et heures d’ouvertures.

Le projet soumis à enquête prévoit de modifier le réglement de la zone UE (zone artisanale des Mandeliers) :

1. Article UE.11.2. « Les constructions devront avoir une volumétrie simple, elles seront couvertes d’une toiture à deux pentes (15 à 33%). Le faîtage étant parallèle au plus grand côté, exception faite des petits bâtiments pouvant se situer en appentis contre une autre construction ou contre une clôture »

est ajouté :

« cette règle ne s’applique pas aux serres fixes. Elles pourront disposer d’une pente de toit différente.

Les toitures terrasses sont admises. »

2. Article UE.12. Stationnement (des véhicules).

UE.12.2.4. « pour les bureaux et professions libérales, une place par 25 m2 »

est remplacé par

« pour les bureaux et professions libérales une place par 20 m2 de surface de vente. »

La réforme du permis de construire

Le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, publié au JO le 6 janvier 2007, entrera en vigueur le 1er octobre 2007.

Les nouveaux actes d’urbanisme vont permettre de clarifier le droit de l’urbanisme en diminuant le nombre d’autorisations : trois permis (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) et une déclaration préalable remplacent les onze régimes d’autorisation et cinq déclarations précédents.

Seules trois activités seront désormais contrôlées : la construction, l’aménagement et la démolition. En fonction de sa nature, de son importance et de sa localisation, chaque projet est soumis, soit à permis, soit à simple déclaration préalable, soit à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme.

Il sera en outre possible de demander un seul permis lorsqu’un projet prévoit à la fois des aménagements, des constructions ou des démolitions.

Dorénavant, pour chaque projet, il est indiqué quelle autorisation est nécessaire, les procédures sont regroupées, les délais d’instruction garantis et le contenu des dossiers de demande défini de manière exhaustive et précise.

Les nouveaux formulaires de demande, plus clairs et plus lisibles, ont été publiés au JO du 21 juin 2007, et devront être utilisés pour les demandes ou déclarations déposées en mairie à partir du 1er octobre 2007.

Le Ministère de l’Équipement publie une brochure résumant l’essentiel de la réforme; vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

PLU de Noirmoutier: Rapport de la Commission d’Enquête

La commission d’enquête chargée d’analyser le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Noirmoutier-en-l’île publie le 22 août 2007 son rapport et son avis.
Entre autres, la commission évoque le problème de la capacité d’accueil, en ces termes:

Concernant la capacité d’accueil, qui est insuffisamment développée dans le projet du PLU comme le signalent les services de l’Etat et l’association Vivre l’Ile 12/12, la commission recommande qu’au delà du projet soumis à l’enquête une réflexion approfondie soit conduite sur cette question essentielle qui ne se résout pas à chercher à accroître les moyens pour garantir l’accueil d’une population sans que se pose la question des limites de la croissance de cette population.

Si la lecture de l’avis de la commission d’enquête est particulièrement intéressante (à partir de la page 49), le rapport, long de 54 pages, mérite d’être lu en entier. Vous pourrez le télécharger en cliquant ici.

Nos observations sur le projet de SCOT

La Communauté des Communes nous a communiqué pour avis le projet de SCOT.
La Présidente répond dans une lettre qui résume notre position sur pas mal des plus importants problèmes d’environnement de l’île.

Monsieur le Président,

Je tenais tout d’abord à vous dire combien nous avons apprécié le travail de concertation préalable à la confection du SCOT de l’île de Noirmoutier.

Le document d’orientations générales d’avril 2007 que vous nous avez transmis reflète bien votre volonté d’inclure dans la réflexion et les orientations le souci d’un “développement durable“. Nous regrettons d’ailleurs que Continuer la lecture

Quelques chiffres

Bulletin N° 48

 

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de notre île est en voie d’élaboration. Logiquement, les bureaux d’études qui en sont chargés commencent par le diagnostic de la situation présente. Ces chiffres sont intéressants : ils sont censés présenter avec précision les données sociologiques et économiques de notre canton.

Données sociologiques :

Depuis 25 ans, l’évolution démographique est continue, en 2005 on recensait 9900 habitants. Parmi les 4 communes, seule Noirmoutier voyait son rythme de croissance ralentir, ceci s’expliquant par la rareté et le prix élevé des terrains. La commune reste cependant le pôle urbain et démographique de l’île en abritant la moitié de la population. Les opérations de logement sociaux, des échanges de jeunes ménages entre les communes mais surtout des arrivées de retraités de l’extérieur sont à l’origine de ces mouvements.

La taille moyenne des ménages par logement se réduit : les célibataires, les divorcés, les veufs et les veuves sont à l’origine de ce déclin. Pour l’île en 1999 on comptait un peu plus de 2,2 personnes par logement ; en 2005 on est à 2,12, à Barbâtre, en 2005 les logements sont occupés par un peu plus de 2 habitants en moyenne.

Les revenus déclarés sont faibles, c’est le reflet d’une activité saisonnière et primaire et de l’existence de nombreuses personnes isolées et le plus souvent âgées. En 2005 on comptait à Noirmoutier 60 allocataires du RMI, à l’Épine 26, à La Guérinière 18 et 11 à Barbâtre. Parmi ces allocataires 95% sont seuls, 57% sont des hommes et 53% ont plus de 45 ans.

Le parc immobilier :

Le parc de l’île se répartit entre 63% de résidences secondaires, 34% de résidences principales et 3% de logements vacants. L’Épine et Noirmoutier conservent la plus forte proportion de résidences principales (55 et 60%), Barbâtre et La Guérinère comprennent environ 70% de résidences secondaires.

Entre 1999 et 2004, 165 logements ont été construits chaque année, 52% de ces logements étaient destinés à des résidences secondaires, pendant la même période 170 logements ont été utilisés en conséquence du desserrement des ménages.

Se loger, à Noirmoutier c’est acheter. On comptait en 1999, 73% de propriétaires, 19% de locataires chez des propriétaires privés et 2% de logement HLM. En 2006 la probabilité de louer son logement est donc faible. Le parc locatif privé s’était développé jusqu’en 2003 (18% de la construction neuve), compte tenu du prix des terrains, il est tombé en 2004 à 6%,

Le parc locatif social (150 logements sociaux HLM sur l’île dont 114 à Noirmoutier) est donc insuffisant pour jouer un rôle modérateur. Pourtant la demande sociale est importante, il y a eu en janvier 2005 : 68 demandes ; en novembre : 84 demandes !

En 2005, une enquête auprès des professionnels de l’immobilier fixe le prix moyen des terrains entre 210 et 385 € le m2. Les logements anciens entre 3,5 et 4,4 pièces se vendent à un prix moyen compris entre 126 000 et 232 000 €.

