Projet de constructions sur le site du Pélavé dans le bois de la Chaize à Noirmoutier-en l’île

Transformé en hôtel restaurant, le château du Pélavé, proche du point culminant du Bois de la Chaize, présente une architecture remarquable, typique de ce bois. Entouré d’une grande zone boisée il a su préserver (pour l’instant !) un milieu naturel sensible et riche. Il s’inscrit aussi dans le patrimoine historique de l’île : il a, en effet, abrité le commandement allemand pendant la seconde guerre mondiale. C’est pourtant dans ce cadre qu’un projet de constructions a vu le jour et ne manque pas de susciter beaucoup d’émotion et de nombreuses réactions depuis quelques semaines.

Peu de renseignements et de nombreuses questions :

Nous n’avons que peu d’informations sur la réalité du projet et son avancée. Selon les premières informations émanant de la commission « urbanisme », 36 constructions seraient prévues sur le terrain de l’hôtel-restaurant du Pélavé.

Le président de la communauté de communes s’est vu rassurant : « il n’y aura pas d’abattage d’arbre » et les 36 constructions sont devenues « 30 chambres » au cours d’une réunion publique ! Nous n’en savons pas plus : aucun plan de ce projet n’a été fourni pour l’instant.

Est-ce un agrandissement de l’Hôtel ? Des logements de tourisme particuliers ? Des résidences hôtelières ?  Où ??  Incertitude et flou aussi sur le statut de ces futures habitations.

Des craintes réelles cependant :

  • La construction de 30 logements dans un espace restreint ne sera pas sans effet sur la flore et la faune de ce milieu naturel…. même si les arbres ne sont pas abattus.
  • Le lieu choisi pour ce projet touristique immobilier n’est pas un site banal. Il fait l’objet de diverses protections et contraintes (voir le détail plus loin)
  • L’atteinte au patrimoine architectural est inévitable : ce type de projets incluant de nombreuses constructions nécessite une uniformité et une banalité d’architecture pour en diminuer le cout total.
  • La plupart du temps ces projets d’habitations multiples identiques n’apportent pas de travail aux artisans de l’île. Les chantiers sont confiés à de grosses entreprises du continent disposant de moyens importants pour rentabiliser le cout de production.
  • Ce n’est pas cela non plus qui fera augmenter la population de l’île à l’année. Les écoles continueront de se vider et la population de vieillir.
  • Et qu’en pensent les hôteliers de l’île ? Y a-t-il vraiment de la place pour tous ? Après les 86 appartements prévus aux sorbets, encore un projet de constructions qui risque de concurrencer sérieusement l’hébergement touristique sur l’île.

Des personnes et des associations se mobilisent déjà et vivre l’île 12 sur 12 prendra ses responsabilités. Depuis sa création l’association a toujours lutté contre ces projets touristiques immobiliers qui défigurent l’île et détruisent peu à peu le patrimoine naturel. Dès que nous aurons des informations plus précises nous évaluerons la conformité de ce projet avec les contraintes administratives.

 

Vous pouvez lire les détails d’une première analyse du contexte en suivant le lien …

Histoire de rond-point II

Le 22 novembre, nous avons publié un billet intitulé « Histoire de rond-point » dans lequel nous attirions l’attention sur le manque d’entretien du giratoire de l’entrée de l’île.

Ce billet avait  fait l’objet d’un article quelques semaines auparavant dans notre bulletin d’infos N° 60.

C’est totalement par hasard que ce même 22 novembre, au conseil municipal de Barbâtre, la question du giratoire a été évoquée par un des conseillers municipaux, comme on pourra le lire à la page 6 du compte rendu. 

Nous reproduisons ci-dessous cette intéressante conversation:

« Monsieur VIOLEAU signale que le rond point de la Fosse n’est pas entretenu. Dans les autres communes, les giratoires sont plus beaux.
Monsieur le Maire répond que c’est le Conseil Général qui crée les giratoires et que sur celui de la Fosse, il y a beaucoup de végétation.
Monsieur GABORIT précise que cela rentre dans le cadre du plan vert.
Monsieur le Maire fait remarquer que l’arrosage se fait avec de l’eau de recyclage. »

Et voilà. Problème reporté, à moins qu’il ne soit réglé dans l’esprit de Monsieur le Maire. En fait, 3 000 plantes ont été utilisées pour « paysager » ce Rond Point, dont la végétation qui a résisté est loin d’être luxuriante. De l’argent gâché dites-vous ?

Le devenir de la Cabana Coco

Il y a une dizaine de jours, nous avons reproduit un article du Courrier Vendéen rendant compte du conseil municipal de l’Épine du 28 novembre, et des propos tenus par certains élus concernant le devenir de la Cabana Coco.

Il semblerait qu’il y ait malentendu. Les élus n’auraient rien compris. Le propriétaire de la boîte de nuit s’explique dans un commentaire publié sur notre blog (voir l’article du 11 décembre), dans un autre commentaire sur le blog Debout l’Épine, et enfin, comme on pourra le lire ci-dessous, dans le Courrier Vendéen du 15 décembre.

Courrier vendéen du 15 décembre 2011

Le devenir de Bon Secours – réunion publique

Le samedi 17 décembre 2011 à 15 heures dans la Salle des Fêtes de La Guérinière aura lieu une réunion publique sur le devenir de la maison de convalescence de Bon Secours.

La Mairie l’annonce dans un  numéro spécial de la publication Guérin’Infos  (numéro de décembre 2011, disponible en Mairie ou téléchargeable en format pdf à partir du site internet de la Mairie).

Le règlement d’urbanisme de la commune précise qu’à cet endroit  il ne peut y avoir que des équipements sanitaires ou sociaux. Le bâtiment devant être mis en vente, l’équipe municipale de La Guérinière envisage de s’en porter acquéreur.

Pour plus de détails on pourra lire l’article du Courrier Vendéen en cliquant sur la vignette ci-dessous.

Courrier vendéen du 8 décembre 2011

Le centre commercial dans les marais

Le conseil municipal de l’Épine a voté fin novembre un changement de zonage pour un terrain au lieu-dit la Grande-Passe sur lequel est construite la discothèque « La Cabana Coco ». En effet, suite à l’annulation du PLU de l’Épine en 2008,  le propriétaire de la discothèque vient de s’apercevoir que la zone dans laquelle elle se trouve ne serait plus appropriée à l’exercice de son activité.

