Extraction de granulats : enquête publique

« Par arrêté préfectoral N° 10-DRCTAJ/1-204 du 12 mars 2010, une enquête publique relative aux demandes de concession de granulats marins, au large de l’Estuaire de la Loire et de l’île de Noirmoutier, dite « concession Cairnstrath », et d’autorisation d’ouverture de travaux formulées par la société Dragages-Transports et Travaux Maritime (DTM) est ouverte pendant 40 jours consécutifs du 26 avril au 4 juin 2010 inclus… »

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(cliquez sur la miniature pour lire l’avis de l’enquête publique)

Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude d’impact, et un registre d’enquête, seront déposés à la mairie de Noirmoutier-en-l’île afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Il existe déjà un site d’extraction de granulats au large de Noirmoutier : la très importante concession du Pilier, dans l’estuaire de la Loire. La zone d’extraction de 70 millions de m³ de sable se trouve à 5km de la côte noirmoutrine.

On se rappelera que le conseil municipal de Noirmoutier-en-l’ile avait adopté, en octobre 2009, une motion contre les extractions de granulat sous-marin au large de l’île de Noirmoutier (voir article du  blog ici, assorti d’un commentaire intéressant).

Nous allons évidemment prendre connaissance du dossier, et en discuter en Conseil d’Administration.

Les extractions de sable

Le conseil municipal de Noirmoutier-en-l’île a adopté, lors de sa réunion du 20 octobre dernier, une motion contre les extractions de granulat sous-marin au large de l’île de Noirmoutier.

Noirmoutier est concerné par deux projets de concession minière pour l’extraction de sable en mer: le projet Astrolabe, un nouveau projet sur un site au-delà des eaux territoriales françaises, et  le projet Cairnstrath, en cours depuis 2008, que nous n’avons pas pu situer précisément (sans doute près de l’endroit où repose l’épave du SS Cairnstrath, torpillé le 4 août 1917 par un sous-marin allemand, à une dizaine de kilomètres à  l’ouest de l’Herbaudière).

Le Conseil Général de Vendée s’est également prononcé contre le projet Astrolabe.

Il existe déjà un site d’extraction de granulats au large de Noirmoutier : la très importante concession du Pilier, dans l’estuaire de la Loire. La zone d’extraction de 70 millions de m³ de sable se trouve à 5km de la côte noirmoutrine. Nous en parlons souvent dans ce blog, et dans notre Bulletin d’Infos –  par exemple, dans cet article du Bulletin N° 48. La suivie de cette concession par les intéressés – pêcheurs professionnels, association agréée de défense de l’environnement… – réunis dans la Commission local d’information et de surveillance est malheureusement peu efficace, en raison de l’apparente mauvaise volonté des autorités.

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Dans la motion adoptée par le conseil municipal de Noirmoutier-en-l’île le 20 octobre, on peut lire:

Les élus de l’île s’inquiètent aujourd’hui du développement de l’extraction de granulats marins, susceptible d’entraîner des conséquences néfastes, notamment sur l’environnement marin, et sur les activités qui en dépendent.
Les problèmes environnementaux peuvent être comparés à ceux qui ont conduit à limiter l’extraction des granulats alluvionnaires en rivière ; s’y ajoutent des problèmes d’acceptabilité dus aux conflits directs (lutte pour l’espace, disparition des ressources halieutiques), et indirects (appauvrissement du milieu) avec d’autres activités, en particulier la pêche.
Aussi les élus de l’île accordent-ils une vigilance toute particulière aux deux projets annoncés au large de leurs côtes, et pour lesquels ils n’ont pour l’instant pas eu officiellement connaissance.
En application du principe de précaution, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

