Épopée Père Crêpier : Vivre l’Ile 12 sur 12 ira jusqu’au bout !

La défense du patrimoine traditionnel de l’Ile de Noirmoutier est l’une des raisons d’être qui font la notoriété de Vivre l’Ile 12 sur 12, elle figure en bonne place dans ses statuts et c’est vers Vivre l’ile 12 sur 12 que se tournent les amoureux des richesses patrimoniales noirmoutrines quand elles sont menacées.  C’est donc tout naturellement que Vivre l’Ile est monté aux créneaux en découvrant, en août 2016, que le Maire de Noirmoutier en l’Ile avait délivré un Permis de Construire  au 17bis rue du Père Crêpier dans le hameau du Vieil qui prévoyait la démolition d’une importante partie d’un long mur de pierres sèches. Ces vieux murs sont l’une des richesses héritées du temps où le Vieil était un typique village de pêcheurs. Le comble dans cet arrêté est qu’il était validé par l’Architecte des Bâtiments de France censé agir pour protéger le patrimoine.

Dans les règlements d’urbanisme de Noirmoutier en l’Ile existe un document nommé « Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain » ou ZPPAU, il existe depuis 1991 et a été revalidé en octobre 2017 par ce même Maire de Noirmoutier (et son Conseil Municipal). Les quartiers anciens de Noirmoutier, le centre et le front de mer du Vieil font, entre autres, nommément parties de ce périmètre à caractère urbain protégé. L’article 7 de cette section précise bien pour les clôtures que « Les murs de maçonnerie de pierre existants seront soigneusement conservés et restaurés… »

Dans son préambule, le règlement ZPPAU précise également qu’ « une fois la zone de protection créée, les prescriptions qu’elle contient s’imposent aussi bien à l’Architecte des Bâtiments de France et après lui à l’Autorité compétente pour délivrer les autorisations ». De toute évidence cet article important n’a pas été observé ! Nos démarches et recours auprès de la mairie et visite à l’Architecte des Bâtiments de France furent vains, ce dernier avait même affirmé aux administrateurs que le mur en question n’avait pas de valeur architecturale.

Seule solution restante dans laquelle Vivre l’Ile 12 sur 12 s’engagea : la voie judiciaire longue, complexe et, bien sûr, incertaine.  Par un jugement le 9 juillet 2019, le Tribunal Administratif de Nantes rejeta les requêtes de l’association et d’une personne du voisinage, réfutant même à Vivre l’Ile la possibilité d’intervenir. Vivre l’Ile 12 sur 12 et ses conseils décidèrent de faire appel de cette décision. Cette ténacité fut récompensée car, à la Cour Administrative d’Appel de Nantes, lors de l’audience du 26 janvier 2021, le Rapporteur Public a non seulement argué que l’Association avait pouvoir d’intervention et, également, lui a donné raison sur le fait que le permis de construire délivré par la mairie de Noirmoutier en l’Ile méconnaissait et violait les articles du Règlement de la ZPPAU. Le jugement, mis en délibéré, fut rendu le 16 février 2021 : la Cour Administrative de Nantes a décidé que le jugement du 9 juillet 2019 et l’arrêté d’août 2016 par lequel le Maire de Noirmoutier en l’Ile a accordé le permis de construire étaient annulés. La commune de Noirmoutier est tenue de verser à l’association Vivre l’Ile 12 sur 12 une somme de 1500€. La partie adverse a 2 mois pour se pourvoir en cassation contre cet arrêt devant le Conseil d’État. La partie continue mais le vent semble désormais souffler dans la bonne direction. Outre leur satisfaction, les administrateurs de Vivre l’Ile 12 sur 12 espèrent que ce jugement fera jurisprudence dans le respect des règles de défense et protection des richesses patrimoniales.