Mais ce n’est pas tout : le propriétaire de la discothèque souhaite maintenant la transformer en « un site commercial comprenant un restaurant, une boutique,  un salon esthétique et une salle de remise en forme », le tout dans un nouveau bâtiment – « quelque chose de type salorge », dit  un adjoint  épinerin – qui serait conçu en harmonie avec cette zone de marais.

Courrier vendéen du 1er décembre 2011

Cliquez sur la vignette pour lire l’article du Courrier vendéen du 1er décembre 2011.

Ce changement de zonage implique une enquête publique (encore une!). Vivre l’île 12 sur 12 ne manquera pas d’informer le commissaire enquêteur de sa position.

12 sur 12 et les documents d’urbanisme

Vivre l’île 12 sur 12, c’est près d‘un millier d’adhérents, résidents principaux ou secondaires qui se sont associés pour défendre un extraordinaire environnement, celui de leur île. Le Conseil d’administration de l’association est chargé de réaliser pratiquement cet objectif, il suit inlassablement les problèmes d’urbanisme et particulièrement l’élaboration des documents d’urbanisme que sont les PLU et le SCOT.

C’est ainsi qu’ils sont amenés à décortiquer et quelquefois à critiquer les orientations et le travail des élus responsables des documents d’urbanisme.
Ce travail est reconnu car nous sommes invités à participer aux réunions de préparation des documents (PLU et SCOT) soumis à enquête publique. Lors de l’enquête nous complétons l’information des commissaires enquêteurs en leur apportant des « informations de terrain ». À l’issue des enquêtes, si des projets menaçant l’environnement sont illégaux, nous déposons un « recours gracieux » auprès de la commune soulignant cette illégalité. Quand ce recours est rejeté nous demandons au Tribunal administratif d’examiner l’acte litigieux. C’est ce scénario qui s’est déroulé lors de la mise en place du PLU de Noirmoutier. A l’issue, le Tribunal de Nantes a ainsi reconnu que des zones humides, au caractère de bassin d’orage et inondables (Roussières, Prés Patouillards, etc.) devaient être protégées et en tous cas ne pouvaient être déclarées urbanisables.

Le PLU a été annulé.

Dans le même ordre d’idées :
La communauté de communes de l’Île de Noirmoutier a rejoint le syndicat mixte « Marais Bocage Océan ».

Ce syndicat mixte réunit cinq communautés de communes représentées par 28 délégués. L’île de Noirmoutier ne sera représentée que par 3 délégués. Ce syndicat mixte doit élaborer un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Nord Ouest Vendée.
Le SCOT de Noirmoutier va disparaître. Un certain nombre des compétences communales et intercommunales vont donc être déléguées à un organisme où les voix  noirmoutrines risqueront de ne pas être audibles.
Pourquoi pas ?
Mais cela mérite explications ! Nous estimons que nos élus nous doivent ces explications, nous demandons donc qu’une réunion publique soit organisée dans ce but.

La ZPPAUP est morte, vive l’AVAP !

Les ZPPAUP, ou zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ont été créées par la loi du 7 janvier 1983 (étendue par la loi du 8 janvier 1993 au paysage).

Le 12 juillet 2010, suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2, les ZPPAUP deviennent des Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine – AVAP (Cliquez ici pour télécharger le Chapitre 2 du Code du Patrimoine : Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)). L’AVAP est élaborée selon les mêmes principes que la ZPPAUP. À l’initiative de la commune, fondée sur un diagnostic partagé, elle fait l’objet de trois documents : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique. Les objectifs du développement durable et l’intégration des problématiques énergétiques sont renforcés.

La Loi dite « Grenelle I » du 3 août 2009 avait supprimé l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France dans le cadre des autorisations d’urbanisme à l’intérieur des ZPPAUP; la Loi issue du Grenelle II réintroduit cet avis conforme dans les AVAP.

Sur l’île de Noirmoutier il y a deux ZPPAUP : celle de Noirmoutier-en-l’île, et celle de l’Épine. Selon la Loi du 12 juillet 2010, ces zones devront être remplacées par des AVAP dans les 5 ans de l’entrée en vigueur de la Loi, ce qui va demander un effort considérable!

Enseignes publicitaires à Noirmoutier

Selon le Courrier Vendéen du 23 septembre, la ville de Noirmoutier-en-l’île entreprend d’inventorier les enseignes et pré-enseignes présents sur le territoire de la commune.

Courrier vendéen du 23 septembre 2010

 Vivre l’île 12 sur 12 est le correspondant local pour l’île de Noirmoutier de l’association Paysages de France, qui lutte contre les affichages non-réglementaires; à ce titre, nous avons réagi à l’article du Courrier Vendéen en écrivant au Maire de Noirmoutier le 1er octobre la lettre suivante :

Objet : Analyse critique d’un article du Courrier Vendéen du 23 septembre 2010
Monsieur le Maire,