  • exige une transparence totale sur les dossiers déposés par les sociétés minières, et une association effective des collectivités locales concernées par les projets, en amont de la procédure d’instruction des demandes de concession,
  • demande systématiquement une étude de l’impact environnemental des projets d’extraction, quelle que soit leur situation géographique et leur superficie,
  • demande que ces études soient menées par des cabinets indépendants, et qu’elles comprennent des analyses sur les fonds marins et le devenir des ressources halieutiques,
  • prévoit que soient inclues en complément des redevances financières dues à l’Etat au titre des concessions qui seraient attribuées, des charges de régulation liées aux extractions, et notamment le suivi des impacts environnementaux, et la compensation de ces impacts,
  • prévoit le principe d’une indemnisation des pertes d’exploitation pour les activités touchées par les extractions, en liaison avec les professions concernées,
  • dit que les collectivités qui seraient sujettes à l’érosion de leurs côtes et de leurs fonds du fait de cette activité nouvelle puissent également obtenir compensation auprès des compagnies concédantes,
  • dit que cette motion sera transmise à l’ensemble de la chaîne administrative de délivrance des titres miniers.

Les délibérations du conseil municipal de Noirmoutier-en-l’île peuvent être téléchargées à partir de cette page.
La motion concernant les extractions de sable se trouve en pages 9 et 10 des délibérations du 20 octobre 2009.

Le Courrier vendéen commente cette motion dans son édition du 29 octobre, en donnant des détails supplémentaires sur les échanges au sein du conseil municipal à l’occasion de son adoption.

Courrier vendéen du 29 octobre 2009

Cliquez sur la miniature pour lire l’article du Courrier vendéen du 29/10/2009.

Quiberon – Noirmoutier: le mépris des marchands de sable

Article du Bulletin N° 48

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(cliquez pour voir la carte)

La zone d’extraction de 70 millions de m³ de sable se trouve dans l’estuaire de la Loire à 5km de la côte noirmoutrine.

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Une drague remonte l’estuaire de la Loire, en route vers le site du Pilier. L’extraction se poursuit ainsi de façon ininterrompue, jour et nuit, tout au long de l’année.

(L’article suivant est paru sous forme de communiqué de presse dans Ouest France et Vendée Matin, et sous forme de « courrier des lecteurs » dans le Courrier Vendéen; il a été envoyé au quotidien Le Monde.)

Le 12 juillet 1999, le Préfet de la Région des Pays de la Loire autorisait l’ouverture des travaux d’extraction de colossales quantités de sable (70 millions de m³) à proximité de Noirmoutier, dans l’estuaire de la Loire. Cette autorisation avait été accordée Continuer la lecture

CLIS de l’exploitation des granulats du Pilier

Bulletin N° 41
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Sur cette carte nous voyons à gauche la zone dite « de clapage » où ont été déversées les vases du port de l’Herbaudière et, au-sessus, la zone d’extraction (le triangle central correspond à l’ancienne concession, le parallélogramme à la concession actuelle).

16 novembre 2004, la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) de la concession du Pilier se réunissait pour la quatrième fois à la Préfecture de la Loire-Atlantique sous la présidence du Secrétaire Général de la Préfecture.

LA CONCESSION DU PILIER : Au printemps 1999, “Vivre l’île 12 sur 12“ participait à une enquête publique relative à une demande d’autorisation d’exploiter une concession de granulats marins (sables et graviers) de 8,2 km2 située à égale distance (environ 8 km) de l’Herbaudière et de la Pointe de Saint-Gildas. La demande d’autorisation portait sur l’autorisation d’extraire 70 millions de mètres cubes sur une période de 20 ans (essayez d’imaginer un parallélépipède de sable de 1 km X 1 km de côté et de 70 m de hauteur !). Ce sable était surtout prévu pour le bâtiment.

L’étude d’impact, financée par les exploitants, concluait bien sûr que cette exploitation n’aurait aucun effet sur l’environnement.

Après une étude attentive du dossier d’enquête et d’autres documents, nous demandions au commissaire enquêteur de refuser ce projet pour deux motifs :

– D’une part, nous étions inquiets des conséquences de cette énorme ponction de sable qui se fait sur l’itinéraire du courant sédimentaire qui alimente les plages des côtes Nord et Nord-Est de l’île (de La Linière à Fort Larron).

