25 juin : légère contamination
22 juillet : contamination significative
5 août : contamination significative
11 août : forte contamination
18 août : forte contamination
Jusqu’à quand les édiles noirmoutrins vont-ils jouer avec la santé de leurs concitoyens ! Faut-il un drame pour intervenir ?
Le mois dernier nous avons évoqué dans un article du blog la fermeture de la plage de la Bosse, à l’Épine, en raison de la présence d’un important amas d’algues.
Après plusieurs semaines de fermeture, la plage est rouverte depuis le 13 août. Mais les odeurs persistent, non seulement à l’Épine, mais également à La Guérinière, où les algues continuent de s’amasser.
Plusieurs articles de presse locale ont traité ce problème. Vous pourrez les lire en cliquant sur les miniatures.
Article du Courrier Vendéen du 30 juillet 2009 : les explications de spécialistes d’Ifremer.
Courrier des lecteurs du Courrier Vendéen du 6 août : des Épinerins réagissent à l’article du 30 juillet.
Courrier Vendéen du 13 août 2009 : Monsieur Oudin explique le problème.
Les photos ci-dessus étaient prises cet après-midi sur la plage des Éloux. Elles montrent une proportion non négligeable d’algues vertes dans la laisse.
L’association « Bien vivre à l’Épine » commente l’affaire dans son blog: Debout l’Épine.
C’est hier soir qu’a eu lieu la réunion mensuelle du conseil d’administration de Vivre l’île 12 sur 12. Sur les 17 administrateurs, cinq se sont excusés, ayant fait part aux présents de leurs positions sur certains points.
Pour cette première réunion après l’Assemblée Générale, le CA – qui compte deux nouveaux membres – a procédé au renouvellement du bureau. Au soulagement général, Marie-Thérèse Beauchêne a consenti à poursuivre son mandat présidentiel ; les deux vice-présidents sont Liz Muller et Nicolas Garnier ; Françoise Lancelot est secrétaire, et Michèle Chevet trésorière. Le seul changement à ce niveau, c’est que Liz Muller assume la responsabilité de la communication pour l’association, en remplacement de Michel Devroc.
Une répartition des tâches a permis à chacun de préciser ses dossiers et ses activités de prédilection, en fonction de ses connaissances et talents.
Les administrateurs ont ensuite examiné les autres points à l’ordre du jour : la révision du POS de l’Épine pour permettre l’aménagement du Port de Morin et du Camping de la Bosse ; la réactivation du classement du Gois dans le cadre du Grenelle de la mer ; la revue des courriers reçus et envoyés ; les rapports sur les réunions auxquelles les administrateurs ont représenté l’association pendant le mois écoulé ; le bilan des expositions sur « La Dune » et « La laisse de mer ».
Le Conseil d’administration se réunit une fois par mois, en général le premier vendredi du mois. Tout adhérent qui le souhaite peut assister à une réunion : il suffit pour cela de nous envoyer un courriel à l’adresse que vous trouverez en haut de cette page, ou bien de prendre contact directement avec un administrateur. Vous trouverez les noms des administrateurs en bas de la page “Qui sommes-nous?“, accessible à partir de l’onglet “L’Association” en haut de chaque page de ce blog.
Reportage du Courrier Vendéen du 30 juillet 2009.
Reportage de Ouest France du 28 juillet 2009.
(Cliquez sur la miniature pour lire l’article)
Si vous avez manqué l’exposition de COORLIT85 sur la laisse de mer à La Guérinière et Barbâtre vendredi dernier, vous avez encore la possibilité de la voir en Vendée aux dates et heures suivantes:
le 5 août : aux Sables d’Olonne de 11h à 13h, à l’Aubraie; et à Olonne sur Mer de 16h à 18h, à Sauveterre.
le 11 août : à St Hilaire de Riez, à la Parée Préneau de 11h à 13h, et aux Demoiselles de 16h à 18h; ou à la Faute sur Mer de 11h à 13h, à La Faute nord, et à la Tranche sur Mer de 16h à 18h à la Belle Henriette (nord).
le 13 août : à Longeville de 11h à 13h, au Rocher; et à Talmont St Hilaire de 16h à 18h, au Veillon.
le 28 août : à la Tranche sur Mer de 11h à 13h, à la Terrière; et à St Vincent sur Jard, à la plage de St Vincent, de 16h à 18h.
le 5 septembre : à la Mine de Jard, Jard sur Mer, de 16h à 18h.
La semaine dernière le Camping de la Bosse, camping municipal de l’Épine, a été mentionné dans les journaux pour de mauvaises raisons : l’amas de goémon sur la plage était devenu tellement important que le maire a ordonné l’interdiction de la baignade en attendant l’opération de nettoyage.
Mais les mauvaises odeurs ne sont pas le seul danger qui menace le Camping de la Bosse.
Selon l’association Bien Vivre à l’Épine, le conseil municipal aurait l’intention de confier la gérance de son camping à une société privée. Il en a, bien sûr, parfaitement le droit. D’ailleurs, c’est un gestionnaire privé qui a repris le camping municipal de La Guérinière (anciennement La Sourderie, rebaptisé Le Camping des Moulins). Nous avons consacré un billet du blog à ce camping au début du mois, en montrant, photos à l’appui, qu’il était possible de préserver un cadre plaisant dans une zone boisée classée avec des installations esthétiques démontables.
Bien vivre à l’Épine nous a envoyé la copie de la lettre que l’association adresse au maire de l’Épine. Apparemment, ce n’est pas ce genre de camping respectueux de l’environnement qui est envisagé à l’Épine. Il s’agirait plutôt d’installations « structurantes » telles qu’un espace aqua-ludique, des espaces de loisirs/détente pour adultes, des aires de jeux pour enfants, aires d’accueil pour camping car…
Il serait à craindre que toutes ces installations comportent des équipements indémontables, qui enlaidissent irrémédiablement le site et détruisent un peu plus la nature.
La commune de l’Épine ne pourra pas mener à bien ce projet sans modifier ou annuler la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). C’est encore une bonne raison de se mobiliser lors de l’enquête publique afin de défendre cette zone protégée.
L’association Bien Vivre à l’Épine publie un blog que vous pourrez visiter en cliquant ici.
Nous tiendrons notre Assemblée Générale pour 2009 à la Prée au Duc à Noirmoutier en l’île demain, vendredi 24 juillet à 20h30 (émargement à partir de 20h).
À l’ordre du jour:
Le verre de l’amitié clôturera la soirée.
Toutes les personnes concernées par l’environnement de l’île de Noirmoutier sont cordialement invitées. Selon nos statuts, seuls les adhérents à jour de cotisation ont voix délibérative.
L’exposition dans l’entrée de l’Intermarché de La Guérinière est moins bien fréquentée que celle tenue il y a six ans dans la salle de la rue piétonne de Noirmoutier. Peu de personnes se déplacent exprès pour l’expo, qui est visitée principalement par les clients d’Intermarché à la sortie des caisses.
Nous distribuons des exemplaires de nos statuts, d’anciens numéros du Bulletin d’Infos, des formulaires d’adhésion et des plaquettes publiées par COORLIT85 (téléchargeable en cliquant ici pour le recto, ici pour le verso). Ces plaquettes servent de relais à l’exposition, expliquant la formation de la dune, son importance et sa fragilité, et donnant des recommandations afin d’assurer sa préservation.
En septembre 2006 nous avons publié sur le site internet de Vivre l’île 12 sur 12 un article avec des photos montrant des pêcheurs à pied sans peur et sans remords, qui ramassaient des coquillages sérieusement contaminés.
Le 1er juin de cette année, nous avons encore une fois observé ce comportement incompréhensible.
Selon cette affiche (voir ci-dessus), le nombre d’escherichia coli pour 100gr de chair et de liquide intervalvaire relevé sur les palourdes le 26 mai 2009 était de 5400, équivalent à une forte contamination : la cuisson des coquillages est recommandée à partir de 240; le ramassage et la consommation des coquillages sont interdits par arrêté municipal dès que ce nombre dépasse 1000, et deux résultats à moins de 1000 sont nécessaires pour lever la fermeture temporaire.
L’article 1 de cet arrêté municipal dispose que « La zone de pêche à pied de loisirs située à l’ouest du Fort Larron est temporairement fermée. Le ramassage des coquillages ainsi que leur consommation est strictement interdit. »
Les relevés et l’arrêté municipal sont bien en évidence sur le site. Et pourtant…
Le Conseil d’Administration de Vivre l’Île 12 sur 12 s’est réuni hier soir, premier vendredi de juillet, pour sa réunion mensuelle. Presque tous les administrateurs étaient présents, à l ‘exception d’une personne, absente pour raisons de santé. Il y avait également une invitée.
Les administrateurs ont profité de cette dernière occasion pour organiser les détails pratiques de l’Assemblée Générale, qui aura lieu le 24 juillet à la Prée au Duc. Les adhérents on déjà reçu leur convocation, dans le dernier Bulletin d’Infos.
Il a fallu aussi penser à l’organisation de l’exposition sur « La Dune », qui aura lieu dans le hall du supermarché Intermarché de La Guérinière du 16 au 22 juillet. La permanence sera tenue chaque matin et chaque après-midi par au moins un membre du CA, épaulé si possible par des adhérents. Toutes les bonnes volontés peuvent contacter Marie-Thérèse Beauchêne au numéro donné dans la page « Contact » (voir onglet en haut de chaque page de ce blog).
Le 31 juillet l’exposition de COORLIT85 sur la laisse de mer sera visible sur la plage en face du Camping du Midi à Barbâtre, de 11h à 13h, et sur la plage de la Cantine à La Guérinière de 16h à 18h.
Les administrateurs ont eu des nouvelles du Comité de Pilotage du PPRN, auquel participent la Présidente et un autre membre du CA, Jean-Louis Eugène. Nous avons été félicités pour notre travail sur les dossiers sur les catastrophes et cataclysmes, et sur le bassin versant du nord de l’île, qui sont utiles au bureau d’études. Jean-Louis Eugène, l’auteur de ces dossiers, a préparé un mémoire sur le plan de prévention des risques qui a été très bien reçu. Il faut se rappeler que Vivre l’île 12 sur 12 attire l’attention sur le danger de submersion marine depuis de nombreuses années: nous en avons fait le thème de notre stand au Forum des Associations en 2007, et nous réclamons depuis 2003 un plan de prévention de risques pour l’île.
La Présidente et Jean-Louis Eugène ont aussi participé à la journée régionale de concertation à Pornic dans le cadre du Grenelle de la Mer le 22 juin.
Vous trouverez dans ce blog dans les semaines à venir des détails sur tous ces dossiers, et des nouvelles des courriers envoyés et reçus.
Le Conseil d’administration se réunit une fois par mois, en général le premier vendredi du mois. Tout adhérent qui le souhaite peut assister à une réunion : il suffit pour cela de nous envoyer un courriel à l’adresse que vous trouverez en haut de cette page, ou bien de prendre contact directement avec un administrateur. Vous trouverez les noms des administrateurs en bas de la page “Qui sommes-nous?“, accessible à partir de l’onglet “L’Association” en haut de chaque page de ce blog.
France Nature Environnement est un réseau national d’associations régionales de défense de l’environnement. Vivre l’île 12 sur 12 est associé au réseau par son appartenance à COORLIT85, la Coordination des associations du littoral vendéen, présidée par notre Présidente, Marie-Thérèse Beauchêne. COORLIT85 fait aussi partie de Pays de la Loire Nature Environnement, qui regroupe les fédérations départementales d’associations de protection de la nature et de l’environnement dans la région des Pays de la Loire.
Le rapport d’activités 2008 de France Nature Environnement peut être téléchargé en cliquant ici. L’exposition de COORLIT85 sur la laisse de mer est mentionnée à la page 20, dans les nouvelles régionales.
Ce panneau de signalisation est apparu récemment à la Porte Pireau.
Un de nos lecteurs connaîtrait-il quel problème local récent aurait requis l’édification de ce panneau? Qui pourrait nous en expliquer la nécessité?
Les eaux de pluie qui tombent à cet endroit sont normalement évacuées par le fossé de la Madeleine, qui passe sous le mur de la Blanche. Depuis le Moyen Âge, il existe à l’intérieur des murs de l’ancienne abbaye de la Blanche un important réseau de fossés et d’étangs qui s’évacue en mer par le coëf de la digue (voir photo ci-dessous).
Au milieu du superbe mur de défense contre la mer de l’abbaye de la Blanche, probablement construit en 1733, ce coëf d’une importance essentielle fonctionne par gravité.
Apparemment, il y aurait désormais un danger de voir le fossé de la Madeleine déborder lors de pluies importantes.
Notre dossier sur le bassin versant du nord de l’île de Noirmoutier (téléchargeable en cliquant ici) donne des détails sur le système hydrographique de cette partie de l’île.
Nous avons également publié une série d’articles basés sur ce dossier, que vous pourrez relire en cliquant ici pour le premier, ici pour le deuxième, ici pour le troisième, et ici pour le quatrième.
« En quête de sciences » est un blog écrit à quatre mains. Les premières appartiennent à Benjamin G., enseignant, les deux autres à Jonathan Parienté, journaliste.
L’article que publie ce blog aujourd’hui, 17 juin, concerne une nouvelle source d’énergie renouvelable: l’hydrolienne.
« Comme une éolienne, l’hydrolienne convertit l’énergie de la vitesse – énergie cinétique – en énergie électrique. Tout bon physicien vous le dira, l’energie cinétique est proportionnelle à la masse. L’eau étant plus dense que l’air, l’énergie des courants marin est plus importante que celle des courants d’air. A diamètre constant, les hydroliennes produisent plus d’électricité que les éoliennes. »
Selon un communiqué de presse publié par France Nature Environnement, la proposition de loi déposée en mars par le député UMP Roland Blum reviendrait à interdir l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme.
Comme le demande FNE dans son communiqué, Vivre l’île 12 sur 12 a écrit à Monsieur François Fillon, Monsieur Jean-François Copé et Monsieur Louis Guédon pour protester contre cette proposition de loi.
Vous trouverez ci-dessous le texte de notre lettre.
L’élu UMP de Marseille Roland Blum a déposé au mois de mars une proposition de loi qui revient à interdire l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme.
Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, il vise à créer un nouveau régime d’agrément pour restreindre l’accès à la justice des associations et imposer le dépôt d’une consignation d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif.
Le député affirme avoir pris cette initiative après avoir constaté une augmentation des recours contre des projets marseillais ayant un intérêt pour le développement économique de la ville. Mais dans ces situations, c’est le juge administratif qui est compétent pour apprécier l’intérêt à agir des associations et rejeter les recours ou encore prononcer une amende pour recours abusif.
Sur un plan juridique, des mesures législatives ont déjà été menées pour diminuer les recours « abusifs » des associations.
Un article L.600-1-1 du Code de l’Urbanisme existe déjà qui énonce qu’ «Une Association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’Association en Préfecture est intervenu antérieurement à l’affichage en mairie de la demande du Pétitionnaire».
Aujourd’hui, cette proposition de loi vient conditionner le droit d’agir en justice des associations à l’obtention d’un agrément, ce qui a pour conséquence de porter atteinte à trois grands principes fondamentaux de notre République :
- Atteinte à la liberté d’association protégée par la Constitution et le Conseil constitutionnel : « Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice. »
- Violation du droit d’accès au juge reconnu par la Cour Européenne des droits de l’Homme, par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme: article 8;
- Atteinte au principe de la séparation des pouvoirs proclamé par la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens : article 16.