Suite à l’article du Courrier Vendéen du 23 septembre 2010 : « Contrat environnement littoral – L’inventaire des enseignes publicitaires a débuté », nous souhaitons effectuer une mise au point relative au titre et au contenu de cet article.
En effet, les commentaires attribués à la Ville sont en partie erronés ou imprécis et ne respectent pas les termes du « Contrat environnement littoral » signé en 2007 avec le Conseil Général de la Vendée qui stipule entre autres :« un respect des obligations réciproques du contrat ».
Ce contrat requiert : « des engagements réglementaires pris par la commune notamment pour maîtriser le développement de l’hôtellerie de plein air et de la publicité »…
Dans cet article du Courrier Vendéen, la Ville parle d’une « mise en valeur du bâti et paysagement de votre commune » or la Ville a laissé s’implanter en zone ZPPAUP de nombreuses enseignes non conformes et aucun effort de mise en conformité n’est perceptible.
Selon cet article, l’objectif « est de pouvoir identifier et quantifier l’ensemble des enseignes et préenseignes de la commune, afin d’évaluer leur intégration dans l’environnement. Il s’agit avant toute chose d’une démarche qualitative pour renforcer la qualité paysagère de notre commune »
Or, si le contrat environnement littoral parle de « maîtriser la publicité », la Ville parle : « d’évaluer leur intégration (des enseignes et préenseignes) dans l’environnement ». Ce n’est pas la même chose.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’il ne s’agit pas d’évaluer tel ou tel panneau mais qu’il s’agit de faire respecter la loi, c’est à dire imposer une mise aux normes ou faire disparaître l’affichage publicitaire en infraction.
Que veut dire la Ville par : « renforcer la qualité paysagère de notre commune » ?
Si vous souhaitez mettre en valeur les richesses du patrimoine architectural et urbain de la ville, pourquoi ne faites-vous pas respecter la zone ZPPAUP existante, atout touristique véritable, au lieu de laisser perdurer les panneaux en infraction, tapageurs, présents dans cette zone maladroitement enlaidie? La mise en conformité de l’ensemble de la commune en général et de cette zone en particulier serait alors en accord avec « la démarche qualitative » que vous préconisez si justement.
De plus, la Ville parle d’une manière restrictive d’enseignes et de pré-enseignes, alors que le contrat parle de publicité en général, c’est à dire incluant les panneaux publicitaires; peut-être s’agit t-il d’un manque de connaissance de la part de la Ville ou tout simplement d’un oubli.
En effet, l’affichage publicitaire comprend trois types d’affichages : les enseignes, les préenseignes et la publicité.
La période de six mois impartie pour faire effectuer par deux employés municipaux, un inventaire – déjà réalisé pour l’essentiel – nous semble être une bien mauvaise gestion, à la fois de l’argent public et de l‘emploi du temps d’employés municipaux, alors que vous n’êtes pas sans savoir qu’un relevé de l’essentiel de l’affichage publicitaire en infraction sur votre commune a déjà été effectué gracieusement par nos soins et vous a été communiqué ainsi qu‘au Préfet de la Vendée.
Des solutions respectueuses des éléments identitaires de votre commune existent.
Paysages de France, qui a acquis une grande expérience en matière de publicité extérieure et de protection du cadre de vie, peut apporter ses conseils aux municipalités. Dans ce cadre, elle aide notamment à la mise en place des règlements locaux de publicité.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Le 7 octobre, le Courrier Vendéen a rendu compte de notre proposition d’aide en publiant l’article ci-dessous (cliquez sur la miniature pour le lire).

Courrier vendéen du 7 octobre 2010

Le camping de l’Épine : enquête publique

L’association Bien vivre à l’Épine nous rappelle dans un article publié sur son blog Debout l’Épine ce lundi 2 août que la révision simplifiée du POS de 1983 nécessitée par le projet de la municipalité concernant le camping de La Bosse fera l’objet d’une enquête publique qui se déroule du 3 août au 2 septembre 2010.

Bien vivre à l’Épine a demandé au maire de publier le dossier de cette enquête sur le site internet de la commune (cliquez ici pour y accéder). Voilà une bonne initiative, qui va nous épargner des déplacements et des frais de photocopie!

Le nez de 12 sur 12

Le 13 novembre, le Président de la Communauté de communes, Noël Faucher, a présenté au conseil municipal de l’Épine le rapport d’activités de la communauté. D’après l’article ci-dessous, extrait du Courrier Vendéen du 19 novembre (cliquez sur la vignette pour l’agrandir), le conseiller Jacques Coulon a profité de l’occasion pour demander à Monsieur Faucher conseil et soutien pour le projet de démantèlement de la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

« Nos prédecesseurs » aurait-il dit, « ont eu l’imbecillité de tout  bloquer. » Ensuite il aurait pris « pour cible l’association de défense de l’environnement Bien vivre sur l’île 12 sur 12, [sic]  qui, estime-t-il, met un peu trop son nez dans cette affaire. »

Courrier vendéen du 19 novembre 2009

Nous avons réagi à ce propos désobligeant en écrivant à la rédaction du Courrier Vendéen une lettre qui a été publiée le 26 novembre (lire ci-dessous).

Courrier vendéen du 26 novembre 2009

Il est à remarquer que tant la création que la modification d’une ZPPAUP est soumise à enquête publique. L’enquête publique est un moment important de la démocratie, où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s’exprimer sur des projets d’ouvrages ou de travaux qui sont susceptibles d’affecter l’environnement. Vivre l’île 12 sur 12, en tant qu’association agréée de défense de l’environnement, ne peut pas se soustraire à son devoir d’y participer.

Grand, notre nez? Mais :

« C’est un roc!… C’est un pic!… C’est un cap!…

Que dis-je, c’est un cap?… C’est une péninsule! »

(Cyrano de Bergerac)

Le Camping de la Bosse à l’Épine

La semaine dernière le Camping de la Bosse, camping municipal de l’Épine, a été mentionné dans les journaux pour de mauvaises raisons : l’amas de goémon sur la plage était devenu tellement important que le maire a ordonné l’interdiction de la baignade en attendant l’opération de nettoyage.

Mais les mauvaises odeurs ne sont pas le seul danger qui menace le Camping de la Bosse.

Selon l’association Bien Vivre à l’Épine, le conseil municipal aurait l’intention de confier la gérance de son camping à une société privée. Il en a, bien sûr, parfaitement le droit. D’ailleurs, c’est un gestionnaire privé qui a repris le camping municipal de La Guérinière (anciennement La Sourderie, rebaptisé Le Camping des Moulins). Nous avons consacré un billet du blog à ce camping au début du mois,  en montrant, photos à l’appui, qu’il était possible de préserver un cadre plaisant dans une zone boisée classée avec des installations esthétiques démontables.

Bien vivre à l’Épine nous a envoyé la copie de la lettre  que l’association adresse au maire de l’Épine. Apparemment, ce n’est pas ce genre de camping respectueux de l’environnement qui est envisagé à l’Épine. Il s’agirait plutôt d’installations « structurantes » telles qu’un espace aqua-ludique, des espaces de loisirs/détente pour adultes, des aires de jeux pour enfants, aires d’accueil pour camping car…

Il serait à craindre que toutes ces installations comportent des équipements indémontables, qui enlaidissent irrémédiablement le site et détruisent un peu plus la nature.

La commune de l’Épine ne pourra pas  mener à bien ce projet sans modifier ou annuler la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).  C’est encore une bonne raison de se mobiliser lors de l’enquête publique afin de défendre cette zone protégée.

L’association Bien Vivre à l’Épine publie un blog que vous pourrez visiter en cliquant ici.

Accès à la justice des associations

Selon un communiqué de presse publié par France Nature Environnement, la proposition de loi déposée en mars par le député UMP Roland Blum reviendrait à interdir l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme.

Comme le demande FNE dans son communiqué, Vivre l’île 12 sur 12 a écrit à Monsieur François Fillon, Monsieur Jean-François Copé et Monsieur Louis Guédon pour protester contre cette proposition de loi.

