Courrier Vendéen du 10 novembre 2016 : Annulation Permis d’aménager aux Près Patouillards

Le courrier Vendéen nous a devancé pour l’annoncer !

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Ci-dessous, vous trouverez le Délibéré de la Cour Administrative d’Appel de Nantes en date du 12 octobre 2016 :

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