Changer le POS ou le PLU

Le Plan d’Occupation des Sols, ou POS, est un document d’urbanisme français créé par une loi de 1967. Il a été remplacé en 2000 par le Plan local d’urbanisme, ou PLU. Ces documents précisent le droit des sols, délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et naturelles.

À l’Épine, ces questions sont réglées actuellement par un POS très ancien, puisqu’il a été adopté en 1983. Pour savoir pourquoi ce POS n’a jamais été remplacé, il conviendrait de lire nos articles sur “La bataille du POS de l’Épine” ici et ici (qui expliquent pourquoi le POS n’a pas été remplacé en 1994), et le billet de notre blog du 16 septembre 2008 (qui explique pourquoi le PLU de 2006 n’est pas applicable).

Ouest France, 4 novembre 2009 Ouest France, 4 novembre 2009

Du 19 novembre au 22 décembre deux enquêtes publiques vont se dérouler dans la commune de l’Épine : l’une concerne une révision simplifiée du Plan d’occupation des sols, l’autre une modification. (Cliquez sur les miniatures ci-dessus pour lire les avis.)

Qu’est ce qui différencie une révision simplifiée d’une modification ?

On parle de révision simplifiée lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, ou pour la rectification d’une erreur matérielle ou pour l’extension des zones constructibles à condition que cela ne porte pas atteinte à l’économie du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), et que cela ne comporte pas de graves risques de nuisance.

La modification permet de modifier un PLU ou un POS en cours de validité à condition :

  • qu’elle ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD, c’est à dire qu’elle ne remette pas en cause les choix généraux faits lors de l’établissement du document initial,
  • qu’elle ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole (zone NC dans un POS ; zone A dans un PLU) ou une zone naturelle et forestière (zone ND dans un POS; zone N dans un PLU), ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
  • qu’elle ne comporte pas de grave risques de nuisance.

10 réflexions au sujet de « Changer le POS ou le PLU »

  1. Bonjour,
    Qu’en est-il du centre bourg de l’Epine ou certaines parcelles sont en « zones boisées »… avec des chenes verts vieux de plus de trente ans ? Vont elles le rester ?? Du reste savez vous ou je peux vérifier que les pierres d’enceinte de la propriété du centre bourg sont classées ?
    En vous remerciant de vos réponses,
    cordialement.

  2. Chère Isabelle
    Votre question concernant les pierres du mur d’enceinte du centre bourg à l’Epine a éveillé ma curiosité. J’ai cherché sur internet « monuments historiques classés, inscrits,et même sites protégés » et n’ai malheureusement rien trouvé.Je vous suggère de prendre contact avec la commune, vous les obligerez peut être (mais je n’y crois pas trop)à réfléchir sur ces richesses et à faire en sorte de les protéger. Courage
    PS par la même occasion j’ai consulté ces sites pour l’ile de noirmoutier, trés intéressants.

  3. Bonjour Isabelle!
    Un Zonage de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) est en vigueur sur la commune de l’Épine.
    Il est consultable en mairie.

    Les prescriptions que contient ce zonage s’imposent à l’architecte des Bâtiments de France et au maire chargé de délivrer les permis de construire ou de démolir. L’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France concerne tous les travaux sur la totalité des surfaces incluses dans le périmètre de la ZPPAUP.
    Certaines constructions protégées sont repérées sur le plan de zonage. Elles ne peuvent pas être démolies.
    Des zones de protection à caractère paysager sont repérées de façon identique.

  4. Bonjour,
    Merci de vos réponses.. J’ai déjà eu l’occasion de rencontrer Jean Gauthier cet été à ce sujet.. Sa conception des choses est loin d’être la conservation du patrimoine, ce que je déplore… Il n’a que le mot « constructions » à la bouche.. La commune n’est-elle donc pas suffisamment endettée ?? Quant au patrimoine classé, il admet avoir la possibilité de faire « sauter » les sites classés (c’est tjs faisable)! C’est honteux !!