Par cette proposition de loi, le député des Bouches du Rhône, et 1° maire adjoint de Marseille, démontre, d’une part, que la notion d’ « Etat de Droit » n’a pas d’importance pour lui et, d’autre part, qu’il n’apprécie pas que les projets portés par la municipalité marseillaise soient contestés.
En tant qu’association agréée de défense de l’environnement, Vivre l’île 12 sur 12 considère que l’approbation de cette proposition de loi aurait pour conséquence de violer les principes fondamentaux de notre République et de bafouer la notion même d’État de Droit. Nous protestons vivement contre cette initiative.
C’est hier soir que le conseil d’administration de Vivre l’île 12 sur 12 a tenu sa réunion du mois de juin.
Après une mise au point sur l’organisation de l’Assemblée Générale, qui aura lieu le 24 juillet, les administrateurs se sont penchés sur les autres points de l’ordre du jour: la Commission Assainissement, la mise en place de Natura 2000 sur plages, dunes et forêts, des nouvelles de Paysages de France, le Grenelle de la mer, et les conseils municipaux et communautaire du mois de mai…
Le CA a discuté de l’organisation de l’exposition sur « La Dune » que tiendra Vivre l’île 12 sur 12 du 15 au 22 juillet dans le hall de l’Intermarché de la Guérinière.
Cette exposition, similaire à celle présentée en juillet 2003, met en évidence l’aspect vivant de la dune, sa fragilité, et sa sensibilité à l’action de l’homme. Elle montre aussi le rôle des dunes dans la protection de l’île et de sa population contre les assauts de la mer.
La Présidente a fait part d’une lettre reçue du Directeur régional des affaires culturelles, concernant la zone de protection du patrimoine architectural, urbanistique et paysager (ZPPAUP) de l’Épine. Vous pourrez la lire en cliquant sur la miniature ci-dessous.
Le CA a décidé de répondre à la demande faite par France Nature Environnement dans un communiqué de presse du mois d’avril en écrivant à Monsieur Louis Guédon, député de la 3ème circonscription de Vendée, à Monsieur Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée et à Monsieur François Fillon, Premier ministre, pour protester contre la proposition de loi déposée par le député UMP Roland Blum.
Le Conseil d’administration se réunit une fois par mois, en général le premier vendredi du mois. Ce mois-ci a fait exception à la règle, pour permettre aux administrateurs qui le souhaitaient d’assister à la sortie nationale du film de Yann Arthus-Bertrand « Home« . Tout adhérent qui le souhaite peut assister à une réunion : il suffit pour cela de nous envoyer un courriel à l’adresse que vous trouverez en haut de cette page, ou bien de prendre contact directement avec un administrateur. Vous trouverez les noms des administrateurs en bas de la page “Qui sommes-nous?“, accessible à partir de l’onglet “L’Association” en haut de chaque page de ce blog.
Il y a une quinzaine de jours, nous avons attiré votre attention sur le panneau publicitaire à l’entrée de la commune de Noirmoutier, en pleine zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Le Maire de Noirmoutier, en réponse à une question d’un élu de l’opposition, avait refusé de s’engager à faire enlever ce panneau illégal.
Cependant, comme on peut le voir sur les photos ci-dessous, le panneau a disparu la semaine dernière.
Selon l’article ci-dessus, publié dans le Courrier Vendéen du 30 avril (cliquez sur la vignette pour lire l’article), Le Moto Club de l’île souhaite pouvoir implanter une piste de motocross à Barbâtre.
En ce qui concerne les contraintes environnementales, le président du Moto Club déclare souhaiter intégrer la piste (qui occuperait une superficie de 3 hectares) dans « l’aspect paysager du site. » À notre avis, toute décision à propos de ce projet devrait aussi tenir compte de l’aspect sonore, et des effets éventuels du bruit des engins sur les habitudes des oiseaux qui y nichent.
L’abbréviation ZPPAUP dénote une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Dès lors que l’acte instituant une ZPPAUP est établi et publié, (et ce, sans attendre un règlement local de publicité qui pourrait légaliser la situation), il convient de rappeler que le code de l’environnement interdit tout simplement la publicité (pas les enseignes) dans la zone.
Article L581-8 du code de l’environnement :
I. – A l’intérieur des agglomérations, la publicité est interdite :
[…]
II. – La publicité y est également interdite : […] 3° Dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
C’est d’ailleurs la raison de la disparition des panneaux publicitaires au centre de Noirmoutier dont nous avons fait écho dans ce billet de septembre 2007.
Cette disposition est de nouveau à l’ordre du jour, comme nous pouvons le lire dans l’article suivant, extrait du Courrier Vendéen du 30 avril 2009:
Le 13 mars, nous avons écrit deux lettres au Maire de l’Épine, avec copie au Préfet de la Vendée (voir notre billet du 21 mars, ici).
Nous n’avons pas reçu de réponse du Maire, mais avons appris par la presse que la modification de la ZPPAUP était effectivement à l’ordre du jour (voir notre billet du 24 avril ici).
Peu après, nous avons reçu une lettre du Préfet, que vous pourrez lire en cliquant sur la miniature ci-dessous.
Le Préfet précise que, « s’agissant de la ZPPAUP, aucune demande officielle d’abrogation ou de modification de cette ZPPAUP n’est en cours d’instruction auprès de mes services. » Il ajoute que, selon le Code du patrimoine, « un projet de modification d’un tel document est également soumis à enquête publique. »
En ce qui concerne la « maison sur la dune » (voir notre résumé ici), le Préfet conclut que cette affaire « n’a pas connu d’autres développements depuis l’arrêt de la cour de cassation du 5 juin 2008 qui a rejeté le pourvoi formé par votre association, et le jugement du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté la demande d’indemnisation auprès de la commune de la SCI FORTICHE. »
Comme on peut le lire dans le dossier aux pages 6 et 7 du Journal de la Vendée N° 115, disponible sur le site internet du Conseil général, le plan départemental des déchets est une réussite.
Ce plan prévoit, entre autres, l’implantation d’un centre de tri mécano-biologique à Saint Christophe du Ligneron. Cependant, cette technique de traitement des ordures ménagères n’est pas sans poser certains problèmes, comme on peut le lire dans le document intitulé « Tri mécano-biologique : une fausse alternative » (fichier pdf à télécharger) publié par le CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets). Les déchets ménagers ramassés dans les quatre communes de l’île de Noirmoutier seraient acheminés au centre de traitement de Saint Christophe du Ligneron par camion-benne à partir de la déchèterie de La Guérinière. (Voir aussi l’article du Courrier vendéen du 11 septembre 2008 dans notre billet du 20 septembre.)
Vivre l’île 12 sur 12 a rencontré le Commissaire enquêteur lors de l’enquête publique à La Guérinière sur l’aménagement de la déchèterie. Nous avons exprimé notre position sur cet aménagement dans une lettre que vous pouvez télécharger en cliquant ici. Nous attirons l’attention sur l’importance d’une prise en compte de la capacité de traitement de cette déchèterie, en termes d’équivalent-habitants : c’est, encore une fois, la question de la capacité d’accueil de l’île de Noirmoutier qui se pose. Nous demandons une meilleure prise en compte des risques d’inondation et de pollution, et un meilleur suivi de la qualité des eaux d’écoulement.
La réunion mensuelle de Vivre l’île 12 sur 12 a lieu hier soir. À l’ordre du jour, entre autres, l’enquête publique sur l’aménagement de la déchèterie, un mémoire sur le PPRN, la question de la ZPPAUP de l’Épine, des nouvelles de l’association Paysages de France, et surtout la préparation de notre Assemblée Générale, qui aura lieu cette année le 24 juillet à la salle de la Prée au Duc.
Vous trouverez des précisions sur toutes ces questions sur ce blog dans les jours à venir.
Nous tiendrons une expo d’été dans un des supermarchés de l’île dans la semaine qui précède l’AG, c’est à dire du 17 au 23 juillet. Cette expo sera consacrée à « La Dune »; l’intention est d’attirer l’attention des touristes sur la fragilité de ce milieu, qui joue un rôle essentiel dans la défense contre la mer.
Le Conseil d’administration se réunit une fois par mois, en général le premier vendredi du mois. Ce mois-ci a fait exception à la règle, puisque les deux premiers vendredis du mois sont fériés. Tout adhérent qui le souhaite peut assister à une réunion : il suffit pour cela de nous envoyer un courriel à l’adresse que vous trouverez en haut de cette page, ou bien de prendre contact directement avec un administrateur. Vous trouverez les noms des administrateurs en bas de la page « Qui sommes-nous?« , accessible à partir de l’onglet « L’Association » en haut de chaque page de ce blog.
N’ayant pas reçu de réponse à notre lettre au Maire de l’Épine, nous apprenons par la presse que la modification de la ZPPAUP est effectivement à l’ordre du jour.
Article paru dans le Courrier vendéen du 23 avril 2009.
Nous restons vigilants, et osons espérer que le maître d’ouvrage nous comptera parmi les personnnes susceptibles « d’apporter un rôle de conseil en matière d’urbanisme, d’aménagement », et nous invitera à faire partie du groupe de travail mentionné dans le paragraphe concernant le « suivi de l’étude ».
Pour établir la hausse possible du niveau des mers d’ici la fin du siècle, sous l’influence du réchauffement climatique global, le GIEC (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat) n’a pas pris en compte la possibilité de fonte accélérée des glaces. A sa décharge, en 2007, un tel phénomène n’avait jamais été constaté sur une échelle de temps aussi courte, et les 18 à 69 cm de hausse avancée ne rassuraient déjà pas. Or, une étude que vient de publier le magazine Nature, du 16 avril, suggère qu’une telle possibilité est non seulement probable mais s’est déjà produite il y a environ 121 000 ans, lors de la fin de la dernière période interglaciaire.
C’est en étudiant des coraux fossilisés, découverts à l’occasion de travaux au Mexique, que l’équipe du professeur Blanchon, de l’institut des sciences marines de l’université de Mexico, aurait fait ce constat. En effet, selon ses travaux, à cette époque, le niveau des océans se serait élevé d’environ 3 mètres en l’espace de 50 ans.
Aujourd’hui, la survenue d’un tel événement redessinerait immanquablement les côtes. Des régions aussi densément peuplées que Shanghai, Calcutta, la Nouvelle-Orléans ou New York se verraient quasiment rayées de la carte, près de 60 % de la population mondiale serait touchée.
Pour l’ancien porte-parole de la fondation Hulot lors du Grenelle de l’environnement, Jean-Paul Besset, cette étude « …est un coup de tonnerre supplémentaire. Contrairement à ce qu’on pensait jusqu’à présent, en espérant un lissage de la hausse des océans dans le temps, tout indique qu’un phénomène d’une telle ampleur et d’une telle célérité pourrait se reproduire sous l’impact du réchauffement climatique actuel ».
Pascal Farcy
Les travaux de confortement des digues de La Guérinière viennent de débuter (voir notre billet ici):
Il s’agit, sur 80 m à partir de la maison Boutolleau et vers l’Est,
Ci-dessus, les dalles de béton destinées à recouvrir la digue, d’environ 2m X 3m, sont déposées sur la plage.
Ci-dessus, les palplanches métalliques sont enfoncées dans le sable au pied de la digue, du béton sera coulé entre les palplanches et la digue.
Les voisins se sont inquiétés :
Nous avons fait remarquer :
Article du Courrier Vendéen du 19 mars. Cliquez sur la vignette pour lire l’article.
Mardi 24 mars se tiendra la dernière réunion de l’atelier « Publicité et entrées de ville » mis en place par le ministère de l’Écologie dans le cadre du Grenelle II. À la veille de cette échéance, les associations lancent un appel pour en finir avec 30 ans de gâchis.
Lire en cliquant ici le communiqué de presse (abondamment illustré) du Collectif des Déboulonneurs, France Nature Environnement, Paysages de France, Résistance à l’Agression Publicitaire, et la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France.
Vivre l’île 12 sur 12 adhère en tant qu’association à Paysages de France, dont nous sommes correspondant local. Vous pouvez aussi adhérer à titre individuel. L’adhésion simple, qui coûte €10 (€12 pour un couple, €4 pour un étudiant ou un demandeur d’emploi), comprend l’abonnement à Action Paysage.
Paysages de France publie un guide pratique illustré pour comprendre en images la réglementation sur la publicité, les enseignes, et les préenseignes et partir soi-même à la chasse aux panneaux illégaux.
Disponible en version PDF sur le site de Paysages de France, ou en cliquant ici.
Le 13 mars, Vivre l’île 12 sur 12 a adressé deux courriers au Maire de l’Épine.
Le premier (avec copie au Préfet de Vendée), en réaction au courrier reçu de l’association Bien Vivre à l’Épine, (voir nos articles du 14 mars et du 19 mars) est reproduit ci-dessous. Nous vous tiendrons informés de la réponse éventuelle.
Monsieur le Maire,
Nous recevons copie du courrier qui vous a été adressé le 4 mars 2009 par l’Association « Bien Vivre à L’Epine »
Le Tribunal Administratif, suite à des procédures engagées par des propriétaires privés, a annulé le P.L.U. de la commune sur une question de forme et non de fond. Sans appel de votre part, le POS modifié de 1983 remplace actuellement le P.L.U. Le SCOT de l’Ile de Noirmoutier s’impose aux documents d’urbanisme qui doivent être compatibles avec lui. Dans ce document on peut lire ceci : « Pour apprécier le caractère exceptionnel des zones humides, milieux dunaires et boisements, il faut leur conserver leur caractère naturel ».
La Z.P.P.A.U.P. instaurée en 2006, initiative intéressante dans le cadre du développement durable, est applicable sur le patrimoine reconnu à sauvegarder et les zones paysagères sensibles.
Nous restons très vigilants sur l’application, dans les quatre communes de l’île, des lois : Loi Littoral, Loi Paysagère, Loi sur l’Eau. Nous ne pourrions accepter que les Elus ne se montrent pas soucieux de la qualité des paysages de l’île. Nous vous demandons de prendre les décisions qui s’imposent dans la cadre de la loi, pour la sauvegarde de tous les sites sensibles.
Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Marie-Thérèse Beauchêne, Présidente
Le deuxième attire l’attention du maire sur un article de jurisprudence publié dans le journal Ouest France du 7/8 mars, et pose encore une fois la question de l’existence à l’Épine d‘une maison construite suite à la délivrance d’un permis illégal.
Cliquez sur la vignette pour lire l’article.
Monsieur le Maire,
Suite aux jugements des Tribunaux Administratif et Cour d’Appel de Nantes, vous avez sur la Commune de l’Epine, « sur le haut de la dune » (propos lisibles dans la demande de permis de construire d’octobre 1995, tenus par l’architecte du projet), une maison dont le permis a été annulé. Quelle sera votre décision à son propos ?
Vous trouverez ci-joint un article de jurisprudence sur le littoral, paru dans les avis de la Presse de Ouest-France. Propos intéressants qui s’appliquent à toutes les communes.
Nous attendons une réponse de votre part.