Capacité d’accueil

Article du Bulletin N° 48

LA CAPACITÉ D’ACCUEIL ET LE PROJET DE PLU DE NOIRMOUTIER-EN-L’ÎLE

La notion de capacité d’accueil apparaît dans l’article L. 146-2 du code de l’Urbanisme, sa définition est mise en lumière dans les circulaires d’application « La capacité d’accueil touristique se conçoit comme la possibilité à accueillir des populations dans des conditions satisfaisantes d’un point de vue qualitatif ».
La capacité d’accueil peut se définir plus concrètement à partir :
1. la capacité d’accueil technique :
– structures d’accueil touristiques (places de parking, parkings pour camping cars, capacité des campings, capacité des structures hôtelières), Continuer la lecture

Capacité d’accueil et restauration

Article du Bulletin N° 48

Dans certaines salles de restaurant vous êtes « accueillis », un portemanteau est à votre disposition pour y déposer un vêtement encombrant, vous accédez à votre chaise sans déranger les convives voisins, la surface utile de votre table vous permet d’y déposer votre étui à lunettes, la patronne vient vous proposer le menu en le commentant, le « mojette-jambon vendéen » passe-partout ne figure pas dans ce menu.
Le 5 mai 2007, dans un restaurant de ce type la « formule déjeuner » est affiché à 15,5 €. Sa capacité d’accueil est modeste, elle correspond à une qualité certaine de l’accueil.
Il y a des restaurants où, en été, on refuse les clients en nombre impair car « cela fait perdre une place ! », ne parlons pas des fauteuils pour handicapés avec lesquels « on perdrait plusieurs places ! ». Atteindre sa table nécessite de faire lever plusieurs convives, écarter les coudes pour manger est impensable car ils empiétraient sur la table voisine, le menu répond bien sûr aux mêmes impératifs de rentabilité et vous n’avez pas le loisir de vous attarder après le café car votre table ne rapporte plus rien !
La capacité d’accueil de ce restaurant est importante, la qualité de l’accueil est différente.
Quelle qualité d’accueil voulons nous pour notre île ? Ne pas choisir c’est tendre vers la médiocrité !

Recours gracieux: une procédure de compromis sauve le PLU de l’Épine

Article du Bulletin N° 47

Le 18 juillet 2006, le Conseil municipal de l’Épine adoptait, en y apportant quelques modifications, le projet de Plan Local d’Urbanisme qui avait été soumis à l’enquête publique.

Avant, pendant et après l’enquête, l’association “Vivre l’île 12 sur 12“ avait eu largement l’occasion d’exprimer son avis sur ce document d’urbanisme. Ce PLU nouveau, élaboré dans un tout autre esprit que celui du POS de 1983, entérinait une réflexion de qualité en matière de développement durable.

Cependant, nous avions soulevé deux objections qui n’avaient pas été prises en considération :

Aucune réflexion n’avait été entreprise sur la question de la capacité d’accueil. Or, nous considérons qu’il n’est pas possible de construire un projet d’aménagement et de développement durable dans l’île de Noirmoutier sans avoir pris en compte ce facteur.
L’extension de la zone commerciale à l’entrée de Noirmoutier-en-l’île entraînait la destruction d’un marais particulièrement “visible“ donc emblématique.

Nous disposions de tous les arguments de forme et de fond pour déposer un recours devant la justice administrative et faire annuler le PLU. Considérant les conséquences pour la commune d’une telle annulation, nous avons décidé d’utiliser une procédure moins lourde, permettant aux deux parties de rediscuter avant de s’engager en procédure et le 15 septembre, nous déposions, auprès de la municipalité de l’Épine un « recours gracieux » dont le texte a été publié dans ce blog en date du 15 septembre 2006.

Le 9 octobre, une réunion avec le maire et quelques conseillers municipaux a permis de mettre en évidence nos divergences, particulièrement au sujet de l’extension de la zone commerciale.

Notre Conseil d’administration se réunissait le 14. Par esprit de conciliation et considérant l’impact qu’aurait eu une annulation du PLU, nous faisions une nouvelle proposition : notre exigence concernant la capacité d’accueil restait inchangée mais, en ce qui concerne la future zone commerciale, nous demandions que, sur sa partie Sud, celle-ci soit bordée d’un espace aquatique de 15 à 20 m de large rappelant fortement l’existence du marais.

Le 28 octobre, à une forte majorité, le Conseil municipal donnait son accord à nos propositions et s’engageait à associer “Vivre l’île 12 sur 12“ à l’aménagement de la future zone commerciale.

La démocratie participative a pleinement fonctionné, le recours gracieux a évité une procédure judiciaire longue et coûteuse qui aurait très vraisemblablement débouché sur l’étude d’un nouveau PLU.

Le PLH de l’Île de Noirmoutier

Article du Bulletin N° 47 

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Habitat ?

Le PLH est un document de programmation à 5 ans qui détaille objectifs et orientations, actions et moyens pour répondre aux besoins en logements d’une commune ou d’un groupement de communes et assurer entre les territoires une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements.

L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), votée le 13 décembre 2000, renforce la dimension opérationnelle des PLH, Continuer la lecture

Nouvelles brèves

Bulletin d’infos N° 46

Dans notre dernier bulletin d’information, nous avions décrit le projet d’aménagement de l’accès à la Plage des Dames. Les travaux devaient débuter cet automne, hélas des contraintes environnementales avaient été oubliées : la Pointe Saint-Pierre, comprise dans les travaux, se trouve en effet dans une zone Natura 2000 et une procédure particulière incluant une enquête publique et un passage en Commission des sites est obligatoire. Continuer la lecture

Le PLU de l’Épine

Bulletin N° 46

L’ENQUÊTE PUBLIQUE : L’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’Épine s’est déroulée du 20 avril au 23 mai 2006.

Nous nous félicitons que la participation du public ait été importante : le commissaire enquêteur a reçu 72 personnes, 122 personnes ont consulté le dossier, 66 observations ont été portées sur le dossier et 69 lettres ont été rédigées. On lit dans le rapport d’enquête : “Au cours des permanences, l’ambiance fut parfois tendue voire inamicale à l’adresse du commissaire enquêteur”. Il est aussi noté que des feuilles du registre ont été arrachées. Continuer la lecture

Le recours gracieux

Bulletin N° 46

Qu’est ce qu’un recours gracieux ? C’est une possibilité donnée par la loi, de demander à l’autorité compétente (en l’occurence la municipalité de l’Épine) de retirer une délibération ou une décision jugée litigieuse, pour éviter si possible d’engager une procédure longue et conflictuelle devant les juridictions. Cette procédure permet à la municipalité de changer à temps son projet pour tenir compte des arguments échangés en toute connaissance de cause et entre personnes responsables …

Le 15 septembre nous avons donc adressé un recours gracieux au Maire de l’Épine. Le Conseil municipal  disposera de deux mois pour y répondre. En fonction de sa réponse, si nous considérons que l’enjeu est capital pour l’avenir de notre île,  nous pourrons poursuivre devant la justice administrative. Ce que nous ne souhaitons évidemment pas.

Des arguments motivent notre demande :

La notion de capacité d’accueil, pourtant exigée par la loi, a été escamotée, elle avait pourtant fait l’objet de plusieurs recommandations dans le porté à connaissance en référence à la loi littoral. Aucune recherche, aucune estimation, aucune enquête n’ont été faites sur ce sujet.

L’extension de la zone commerciale : le marais actuellement en friche, cadastré n° 1250 et 1251 est toujours rattaché au circuit hydraulique d’alimentation en eau salée et se remplit naturellement lors des forts coefficients comme le prouvent de nombreuses photographies.

La zone est située sur un axe touristique majeur de l’île, exposée à toute la population entrant et sortant de la principale commune de l’île, cette zone de marais sacrifiée à un projet commercial tapageur constituerait un précédent dangereux : le marais ne serait plus sanctuarisé mais deviendrait le possible point d’accueil de toute urbanisation.

