Assainissement : le TA de Nantes annule la procédure pour l’attribution de la DSP

Comme nous l’avons signalé sur le blog, le conseil communautaire s’est réuni le 10 novembre pour choisir le délégataire pour le service public de l’assainissement collectif des eaux usées à partir du 1er janvier 2010. C’est la SAUR qui a emporté le contrat, pour une durée de 12 ans. Le Courrier Vendéen du 19 novembre rend compte de la réunion du conseil communautaire dans un article que vous pourrez lire en cliquant sur la vignette ci-dessous.

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Comme nous l’avons précisé, la tarification de la Lyonnaise des Eaux était plus intéressante pour les habitants à l’année (consommation entre 40m³ et 100m³), mais le choix de cette société impliquait un surcoût pour la Communauté de communes. En effet, un budget de €50.000 en sus pour la Lyonnaise lui permettait de faire un audit complet du réseau de l’ile; ensuite, un budget annuel tarifé permettait la remise à neuf de ce réseau. Jacques Oudin, dont la voix fut la seule contre le choix de la SAUR,  prétendait que ce surcoût serait vite rentabilisé par l’amélioration du réseau. Selon Noël Faucher, un contrat avec la Lyonnaise des Eaux comportait une obligation de travaux de rénovation de €300.000 par an.

Le samedi suivant, le Président de la Communauté de communes proposait un point presse pour refaire le point sur cette délégation, ce qui a permis aux journalistes présents de poser un certain nombre de questions. En particulier, à la question de savoir si les calculs de Jacques Oudin étaient bons, le Président répond que non. En ce qui concerne l’état du réseau, dont Monsieur Faucher prétend qu’il est « en bon état », nos photos de l’été 2008 visibles en cliquant ici ou ici seraient de nature à démontrer le contraire.

Vous pourrez lire le reportage du Courrier Vendéen sur ce point presse en cliquant sur la vignette ci-dessous.

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Le Courrier Vendéen nous propose aussi une comparaison sur les tarifs du prix d’assainissement dans les deux offres mises en concurrence. Pour la lire, cliquez sur la vignette ci-dessous.

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Nous venons d’apprendre qu’un jugement en référé du Tribunal Administratif de Nantes, saisi par la Lyonnaise des Eaux, a annulé la procédure d’attribution de la Délégation de Service Public de l’assainissement collectif des eaux usées. Il est reproché à la Communauté de communes son manque de transparence dans les critères de choix de la meilleure offre.

La Communauté de communes devra reprendre la procédure à compter de l’envoi aux candidats retenus initialement.

Vivre l’île 12 sur 12 va se pencher sur l’affaire. Lisez le blog pour rester au courant.

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