Recevez, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Marie-Thérèse Beauchêne, Présidente
Dans notre billet du 14 mars, nous avons expliqué comment, selon l’association Bien Vivre à l’Épine, la municipalité a laissé annuler le PLU afin de pouvoir délivrer des permis de construire à des demandeurs privés dont certains sont membres du conseil municipal.
Mais le projet risque de tourner court, selon Bien Vivre à l’Épine, puisque, en plus du PLU, l’équipe précédente avait fait adopter par le Préfet un règlement de ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) destiné à préserver des paysages, dunes, bois, plages, rues, avec le souci d’une modernisation respectueuse de l’esthétique d’ensemble. Ne pouvant évidemment être en contradiction avec le PLU, ce document en reprend les dispositions principales. Il est, par conséquent, aussi gênant que le PLU pour ceux qui veulent forcer l’obtention de permis.
Pour atteindre l’objectif fixé – la délivrance des permis de construire – il faut donc, en toute logique, annuler également ce document.
À la date d’aujourd’hui, la question de l’annulation de la ZPPAUP n’a été inscrite à l’ordre du jour d’aucune séance publique du conseil municipal, et n’a donc donné lieu à aucune délibération. C’est pourquoi l’association Bien Vivre à l’Épine demande au maire dans la lettre qu’elle a copiée à Vivre l’île 12 sur 12 de lever les doutes qu’elle a et de confirmer qu’il n’a pas demandé au Préfet d’annuler la ZPPAUP.
Si la municipalité, qui a laissé volontairement annuler le PLU, venait à chercher l’annulation de la ZPPAUP, Bien Vivre à l’Épine y verrait la preuve que l’intérêt général passe loin derrière les intérêts de quelques uns, et qu’il faudrait s’interroger sur l’important accroissement de patrimoine individuel qui serait réalisé (par des élus et par d’autres) avec la complicité de la municipalité, aux frais du contribuable de l’Épine et au mépris d’une politique raisonnée de protection de l’environnement et des paysages.
À suivre….
Dans un communiqué publié mardi dernier, Jean Louis Borloo annonce sa décision d’engager une concertation sur l’essor de l’éolien en mer. (Voir aussi l’article ici).
Objectif: installer une capacité de 5 000 à 6 000 MW à l’horizon 2020.
Ainsi, pour chaque façade maritime, une instance de concertation et de planification, rassemblant l’ensemble des parties prenantes sur le modèle du Grenelle de l’environnement, devra identifier les zones propices au développement de l’éolien en mer compte tenu des différentes contraintes (usage de la mer, radars, réseau électrique….) indique le communiqué. En outre, les industriels porteurs de projets devront privilégier ces zones.
Pour booster ce développement, le ministère a indiqué que les procédures applicables à l’éolien en mer « seront très nettement simplifiées, avec la suppression des zones de développement éolien et des procédures d’urbanisme ».
Jean Louis Borloo a ainsi demandé aux préfets des régions concernées – Bretagne, Pays de Loire, Haute Normandie, Aquitaine et Provence Côte d’Azur – d’organiser cette concertation. Ces derniers devront transmettre leur document de planification avant le 15 septembre, a précisé le Ministère.
Comme nous l’avons écrit dans notre billet du 7 mars, l’association Bien Vivre à l’Épine a écrit au maire de l’Épine pour lui demander de confirmer qu’il n’avait pas entrepris de démarche auprès du Préfet en vue d’annuler la ZPPAUP. (Cliquez ici pour voir la lettre au maire de l’Épine).
En septembre dernier, à la demande d’une même famille, la famille Coulon, le PLU de 2006 a été annulé par le tribunal administratif de Nantes pour un vice de forme mineur : le lancement de la procédure PLU n’avait pas été inséré dans un journal départemental.
Entre la date du recours et la date du jugement sont intervenues les élections municipales. La majorité qui a élaboré le PLU contesté par les Coulon a été battue. Une nouvelle majorité a été élue.
Deux frères Coulon, demandeurs à l’action en annulation du PLU, ont été élus et font désormais partie du conseil municipal de l’Épine, l’un à titre d’adjoint au maire.
En fait, l’absence d’insertion dans un journal local n’a pas empêché les Épinerins d’être informés du lancement et du déroulement d’une procédure d’élaboration du PLU. En effet:
– pendant 4 ans, le PLU a été évoqué à toutes les séances du conseil municipal,
– toutes les délibérations du conseil municipal sont affichées en mairie,
– la presse locale relate systématiquement les débats et décisions de tous les conseils municipaux,
– une réunion publique d’information pour les habitants de l’Épine a été spécialement organisée,
– il y a eu, comme le veut la loi, enquête publique,
– pendant les 4 années d’élaboration, le PLU a été le grand sujet de conversation de tous les Épinerins.
La nouvelle municipalité disposait de tous les arguments propres à démontrer devant le Tribunal que l’omission d’insertion n’avait pas nui à l’information des citoyens.
Or, non seulement la municipalité nouvellement élue n’a pas jugé bon de présenter ces arguments devant le Tribunal Administratif, mais encore, elle s’est refusée à faire appel du jugement. Le maire écrit dans la Gazette Municipale de février 2009: « Nous n’avons pas souhaité faire appel de ces décisions » car, ajoute-t-il, « nous avons pris l’engagement de résoudre les contentieux par la voie de la concertation. »
D’après Bien Vivre à l’Épine, les contentieux dont il s’agit seraient des actions intentées par des particuliers suite au refus par l’ancienne municipalité d’accorder des permis de construire contraires au PLU et à la Loi Littoral. Sur ces cinq contentieux, deux ont déjà été jugés; en d’autres termes, le maire laisse annuler le PLU de la commune et s’oblige à recommencer la procédure coûteuse d’élaboration d’un nouveau PLU aux frais du contribuable pour résoudre, par « la voie de la concertation », trois contentieux individuels.
Et parmi les demandeurs, il y a les frères Coulon, élus à la mairie, l’un avec rang d’adjoint.
Mais jusqu’ici, on n’a pas parlé de ZPPAUP. Pour savoir la suite de cette passionnante histoire, rendez-vous sur le blog dans quelques jours…
C’est hier soir qu’a eu lieu la réunion du mois de mars du Conseil d’Administration de Vivre l’île 12 sur 12.
L’ordre du jour était chargé. Le premier point concernait notre contribution à l’enquête publique sur le CREZH. Les administrateurs ont appris qu’une série de questions envoyées par le commissaire enquêteur au Président du SMAM était très largement basées sur nos remarques.
Ensuite nous avons eu des nouvelles de COORLIT85, la coordination des associations de défense du littoral vendéen, que préside désormais notre Présidente, Marie-Thérèse Beauchêne, et nous avons évoqué la réunion du comité de pilotage Natura 2000 du 10 février.
Le point suivant concernait la suite à donner à une communication reçue de l’association Bien vivre à l’Épine. Suite à l’annulation du PLU (voir notre article ici), apparemment nécessaire pour permettre aux nouveaux élus de tenir certaines promesses électorales, Bien Vivre à l’Épine s’inquiète du sort éventuellement réservé à la ZPPAUP, qui risque également de gêner la nouvelle équipe aux entournures; elle nous a envoyé une copie de sa lettre priant le maire de l’Épine de confirmer que l’annulation de la ZPPAUP n’est pas envisagée. Le Conseil d’Administration de Vivre l’île 12 sur 12 s’est ému de l’éventualité d’une telle annulation, et prendra contact avec l’association Bien Vivre à l’Épine pour un complément de renseignements à ce sujet; nous tiendrons informés les lecteurs du blog.
Parmi les autres points abordés figuraient un rapport sur l’exploitation statistique des réponses reçues au questionnaire joint au dernier Bulletin d’Infos (une centaine de réponses jusqu’ici), le dossier de l’assainissement, un travail effectué par un de nos adhérents sur le projet de parc éolien au large des îles de Noirmoutier et d’Yeu, les réunions des conseils municipaux et communautaire, le projet de barrage sur l’Auzance, et le numéro 54 du Bulletin d’Infos.
Le Conseil d’administration se réunit une fois par mois, en général le premier vendredi du mois. Tout adhérent qui le souhaite peut assister à une réunion : il suffit pour cela de nous envoyer un courriel à l’adresse que vous trouverez en haut de cette page, ou bien de prendre contact directement avec un administrateur. Vous trouverez les noms des administrateurs en bas de la page “Qui sommes-nous?“, accessible à partir de l’onglet “L’Association” en haut de chaque page de ce blog.
Connu depuis longtemps sur nos côtes sous le nom de Mercierella enigmatica, de son nom commun le cascail, le Ficopomatus enigmaticus est un ver grégaire, originaire de l’hémisphère sud. Apparu dans le nord de la France en 1921, ce ver colonise, de manière plus ou moins permanente, les canaux saumâtres du Nord de la France, du Poitou-Charente et les bassins à flot de certains ports de plaisance.
Le Ficopomatus enigmaticus fabrique un tube calcaire qui lui sert de protection, les tubes se soudant entre eux pour former des récifs qui peuvent atteindre quelques décimètres d’épaisseur. Aussi, dans les bassins à flot, les canaux et lagunes où il se développe, il peut provoquer des désordres divers : canalisations obstruées, structures portuaires ou coques de bateaux colonisées Les concrétions calcaire des colonies de ce ver tubicole ont posé de sérieux problèmes dans le Polder de Sébastopol, où d’importantes colonies sont observées depuis 2002.
Leur extension pourrait menacer toutes les zones humides saumâtres et salées de l’île.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’article aux pages 12 et 13 de notre Bulletin d’infos No 51 (printemps 2008), que l’on peut télécharger en version pdf en cliquant ici.
Cinq parcelles sont mises en vente à La Guérinière. Elles sont situées à proximité de la mer à un endroit où l’altitude est inférieure au niveau de la haute mer (3 mètres), comme on peut le constater en consultant la carte établie récemment par la Communauté de communes que l’on peut télécharger ici, et dans une zone classée à « aléa moyen à fort » dans la carte des aléas de la DDE, établie en 2002 (téléchargeable ici : attention – fichier très lourd).
Ces parcelles se trouvent entre la rue de la Croix Verte et la rue de la Cantine; il est vraisemblable que cette zone serait désignée dans le PPRI comme étant inondable.
Nous ne doutons pas :
L’association La Vigie, dont l’objectif est d’informer sur les dangers et problèmes que pose le projet de port à la Normandelière, à Brétignolles sur mer, a réalisé à cette fin un diaporama mettant en garde contre les dangers de la réalisation d’un port, à l’aide de l’exemple du port de Morin, à l’Épine.
Ce diaporama peut être téléchargé en cliquant ici. On y voit très clairement les effets de la construction du port de Morin sur les plages de l’Épine et de la Guérinière en aval.
Pour ceux qui se souviennent des superbes plages disparues, le goût est amer.
Dans la nuit de lundi à mardi, une violente tempête a secoué nos côtes. Les photos ci-dessous ont été prises aujourd’hui, mardi, vers midi.
On voit ci-dessus que les ganivelles hydrauliques ont rempli leur office en protégeant la dune aux Éloux.
Sauf…. sauf en extrémité Nord où un épi parasite accroît l’agitation des vagues en pied de dune, met le sable en suspension et facilite ainsi son départ vers le large.
Le rôle néfaste de cet épi avait été souligné par la dernière étude que les résidents de Noirmoutier ont payée (voir notre billet à ce sujet).
Le port du Morin continue à retenir le sable qui dérive du Nord vers le Sud : comme on le voit ci-dessus, la dune recule au pied du Moulin de la Bosse.
La langue de sable à l’entrée du port de Morin se renforce : les Épinerains vont encore avoir un dragage à subventionner.
Vous êtes adhérent à Vivre l’Île 12 sur 12, et vous avez réglé votre cotisation : vous recevrez votre reçu fiscal pour 2009 avec la première livraison du Bulletin d’Infos qui suit la réception de votre chèque ou de votre virement.
Certains adhérents nous demandent de leur envoyer un reçu par retour de courrier, et s’étonnent de ne rien voir arriver. Mais il y a une raison à cela. Les administrateurs se doivent de gérer au mieux l’argent des adhérents qui cotisent. Le fait d’inclure les reçus fiscaux avec le bulletin permet une économie de timbrage et d’enveloppes! Il permet aussi de gagner du temps, ce qui représente un avantage pour les bénévoles qui donnent librement de leur temps pour faire vivre l’association et faire avancer ses objectifs.
En réglant votre cotisation dès le mois de janvier, vous facilitez le travail de la Trésorière. Pensez-y! Si vous n’êtes pas adhérent, sachez que le reçu fiscal vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu 66% du montant de votre cotisation et de vos dons éventuels à l’association (à condition, bien sûr, d’être imposable en France!).
Le montant de la cotisation annuelle est de €15 pour un individu, et de €20 pour un couple ; il vous est bien sûr loisible de donner davantage, si vous en avez la possibilité.
Pour des détails de l’adhésion, vous pouvez consulter les pages que vous trouverez sous l’onglet « L’Association » en haut de chaque page de ce blog, et en particulier la page intitulée « Rejoignez-nous!« .
La réunion mensuelle du conseil d’administration de Vivre l’île 12 sur 12 a eu lieu hier soir. Les administrateurs étaient presque tous présents, à l’exception de deux personnes, dont une en déplacement et l’autre excusée pour raison de santé. Il y avait une invitée.
Les administrateurs se sont penchés en particulier sur l’enquête publique concernant le CREZH. Plusieurs membres du CA, qui ont des compétences particulières dans ce domaine, ont éxposé leurs points de vue, et les administrateurs se sont mis d’accord sur les grandes lignes d’une contribution à soumettre au commisseur enquêteur. Surveillez le blog pour trouver des détails supplémentaires en temps utile.
Les administrateurs ont également examiné, entre autres, des questions relatives à la défense contre la mer et au budget de l’assainissement… Ils ont pu s’informer sur les premières réponses reçues au questionnaire distribué avec le dernier numéro du Bulletin d’Infos. La réunion, qui avait commencé à 19h30, s’est terminée, comme d’habitude, vers minuit.
Le Conseil d’administration se réunit une fois par mois, en général le premier vendredi du mois. Tout adhérent qui le souhaite peut assister à une réunion : il suffit pour cela de nous envoyer un courriel à l’adresse que vous trouverez en haut de cette page, ou bien de prendre contact directement avec un administrateur. Vous trouverez les noms des administrateurs en bas de la page « Qui sommes-nous?« , accessible à partir de l’onglet « L’Association » en haut de chaque page de ce blog.
Cliquez sur la miniature pour lire l’article du Courrier Vendéen du 29 janvier 2009.
Cliquez sur la miniature pour lire l’article du Courrier Vendéen du 29 janvier 2009.
Cliquez sur les miniatures pour lire l’article paru dans Ouest France du 27 janvier 2009.
Si le Président de la Communauté de communes semble penser que le projet est enterré, la société qui le promeut ne désespère pas. « C’est un projet qui se fait sur le long terme », précise-t-elle. Mais, comme le disait l’économiste John Maynard Keynes: « À long terme, nous sommes tous morts. »
Ce n’est pas la mer qui inonde l’île, c’est la pluie. Et comme le problème de l’évacuation des eaux de ruissellement est considéré comme secondaire .…!
Les photos ci-dessous ont été prises hier matin, sur la plaine agricole de Barbâtre.