Pour mémoire voici des photos du mur avant et après sa destruction:Mur du Père Crêpier avant après

Enfin voici l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes donnant raison à Vivre l’Ile 12 sur 12: Arrêt CAA Nantes 16.02.2021

Construction à l’angle de la rue du Robinet (Noirmoutier en l’Ile)

« Les murs de maçonnerie de pierres existants seront soigneusement entretenus et conservés » pouvons nous lire dans le Règlement de la ZPPAU. Nous en avons un exemple à l’angle de la Rue du Robinet dans le périmètre du château à Noirmoutier en l’Ile. L’émoi avait été grand lors de l’acceptation du permis de construire prévoyant une démolition partielle de ce mur de pierres sèches. Les travaux se terminent, il faut reconnaitre que les promesses de restauration du mur et de ses portes ont été tenues. Le projet de construction a su s’allier à la préservation du patrimoine.

Voir les photos avant et après travaux sous ce lien :

Rue du Robinet avant et après travaux

Protection du Patrimoine: muret du Père Crépier, suite…

Vivre l’Ile 12 sur 12 poursuit son combat pour la sauvegarde du patrimoine. La destruction d’une grande partie du muret de pierres, rue du Père Crépier au Vieil, est l’une de ses préoccupations depuis fin 2016. Suite à l’échec de son intervention lors de la première instance au Tribunal Administratif de Nantes ( juillet 2019), Vivre l’Ile a fait appel. Le 2ème jugement vient d’avoir lieu, le Rapporteur Public dans son analyse juridique  a été catégoriquement favorable à Vivre l’Ile en lui donnant raison tant sur la destruction illégale du muret de pierres que sur le non respect du permis de construire. La Cour rendra son jugement d’ici un mois, Vivre l’Ile 12 sur 12 reprend espoir en souhaitant que la Cour suive l’avis du Rapporteur Public.

Voir l’article du Courrier Vendéen (28/01/2021) sur ce dernier jugement :

Courrier Vendeen Père Crepier janv 2021-1

 

Suites de l’Assemblée Générale de Vivre l’Ile 12 sur 12 du 25 juillet 2019

L’Assemblée Générale de Vivre l’Ile 12 sur 12 a eu lieu le 25 juillet 2019. Voici 2 articles du Courrier Vendéen qui relatent et commentent le déroulement de cette Assemblée.

Courrier Vendéen du 8.08.19 AG de Vivre l'Ile - ses actions

Courrier Vendéen du 15.08.19 Bureau de Vivre l'Ile.

Lors de sa réunion du 6 septembre 2019, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, a décidé de poursuivre son action suite à la démolition du muret du Père Crêpier au Vieil et de faire appel du jugement du tribunal Administratif de Nantes rendu le 9 juillet 2019. Vivre l’Ile 12 sur 12 continue de s’investir pour la protection du patrimoine de l’ile de Noirmoutier.

Permis de construire Sainte Anne de Belair (allée de la Clère) et sauvegarde du patrimoine

Cette maison, ancienne ferme de la famille Jacobsen, a été presque entièrement démolie sous couvert de « rénovation ». Voici le courrier récent de Vivre l’Ile 12 sur 12 adressé à Monsieur le Maire de Noirmoutier:

PC allée de La Clère – courrier au Maire – juin 2019

Vivre l’Ile 12 sur 12 avait, après examen du permis, déjà formulé un recours gracieux suite aux erreurs et manquements aux règlements constatés. Voici ce recours:

Recours PC 32 rue de la Clère 16.02.2019

et la réponse de Monsieur le Maire de Noirmoutier:

Réponse Mairie Noirmoutier recours PC 32 allée de la Clère

Manquements aux règlements; réponse de la Mairie

Le règlement de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) précise que « les murs de maçonnerie de pierre existants seront soigneusement conservés et restaurés ». Nous regrettons que cette règle ait été lue avec une interprétation différente de la nôtre par la Mairie de Noirmoutier et l’Architecte des Bâtiments de France.

Voici la réponse que Vivre l’Ile 12 sur 12 a reçue:

Réponse Mairie 27.05.2019

et un article sur le sujet paru dans Ouest France le 31 mai 2019:

rue du Robinet Ouest France du 31 mai 2019

La Jetée Jacobsen : nous écrivons au Préfet

Le 24 mars, nous avons envoyé la lettre suivante au Préfet de la Vendée, avec copie au Président de la Communauté de communes, à la Sous-préfète et à l’Architecte des Bâtiments de France.

Objet : Travaux sur la chaussée Jacobsen à Noirmoutier-en-l’Ile.