D’autre part, au printemps, les alevins (soles en particulier) remontent du fond de la Baie de Bourgneuf vers l’estuaire, puis le Golfe de Gascogne. La concession du Pilier barre le chemin de cet alevinage de printemps et l’on imagine l’effet produit par ce prélèvement permanent de sédiment sur cette migration saisonnière donc sur le cycle de reproduction.

Compte tenu des énormes enjeux économiques le Préfet de Loire-Atlantique autorisait les travaux en juillet 1999 et en février 2000 l’extraction débutait ; cependant, alerté par les témoignages recueillis pendant l’enquête, il assortissait son arrêté de mesures de surveillance destinées à suivre l’évolution de l’environnement de la concession. En particulier, il créait une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) dont “Vivre l’île 12 sur 12“ fait partie. Cette CLIS se réunit chaque année, tous les 5 ans, un rendez-vous particulier est prévu pour établir le bilan général des effets sur l’environnement. Les conclusions de ces bilans quinquennaux peuvent conduire, théoriquement, à l’arrêt des travaux.

LA CLIS DU 16 NOVEMBRE : Les représentants des différentes directions départementales assistaient à cette CLIS ; on notait cependant l’absence d’IFREMER, l’expert de l’État, et de la DIREN, Direction régionale chargée de protéger et défendre l’environnement.

L’île de Noirmoutier était représentée par le Président de la Communauté de Communes, des représentants des pêcheurs professionnels de l’Herbaudière et de Pornic et “Vivre l’île 12 sur 12” .

Les compagnies d’extraction de sable formant le Groupement du Pilier présentaient le bilan de l’exploitation pour l’année 2003 (ils ont en effet besoin de 11 mois pour calculer ces quelques chiffres) : 2 163 848 m3 ont été extraits et il est à noter que 300 000 m3 ont été utilisés pour rengraisser la plage de La Baule.

La discussion s’engage tout de suite sur les sujets de désaccord : d’une part les problèmes des pêcheurs, diminution de la ressource et modification des fonds marins et d’autre part l’alimentation en sable de la côte Nord de l’île.

La tactique des “ sabliers “ est simple : quand les modèles des bureaux d’études confortent leurs positions, ils s’en servent, quand ces modèles soulèvent des questions gênantes, ils mettent en doute leur validité. Ainsi, après avoir contesté pied à pied les arguments des noirmoutrins, nous leur posons la question : « Finalement, si vous mettez en doute la capacité des modèles à représenter les mouvements de sédiments en Baie de Bourgneuf, vous êtes par contre certains que les professionnels de la pêche se plaignent à tort et que le trait de côte ne souffre pas de votre extraction ? » Très candidement ou très cyniquement la réponse a été affirmative.

La controverse s’est rapidement réduite aux éléments qui devraient être présentés pour le bilan quinquennal : les sabliers s’appuyant sur l’hypothèse que leur travail ne modifiait pas le milieu ambiant souhaitaient qu’ils soient peu nombreux, alors que les noirmoutrins demandaient un bilan complet. Nous avons obtenu gain de cause sur un point essentiel : la comparaison bathymétrique de l’évolution des fonds marins va être faite jusqu’aux environs immédiats des côtes Nord de l’île.

Le Secrétaire Général de la Préfecture à qui l’on faisait remarquer que l’État, percevant annuellement 1 000 000 € de taxes, pouvait bien financer une étude impartiale, a admis le principe d’une tierce expertise sur l’évolution des fonds et va, par ailleurs, demander à IFREMER une étude sur le déroulement de l’alevinage en Baie de Bourgneuf.
Ces quelques résultats ont été difficiles à obtenir, il a fallu les efforts conjugués de la Communauté de Communes, des pêcheurs et de “Vivre l’île 12 sur 12“ pour que le Secrétaire Général laisse échapper, en évoquant les arguments des sabliers : « Ma conviction est loin d’être faite ! Le bilan 2005 devrait permettre de faire un certain nombre de constats sur les zones avoisinant le périmètre de la concession ; si ces résultats sont inquiétants, toutes les garanties seront données à l’ensemble des acteurs concernés.»

