Le 12 novembre 2003, \u00e0 la requ\u00eate de l’association de d\u00e9fense de l’environnement Vivre l’\u00eele 12 sur 12, le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne ordonnait la d\u00e9molition d’une construction situ\u00e9e au 15 de la rue des Thibaudi\u00e8res sur la commune de l’\u00c9pine.<\/p>\n
Ce jugement est le dernier \u00e9pisode d’une longue lutte qui a d\u00e9but\u00e9 en octobre 1995 lorsque le maire de l’\u00c9pine accordait, en d\u00e9pit des prescriptions de la loi littoral, le permis de construire une maison sur la dune bordi\u00e8re au lieu dit les Thibaudi\u00e8res.
\nAlert\u00e9e, l’association Vivre l’\u00eele 12 sur 12 demandait aussit\u00f4t au Tribunal Administratif d’annuler ce permis. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du permis de construire voulant prendre de vitesse la justice arrivaient \u00e0 construire la maison en moins de deux mois (d\u00e9cembre 1995-f\u00e9vrier 1996) ! Ils y parvenaient apparemment puisque le sursis \u00e0 ex\u00e9cution (15 f\u00e9vrier) puis l’annulation du permis (21 mars 1996) n’emp\u00eachaient pas la fin de la construction.<\/p>\n
La Cour d’Appel en 1998 et finalement le conseil d’\u00c9tat en 2000, confirmaient l’irr\u00e9gularit\u00e9 du permis de construire.<\/p>\n
Vivre l’\u00eele 12 sur 12 souhaitait qu’une jurisprudence exemplaire pr\u00e9vienne toute construction ill\u00e9gale, c’est pourquoi la d\u00e9molition de la construction litigieuse \u00e9tait demand\u00e9e au Tribunal des Sables d’Olonne.<\/p>\n
Les propri\u00e9taires avaient demand\u00e9 au tribunal d’une part de consid\u00e9rer que Vivre l’\u00eele 12 sur 12 n’ayant pas subi de pr\u00e9judice personnel ne pouvait ester en justice, d’autre part que la demande n’\u00e9tait pas fond\u00e9e.<\/p>\n
Le tribunal a rejet\u00e9 les deux arguments : il a consid\u00e9r\u00e9 que l’association avait le droit d’agir contre toute d\u00e9cision administrative ayant un rapport avec l’environnement de l’\u00eele et que la demande de d\u00e9molition \u00e9tait justifi\u00e9e par la violation flagrante de la loi littoral.<\/p>\n
Ce jugement est une victoire pour l’association et constitue une jurisprudence d\u00e9cisive pour la protection de l’environnement de l’\u00eele de Noirmoutier bien que les plaignants fassent une fois de plus appel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le 12 novembre 2003, \u00e0 la requ\u00eate de l’association de d\u00e9fense de l’environnement Vivre l’\u00eele 12 sur 12, le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne ordonnait la d\u00e9molition d’une construction situ\u00e9e au 15 de la rue des Thibaudi\u00e8res sur … Continue reading