Exigez une motion pour la non application des lois ALUR et ELAN aux îles !

L’Association Vivre l’île 12 sur 12 a lancé cette pétition adressée aux Ministre de l’Ecologie, Sénateurs et Députés.

La loi ALUR en voulant  répondre aux besoins en logement dans les lieux où vivent et travaillent des gens a supprimé la notion de surface minimale pour ouvrir droit à la construction. Dans son esprit, c’est une bonne loi pour la ville, pour lutter contre le «mal logement» et d’autant qu’elle se voulait aussi un moyen d’éviter l’ouverture de nouveaux espaces à l’urbanisation. Mais cette suppression des surfaces minimales transposées aux espaces convoités que sont les îles et plus largement le littoral est une catastrophe….

Suite sur ce lien:

http://chng.it/kYVs6kLL59

 

Nous comptons sur vous pour nous aider en signant cette pétition. Merci.

Épopée Père Crêpier : Vivre l’Ile 12 sur 12 ira jusqu’au bout !

La défense du patrimoine traditionnel de l’Ile de Noirmoutier est l’une des raisons d’être qui font la notoriété de Vivre l’Ile 12 sur 12, elle figure en bonne place dans ses statuts et c’est vers Vivre l’ile 12 sur 12 que se tournent les amoureux des richesses patrimoniales noirmoutrines quand elles sont menacées.  C’est donc tout naturellement que Vivre l’Ile est monté aux créneaux en découvrant, en août 2016, que le Maire de Noirmoutier en l’Ile avait délivré un Permis de Construire  au 17bis rue du Père Crêpier dans le hameau du Vieil qui prévoyait la démolition d’une importante partie d’un long mur de pierres sèches. Ces vieux murs sont l’une des richesses héritées du temps où le Vieil était un typique village de pêcheurs. Le comble dans cet arrêté est qu’il était validé par l’Architecte des Bâtiments de France censé agir pour protéger le patrimoine.

Dans les règlements d’urbanisme de Noirmoutier en l’Ile existe un document nommé « Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain » ou ZPPAU, il existe depuis 1991 et a été revalidé en octobre 2017 par ce même Maire de Noirmoutier (et son Conseil Municipal). Les quartiers anciens de Noirmoutier, le centre et le front de mer du Vieil font, entre autres, nommément parties de ce périmètre à caractère urbain protégé. L’article 7 de cette section précise bien pour les clôtures que « Les murs de maçonnerie de pierre existants seront soigneusement conservés et restaurés… »

Dans son préambule, le règlement ZPPAU précise également qu’ « une fois la zone de protection créée, les prescriptions qu’elle contient s’imposent aussi bien à l’Architecte des Bâtiments de France et après lui à l’Autorité compétente pour délivrer les autorisations ». De toute évidence cet article important n’a pas été observé ! Nos démarches et recours auprès de la mairie et visite à l’Architecte des Bâtiments de France furent vains, ce dernier avait même affirmé aux administrateurs que le mur en question n’avait pas de valeur architecturale.

Seule solution restante dans laquelle Vivre l’Ile 12 sur 12 s’engagea : la voie judiciaire longue, complexe et, bien sûr, incertaine.  Par un jugement le 9 juillet 2019, le Tribunal Administratif de Nantes rejeta les requêtes de l’association et d’une personne du voisinage, réfutant même à Vivre l’Ile la possibilité d’intervenir. Vivre l’Ile 12 sur 12 et ses conseils décidèrent de faire appel de cette décision. Cette ténacité fut récompensée car, à la Cour Administrative d’Appel de Nantes, lors de l’audience du 26 janvier 2021, le Rapporteur Public a non seulement argué que l’Association avait pouvoir d’intervention et, également, lui a donné raison sur le fait que le permis de construire délivré par la mairie de Noirmoutier en l’Ile méconnaissait et violait les articles du Règlement de la ZPPAU. Le jugement, mis en délibéré, fut rendu le 16 février 2021 : la Cour Administrative de Nantes a décidé que le jugement du 9 juillet 2019 et l’arrêté d’août 2016 par lequel le Maire de Noirmoutier en l’Ile a accordé le permis de construire étaient annulés. La commune de Noirmoutier est tenue de verser à l’association Vivre l’Ile 12 sur 12 une somme de 1500€. La partie adverse a 2 mois pour se pourvoir en cassation contre cet arrêt devant le Conseil d’État. La partie continue mais le vent semble désormais souffler dans la bonne direction. Outre leur satisfaction, les administrateurs de Vivre l’Ile 12 sur 12 espèrent que ce jugement fera jurisprudence dans le respect des règles de défense et protection des richesses patrimoniales.

