{"id":515,"date":"2006-01-11T11:37:58","date_gmt":"2006-01-11T10:37:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.matieres.com\/wordpress\/2006\/01\/11\/la-commune-de-la-gueriniere-condamnee\/"},"modified":"2019-04-04T17:16:47","modified_gmt":"2019-04-04T15:16:47","slug":"la-commune-de-la-gueriniere-condamnee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.12sur12.org\/?p=515","title":{"rendered":"La commune de La Gu\u00e9rini\u00e8re condamn\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Bulletin N\u00b0 44\"lagu.jpg\"<\/a><\/p>\n

En automne 2001, dans le bulletin d’information de l’association, sous le titre \u00ab CATASTROPHE ANNONC\u00c9E \u00bb, on pouvait lire :<\/p>\n

\u00ab Quand vous vous dirigez vers Noirmoutier-en-l’\u00cele, vous quittez le bourg de la Gu\u00e9rini\u00e8re par le rond-point d’Europe. De ce rond-point, vous pouvez embrasser un paysage encore typique de l’\u00eele : prairies, arbres isol\u00e9s, petites haies, foss\u00e9s, pi\u00e8ces d’eau. Une zone artisanale est fort opportun\u00e9ment dissimul\u00e9e par un rideau de cypr\u00e8s. Jusqu’au triste parking de la grande surface commerciale (Inter March\u00e9) toute proche, le regard n’est pas trop agress\u00e9.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 l’autre extr\u00e9mit\u00e9 du bourg, il n’y a pas d’enseignes lumineuses, pas de publicit\u00e9s bariol\u00e9es, pas de bric-\u00e0-brac. Nous sommes encore dans une des parties \u00e0 peu pr\u00e8s intactes de notre \u00eele.<\/p>\n

Or, il se pourrait que cet endroit paisible soit transform\u00e9 en zone commerciale aux publicit\u00e9s racoleuses, Monsieur le Maire ayant demand\u00e9 que le Plan d’Occupation des Sols soit modifi\u00e9 afin que des grandes surfaces puissent s’y \u00e9tablir. \u00bb<\/p>\n

Apr\u00e8s que la mairie lui ait oppos\u00e9 une fin de non recevoir, \u201cVivre l’\u00eele 12 sur 12 \u201c d\u00e9cidait de combattre ce projet et s’appuyait sur la Loi Barnier.<\/p>\n

LA LOI BARNIER : L’enqu\u00eate publique relative \u00e0 cette modification du POS se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la loi Barnier.<\/p>\n

Face \u00e0 l’enlaidissement croissant des entr\u00e9es de villes et de bourgs en raison du laxisme des \u00e9lus locaux qui laissent s’implanter de fa\u00e7on anarchique et incontr\u00f4l\u00e9e des grandes surfaces commerciales, des garages, hangars et autres b\u00e2timents, le l\u00e9gislateur a r\u00e9agi par l’interm\u00e9diaire de l’article 52 de la loi du 2 f\u00e9vrier 1995 (art.L.111-1-4c du code de l’urbanisme) dite loi Barnier : \u00e0 compter du 1er janvier 1997, en dehors des espaces urbanis\u00e9s des communes, une zone de 100 m de part et d’autre des autoroutes, routes expresses et d\u00e9viations et de 75 m de part et d’autre des routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation, est interdite \u00e0 toute construction et installation.<\/p>\n

Les zonages de POS peuvent y d\u00e9roger en le motivant pour des raisons li\u00e9es aux nuisances, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la qualit\u00e9 architecturale et la qualit\u00e9 de l’urbanisme et des paysages.<\/p>\n

Dans notre cas, il s’agit bien d’une route \u00e0 grande circulation et Monsieur le Maire voulait que soient \u00e9difi\u00e9s, \u00e0 25 m de l’axe de la voie, des locaux artisanaux ou commerciaux et leurs installations.<\/p>\n

Il devait donc motiver cette transgression de la loi en accordant une attention toute particuli\u00e8re \u00e0 la qualit\u00e9 architecturale et la qualit\u00e9 de l’urbanisme et des paysages.<\/p>\n

Quels garde-fous Monsieur le Maire pr\u00e9voyait-il d’opposer \u00e0 l’imagination souvent consternante des constructeurs de grandes surfaces commerciales, pour \u00e9viter l’enlaidissement de cette entr\u00e9e du bourg ?<\/p>\n

1. Qualit\u00e9 architecturale. On demandait au futur promoteur \u201cla conservation des traits dominants de l’architecture locale\u201d. Bien ! Mais on temp\u00e9rait tout de suite :<\/p>\n

– \u201cLes constructions d’architecture non traditionnelle sont autoris\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles garantissent leur int\u00e9gration et la coh\u00e9rence du site\u201d. Ce crit\u00e8re extr\u00eamement vague risquerait d’\u00eatre jug\u00e9 en fonction de la taxe professionnelle attendue.<\/p>\n