Notre recours gracieux contre le PLU de l’Épine

Monsieur le Maire,

Notre association qui dispose d’un agrément au titre de la protection de l’environnement, au sens de l’article L. 252-1 du Code rural, a l’honneur de former un recours gracieux, visant au retrait pour illégalité, de la délibération du Conseil municipal de l’Épine du 18 juillet 2006, affichée le 8 août 2006 approuvant son Plan local d’Urbanisme.

Cette délibération nous paraît en effet, entachée de nombreux vices Continuer la lecture

Projet d’aménagement de la plage des Dames

Bulletin N° 45
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cliquez sur la miniature pour voir l’esquisse

La municipalité de Noirmoutier-en-l’île envisage de modifier l’aménagement des abords des cheminements de la Plage des Dames. Nous avons été conviés à la présentation d’un projet dont voici les grandes lignes.

La première partie de l’avenue qui mène à la plage, sous la voûte des chênes verts serait libérée du stationnement des véhicules et partagée entre une double voie pour les automobiles, un trottoir pour les promeneurs et un sentier cyclable.

Une petite place pavée précéderait un parking où les voitures seraient garées en épis. Elles n’iraient pas plus loin, un espace de retournement en fin de parking leur permettrait de faire demi-tour.

En continuant vers la plage, à côté des toilettes, serait aménagé un parking à vélos.

Le domaine des piétons commencerait là.

Le rond-point actuel serait supprimé, on aurait accès à une estacade en bois qui longerait la plage en se rétrécissant jusqu’à la Pointe Saint-Pierre. Sur cette pointe, le bosquet de chênes verts serait protégé par une clôture basse ; deux petites terrasses dallées équipées de bancs permettraient de bénéficier de la vue sur les plages des Dames et des Sableaux. Un balisage lumineux discret faciliterait les promenades nocturnes.

C’est l’aménagement et la sécurité du parking à voitures qui suscitent le plus de réserves : dans cet espace relativement étroit, les manœuvres seront extrêmement malaisées.

Devant la plage, la municipalité a le souci de protéger le sous-bois naturel de la fréquentation touristique intensive en canalisant les promeneurs sur un chemin matérialisé par un platelage de bois. L’aspect naturel du site en pâtira malheureusement, et il faudra veiller à ce qu’il ne glisse pas par temps de pluie.

La réflexion se poursuit.

Plan local d’urbanisme de la commune de l’Épine

 Voici notre réaction au PLU de l’Épine.

A.      Gestion, avec l’impératif du développement durable des ressources naturelles
 

1.       Protection des formations aquifères : deux formations aquifères remarquables sont situées dans l’île :

1.1. La nappe d’eau douce des sables dunaires :

Les franges littorales sableuses Ouest de l’île et à un degré moindre celle du Nord de l’île renferment une nappe d’eau douce qui s’est formée grâce à l’eau de pluie Continuer la lecture

Le PLU de l’Épine concerne tous les Noirmoutrins

À partir du 20 avril 2006 et pendant un mois, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de l’Épine fait l’objet d’une enquête publique ; le dossier pourra être ainsi consulté par tous les Noirmoutrins tous les jours ouvrables à la mairie de l’Épine jusqu’au 23 mai.

 C’est dans ce document qu’on trouve le projet de développement communal : comment les élus municipaux imaginent-ils l’avenir de l’Épine ? Quels sont leurs projets en matière d’urbanisation ? Comment les ressources naturelles de l’île seront-elles protégées ? Quels sont les axes de développement économique ?

C’est dans ce document qu’on trouve aussi le droit du sol : quelles sont les règles de la construction ? Doit- on protéger le marais ? Peut-on déboiser impunément ?

Qui doit aller s’informer ?
Qui doit apporter ses observations dans le registre d’enquête ouvert au public ?

Tous les Noirmoutrins ! En effet compte tenu de l’exiguïté de l’île, compte tenu de l’unité de l’île, de l’imbrication des territoires communaux, tout projet sur la commune de l’Épine a des conséquences sur l’ensemble du canton et interpelle tous les îliens.

L’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier « Vivre l’île 12 sur 12 » vous invite à aller consulter ce projet de PLU, à écrire vos observations sur le registre d’enquête, éventuellement à notifier ces observations au commissaire enquêteur. Ce dernier recevra le public le 20 avril de 9 heures à 12 heures, le 28 de 14 à 17 heures, le 5 mai de 9 à 12 heures et enfin le 23 mai de 14 à 17 heures
 

La commune de La Guérinière condamnée

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En automne 2001, dans le bulletin d’information de l’association, sous le titre « CATASTROPHE ANNONCÉE », on pouvait lire :

« Quand vous vous dirigez vers Noirmoutier-en-l’Île, vous quittez le bourg de la Guérinière par le rond-point d’Europe. De ce rond-point, vous pouvez embrasser un paysage encore typique de l’île : prairies, arbres isolés, petites haies, fossés, pièces d’eau. Une zone artisanale est fort opportunément dissimulée par un rideau de cyprès. Jusqu’au triste parking de la grande surface commerciale (Inter Marché) toute proche, le regard n’est pas trop agressé.

Contrairement à l’autre extrémité du bourg, il n’y a pas d’enseignes lumineuses, pas de publicités bariolées, pas de bric-à-brac. Nous sommes encore dans une des parties à peu près intactes de notre île.

Or, il se pourrait que cet endroit paisible soit transformé en zone commerciale aux publicités racoleuses, Monsieur le Maire ayant demandé que le Plan d’Occupation des Sols soit modifié afin que des grandes surfaces puissent s’y établir. »

Après que la mairie lui ait opposé une fin de non recevoir, “Vivre l’île 12 sur 12 “ décidait de combattre ce projet et s’appuyait sur la Loi Barnier.

LA LOI BARNIER : L’enquête publique relative à cette modification du POS se réfère à la loi Barnier.

Face à l’enlaidissement croissant des entrées de villes et de bourgs en raison du laxisme des élus locaux qui laissent s’implanter de façon anarchique et incontrôlée des grandes surfaces commerciales, des garages, hangars et autres bâtiments, le législateur a réagi par l’intermédiaire de l’article 52 de la loi du 2 février 1995 (art.L.111-1-4c du code de l’urbanisme) dite loi Barnier : à compter du 1er janvier 1997, en dehors des espaces urbanisés des communes, une zone de 100 m de part et d’autre des autoroutes, routes expresses et déviations et de 75 m de part et d’autre des routes classées à grande circulation, est interdite à toute construction et installation.

Les zonages de POS peuvent y déroger en le motivant pour des raisons liées aux nuisances, à la sécurité, la qualité architecturale et la qualité de l’urbanisme et des paysages.

Dans notre cas, il s’agit bien d’une route à grande circulation et Monsieur le Maire voulait que soient édifiés, à 25 m de l’axe de la voie, des locaux artisanaux ou commerciaux et leurs installations.

Il devait donc motiver cette transgression de la loi en accordant une attention toute particulière à la qualité architecturale et la qualité de l’urbanisme et des paysages.

Quels garde-fous Monsieur le Maire prévoyait-il d’opposer à l’imagination souvent consternante des constructeurs de grandes surfaces commerciales, pour éviter l’enlaidissement de cette entrée du bourg ?

