Notre Association «Vivre l’Île 12 sur 12» est maintenant agréée en qualité d’association locale d’usagers au titre de l’article L121-5 du code de l’urbanisme

Nous mettons en ligne ci-dessous le document officiel de la Préfecture de Vendée daté du 28 août 2013 au format PDF: 2013 08 arrêté Préfet Agrément Association locale usagers

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