Vous trouverez ci-dessous le texte de notre lettre.

L’élu UMP de Marseille Roland Blum a déposé au mois de mars une proposition de loi qui revient à interdire l’accès à la justice des associations en matière d’urbanisme.
Sous couvert de limiter les recours « abusifs » contre les autorisations de construire, il vise à créer un nouveau régime d’agrément pour restreindre l’accès à la justice des associations et imposer le dépôt d’une consignation d’un montant ne pouvant être inférieur à 1 000 euros auprès du Tribunal administratif.
Le député affirme avoir pris cette initiative après avoir constaté une augmentation des recours contre des projets marseillais ayant un intérêt pour le développement économique de la ville. Mais dans ces situations, c’est le juge administratif qui est compétent pour apprécier l’intérêt à agir des associations et rejeter les recours ou encore prononcer une amende pour recours abusif.
Sur un plan juridique, des mesures législatives ont déjà été menées pour diminuer les recours « abusifs » des associations.
Un article L.600-1-1 du Code de l’Urbanisme existe déjà qui énonce qu’ «Une Association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’Association en Préfecture est intervenu antérieurement à l’affichage en mairie de la demande du Pétitionnaire».
Aujourd’hui, cette proposition de loi vient conditionner le droit d’agir en justice des associations à l’obtention d’un agrément, ce qui a pour conséquence de porter atteinte à trois grands principes fondamentaux de notre République :

  • Atteinte à la liberté d’association protégée par la Constitution et le Conseil constitutionnel : « Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice. »
  • Violation du droit d’accès au juge reconnu par la Cour Européenne des droits de l’Homme, par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme: article 8;
  • Atteinte au principe de la séparation des pouvoirs proclamé par la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens : article 16.

Par cette proposition de loi, le député des Bouches du Rhône, et 1° maire adjoint de Marseille, démontre, d’une part, que la notion d’ « Etat de Droit » n’a pas d’importance pour lui et, d’autre part, qu’il n’apprécie pas que les projets portés par la municipalité marseillaise soient contestés.
En tant qu’association agréée de défense de l’environnement, Vivre l’île 12 sur 12 considère que l’approbation de cette proposition de loi aurait pour conséquence de violer les principes fondamentaux de notre République et de bafouer la notion même d’État de Droit. Nous protestons vivement contre cette initiative.

Piste de motocross et quadcross en projet

Courrier vendéen 30 avril 2009

Selon l’article ci-dessus, publié dans le Courrier Vendéen du 30 avril (cliquez sur la vignette pour lire l’article), Le Moto Club de l’île souhaite pouvoir implanter une piste de motocross à Barbâtre.

En ce qui concerne les contraintes environnementales, le président du Moto Club déclare souhaiter intégrer la piste (qui occuperait une superficie de 3 hectares) dans « l’aspect paysager du site. » À notre avis, toute décision à propos de ce projet devrait aussi tenir compte de l’aspect sonore, et des effets éventuels du bruit des engins sur les habitudes des oiseaux qui y nichent.

Notre lettre concernant la ZPPAUP – réponse du Préfet

Le 13 mars, nous avons écrit deux lettres au Maire de l’Épine, avec copie au Préfet de la Vendée (voir notre billet du 21 mars, ici).

Nous n’avons pas reçu de réponse du Maire, mais avons appris par la presse que la modification de la ZPPAUP était effectivement à l’ordre du jour (voir notre billet du 24 avril ici).

Peu après, nous avons reçu une lettre du Préfet, que vous pourrez lire en cliquant sur la miniature ci-dessous.

Lettre du Préfet de la Vendée

Le Préfet précise que, « s’agissant de la ZPPAUP, aucune demande officielle d’abrogation ou de modification de cette ZPPAUP n’est en cours d’instruction auprès de mes services. » Il ajoute que, selon le Code du patrimoine, « un projet de modification d’un tel document est également soumis à enquête publique. »

En ce qui concerne la « maison sur la dune » (voir notre résumé ici), le Préfet conclut que cette affaire « n’a pas connu d’autres développements depuis l’arrêt de la cour de cassation du 5 juin 2008 qui a rejeté le pourvoi formé par votre association, et le jugement du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté la demande d’indemnisation auprès de la commune de la SCI FORTICHE. »

La ZPPAUP de l’Épine : suite de l’histoire

 N’ayant pas reçu de réponse à notre lettre au Maire de l’Épine, nous apprenons par la presse que la modification de la ZPPAUP est effectivement à l’ordre du jour.

Courrier vendéen du 23 avril 2009

Article paru dans le Courrier vendéen du 23 avril 2009.

Nous restons vigilants, et osons espérer que le maître d’ouvrage nous comptera parmi les personnnes susceptibles « d’apporter un rôle de conseil en matière d’urbanisme, d’aménagement », et nous invitera à faire partie du groupe de travail mentionné dans le paragraphe concernant le « suivi de l’étude ».

Immobilier et Plan de Prévention de Risques d’Inondation

Panneau
Cinq parcelles sont mises en vente à La Guérinière. Elles sont situées à proximité de la mer à un endroit où l’altitude est inférieure au niveau de la haute mer (3 mètres), comme on peut le constater en consultant la carte établie récemment par la Communauté de communes que l’on peut télécharger ici, et dans une zone classée à « aléa moyen à fort  » dans la carte des aléas de la DDE, établie en 2002 (téléchargeable ici : attention – fichier très lourd).

Ces parcelles se trouvent entre la rue de la Croix Verte et la rue de la Cantine; il est vraisemblable que cette zone serait désignée dans le PPRI comme étant inondable.

Nous ne doutons pas :

  • que l’agence immobilière sera honnête et informera ses clients du risque encouru ;
  • que le notaire chargé des actes le notera dans les particularités de la propriété;
  • que l’élu chargé de délivrer le permis de construire exonérera la collectivité de toute responsabilité en cas de « catastrophe naturelle ».

Décision du Tribunal administratif

Selon le Courrier Vendéen du 20 novembre 2008, la société Fortiche ne recevra pas la somme réclamée à la commune de l’Épine pour la dédommager du préjudice subi.

cv20xi2008.jpg (Cliquez sur la vignette pour lire l’article)

Le lecteur non averti pourrait conclure, à la lecture de cet article, que la maison construite illégalement a été démolie, et que la Société Fortiche  a versé €7600 à Vivre l’île 12 sur 12.