    Faute d’emploi je n’habites pas sur l’ile et j’avoue que ces projets qui consistent à prendre toujours plus, mettent plus en colère qu’autre chose..

    Nous nous battons à chaque nouveau mandat mais les causes d’utilités publiques fleurissent et peu de personnes réagissent quant à la non réalisations des projets (simple pour certains)- Ainsi le terrain situé à l’angle lassourd et Place du Dr Plantier, et acheté par la mairie (précédent mandat, peut être même celui d’Yvan Devineau) devait être à l’origine un parc public.. 1500m².. qui n’est autre, depuis lors, qu’une vaste annexe à ciel ouvert de la mairie, pour ne pas dire autre chose compte tenu de l’état…

    Je suis fière d’avoir mes origines à l’Epine mais trop c’est trop.. C’est pour cette raison que je cherche encore et encore les solutions pour préserver notre patrimoine restant.

    Merci pour votre aide.
    Bien cordialement.

  5. Chère Isabelle,
    Les idées que vous défendez sont également les nôtres. Pendant sept ans, avec mon équipe, nous avons fait notre maximum pour préserver le patrimoine et l’environnement de la commune tout en veillant à ne pas obérer son développement. C’est à ce titre que nous avons élaboré, à grands frais et après beaucoup de réflexions le PLU de l’EPINE que nous avons voulu respectueux des paysages et du caractère traditionnel de notre commune. Ce PLU a été rayé d’un trait de plume pour des motifs qui ne doivent rien à l’intérêt général. Il faudra maintenant dépenser à nouveau beaucoup d’argent pour en refaire un autre. Toujours dans le même esprit nous avons créé une ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) outil de protection qui s’impose à tout règlement d’urbanisme en vigueur. Nous observons, avec tristesse, que l’actuelle municipalité en a demandé l’annulation au Préfet. Heureusement cette demande a été rejetée.
    Soyez assurée que nous restons extrêmement actifs, dans le cadre de l’association Bien Vivre à l’Epine, pour contrer les projets qui portent atteinte aux valeurs que nous avons toujours défendues. Ainsi et par exemple nous nous impliquons aujourd’hui dans les projets de révision de POS (Morin, camping, lotissement…) pour faire valoir auprès des autorités compétentes le point de vue de la sauvegarde du patrimoine et de l’environnement. Notre démarche rejoint à cet égard celle de l’association « Vivre l’île 12 sur 12 ».
    Nous vous invitons à lire régulièrement ce que nous publions sur notre blog – http://over-blog.deboutlepine.com
    Bien cordialement
    Jean-Marie PALVADEAU

  6. Bonjour,
    Merci pour toutes ces informations qui nous permettent de suivre à distance ce qui se passe dans l’île en matière d’environnement. Nous continuerons de soutenir l’association pour le travail énorme qu’elle réalise et nous joindrons à vous dès que nous le pourrons.
    En ce qui concerne l’Epine, je veux bien croire M. Palvadeau quand il parle de PLU et ZPPAUP mais comment se fait-il que Super U soit si mal intégré au paysage avec sa façade en faux-bois marron et ses enseignes lumineuses ?
    Bravo pour le combat contre l’affichage sauvage ; je remarque au moins une nouvelle pancarte chaque fois que nous arrivons à Noirmoutier.
    Je me souviens avoir lu quelque chose sur l’éclairage public et le souci d’économiser l’énergie. Figurez-vous qu’on a installé l’éclairage public dans notre impasse au Vieil en 2008, pas à l’emplacement prévu sur le plan initial où il aurait servi à quelque chose (7 maisons), mais dans la partie la plus étroite de l’impasse, au milieu des branches, où il n’éclaire qu’un mur blanc de notre maison et les jardins d’en face. L’éclairage fonctionne toute la nuit, pour personne. Quand nous sommes présents, nous bénéficions de 2 réverbères puisque situés à l’angle de 2 rues !
    A suivre…
    Cordialement.
    Marie P

  7. Chère Marie P.

    « A suivre… » dites-vous. Eh bien, allons-y !

