Les Assemblées Générales des associations “Loi 1901″

Notre billet annonçant la tenue de l’Assemblée Générale vendredi dernier a donné lieu à un commentaire qui faisait écho à la question posée à plusieurs administrateurs par beaucoup d’adhérents lors du moment convivial qui a suivi les rapports et les questions : pourquoi avions-nous invité les élus, et pourquoi leur avions-nous donné la parole? Nous avons répondu vendredi soir que c’était une obligation légale selon la Loi 1901. Nous nous trompions. Cette « obligation » est un mythe.

Nous avons donc réagi au commentaire de modot guy sur ce blog en disant que, ayant appris que nous n’étions pas obligés de donner la parole à des personnes autres que les membres de l’association, ni même d’accepter leur présence, nous allions réfléchir à ce que devrait être notre approche l’année prochaine.

« Annak » nous a envoyé le texte de la Loi de 1901 relative au contrat d’association, qui est également consultable sur le site de Légifrance.

De nombreux « guides des associations », dont certains sont accessibles sur l’internet, expliquent quels sont les droits et obligations en rapport avec l’assemblée générale. Nous en citerons l’un d’entre eux (celui du Registre National des Associations Françaises) :

– L’assemblée générale
C’est l’instance souveraine de l’association. Elle réunit tous les membres dont la présence est prévue par les statuts. On distingue principalement deux sortes d’assemblées générales.

– L’assemblée générale ordinaire
Elle se réunit habituellement une fois par an. Elle fait le bilan de l’année écoulée et se prononce sur les projets. L’ordre du jour et la convocation aux assemblées générales ordinaires sont généralement de la compétence du conseil d’administration. A défaut de dispositions statutaires ou réglementaires, on pourra utiliser tout moyen de convocation : affiches, lettres individuelles, presse. En principe, tous les membres sont convoqués, mais les statuts peuvent prévoir de n’en convoquer que certains, ou d’attribuer des droits de vote inégaux, ou encore de n’attribuer le droit de vote qu’à certaines catégories de membres.

[…]

Rôle de l’assemblée générale d’une association loi de 1901

C’est l’organe de délibération de l’association.

Elle se compose de tous les membres de l’association. La loi de 1901 étant muette à son égard, son fonctionnement est régi par les statuts ou le règlement intérieur (périodicité, modalités de convocation, de vote ou de quorum, etc). On distingue l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale ordinaire se réunit à la date généralement fixée par les statuts pour débattre des questions qui lui sont dévolues : présentation et approbation des rapports moraux et financiers, vote du budget, élection du conseil d’administration, examen des actes de gestion importants (achats, ventes de biens, orientation des activités, montant des cotisations, …), etc.

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou à la demande d’un certain nombre d’adhérents déterminé par les statuts. Elle intervient lorsque se présente un sujet particulièrement grave ou d’une urgence telle qu’on ne peut attendre l’assemblée générale ordinaire pour l’examiner (modification des statuts ou dissolution par exemple).

A noter : la tenue d’une assemblée générale est obligatoire dans les cas suivants :
– sollicitation de la reconnaissance d’utilité publique,
– dévolution des biens en cas de dissolution volontaire, en l’absence de dispositions statutaires.

On comprend donc que :

  1. les patrons de l’association, ce sont les adhérents; ils approuvent les statuts et élisent un CA pour faire fonctionner leur association;
  2. les statuts (approuvés par le Préfet) et eux seuls disent  la loi;
  3. les statuts (ou un règlement interne) définissent le rôle et les responsabilités des membres du CA.

Pour consulter les statuts de Vivre l’île 12 sur 12, cliquez ici.

Des lecteurs  nous envoient des commentaires affirmant que l’association est obligée d’ouvrir son AG au public, et de donner la parole à quiconque la demande.

Si vous pensez que c’est le cas, nous vous serions reconnaissants de nous envoyer un courriel en cliquant ici, en nous donnant les références législatives qui nous permettront de traiter cette question en connaissance de cause au Conseil d’Administration. Nous envisagerons plusieurs possibilités, et demanderons l’avis des adhérents.

4 réflexions au sujet de « Les Assemblées Générales des associations “Loi 1901″ »

  1. Il ne faut pas confondre avec une assemblée de syndicalistes grévistes. La parole n’a pas à être donnée aux gens non membres d’une association, c’est à dire n’ayant pas réglé leur cotisation.

    C’est comme pour les sociétés cotées, pour assister à l’assemblée et poser une question, il faut etre propriétaire d’au moins une action.

  2. Tout à fait.
    12 sur 12 est une association privée et à ce titre est tout à fait libre de refuser l’entrée ou la pris de parole aux non membres.
    Evidemment, l’association étant en prise directe avec les élus, il peut être intéressant de les associer aux reflexions collectives mais cela n’a aucun caractère obligatoire. Même si je ne suis pas toujours d’accord avec vous, continuez votre travail essentiel pour l’Ile !

  3. Une association loi 1901 n’a aucune obligation d’inviter les élus ou l’administration (sous-préfet), ni d’admettre en séance des « non adhérents » sauf si cela est inscrit explicitement dans ses statuts ou si ces élus sont eux-mêmes adhérents à titre personnel ou au titre de leur mandat.
    La présence d’élus (deux Maires de l’île), lors de l’AG de vendredi honore l’association 12/12 car cela démontre son influence, son emprise, sa capacité et la pertinence de ses analyses. L’élu FAUCHER n’a pas pu parler et faire ses discours « fleuve » […]. Vous avez eu mille fois raison de ne pas laisser accaparer l’AG de 12/12 par un élu.
    Les élus viennent aux AG pour écouter voir comprendre et… se taire!
    Bravo et continuez, vous êtes sur de vrais sujets de démocratie essentielle.
    JM Berthet.
    President de l’Association « APNO La Grue en Main »,dont l’AG est le 12 aout à 18h00, Hangar Ménard quai Sud NO.
    On parlera du développement du port et de la remise en fonction de la grue Nord à l’arrêt (illégal) depuis juillet 2008, vous y êtes les bienvenus.

  4. Les commentaires à ce sujet continuent d’affluer.
    Afin de ne pas voir s’éterniser un débat stérile, nous avons décidé de ne plus publier vos commentaires, aussi pertinents soient-ils.
    Nous avons l’intention de nous tourner vers le Préfet pour lui demander, au titre du contrôle de la légalité, de préciser nos droits et nos obligations en la matière.
    Ensuite le CA tranchera en connaissance de cause.

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