(cliquez sur les miniatures pour les agrandir)
Un correspondant nous envoie ces photos, prises la semaine dernière à la suite des grandes marées (coefficients 103/102 le mardi 13 janvier).
Les images montrent les dommages causés par la grande marée aux dunes des Éloux, à l’endroit ou les ganivelles se déchaussent à cause de l’épi (voir notre article ici).
Il est urgent d’agir. Il ne faut pas que des considérations politiciennes empêchent les mesures indispensables de défense contre la mer, avant qu’il ne soit trop tard.
À bon entendeur, salut!
Une enquête publique est en cours concernant les travaux à entreprendre dans le cadre du Contrat de Restauration et Entretien des Zones Humides (CREZH).
L’adhésion à l’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier Vivre l’île 12 sur 12 est annuelle, par année civile. C’est pourquoi nous demandons à nos adhérents de bien vouloir renouveler leur cotisation pour 2009 dès le mois de janvier: ce faisant, vous facilitez beaucoup la tâche de la Trésorière! Vous recevrez votre reçu fiscal dans le numéro du bulletin d’informations qui suit la réception de votre chèque: par souci d’économie, nous n’envoyons pas les reçus fiscaux séparément.
Si vous n’êtes pas encore adhérent, nous serions heureux de vous compter parmi nous.
Tous les renseignements utiles pour adhérer ou renouveler son adhésion se trouvent dans les pages « L’association », sous l’onglet en haut à droite de chaque page de ce blog. Le formulaire d’adhésion peut être téléchargé en cliquant ici.
En tant qu’adhérent, vous recevrez le bulletin d’informations de l’association, qui paraît trois ou quatre fois par an; et vous pourrez assister avec voix délibérative à l’Assemblée Générale, qui a lieu tous les ans au mois de juillet.
Tout adhérent qui le souhaite peut demander à assister à une des réunions mensuelles du conseil d’administration de l’association (normalement le premier vendredi du mois). Il suffit pour cela de contacter un des administrateurs (dont la liste figure en bas de la page que l’on trouve en cliquant ici).
Le lundi 15 décembre, nous avons déposé dans les quatre mairies de l’île, à l’attention des conseillers communautaires, la lettre suivante:
Noirmoutier, le 15 décembre 2008
Madame … / Monsieur …
Conseillère / Conseiller communautaire
Communauté de communes de l’île de NoirmoutierMadame, / Monsieur,
Lors de la réunion du Conseil communautaire du 20 novembre 2008, le premier Vice-Président a présenté diverses questions relatives à l’assainissement et aux tarifs correspondants.
Nous souhaitons avoir des éclaircissements sur les points suivants :
– En ce qui concerne la nouvelle tarification.Pour l’établir vous avez sans doute fait réaliser un bilan sur les consommations d’eau potable par catégories (résidences principales, résidences secondaires, usagers non domestiques (industriels, commerçants, hôtels ……….))
Ce bilan qui pouvait constituer une des bases de la tarification aurait dû se trouver dans le schéma directeur d’assainissement visé par le décret 94-469 art 16 et 17, pris en application de la loi sur l’eau du 3/01/1992.
Cette nouvelle tarification découle également de l’établissement d’un budget primitif assainissement (SPAC et annexe SPANC) de 2009.
Pouvez-vous nous faire savoir quand ce budget a été voté (et nous en adresser une copie).
– En ce qui concerne la nouvelle Délégation de Service Public.
Nous avons l’impression d’être mis devant un fait accompli : la mise en place d’une éventuelle régie demanderait des délais certains, de l’ordre de l’année (établissement des besoins, définition des fonctions, formation, …), nous allons donc très rapidement ne plus pouvoir envisager cette orientation bien qu’il n’y ait eu, sur ce sujet, aucune information citoyenne des élus et de la population noirmoutrine.
Une question encore, la possibilité d’un marché de service public pour l’exploitation des réseaux, postes de relèvement et stations d’épuration a-t-elle été envisagée ?
Je vous remercie de votre attention et vous assure de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente , Marie-Thérèse Beauchêne
Les réponses éventuelles seront publiées sur le blog en temps utile.
Sur le site du Conseil Général de la Vendée, un article avec de belles photos explique les raisons du classement de la dune de la Tresson en espace naturel sensible. Cet article est également publié dans le numéro 107 du Journal de la Vendée (le bimensuel du Conseil Général), à la page 2.
« Cette dune est fabuleuse parce que pendant des années elle s’est développée en toute liberté. Sa forme est unique. La dune grise, souvent menacée ailleurs, est ici complètement préservée. » déclare le représentant de l’Office National des Forêts.
Quand on pense à ce qu’aurait pu devenir cet endroit, on peut difficilement s’empêcher de pousser un « ouf! » de soulagement.
Le 7 décémbre, nous avons envoyé la lettre suivante au Préfet de la Région Pays de la Loire et au Préfet de la Loire-Atlantique.
Objet : enquête publique relative à l’autorisation d’immersion en mer sur le site de la Lambarde des matériaux extraits lors des dragages du port autonome de Nantes – Saint-Nazaire.
Arrêté inter préfectoral n° 2008/BE/115 du 26 juin 2008Monsieur le Préfet,
Les observations de l’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier “Vivre l’île 12 sur 12“ lors de l’enquête publique citée ci-dessus étaient motivées par l’importance qu’a, pour notre environnement et notre économie, la qualité des eaux littorales. En effet, l’île de Noirmoutier et les fonds qui l’entourent étant constitués en grande partie par des alluvions de la Loire nous sommes très attentifs à la qualité des apports sédimentaires.
La Baie de Bourgneuf qui borde la côte Est de l’île a des fonds essentiellement constitués de vases déposées par différents courants orientés sensiblement Nord Ouest – Sud Ouest. Ces sédiments proviennent en très grande partie de la Loire mais aussi des particules mises en suspension lors des opérations de dragage des ports de la zone (l’Herbaudière, Pornic, Nantes Saint-Nazaire, …).
Les études d’impact effectuées à l’occasion de ces opérations affichent des taux de pollution plus ou moins cohérents avec les normes en vigueur. Chacun de ces dépôts de polluants est peut être “tolérable“, mais, à aucun moment, l’effet cumulatif de ces pollutions successives n’a été mesuré ni évalué.
Le commissaire enquêteur qui avait pour tâche de présenter le dossier au public l’a trouvé « copieux » (250 pages) et exclusivement « scientifique ». Il lui a été évidemment difficile de répondre aux questions techniques des citoyens noirmoutrins. Il aurait pu, comme le code de l’environnement l’y autorise, faire appel à un expert pour juger de la validité des observations. Il a préféré s’adresser au maître d’œuvre, celui-ci lui a prouvé sans surprise que le dossier dont il était l’auteur était parfait.
Ce commissaire enquêteur était cependant troublé car, s’il n’a émis aucune réserve, il a fait deux recommandations :
- poursuivre les études déjà initiées sur le panache et la dispersion des sédiments clapés
- que les services de l’État compétents examinent une éventuelle pollution industrielle due à l’usinage d’aciers inoxydables près de la zone portuaire ou du Brivet.
Faute de mieux, nous attachons une très grande importance à la mise en œuvre de ces recommandations, c’est pourquoi nous vous demandons :
- de bien vouloir nous inclure dans une commission locale d’information et de suivi des opérations d’immersion en mer sur le site de la Lambarde des matériaux extraits lors des dragages du port autonome de Nantes – Saint-Nazaire;
- de bien vouloir diligenter une étude sur l’effet cumulatif, en Baie de Bourgneuf, des rejets provenant des dragages de port.
Croyez, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente, Marie-Thérèse Beauchêne
Ouest France du 3 décembre 2008 (cliquez pour agrandir)
1984: Jacques Oudin, président du SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple) de l’île de Noirmoutier, affichait comme objectif l’implantation sur les dunes de La Tresson d’un terrain de golf et, surtout, d’une résidence hôtelière. Vivre l’île 12 sur 12, s’appuyant en 1986 sur la loi Littoral, avait alors remué ciel et terre pour s’opposer à ce projet.
2008: que de progrès en vingt-quatre ans! Jacques Oudin ne cache pas sa satisfaction de voir cet espace exceptionnel sur le plan environnemental classé “Espace Naturel Sensible » (voir ci-dessus la photo qui illustre l’article de Ouest-France).
Nous nous réjouissons de sa conversion, et espérons qu’elle est authentique.
Les ganivelles hydrauliques sont des rangées de solides poteaux d’environ 5 mètres, enfoncés à mi-hauteur dans le sable, tous les mètres et en quinconce sur deux rangées parallèles.
Ces ganivelles ont été implantées à titre expérimental sur la plage des Éloux afin de stopper le recul du trait de côte. Les enrochements qui devaient prévenir ce recul n’avaient pas tenu. Le protocole d’expérimentation prévoyait qu’en cas de baisse du niveau de la plage, afin de poursuivre l’expérimentation, il fallait recharger la plage. (Voir nos articles ici et ici. )
Au moment des travaux, nous avons publié des photos : voir ici et ici.
Ci-dessous, vous trouverez des photos prises le 4 décembre 2008. Cliquez sur les miniatures pour les agrandir.
Ci-dessus, nous sommes à l’extrémité Nord de la plage. Depuis un an on constate que le sable au pied des ganivelles s’en va. On ne compense pas le déficit de sable comme le prévoyait le protocole et on compromet ainsi une expérimentation fort coûteuse pour le contribuable.
On constate aussi que la dune à cette extrémité Nord de la plage est mal protégée par les ganivelles et que de grands pans de dune s’affaissent. Une étude a donc été demandée pour essayer d’expliquer les causes de ce dysfonctionnement des ganivelles hydrauliques.
Les spécialistes de l’érosion des plages d’un bureau d’études coûteux ont étudié soigneusement la configuration de la plage et le régime des houles et ont conclu que cette érosion intempestive était due à un épi (voir photo ci-dessus) situé en extrémité Nord qui, en accroissant l’agitation provoquée par la houle accentuait la mise en suspension du sable qui repartait ainsi vers le bas de plage. Le bureau d’études recommandait que cet épi soit supprimé. En même temps que cette suppression, il fallait retenir le sable des plages amont.
Cette étude qui nous a coûté cher est maintenant vieille de plus d’un an. Rien n’a été fait.
C’est de l’argent jeté par les fenêtres.
Plus on descend la plage vers le Sud, plus on constate que la plage s’est engraissée, on note même une nette élévation de la plage entre les ganivelles et la dune (photo ci-dessus).
Les pieux sont de plus en plus enterrés.
À certains endroits, le sable a monté de plus de deux mètres.
Ci-dessus, une dune qui se couvre d’oyats s’est formée derrière les ganivelles hydrauliques.
Ci-dessus, un méplat s’est formé entre la dune et les ganivelles.
Les tempêtes d’hiver vont arriver, rien n’a été fait pour protéger le Nord de la plage. Si les pieux sont déchaussés, l’occasion sera excellente pour conclure à l’inefficacité de la méthode et revenir aux enrochements.
On en connaît qui s’en frotteront les mains !
Selon le Courrier Vendéen du 20 novembre 2008, la société Fortiche ne recevra pas la somme réclamée à la commune de l’Épine pour la dédommager du préjudice subi.
(Cliquez sur la vignette pour lire l’article)
Le lecteur non averti pourrait conclure, à la lecture de cet article, que la maison construite illégalement a été démolie, et que la Société Fortiche a versé €7600 à Vivre l’île 12 sur 12.
Mais ceux qui suivent assidûment notre blog savent qu’il n’en est rien. Ce dossier, qui dure depuis plus de dix ans, est particulièrement compliqué; pour tous ceux qui se trouvent dans le même cas que l’élu de l’île qui s’est adressé récemment à nous pour nous demander des éclaircissements, nous vous proposons ci-dessous une chronologie sommaire.
octobre 1995: un permis de construire est délivré par la Mairie de l’Épine pour une maison sur la dune bordière (donc, sur la bande des 100m du bord de mer); ce permis est illégal (contraire à la loi Littoral);
février 1996: le Tribunal Administratif de Nantes, saisi par Vivre l’île 12 sur 12, ordonne un sursis à exécution; cependant, les travaux ne sont pas interrompus;
mars 1996: le Tribunal Administratif de Nantes annule le permis de construire;
mai 1998: la Cour Administrative d’Appel confirme l’annulation du permis.
C’est une victoire pour l’association. L’application de la loi Littoral est confirmée.
Cependant, la construction est déjà achevée.
2000: Vivre l’île 12 sur 12 assigne les propriétaires devant le Tribunal des Sables d’Olonne pour obtenir la démolition de la construction.
novembre 2003: le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne ordonne sa démolition;
juin 2006: la Cour d’Appel de Poitiers annule la décision du Tribunal de Grande Instance;
juin 2008: la Cour de Cassation confirme le jugement de la Cour d’Appel de Poitiers.
Nous n’avons donc pas obtenu la démolition de la construction illégale; mais l’échec est relatif: nous avons réussi à protéger la dune: sans notre action, la dune des Thibaudières serait probablement complètement construite; nous avons fait appliquer la loi Littoral; et nous avons sans doute découragé d’autres infractions par d’autres communes.
« On s’attend à ce que la France soit condamnée par Bruxelles d’ici la fin de l’année à une pénalité financière de plusieurs dizaines de millions d’euros pour non respect de la qualité de ses eaux distribuées au robinet », a déclaré, vendredi matin, Thierry Lataste, préfet de Vendée, devant les élus de la chambre d’agriculture, à La Roche-sur-Yon. Le contentieux concerne des bassins versants situés dans trois départements: la Vendée, les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime.
L’année dernière nous avons publié une série d’articles sur le bassin versant du nord de l’île, que vous pourrez relire en cliquant ici pour le premier, ici pour le deuxième, ici pour le troisième, et ici pour le quatrième.
Le contenu de ces articles était basé sur un dossier (élaboré par Jean-Louis Eugène) qui est maintenant disponible en format pdf, et téléchargeable en cliquant ici.
Nous en recommandons vivement la lecture, ainsi que celle de notre dossier sur les Principales catastrophes et cataclysmes dans l’Île de Noirmoutier depuis le IIIème siècle (également téléchargeable en format pdf en cliquant ici), afin d’aborder en connaissance de cause le débat sur le plan de prevention des risques d’inondation (PPRI).
Le mois dernier la Communauté de Communes tenait une réunion publique d’information sur le Plan de prévention des risques d’inondation de l’île de Noirmoutier (voir notre article ici, et en particulier les commentaires).
Partant du principe de la préservation de la vie humaine, et considérant que le contribuable n’a pas à dédommager les particuliers qui s’exposent à des risques prévisibles, l’État élabore des plans de prévention qui interdisent ou conditionnent la construction dans les zones vulnérables.
Le site prim.net publie un dossier intéressant pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet des PPR, ainsi qu’une page sur le risque littoral qui contient une foison de liens vers d’autres sites.
À en croire ce dessin, pris sur la page PPR du site pédagogique Prévention 2000, l’île de Noirmoutier n’est pas le seul endroit en France où le PPR génère des conflits!
« Les PPR définissent des règles essentielles pour le développement durable des territoires.
Leur finalisation peut être l’objet de vives oppositions entre les intérêts ou les conceptions de société des uns et des autres. »
Le Courrier Vendéen du 30 octobre 2008 a rendu compte de la réunion de la semaine précedente. Pour lire les articles, cliquez sur les miniatures ci-dessous.