Monsieur le Préfet,

Certains membres du CA de l’association « Vivre l’Ile 12 sur 12 » participaient régulièrement à la commission de défense contre la mer, mise en place par la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier et ce jusqu’à la  date du 5 décembre 2009. Or, malgré nos demandes réitérées avant, puis après le début des travaux sur la digue Jacobsen, aucun calendrier des travaux, aucun plan concernant ce projet d’importance ne nous ont été communiqués, sauf pour un document de mauvaise qualité aux plans illisibles, délivré début février 2011, alors que les travaux sont en voie d’achèvement.

Invités par le Président de la Communauté de Communes à aller voir sur place, ce qui est seulement possible le dimanche pour des questions de sécurité, nous avons découvert, effarés,  la dénaturation de cette chaussée historique, secteur classé.
Que voit-on ? Une fortification qui débute après la digue de Fort-Larron et s’arrête au niveau de la chapelle des Martyrs. Du béton, deux murs, une large voie réservée aux ostréiculteurs (qui ne l’empruntent que dix jours par mois), la chaussée réduite de 5 mètres à 4 vers le milieu, l’espace traditionnellement réservé aux promeneurs, piétons et cyclistes, devient cohabitation sur la portion congrue. L’une des balades champêtres favorites des Noirmoutrins est aujourd’hui disparue, mais des passerelles en bois sont prévues pour la sécurité des promeneurs. L’aspect esthétique de cette zone  défigurée donne l’impression d’un mur de béton entre la mer et la réserve naturelle.

Nous sommes très soucieux de la protection de la population, mais d’une façon cohérente, et pas à ce prix là ! Pas ce gaspillage financier et cette atteinte à l’environnement !

Quelles sont les véritables raisons qui justifient ces travaux ? Ouest-France du 18 mars 2011 nous apprend qu’un nouveau lotissement est prévu dans le Mullenbourg, alors que plusieurs POS successifs  avaient retiré ces zones de l’urbanisation.
Qu’en est-il réellement ? Comme d’habitude, la concertation n’est pas de mise.

Certes, cette jetée avait besoin de travaux de consolidation, l’étanchéité devait être revue côté chenal, et une rehausse par un muret eut suffi, mais l’urgence ne se situe pas là, tant que le plan de protection ne prend pas en compte une cohérence du niveau de crête depuis les Sableaux jusqu’à l’écluse sur l’étier de l’Arceau.

Comment peut-on réaliser une telle structure à 5,00m NGF qui sera irrémédiablement contournée en cas de surcote, les points bas se situant sur les berges du port de Noirmoutier à 3,80m NGF, certaines sections des Sableaux (une barrière récente en partie amovible doit éviter les franchissements) et la pointe de Fort Larron sur laquelle le muret en continuation de la jetée Jacobsen s’interrompt brutalement.

Les berges de l’étier de Ribandon et les digues de Ribandon est et ouest confortées protégeraient les quartiers alentours de la montée des eaux. De même, les travaux actuellement en cours sur la berge sud du port (submergée lors de Xynthia), qui ne semblent pas prévoir un rehaussement à 5,00m NGF en continuité avec la jetée Jacobsen nous semblent parfaitement incohérents.
Qu’en est-il du rehaussement à 5,m NGF du quai nord, également submergé lors de Xynthia, et de la mise en sécurité à 5,00m NGF de l’écluse de l’étier du Moulin récemment remodelée avec des normes déjà dépassées ? Une continuité de la ligne de crête à 5m NGF depuis la plage St Pierre jusqu’à l’écluse de l’étier des Trois Coëfs, nous semblent bien dans la logique de rehaussement à 5,m NGF de la jetée Jacobsen décidé à la hâte par la Communauté de Communes.

En ces temps difficiles, nous percevons là, un chantier de travaux décidés à la hâte, avant la mise en place d’un PPRI cohérent. On ne peut que s’inquiéter de cette utilisation de l’argent public à des fins autres que la défense contre la mer.

Dans l’attente de votre position, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet l’assurance de ma haute considération

Marie-Thérèse BEAUCHÊNE

Présidente

La ZPPAUP est morte, vive l’AVAP !