    Le grief que vous me faites est, malheureusement, justifié ! Voici l’histoire.
    Le « bardage bois » était l’une de mes exigences, par cohérence avec la piscine toute proche. Super U a dit : « D’accord ! ». Le dossier de permis indiquait bien « bardage bois ». Et à mon grand étonnement, la façade a été recouverte de « planches » qu’aucun arbre n’a jamais fourni ! J’ai voulu aller en justice. On m’en a dissuadé : « Monsieur le maire, vous allez perdre car 90% de ce produit est bien du bois ! ». En réalité, c’est de la sciure agglomérée à la résine, moulée pour imiter le bois ! En clair, je me suis fait rouler : j’aurais du exiger : « bardage en bois d’arbre » ou quelque chose comme cela ! J’ajoute que la mairie de l’Épine, face à un grand groupe de distribution, n’a pas les moyens de financer des procédures longues et aléatoires.

    L’histoire du Super U ne s’arrête pas là ! J’ai demandé des talus plantés de végétation locale pour atténuer l’effet visuel du parking. Super U a fait la sourde oreille ! A la place, on a vu surgir une mini-plage de galets immaculés trouée d’une amphore et d’un olivier !…

    Ce n’est pas tout ! Les affreux gros « légos » blancs sur le toit ne figuraient ni sur le plan, ni dans le dossier de permis de construire : en effet, la hauteur du bâtiment, « légos » compris, aurait dépassé la norme. Lorsque je me suis étonné – et le mot est bien faible – de ces verrues non prévues et disgracieuses, l’architecte et le directeur du magasin m’ont répondu : « Ces superstructures sont obligatoires, et exigées les normes techniques », ajoutant : « Elles tombent tellement sous le sens qu’elles n’ont pas à figurer dans le plan ! ». En clair, on ne m’a pas écouté !
    Les masquer par un cadre de bois ? Nous l’avons demandé et, évidemment, rien n’a été fait.

    Chère Marie P. vous vous doutez que ce n’est pas agréable à dire, mais, dans cette affaire, je préfère encore passer pour naïf, plutôt que de laisser penser que j’ai renié les valeurs auxquelles je crois et que j’ai tenté de mettre en œuvre chaque jour de mes sept ans de mandature. J’ai payé cher mes convictions : elles m’ont coûté mon poste.
    Mais soyez assurée que le combat continue ! Venez nous rejoindre, ne serait-ce que pour vous en convaincre.
    Et en attendant, nous vous invitons à consulter notre blog : http://deboutlepine.over-blog.com/
    Bien cordialement