Pour mémoire voici des photos du mur avant et après sa destruction:Mur du Père Crêpier avant après

Enfin voici l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes donnant raison à Vivre l’Ile 12 sur 12: Arrêt CAA Nantes 16.02.2021

Protection du Patrimoine: muret du Père Crépier, suite…

Vivre l’Ile 12 sur 12 poursuit son combat pour la sauvegarde du patrimoine. La destruction d’une grande partie du muret de pierres, rue du Père Crépier au Vieil, est l’une de ses préoccupations depuis fin 2016. Suite à l’échec de son intervention lors de la première instance au Tribunal Administratif de Nantes ( juillet 2019), Vivre l’Ile a fait appel. Le 2ème jugement vient d’avoir lieu, le Rapporteur Public dans son analyse juridique  a été catégoriquement favorable à Vivre l’Ile en lui donnant raison tant sur la destruction illégale du muret de pierres que sur le non respect du permis de construire. La Cour rendra son jugement d’ici un mois, Vivre l’Ile 12 sur 12 reprend espoir en souhaitant que la Cour suive l’avis du Rapporteur Public.

Voir l’article du Courrier Vendéen (28/01/2021) sur ce dernier jugement :

Courrier Vendeen Père Crepier janv 2021-1

 

Littoral de demain : comment concilier enjeux environnementaux et économie ?

Nous remercions le Comité pour la Protection de la Nature et des Sites (CPNS) de nous avoir autorisé à reproduire le résumé qu’il en a fait.

« A Nantes, le jeudi 9 février 2017, France Nature Environnement, FNE Pays de Loire organisaient un  colloque sur le thème « littoral de demain : comment concilier enjeux environnementaux et économie ? » Ce colloque était organisé par France Nature Environnement et son représentant régional FNE Pays de Loire avec le soutien du groupe Suez et du Conseil Régional »

Pour lire la suite, cliquez ci-dessous :

Compte rendu complet

 

 

Colloque sur la Loi Littoral

Le 9 décembre 2011 de 09h00 à 18h00 se tiendra un colloque sur les 25 ans de la Loi Littoral, organisé par le Centre de Recherches Administratives de la Faculté de Droit de l’Université de Bretagne Occidentale (C.R.A.) avec l’Ordre des Avocats de Brest et Brest Métropole Océane.

Lieu : Faculté de Droit et Sciences économiques, Bâtiment principal, amphithéâtre 123, 12 rue Kergoat, Brest.

Télécharger la plaquette (contenant le programme de la journée)

Télécharger le bulletin d’inscription

Coordonnées pour l’inscription au colloque:

Tél : 02 98 01 83 69
Fax : 02 98 01 73 02
Courriel : veronique.ziegler@univ-brest.fr

Les frais d’inscription sont de €15 ; à 12h  un buffet est ouvert aux inscrits.

Urbanisation : ce que Xynthia a changé (ou pas)

Un an après la tempête Xynthia, le plan national submersions rapides vient d’être validé par le premier ministre, après une large concertation conduite de juillet 2010 à début février 2011. Véritable feuille de route de l’Etat en matière de prévention des risques d’inondation, ce plan, doté d’un budget de 500M€, comprend plus de 60 actions concrètes. Et un nouvel appel à projets « programmes d’actions de prévention des inondations  » (PAPI) est lancé.

Dans le plan présenté la semaine dernière, la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, affirme que « Aucune construction de digue ne pourra être autorisée pour ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation. »

Selon le Président de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier, Noël  Faucher, cité dans cet article du journal Ouest France en ligne, « l’État préfère les lézards à la sécurité des populations. »

Cependant, selon le programme du Ministère de l’Ecologie, « l’engagement de 1200 km de travaux de confortement d’ouvrages est prévu sur la période 2011-2016 et l’Etat mobilisera pour cela des ressources de l’ordre de 500M€. »

Le 16 mars 2010, le Président de la République, lors d’un discours à La Roche sur Yon, disait : »Nous allons considérablement accélérer le déploiement sur le territoire des plans de prévention des risques. Nous ne pouvons plus attendre des années pour que ceux-ci soient mis en place. Notre objectif est simple, je vous l’annonce : dans trois ans, toutes les communes situées dans des zones à risques seront couvertes par un plan de prévention. »

Les quatre communes de l’île sont concernées par l’accélération des PPRI.

Enseignes publicitaires à Noirmoutier

Selon le Courrier Vendéen du 23 septembre, la ville de Noirmoutier-en-l’île entreprend d’inventorier les enseignes et pré-enseignes présents sur le territoire de la commune.

