Bulletin N\u00b0 46<\/p>\n
Qu’est ce qu’un recours gracieux ? C’est une possibilit\u00e9 donn\u00e9e par la loi, de demander \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente (en l’occurence la municipalit\u00e9 de l’\u00c9pine) de retirer une d\u00e9lib\u00e9ration ou une d\u00e9cision jug\u00e9e litigieuse, pour \u00e9viter si possible d’engager une proc\u00e9dure longue et conflictuelle devant les juridictions. Cette proc\u00e9dure permet \u00e0 la municipalit\u00e9 de changer \u00e0 temps son projet pour tenir compte des arguments \u00e9chang\u00e9s en toute connaissance de cause et entre personnes responsables \u2026<\/p>\n
Le 15 septembre nous avons donc adress\u00e9 un recours gracieux au Maire de l’\u00c9pine. Le Conseil municipal\u00a0 disposera de deux mois pour y r\u00e9pondre. En fonction de sa r\u00e9ponse, si nous consid\u00e9rons que l’enjeu est capital pour l’avenir de notre \u00eele,\u00a0 nous pourrons poursuivre devant la justice administrative. Ce que nous ne souhaitons \u00e9videmment pas.<\/p>\n
Des arguments motivent notre demande :<\/p>\n
La notion de capacit\u00e9 d’accueil, pourtant exig\u00e9e par la loi, a \u00e9t\u00e9 escamot\u00e9e, elle avait pourtant fait l’objet de plusieurs recommandations dans le port\u00e9 \u00e0 connaissance en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la loi littoral. Aucune recherche, aucune estimation, aucune enqu\u00eate n’ont \u00e9t\u00e9 faites sur ce sujet.<\/p>\n
L’extension de la zone commerciale : le marais actuellement en friche, cadastr\u00e9 n\u00b0 1250 et 1251 est toujours rattach\u00e9 au circuit hydraulique d’alimentation en eau sal\u00e9e et se remplit naturellement lors des forts coefficients comme le prouvent de nombreuses photographies.<\/p>\n
La zone est situ\u00e9e sur un axe touristique majeur de l’\u00eele, expos\u00e9e \u00e0 toute la population entrant et sortant de la principale commune de l’\u00eele, cette zone de marais sacrifi\u00e9e \u00e0 un projet commercial tapageur constituerait un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux : le marais ne serait plus sanctuaris\u00e9 mais deviendrait le possible point d’accueil de toute urbanisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Bulletin N\u00b0 46 Qu’est ce qu’un recours gracieux ? C’est une possibilit\u00e9 donn\u00e9e par la loi, de demander \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente (en l’occurence la municipalit\u00e9 de l’\u00c9pine) de retirer une d\u00e9lib\u00e9ration ou une d\u00e9cision jug\u00e9e litigieuse, pour \u00e9viter si possible … Continue reading