Hold up de l’État sur les ressources des Agences de l’Eau

Des médias (UFC que choisir, la Gazette des Communes, Reporterre.net) réagissent concernant un « hold up » de l’État sur les ressources des Agences de l’Eau.

Créées en 1964 les Agences de l’Eau (au nombre de 6 suivants les différents bassins versants des grands fleuves) prélèvent via les factures d’eau, une redevance destinée à alimenter un budget d’aides visant à financer des études et travaux. Ceci afin de réduire les pollutions de toutes origines,et à protéger la ressource en eau et les milieux aquatiques.
Cette  » ponction  » n’est pas nouvelle ; on en trouve la trace dans les débats budgétaires du Sénat dès 1999.
La question essentielle est de savoir à quelles dépenses du budget général de l’État ce « crédit » est affecté.

L’eau paye l’eau ; c’est la règle à laquelle l’État s’est officiellement attaché.

Pour mémoire il est interdit à une collectivité possédant un budget annexe d’eau et d’assainissement de prélever l’excédent pour alimenter son budget général.

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