La concession du Pilier

Article du Bulletin N° 37

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(Cliquez pour agrandir)

Le 9 avril 1998 un décret accordait à un groupement de six sociétés régionales dit “groupement du Pilier” une autorisation d’extraction en mer de sables et de graviers, sur un secteur quadrangulaire de 8,2 km2 de fonds marins, au Nord de l’îlot du Pilier, à égale distance de la pointe de l’Herbaudière et de la pointe de Saint-Gildas. Il était prévu d’extraire 2 000 000 m3 par an pendant 20 ans à l’aide d’une flotte de cinq navires équipés d’un système de dragage hydraulique capable de récupérer les granulats par 20 mètres de fond.

Une enquête publique avait lieu à la fin de l’année 1998. Nous y participions et nous étions inquiets des effets de cette exploitation :

* sur la pêche professionnelle : la zone du Pilier est une zone de transition entre les nourriceries de la Baie de Bourgneuf et les zones de pêche,
* sur les côtes sableuses de notre île : la création d’une fosse de 40 000 000 de m3 entre l’estuaire de La Loire (d’où vient notre sable) et notre île nous semblait de nature à diminuer l’apport de sable sur nos plages et par conséquent aggraver la menace d’érosion des dunes qui nous protègent de l’océan.

Nos craintes étaient suffisamment entendues pour que le Préfet assortisse son autorisation d’exploiter d’une CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) qui devait se réunir tous les ans. Il annonçait un bilan au bout de cinq années, ce bilan devant être déterminant pour décider ou non de la poursuite de l’exploitation.

COMMENT FONCTIONNE UNE CLIS ?

Dans un souci de “transparence” donc, le Préfet de la Loire-Atlantique créait une CLIS à laquelle l’association “Vivre l’île 12 sur 12” était invitée à participer. On trouvait dans cette commission des représentants de l’État, des élus, des professionnels de la pêche, des associations et les exploitants. L’objet de la CLIS était de participer à un programme de suivi environnemental qui devait garantir l’innocuité de l’exploitation sur l’environnement.

La première réunion se tenait le 15 décembre 2000. La réunion avortait rapidement car le bureau d’études chargé du suivi environnemental n’avait même pas jugé bon de se déplacer. La Secrétaire Générale de la Préfecture notait dans le compte rendu qu’une nouvelle réunion aurait lieu “lorsque les informations nécessaires à la réouverture de la concertation seront disponibles”.

Confiants, nous attendions une nouvelle convocation dans les semaines à venir.

Cependant, quand même inquiets, le 24 juin 2001, nous demandions des nouvelles : pas de réponse.

Furieux, le 10 mai 2002, nous faisions un compte rendu de ces débuts laborieux à Mme. la ministre de l’Écologie et nous lui demandions d’intervenir. Miracle ou efficacité ministérielle nous étions convoqués pour le 2 juillet 2002 !

Le compte rendu des travaux faits par les exploitants permettait de se rendre compte que la souille créée par l’extraction n’évoluait pas du tout comme cela avait été prévu dans l’étude d’impact : le volume de la souille ne correspondait pas du tout au volume de sédiments extraits par les dragues. Il se passait un phénomène que tous les non experts avaient prévus : quand on creuse sur la plage dans le sable détrempé, le “trou” se comble rapidement et modifie la topographie des environs du trou. Nous avons demandé aux experts une explication, ils ont déclaré être surpris par le phénomène mais promettaient de nous fournir une explication…la prochaine fois !

Un mois, deux mois, un an après cette réunion décevante, nous n’avions pas reçu de compte rendu de réunion… Des fonctionnaires avaient été déplacés et la réunion étaient bien loin. Quelqu’un devait quand même se réveiller puisque 14 mois après la réunion, en même temps qu’une convocation pour une nouvelle CLIS, le compte rendu nous parvenait enfin : incomplet, éludant les questions gênantes.