Les ZPPAUP, ou zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ont été créées par la loi du 7 janvier 1983 (étendue par la loi du 8 janvier 1993 au paysage).

Le 12 juillet 2010, suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2, les ZPPAUP deviennent des Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine – AVAP (Cliquez ici pour télécharger le Chapitre 2 du Code du Patrimoine : Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)). L’AVAP est élaborée selon les mêmes principes que la ZPPAUP. À l’initiative de la commune, fondée sur un diagnostic partagé, elle fait l’objet de trois documents : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique. Les objectifs du développement durable et l’intégration des problématiques énergétiques sont renforcés.

La Loi dite « Grenelle I » du 3 août 2009 avait supprimé l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France dans le cadre des autorisations d’urbanisme à l’intérieur des ZPPAUP; la Loi issue du Grenelle II réintroduit cet avis conforme dans les AVAP.

Sur l’île de Noirmoutier il y a deux ZPPAUP : celle de Noirmoutier-en-l’île, et celle de l’Épine. Selon la Loi du 12 juillet 2010, ces zones devront être remplacées par des AVAP dans les 5 ans de l’entrée en vigueur de la Loi, ce qui va demander un effort considérable!

Une impression de déjà vu…

Panneau de l’aquarium juin 2010

Photo prise  hier après-midi, à l’entrée de Noirmoutier-en-l’île. Les lecteurs de ce  blog se rappelleront que le panneau est illégal à deux titres au moins: il se trouve dans la ZPPAU, et il se trouve à  moins de 500 mètres du centre historique.

ZPPAU de Noirmoutier

Le plan ci-dessus montre en jaune les Zones de Protection du Patrimoine Architectural et Urbanistique; le pointillé rose délimite la protection de 500m autour des monuments historiques.

Voir aussi cet article, et celui-ci, et celui-ci, et celui-ci, et celui-ci...

Restauration de la Porte aux Lions

L’Abbaye de la Blanche, fondée en 1205 par des moines cisterciens sur l’île de Noirmoutier, s’est développée au nord de l’île jusqu’au XVème siècle. Vendue comme bien national à la Révolution, cette abbaye est actuellement une propriété privée dont l’entrée est interdite.

L’église et son cloître ayant progressivement disparu, il ne subsiste aujourd’hui des bâtiments anciens que l’hôtel  abbatial du XVIIème siècle et ses dépendances, le bâtiment conventuel reconstruit au XVIIIème,et l’entrée monumental de l’enclos abbatial, communément appelée « Porte aux Lions ».

En mars de cette année, une demande de permis de construire a été déposé pour la restauration de cette porte (monument historique: inscription par arrêté du 2 décembre 1926). L’architecte des Bâtiments de France a donné son accord, estimant que « les matériaux et la mise en oeuvre de ce chantier sont très respectueux de la qualité architecturale de cet édifice. »

Une  carte postale visible sur le blog de L’Étrille nous donne un aperçu de la qualité du monument. L’Étrille nous propose d’autres vues de l’Abbaye sous forme de carte-postale ancienne sur cette page. (Déroulez vers le bas de la page.)

Porte aux Lions, élévation nord

En cliquant sur la miniature ci-dessus, vous pourrez voir le plan de l’élévation sud extrait du dossier de demande de permis de construire déposé à la Mairie de Noirmoutier.

Le domaine de la Blanche est un domaine privé, désormais complètement fermé au public. Il fut une époque où les propriétaires permettaient la circulation dans le chemin entre le  bois classé et les bâtiments et terres du domaine, mais ce temps est révolu.

En 1981, les propriétaires ont demandé que l’ensemble de ce site remarquable soit classé, c’est à dire:

  • les prairies humides
  • le système d’évacuation des eaux pluviales vers la mer : des petits canaux bordés de pierres traversant le domaine et sortant, grâce à un coëf dans la digue d’enceinte sur la plage de la Blanche; ce système d’évacuation a été créé au XIIème siècle par les moines;
  • une pêcherie d’eau douce médiévale créée à la même date;
  • un étang récupérant les eaux pluviales

Des plantes rares, espèces en voie de disparition, on été répertoriées dans le bois de chênes verts, surtout des daphnés, et de nombreuses autres dans les zones humides.
Pour toutes ces raisons, le domaine est classé Natura2000 (classement européen pour les sites uniques et remarquables); il est classé sous l’article L. 146-6 du Code de l’urbanisme, relatif à la protection et à la sauvegarde des sites et paysages remarquables et caractéristiques du littoral;  et il est classé ND dans le POS (c’est à dire, un espace naturel à protéger) .