Courrier vendéen du 23 septembre 2010

 Vivre l’île 12 sur 12 est le correspondant local pour l’île de Noirmoutier de l’association Paysages de France, qui lutte contre les affichages non-réglementaires; à ce titre, nous avons réagi à l’article du Courrier Vendéen en écrivant au Maire de Noirmoutier le 1er octobre la lettre suivante :

Objet : Analyse critique d’un article du Courrier Vendéen du 23 septembre 2010
Monsieur le Maire,

Suite à l’article du Courrier Vendéen du 23 septembre 2010 : « Contrat environnement littoral – L’inventaire des enseignes publicitaires a débuté », nous souhaitons effectuer une mise au point relative au titre et au contenu de cet article.
En effet, les commentaires attribués à la Ville sont en partie erronés ou imprécis et ne respectent pas les termes du « Contrat environnement littoral » signé en 2007 avec le Conseil Général de la Vendée qui stipule entre autres :« un respect des obligations réciproques du contrat ».
Ce contrat requiert : « des engagements réglementaires pris par la commune notamment pour maîtriser le développement de l’hôtellerie de plein air et de la publicité »…
Dans cet article du Courrier Vendéen, la Ville parle d’une « mise en valeur du bâti et paysagement de votre commune » or la Ville a laissé s’implanter en zone ZPPAUP de nombreuses enseignes non conformes et aucun effort de mise en conformité n’est perceptible.
Selon cet article, l’objectif « est de pouvoir identifier et quantifier l’ensemble des enseignes et préenseignes de la commune, afin d’évaluer leur intégration dans l’environnement. Il s’agit avant toute chose d’une démarche qualitative pour renforcer la qualité paysagère de notre commune »
Or, si le contrat environnement littoral parle de « maîtriser la publicité », la Ville parle : « d’évaluer leur intégration (des enseignes et préenseignes) dans l’environnement ». Ce n’est pas la même chose.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’il ne s’agit pas d’évaluer tel ou tel panneau mais qu’il s’agit de faire respecter la loi, c’est à dire imposer une mise aux normes ou faire disparaître l’affichage publicitaire en infraction.
Que veut dire la Ville par : « renforcer la qualité paysagère de notre commune » ?
Si vous souhaitez mettre en valeur les richesses du patrimoine architectural et urbain de la ville, pourquoi ne faites-vous pas respecter la zone ZPPAUP existante, atout touristique véritable, au lieu de laisser perdurer les panneaux en infraction, tapageurs, présents dans cette zone maladroitement enlaidie? La mise en conformité de l’ensemble de la commune en général et de cette zone en particulier serait alors en accord avec « la démarche qualitative » que vous préconisez si justement.
De plus, la Ville parle d’une manière restrictive d’enseignes et de pré-enseignes, alors que le contrat parle de publicité en général, c’est à dire incluant les panneaux publicitaires; peut-être s’agit t-il d’un manque de connaissance de la part de la Ville ou tout simplement d’un oubli.
En effet, l’affichage publicitaire comprend trois types d’affichages : les enseignes, les préenseignes et la publicité.
La période de six mois impartie pour faire effectuer par deux employés municipaux, un inventaire – déjà réalisé pour l’essentiel – nous semble être une bien mauvaise gestion, à la fois de l’argent public et de l‘emploi du temps d’employés municipaux, alors que vous n’êtes pas sans savoir qu’un relevé de l’essentiel de l’affichage publicitaire en infraction sur votre commune a déjà été effectué gracieusement par nos soins et vous a été communiqué ainsi qu‘au Préfet de la Vendée.
Des solutions respectueuses des éléments identitaires de votre commune existent.
Paysages de France, qui a acquis une grande expérience en matière de publicité extérieure et de protection du cadre de vie, peut apporter ses conseils aux municipalités. Dans ce cadre, elle aide notamment à la mise en place des règlements locaux de publicité.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Le 7 octobre, le Courrier Vendéen a rendu compte de notre proposition d’aide en publiant l’article ci-dessous (cliquez sur la miniature pour le lire).

Courrier vendéen du 7 octobre 2010

Échos de la presse

Le 5 août, le Courrier Vendéen a publié la suite de son reportage sur notre Assemblée Générale.

Courrier vendéen du 5 août 2010

Dans la même édition, un article sur l’état du réseau d’assainissement de l’île.

Courrier vendéen du 5 août 2010

On se rappelera que lors du point presse du 14 novembre 2009, Monsieur Faucher affirmait que le réseau était « en bon état ». (Voir notre article ici.)

Mais Monsieur Faucher n’a pas toujours tout mauvais ! Dans l’article ci-dessous, extrait du Courrier Vendéen du 29 juillet 2010, il s’explique sur la révision du PLU de Noirmoutier-en-l’île, en parlant des axes qui :

« n’avaient pas été pris en compte, comme la capacité d’accueil et qui avait notamment été demandée par l’association Vivre l’île 12 sur 12 lors de l’enquête publique. »

L’article précise que :

Pour l’évaluation de la capacité d’accueil, la municipalité va reprendre la méthode mise au point pour le compte de la DREAL. Une présentation publique de cette méthode par deux géographes du laboratoire Géolittomer de l’université de Nantes (associée à ces travaux) a eu lieu à l’initiative de Vivre l’île 12 sur 12 en mars dernier.