1. Qualité architecturale. On demandait au futur promoteur “la conservation des traits dominants de l’architecture locale”. Bien ! Mais on tempérait tout de suite :

– “Les constructions d’architecture non traditionnelle sont autorisées dans la mesure où elles garantissent leur intégration et la cohérence du site”. Ce critère extrêmement vague risquerait d’être jugé en fonction de la taxe professionnelle attendue.

– On pouvait de la même façon “accueillir des projets de grande richesse architecturale” . On imagine la grande richesse architecturale des commerces d’entrée de ville.

– “Les toitures réalisées en tout autres matériaux que la tuile devront avoir une couleur neutre”. Cette restriction était bien légère à respecter pour un architecte : elle se prêtait à toutes les fantaisies. Une toiture savoyarde en lauze, un toit normand en chaume, un toit angevin en ardoise étaient tout à fait dans le cadre de cette prescription.

– “Les bâtiments connexes (tous les bâtiments qui ne font pas partie de corps principal) pouvaient prendre des formes plus contemporaines (toitures-terrasses, bardage verre). La liberté devenait donc absolue !

.

2. Qualité de l’urbanisme. Les contraintes étaient tout à fait banales.

3. Les paysages.

– Aucune contrainte ne concernait les panneaux publicitaires Le souci d’un commerçant est bien évidemment que son établissement soit le plus apparent possible, du plus loin possible.

– La marge de recul comprise dans les 25 m devait être aménagée en espace paysager par le constructeur. Un talus bas parallèle à la route et quelques baliveaux devaient répondre à ce souci esthétique.

– Ainsi, l’extension de la zone devait présenter une image valorisante pour la commune comme pour l’île. Une zone commerciale est-elle une image valorisante dans le contexte noirmoutrin? d’autant que le règlement prévu de la zone autorisait l’implantation d’installations classées.

La permissivité était totale

Ce projet permettait de faire perdre à cette zone tout caractère patrimonial. Cette entrée du bourg serait encore plus laide que celle du Bonhomme et égalerait les innombrables entrées de ville abandonnées par les élus à un commerce tapageur et agressif.

Nous avions donc participé activement à l’enquête publique qui avait suivi et avions demandé au commissaire enquêteur (totalement acquis à la mairie) d’émettre un avis défavorable

L’INTERVENTION DE LA JUSTICE :

Comme nous l’avions pressenti, la conclusion du rapport du commissaire enquêteur fut favorable au projet.

Après examen de ce rapport, le Conseil d’administration de “Vivre l’île 12 sur 12 “ décida de déposer un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes. En réponse la commune nous demandait 15 000 € de dommages et intérêts. Inutile de préciser que c’était un moyen facile de tuer notre association.

Le 22 septembre, le juge administratif se prononçait :

– la demande de 15 000 € à titre de dommages et intérêts était rejetée

– considérant que les conclusions du commissaire enquêteur étaient entachées de partialité

– considérant que la modification de zone demandée par la mairie nécessitait une modification du plan d’occupation des sols,

annule la délibération du conseil municipal et condamne la commune à verser 1 000 € à l’association “Vivre l’île 12 sur 12“.

CONCLUSION :

Cette affaire aurait pu être évitée : il aurait été possible, après concertation, de trouver une solution qui, en permettant l’installation d’artisans dans une partie de cette zone, préserve le caractère de l’entrée de la commune.

La justice donne raison à Vivre l’île 12 sur 12

Quand vous vous dirigez vers Noirmoutier-en-l’Île, vous quittez le bourg de la Guérinière par le rond-point d’Europe. De ce rond-point, vous pouvez embrasser un paysage encore typique de l’île : prairies, arbres isolés, petites haies, fossés, pièces d’eau. Une zone artisanale est fort opportunément dissimulée par un rideau de cyprès. Jusqu’au triste parking de la grande surface commerciale (Inter Marché) toute proche, le regard n’est pas trop agressé.

Contrairement à l’autre extrémité du bourg, il n’y a pas d’enseignes lumineuses, pas de publicités bariolées, pas de bric-à-brac. Nous sommes encore dans une des parties à peu près intactes de notre île.

Cette situation devait être agaçante, puisqu’on voulait que cette zone paisible accueille des grandes surfaces commerciales dont la publicité efficace pourrait ainsi “accrocher” l’automobiliste qui emprunterait la route vers Noirmoutier-en-l’Île.

 Une enquête publique avait eu lieu à La Guérinière, Monsieur le Maire demandait que le Plan d’Occupation des Sols soit modifié afin que des grandes surfaces puissent s’établir dans cette zone. Nous avions participé et demandé que cette zone naturelle ne soit pas défigurée.

En vain : le commissaire enquêteur avait donné un avis favorable et Le Conseil municipal de La Guérinière avait voté la modification.

Pas découragés, nous avions déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes.

Celui-ci par un jugement du 22 septembre 2005 vient de nous donner raison : il annule la délibération du Conseil Municipal de La Guérinière et condamne la commune à nous verser la somme de 1000 €.

Plan local d’urbanisme

Bulletin N° 43

Compte tenu de leur âge (environ 10 ans), il est devenu nécessaire de réviser les Plans d’Occupation des Sols (POS) des communes de notre île. Les POS commencent à dater et ne correspondent plus aux besoins actuels.

Par ailleurs, depuis 2001, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a remplacé le POS par un nouveau document : le Plan Local d’Urbanisme ou plus brièvement le PLU. C’est ainsi que le sigle POS est en train de disparaître pour être remplacé par PLU.

Le PLAN LOCAL D’URBANISME OU PLU

Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire très important pour les citoyens : d’initiative communale, il fixe les règles générales Continuer la lecture

Un ZPPAUP à l’Épine?

Bulletin N° 41

ZPPAUP ? Qu’est-ce que c’est ? Ques-aco ? Touq’ veux dire cïeu ?

C’est le sigle couramment employé pour désigner une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

Oui mais encore, à quoi ça sert ? N’est-ce pas dangereux ? Pourquoi une ZPPAUP à l’Épine ?

QU’EST-CE QU’UNE ZPPAUP ? :

C’est une procédure qui dans le cadre d’une loi de 1983 a été mise en place pour protéger et mettre en valeur les paysages.

C’est une démarche où l’État et une commune s’associent pour protéger et mettre en valeur un patrimoine. Cette démarche se caractérise par un contrat négocié entre le représentant de l’État et les élus. Ce document contractuel négocié comprend :

– Un rapport de présentation qui expose les motifs et les objectifs de la création de la ZPPAUP,

– Un ensemble de prescriptions et de recommandations qui seront mises en place afin d’orienter les interventions futures,

– Un document graphique qui porte la délimitation de la zone ou des zones.

Une fois établi, ce document est soumis a enquête publique. Quand il est approuvé, il devient une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme, en particulier au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

C’est sur la base de ce document que seront gérées les transformations de l’espace, bâti ou non bâti. Depuis 1991, le règlement d’une ZPPAUP s’applique dans une vaste zone de la commune de Noirmoutier-en-l’île. Ce règlement de ZPPAUP est visible en mairie. Apparemment, il fonctionne bien, il est bien accepté par les Noirmoutrins.

UNE ZPPAUP À L’ÉPINE :

Le 4 novembre 2004, Jean-Marie Palvadeau, le maire de l’Épine, nous avait invités à participer à une séance de son Conseil municipal au cours delaquelle, un représentant de la DRAC (Direction régionale des Affaires culturelles) et Monsieur Lemoine, architecte, expliquaient ce qu’était une ZPPAUP et présentaient ce qui pourrait être le règlement d’une ZPPAUP à l’Épine.