Mais ceux qui suivent assidûment notre blog savent qu’il n’en est rien. Ce dossier, qui dure depuis plus de dix ans, est particulièrement compliqué; pour tous ceux qui se trouvent dans le même cas que l’élu de l’île qui s’est adressé récemment à nous pour nous demander des éclaircissements, nous vous proposons ci-dessous une chronologie sommaire.

octobre 1995: un permis de construire est délivré par la Mairie de l’Épine pour une maison sur la dune bordière (donc, sur la bande des 100m du bord de mer); ce permis est illégal (contraire à la loi Littoral);
février 1996: le Tribunal Administratif de Nantes, saisi par Vivre l’île 12 sur 12, ordonne un sursis à exécution; cependant, les travaux ne sont pas interrompus;
mars 1996: le Tribunal Administratif de Nantes annule le permis de construire;
mai 1998: la Cour Administrative d’Appel confirme l’annulation du permis.
C’est une victoire pour l’association. L’application de la loi Littoral est confirmée.

Cependant, la construction est déjà achevée.

2000: Vivre l’île 12 sur 12 assigne les propriétaires devant le Tribunal des Sables d’Olonne pour obtenir la démolition de la construction.
novembre 2003: le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne ordonne sa démolition;
juin 2006: la Cour d’Appel de Poitiers annule la décision du Tribunal de Grande Instance;
juin 2008: la Cour de Cassation confirme le jugement de la Cour d’Appel de Poitiers.

Nous n’avons donc pas obtenu la démolition de la construction illégale; mais l’échec est relatif: nous avons réussi à protéger la dune: sans notre action, la dune des Thibaudières serait probablement complètement construite; nous avons fait appliquer la loi Littoral; et nous avons sans doute découragé d’autres infractions par d’autres communes.

Les Thibaudières: notre lettre à Nathalie Kosciusko Morizet

Suite à la décision de la Cour de Cassation dont nous avons fait écho ici, nous avons envoyé la lettre suivante à Madame Kosciusko Morizet, Secrétaire d’État à  l’écologie:

Madame le Ministre,

La presse nationale a largement relaté la décision du service contentieux du Conseil d’Etat, en sa séance du 11 Juillet 2008, de donner droit à la demande de l’association « A.B.C.D.E. » de défense de l’environnement, en annulation d’un permis de construire accordé par le Maire de BONIFACIO à la S.C.I. Casa di Fiori, permis validé de surcroît par le Juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia.
Pour infirmer le jugement du Tribunal Administratif de Bastia, le Conseil d’Etat s’est appuyé sur l’article 146-4 du Code de l’Urbanisme applicable dans les communes littorales.
Notre association de défense de l’environnement de l’Ile de Noirmoutier nommée « Vivre l’île 12/12 », a introduit une action en annulation d’un permis de construire accordé sur la bande des 100 mètres sur la commune de l’Épine, en violation de ce même article 146-4. et la connaissance de ce jugement nous a confortés dans l’idée que notre action était justifiée et recevable, contrairement à la décision de la Cour de Cassation du 5 Juin 2008..
Après quelques treize années de procédures engagées successivement auprès

  • du Tribunal administratif de Nantes qui a annulé le permis de construire,
  • de la Cour d’Appel Administrative de Nantes qui a confirmé cette décision,
  • du  Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonnes qui a ordonné la démolition de la construction en cause,
  • la Cour de Cassation vient de confirmer la décision de la Cour d’Appel de Poitiers du 10 Juin 2006 de déclarer la demande de l’Association  irrecevable au motif suivant : « dés lors que l’Association ne démontre pas que la situation de cette construction porte atteinte aux intérêts qu’elle a pour objet de protéger, elle ne prouve pas que la construction lui cause directement un préjudice personnel. » Comment une association de défense de l’environnement peut et doit-elle agir lorsque les maires violent les articles du Code de l’Environnement, que les services de l’Etat en la personne des Préfets passent outre au respect de ces articles ? L’opportunité est ainsi offerte à la construction de maisons en infraction au Code de l’Environnement, et qui pourra s’y opposer si les actions en justice des associations sont jugées irrecevables ? Nous remarquons que cette irrecevabilité n’a pas été opposée à l’association corse. Pourquoi ?
    Madame le Ministre, votre action en faveur du développement durable et du respect de l’environnement est très appréciée par notre association. Nous pensons que la Loi qui permet à la justice d’avoir deux décisions contradictoires à peu prés au même moment doit être reconsidérée pour éviter cette iniquité et que vous pourriez initier une action légale complémentaire afin que l’intérêt à agir ne soit pas opposé aux associations.
    Nous nous permettons de joindre les photocopies des jugements des différents tribunaux ayant délibérés sur notre action ainsi que nos statuts, et nous serions très satisfaits de recevoir votre avis sur les différentes questions qui se posent à propos du cas que nous vous soumettonss.
    Veuillez croire, Madame le Ministre, à l’assurance de notre très sincère considération.

    Nous ne manquerons pas d’informer nos lecteurs de sa réponse.

    La maison sur la dune

    Comme nous vous l’avons annoncé à l’Assemblée Générale du mois dernier, nous avons perdu devant la Cour de Cassation notre action en vue de faire démolir une maison construite illégalement sur la dune des Thibaudières à l’Épine.

    Pour rappel: le permis de construire a été délivré illégalement en octobre 1995; les travaux ont été menés malgré un sursis à exécution ordonné par le Tribunal Administratif de Nantes en février 1996; le permis de construire a été annulé par ce même Tribunal Administratif en mars 1996 (au moment où la construction était déjà achevée); la Cour Administrative d’Appel a confirmé cette annulation en mai 1998; les propriétaires et la commune de l’Épine ont renoncé à porter l’affaire devant le Conseil d’État.

    La situation est claire: l’existence de cette maison est illégale.

    Nous avons signalé la décision du Tribunal Administratif au Sous-Préfet, qui nous a informé qu’il était impuissant à agir.
    C’est alors que Vivre l’île 12 sur 12 assignait les propriétaires devant le Tribunal des Sables d’Olonne pour obtenir la démolition de la construction.
    Le 12 novembre 2003, le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne a ordonné la démolition de la construction. (Lire aussi notre article de décembre 2003.)