    Jean-Marie Palvadeau

  8. Le logo Super U sur le toit de l’établissement est tout simplement vu ses dimensions irrégulier vis à vis du code de l’environnement.
    En effet, ce logo contrairement aux affirmations de l’architecte n’est pas une obligation structurelle, mais constitue tout simplement une « enseigne sur toiture ».
    L’architecte du Super U a proféré des contreveritées : les enseignes sur toiture ne sont pas une obligation (elles sont mêmes proscrites dans un certain nombre de RLP) et les normes techniques évoquées ne concernent que la tenue au vent et la sécurité électrique.
    Il est important de rappeler ici que si le bâtiment en lui même est redevable du code de l’urbanisme (permis de construire), les enseignes elles ne relèvent pas du code de l’urbanisme, mais du code de l’environnement.
    C’est donc sciement que l’enseigne en question ne figurait pas sur le document du permis de construire.
    Que dit le code de l’environnement pour les enseignes sur toiture ?
    Article R 581-58 du CE : « Les enseignes installées sur des toitures ou sur des terrasses en tenant lieu doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond autres que ceux nécessaires à la dissimulation des supports de base. Ces panneaux ne peuvent pas dépasser 0,50 mètre de haut. La hauteur des enseignes [installées sur des toitures ou sur des terrasses en tenant lieu] ne peut excéder 3 mètres lorsque la hauteur de la façade qui les supporte est inférieure à 15 mètres ni le cinquième de la hauteur de la façade, dans la limite de 6 mètres, lorsque cette hauteur est supérieure à 15 mètres. »
    Une entreprise comme Super U connait parfaitement la Loi et … la transgresse dans toute la France en toute connaissance de cause.
    Pire, Serge Papin directeur des Super U a compromis deux ministres du gouvernement en signant avec ses confrères (sous l’égide de la Fédération du Commerce et de la Distribution) le 28 janvier 2008 une « convention d’engagement » (sic) dans laquelle tous les responsables de la grande distribution s’engageaient entres autre à « limiter les impacts visuels sur le paysage » de leurs établissements…
    Convention qui comme toutes les chartes et autres code de bonne conduite n’engage que ceux qui y croient !
    De plus, Super U viole également le code de l’environnement pour ses préenseignes et les enseignes scellées au sol.
    Quant aux abords du parking, il suffisait de retarder la signature du certificat de conformité jusqu’à l’achèvement des aménagements paysagés prévus dans le document du permis de construire.

  9. monsieur le maire
    Je reviens d’un séjour à Noirmoutier et découvre la reconstruction du Super U à l’entrée de la ville de Noirmoutier, lieu particulièrement visible et emblématique. Le commerçant ne s’y est d’ailleurs pas trompé puisqu’il a orienté sa façade en plein dans l’axe de la route principale, Ce qui fait qu’on le voit. Mais quelle catastrophe architecturale, urbanistique et paysagère. Quelle vilenie pour l’île!
    Le hangar est hérissé de tuyaux techniques et tôles découpées, coiffant le bâtiment d’une grosse silhouette noire et hirsute.
    La façade est affublée d’une grande courbe incongrue qui n’a aucune justification architecturale et qui est en totale contradiction avec le paysage , c’est un effet mode dépassé depuis 10 ans.
    Faute de matériau intéressant, on l’a peinte en marron, cette couleur qu’on croit passe partout, produit du mélange de toutes les couleurs, comme le produit de l’estomac …
    Le parking est planté d’un arbre, malheureux olivier espagnol en sursis , posé sur un lit de galet blanc , quelle ineptie! alors que la belle haie de cyprès mitoyenne avec la piscine a été arrachée.
    Pour achever le tableau je vous recommande le petit détail d’aménagement du transformateur électrique, situé sur la bretelle de sortie, qui surplombe la route, qui bouffe accotement et trottoir pour mal se raccorder par un dégueulis de béton.
    Je n’ai pas eu le courage d’analyser plus en profondeur mais c’est malheureusement un désastre architectural, la honte en retombe sur la ville de Noirmoutier.

    Pourquoi, la mairie a cautionné cette infamie alors qu’à trois kilomètres de là, Intermarché a construit une année plus tôt et avec bonheur le même type de magasin :
    Discrètement implanté en retrait, un grand parallélépipède, volume simple mais riche de sa structure, de ses rythmes et de ses matériaux, du vrai bois / gris… avec de belles trouvailles de qualité sur le parking, des plantes locales, du sable et des madriers marins.

    Je comprends qu’un maire n’ait pas le feeling pour ces choses et puisse se faire berner par un promoteur, mais alors à quoi sert ce POS scandaleusement répressif, à quoi servent ces services d’urbanisme usant d’une autorité abusive, autocratique et somme toute usurpée.
    On pourrait tolérer ces excès si l’efficacité était au rendez vous or il n’en n’est rien ce super U, vitrine noirmoutrine en est la preuve.

    CONCLUSION
    Virer les POS ou PLU inopérents, contreproductifs et sans doute illégaux,
    virer les services urbanisme incompétents,
    et évidemment raser le super U.

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