Toute initiative commence par inquiéter les habitants et, non moins rituellement, les oppositions politiques exploitent sans état d’âme ces inquiétudes à leur profit.

C’est ce qui s’et passé lors de cette séance et il a fallu commencer par déminer le terrain.

« Avec une ZPPAUP, on ne pourra plus rien faire ! » : Une ZPPAUP existe à Laval et c’est dans cette zone qu’on va installer un aéroport.

« On ne pourra plus mettre des volets en PVC ! » : Le PVC a fait bien des progrès techniques et esthétiques dans les dernières années et la qualité des produits va encore s’améliorer…

« Les contraintes seront tellement lourdes que le prix de l’immobilier chutera ! ». Sur ce plan, les habitants de Noirmoutier-en-l’île ne se plaignent pas, bien au contraire, la qualité de l’environnement a une valeur économique très forte.

« L’Épine, c’est pas beau ! Il n’y a rien à protéger ! » Propos tenu par un élu. Sans commentaire…

Bien sûr, tout ne présente pas le même intérêt.

Le patrimoine monumental à protéger particulièrement est limité ; il comprend la mairie (ex Monplaisir), l’église et les moulins.

En revanche la commune dispose d’un important patrimoine de maisons traditionnelles qu’on retrouve aisément sur le cadastre de 1832 et qui sont le plus souvent entourées de constructions plus récentes qui ont gardé les mêmes principes traditionnels d’implantation : volumes longs et étroits avec façade principale face au Sud (à plus ou moins 15°) avec portes et fenêtres de proportions nettement verticales.

Les maisons sont en général bien entretenues, les couleurs des menuiseries et les plantations très soignées offrent un paysage de grande qualité. De nombreux pavillons plus récents sont venus malheureusement perturber l’ensemble : implantation, élargissement des baies, surélévations trop importantes.

Dans le cadre de la ZPPAUP les propriétaires de constructions à caractère nettement traditionnel désirant aménager leur habitation seraient encouragés, par différents avantages financiers, à garder ou à retrouver les implantations, les proportions, l’aspect extérieur des origines.

En ce qui concerne les constructions plus récentes, les projets de travaux devront s’inspirer du règlement établi pour les constructions neuves, sans chercher inutilement à maquiller des traits trop différents de l’architecture traditionnelle.

Un conseil gratuit et éclairé sera apporté par l’Architecte des Bâtiments de France dont la présence régulière dans l’île (un jour par mois) facilitera un dialogue constructif.

Le périmètre de la ZPPAU devrait englober :

– Des sous-zones à caractère urbain : elles reprennent les zones où l’organisation du bâti n’a pas été trop perturbée. Ainsi elles recouvrent l’essentiel des anciens villages tels qu’ils apparaissaient sur le cadastre napoléonien : Bressuire, La Bosse, la Parée Pénard ; le pré Pelé ; le bourg de l’Épine ; la Mougendrie. Les parties urbanisées du bois des Éloux sont incluses elles aussi dans ces périmètres de protection afin de limiter l’extension de cette urbanisation.

– Une zone de marais, la plus proche du centre du bourg qui comprend beaucoup de calorges et de salorges susceptibles d’être valorisées.

– Une zone de dunes boisées qui comprend le secteur des Éloux et les dunes qui le prolongent jusqu’en limite de la zone urbaine.

Monsieur Lemoine qui est un amoureux de notre île s’est chargé de démythifier bien des préjugés et de présenter le projet qu’il a étudié. Le remarquable dossier qu’il a construit et dont nous nous sommes inspirés est visible à la mairie de l’Épine. Nous vous encourageons à aller le consulter.

Le maire de l’Épine a une haute idée de la qualité et de la beauté de sa commune, il s’est lancé dans une entreprise courageuse afin qu’elle ne soit pas défigurée de façon irresponsable.

Nous devons le soutenir de toutes nos forces afin que l’Épine continue à être un des atouts de l’île de Noirmoutier et à attirer toujours plus d’admirateurs.

Pour voir les illlustrations, cliquez sur les miniatures

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Exemple d’un secteur qui pourrait être inclus dans la ZPPAUP de l’Épine.

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C’est en 1773 que Joseph Joubert des Touches, régisseur et receveur seigneurial, fait construire une maison, baptisée “Monplaisir”, sur des terrains récemment acquis dans le village de l’Épine. Les bâtiments, tout couverts d’ardoises, adoptent un plan en U axé sur un pavillon central en rez-de-chaussée surélevé à un étage carré, flanqué de longues ailes plus basses, dont toutes les ouvertures en tuffeau ont été modifiées en 1984.
Dans le pavillon se trouve encore, au rez-de-chaussée, une pièce recouverte d’un lambris de hauteur dans lequel s’inscrivent un buffet et une cheminée de calcaire. Un petit escalier de bois à balustres plats conduit à l’étage.
Monplaisir est actuellement la Mairie de la commune de l’Épine.
Extrait du cahier du patrimoine “Yeu – Noirmoutier”.

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En 1760, il existait dans toute l’étendue de l’île 22 moulins à vent; 16 appartenaient au Prince de Condé et les 6 autres à des propriétaires de fiefs. Quand ce Prince vendit au roi ses domaines de Noirmoutier, ces 16 moulins en faisaient partie. Ils échurent en 1784 à Monsieur Lebreton des Grapillières, qui les obtint à titre d’engagement, et avait même le droit de s’opposer à ce qu’il y en fut élevé d’autres. Mais en 1790, l’Assemblée Nationale, par l’abolition de tous les privilèges, laissa aux habitants la faculté den construire de nouveaux, et on en compte aujourd’hui jusqu’à 29.
(François Piet, Mémoires sur l’île de Noirmoutier publiées entre 1806 et 1826)

En 1682, on compte à Noirmoutier 34 moulins à vent. Le moulin de la Bosse, ci-dessus, aurait été construit en 1881.

Le PLU de l’Épine

Article du Bulletin N° 38

À la suite d’un recours de Vivre l’île 12 sur 12 le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de l’Épine avait été annulé au motif d’une prise en compte insuffisante de la protection des espaces sensibles.

C’est une municipalité nouvelle qui prépare un Plan Local d’Urbanisme (PLU), document qui, depuis décembre 2000, remplace le POS et qui, d’après la loi SRU (loi solidarité et renouvellement urbain), doit présenter le projet d’avenir de la commune en matière d’aménagements, de traitement de l’espace public, de paysage et d’environnement.

Le 17 février, conformément aux exigences de la loi en matière de communication, la municipalité présentait publiquement son projet de PLU.

Au cours de la même réunion, la réflexion menée avec M. Lemoine architecte sur la constitution d’une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) était présentée ; nous aurons l’occasion d’en reparler.

En ce qui concerne le PLU, la réflexion de la commune s’inscrit dans les logiques du développement durable : à partir de l’existant, elle utilise tous les atouts de ce petit bourg où l’insertion des activités économiques doit prendre en compte des espaces naturels d’une qualité extraordinaire ; ainsi sont pris en compte :

– la préservation de l’urbanisation traditionnelle, de l’environnement, de certains paysages (haies, clôtures, mares, etc ),

– la restauration de ruines qui ont un intérêt architectural ou patrimonial,

– l’application du PPR (plan de prévision des risques ) dans les zones inondables,

Toutes les activités aquacoles et ostréicoles sont maintenues et leur développement est prévu, des conditions particulières devront permettre la préservation des paysages.

