Enquête publique à l’Épine

Cinq enquêtes publiques ont eu lieu entre octobre 2010 et juin 2011 pour des révisions simplifiées ou des modifications du plan d’occupation des sols mis en place en 1983 sur la commune de l’Epine.

On se rappelle que le le PLU arrêté en 2008 a été annulé par le Tribunal administratif de Nantes sur une question minime de forme, dont la nouvelle équipe n’a pas fait appel (ce qui est normal, puisque, de son propre aveu, cette annulation l’arrangeait).

Une 6éme révision est en cours, commencée le 26 août, se terminant le 26 septembre. Le site internet de la Mairie de l’Épine a publié l’arrêté prescrivant cette enquête, sans plus de détails.

Nous avons rencontré le commissaire enquêteur le 3 septembre; il a bien noté sur le cahier notre demande de recevoir les documents de l’étude, soit en format électronique par courriel, soit sur papier.

Nous avons téléphoné à la Mairie le 5 septembre, pour savoir quel format serait utilisé : le personnel de la mairie n’avait pas été mis au courant.

Nous avons de nouveau téléphoné le 7 septembre, pour nous entendre dire qu’une commission devait se réunir en fin de semaine pour décider de la suite à donner, et que la réponse n’interviendrait qu’à partir du 12 septembre.

De ce fait, nous perdons une dizaine de jours, ce qui abrège d’un tiers le temps dont nous disposons pour examiner le dossier et réagir. Il semblerait que les fichiers soient lourds à envoyer par courriel, et coûteux à imprimer : mais c’est l’association qui paie les frais des copies papier – comme nous le faisons toujours.

Les municipalités ont l’obligation d’informer les citoyens des changements intervenant sur leur Commune; elles ne peuvent refuser ces documents à une association de défense de l’environnement.

Nous vous tiendrons informé sur ce blog de la suite de cette affaire.

4 réflexions au sujet de « Enquête publique à l’Épine »

  1. Je suis indignée par les informations que vous donnez sur le comportement des élus de la commune de l’Epine. Comment peuvent ils refuser des documents sur un dossier soumis à Enquête Publique. Leur lenteur voulue ne peut elle faire l’objet d’une plainte auprès des autorités, préfectorales sans doute et pourquoi pas en justice. Ces mêmes élus ont eu tout le temps nécessaire à la constitution du dossier soumis à enquête et il n’est nul besoin qu’ils se réunissent pour décider de la suite à donner à votre demande. Ils doivent les communiquer. Nous sommes dans un état de droit, des règles existent et doivent être respectées, surtout par ceux qui ont obtenu un mandat de la population. C’est une attitude inacceptable de leur part.

  2. Un état de droit ? des règles ? vous voulez rire !! Tout est bafoué, y compris les lois, sur notre île !!
    et ce, par tous les élus, de toutes les structures. Ceux-ci font la pluie et le beau temps. Et la cerise :: on leur fait la place belle et des courbettes :: car cela peut-être utile ……………

  3. Je suis en grande partie d’accord avec Fanny, l’impression que donne les élus face à leurs responsabilités dans les domaines que sont le PLU, le POS, le PPRI, laisse dubitatif. Pour Barbâtre, M le Maire ne démord pas de son intention de voir un jour construire le Niaisois 2, je pense vraiment que ce qui a été vécu dans le sud de la vendée est maintenant du passé, que cela ne se produira pas ici. Au lieu de gérer l’existant, il faut encore et encore construire au risque un jour de voir une catastrophe. AH les discours des grands élus du département sont beaux, mais sont surtout politique, flatter son ego est plus intéressant que de voir la réalité du terrain. A quand une véritable table ronde de tout ceux pour qui l’environnement et la protection des biens et des personnes a vraiment une signification?

  4. A quand une véritable table ronde de tout ceux pour qui l’environnement et la protection des biens et des personnes a vraiment une signification?
    1 ) LOI sur l’EAU : décret 93-742 du 29 mars 1993
     » 93-743 relatif à l’article 10-loi 92-3 du 3-1-1992
    ++  » 36 du décret 93-742
    2 ) Loi n 95-101 du 2 février 1995. relative au renforcement de la protection de l’environnement. (loi BARNIER)
    3 ) ARRETE PREFECTORAL n° 10-DDTM-SER-022 du 17 mars 2010

    Ces LOIS sont BAFOUEES PAR TOUS !!!

    Dans le cadre de la destruction du MARAIS du GRAND PORTEAU et de son circuit hydraulique

    AINSI que de la pollution de la nappe phréatique de l’ Ile de NOIRMOUTIER

    Par – la Communauté de Communes depuis la création de la piscine ( éxutoire de vidange piscine avec chlore + eaux pluviales parking )
    – Océanile pour l’exploitation du site :
    déversement de produits toxiques aux abords directs du circuit hydraulique du marais + eaux pluviales parking
    – le SUPER U depuis le PC de rénovation accepté par l’ancienne équipe municipale de l’Epine sur de faux documents pour l’évacuation de différentes canalisations ( eaux pluviales et éxutoire de la station service )

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