    La SCI Fortiche, propriétaire de la construction illégale, a fait appel. La Cour d’Appel de Poitiers lui a donné raison en juin 2006. Vivre l’île 12 sur 12 a donc porté l’affaire devant la Cour de Cassation, qui vient de confirmer, en juin 2008, la décision de la Cour d’Appel déclarant la demande de l’Association  irrecevable au motif suivant : « dès lors que l’Association ne démontre pas que la situation de cette construction porte atteinte aux intérêts qu’elle a pour objet de protéger, elle ne prouve pas que la construction lui cause directement un préjudice personnel. »

    Cependant, il reste que la construction est illégale. La question délicate va maintenant se poser de savoir si, oui ou non, le Trésor Public est en droit d’encaisser le montant de l’impôt foncier pour une maison dont l’existence n’est pas reconnue.

    L’autre question, plus grave, est la suivante: comment une association de défense de l’environnement peut-elle agir lorsque les maires violent les articles du Code de l’Environnement, que les services de l’Etat en la personne des Préfets passent outre au respect de ces articles, et que les actions en justice des associations sont jugées irrecevables?

    Le projet de SCOT – ce que nous en pensons

    Le 11 janvier, nous avons envoyé la lettre suivante à la Commission d’enquête relative au projet de SCOT de l’île de Noirmoutier:

    J’ai l’honneur de vous faire parvenir les observations de l’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier “Vivre l’île 12 sur 12“ relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Île de Noirmoutier.
    La Communauté de communes de l’île de Noirmoutier a bien voulu nous associer à la préparation de ce SCOT, nous y avons apporté les points de vue d’une association de défense de l’environnement soucieuse du développement durable du territoire, points de vue qui ne coïncident pas toujours avec ceux des élus, souvent obligés de limiter leur projection au court terme ou au moyen terme. Continue reading

    La commune de La Guérinière condamnée

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    En automne 2001, dans le bulletin d’information de l’association, sous le titre « CATASTROPHE ANNONCÉE », on pouvait lire :

    « Quand vous vous dirigez vers Noirmoutier-en-l’Île, vous quittez le bourg de la Guérinière par le rond-point d’Europe. De ce rond-point, vous pouvez embrasser un paysage encore typique de l’île : prairies, arbres isolés, petites haies, fossés, pièces d’eau. Une zone artisanale est fort opportunément dissimulée par un rideau de cyprès. Jusqu’au triste parking de la grande surface commerciale (Inter Marché) toute proche, le regard n’est pas trop agressé.

    Contrairement à l’autre extrémité du bourg, il n’y a pas d’enseignes lumineuses, pas de publicités bariolées, pas de bric-à-brac. Nous sommes encore dans une des parties à peu près intactes de notre île.

    Or, il se pourrait que cet endroit paisible soit transformé en zone commerciale aux publicités racoleuses, Monsieur le Maire ayant demandé que le Plan d’Occupation des Sols soit modifié afin que des grandes surfaces puissent s’y établir. »

    Après que la mairie lui ait opposé une fin de non recevoir, “Vivre l’île 12 sur 12 “ décidait de combattre ce projet et s’appuyait sur la Loi Barnier.

    LA LOI BARNIER : L’enquête publique relative à cette modification du POS se réfère à la loi Barnier.

    Face à l’enlaidissement croissant des entrées de villes et de bourgs en raison du laxisme des élus locaux qui laissent s’implanter de façon anarchique et incontrôlée des grandes surfaces commerciales, des garages, hangars et autres bâtiments, le législateur a réagi par l’intermédiaire de l’article 52 de la loi du 2 février 1995 (art.L.111-1-4c du code de l’urbanisme) dite loi Barnier : à compter du 1er janvier 1997, en dehors des espaces urbanisés des communes, une zone de 100 m de part et d’autre des autoroutes, routes expresses et déviations et de 75 m de part et d’autre des routes classées à grande circulation, est interdite à toute construction et installation.

    Les zonages de POS peuvent y déroger en le motivant pour des raisons liées aux nuisances, à la sécurité, la qualité architecturale et la qualité de l’urbanisme et des paysages.

    Dans notre cas, il s’agit bien d’une route à grande circulation et Monsieur le Maire voulait que soient édifiés, à 25 m de l’axe de la voie, des locaux artisanaux ou commerciaux et leurs installations.

    Il devait donc motiver cette transgression de la loi en accordant une attention toute particulière à la qualité architecturale et la qualité de l’urbanisme et des paysages.

    Quels garde-fous Monsieur le Maire prévoyait-il d’opposer à l’imagination souvent consternante des constructeurs de grandes surfaces commerciales, pour éviter l’enlaidissement de cette entrée du bourg ?

    1. Qualité architecturale. On demandait au futur promoteur “la conservation des traits dominants de l’architecture locale”. Bien ! Mais on tempérait tout de suite :

    – “Les constructions d’architecture non traditionnelle sont autorisées dans la mesure où elles garantissent leur intégration et la cohérence du site”. Ce critère extrêmement vague risquerait d’être jugé en fonction de la taxe professionnelle attendue.

    – On pouvait de la même façon “accueillir des projets de grande richesse architecturale” . On imagine la grande richesse architecturale des commerces d’entrée de ville.

    – “Les toitures réalisées en tout autres matériaux que la tuile devront avoir une couleur neutre”. Cette restriction était bien légère à respecter pour un architecte : elle se prêtait à toutes les fantaisies. Une toiture savoyarde en lauze, un toit normand en chaume, un toit angevin en ardoise étaient tout à fait dans le cadre de cette prescription.

    – “Les bâtiments connexes (tous les bâtiments qui ne font pas partie de corps principal) pouvaient prendre des formes plus contemporaines (toitures-terrasses, bardage verre). La liberté devenait donc absolue !

    .

    2. Qualité de l’urbanisme. Les contraintes étaient tout à fait banales.

    3. Les paysages.

    – Aucune contrainte ne concernait les panneaux publicitaires Le souci d’un commerçant est bien évidemment que son établissement soit le plus apparent possible, du plus loin possible.

    – La marge de recul comprise dans les 25 m devait être aménagée en espace paysager par le constructeur. Un talus bas parallèle à la route et quelques baliveaux devaient répondre à ce souci esthétique.

    – Ainsi, l’extension de la zone devait présenter une image valorisante pour la commune comme pour l’île. Une zone commerciale est-elle une image valorisante dans le contexte noirmoutrin? d’autant que le règlement prévu de la zone autorisait l’implantation d’installations classées.

