Étude de la prise de décisions d’aménagement du littoral

Une thèse soutenue en 2005 à l’Université de Nantes traite des limites et potentialités des études d’impact et des enquêtes publiques dans la prise de décisions d’aménagement dans l’espace littoral, en prenant l’exemple du littoral atlantique français. Elle est disponible en format pdf (14.2 MB, 423 pages) sur le site Thèses en ligne, serveur de thèses multidisciplinaires.

Voici ce que dit l’auteur, Claire Choblet, concernant les associations de défense de l’environnement:
« Les associations ont ainsi un rôle primordial dans l’aménagement local : d’abord, parce qu’elles effectuent un suivi constant des évolutions de l’espace (sur le littoral : UMIVEM (Morbihan), Vivre l’île 12 sur 12 (Noirmoutier), etc) et diffusent l’information par le biais de nombreux moyens facilement accessibles au public : bulletin, sites Web, presse locale ou spécialisée… on est loin des annonces légales des enquêtes publiques !…
Ensuite, parce qu’elle connaissent bien le territoire sur lequel elles sont engagées et sont fortes de nombreux arguments lorsqu’elles contestent un aménagement. Une solide formation à l’environnement, qui s’est constituée au gré de leur parcours ou qui est le fait de quelques membres « experts », leur permet souvent d’appuyer leurs revendications et de poser les bonnes questions.

Enfin, les associations s’entraident et s’informent mutuellement de ce qui se passe ou s’est passé sur des espaces ou milieux semblables, ou lors de projets identiques : elles se rassemblent pour cela souvent en groupements (Cohérence, UMIVEM, etc.). »

Cependant, ajoute Claire Choblet:
« Malgré sa reconnaissance par son agrément ou le nombre de ses adhérents, l’association de protection de l’environnement n’est pas toujours la bienvenue lorsqu’elle intervient, son image reste souvent péjorative et réductrice au yeux des aménageurs et des élus qui considèrent encore les « écolos » comme des personnes anti-progrès qui auraient dû vivre à l’époque des charrues et des bœufs.
Ainsi, au lieu d’être avisée au plus tôt d’un projet pour que le dialogue soit constructif et l’aménagement optimisé et accepté, l’association n’est le plus souvent tenue informée que par ses membres « locaux », juste au moment de l’enquête publique. Sa seule possibilité d’intervention, si elle est opposée au projet, sera alors d’agir massivement et rapidement, dans le pire des cas d’engager un recours. C’est pour cela qu’elles sont (et doivent être) de mieux en mieux formées sur la réglementation relative à la protection de l’environnement et leurs droits en général. A titre d’exemple, on citera la mise en place d’un réseau juridique dans le cadre des actions de France Nature Environnement (FNE) en 1995, ou encore l’emploi d’un juriste à plein temps pour la SEPNB. »

Claire Choblet constate que les associations essayent de faire valoir et appliquer la loi alors que les administrations abandonnent peu à peu ce rôle.
« Les textes juridiques » écrit-elle, « deviennent leur principale arme pour défendre l’environnement, malgré elles, qui préfèrent la concertation (qui ne leur est que peu proposée) à l’affrontement, usant en argent et en temps. […] De fortes disparités sont néanmoins visibles et les relations avec les élus sont très variables d’une commune à l’autre. Il s’agit beaucoup, comme pour les administrations, de la sensibilité de la personne plutôt qu’une relation entre structures. »

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