Article du Bulletin N° 28
Il y a six mois nous vous alertions : une nouvelle opération de dragage du port de l’Herbaudière était en préparation et, après un simulacre de concertation dans un Comité de pilotage, la méthode (rejet sur l’estran de boues toxiques) uitilisée en 1993 allait être proposée en enquête publique.
Fidèles à notre méthode nous commencions par vous informer dans un dossier qui, entre autres, présentait les sites étudiés :
“Lors des réunions du fameux comité de pilotage trois sites ont d’abord été retenus pour étude :
– un site d’immersion au N-N-O de l’île du Pilier, dans le document d’impact il est nommé site A
– un site de rejet au N-O du Martroger, abandonné très rapidement, (site B)
– un site de rejet au S-O de la pointe de l’Herbaudière, sur l’estran, quasiment le site utilisé pour les deux précédents dragages, (site D)
– et surprise, lors de la dernière réunion, un quatrième site apparaît, le site C. Ce site a, d’entrée de jeu, l’approbation de la CCI, de la Société du port de plaisance et du Comité local des pêches. Il s’agit d’un site de rejet sur l’estran, au Nord de la pointe de l’Herbaudière. La manoeuvre n’a même pas été dissimulée, il y a eu concertation préalable sans les associations et le choix a uniquement été déterminé par le coût de l’opération.
Pour le moment les deux sites A et C restent en compétition.
IV.2. caractéristiques du site A , site d’immersion :
– il est situé à l’entrée de la Baie de Bourgneuf,
– la résultante des courants y est faible et porte vers l’Ouest,
– la zone se trouve dans le panache de l’influence de La Loire, la turbidité y est déjà très importante,
– le fond est constitué de sables très pauvres en matière organique avec un milieu biologique également pauvre,
– la zone n’est pas travaillée par la pêche côtière et se trouve en dehors de la zone de chalutage,
Ce site présente une vulnérabilité environnementale beaucoup plus faible que les autres sites car le sédiment dragué déversé n’est pas remis en suspension, il reste sur place.
I.V.3 : caractéristiques du site de rejet à la côte ou site C :
– il est situé à l’entrée de la Baie de Bourgneuf,
– la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales y annonce des eaux de baignade de bonne qualité,
– il est à proximité d’un camping municipal,
– immédiatement à l’Est du site on trouve des gisements naturels de moules et de palourdes,
– les courants sont de type alternatif NE-SO,
– la couverture d’algues dense abrite de nombreuses espèces,
– c’est un lieu de pêche à pied non-professionnelle fréquenté, on y trouve des moules, des bigorneaux et de petits crustacés.
– c’est une Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II. C’est aussi un site Natura 2000.”
Puis nous vous incitions à prendre position dans le contexte de l’enquête publique. Un argumentaire type vous était proposé en faveur du site A.
VOTRE INTERVENTION A ÉTÉ CAPITALE.
Dans son rapport le Commissaire enquêteur note :
“ Cette enquête a été marquée par un abondant courrier (près de 300 lettres), à l’initiative des adhérents de l’association “ Vivre l’île 12 sur 12 “ et de “Protection du site de Luzan”.
Force est de constater qu’à l’exception de la lettre du président du port de l’Herbaudière qui défend le projet soumis à enquête, tous les autres intervenants émettent un avis défavorable à la solution C et admettent à la rigueur le clapage en mer.
Il est rare, dans une enquête de ce type, de rencontrer une telle unanimité de la part du public et des diverses associations contre la solution retenue par les maîtres d’ouvrage. Indépendamment du nombre de lettres reçues les arguments sont nombreux et solides.”
Le 15 mars, le commissaire enquêteur signait ses conclusions
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.
L’enquête ci-dessus référencée s’est caractérisée par une réaction vive et massive de la population, des résidents secondaires et des associations locales et départementales contre la solution du rejet des déblais du port de l’Herbaudière retenue par la CCI de Vendée et la SA du port de plaisance.
Que ces sédiments soient réellement polluants ou non, les analyses et l’aspect de ces vases laissent un doute qui se transforme en certitude pour les défenseurs de l’environnement.
L’argument économique a été mis en avant dès le départ pour justifier la solution choisie. La contrainte de la mise à sec des bateaux et du démontage des pontons a fait peur à des responsables dont c’est le rôle de gérer ce genre de difficultés.
Alors même que le contentieux de 93 laissait dans les esprits un souvenir d’affrontements sévères, une solution identique ou presque est proposée à l’enquête…! Comment imaginer que; parce qu’il est considéré conforme à la loi sur l’eau, ce projet va laisser indifférentes des associations qui ont gagné au Tribunal administratif ainsi qu’au Conseil d’État le litige précèdent.
Les contraintes d’heures de pompage, imposées par la solution C, sont telles que le doute de leur stricte application est permis. Le prix avancé pour chaque solution prend-il en compte ces contraintes ? Cela n’apparaît pas clairement.
Pourquoi ne pas traiter le dévasage du port avec toutes les précautions possibles vis-à-vis de l’environnement dans la mesure où une solution écologiquement acceptable existe ? La proposition du Président du Comité local des Pêches maritimes fait entrevoir une solution possible : traiter séparément les zones contenant des substances polluantes de celles n’en contenant pas.
Dans ces conditions, on peut imaginer un projet où :
1. On compléterait les analyses pour affiner les zones à sédiments polluants.
2. On évacuerait par clapage ces zones en priorité. (Solution A)
3. On évacuerait par pompage le reste du port dans les conditions de dispersion de la solution C.
4. On mettrait un mouchard à la drague pour s’assurer du fonctionnement imposé par les marées, assorti de pénalités sévères en cas de dépassement du temps.
5. Afin d’obtenir un réel consensus des “partenaires” en présence, un comité de décision (et non de consultation) doit être animé par un expert indépendant de l’administration et des associations concernées afin de mettre en oeuvre une solution qui soit à la fois écologiquement et économiquement acceptable.
Si toutes ces conditions sont remplies, on peut espérer déboucher sur un accord des parties. dans le cas contraire, il est inévitable qu’une solution non admise par tous se traduira par des recours dont l’aboutissement est incertain et qui retarderont considérablement les opérations de dévasage.
Une enquête publique n’offre pas un choix à ceux qui sont consultés. On doit se prononcer pour ou contre, si possible en argumentant sa position. Il s’agit de statuer sur une solution choisie par le maître d’ouvrage à l’issue d’une étude dont le sérieux n’est pas obligatoirement mis en doute (bien qu’il la finance lui même …) mais qui ignore complètement le contexte psychologique de la région concernée.
Si le commissaire enquêteur a la possibilité d’assortir son avis de réserves impératives, lorsque ces réserves déforment complètement le projet soumis à enquête, cela équivaut à un avis défavorable et le Tribunal administratif est vigilant sur la manière de procéder.
Dans le cas du dévasage du port de l’Herbaudière, il me semble suicidaire pour l’opération de donner un avis favorable. Les réserves exprimées ci-dessus transforment à ce point le projet qu’elles nécessitent un autre dossier et une autre consultation. En conséquence, je donne à l’autorisation du rejet des déblais de dragage du port de l’Herbaudière, telle qu’elle est présentée dans le dossier d’enquête,
UN AVIS DÉFAVORABLE
le 15 mars 2001.
Le 5 avril le Préfet de la Vendée demande aux organismes gestionnaires de lui présenter un nouveau dossier qui donnera lieu à une nouvelle enquête publique.
Nous devons rencontrer le Préfet le 25 juin dans le cadre d’une réunion de concertation préparatoire à cette nouvelle enquête publique.