Sous un titre racoleur – 2013: l’île menacée par les eaux? – le Courrier Vendéen a publié en août un dossier sur le risque de submersion marine lors d’une forte marée d’équinoxe prévue en 2013.
Ce dossier a le mérite d’attirer l’attention sur le risque de submersion marine de l’île de Noirmoutier. Cependant, il n’explique pas pourquoi 2013 a été choisi comme date fatidique pour ce risque. On a du mal à comprendre pourquoi la situation cette année-là serait plus dangereuse que celle de n’importe quelle autre année. En effet, il faudra attendre le 20 mars 2015 pour retrouver une marée de coefficient 119 (la dernière fois qu’une telle marée s’est produite remonte au 10 mars 1997). Évidemment, il y aura d’autres très grandes marées d’ici là: les coefficients 115 sont relativement fréquents et ne donnent pas de marnages significativement différents de ceux d’un coefficient 120.
L’extrait de l’annuaire des marées que l’on peut consulter en cliquant ici montre des marées plus importantes en 2012 qu’en 2013. Mais le coefficient de la marée n’est qu’un facteur parmi plusieurs qui déterminent le risque de submersion. Tous les effets météorologiques peuvent influencer la marée. Ainsi, un vent local peut contrarier ou renforcer l’effet de la marée en un lieu. En outre, il est courant de voir une dépression entraîner un effet de surcote et un anticyclone provoquer un effet de décote. Il est clair que de tels effets sont imprévisibles à long terme – voire à court terme!
Conclusion: le risque de submersion marine est constant; il s’aggrave par grande marée, mais aussi par temps de tempête et de dépression atmosphérique; il est essentiellement imprévisible, même si on peut prévoir que l’île en est menacée un jour ou l’autre.
Pour une documentation détaillée sur le phénomène des marées, voir le site internet de la SHOM (Service Hydrographique et Océanographique de la Marine) et le site de marées.fr.
Notre dossier « Catastrophes » présente le problème de façon très complète, en particulier l’étude du cas de la surcote en 1999 (p.11). Les cartes d’aléas de submersion marine préparée pour la DDE en 2002 (que l’on peut télécharger à partir de notre article en cliquant ici) donnent une idée assez précise des zones à risque sur le territoire de l’île.
L’association Vivre l’île 12 sur 12 attend avant de prendre position par rapport au projet de parc éolien des deux îles. Notre expérience lors de l’installation des éoliennes de Bouin (qui ont modifié un paysage unique, au point de le détruire) nous montre qu’il sera difficile de définir une position consensuelle, les membres de l’association ayant des vues diverses et souvent passionnées à ce sujet.
Cependant, nous avons à coeur de continuer à informer le public. Nous recommandons la lecture du cahier paru récemment dans Le Monde (numéro du mercredi 1er octobre 2008) sous le titre « Éole, dieu ou démon ».
Les articles de ce cahier sont consultables sur le site du journal, en cliquant sur les liens ci-dessous.
Après le règne du nucléaire, place à la « cohabitation énergétique »
Le marché des éoliennes privées pourrait exploser, si…
Une rentabilité qui fait débat
Pour les maires ruraux, une manne tombée du ciel
La Chine, premier producteur en 2009?
La mer, nouvel horizon du vent
Article du Courrier Vendéen du 16 octobre 2008. Cliquez sur la miniature pour l’agrandir.
Grosse déception pour les sauniers de Noirmoutier comme pour tous les travailleurs du sel de la côte atlantique française, le salange 2008 a été sauf exceptions, presque nul. La presse locale et régionale a développé ces derniers jours les conséquences économiques et sociales de cette mauvaise année (l’année 2007 ayant déjà été médiocre). La Coopérative de sel de Noirmoutier nourrit de grosses inquiétudes sur l’avenir d’un grand nombre de ses producteurs. A Noirmoutier 100 des 120 actifs sont regroupés au sein d’une structure coopérative en contrat avec le groupe EURIAL POITOURAINE, par l’intermédiaire de sa filiale, la SARL AQUASEL. La coopérative ayant vendu la totalité de son stock à son client contractuel unique en 2007, les producteurs n’ont qu’un très faible apport pour 2008. La coopérative de sel de Noirmoutier a engagé des démarches auprès des élus locaux, départementaux et régionaux, ainsi qu’auprès des organismes et services de l’Etat concernés pour étudier les possibilités d’aides. Il est en effet difficile de contester la légitimité d’un soutien public à cette filière si l’on considère le service économique d’intérêt général qu’elle rend à la collectivité. L’économie touristique locale profite directement du travail d’entretien paysager et patrimonial qu’accomplit la profession salicole . A travers ce dossier, ce sont aussi d’autres questions qui peuvent se poser; entre autres celles de la professionnalisation des actifs, de la productivité, de la gestion des stocks, de l’autonomie décisionnelle des coopératives, et de la rémunération des producteurs.
Lire aussi l’article de Ouest France du 1er octobre 2008.
Comme on peut le lire dans l’article du journal Ouest France ci-dessus (cliquez pour l’agrandir), le conseil municipal de Noirmoutier en l’île a voté son règlement intérieur.
Ce règlement comporte 35 articles, dont le numéro 16 précise qu’ « aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisée par le président. »
Or, l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe que « les séances des conseils municipaux sont publiques ». Il serait donc illégal d’exclure le public de l’enceinte où siège le conseil municipal.
Le Dictionnaire de l’Académie Française (8ème édition 1932-35) définit le terme « enceinte » de la façon suivante:
ENCEINTE. n. f. Ce qui enceint. L’enceinte d’une ville. Une enceinte de murailles, de haies, de fossés. Une double enceinte.
Il désigne aussi l’Espace enceint. Enceinte réservée. Les membres du gouvernement prirent place dans l’enceinte réservée.
Il se dit particulièrement d’une Salle plus ou moins vaste, dans l’intérieur d’un édifice. L’enceinte d’un tribunal. Des soldats pénétrèrent dans l’enceinte où siégeait le conseil.
Qu’à cela ne tienne! On explique qu’en l’occurrence, « l’enceinte » veut dire l’espace entre les deux branches du U formé par les tables autour desquelles les conseillers municipaux prennent place.
« – Quand j’emploie un mot, dit Humpty Dumpty avec un certain mépris, il signifie ce que je veux qu’il signifie, ni plus ni moins.
– La question est de savoir, dit Alice, si vous pouvez faire que les mêmes mots signifient tant de choses différentes.
– La question est de savoir, dit Humpty Dumpty, qui est le maître – c’est tout. »
Lewis Carroll, De l’autre côté du miroir
Le Courrier vendéen du 2 octobre 2008
De 1 à 2 mètres et des lignes de côte complètement redessinées ? Ou juste quelques centimètres sans importance ? La question de la montée du niveau moyen des mers à l’horizon 2100 est une des plus discutées par les chercheurs. Début 2007, dans son rapport, le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) plaçait entre 18 et 59 cm l’élévation la plus probable d’ici à la fin du siècle. Des travaux, dirigés par Tad Pfeffer (université du Colorado) et publiés début septembre dans la revue Science, concluent aujourd’hui que cette montée des eaux devrait être très supérieure : entre 80 cm et 2 m.
Pourquoi un tel décalage ? « Le dernier rapport du GIEC a été publié en 2007, ce qui veut dire que la science en a été figée en 2006, explique le climatologue Edouard Bard (Collège de France). Ce qui a été découvert depuis sur la lubrification de la base de la calotte glaciaire du Groenland (qui favorise le glissement et l’effondrement des glaciers dans la mer) et l’accélération de sa fonte n’a donc pas été pris en compte. Aujourd’hui, une majorité de spécialistes estime qu’une augmentation de 1 mètre en 2100 est le scénario le plus probable. »
Suite à la décision de la Cour de Cassation dont nous avons fait écho ici, nous avons envoyé la lettre suivante à Madame Kosciusko Morizet, Secrétaire d’État à l’écologie:
Madame le Ministre,
La presse nationale a largement relaté la décision du service contentieux du Conseil d’Etat, en sa séance du 11 Juillet 2008, de donner droit à la demande de l’association « A.B.C.D.E. » de défense de l’environnement, en annulation d’un permis de construire accordé par le Maire de BONIFACIO à la S.C.I. Casa di Fiori, permis validé de surcroît par le Juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia.
Pour infirmer le jugement du Tribunal Administratif de Bastia, le Conseil d’Etat s’est appuyé sur l’article 146-4 du Code de l’Urbanisme applicable dans les communes littorales.
Notre association de défense de l’environnement de l’Ile de Noirmoutier nommée « Vivre l’île 12/12 », a introduit une action en annulation d’un permis de construire accordé sur la bande des 100 mètres sur la commune de l’Épine, en violation de ce même article 146-4. et la connaissance de ce jugement nous a confortés dans l’idée que notre action était justifiée et recevable, contrairement à la décision de la Cour de Cassation du 5 Juin 2008..
Après quelques treize années de procédures engagées successivement auprèsdu Tribunal administratif de Nantes qui a annulé le permis de construire, de la Cour d’Appel Administrative de Nantes qui a confirmé cette décision, du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonnes qui a ordonné la démolition de la construction en cause, la Cour de Cassation vient de confirmer la décision de la Cour d’Appel de Poitiers du 10 Juin 2006 de déclarer la demande de l’Association irrecevable au motif suivant : « dés lors que l’Association ne démontre pas que la situation de cette construction porte atteinte aux intérêts qu’elle a pour objet de protéger, elle ne prouve pas que la construction lui cause directement un préjudice personnel. » Comment une association de défense de l’environnement peut et doit-elle agir lorsque les maires violent les articles du Code de l’Environnement, que les services de l’Etat en la personne des Préfets passent outre au respect de ces articles ? L’opportunité est ainsi offerte à la construction de maisons en infraction au Code de l’Environnement, et qui pourra s’y opposer si les actions en justice des associations sont jugées irrecevables ? Nous remarquons que cette irrecevabilité n’a pas été opposée à l’association corse. Pourquoi ?
Madame le Ministre, votre action en faveur du développement durable et du respect de l’environnement est très appréciée par notre association. Nous pensons que la Loi qui permet à la justice d’avoir deux décisions contradictoires à peu prés au même moment doit être reconsidérée pour éviter cette iniquité et que vous pourriez initier une action légale complémentaire afin que l’intérêt à agir ne soit pas opposé aux associations.
Nous nous permettons de joindre les photocopies des jugements des différents tribunaux ayant délibérés sur notre action ainsi que nos statuts, et nous serions très satisfaits de recevoir votre avis sur les différentes questions qui se posent à propos du cas que nous vous soumettonss.
Veuillez croire, Madame le Ministre, à l’assurance de notre très sincère considération.
Nous ne manquerons pas d’informer nos lecteurs de sa réponse.
Nous avons reçu un courrier du Préfet de la Vendée nous informant qu’il avait l’intention de prescrire dans les prochains mois sur les communes de l’île de Noirmoutier et de la Baie de Bourgneuf, un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) :
« Les évènements majeurs ayant affecté le territoire de ces sept communes ont permis de définir les risques qui feront l’objet de cette étude, à savoir les risques littoraux (recul des côtes, avancées dunaires, accrétion et submersion marine…), les risques d’inondation par débordement de cours d’eau, par ruissellement urbain et par remontée de nappe, les risques sismiques, les risques liés aux mouvements de terrain (glissement, coulées boueuses, tassements différentiels) et les risques liés aux incendies de forêt. »
LE PPRN :
Qu’est-ce donc qu’un plan de prévention des risques naturels ?
Son objet est de délimiter les zones exposées à un ou plusieurs types de risques et d’y réglementer l’utilisation des sols (allant des prescriptions spéciales à l’interdiction de construire afin de ne pas aggraver la vulnérabilité des personnes et des biens). Ses possibilités sont très étendues, il peut intervenir dans les zones exposées au risque, mais aussi dans d’autres zones qui ne le sont pas pour éviter d’aggraver les risques ou d’en provoquer de nouveaux (préservation de bassins d’orage pour éviter l’inondation).
Il peut également définir des mesures générales de prévention qui doivent être prises en compte par les collectivités publiques et par les particuliers.
Enfin il peut intervenir sur l’existant. Toutefois pour les biens régulièrement autorisés, on ne peut imposer que des aménagements limités dont le coût est inférieur à 10% de la valeur vénale ou estimée de ces biens.
Si le premier objet de la prévention des risques est de préserver des vies humaines le second est de réduire le coût des dommages liés aux risques qui est reporté in fine sur la collectivité. En effet, la collectivité nationale assure, au travers de la loi sur l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, une solidarité financière vis-à-vis des occupants des zones exposés aux risques naturels. Dès lors, toute installation nouvelle en zone soumise au risque représenterait une acceptation tacite de la collectivité nationale de prendre en charge le coût des dommages.
Le PPRN est une servitude d’utilité publique associée à des sanctions pénales et à des conséquences en terme d’indemnisation pour catastrophes naturelles.
Il doit être annexé au plan local d’urbanisme des communes. Lorsqu’il n’y a pas cohérence entre les deux documents, il faut à l’évidence rendre le PLU compatible avec le PPRN même si cela n’est pas obligatoire car c’est la mesure la plus sévère qui sera retenue en cas de divergence.
Le PPRN est donc une servitude d’utilité publique applicable à tous, notamment dans le cadre de la délivrance des permis de construire.
La création de ces PPRN noirmoutrins va soulever certainement beaucoup de commentaires car, dans notre île située en grande partie sous le niveau de la mer mais où les transactions immobilières sont une importante source de revenu, les enjeux financiers vont être considérables.
Une Directive Européenne de 2001 fixe une part indicative de 21% d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans la consommation totale d’électricité de la Communauté en 2010.
La Commission Européenne a présenté, en janvier 2008, une proposition de directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Cette proposition vise à fixer un objectif global contraignant de 20% pour la part des sources d’énergie renouvelables dans la consommation d’énergie ainsi que des objectifs nationaux contraignants pour 2020 conformes avec l’objectif global de 20% pour l’UE. Pour la France, l’objectif à l’horizon 2020 serait de 23% d’énergie produite à partir de sources renouvelables (cette part était de 10.3% en 2005).
Pour atteindre ces objectifs, la part de l’éolien dans le « bouquet énergétique » devra s’accroître.
C’est en vertu de ce constat que l’entreprise WPD-offshore France a entrepris la prospection de gisements d’énergie éolienne en mer, au large de la France. Outre l’existence d’un gisement de vent, le choix d’une zone potentielle a été dicté par les servitudes maritimes et les zones naturelles; c’est ainsi qu’une zone au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier a été identifiée pour accueillir ce projet particulièrement ambitieux.
WPD a présenté son projet jeudi soir à la Prée aux Ducs à un public d’invités composé des élus de l’île de Noirmoutier, et de représentants des pêcheurs et des associations (dont Vivre l’île 12 sur 12). La presse n’était pas convoquée.
Le projet éolien offshore des deux îles est présenté comme suite: « couvrant 70% des besoins en électricité de la Vendée, un parc très distant et peu visible, un parc voulu en accord avec la pêche. »
Il s’agirait de 120 éoliennes, implantées à environ 16km au nord de l’île d’Yeu, et 15 à 20 km à l’ouest de Noirmoutier. Les éoliennes, à 800 mètres de distance les unes des autres, fourniraient 600 megawatts, ce qui représente 180% de la consommation des foyers vendéens, ou 70% de la consommation totale d’électricité de la Vendée.