Pour lire l’article dans son intégralité, cliquez sur la miniature ci-dessous.

Courrier vendéen du 29 juillet 2010

Une impression de déjà vu…

Panneau de l’aquarium juin 2010

Photo prise  hier après-midi, à l’entrée de Noirmoutier-en-l’île. Les lecteurs de ce  blog se rappelleront que le panneau est illégal à deux titres au moins: il se trouve dans la ZPPAU, et il se trouve à  moins de 500 mètres du centre historique.

ZPPAU de Noirmoutier

Le plan ci-dessus montre en jaune les Zones de Protection du Patrimoine Architectural et Urbanistique; le pointillé rose délimite la protection de 500m autour des monuments historiques.

Voir aussi cet article, et celui-ci, et celui-ci, et celui-ci, et celui-ci...

Panneaux publicitaires dans les ZPPAUP – suite

Il y a une quinzaine de jours, nous avons attiré votre attention sur le panneau publicitaire à l’entrée de la commune de Noirmoutier, en pleine zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Le Maire de Noirmoutier, en réponse à une question d’un élu de l’opposition, avait refusé de s’engager à faire enlever ce panneau illégal.

Cependant, comme on peut le voir sur les photos ci-dessous, le panneau a disparu la semaine dernière.

emplacement panneau

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Piste de motocross et quadcross en projet

Courrier vendéen 30 avril 2009

Selon l’article ci-dessus, publié dans le Courrier Vendéen du 30 avril (cliquez sur la vignette pour lire l’article), Le Moto Club de l’île souhaite pouvoir implanter une piste de motocross à Barbâtre.

En ce qui concerne les contraintes environnementales, le président du Moto Club déclare souhaiter intégrer la piste (qui occuperait une superficie de 3 hectares) dans « l’aspect paysager du site. » À notre avis, toute décision à propos de ce projet devrait aussi tenir compte de l’aspect sonore, et des effets éventuels du bruit des engins sur les habitudes des oiseaux qui y nichent.

Pour en finir avec “l’effet dévastateur” de l’affichage publicitaire sur le paysage

Mardi 24 mars se tiendra la dernière réunion de l’atelier « Publicité et entrées de ville » mis en place par le ministère de l’Écologie dans le cadre du Grenelle II. À la veille de cette échéance, les associations lancent un appel pour en finir avec 30 ans de gâchis.

Lire en cliquant ici le communiqué de presse (abondamment illustré) du Collectif des Déboulonneurs, France Nature Environnement, Paysages de France, Résistance à l’Agression Publicitaire, et la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France.

Vivre l’île 12 sur 12 adhère en tant qu’association à Paysages de France, dont nous sommes correspondant local. Vous pouvez aussi adhérer à titre individuel. L’adhésion simple, qui coûte €10 (€12 pour un couple, €4 pour un étudiant ou un demandeur d’emploi), comprend l’abonnement à Action Paysage.

Paysages de France publie un guide pratique illustré pour comprendre en images la réglementation sur la publicité, les enseignes, et les préenseignes et partir soi-même à la chasse aux panneaux illégaux.

Disponible en version PDF sur le site de Paysages de France, ou en cliquant ici.

“Consommons les espaces avec frugalité”

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Jérôme Bignon, député UMP de la Somme, Président du Conservatoire du Littoral, est un farouche défenseur de la loi Littoral.

Dans cet article du journal Ouest France daté du 5 septembre 2008 (cliquez sur la miniature ci-dessus pour lire l’article), il se déclare contre le fait que l’on touche à la loi Littoral. D’après lui, un des problèmes qui se posent est que cette loi n’est pas appliquée partout de la même façon; c’est pourquoi il préconise des tribunaux spécialisés pour juger les affaires la concernant.

Paysages de France

L’objet de l’association Paysages de France est de lutter contre toutes les atteintes au paysage et au cadre de vie et contre toutes les formes de pollution visuelle dans les paysages urbains et non urbains, y compris maritimes et aériens.

Cette association militante et résolument indépendante met à la disposition des adhérents toute une série de matériel pédagogique, ainsi que des fiches de relevé d’enseignes illégales, de points noirs, etc. Le site internet dispose d’un forum où on peut soumettre aux experts ses questions sur des sujets tels que la législation en vigueur, les possibilités de formation, l’activité de l’association, etc.