La troisième CLIS (en quatre ans) se réunissait donc le 25 septembre. Une étude biosédimentaire très scientifique était distribuée, cette distribution tardive rendait son exploitation par les participants impossible. Dès le début nous faisions remarquer à M. le Secrétaire Général de la Préfecture que la désinvolture avec laquelle la CLIS fonctionnait était humiliante pour les citoyens que nous représentions et pouvait être prise comme une marque de mépris envers la société civile.

Le même type de “dialogue” reprenait :

* incapacité d’expliquer l’évolution de la bathymétrie (mesures des profondeurs marines) sur et aux approches de la concession,
* refus d’envisager une étude sérieuse des effets de cette extraction sur les plages noirmoutrines sous prétexte qu’elle serait trop onéreuse,
* refus d’envisager, comme le demande IFREMER, une étude élargie des effets de la concession sur les fonds marins,
* rejet, comme non fondées, des observations des professionnels de la pêche qui constatent une modification spectaculaire des fonds marins et un appauvrissement catastrophique des ressources halieutiques.

Après quelques moments de ce dialogue de sourds, les professionnels de la pêche exaspérés, demandaient officiellement au Préfet de suspendre l’autorisation d’exploiter.
L’année prochaine la CLIS correspondra à la cinquième année d’exploitation de la concession. Nous avons écrit au Préfet pour lui demander de modifier les prescriptions de son arrêté afin que le bilan des conséquences environnementales prévu soit suffisamment précis pour que la procédure retrouve un peu de crédibilité.

Les sables du Pilier

Article du Bulletin N° 32 

Un groupement de cinq sociétés, dit groupement du Pilier, a obtenu la concession du Pilier, par décret du 9 avril 1998. La concession porte sur l’extraction de sables et de graviers, elle couvre un quadrilatère de fonds marins d’environ 8,2 km2, au Nord de l’île du Pilier, à égale distance (5 km) de la pointe de St.-Gildas et de la pointe de l’Herbaudière. Sa durée est de 20 ans.

Il est prévu d’extraire 70 millions de m3 (un cube de presque 500 m de côté) à l’aide d’une flotte de cinq navires équipés d’un système de dragage hydraulique.

Comme l’annonçait pudiquement l’étude, l’impact du projet sur les ressources de la pêche ne sera pas nul : 10 espèces de poissons dominent dans cette zone dont le merlan, le merlu, la sole, le rouget barbet, la raie, l’encornet, la plie ; en période migratoire, on y trouve des seiches et des bars. La zone du Pilier est une zone de transition entre les nourriceries de la Baie de Bourgneuf et les zones de pêche.

Le dépôt des sédiments fins rejetés lors de l’extraction détruit l’équilibre des fonds en entraînant l’enfouissement d’organismes ou en créant un milieu interdisant le développement de toute vie.

Par ailleurs, la création d’une fosse à proximité du littoral détruit l’équilibre sédimentaire et hydrodynamique et peut entraîner des déplacements de sédiments superficiels au détriment de la zone littorale (risque d’érosion, de dégraissement de nos plages déjà bien maigres).

L’équilibre de notre littoral est déjà très vulnérable car la quantité de sédiments disponibles a notablement diminuée et il est fragilisé notablement par les actions humaines: construction de digues portuaires, érection de digues frontales trop pentues, mise en place d’épis à l’amont du transit des sables, affaiblissement de la dune, etc. Une telle extraction risque d’accélérer cette dégradation.

 » Madame le Ministre, 

Par arrêté préfectoral dont une copie est jointe à cette lettre, Monsieur le Préfet de la Région Pays de La Loire, Préfet de la Loire Atlantique, avait constitué une Commission chargée d’examiner, une fois par an l’état de l’exploitation et d’analyser les effets et conséquences des extractions de sable sur la concession du Pilier.

