Les extractions de sable

Le conseil municipal de Noirmoutier-en-l’île a adopté, lors de sa réunion du 20 octobre dernier, une motion contre les extractions de granulat sous-marin au large de l’île de Noirmoutier.

Noirmoutier est concerné par deux projets de concession minière pour l’extraction de sable en mer: le projet Astrolabe, un nouveau projet sur un site au-delà des eaux territoriales françaises, et  le projet Cairnstrath, en cours depuis 2008, que nous n’avons pas pu situer précisément (sans doute près de l’endroit où repose l’épave du SS Cairnstrath, torpillé le 4 août 1917 par un sous-marin allemand, à une dizaine de kilomètres à  l’ouest de l’Herbaudière).

Le Conseil Général de Vendée s’est également prononcé contre le projet Astrolabe.

Il existe déjà un site d’extraction de granulats au large de Noirmoutier : la très importante concession du Pilier, dans l’estuaire de la Loire. La zone d’extraction de 70 millions de m³ de sable se trouve à 5km de la côte noirmoutrine. Nous en parlons souvent dans ce blog, et dans notre Bulletin d’Infos –  par exemple, dans cet article du Bulletin N° 48. La suivie de cette concession par les intéressés – pêcheurs professionnels, association agréée de défense de l’environnement… – réunis dans la Commission local d’information et de surveillance est malheureusement peu efficace, en raison de l’apparente mauvaise volonté des autorités.

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Dans la motion adoptée par le conseil municipal de Noirmoutier-en-l’île le 20 octobre, on peut lire:

Les élus de l’île s’inquiètent aujourd’hui du développement de l’extraction de granulats marins, susceptible d’entraîner des conséquences néfastes, notamment sur l’environnement marin, et sur les activités qui en dépendent.
Les problèmes environnementaux peuvent être comparés à ceux qui ont conduit à limiter l’extraction des granulats alluvionnaires en rivière ; s’y ajoutent des problèmes d’acceptabilité dus aux conflits directs (lutte pour l’espace, disparition des ressources halieutiques), et indirects (appauvrissement du milieu) avec d’autres activités, en particulier la pêche.
Aussi les élus de l’île accordent-ils une vigilance toute particulière aux deux projets annoncés au large de leurs côtes, et pour lesquels ils n’ont pour l’instant pas eu officiellement connaissance.
En application du principe de précaution, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

  • exige une transparence totale sur les dossiers déposés par les sociétés minières, et une association effective des collectivités locales concernées par les projets, en amont de la procédure d’instruction des demandes de concession,
  • demande systématiquement une étude de l’impact environnemental des projets d’extraction, quelle que soit leur situation géographique et leur superficie,
  • demande que ces études soient menées par des cabinets indépendants, et qu’elles comprennent des analyses sur les fonds marins et le devenir des ressources halieutiques,
  • prévoit que soient inclues en complément des redevances financières dues à l’Etat au titre des concessions qui seraient attribuées, des charges de régulation liées aux extractions, et notamment le suivi des impacts environnementaux, et la compensation de ces impacts,
  • prévoit le principe d’une indemnisation des pertes d’exploitation pour les activités touchées par les extractions, en liaison avec les professions concernées,
  • dit que les collectivités qui seraient sujettes à l’érosion de leurs côtes et de leurs fonds du fait de cette activité nouvelle puissent également obtenir compensation auprès des compagnies concédantes,
  • dit que cette motion sera transmise à l’ensemble de la chaîne administrative de délivrance des titres miniers.

Les délibérations du conseil municipal de Noirmoutier-en-l’île peuvent être téléchargées à partir de cette page.
La motion concernant les extractions de sable se trouve en pages 9 et 10 des délibérations du 20 octobre 2009.

Le Courrier vendéen commente cette motion dans son édition du 29 octobre, en donnant des détails supplémentaires sur les échanges au sein du conseil municipal à l’occasion de son adoption.

Courrier vendéen du 29 octobre 2009

Cliquez sur la miniature pour lire l’article du Courrier vendéen du 29/10/2009.

Une réflexion au sujet de « Les extractions de sable »

  1. Bonjour,

    *Suite à mon entretien du 10 novembre avec Monsieur Devroc, et selon son invitation, je me permets d’intervenir pour préciser quelques points.

    *Mandataire commun des extracteurs du Pilier, je tiens à la disposition de ceux qui le désirent une petite publication nommée « les IndispenSables » qui récapitule les tenants et aboutissants de l’activité sablière.
    Ce petit opuscule a d’ailleurs été envoyé au mois de septembre à tous les membres de la Commission Locale d’Information et de Surveillance : élus, administration, associations, professionnels du monde de la pêche…ainsi qu’à bon nombre d’élus vendéens et de Loire Atlantique

    *Un rendez-vous a été programmé depuis longue date avec Monsieur Faucher, représentant de la communauté de communes. Toutefois, la charge de travail de Monsieur le maire ne permet pas cette rencontre avant mi-décembre.

    *L’activité sablière est présente sur le littoral atlantique depuis le XIXème siècle. Les amoureux de vieilles coques peuvent admirer, dans le N°138 du « Chasse-Marée », les gabares et sloups borneurs utilisés à cet effet. Nous sommes des marins, armateurs sabliers de navires battant pavillon français, et en sommes fiers.

    *Les extractions en mer dépendent du code minier, et à ce titre, elles sont soumises à étude d’impact depuis plus de 30 ans.

    *Le suivi des extractions fait partie intégrante des obligations figurant dans nos autorisations, et certaines données sont d’ailleurs utilisées par les scientifiques pour divers travaux : cartographie des fonds sous marins, étude des transits sédimentaires…
    Ainsi, les données issues du suivi du site du Pilier ont été utilisées dans le cadre du programme européen SANDPIT (Sand Transport and Morphology of Offshore Sand Mining Pits) en 2005.

    *les demandes d’extraction font l’objet d’une publication obligatoire au JO pour la procédure dite de « mise en concurrence ».
    Voici donc les coordonnées du dossier de Cairnstrath-SN2 en coordonnées WGS84

    LATITUDE NORD LONGITUDE OUEST
    T 47°00,80′ 2°33,00′
    U 47°01,148′ 2°31,982′
    V 46°59,981′ 2°30,998′
    W 46°58,679′ 2°34,079′
    X 46°59,20′ 2°34,45′
    Y 46°59,00′ 2°35,80′
    Z 46°59,50′ 2°36,20′

    Je remercie l’association qui, grâce à ce site, contribue à une meilleure information réciproque autour de la vie de l’île de Noirmoutier, base indispensable à tout dialogue serein .

    Agnès Garçon, société les sablières de l’Atlantique, mandataire commun des extracteurs du Pilier.

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