Au cours d’une présentation très professionnelle et rassurante, WPD insiste sur son souci de transparence et sa volonté de travailler en concertation avec tous les intéressés. La société affirme avoir obtenu le soutien sans réserve du comité local de pêche de l’île d’Yeu; il a cependant semblé, au cours de la présentation, que les pêcheurs noirmoutrins étaient moins convaincus par les assurances des présentateurs.
D’après WPD, la pêche aux arts dormants est pratiquée sans encombre dans les parcs éoliens existants, et l’effet « récif » induit par la présence des éoliennes serait même positif sur la ressource. WPD se propose d’organiser des visites au parc éolien au large de Liverpool afin de convaincre les pêcheurs. Les arts traînants ne peuvent pas être utilisés dans un parc éolien, mais ceux-ci étant de toutes façons prohibés dans la zone considérée, le problème ne se pose pas. Un membre de l’assistance, dubitatif, affirme que le chalutage se pratique actuellement dans la zone en question, ce que conteste WPD.
Aux nombreuses questions concernant l’impact environnemental de ce projet, il est répondu que l’étude d’impact permettra d’identifier les problèmes éventuels et de trouver des solutions adéquates. WPD admet volontiers que l’impact ne sera pas nul; mais tout sera fait pour le limiter. Encore faut-il avoir une solide confiance dans les études d’impact…
En réponse à une question du Président de la Communauté de Communes, WPD précise qu’elle n’a pas encore obtenu un engagement ferme de la part de l’État en ce qui concerne l’autorisation de l’implantation du parc; cependant, étant donné les engagements que la France devra respecter, il est peu probable qu’il s’y oppose.
Il est clair que l’implantation de ce parc éolien se traduirait par une rentrée d’argent importante pour les communes littorales. Pour le Président de la Communauté de Communes, cependant, il ne faut pas que les élus tiennent compte des financements promis aux collectivités: ils doivent être motivés par la volonté de participer à l’effort que fait la France pour diminuer les émissions de CO2.
Quant à Vivre l’île 12 sur 12, nous prendrons position après avoir pris en considération tous les éléments dont nous pourrons disposer. Si le projet se concrétise, nous demanderons à participer au comité de pilotage que WPD se propose de mettre en place.
Jérôme Bignon, député UMP de la Somme, Président du Conservatoire du Littoral, est un farouche défenseur de la loi Littoral.
Dans cet article du journal Ouest France daté du 5 septembre 2008 (cliquez sur la miniature ci-dessus pour lire l’article), il se déclare contre le fait que l’on touche à la loi Littoral. D’après lui, un des problèmes qui se posent est que cette loi n’est pas appliquée partout de la même façon; c’est pourquoi il préconise des tribunaux spécialisés pour juger les affaires la concernant.
Fin juin et début juillet, nous avons publié une série de billets sur le problème de la conduite qui renvoie à travers les marais les eaux usées de l’Épine vers la station d’épuration de la Salaisière.
Nous avons écrit à Monsieur Faucher, Président de la Communauté de Communes, le 4 juillet. Monsieur Faucher nous a répondu le 24 juillet, en nous fournissant quelques éléments historiques et techniques sur le réseau, les circonstances de l’incident et la façon dont il a été traité.
Monsieur Faucher ajoute que l’état de la canalisation a été signalé par SOGREAH dans son diagnostic du réseau, remis récemment aux élus, et que les travaux de restauration de la conduite font partie du programme de travaux établi pour les cinq années à venir. Les conseillers communautaires planchent actuellement sur la définition des priorités du programme, mais il semble acquis que la restauration du réseau en question en fera partie.
Barbâtre, commune de l’île de Noirmoutier, est décidément une petite commune bien discrète. Les grands événements de ce bourg de 1400 habitants ne risquent pas d’émouvoir le grand public et de passer à la postérité.
Il fête cette année ces 150 ans: les Barbatrins l’ont appris par un article du journal après la rencontre organisée par les élus avec les élèves des écoles maternelles et primaires, et leurs parents. La population n’était pas invitée.
Heureusement le feu d’artifice prévu comme chaque année a permis aux habitants de participer un peu à cet événement.
De nouveau, le 26 août 2008, nous apprenions après coup par le journal l’inauguration de la réserve naturelle régionale du Polder Sébastopol.
(Ouest France, 26/8/2008: pour lire, cliquez sur la miniature)
Ce qui aurait pu être une grande fête du pays a été gardé secret. Pourquoi? N’est-ce pas un honneur pour la commune d’avoir su conserver et offrir à tous – résidents, vacanciers – un espace de grande valeur, zone humide, zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique? Nous sommes fiers d’avoir participé aux commissions du travail préparatoire et au comité de suivi de cet ensemble remarquable. À tous ceux qui, comme nous, ont oeuvré dans ce sens et n’ont pas été informés de cette manfestation, nous disons un grand merci! Tant de modestie nous laisse interrogatifs.
(Ouest France, 27/8/2008: Pour lire les articles, cliquez sur les miniatures.)
Comme nous vous l’avons annoncé à l’Assemblée Générale du mois dernier, nous avons perdu devant la Cour de Cassation notre action en vue de faire démolir une maison construite illégalement sur la dune des Thibaudières à l’Épine.
Pour rappel: le permis de construire a été délivré illégalement en octobre 1995; les travaux ont été menés malgré un sursis à exécution ordonné par le Tribunal Administratif de Nantes en février 1996; le permis de construire a été annulé par ce même Tribunal Administratif en mars 1996 (au moment où la construction était déjà achevée); la Cour Administrative d’Appel a confirmé cette annulation en mai 1998; les propriétaires et la commune de l’Épine ont renoncé à porter l’affaire devant le Conseil d’État.
La situation est claire: l’existence de cette maison est illégale.
Nous avons signalé la décision du Tribunal Administratif au Sous-Préfet, qui nous a informé qu’il était impuissant à agir.
C’est alors que Vivre l’île 12 sur 12 assignait les propriétaires devant le Tribunal des Sables d’Olonne pour obtenir la démolition de la construction.
Le 12 novembre 2003, le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne a ordonné la démolition de la construction. (Lire aussi notre article de décembre 2003.)
La SCI Fortiche, propriétaire de la construction illégale, a fait appel. La Cour d’Appel de Poitiers lui a donné raison en juin 2006. Vivre l’île 12 sur 12 a donc porté l’affaire devant la Cour de Cassation, qui vient de confirmer, en juin 2008, la décision de la Cour d’Appel déclarant la demande de l’Association irrecevable au motif suivant : « dès lors que l’Association ne démontre pas que la situation de cette construction porte atteinte aux intérêts qu’elle a pour objet de protéger, elle ne prouve pas que la construction lui cause directement un préjudice personnel. »
Cependant, il reste que la construction est illégale. La question délicate va maintenant se poser de savoir si, oui ou non, le Trésor Public est en droit d’encaisser le montant de l’impôt foncier pour une maison dont l’existence n’est pas reconnue.
L’autre question, plus grave, est la suivante: comment une association de défense de l’environnement peut-elle agir lorsque les maires violent les articles du Code de l’Environnement, que les services de l’Etat en la personne des Préfets passent outre au respect de ces articles, et que les actions en justice des associations sont jugées irrecevables?
La une du Courrier Vendéen du 14 août a de quoi nous inquiéter: elle annonce une forte marée d’équinoxe pour 2013.
« Une marée de grande ampleur, prévue pour 2013, fait craindre l’invasion des eaux sur l’île de Noirmoutier. Déjà rompue à la défense contre la mer, l’île doit redoubler d’efforts pour faire face à cette échéance, alors que les subventions sont revues à la baisse par l’État. »
En page 3 du journal, un dossier que vous pourrez lire en cliquant sur les miniatures ci-dessous.
L’immobilier noirmoutrin doit se préparer à prendre en compte la notion de risque: un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) est en préparation pour l’île de Noirmoutier.
L’objet du PPRN est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d’y réglementer l’utilisation des sols. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
L’élaboration des PPRN est une compétence de l’État. Les collectivités concernées sont consultées. Le projet est soumis à enquête publique.
Le PPRN est une servitude d’utilité publique qui s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités y compris l’État. Il s’impose notamment lors de la délivrance des permis de construire.
Ces articles du Courrier Vendéen sont une bonne préparation psychologique à l’intervention prochaine de l’État. L’inconvénient de ce genre de reportage, cependant, c’est que, paradoxalement, il nous rassure. La « une » sensationnaliste risque de donner l’impression que nous avons cinq ans devant nous. Mais en réalité, les grandes marées d’équinoxe attendues pour 2013 ne seront pas plus dangereuses que les grandes marées de 2009, 2010, 2011… Car, si celles-ci coïncident avec une tempête et une surcote (imprévisibles), l’île risquera l’engloutissement bien avant la date fatidique de 2013!
Il serait utile à cet égard de relire notre article du 14 décembre 2007, et en particulier les commentaires. La carte visible à partir de cet article est plus précise que celle présentée dans le journal, mais sous-estime également la zone inondable sur l’île.
En ce qui concerne l’importance des marées, nous rappelons que la hauteur de celles-ci est mesurée par un coefficient entre 20 et 120. Selon le site internet du SHOM, le coefficient est « le quotient du marnage semi-diurne de la formule harmonique par la valeur moyenne du marnage pour les marées de vive-eau d’équinoxe, admise à 6,1m à Brest. C’est un nombre sans dimension compris entre 20 et 120 et qui varie peu d’un jour sur l’autre. Par convention, le cœfficient 100 est attribué au marnage semi-diurne moyen lors des vives-eaux voisines des équinoxes (21 mars, 21septembre). » Il suffit cependant de savoir qu’un coefficient au-dessus de 100 représente une très grande marée.
Le 20 mars 2007, avec un coefficient de 116, la hauteur de l’eau au port de Noirmoutier atteignit 6 mètres (3 mètres NGF). Si l’on songe que la hauteur moyenne de la 2×2 voies est de 2m. NGF, et que le repère NGF de la Croix de Couthon à la Frandière (Barbâtre) est à 3m. NGF, on comprend qu’une telle marée avec une surcote d’un mètre serait catastrophique.
Cliquez sur la vignette pour lire l’article du Courrier Vendéen du 14 août 2008
12 sur 12 fait clairement entendre sa voix sur l’île
Ouest France, 12 août 2008: cliquez pour agrandir.
Lors de l’Assemblée Générale de Vivre l’île 12 sur 12 vendredi dernier, nous avons évoqué dans le rapport d’orientation une approche de l’avenir économique de l’île que nous voudrions faire adopter par les décideurs.
Le rapport d’orientation a été adopté à l’unanimité; mais il nous a néanmoins semblé utile d’expliquer notre raisonnement de façon un peu plus approfondie.
Nous constatons que nous avons la réputation d’être « contre le développement économique de l’île. » C’est faux! Nous sommes contre la destruction d’un environnement unique en son genre: là où le développement économique peut contribuer à sa conservation, nous sommes pour!
Notre idée est simple: l’environnement est une valeur économique. Partant, détruire l’environnement de Noirmoutier, ce serait, pour ceux qui gagnent leur vie grâce au tourisme, tuer la poule aux oeufs d’or. Le bétonnage tous azimuts peut créer de l’emploi et de la richesse à très court terme et/ou pour un tout petit nombre de personnes; mais pour assurer une prospérité générale durable et des emplois à long terme, il faut un développement harmonieux.
Le marché du tourisme n’est pas homogène. Il existe une demande pour les plages de sable fin, toujours ensoleillées, bordées d’immeubles, d’hôtels quatre étoiles et de boîtes de nuit; cette demande est satisfaite par les stations balnéaires de la côte d’Azur pour les nantis, et à des prix tout à fait démocratiques par celles du sud de l’Espagne, de la Tunisie, du Maroc…
Noirmoutier n’est pas en mesure de satisfaire cette demande-là. Bien évidemment, nous pourrions construire les hôtels quatre étoiles et les boîtes de nuit, ainsi que les autoroutes qui permettraient de les atteindre; mais le soleil, nous ne pourrons jamais le garantir. Noirmoutier doit donc se positionner sur un autre créneau – un créneau porteur!
Soyons clair: il ne s’agit pas de snobisme, de rechercher une certaine « qualité » de touristes pour notre île; chacun et chacune peut être amené, au cours de sa vie, voire au cours d’une même année, à prendre des vacances « sable, soleil » et des vacances « authenticité, nature ». Il s’agit de tirer le maximum d’avantages des atouts spécifiques, uniques, de notre île.
Si nous pouvons convaincre les décideurs politiques et économico-commerciaux de l’île de Noirmoutier que les valeurs que nous défendons coïncident avec leurs intérêts bien compris, notre tâche de défense de notre patrimoine naturel et culturel sera grandement facilitée. C’est le sens du principe que nous vous avons présenté en Assemblée Générale, et que vous avez approuvé à l’unanimité.
L’Assemblée Générale 2008 de Vivre l’île 12 sur 12 a eu lieu hier soir à la Prée au Duc à Noirmoutier-en-l’île.
Devant une centaine d’adhérents, la Présidente et différents membres du Conseil d’administration ont présenté les activités de l’année passée, et les orientations pour l’année à venir.
Les questions des adhérents indiquent que les sujets de préoccupation sont multiples, comprenant notamment l’approvisionnement d’eau, le Gois, la propreté et l’entretien des espaces publics, les risques naturels…
Au lieu de pointer les dossiers prioritaires, notre rapport d’orientation présente deux principes qui guideront l’action des administrateurs cette année pour tous les dossiers traités: d’abord, nous voudrions faire passer dans les esprits l’idée que l’environnement est une valeur économique: Vivre l’île 12 sur 12 n’est pas systématiquement opposé à tout développement. Nous pensons que notre action de protection de l’environnement de notre île garantit son avenir économique; les valeurs que nous cherchons à promouvoir constituent justement les atouts de Noirmoutier sur le marché du tourisme.
Notre deuxième principe est la recherche de concertation avec les élus: les relations conflictuelles comportent un risque de stérilité.
Nous reviendrons dans ce blog sur ces deux principes, qui nous guideront dans les mois à venir.
Vers 23 heures, le travail terminé, les membres du CA ont pu partager le verre de l’amitié avec les adhérents lors d’un moment convivial d’échange chaleureux.
L’Ostreid Herpes virus 1 serait, selon les chercheurs d’Ifremer, la cause probable de la surmortalité des jeunes huîtres que nous avons signalée le mois dernier dans cet article.
Lire, par exemple, cet article du Nouvel Observateur.
Notre assemblée générale se tiendra à la Prée au Duc à Noirmoutier-en-l’île le vendredi 8 août à 20 heures 30. Nous ferons le point sur nos dossiers; nous envisageons de travailler cette année sur la qualité de l’eau, les eaux de ruissellement, les zones humides. La question de la gestion de l’eau sera posée.
La carte jointe à la convocation envoyée aux adhérents localise les sujets de préoccupation de l’association.
