La ZPPAUP est morte, vive l’AVAP !

Les ZPPAUP, ou zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ont été créées par la loi du 7 janvier 1983 (étendue par la loi du 8 janvier 1993 au paysage).

Le 12 juillet 2010, suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2, les ZPPAUP deviennent des Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine – AVAP (Cliquez ici pour télécharger le Chapitre 2 du Code du Patrimoine : Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)). L’AVAP est élaborée selon les mêmes principes que la ZPPAUP. À l’initiative de la commune, fondée sur un diagnostic partagé, elle fait l’objet de trois documents : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique. Les objectifs du développement durable et l’intégration des problématiques énergétiques sont renforcés.

La Loi dite « Grenelle I » du 3 août 2009 avait supprimé l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France dans le cadre des autorisations d’urbanisme à l’intérieur des ZPPAUP; la Loi issue du Grenelle II réintroduit cet avis conforme dans les AVAP.

Sur l’île de Noirmoutier il y a deux ZPPAUP : celle de Noirmoutier-en-l’île, et celle de l’Épine. Selon la Loi du 12 juillet 2010, ces zones devront être remplacées par des AVAP dans les 5 ans de l’entrée en vigueur de la Loi, ce qui va demander un effort considérable!

4 réflexions au sujet de « La ZPPAUP est morte, vive l’AVAP ! »

  1. les bureaux d’études vont encore faire leurs choux gras de cette transformation, je viens de lire dans la presse que la commune de barbatre fait un appel d’offres pour transformer la zppaup en avap. Ce doit être devenu trés difficile, car depuis, le Grenelle de l’Environnement est intervenu, et il va falloir intégrer le développement durable dans les règlements de l’avap. Pauvres Maires que de soucis en perspective

  2. Voici un exemple supplémentaire et navrant de l’extraordinaire frénésie législative et règlementaire de nos représentants.
    Enfin, quoi ! La ZPPAUP devient AVAP, fort bien. L’AVAP est la sœur jumelle, le clône, de la ZPPAUP : mêmes objectifs, même procédure (lourde, longue et coûteuse) à un ou deux détails près.
    Dans une période de déficit public abyssal, on demande aux communes qui ont consacré de l’argent public pour se doter d’une ZPPAUP de passer cette dépense à la poubelle ! Il faut tout recommencer : dossier copieux, consultations nombreuses, avis multiples, enquête publique, etc… etc… Voila qui va peser lourd sur les finances des sages communes qui avaient décidé de « jouer le jeu » de l’environnement.

    Et tout cela pour quoi ? Pour rien ! La commune dotée d’une ZPPAUP qui prendra la décision de se lancer dans ce nouveau marathon bourratif calquera l’AVAP sur la ZPPAUP existante, à quelques modifications mineures près qui peuvent être réalisées sans tout ficher par terre. Donc, concrètement, la nouvelle « aire » n’apportera pas, ou peu, de changement à la « zone ». C’est pourquoi cette loi ne sert à rien.

    En réalité, le résultat de cette loi inutile – une de plus – sera exactement inverse au but recherché : il y a gros à parier que les ZPPAUP existantes ne seront pas remplacées par des AVAP parce que :
    – le coût direct d’élaboration est élevé et que les maires, en « bons pères de famille », hésiteront à jeter l’argent public par la fenêtre,
    – rien ne dit que, dans quelques années, l’histoire ne se répétera pas, et qu’une « SPE – Surface de Protection de l’Environnement » – rendra caduque l’AVAP (comme l’AVAP rend caduque la ZPPAUP), avec obligation, là également, de tout recommencer.

    Le principe de précaution (« Faute de connaître les conséquences d’un acte, on n’agit pas »), inscrit dans la constitution (encore une ânerie), pousse fortement à ne pas transformer la ZPPAUP en AVAP.
    Dans 5 ans, les ZPPAUP seront devenues caduques et ne seront pas remplacées : on aura aboli l’outil juridique de protection. Tel est le brillant résultat à attendre de cette nouvelle loi. Bravo Messieurs les législateurs !

    Yannik Chauvin

    PS. Pourquoi les associations de protection de l’environnement ne se groupent-elles pas pour demander aux députés la suppression de la seconde moitié de l’article L 642-8 du Code du Patrimoine ?

  3. Omission dans le PS de mon message : je voulais parler de la seconde moitié du 1er paragraphe de l’art. L 642-8 du Code du Patrimoine, celle où est prévue la stupide annulation ipso facto des ZPPAUP si elles ne sont pas remplacées par des AVAP dans le délai de 5 ans.
    Mille excuses.
    Yannik Chauvin

  4. J’étais personnellement contre la mise en place d’une ZPPAUP sur le territoire de la commune de l’Epine, considérant que le PLU suffisait à définir des règles d’urbanisme respectueuses de normes architecturales et environnementales satisfaisantes. Le problème à mon sens est plus de faire respecter les règles existantes par une véritable police de l’urbanisme que d’empiler les règlementations.
    Cela dit je suis en accord avec Mr Chauvin quant à l’absurdité du remplacement des ZPPAUP par les AVAP, avec les contraintes que cela entraine. Un règlement est certes appelé à évoluer, et peut être est ce nécessaire pour celui des ZPPAUP, mais j’ai cru comprendre que les différences seraient mineures.Il suffirait alors d’une mise à jour simplement à entériner par délibération du conseil municipal.

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