Le développement de l’activité des marais salants a été étudié afin de soutenir la profession en respectant l’environnement, il est prévu de reconstruire les calorges à proximité des marais en activité, le marais doit être ouvert aux promeneurs.

Le périmètre de la zone commerciale s’étend. C’est un sujet pour lequel Vivre l’île 12 sur 12 est plus réservé, l’extension de parkings en bordure de voie et à l’entrée de la ville, au détriment de plans d’eau, va compromettre la qualité du paysage. Nous serons vigilants lors de l’enquête publique.

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Le port de Morin est un port d’échouage, certaines activités portuaires vont nécessiter un zonage particulier, toutes les activités commerciales sont exclues (type boutiques-cadeaux) afin que le port garde une simplicité de caractère qui permet de l’inscrire dans l’environnement sans trop de dommage.

Le camping poursuit ses activités, son cadre sera amélioré.

À la hauteur du bourg, à l’Ouest de la route du Devin, les zones d’urbanisation sont maintenues, elles feront l’objet d’un aménagement concerté pour des besoins spécifiques (extension des ateliers municipaux, lotissements sociaux), le plan d’eau et la salorge de la Cosse seront réhabilités.

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Les campings cars ne sont pas souhaités sur la digue de Devin où ils détruisent le site. Il est difficile de leur trouver un site d’accueil sur la commune, la municipalité entrevoit une solution en bordure du marais.

Quelques opposants virulents et bruyants s’étaient déplacés, leur obstruction systématique, la mise en avant d’intérêts très particuliers, l’inanité de leurs arguments, leur arrogance et leur ignorance navrante (on a entendu dire par exemple que la zone inconstructible se limitait à la plage et non sur les dunes) ont compromis la qualité de l’échange qui aurait dû avoir lieu entre citoyens soucieux de l’avenir de leur commune.

Le travail doit se poursuivre, l’enquête publique devrait se tenir avant la fin de l’année.

Communes, PLU et SCOT

Article du Bulletin N° 38

Depuis 1919, l’île compte quatre communes : Noirmoutier-en-l’Île, l’Épine, La Guérinière et Barbâtre. En 1997, pour des raisons politiques, le Sénateur Oudin avait milité en faveur de la création d’une cinquième commune : l’Herbaudière. Le bon sens avait triomphé et le Préfet de l’époque avait refusé d’entériner cette machination.

Depuis, en France, la tendance naturelle au regroupement des moyens s’est affirmée et notamment, la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU) a concrétisé la volonté de l’État de promouvoir un aménagement plus cohérents des territoires. Les documents d’urbanismes ont été réformés en conséquence : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma de cohérence Territorial (SCOT) ont été instaurés ; l’objectif est d’élaborer des documents plus simples dans la procédure mais plus exigeants dans les contenus, en particulier au regard des exigences environnementales et de prendre en compte, de façon globale et cohérente, des enjeux traités jusqu’alors de façon trop sectorielle.

LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU).

Alors que le Plan d’Occupation des Sols (POS) se bornait à préciser le droit des sols, le PLU demande aussi aux conseils municipaux, après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement de la ville ou du village, qu’ils expriment clairement un projet pour la commune.

Quel est le rôle du PLU

1. Il précise le droit des sols :

  • en délimitant des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles,
  • en définissant exactement ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire ; il comporte un règlement et des documents graphiques peu différents de ceux des POS.

2. Il indique pour tout le territoire de la commune le diagnostic d’ensemble établi par le conseil municipal.

3. Il comprend un projet d’aménagement et de développement durable qui précise le projet d’évolution et de développement d’ensemble de la commune. Ce document, destiné à tous les citoyens, expose le plus clairement possible les intentions de la municipalité pour les années à venir.

Sur l’île, trois communes sur quatre : Noirmoutier-en-l’Île, l’Épine et Barbâtre ont entrepris la démarche de réalisation d’un PLU. Des réunions publiques préparatoires précédant l’élaboration du PLU se sont déroulées ou vont se dérouler, il est essentiel que les habitants y participent : leurs propriétés sont concernées et de plus, on leur offre (et ce n’est pas si fréquent) le droit de donner leur avis sur le futur de leur commune.

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) :

l’objectif d’un SCOT est de favoriser une coopération entre l’ensemble des communes faisant partie d’un même bassin de vie. C’est un document où les collectivités locales mettent en cohérence et coordonnent les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacement et d’implantation commerciales. Elles peuvent ainsi mieux maîtriser leur développement, prévenir et réduire les nuisances de toute nature : risques naturels ou technologiques, nuisances sonores, pollutions, …

On comprend bien qu’il est important de coordonner les projets de communes voisines : le choix de développer largement et rapidement de nouvelles zones d’habitat, ou encore d’installer une grande surface commerciale ou industrielle a des incidences sur les autres communes. Il est donc normal que ces choix, dans leurs grandes lignes, fassent l’objet d’une vision d’ensemble et de décisions collectives.

La loi incite fortement les communes, entre autres celles situées à moins de 15 km du littoral, à se grouper dans le cadre des SCOT. C’est le cas de beaucoup de communes vendéennes et pourtant il y a encore peu de projets dans notre département : En mai 2002, une délibération de la communauté de communes d’Atlancia (Givrand, Coëx, La Chaise-Giraud, Landevielle, l’Aiguillon-sur-Vie, St. Révérend, St. Maixent-sur-Vie, Notre-Dame-de-Riez, Commequiers) signale qu’elle accepte de rejoindre Challans, Palluau, Beauvoir-sur-Mer et Saint Jean-de-Monts dans un syndicat mixte (Marais-Bocage-Océan) pour constituer un SCOT. Après une étude de définition d’un périmètre de SCOT sur ces cinq cantons, la situation est actuellement en attente.

Un seul périmètre de SCOT sur le département est pour l’instant approuvé : Yon et Vie. Il regroupe la communauté de communes Vie et Boulogne et la communauté de communes du Pays Yonnais (23 communes au total).

La situation géographique des quatre communes de Noirmoutier met particulièrement en évidence les retombées positives que pourrait avoir la création d’un SCOT aux dimensions de l’île. C’est dans ce but que notre communauté de communes s’est dotée de la compétence SCOT.

Deux écoles cependant s’opposent : ceux qui souhaitent un SCOT à la dimension de l’île et ceux qui veulent se raccrocher à un SCOT continental qui comprendrait Challans. Comme d’habitude hélas, ce sont des considérations politiciennes et non politiques qui ont provoqué cette divergence.

Il y aurait pourtant urgence à travailler ensemble dans notre île car si la communauté de communes a fonctionné en ce qui concerne la lutte contre la mer, la valorisation des marais, la promotion des produits locaux, etc, en matière de développement économique l’intégration communautaire est faible.

Par exemple en matière d’habitat : d’une part les jeunes ménages, les actifs arrivant sur l’île, les jeunes souhaitant quitter le domicile des parents ont des difficultés à se loger et commencent à faire construire sur le continent, d’autre part la population est vieillissante et a des besoins spécifiques en hébergement (services de maintien à domicile, foyers logements). Les centres des communes se dépeuplent en dehors de la saison estivale (risque de village musée). Si la construction neuve présente un rythme soutenu, elle est surtout destinée aux résidences secondaires.