Toutes les personnes concernées par l’environnement de l’île de Noirmoutier sont cordialement invitées. Selon nos statuts, seuls les adhérents à jour de cotisation ont voix délibérative; ils auront à approuver le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier, se prononcer sur le rapport d’orientation qui présentera les projets de l’association pour l’année à venir, et voter le renouvellement ou l’admission éventuelle de membres du Conseil d’administration.
Les visiteurs qui découvrent l’Ile demandent souvent: “Quand récolte-t-on le sel ?”
La récolte peut exceptionnellement commencer en avril-mai, mais en général elle débute en juin-juillet pour se terminer en août-septembre. Elle peut exceptionnellement se prolonger en octobre, voire même très rarement jusqu’à la Toussaint !
Après un beau mois de juin qui a permis le limage des oeillets (le nettoyage de la vase salée des bassins de cristallisation) quelques pluies début juillet avaient perturbé le démarrage de la saison du sel cette année.
Mais depuis la mi-juillet le salange (la saison de récolte du sel) bat son plein; nous avons eu une première phase de vents Ouest Nord-Ouest un peu frais mais très bénéfiques pour la croissance du gros sel et la floraison du viel (fleur de sel).
Depuis peu les vents remontent à l’Est Nord-Est, c’est la Galerne (vent de terre sec et chaud), à la fois espérée et redoutée: de fructueuses mais rudes journées de travail en perspective pour les cent vingt sauniers de l’Ile, pour qui ces beaux jours représentent la récompense d’un long et minutieux travail de préparation des marais commencé dès le mois de février.
La mortalité juvénile estivale des huîtres est un phénomène connu; cependant, les jeunes huîtres des côtes françaises sont actuellement frappées de surmortalité, à un taux de 40% à 100% selon les sites, pour un seuil d’alerte fixé à 15%.
Cette crise, la plus grave depuis celle qui décima l’huître plate portugaise aux années 1970, a touché le sud de la France en mai, et le littoral vendéen en juin; elle affecte également les Pays Bas.
(Courrier vendéen du 17 juillet 2008: cliquez sur les vignettes)
Pour l’instant, la cause de la crise reste inconnue. Des études sont en cours, et plusieurs hypothèses sont émises: la hausse de la température de l’eau, la présence d’une algue toxique ou, hypothèse plus inquiétante, un nouveau virus. Selon le Courrier vendéen, un rapport d’Ifremer (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer), soulève les pistes environnementale et pathologique.
Le Comité régional conchylicole a invité les ostréiculteurs et professionnels de la filière à une réunion d’information sur la mortalité juvénile de l’huitre, mardi dernier à La Guérinière.
Cette crise ne présente aucun risque pour le consommateur.
Certains marais salants de l’île sont des sites exceptionnels où prolifère une plante rare et protégée, l’absinthe ou armoise maritime: Artemisia Maritima. Cette plante médicinale était bien connue des Noirmoutrins comme vermifuge, les sauniers en mâchonnaient la tige amère ou s’en frottaient la peau contre les moustiques. Située à la limite des plus hautes marées, elle peut se développer plus haut sur les berges au pied des tas de sel, sur les berges où l’on jette les algues salées retirées des réserves d’eau ou aux endroits où la vase salée est étalée lors des travaux de nettoyage.
La conduite des eaux usées surplombant l’Etier du Moulin sur le Pont Noir vient d’être réparée suite à deux fuites (voir ici). A 500 mètres de là, le long de la route de Champierreux, un bassin d’alimentation salicole en communication avec l’étier du Moulin se remplit d’eau à marée haute, puis se vide mystérieusement, demeurant à sec la plupart du temps. Ce phénomène se produit règulièrement à chaque grande marée depuis plus de quinze ans. Magie de l’évaporation ? Pas du tout. L’observateur attentif peut voir à un endroit une sorte de trou en entonnoir dans le fond du bassin.
(cliquez sur les vignettes pour les agrandir)
Par ce trou d’effondrement provoqué très probablement par les surpompages intensifs aquacoles, les eaux de surfaces communiquent avec la nappe d’eau salée souterraine. Les qualités biologiques de cette eau souterraine sont dès lors altérées par des eaux de surface dont on sait que la qualité est sujette à de nombreuses sources de pollution potentielles.
Or, aucune cartographie précise n’a pour l’instant répertorié officiellement l’ensemble des effondrements dus aux excès de l’aventure aquacole. Les conséquences juridiques, financières, environnementales et sanitaires de ces “accidents” n’ont toujours pas été officiellement évaluées. Ainsi dans les zones de l’île où le bri (couche d’argile) est de faible épaisseur d’autres effondrements non répertoriés peuvent être encore actifs et générer une pollution de la nappe souterraine et l’impossibilité de valorisation économique des marais concernés.
Une nouvelle association d’usagers du port de Noirmoutier en l’île est en création (voir notre article ici, avec le commentaire de Jean-Marie Berthet, un des membres fondateurs de l’association).
L’assemblée générale constitutive de « La Grue en Main » se tiendra le lundi 14 Juillet 2008 à 14h30 à la Salle Ganachaud, derrière la Mairie annexe de l’Herbaudière.
L’association « La Grue en Main » espère rassembler des adhérents parmi ceux qui souhaitent que le Port de Noirmoutier-en-l’Ile vive et se développe; ceux qui veulent pouvoir y embarquer, débarquer, mettre à l’eau ou sortir d’eau leur bateau sept jours sur sept en toute sécurité, à un coût raisonnable, et y faire séjourner leur bateau dans de bonnes conditions; et ceux qui souhaitent que le patrimoine traditionnel du Port et de ses alentours soit préservé et entretenu.
Inquiets de l’état de la conduite qui renvoie à travers les marais les eaux usées de l’Épine vers la station d’épuration de la Salaisière (voir nos articles en cliquant ici) nous avons envoyé la lettre suivante à Monsieur le Président de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier.
Noirmoutier, le 4 juillet 2008
Monsieur le Président,
Les incidents répétés (deux fuites successives) survenus ces derniers jours au Pont Noir au niveau de l’Etier du Moulin sur la conduite principale de renvoi des eaux usées vers la station d’épuration de la Salaisière inquiètent, à juste titre les responsables de la SAUR.
Ces incidents concernent directement l’ensemble des professionnels ou usagers dont l’activité dépend de la bonne qualité de l’eau salée littorale (saliculture, aquaculture, pêche à pied, baigneurs…)
Le dynamisme de ces activités liées à la qualité de l’eau est une base essentielle de l’économie insulaire.
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur les graves conséquences écologiques et économiques que provoqueraient de nouvelles ruptures de ces canalisations.
Vous n’ignorez pas que ces canalisations traversent les marais de notre île entre L’Epine et Noirmoutier, franchissant deux étiers en tronçons aériens et plusieurs étreaux en tronçons immergés. Il est envisageable que de nouvelles fuites puissent se produire à tout moment sur d’autres parties de ce réseau.
Nous avons constaté que certaines portions à ciel ouvert de ces canalisations se trouvaient dans un état inquiétant et nous pouvons nous demander s’il n’est pas urgent de faire une révision de l’ensemble de ce réseau.Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous rassurer en mettant le plus rapidement possible cette question à l’ordre du jour du conseil communautaire que vous présidez et en nous informant des mesures d’urgence prises pour évaluer ce risque et prévenir la répétition de ces incidents.
Croyez, Monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente, Marie-Thérèse Beauchêne
Nouvel épisode du feuilleton des fuites de canalisations des eaux usées dans l’Etier du Moulin au Pont Noir: une nouvelle rupture de canalisation se serait produite le 1er juillet au matin, ayant entraîné une pollution de l’Etier du Moulin. La SAUR a travaillé jusqu’au 2 au soir pour remplacer les nouvelles parties défectueuses, apparemment le tronçon enterré en aval de la première réparation (dont semble-t’il le poste de contrôle).
Où sera la prochaine rupture? Jusqu’à quand ce feuilleton durera-t’il, faisant planer un danger permanent sur la qualité des eaux pour la saliculture et les eaux littorales?
Les prises d’eau prévues pour les marais salants à partir du 1er juillet ont dû être retardées par décision de précaution dans l’attente d’une chasse le 2 juillet au soir. On espère pouvoir prendre une eau indemne à partir du 3 après-midi.
Un responsable de la SAUR aurait reconnu ces jours-ci que la conduite était susceptible de connaître de nouvelles ruptures n’importe où et n’importe quand cet été. Voilà une bonne nouvelle pour les sauniers, les marais salants, les baigneurs, les pêcheurs à pied, les ostréïculteurs et la nappe souterraine avec laquelle les eaux de surface sont en communication à 500m du Pont Noir!. Les élus communautaires vont certainement se saisir très rapidement de ce dossier urgent et ultra sensible; Vivre l’île 12 sur 12 va les interpeller pour les y encourager!
Pour compliquer la situation, une petite marée de déchets divers issus de la casse du Thalassa hante le fond du port tout contre les portes des écluses.
Il semblerait que la municipalité n’ait rien prévu pour faire repêcher tous ces débris pourtant bien accessibles. On espère sans doute s’en débarrasser lors de la chasse du 2 juillet. Tous ces débris vont alors aller se promener un peu partout dans la baie du port pour revenir ensuite par petits paquets à chaque marée. Ah que la mer est joli… sans l’espèce humaine!
La semaine dernière nous avons publié quelques photos de la conduite qui renvoie à travers les marais les eaux usées de l’Épine vers la station d’épuration de la Salaisière. Par une curieuse coïncidence, la conduite des eaux usées dont nous avons signalé le mauvais état apparent vient de faire hier l’objet d’une intervention.
En effet sur les quatre photos ci-dessous, prises vers 16h30 le 24 juin, on peut constater que les enveloppes métallique et polystyrène de la conduite ont été enlevées sur une certaine longueur au niveau du Pont Noir (route de Champierreux, sur l’Étier du Moulin), qu’un collier de sécurité a été posé sur une partie fissurée de la conduite, et qu’une fuite sous pression se produit par intermittence, un peu d’eau usée tombant sur la chaussée et dans l’étier situé juste dessous, l’étier étant en vidange.
Vers 17h30, tous les débris de polystyrène et de métal avaient été enlevés; comme on le voit sur la photo ci-dessous, un morceau d’enveloppe métallique avait été replacé sur la conduite, dissimulant au regard l’endroit de la réparation et de la fuite.
Apparemment, un accident de voiture se serait produit à cet endroit, et un véhicule serait resté en équilibre sur la conduite, ce qui pourrait expliquer une fragilité à ce niveau.
Nous en concluons:
Nous apprenons la création de deux nouvelles associations.
Bien vivre à l’Épine est une association dont l’objet (selon l’article 2 de ses statuts) est double: défendre les intérêts des habitants permanents ou occasionnels et des visiteurs de la commune de L’Epine dans tous les domaines de la vie commune; et agir pour la protection du patrimoine et de l’environnement de la commune. Elle voudrait constituer un « contre-pouvoir » face au conseil communal monolithique.
La Grue en main est une association en création, de défense des utilisateurs de la grue Nord du port de Noirmoutier, sur laquelle un panneau de « cessation d’activité » a récemment été apposé par les services du port, sans que les utilisateurs aient été informés des raisons de cette cessation.
Si vous avez suivi nos articles sur le dévasage des ports de pêche et de plaisance de l’Herbaudière, vous savez que les opérations de dragage du port de pêche et de son chenal d’accès étaient suivies par un comité dont Vivre l’île 12 sur 12 fait partie.
Ce comité s’est réuni le 28 mai, pour faire le point.
En ce qui concerne le dévasage du port, le bilan est satisfaisant. Les travaux ont duré jusqu’au 12 avril: presque deux semaines de plus que prévu au départ. Pour la prochaine opération, dans cinq ans, la CCI prendra ses dispositions pour respecter les délais en prévoyant un début de travaux dès la fin de l’automne et non en février.
Un volume de 32 000 m³ a été dragué et clapé, et 5,5 tonnes de macrodéchets ont été évacués en décharge (y compris, outre les algues et pierrailles, des casiers, des chaînes, des pneus, des cadres de vélo, des machines à laver etc.!). La qualité des boues semble s’améliorer.
En ce qui concerne le dévasage du chenal d’accès, par contre, assorti de l’engraissement de la plage de la Linière, cette opération s’est soldée par un échec. En effet, après dragage de 7 100 m³, un contrôle bathymétrique dans le chenal montre une différence de seulement 1 100 m³. Ce sont donc 6 000 m³ de sable qui sont arrivés au fur et à mesure du dragage.
Tenant compte de cet échec, l’opération a été interrompue, car coûteuse et inutile. Il s’avère impossible d’atteindre les objectifs de l’opération: il aurait fallu draguer jusqu’à la fin de l’été, pour un coût trop élevé.
Ce constat d’échec implique le risque d’obstruction de l’entrée du chenal; il va donc falloir procéder à une extraction plus régulière et à distance plus raisonnable du chenal pour éviter l’enlisement.
En raison de l’importance de l’ensablement du chenal d’accès et des questions de sécurité induites, la CCI se propose de tenir une prochaine réunion du comité de suivi en septembre, pour analyser les observations collationnées, et réfléchir aux solutions.
Ci-dessous, quelques photos de la conduite qui renvoie à travers les marais les eaux usées de l’Épine vers la station d’épuration de la Salaisière. À plusieurs endroits les installations semblent vétustes; apparemment, elles ne bénéficient pas de l’entretien qui semblerait s’imposer au vu de la sensibilité des milieux traversés (étiers de l’Arceau et du Moulin).
Vivre l’île 12 sur 12 attire l’attention des responsables sur cette situation.
Ci-dessus, la canalisation au-dessus de l’étier de l’Arceau, au pont de la Corbe.
Ci-dessus, un détail.
Ci-dessus, la canalisation dans le fond d’un étreau avant le pont de l’étier du Moulin
Ci-dessus, la canalisation au pont de l’étier du Moulin
Ci-dessus, un détail.
Comme on peut le lire aux pages 6 et 7 du Journal de la Vendée N° 96 (l’organe officiel du Conseil Général), trois grandes mesures ont été prises afin de placer le département à l’abri des cultures d’organismes génétiquement modifiés.
Il s’agit d’un plan en faveur de l’agriculture biologique, la création d’un label « Vendée sans OGM », et la mise en place d’un contrôle scientifique par le Laboratoire de l’Environnement et de l’Alimentation.
Ci-dessous, des photos prises aujourd’hui d’un nouveau lotissement installé dans un ancien bassin d’orage à Barbâtre.
Comme pour les autres communes de l’île, nous avons été associés à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de La Guérinière. Nous avons ainsi participé à plusieurs réunions où nous avons émis des réserves sur le projet.
Le bureau d’études en charge du dossier a finalisé le projet. Le projet ensuite a été soumis aux « Personnes publiques associées »: Direction départementale de l’équipement, communes adjacentes, communauté de communes, Chambre d’agriculture, … et aussi associations agréées de défense de l’environnement qui en ont fait la demande.
C’est ainsi que, au début du mois de février, nous avons été destinataire du projet de PLU afin que, après étude et dans un délai de 3 mois, nous formulions un avis, cet avis devant être inclus dans le dossier d’enquête publique avec celui des autres personnes publiques associées. Selon ce calendrier l’enquête publique était prévue cet été.