– On pouvait de la m\u00eame fa\u00e7on \u201caccueillir des projets de grande richesse architecturale\u201d . On imagine la grande richesse architecturale des commerces d’entr\u00e9e de ville.<\/p>\n

– \u201cLes toitures r\u00e9alis\u00e9es en tout autres mat\u00e9riaux que la tuile devront avoir une couleur neutre\u201d. Cette restriction \u00e9tait bien l\u00e9g\u00e8re \u00e0 respecter pour un architecte : elle se pr\u00eatait \u00e0 toutes les fantaisies. Une toiture savoyarde en lauze, un toit normand en chaume, un toit angevin en ardoise \u00e9taient tout \u00e0 fait dans le cadre de cette prescription.<\/p>\n

– \u201cLes b\u00e2timents connexes (tous les b\u00e2timents qui ne font pas partie de corps principal) pouvaient prendre des formes plus contemporaines (toitures-terrasses, bardage verre). La libert\u00e9 devenait donc absolue !<\/p>\n

.<\/p>\n

2. Qualit\u00e9 de l’urbanisme. Les contraintes \u00e9taient tout \u00e0 fait banales.<\/p>\n

3. Les paysages.<\/p>\n

– Aucune contrainte ne concernait les panneaux publicitaires Le souci d’un commer\u00e7ant est bien \u00e9videmment que son \u00e9tablissement soit le plus apparent possible, du plus loin possible.<\/p>\n

– La marge de recul comprise dans les 25 m devait \u00eatre am\u00e9nag\u00e9e en espace paysager par le constructeur. Un talus bas parall\u00e8le \u00e0 la route et quelques baliveaux devaient r\u00e9pondre \u00e0 ce souci esth\u00e9tique.<\/p>\n

– Ainsi, l’extension de la zone devait pr\u00e9senter une image valorisante pour la commune comme pour l’\u00eele. Une zone commerciale est-elle une image valorisante dans le contexte noirmoutrin? d’autant que le r\u00e8glement pr\u00e9vu de la zone autorisait l’implantation d’installations class\u00e9es.<\/p>\n

La permissivit\u00e9 \u00e9tait totale<\/p>\n

Ce projet permettait de faire perdre \u00e0 cette zone tout caract\u00e8re patrimonial. Cette entr\u00e9e du bourg serait encore plus laide que celle du Bonhomme et \u00e9galerait les innombrables entr\u00e9es de ville abandonn\u00e9es par les \u00e9lus \u00e0 un commerce tapageur et agressif.<\/p>\n

Nous avions donc particip\u00e9 activement \u00e0 l’enqu\u00eate publique qui avait suivi et avions demand\u00e9 au commissaire enqu\u00eateur (totalement acquis \u00e0 la mairie) d’\u00e9mettre un avis d\u00e9favorable<\/p>\n

L’INTERVENTION DE LA JUSTICE :<\/p>\n

Comme nous l’avions pressenti, la conclusion du rapport du commissaire enqu\u00eateur fut favorable au projet.<\/p>\n

Apr\u00e8s examen de ce rapport, le Conseil d’administration de \u201cVivre l’\u00eele 12 sur 12 \u201c d\u00e9cida de d\u00e9poser un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes. En r\u00e9ponse la commune nous demandait 15 000 \u20ac de dommages et int\u00e9r\u00eats. Inutile de pr\u00e9ciser que c’\u00e9tait un moyen facile de tuer notre association.<\/p>\n

Le 22 septembre, le juge administratif se pronon\u00e7ait :<\/p>\n

– la demande de 15 000 \u20ac \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e9tait rejet\u00e9e<\/p>\n

– consid\u00e9rant que les conclusions du commissaire enqu\u00eateur \u00e9taient entach\u00e9es de partialit\u00e9<\/p>\n

– consid\u00e9rant que la modification de zone demand\u00e9e par la mairie n\u00e9cessitait une modification du plan d’occupation des sols,<\/p>\n

annule la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal et condamne la commune \u00e0 verser 1 000 \u20ac \u00e0 l’association \u201cVivre l’\u00eele 12 sur 12\u201c.<\/p>\n

CONCLUSION :<\/p>\n

Cette affaire aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e : il aurait \u00e9t\u00e9 possible, apr\u00e8s concertation, de trouver une solution qui, en permettant l’installation d’artisans dans une partie de cette zone, pr\u00e9serve le caract\u00e8re de l’entr\u00e9e de la commune.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bulletin N\u00b0 44 En automne 2001, dans le bulletin d’information de l’association, sous le titre \u00ab CATASTROPHE ANNONC\u00c9E \u00bb, on pouvait lire : \u00ab Quand vous vous dirigez vers Noirmoutier-en-l’\u00cele, vous quittez le bourg de la Gu\u00e9rini\u00e8re par le rond-point … Continue reading →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[120,10],"tags":[],"class_list":["post-515","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-autres-sujets-urbanisme","category-urbanisme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/515","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=515"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/515\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4185,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/515\/revisions\/4185"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=515"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=515"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=515"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}