    La permissivité était totale

    Ce projet permettait de faire perdre à cette zone tout caractère patrimonial. Cette entrée du bourg serait encore plus laide que celle du Bonhomme et égalerait les innombrables entrées de ville abandonnées par les élus à un commerce tapageur et agressif.

    Nous avions donc participé activement à l’enquête publique qui avait suivi et avions demandé au commissaire enquêteur (totalement acquis à la mairie) d’émettre un avis défavorable

    L’INTERVENTION DE LA JUSTICE :

    Comme nous l’avions pressenti, la conclusion du rapport du commissaire enquêteur fut favorable au projet.

    Après examen de ce rapport, le Conseil d’administration de “Vivre l’île 12 sur 12 “ décida de déposer un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes. En réponse la commune nous demandait 15 000 € de dommages et intérêts. Inutile de préciser que c’était un moyen facile de tuer notre association.

    Le 22 septembre, le juge administratif se prononçait :

    – la demande de 15 000 € à titre de dommages et intérêts était rejetée

    – considérant que les conclusions du commissaire enquêteur étaient entachées de partialité

    – considérant que la modification de zone demandée par la mairie nécessitait une modification du plan d’occupation des sols,

    annule la délibération du conseil municipal et condamne la commune à verser 1 000 € à l’association “Vivre l’île 12 sur 12“.

    CONCLUSION :

    Cette affaire aurait pu être évitée : il aurait été possible, après concertation, de trouver une solution qui, en permettant l’installation d’artisans dans une partie de cette zone, préserve le caractère de l’entrée de la commune.

    La justice donne raison à Vivre l’île 12 sur 12

    Quand vous vous dirigez vers Noirmoutier-en-l’Île, vous quittez le bourg de la Guérinière par le rond-point d’Europe. De ce rond-point, vous pouvez embrasser un paysage encore typique de l’île : prairies, arbres isolés, petites haies, fossés, pièces d’eau. Une zone artisanale est fort opportunément dissimulée par un rideau de cyprès. Jusqu’au triste parking de la grande surface commerciale (Inter Marché) toute proche, le regard n’est pas trop agressé.

    Contrairement à l’autre extrémité du bourg, il n’y a pas d’enseignes lumineuses, pas de publicités bariolées, pas de bric-à-brac. Nous sommes encore dans une des parties à peu près intactes de notre île.

    Cette situation devait être agaçante, puisqu’on voulait que cette zone paisible accueille des grandes surfaces commerciales dont la publicité efficace pourrait ainsi “accrocher” l’automobiliste qui emprunterait la route vers Noirmoutier-en-l’Île.

     Une enquête publique avait eu lieu à La Guérinière, Monsieur le Maire demandait que le Plan d’Occupation des Sols soit modifié afin que des grandes surfaces puissent s’établir dans cette zone. Nous avions participé et demandé que cette zone naturelle ne soit pas défigurée.

    En vain : le commissaire enquêteur avait donné un avis favorable et Le Conseil municipal de La Guérinière avait voté la modification.

    Pas découragés, nous avions déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes.

    Celui-ci par un jugement du 22 septembre 2005 vient de nous donner raison : il annule la délibération du Conseil Municipal de La Guérinière et condamne la commune à nous verser la somme de 1000 €.

    Le tribunal ordonne la démolition de la maison sur la dune

    Article du Bulletin N° 37

    Un peu d’histoire : la Loi littoral était promulguée le 3 janvier 1986. En 1994, à l’occasion de la révision la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) la commune de l’Épine se devait de la mettre en application
    Cependant devant les énormités mises en évidence par l’enquête publique, Vivre l’île 12 sur 12 engageait une procédure pour « erreurs manifestes d’appréciation sur de nombreux sites de la commune ». Le Tribunal Administratif sanctionnait la commune en annulant le POS. Le Maire, négligeant l’intérêt de ses concitoyens qui attendaient impatiemment un POS, devait d’ailleurs se pourvoir en appel. Il faudra attendre l’été 2000 pour que devant les blocages inéluctables le Maire daigne enfin s’intéresser à un nouveau POS.
    Mais … revenons à 1995.

    Le 26 octobre 1995, en dépit de la procédure qui était alors en cours contre le POS, le maire sûr de ses pouvoirs, inconscient des conséquences possibles pour la commune, signait un permis de construire à la SCI Fortiche pour édifier une maison au lieu-dit Les Thibaudières, sur la dune bordière, à un endroit où cette dune constitue le rempart de l’île contre la mer (depuis pour protéger cette construction il a fallu construire un enrochement ! ). Rappelons que la loi littoral interdit toute construction, en zone non urbanisée, dans la bande des 100 m du bord de mer.

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    Alertés par le début du chantier, nous avons déposé une plainte enregistrée le 26 décembre 1995 devant le Tribunal Administratif de Nantes qui, le 15 février, ordonnait un sursis à exécution. Pendant ce temps, le constructeur, fort de l’appui actif du maire et de son impunité, continuait les travaux à marche forcée.
    Le 19 février nous faisions constater par un huissier que les travaux se poursuivaient.
    La construction s’achevait dans la précipitation et avec la bénédiction du maire, quand le 21 mars le Tribunal annulait le permis de construire, il était apparemment trop tard. La maison avait été achevée en deux mois ! On imagine la satisfaction du maire et des propriétaires d’avoir réussi à « rouler dans la farine » une association de défense de l’environnement.

    C’était quand même un peu ennuyeux être propriétaire une maison dont le permis de construire est illégal, et puis, le maire ne pouvait plus distribuer des permis de construire sur cette partie de la côte ! Aussi la Société civile immobilière (SCI) propriétaire de la maison et la commune poursuivaient la procédure en appel.