Le continent ne sera pas d’un grand secours en la matière car la problématique du logement (renforcer le parc locatif et le parc social, retenir les jeunes couples) est la même pour les communes du littoral (Bouin, Beauvoir, La Barre-de-Monts), la faiblesse de l’offre foncière est également sensible dans le marais et si les coûts du foncier et du bâti sont importants à Noirmoutier ils le sont aussi en Pays de Monts.

La situation de l’île ne pouvant être traitée comme celle du littoral car elle ne possède pas d’arrière pays, un SCOT insulaire aurait l’ambition de permettre à l’île de répondre à ses problèmes de logement, d’inverser les tendances actuelles et de rééquilibrer la situation en termes de résidence principale/résidence secondaire, retraités/jeunes actifs, accession à la propriété/locatif.

Un SCOT insulaire permettrait aussi de promouvoir une cohérence des réglementations communales par exemple en ce qui concerne la qualité des constructions neuves des quatre communes et ainsi de préserver la spécificité du bâti de l’île.

En matière de transports : l’île dépend peu des projets continentaux qui actuellement ne s’étendent pas jusqu’à Noirmoutier. Les liaisons en car sont faibles et le nombre d’arrêts reste insuffisant sur l’île. L’île pourrait prendre en main son plan de déplacement urbain (PDU) comme l’île d’Yeu où le Conseil Général s’est dessaisi de sa compétence en matière de transports.

En matière économique : l’île n’est pas concernée par les grands projets du Conseil Général dont la politique est d’implanter des « Vendéopoles » à proximité des échangeurs routiers. L’élaboration d’un SCOT insulaire permettrait au moins de réfléchir à l’organisation et à l’implantation des zones d’activités , ce qui pourrait ensuite être un préalable à l’instauration d’une collaboration intercommunale dans le domaine économique. On engagerait des réflexions spécifiques à l’île en matière de filières économique, de moyens de garder des actifs sur l’île et de création d’emplois plus qualifiés et plus diversifiés.

Selon les communes les relations des communes de l’île avec le continent sont légèrement différentes et Barbâtre peut quelquefois se sentir proche de la Barre-de-Monts alors que le poids naturel de Noirmoutier-en-l’Île attire les deux autres communes. Cependant la spécificité insulaire demeure pour les quatre communes et les différences par rapport aux cantons du continent restent majeures. Une bonne partie des problèmes de l’île devraient pouvoir trouver une solution sur place dans le cadre d’un SCOT insulaire : les relations intercommunales ne le permettront que quand les divisions actuelles ne seront plus entretenues dans le but de consolider le règne d’un élu.

Le tribunal ordonne la démolition de la maison sur la dune

Article du Bulletin N° 37

Un peu d’histoire : la Loi littoral était promulguée le 3 janvier 1986. En 1994, à l’occasion de la révision la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) la commune de l’Épine se devait de la mettre en application
Cependant devant les énormités mises en évidence par l’enquête publique, Vivre l’île 12 sur 12 engageait une procédure pour « erreurs manifestes d’appréciation sur de nombreux sites de la commune ». Le Tribunal Administratif sanctionnait la commune en annulant le POS. Le Maire, négligeant l’intérêt de ses concitoyens qui attendaient impatiemment un POS, devait d’ailleurs se pourvoir en appel. Il faudra attendre l’été 2000 pour que devant les blocages inéluctables le Maire daigne enfin s’intéresser à un nouveau POS.
Mais … revenons à 1995.

Le 26 octobre 1995, en dépit de la procédure qui était alors en cours contre le POS, le maire sûr de ses pouvoirs, inconscient des conséquences possibles pour la commune, signait un permis de construire à la SCI Fortiche pour édifier une maison au lieu-dit Les Thibaudières, sur la dune bordière, à un endroit où cette dune constitue le rempart de l’île contre la mer (depuis pour protéger cette construction il a fallu construire un enrochement ! ). Rappelons que la loi littoral interdit toute construction, en zone non urbanisée, dans la bande des 100 m du bord de mer.

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Alertés par le début du chantier, nous avons déposé une plainte enregistrée le 26 décembre 1995 devant le Tribunal Administratif de Nantes qui, le 15 février, ordonnait un sursis à exécution. Pendant ce temps, le constructeur, fort de l’appui actif du maire et de son impunité, continuait les travaux à marche forcée.
Le 19 février nous faisions constater par un huissier que les travaux se poursuivaient.
La construction s’achevait dans la précipitation et avec la bénédiction du maire, quand le 21 mars le Tribunal annulait le permis de construire, il était apparemment trop tard. La maison avait été achevée en deux mois ! On imagine la satisfaction du maire et des propriétaires d’avoir réussi à « rouler dans la farine » une association de défense de l’environnement.

C’était quand même un peu ennuyeux être propriétaire une maison dont le permis de construire est illégal, et puis, le maire ne pouvait plus distribuer des permis de construire sur cette partie de la côte ! Aussi la Société civile immobilière (SCI) propriétaire de la maison et la commune poursuivaient la procédure en appel.

La Cour Administrative d’Appel leur donnait tort le 27 mai 1998.
Qu’à cela ne tienne, ils se pourvoyaient en cassation devant le Conseil d’État le 13 août 1998.
Le 17 septembre 2000, le Conseil d’État , donnait acte aux deux pétitionnaires du désistement de leur requête.
Nous souhaitions que cette affaire devienne exemplaire et que la jurisprudence soit claire dans le cas de constructions qui s’affranchissent de la loi littoral : nous transmettions donc la décision du Conseil d’État au Sous-Préfet, celui-ci nous signifiait son impuissance. Nous prenions alors la décision d’assigner les propriétaires devant le tribunal des Sables d’Olonne pour obtenir la démolition de la construction.
La SCI Fortiche présentait sa défense et demandait au juge de rejeter notre demande en prétendant :

qu’une association ne pouvait ester en justice à partir des intérêts collectifs qu’elle représente si elle ne pouvait justifier d’un préjudice direct et personnel,
qu’elle avait agi en toute légalité.
Dans un jugement très important et qui va prendre toute sa place dans la jurisprudence de la loi littoral , le juge déclare :
« l’association Vivre l’île 12 sur 12 est fondée à agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec son objet et produisant des effets dommageables pour l’environnement […],
la faute résulte pour le constructeur dans la violation d’une règle d’urbanisme impérative. »
Le Tribunal déclare recevable l’action introduite par l’association Vivre l’île 12 sur 12,

il ordonne la démolition de l’immeuble appartenant à la SCI Fortiche, dans un délai de quatre mois sous astreinte de EUR150 par jour de retard,
il condamne la SCI Fortiche à payer EUR4 000 à l’association Vivre l’île 12 sur 12.
La SCI Fortiche fait bien sûr appel de ce jugement.
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Démolition d’une construction illégale

Le 12 novembre 2003, à la requête de l’association de défense de l’environnement Vivre l’île 12 sur 12, le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne ordonnait la démolition d’une construction située au 15 de la rue des Thibaudières sur la commune de l’Épine.

Ce jugement est le dernier épisode d’une longue lutte qui a débuté en octobre 1995 lorsque le maire de l’Épine accordait, en dépit des prescriptions de la loi littoral, Continuer la lecture

Questions à la commune de Noirmoutier en l’île

Article du Bulletin N° 31

Voici ci dessous, les réponses à quelques questions que nous avons posées à monsieur le Maire de Noirmoutier.

