Le 12 novembre 2003, à la requête de l’association de défense de l’environnement Vivre l’île 12 sur 12, le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne ordonnait la démolition d’une construction située au 15 de la rue des Thibaudières sur la commune de l’Épine.
Ce jugement est le dernier épisode d’une longue lutte qui a débuté en octobre 1995 lorsque le maire de l’Épine accordait, en dépit des prescriptions de la loi littoral, le permis de construire une maison sur la dune bordière au lieu dit les Thibaudières.
Alertée, l’association Vivre l’île 12 sur 12 demandait aussitôt au Tribunal Administratif d’annuler ce permis. Les bénéficiaires du permis de construire voulant prendre de vitesse la justice arrivaient à construire la maison en moins de deux mois (décembre 1995-février 1996) ! Ils y parvenaient apparemment puisque le sursis à exécution (15 février) puis l’annulation du permis (21 mars 1996) n’empêchaient pas la fin de la construction.
La Cour d’Appel en 1998 et finalement le conseil d’État en 2000, confirmaient l’irrégularité du permis de construire.
Vivre l’île 12 sur 12 souhaitait qu’une jurisprudence exemplaire prévienne toute construction illégale, c’est pourquoi la démolition de la construction litigieuse était demandée au Tribunal des Sables d’Olonne.
Les propriétaires avaient demandé au tribunal d’une part de considérer que Vivre l’île 12 sur 12 n’ayant pas subi de préjudice personnel ne pouvait ester en justice, d’autre part que la demande n’était pas fondée.
Le tribunal a rejeté les deux arguments : il a considéré que l’association avait le droit d’agir contre toute décision administrative ayant un rapport avec l’environnement de l’île et que la demande de démolition était justifiée par la violation flagrante de la loi littoral.
Ce jugement est une victoire pour l’association et constitue une jurisprudence décisive pour la protection de l’environnement de l’île de Noirmoutier bien que les plaignants fassent une fois de plus appel.