    La Cour Administrative d’Appel leur donnait tort le 27 mai 1998.
    Qu’à cela ne tienne, ils se pourvoyaient en cassation devant le Conseil d’État le 13 août 1998.
    Le 17 septembre 2000, le Conseil d’État , donnait acte aux deux pétitionnaires du désistement de leur requête.
    Nous souhaitions que cette affaire devienne exemplaire et que la jurisprudence soit claire dans le cas de constructions qui s’affranchissent de la loi littoral : nous transmettions donc la décision du Conseil d’État au Sous-Préfet, celui-ci nous signifiait son impuissance. Nous prenions alors la décision d’assigner les propriétaires devant le tribunal des Sables d’Olonne pour obtenir la démolition de la construction.
    La SCI Fortiche présentait sa défense et demandait au juge de rejeter notre demande en prétendant :

    qu’une association ne pouvait ester en justice à partir des intérêts collectifs qu’elle représente si elle ne pouvait justifier d’un préjudice direct et personnel,
    qu’elle avait agi en toute légalité.
    Dans un jugement très important et qui va prendre toute sa place dans la jurisprudence de la loi littoral , le juge déclare :
    « l’association Vivre l’île 12 sur 12 est fondée à agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec son objet et produisant des effets dommageables pour l’environnement […],
    la faute résulte pour le constructeur dans la violation d’une règle d’urbanisme impérative. »
    Le Tribunal déclare recevable l’action introduite par l’association Vivre l’île 12 sur 12,

    il ordonne la démolition de l’immeuble appartenant à la SCI Fortiche, dans un délai de quatre mois sous astreinte de EUR150 par jour de retard,
    il condamne la SCI Fortiche à payer EUR4 000 à l’association Vivre l’île 12 sur 12.
    La SCI Fortiche fait bien sûr appel de ce jugement.
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    Démolition d’une construction illégale

    Le 12 novembre 2003, à la requête de l’association de défense de l’environnement Vivre l’île 12 sur 12, le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne ordonnait la démolition d’une construction située au 15 de la rue des Thibaudières sur la commune de l’Épine.

    Ce jugement est le dernier épisode d’une longue lutte qui a débuté en octobre 1995 lorsque le maire de l’Épine accordait, en dépit des prescriptions de la loi littoral, Continue reading

    Questions à la commune de Noirmoutier en l’île

    Article du Bulletin N° 31

    Voici ci dessous, les réponses à quelques questions que nous avons posées à monsieur le Maire de Noirmoutier.

    Question :

    L’urbanisation des Près Patouillards est toujours prévue. Certes la décision de créer des parcelles de 1500 m2 est un progrès certain par rapport aux précédents projets (300 maisons). Cependant la fonction de bassin d’orage de ce site qui récupère l’eau pluviale d’une importante superficie de la commune ne va plus être assumée.

    L’évacuation des eaux pluviales du lotissement, mais aussi des environs, devra donc être prévue à l’aide moyens artificiels qui, inévitablement,seront à la charge du contribuable. De plus, la prochaine instauration de la loi SRU qui ne reconnaît plus la notion de surface minimale constructible, ne permettra plus de contrôler la densification de cette zone .

    Nous souhaitons que deux lots soient gelés afin d’accueillir un bassin d’orage qui atténuerait les conséquences de cette urbanisation ;

    Réponse : dans cette zone l’hydraulique demeure pour nous un sujet de préoccupation. Cependant nous ne pouvons demander à l’aménageur des équipements qui seraient sans rapport avec l’aménagement projeté.

    Déjà les services de l’État nous font part de leur préoccupation de voir réaliser par un aménageur privé des équipements qui relèveraient plutôt de la collectivité.

    Pour notre part, nous prendrons toute les précautions nécessaires notamment en demandant une contre expertise de l’étude hydraulique qui nous sera fournie.

    Sachez cependant que l’urbanisation de cette zone a été prévue lors du premier plan d’occupation des sols en 1976. Il nous est maintenant difficile de remettre en cause la constructibilité de ce secteur.

    – Question :

    Nous réaffirmons notre opposition à la création d’une piste cyclable sur la dune et sur la plage à la pointe de l’Herbaudière. Des aménagements de la circulation dans le centre de l’Herbaudière peuvent permettre aux cyclistes de s’intégrer aux autres types de circulation sans compromettre un des plus beaux sites de l’île.

    Réponse : Ce sujet nous préoccupe toujours et l’étude se continue.

    Le dossier est particulièrement complexe et difficile, il devra nécessairement faire l’objet d’une concertation avant réalisation.

    Quoiqu’il en soit, je suis en mesure de vous affirmer qu’en aucun cas le projet de piste cyclable ne contournera le camping de la Pointe.

    – Question :

    Nous regrettons que la municipalité de Noirmoutier ne s’engage pas dans une réflexion sur le thème de la capacité d’accueil de la commune. Cette notion de capacité d’accueil fait partie intégrante de la loi littorale et c’ est la seule capable de modérer la densification de l’urbanisation rendue possible par la loi SRU.

    Réponse : je regrette que cette réflexion n’ait pas été menée sur le fond lors de la révision du Plans d’Occupation des Sols de Noirmoutier en 1994.

    Actuellement le district de l’île réfléchit sur l’opportunité de créer un SCOT(Schéma de cohérence territoriale). Je pense que la problématique de la capacité d’accueil sera étudiée à cette occasion.

    De plus, les commune de l’Épine et de Noirmoutier vont prescrire l’élaboration d’un PLU (Plan local d’urbanisme). Il sera donc nécessaire de prendre en compte ce thème.

    – Question :

    Des thèmes importants comme, l’aménagement de Fort Larron, la réhabilitation des bâtiments de l’île du Pilier, l’avenir du port de Noirmoutier n’ont pas été retenus parmi les thèmes de la réunion pendant laquelle les projets de l’équipe municipale ont été présentés , nous nous y intéressons et nous souhaiterions connaître les intentions de la mairie.

    Réponse : J’ai pris note de votre intérêt pour ces dossiers. Le cabinet MACOUIN Consultants a été missionné pour produire une étude complémentaire et élaborer un plan de financement pour la réhabilitation de ces sites.

    Halte aux constructions sur la dune

    Article du Bulletin N° 18

    Fin 1995 , quand nous avions vu s’élever au sommet de la dune des Thibaudières   et dominant la plage une imposante construction, nous avons cru à une erreur. Il a bien fallu que nous nous rendions à l’évidence, le maire de l’Épine avait bien accordé un permis de construire à une société civile immobilière (SCI). Nous ne pouvions tolérer cette construction tout à fait contraire à la loi littoral, c’était créer un précédent qui Continue reading

    Non à une route en bordure de mer

    Article du Bulletin N° 18

    Le 2 août 1994 nous déposions, avec l’association du Luzan, un recours en annulation contre un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique la création d’une voie côtière, en bordure de mer, surplombant la plage de Luzan à la pointe de l’Herbaudière.
    Nous affirmions que le dossier soumis à enquête ne permettait pas d’apprécier le coût total de l’opération.
    Nous demandions que la Loi littoral soit appliquée dans son intégralité: Continue reading