Paysages de France propose aussi une assistance affichage pour les collectivités. L’association fournit aux communes trois services complémentaires:

  1. Sessions de sensibilisation/formation en vue d’informer sur la réglementation concernant l’affichage publicitaire et d’exposer les moyens d’action. Dans ce cadre, l’association est notamment intervenue pour les services techniques de la ville de Grenoble.
  2. Diagnostics sur la publicité extérieure assortis de propositions. Ils constituent un préalable indispensable pour l’élaboration d’une réglementation sur la publicité extérieure. L’association va jusqu’à proposer des projets de règlements locaux de publicité pour des communes ou des groupements de communes. Elle vient de réaliser notamment un diagnostic et un guide de propositions pour les 34 communes du pays voironnais (88 000 habitants) dans le cadre des chartes paysagères et architecturales.
  3. Aide à la mise en place des règlements locaux de publicité et suivi de la procédure. Cette aide se révèle précieuse en particulier pour les communes ne disposant pas de services techniques en mesure de prendre en charge la procédure. L’objectif de l’association est de permettre comme le prévoit le premier article du chapitre du Code de l’environnement consacré à la publicité extérieure, de concilier la liberté d’expression par le moyen de la publicité, des enseignes et préenseignes avec la protection du cadre de vie.

Vivre l’île 12 sur 12 adhère en tant qu’association à Paysages de France, dont nous sommes correspondant local. Vous pouvez aussi adhérer à titre individuel. L’adhésion simple, qui coûte €10 (€12 pour un couple, €4 pour un étudiant ou un demandeur d’emploi), comprend l’abonnement à Action Paysage.

Comblement d’un marais à l’Épine

marais à l’Epine (b)marais à l’Epine (a)

Nous avons reçu les deux photos ci-dessus d’un lecteur qui se dit « horrifié » de la mise à mort par comblement ou étouffement de ce marais salant à l’Epine.

« Qui » nous demande-t-il « a pu autoriser une telle aberration? »

Sa question nous gêne. Mais nous devons la vérité à nos lecteurs et adhérents: nous avons manqué de vigilance. Ce comblement était inscrit dans le PLU de l’Épine; d’autres chapitres de ce PLU ont accaparé notre attention; nous n’avons pas protesté.

Lors de l’élaboration du PLU de l’Épine, compte tenu de nos moyens, nous nous sommes concentrés sur les questions qui nous semblaient les plus importantes : Continuer la lecture

Loi ‘Littoral’ – rapport au Parlement

On trouve sur le site internet du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable, sous le rubrique « aménagement du territoire », le texte du rapport sur l’application de la loi Littoral et sur les mesures spécifiques prises en faveur du littoral, déposé devant le Parlement début octobre. D’après le communiqué de presse publié par le ministère à cette occasion, « ce bilan, fruit d’un travail interministériel coordonné par la Diact avec l’appui du Secrétariat général de la mer, a été établi en concertation avec le Conseil national du littoral (CNL). Il a fait l’objet d’une communication de Nathalie Kosciusko-Morizet en Conseil des ministres le 11 octobre 2007. Il insiste tout particulièrement sur l’importance des changements qui ont affecté les espaces littoraux. »

Ces changements sont en partie imputables à la forte accélération de l’attractivité résidentielle, économique et touristique du littoral; ainsi, la population des communes littorales s’est accrue de 530 000 habitants depuis l’adoption de la loi Littoral en 1986.

Toujours selon le Gouvernement, « en définissant des règles permettant de concilier la préservation des espaces naturels et la mise en valeur du littoral, la loi Littoral a dégagé des principes précurseurs qui gardent aujourd’hui toute leur actualité. Elle bénéficie, d’ailleurs, d’une bonne perception dans l’opinion publique : 94 % des Français sont favorables au principe d’une loi régissant spécialement le littoral tandis que 53 % d’entre eux estiment que l’état du littoral s’est amélioré en 20 ans. »

Le rapport confirme notre position sur la notion de « capacité d’accueil », notion à la fois primordiale et incomprise. A la page 61, nous lisons:

« Les contours de ces concepts [il s’agit de concepts introduits par la loi Littoral en 1986, qui, bien que novateurs, avaient déjà été expérimentés] sont d’inspiration géographique et écologique. A l’exception de la bande inconstructible des 100 mètres, ils font appel à une approche qualitative et fonctionnelle de l’espace. Il en est ainsi par exemple, de deux notions:

  • les espaces remarquables et caractéristiques,
  • la capacité d’accueil, qui suppose une approche intégrant l’incidence des risques naturels et technologiques, la capacité de charge des écosystèmes concernés et les besoins de préservation des espaces marins et des espaces terrestres, naturels et agricoles ainsi que les conditions de leur fréquentation par le public; les ressources naturelles et les équipements locaux (eau potable, capacité d’assainissement, etc.) . »

A la page 88, le rapport constate un retard de mise en conformité dans les documents d’urbanisme, et la difficulté qu’ont les élus à saisir certains concepts: « La notion de capacité d’accueil est mal appréhendée par les élus, qui la comprennent souvent comme ‘ce qui reste à urbaniser’ sur leur commune. Cette notion est donc insuffisamment prise en compte dans les documents d’urbanisme, son intégration se limitant dans la plupart des cas à une brève évocation dans le rapport de présentation. » Dans un tableau à la page 89, les conséquences de la non prise en compte des notions de la loi sont identifiées; pour la capacité d’accueil, il s’agit, entre autres, de congestion, saturation et perte d’attractivité.

