Vivre l\u2019Ile 12 sur 12 avait formul\u00e9 un recours gracieux \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de L\u2019Epine (28\/06\/2021) approuvant le PLU communal (voir l\u2019article du 30\/08\/2021 sur notre site). Le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes de l\u2019Ile de Noirmoutier, par courrier du 22\/10\/2021, nous a signifi\u00e9 le rejet de ce recours gracieux.<\/p>\n
Pour Vivre l\u2019Ile 12 sur 12, les r\u00e9serves du Commissaire Enqu\u00eateur n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es dans le PLU approuv\u00e9 par le Conseil Municipal. L\u2019association retient trois zonages ill\u00e9gaux dans sa revendication, ce sont\u00a0: le secteur de la Cacou, le camping de La Bosse et la zone situ\u00e9e au Nord-Est du port de Morin.<\/p>\n
Le 22\/12\/2021, Vivre l\u2019Ile 12 sur 12 a saisi le Tribunal Administratif de Nantes d\u2019un recours en annulation de la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de L\u2019Epine approuvant ce PLU.<\/p>\n
Dans un premier temps, nous souhaitons vous pr\u00e9senter l\u2019argumentation que nous avons b\u00e2tie et soumise \u00e0 notre avocat et conseil pour d\u00e9fendre et prot\u00e9ger le secteur de la Cacou.<\/p>\n
Ce secteur de v\u00e9g\u00e9tation est la partie sud d\u2019un marais dont elle est s\u00e9par\u00e9e par la route sur\u00e9lev\u00e9e du Port de Morin. Il constitue une zone humide r\u00e9guli\u00e8rement inond\u00e9e en hiver. Le PLU pr\u00e9voit pourtant d\u2019urbaniser, \u00e0 vocation d\u2019habitat, cette zone (32 logements minimum). Pour l\u2019association, l\u2019erreur d\u2019appr\u00e9ciation est manifeste.<\/p>\n
Voici, sous ce lien, les \u00e9l\u00e9ments de notre argumentation\u00a0:\u00a0\u00a0 OAP La Cacou_Requ\u00eate<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vivre l\u2019Ile 12 sur 12 avait formul\u00e9 un recours gracieux \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de L\u2019Epine (28\/06\/2021) approuvant le PLU communal (voir l\u2019article du 30\/08\/2021 sur notre site). Le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes de … Continue reading