Lors d’une révision du POS en 1993, il a été envisagé de passer ces terres en zone agricole, mais ce projet n’a finalement pas abouti. Or, le PLU de 2004  classe l’ensemble du domaine en zone agricole, même les espaces « étangs et pêcheries », sauf la partie boisée proche de la mer, qui reste ND.

C’est avec plaisir que Vivre l’île 12 sur 12 apprend que l’on envisage la restauration de la Porte aux Lions. Nous espérons que le reste du patrimoine architectural du domaine pourra aussi être protégé, ainsi que les zones naturelles uniques et remarquables.

Panneaux publicitaires dans les ZPPAUP – suite

Il y a une quinzaine de jours, nous avons attiré votre attention sur le panneau publicitaire à l’entrée de la commune de Noirmoutier, en pleine zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Le Maire de Noirmoutier, en réponse à une question d’un élu de l’opposition, avait refusé de s’engager à faire enlever ce panneau illégal.

Cependant, comme on peut le voir sur les photos ci-dessous, le panneau a disparu la semaine dernière.

emplacement panneau

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Panneaux publicitaires dans les ZPPAUP

L’abbréviation ZPPAUP dénote une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Dès lors que l’acte instituant une ZPPAUP est établi et publié, (et ce, sans attendre un règlement local de publicité qui pourrait légaliser la situation), il convient de rappeler que le code de l’environnement interdit tout simplement la publicité (pas les enseignes) dans la zone.

Article L581-8 du code de l’environnement :
I. – A l’intérieur des agglomérations, la publicité est interdite :
[…]
II. – La publicité y est également interdite : […] 3° Dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

C’est d’ailleurs la raison de la disparition des panneaux publicitaires au centre de Noirmoutier dont nous avons fait écho dans ce billet de septembre 2007.

Cette disposition est de nouveau à  l’ordre du jour, comme nous pouvons le lire dans l’article suivant, extrait du Courrier Vendéen du 30 avril 2009:

Courrier vendéen 30 avril 2009

« La Grue en Main »

Une nouvelle association d’usagers du port de Noirmoutier en l’île est en création (voir notre article ici, avec le commentaire de Jean-Marie Berthet, un des membres fondateurs de l’association).

L’assemblée générale constitutive de « La Grue en Main » se tiendra le lundi 14 Juillet 2008 à 14h30 à la Salle Ganachaud, derrière la Mairie annexe de l’Herbaudière.

grue-nord-026.jpg

L’association « La Grue en Main » espère rassembler des adhérents parmi ceux qui souhaitent que le Port de Noirmoutier-en-l’Ile vive et se développe; ceux qui veulent pouvoir y embarquer, débarquer, mettre à l’eau ou sortir d’eau leur bateau sept jours sur sept en toute sécurité, à un coût raisonnable, et y faire séjourner leur bateau dans de bonnes conditions; et ceux qui souhaitent que le patrimoine traditionnel du Port et de ses alentours soit préservé et entretenu.

Deux nouvelles associations créées dans l’île

Nous apprenons la création de deux nouvelles associations.

Bien vivre à l’Épine est une association dont l’objet (selon l’article 2 de ses statuts) est double: défendre les intérêts des habitants permanents ou occasionnels et des visiteurs de la commune de L’Epine dans tous les domaines de la vie commune; et agir pour la protection du patrimoine et de l’environnement de la commune. Elle voudrait constituer un « contre-pouvoir » face au conseil communal monolithique.

La Grue en main est une association en création, de défense des utilisateurs de la grue Nord du port de Noirmoutier, sur laquelle un panneau de « cessation d’activité » a récemment été apposé par les services du port, sans que les utilisateurs aient été informés des raisons de cette cessation.