En conclusion (p. 124), les rapporteurs recommandent de « poursuivre avec détermination la mise en oeuvre de la loi Littoral. »

Le rapport est disponible en format pdf sur le site du ministère. Mais attention, il est volumineux: il comporte 127 pages, et pèse 7,7Mo

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La Pointe de la Loire

La Loi “littoral” au Grenelle de l’environnement

À l’occasion du futur “Grenelle de l’environnement », COORLIT85, la Coordination des associations du littoral vendéen, a fait parvenir à France Nature Environnement, qui est l’un des participants, le message suivant :

COORLIT 85 vous demande de prendre en compte – mais sans doute est-ce déjà le cas – le problème des attaques incessantes de certains élus contre la Loi Littoral. Comme vous le savez,  une initiative de l’association des maires de France a conduit à une offensive assez générale, puisque de nombreux conseils municipaux ont voté leur soutien à la motion de l’AMF 29. Le Conseil national du littoral est impliqué (via Louis Guédon, député-maire des Sables d’Olonne, qui a fait voter la dite motion par son conseil). Ce point paraît capital à nos associations  : comment défendre cette loi qui, même appliquée comme elle l’est, reste tout de même un garde-fou ?

 Merci de nous dire comment vous envisagez d’agir. 

France Nature Environnement publie un communiqué de presse concernant le « Grenelle de l’environnement », que vous trouverez en cliquant ici.

La justice donne à nouveau raison à “Vivre l’île 12 sur 12″

Article du Bulletin N° 47 

En automne 2001, dans le bulletin d’information de l’association, sous le titre « CATASTROPHE ANNONCÉE », on pouvait lire :

«  Quand vous vous dirigez vers Noirmoutier-en-l’Île, vous quittez le bourg de la Guérinière par le rond-point d’Europe. De ce rond-point, vous pouvez embrasser un paysage encore typique de l’île : prairies, arbres isolés, Continuer la lecture

La bataille du POS de l’Épine – deuxième partie

Supplément au Bulletin N° 44 

LE PORT DE MORIN ET L’AVENTURE AQUACOLE.

1994. Le Plan d’occupation des Sols de la commune de l’Épine, approuvé par le Conseil municipal, pass en enquête publique au mois d’août. Ce plan propose de déclasser les marais afin de laisser libre cours à la spéculation immobilière.
Dans les conclusions de son rapport, le commissaire-enquêteur émet un avis favorable, Continuer la lecture

Brèves

Bulletin N° 42

On peut gommer les erreurs du passé. Comme la construction de maisons en extrême bord du littoral. Pour preuve : l’opération de démolition du Pouliguen (Loire-Atlantique). Une propriété de 320 m2 datant de 1920, face à la mer, a été rachetée grâce à la Taxe sur les espaces naturels sensibles, puis démoli. Sur les parcelles libérées, Le Pouliguen va pouvoir restaurer son cheminement côtier, des ajoncs vont être plantés et la pelouse naturelle va reprendre sa place.

À Piriac, où les travaux d’enrochement pour protéger quelques maisons vont coûter 10 millions d’euros, on se demande si on ne va pas répéter le même type d’opération.

« Quand on a quelque chose d’extraordinaire à défendre, on peut envisager de tout faire, mais, quand il s’agit de pelouses ou de maisons privées, on peut utiliser autrement l’argent du contribuable » dit une Conseillère générale.

Le centre bourg de La Guérinière reprend vie, un coiffeur pour hommes a pris le relais de Jean Paul, une esthéticienne est installée à côté et une mercière est annoncée.

Ces bonnes nouvelles sont le résultat d’une action volontariste de la mairie.

L’île accueille le Tour de France le 2 juillet, Ce jour-là et les jours précédents, d’importantes contraintes de circulation et de sécurité seront mises en place.

L’église de l’Herbaudière  a été construite à partir de 1876. Édifiée face à la mer, elle est particulièrement exposée au climat marin. Il est temps de revoir l’étanchéité, l’électricité et même de s’assurer de l’état du gros œuvre. Les premiers travaux sont prévus pour ce printemps.

Le tsunami qui a frappé le Sud-Est asiatique a incité de nombreux Gillocruciens (habitants de Saint-Gilles-Croix-de-Vie) à assister à une conférence sur l’érosion marine ce mois de janvier.