Question :

L’urbanisation des Près Patouillards est toujours prévue. Certes la décision de créer des parcelles de 1500 m2 est un progrès certain par rapport aux précédents projets (300 maisons). Cependant la fonction de bassin d’orage de ce site qui récupère l’eau pluviale d’une importante superficie de la commune ne va plus être assumée.

L’évacuation des eaux pluviales du lotissement, mais aussi des environs, devra donc être prévue à l’aide moyens artificiels qui, inévitablement,seront à la charge du contribuable. De plus, la prochaine instauration de la loi SRU qui ne reconnaît plus la notion de surface minimale constructible, ne permettra plus de contrôler la densification de cette zone .

Nous souhaitons que deux lots soient gelés afin d’accueillir un bassin d’orage qui atténuerait les conséquences de cette urbanisation ;

Réponse : dans cette zone l’hydraulique demeure pour nous un sujet de préoccupation. Cependant nous ne pouvons demander à l’aménageur des équipements qui seraient sans rapport avec l’aménagement projeté.

Déjà les services de l’État nous font part de leur préoccupation de voir réaliser par un aménageur privé des équipements qui relèveraient plutôt de la collectivité.

Pour notre part, nous prendrons toute les précautions nécessaires notamment en demandant une contre expertise de l’étude hydraulique qui nous sera fournie.

Sachez cependant que l’urbanisation de cette zone a été prévue lors du premier plan d’occupation des sols en 1976. Il nous est maintenant difficile de remettre en cause la constructibilité de ce secteur.

– Question :

Nous réaffirmons notre opposition à la création d’une piste cyclable sur la dune et sur la plage à la pointe de l’Herbaudière. Des aménagements de la circulation dans le centre de l’Herbaudière peuvent permettre aux cyclistes de s’intégrer aux autres types de circulation sans compromettre un des plus beaux sites de l’île.

Réponse : Ce sujet nous préoccupe toujours et l’étude se continue.

Le dossier est particulièrement complexe et difficile, il devra nécessairement faire l’objet d’une concertation avant réalisation.

Quoiqu’il en soit, je suis en mesure de vous affirmer qu’en aucun cas le projet de piste cyclable ne contournera le camping de la Pointe.

– Question :

Nous regrettons que la municipalité de Noirmoutier ne s’engage pas dans une réflexion sur le thème de la capacité d’accueil de la commune. Cette notion de capacité d’accueil fait partie intégrante de la loi littorale et c’ est la seule capable de modérer la densification de l’urbanisation rendue possible par la loi SRU.

Réponse : je regrette que cette réflexion n’ait pas été menée sur le fond lors de la révision du Plans d’Occupation des Sols de Noirmoutier en 1994.

Actuellement le district de l’île réfléchit sur l’opportunité de créer un SCOT(Schéma de cohérence territoriale). Je pense que la problématique de la capacité d’accueil sera étudiée à cette occasion.

De plus, les commune de l’Épine et de Noirmoutier vont prescrire l’élaboration d’un PLU (Plan local d’urbanisme). Il sera donc nécessaire de prendre en compte ce thème.

– Question :

Des thèmes importants comme, l’aménagement de Fort Larron, la réhabilitation des bâtiments de l’île du Pilier, l’avenir du port de Noirmoutier n’ont pas été retenus parmi les thèmes de la réunion pendant laquelle les projets de l’équipe municipale ont été présentés , nous nous y intéressons et nous souhaiterions connaître les intentions de la mairie.

Réponse : J’ai pris note de votre intérêt pour ces dossiers. Le cabinet MACOUIN Consultants a été missionné pour produire une étude complémentaire et élaborer un plan de financement pour la réhabilitation de ces sites.

La justice est dite

Bulletin N° 25

POS de Barbâtre : Notre recours a été rejeté en appel. Les juridictions administratives appliquent maintenant pour les POS les mêmes délais de recours que pour les permis de construire, c’est à dire le départ du  délai de recours au premier jour de l’affichage et non au dernier jour comme précédemment. Le Conseil d’État a statué par un arrêt de Continuer la lecture

L’habitat à Noirmoutier

Article du Bulletin N° 21

Entre 1982 et 1990 on a construit entre 225 et 240 logements par an sur l’île de Noirmoutier. 1991 avait même enregistré une pointe de 294 logements. Après un fléchissement marqué en 1992 (153 logements) le secteur du bâtiment avait connu une nouvelle pointe d’activité en 1994 (264 logements). Depuis il est revenu à des volumes beaucoup plus réduits ; depuis 1996, le nombre de logement construits a retrouvé son niveau de 1992.
C’est le marché de la résidence secondaire qui est le principal facteur de variation de la construction neuve. Entre les bonnes et les mauvaises années le facteur de variation est très important : 231 résidences secondaires en 1991, 91 en 1997.
En 1990, les résidences secondaires constituaient près des 2/3 du parc de logements. Cette part n’a pas cessé de s’accroître puisque, depuis, les résidences secondaires ont constitué environ 67% des constructions neuves.
En 1997 on comptait environ 7700 résidences secondaires sur l’île. Ce chiffre est sans doute sous estimé, les raisons fiscales incitent quelquefois à  les déclarer comme résidence principale. L’estimation que l’on peut faire , si on se fie  aux constructions neuves, est plus proche de 8000-8050 résidences secondaires. Le développement du parc est limité par l’installation de retraités qui deviennent résidents permanents dans ce qui était leur résidence secondaire.
Depuis 1990 on a commencé 68 résidences principales par an sur l’île, ces dernières années ce nombre se stabilise autour de 60 par an.
Noirmoutier, 53 % de la population, en a accueilli 50% ; La Guérinière, la plus favorisée avec 15% de la population en a 19% ; pour Barbâtre l’évolution est conforme à son importance, 15% pour 14% de population ; par contre à l’Épine pour 18% de la population on n’enregistre que 15% de constructions neuves.

Halte aux constructions sur la dune

Article du Bulletin N° 18

Fin 1995 , quand nous avions vu s’élever au sommet de la dune des Thibaudières   et dominant la plage une imposante construction, nous avons cru à une erreur. Il a bien fallu que nous nous rendions à l’évidence, le maire de l’Épine avait bien accordé un permis de construire à une société civile immobilière (SCI). Nous ne pouvions tolérer cette construction tout à fait contraire à la loi littoral, c’était créer un précédent qui Continuer la lecture

Non à une route en bordure de mer

Article du Bulletin N° 18

Le 2 août 1994 nous déposions, avec l’association du Luzan, un recours en annulation contre un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique la création d’une voie côtière, en bordure de mer, surplombant la plage de Luzan à la pointe de l’Herbaudière.
Nous affirmions que le dossier soumis à enquête ne permettait pas d’apprécier le coût total de l’opération.
Nous demandions que la Loi littoral soit appliquée dans son intégralité: Continuer la lecture

Les zones du Plan d’Occupation des Sols

Article du Bulletin N° 16

La lecture des plans d’occupation des sols ( POS ) est quelquefois rendue difficile par les sigles utilisés pour  qualifier les différentes zones d’une commune. Tout le monde n’a pas à sa disposition un code de l’urbanisme pour éclairer sa lanterne. Voici ce qu’on peut y lire à l’article R 123-18: Continuer la lecture