L’association “Vivre l’île 12 sur 12” a été retenue comme membre de cette commission car tout laisse à croire que le prélèvement de 70 millions de tonnes de sable à proximité de l’île de Noirmoutier va favoriser le dégraissement des plages noirmoutrines  .

 La commission s’est retrouvée pour une première réunion le 15 décembre 2000. En conclusion du compte rendu de cette réunion il a été observé que “cette première concertation ne correspond pas à ce qu’”ils” (représentants des élus et des pêcheurs) attendent d’un comité de suivi et “ils”  demandent avec insistance une nouvelle réunion dans des délais brefs avec des documents d’information suffisamment complets pour engager des débats.”

 Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture confirmait que “lorsque les informations nécessaires à la réouverture de la concertation seront disponibles, il y aura une nouvelle réunion du comité d’information et de surveillance.”

Nous avions conscience que le mandataire du groupe du Pilier n’éprouvait pas,  bien sûr, le besoin de présenter spontanément à la commission les informations qui lui étaient demandées par le dit arrêté. C’est pourquoi, par lettre du 24 juin 2001, nous avions sollicité Monsieur le Préfet afin qu’il demande aux représentants du groupe dit “du Pilier” de remplir leurs obligations. Nous n’avons pas, à ce jour, obtenu de réponse de la Préfecture.

Voici donc maintenant trois ans que l’exploitation de cette concession minière se poursuit sans que la Commission locale d’information et de surveillance de la concession du Pilier ait pu jouer son rôle et en ce qui nous concerne ait pu contrôler l’effet de l’extraction sur le trait de côte de notre île.

Faute d’obtenir une réponse de l’administration départementale, j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur ce défaut de contrôle et je vous serais obligé de bien vouloir donner des instructions pour faire activer à nouveau le comité prévu par l’arrêté préfectoral.

Veuillez agréer… « 

Exploitation des granulats

Article du Bulletin N° 32

Granulats : matériaux de diverses grosseurs, essentiellement du sable, utilisés pour la construction.

Après enquête publique, une concession  a été accordée par décret préfectoral en date du 12 juillet 1999 à plusieurs sociétés.  La concession porte sur l’extraction de sables et de graviers, elle couvre un quadrilatère de fonds marins d’environ 8,2 km2, au Nord de l’île du Pilier, à égale distance (5 km) de la pointe de St.-Gildas et Continuer la lecture

Les sables de la concession du Pilier

Article du Bulletin N° 27

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(cliquez pour agrandir)

Un groupement de cinq sociétés, dit groupement du Pilier, a obtenu la concession du Pilier, par décret du 9 avril 1998. La concession porte sur l’extraction de sables et de graviers, elle couvre un quadrilatère de fonds marins d’environ 8,2 km2, au Nord de l’île du Pilier, à égale distance (5 km) de la pointe de St.-Gildas et de la pointe de l’Herbaudière. Sa durée est de 20 ans.
Il est prévu d’extraire à terme 70 millions de m3 (un cube de plus de 400 m d’arête) à l’aide d’une flotte de cinq navires équipés d’un système de dragage hydraulique.
Comme l’annonce pudiquement l’étude, l’impact du projet sur les ressources de la pêche ne sera pas nul : 10 espèces de poissons dont le merlan, le merlu, la sole, le rouget barbet, la raie, l’encornet, la plie dominent dans cette zone ; en période migratoire, on y trouve des seiches et des bars. La zone du Pilier est une zone de transition entre les nourriceries de la Baie de Bourgneuf et les zones de pêche.
Le dépôt des sédiments fins rejetés lors de l’extraction détruit l’équilibre des fonds en entraînant l’enfouissement d’organismes ou en créant un milieu interdisant le développement de toute vie.
Par ailleurs, la création d’une fosse de cette importance, à proximité du littoral noirmoutrin détruit l’équilibre sédimentaire et hydrodynamique et peut entraîner des déplacements de sédiments superficiels au détriment de la zone littorale (risque d’érosion, de dégraissement de nos plages déjà bien maigres).