Séduits par la qualité de cette présentation nous avons demandé au conférencier de venir informer les noirmoutrins. Nous organiserons ce débat le 6 mai à 19 heures 30 dans la salle de réunion de la Communauté de communes à Noirmoutier-en-l’île

Le site officiel de l’île de Noirmoutier www.ile-noirmoutier.com est en ligne. Un lien avec www.12sur12.org y figure.

Le Martroger a rejoint le port de Noirmoutier. Avant d’engager d’importants travaux, un état des dégradations doit être établi ; pour cela, il faut enlever complètement les revêtements intérieurs. Ces travaux  ne permettront sans doute pas au Martroger de naviguer cette année.

Sous la pression des Vendéens, il n’y aura pas d’incinérateur de déchets ménagers en Vendée. Le Conseil Général de Vendée fait le choix d’appeler au civisme des citoyens pour mieux trier leurs déchets : le scénario retenu fait la part belle au tri, au recyclage et au compostage.

Incinération et  prévention (faire moins de déchets) sont en contradiction : les nouvelles unités sont construites pour traiter de gros tonnages afin de les rentabiliser. Dans le cas des petites agglomérations, cet impératif de rentabilité entraîne une “chasse aux déchets“ à travers le territoire, peu importe que le déchet soit évitable ou recyclable, il faut justifier l’investissement.

La solution retenue est celle de l’effort ; l’information auprès des habitants, mais aussi des milliers de visiteurs, va être capitale.

Avec la Chandeleur, les agriculteurs ont repris le chemin des champs pour mettre en terre la pomme de terre primeur. Bonette, Siretema, Charlotte, …Certaines ont commencé à être récoltées., les variétés les plus chères n’étant pas forcément les meilleures pour certains.

Le Président de la Coopérative des pommes de terre et les jeunes agriculteurs se plaignent que, chaque année, une part des terres cultivables part pour la construction, mais, qui vend donc la terre agricole ?

Le 23 mars, les députés ont examiné en deuxième lecture le projet de loi d’orientation sur l’énergie. Huit mois se sont écoulés depuis l’adoption du texte en première lecture, mais l’envolée des cours du pétrole a modifié le paysage et donne tout son sens à la relance des économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.

Courriers d’adhérents :

–          une très intéressante étude sur les éoliennes,

–          un article sur l’action de la dérive littorale sur la côte aquitaine,

–          de nombreux vœux pour l’association, des félicitations et des encouragements pour nos actions.

Dans le dernier numéro de l’ “Avenir de l’île de Noirmoutier“, feuille consacrée à la promotion de l’ex-sénateur Jacques Oudin, une “Madame B. résidente à l’Épine“ écrit à propos de la maison des Thibaudières :

« Curieusement, c’est le même avocat, qui a représenté l’association  “Vivre l’île 12 sur 12“ dans son combat pour obtenir l’annulation du permis de construire, puis la démolition la maison qui défendra la commune dont l’intérêt sera plutôt que la maison reste debout ! »

Tout d’abord voir la dune bordière recouverte de maisons est une vision tout à fait personnelle de l’intérêt de la commune ; ensuite Mme. B. oublie de signaler que le maire de l’époque s’était joint aux propriétaires contre « Vivre l’île 12 sur 12“ en utilisant les services du même avocat..

La procédure dont elle parle où les propriétaires sont, cette fois-ci, contre la mairie, n’a rien a voire avec la première et le maire a le droit de choisir son avocat.

Les réunions du Conseil communautaire ont souvent connu des épisodes “animés“. La réunion du 1er mars a sans doute établi un record en la matière.

Un ex-Président de la Communauté de communes souhaitait que lui soit reconnue la propriété des photographies qu’il avait prises dans le cadre de ses fonctions, avec l’appareil photographique de la Communauté, dans un hélicoptère loué par la Communauté et avec le concours des personnels communautaires.

Une demi-heure d’échanges vifs a été consacrée à cette demande pour le moins contestable. Il paraît qu’il y aura une suite.

Quelle tristesse !

Lorsque nous avons appris qu’un panneau destiné à attirer l’attention des conducteurs sur les dangers de la marée montante allait être implanté à l’entrée du Gois, sur la digue qui borde le Polder de Sébastopol, nous avons suggéré au Conseil Général de la Vendée de l’installer plus en amont et à droite. Cette solution a l’avantage de préserver l’esthétique de la digue qui, à cet endroit, à été refaite avec goût

Dans le cadre des Contrats régionaux de développement  durable des territoires mis en place par la Région des Pays de La Loire, les collectivités territoriales devront  mettre en place des Conseils de développement.

C’est ainsi que notre Communauté de communes doit créer ce Conseil qui associera des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Nous espérons bien faire partie de cet organisme qui a pour objectif d’impliquer les acteurs de la société civile et les porteurs de projet dans une démarche de développement durable.