Nous avons envoyé l’avis ci-dessous :
Noirmoutier, le 3 mai 2008
Madame le Maire de
La GuérinièreMadame le Maire,
Vous avez bien voulu consulter notre association pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Guérinière, nous apprécions vivement votre offre de participer à l’élaboration de cet important document car, compte tenu des dimensions économiques et politiques de la commune et des engagements électoraux de l’équipe municipale, le PLU de votre commune aura inéluctablement valeur d’exemple pour les autres communes du canton.
Nos observations portent sur les thèmes suivants :
- La capacité d’accueil que nous estimons traitée sommairement: une fois de plus ce concept n‘a pas fait l’objet d’une étude. Le seul projet en la matière dont nous ayons eu connaissance se résume à l’urbanisation de tous les terrains au Sud de la RD 38. Nous souhaitons que soit approchées:
o Une estimation plus serrée de la population estivale comprenant les résidents, les touristes et les saisonniers. L’assertion « en été, la population est multipliée par 8 » n’est appuyée sur aucune explication ni argumentation.
o La capacité des équipements publics intercommunaux (traitement des eaux usées et des déchets en particulier) qui est très rapidement évoquée, mais qui ne prend pas en compte les capacités réservées aux collectivités voisines.
o Une étude sur la saturation des différents équipements (routes, sécurité, sanitaire, …).
o Une étude du concept de capacité d’accueil touristique que les directives gouvernementales conçoivent comme la possibilité à accueillir des populations dans des conditions satisfaisantes d’un point de vue qualitatif.
o Les conséquences des difficultés d’approvisionnement départementales en eau potable.
- La prise en compte du risque de submersion marine :
Nous lisons : « Il convient de délimiter les zones inondables et d’y limiter l’urbanisation » nous n’avons pas trouvé de réelle application de cette directive.
- La destruction de zones humides
Des zones humides sont classées en 1Au et 2Au ce qui équivaut à programmer leur destruction.
Il en est de même, en espace Natura 2000, pour la zone Ap identifiée comme zone de marais et Zone de Protection Spéciale, mais où sont autorisés les affouillements et exhaussements de sol liés à l’exploitation agricole !
- La qualité des paysages :
o Un des objectifs de la loi Barnier vise à protéger la qualité des entrées de ville. Les projets des zones 1Aue et 2Au ne répondent pas à cet objectif.
o On ne peut parler de la qualité de l’environnement sans avoir un règlement en matière d’affichage publicitaire.
o Des zones boisées classées disparaissent sans raison valable ou sont transformées en Ucn avec une protection insuffisante.
o La plupart des zones 2Au et une zone 1Au vont supprimer des paysages patrimoniaux (moulins, …). Cette conséquence de la vision à priori d’un front continu de maisons au Sud de la D38 ne nous semble pas acceptable.
Ces observations seront reprises et détaillées lors de l’enquête publique.Croyez, Madame le Maire, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Lors du Conseil municipal du 23 mai nous apprenions que la commune avait reçu parallèlement un avis aussi défavorable que le nôtre de la Direction Départementale de l’Équipement, qui reprochait notamment :
– le non respect des zones naturelles humides,
– le déclassement de zones boisées,
– l’absence de prise en compte du risque de submersion marine,
– …
Le Conseil municipal considérant que le projet devait être remanié décidait à cette fin de reprendre le dossier avec le bureau d’études. De ce fait il ne sera pas possible de procéder à l’enquête publique cet été comme prévu.
En cliquant sur les miniatures ci-dessous, vous pourrez voir quelques images se rapportant au dévasage du chenal d’accès au port de pêche.
Le rejet sur la plage
L’arrêté de la Mairie (affiché à la Linière)
Le panneau explicatif
Le panneau d’avertissement
Tubage à l’entrée du port
La drague au large, et le tubage sur la plage
La drague dans le chenal
L’assemblée générale 2008 de l’association Vivre l’île 12 sur 12 se tiendra le vendredi 8 août à la salle de la Prée au Duc à Noirmoutier en l’île, à partir de 20h30.
Pour les règles concernant l’assemblée générale de l’association, voir à l’article 8 de nos statuts.
Cliquez sur la miniature ci-dessus pour lire l’article paru dans Ouest France du 7 mai 2008, intitulé Les boues du port de plaisance valent bien une plage?
Il est compréhensible que le maire de Noirmoutier, qui découvre les dossiers, n’ait pas apprécié toute la différence entre ces opérations. En effet, il s’agit de trois rejets différents.
Les boues issues du dévasage du port de pêche ont été clapées au large du Pilier (voir notre article ici).
Le dévasage du port de plaisance a défrayé la chronique au début de l’année (voir nos articles ici et ici). Les boues issues de ce dévasage ont été rejetées sur l’estran à la Linière. L’opération a été autorisée par la préfecture sans comité de suivi. Nous venons de recevoir les documents qui doivent nous permettre de juger de la qualité de ces boues.
Comme nous l’écrivions ici, les sables extraits du chenal d’accès du port de pêche, utilisés pour recharger la plage de la Linière, sont propres, bien que noirs.
Ouest France, 16 avril 2008
Une thèse soutenue en 2005 à l’Université de Nantes traite des limites et potentialités des études d’impact et des enquêtes publiques dans la prise de décisions d’aménagement dans l’espace littoral, en prenant l’exemple du littoral atlantique français. Elle est disponible en format pdf (14.2 MB, 423 pages) sur le site Thèses en ligne, serveur de thèses multidisciplinaires.
Voici ce que dit l’auteur, Claire Choblet, concernant les associations de défense de l’environnement:
« Les associations ont ainsi un rôle primordial dans l’aménagement local : d’abord, parce qu’elles effectuent un suivi constant des évolutions de l’espace (sur le littoral : UMIVEM (Morbihan), Vivre l’île 12 sur 12 (Noirmoutier), etc) et diffusent l’information par le biais de nombreux moyens facilement accessibles au public : bulletin, sites Web, presse locale ou spécialisée… on est loin des annonces légales des enquêtes publiques !…
Ensuite, parce qu’elle connaissent bien le territoire sur lequel elles sont engagées et sont fortes de nombreux arguments lorsqu’elles contestent un aménagement. Une solide formation à l’environnement, qui s’est constituée au gré de leur parcours ou qui est le fait de quelques membres « experts », leur permet souvent d’appuyer leurs revendications et de poser les bonnes questions.
Enfin, les associations s’entraident et s’informent mutuellement de ce qui se passe ou s’est passé sur des espaces ou milieux semblables, ou lors de projets identiques : elles se rassemblent pour cela souvent en groupements (Cohérence, UMIVEM, etc.). »
Cependant, ajoute Claire Choblet:
« Malgré sa reconnaissance par son agrément ou le nombre de ses adhérents, l’association de protection de l’environnement n’est pas toujours la bienvenue lorsqu’elle intervient, son image reste souvent péjorative et réductrice au yeux des aménageurs et des élus qui considèrent encore les « écolos » comme des personnes anti-progrès qui auraient dû vivre à l’époque des charrues et des bœufs.
Ainsi, au lieu d’être avisée au plus tôt d’un projet pour que le dialogue soit constructif et l’aménagement optimisé et accepté, l’association n’est le plus souvent tenue informée que par ses membres « locaux », juste au moment de l’enquête publique. Sa seule possibilité d’intervention, si elle est opposée au projet, sera alors d’agir massivement et rapidement, dans le pire des cas d’engager un recours. C’est pour cela qu’elles sont (et doivent être) de mieux en mieux formées sur la réglementation relative à la protection de l’environnement et leurs droits en général. A titre d’exemple, on citera la mise en place d’un réseau juridique dans le cadre des actions de France Nature Environnement (FNE) en 1995, ou encore l’emploi d’un juriste à plein temps pour la SEPNB. »
Claire Choblet constate que les associations essayent de faire valoir et appliquer la loi alors que les administrations abandonnent peu à peu ce rôle.
« Les textes juridiques » écrit-elle, « deviennent leur principale arme pour défendre l’environnement, malgré elles, qui préfèrent la concertation (qui ne leur est que peu proposée) à l’affrontement, usant en argent et en temps. […] De fortes disparités sont néanmoins visibles et les relations avec les élus sont très variables d’une commune à l’autre. Il s’agit beaucoup, comme pour les administrations, de la sensibilité de la personne plutôt qu’une relation entre structures. »
Les Directives européennes en matière de développement durable ont imposé :
Natura 2000 permet de concilier la sauvegarde de la biodiversité et le maintien des activités humaines dans le cadre d’une réflexion locale animée par tous les acteurs concernés par la vie du site.
NATURA 2000 EN MER :
Face à une érosion importante de la biodiversité marine, l’Union européenne a décidé se doter, pour fin juin 2008, d’un réseau cohérent d’aires marines protégées exemplaires : le réseau Natura 2000 en mer.
La façade maritime et la zone marine de la Vendée sont particulièrement riches et diversifiées. On y recense cinq types d’habitats d’intérêt communautaire :
La Directive « oiseaux » concerne de nombreuses espèces familières de nos côtes: Mouettes, bernache, puffin des Baléares, guillemot, sternes, fou de Bassan, …
Les mammifères marins (grand dauphin, marsouin commun, globicéphale) sont aussi concernés par la Directive « habitats ».
Nous avons attiré l’attention, dans notre article du 12 août dernier, au projet VULSACO (Vulnerability of Sandy Coast Systems to Climatic and Anthropic Changes), une étude de la vulnérabité des sytèmes côtiers sableux aux changements climatiques et anthropiques – c.à.d. causés par l’activité humaine.
Le Courrier Vendéen, dans son numéro du 10 avril, consacre un dossier à ce projet, dont le coordonnateur, Marc Robin, est professeur des universités à Nantes. Selon celui-ci, « la côte vendéenne est caractérisée par une succession de cordons dunaires plus ou moins larges protégeant naturellement des zones basses à l’arrière (marais). Une urbanisation importante depuis un demi-siècle s’y développe généralement au contact entre la dune et le marais. Ce contexte augmente la menace liée à l’érosion marine, aux surcotes génératrices de risques de submersion, mais aussi à l’ensablement par mobilité des dunes pourtant en partie fixées. Noirmoutier réunit ainsi sur un espace restreint l’ensemble des menaces liées à la mer présentes en Vendée. »
Pour lire le dossier, cliquez sur les miniatures.
Cliquez sur les vignettes pour les agrandir
La Tresson en 1937
Le Polder Sébastopol en 1979
Barbâtre en 1979
Noirmoutier-en-l’île en 1985
Le comité de suivi du dévasage du port de pêche s’est réuni ce matin afin de connaître la position des participants quant au projet de rechargement de la plage de la Linière par les sables du chenal d’accès. Vivre l’île 12 sur 12 est seule représentante d’association de défense de l’environnement.
Le dévasage devait être terminé pour le 31 mars; comme nous l’avons signalé, il a pris du retard, du fait de 16 jours de mauvais temps, perturbant les travaux de dragage. Depuis lundi, les travaux sont interrompus en attente de la signature par le Préfet de Vendée de l’autorisation à les poursuivre jusqu’au 10 Avril. L’opération se déroule sur deux départements: la Vendée pour le dragage et la Loire Atlantique pour le clapage; de ce fait, deux signatures préfectorales sont requises. Celle de la Loire Atlantique étant acquise à bonne date, la C.C.I. espère recevoir celle de la Vendée demain.
L’opération de rechargement de la plage commencerait entrer le 7 et le 14 Avril pour environ deux semaines; le volume de sable sera de 8 000 m³, soit environ 10cm sur la surface de rechargement prévue.
Il faudra aussi installer de 50 à 100 mètres de canalisations.
Ce sable sera déposé en plusieurs tas sur la plage; soit on l’étale ensuite, soit on attend les prochains forts coefficients de marée.
Les mesures de précaution qui seront prises sur la zone:
Il y aura des panneaux colorés, une information en langage simple et clair; le message n’emploiera pas de mots difficiles. C’est l’entreprise qui doit faire établir ces panneaux en collaboration avec le C.C.I.
La zone sera « rubalisée » par une balisation légère.
Un engin de l’entreprise sera auprès de la sortie de la canalisation (refoulement de 15% de sable, le reste étant de l’eau) afin d’éviter tout accident de curieux.
La communication portera aussi sur la propreté du sable, qui bien que noir, ne comporte aucun élément nocif pour la santé.
Une communication par voie de presse est également prévue.
Vivre l’île 12 sur 12 se félicite du climat dans lequel se déroulent toutes les réunions où tous les sujets sont abordés sans aucune réserve et en toute transparence.
Le 31 janvier, nous avions déposé un recours gracieux contre le PLU de la commune de Noirmoutier.
Le recours gracieux est un recours administratif formé devant l’autorité qui a pris l’acte, en vue de demander son annulation ou sa réformation pour des motifs juridiques, d’opportunité ou de bienveillance. Cette procédure est gratuite, comme son nom l’indique, et ne nécessite pas l’intervention d’un avocat.
Notre recours porte sur un certain nombre d’illégalités dont le PLU est entaché.
En résumé: le rapport de la commission d’enquête n’examine pas toutes nos observations; il ne répond pas de façon satisfaisante à d’autres; encore d’autres sont interprétées de façon erronée. En outre, il ne prend pas en compte l’article 414.4 du code de l’environnement (conservation des sites Natura 2000).
Les réserves du commissaire enquêteur, notamment en ce qui concerne la capacité d’accueil, ne sont pas prises en compte par la commune.
Notre recours gracieux reprend les termes de nos observations déposées lors de l’enquête publique, pour lesquelles nous n’avons pas eu de réponse, ou avons eu une réponse insuffisante. Ces observations concernent surtout les trois paramètres constants à partir desquels nous nous sommes engagés, lors de l’Assemblée Générale, à filtrer les projets publics, à savoir: la capacité d’accueil, le risque de submersion marine, le contrôle qualitatif et quantitatif des eaux de ruissellement.
Le texte complet de notre recours gracieux peut être téléchargé en format pdf en cliquant ici.
Le site du Luzan a fait l’objet de plusieurs projets destructeurs que notre association et celle de défense du Luzan ont combattus (RD 5 – dévasage – enrochement).
Il reste encore aujourd’hui un parent pauvre de la politique de protection et de valorisation, et demeure menacé. Ainsi, le projet de désenclavement de la rue du Puits de la Vierge vers la rue de la Pointe est contraire à la loi littoral.
Le cas du projet actuel de piste cyclable longeant la plage des Lutins, le Luzan et la pointe, est également révélateur de l’absence de volonté de mise en valeur simple de cette frange du littoral.
Ces photos, prises le lendemain de la tempête du 9 mars, montrent des dégats importants, preuves de la dangerosité d’un sentier ou piste cyclable si près de la plage. Il est urgent de prévoir une protection adaptée au site dans le cadre du plan pluriannuel de défense contre la mer.
(cliquez sur les miniatures pour les agrandir)
Le dévasage du port de pêche de l’Herbaudière a pris du retard du fait d’un retard de démarrage, et du mauvais temps. En principe, ces travaux auraient dû être terminés aujourd’hui; ils se prolongent d’une dizaine de jours.
Quant aux 7500 m³ de granulats sableux qui seront elevés du chenal d’accès au port de pêche, ils doivent être utilisés pour recharger la plage de la Linière.
Ce chantier se déroulera dans la deuxième moitié du mois d’avril. Pendant les travaux, la plage de la Linière sera interdite d’accès, pour des raisons de sécurité.