Nous sommes membres de la Commission environnement destinée à préparer les Assises régionales, nouvelle forme de démocratie territoriale que la Région des Pays de la Loire souhaite mettre en place.

Lors de la première réunion le 16 mars, votre représentant est intervenu sur trois points :

–          nécessité de surveiller l’utilisation des subventions des travaux de défense contre la mer. Nous avons en mémoire des crédits de ce type consacrés à la construction du port de Morin,

–          obligation, lors de l’attribution de crédits de défense contre la mer, d’inclure dans les budgets de fonctionnement les crédits d’entretien correspondants,

–          définition de la notion de capacité d’accueil dans les communes littorale, notion imposée par la loi et que les politiques n’ont pas le courage de mettre en œuvre.

L’Agence de l’eau, qui gère de fonds considérables issus de nos factures, est en train de contractualiser, avec le SMAM ( syndicat mixte d’aménagement des marais) un Contrat Restauration Entretien Zones Humides (CREZH) pour les 1800 ha de zones humides de l’île de Noirmoutier.

Quatre “fonctionnalités“ sont retenues comme objectifs généraux par l’Agence de l’eau : hydraulique, amélioration de la qualité de l’eau, écologique, socio-économique.

Des réunions, présentées comme “de concertation“, sont en cours où les sauniers subissent des pressions du bureau d’études, du SMAM et de la LPO, pour accepter à marche forcée que des marais salants en friche soient aménagés pour laguner des eaux pluviales des bassins versants périphériques.

Après près de 500 ha de marais détruits sur l’île depuis 50 ans par des aménagements destructeurs, voilà la dernière trouvaille de notre aménageur en chef pour réduire encore plus les surfaces d’une activité salicole en plein redéveloppement. Derrière ces bonnes intentions se dissimule un déni complet des activités polluantes des bassins versants qui constituent souvent des lobbies redoutés part les élus de l’île.

Le 17 mars, grâce à la vigilance d’un adhérent de notre association demeurant près de l’écluse du port de Noirmoutier, une pollution a été constatée et analysée le jour même.

Sur plusieurs centaines de mètres, l’eau de l’étier du Moulin était d’une couleur laiteuse suite à l’écoulement intempestif d’un jus de peinture par la canalisation d’évacuation des eaux pluviales des toitures de la salle de la Prée au Duc, en travaux.

La recherche de toxicité de ce produit, soluble à l’eau (donc sans solvant synthétique) et ne contenant pas de plomb, a été confié aux services municipaux. En raison d’un temps froid et humide, la peinture fraîche d’étanchéfication utilisée sur les toits s’était dissoute.

Cet exemple montre la difficulté de la maîtrise de la qualité des rejets pluviaux quand de multiples acteurs doivent être éduqués et responsabilisés. Coincidant avec les résultats prochains d’une étude sur la qualité des eaux de l’Étier du Moulin, nous proposons aux élus une grande campagne de sensibilisation pour le respect de la qualité des eaux pluviales. Plusieurs activités primaires de l’île en dépendent (huître, sel, tourisme) sans parler de l’impact sur les milieux naturels !

Depuis le 1er septembre 2004, la France a subi un important déficit pluviomètrique. Au cours de ces 6 derniers mois, seul octobre a bénéficié de pluies importantes. Or ce sont les précipitations d’automne et d’hiver, losque les sols nus favorisent la pénétration de l’eau, qui participent le plus à la recharge des eaux souterraines.

Ces dernières se trouvent aujourd’hui à des niveaux très inférieurs à ceux qui sont habituels en cette saison.

En Vendée, les précipitations sur l’ensemble du département sont très nettement déficitaires depuis septembre 2004 il n’est tombé que 150 à 200 mm de pluie soit 55 à 60 % de moins  que les apports normaux et certains barrages sont dans une situation critique.

Cependant il va falloir arroser des hectares de maïs largement subventionnés, entretenir des golfs, remplir des piscines, faire face au choc du tourisme estival, etc.

Alors on cherche de nouvelles ressources : nouveaux barrages, prospection de la nappe phréatique, usine de dessalement de l’eau de mer, … Personne n’émet l’idée trop simple que le littoral vendéen est arrivé aux limites de sa capacité d’accueil !

ERRATUM : dans une « brève » consacrée a un rachat de terrain agricole une erreur s’est glisssée, ce n’est pas à la suite d’un décès mais d’un départ à la retraite que la propriété de la rue des Maraichers à Barbâtre était mise en vente. Nous sommes désolés de cette erreur.

Trois PLU (Noirmoutier, Barbâtre, l’Épine) doivent être mis en place cette année; ils seront précédés d’une enquête publique. Nous allons essayer de distriber aux habitants de ces communes un document reappelant ce qu’est une enquête publique dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et pourquoi il est important d’y participer.