Article du Bulletin N\u00b0 47<\/p>\n
Le 18 juillet 2006, le Conseil municipal de l’\u00c9pine adoptait, en y apportant quelques modifications, le projet de Plan Local d’Urbanisme qui avait \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l’enqu\u00eate publique.<\/p>\n
Avant, pendant et apr\u00e8s l’enqu\u00eate, l’association \u201cVivre l’\u00eele 12 sur 12\u201c avait eu largement l’occasion d’exprimer son avis sur ce document d’urbanisme. Ce PLU nouveau, \u00e9labor\u00e9 dans un tout autre esprit que celui du POS de 1983, ent\u00e9rinait une r\u00e9flexion de qualit\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n
Cependant, nous avions soulev\u00e9 deux objections qui n’avaient pas \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration :<\/p>\n
Aucune r\u00e9flexion n’avait \u00e9t\u00e9 entreprise sur la question de la capacit\u00e9 d’accueil. Or, nous consid\u00e9rons qu’il n’est pas possible de construire un projet d’am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable dans l’\u00eele de Noirmoutier sans avoir pris en compte ce facteur.
\nL’extension de la zone commerciale \u00e0 l’entr\u00e9e de Noirmoutier-en-l’\u00eele entra\u00eenait la destruction d’un marais particuli\u00e8rement \u201cvisible\u201c donc embl\u00e9matique.<\/p>\n
Nous disposions de tous les arguments de forme et de fond pour d\u00e9poser un recours devant la justice administrative et faire annuler le PLU. Consid\u00e9rant les cons\u00e9quences pour la commune d’une telle annulation, nous avons d\u00e9cid\u00e9 d’utiliser une proc\u00e9dure moins lourde, permettant aux deux parties de rediscuter avant de s’engager en proc\u00e9dure et le 15 septembre, nous d\u00e9posions, aupr\u00e8s de la municipalit\u00e9 de l’\u00c9pine un \u00ab\u00a0recours gracieux\u00a0\u00bb dont le texte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans ce blog en date du 15 septembre 2006.<\/p>\n
Le 9 octobre, une r\u00e9union avec le maire et quelques conseillers municipaux a permis de mettre en \u00e9vidence nos divergences, particuli\u00e8rement au sujet de l’extension de la zone commerciale.<\/p>\n
Notre Conseil d’administration se r\u00e9unissait le 14. Par esprit de conciliation et consid\u00e9rant l’impact qu’aurait eu une annulation du PLU, nous faisions une nouvelle proposition : notre exigence concernant la capacit\u00e9 d’accueil restait inchang\u00e9e mais, en ce qui concerne la future zone commerciale, nous demandions que, sur sa partie Sud, celle-ci soit bord\u00e9e d’un espace aquatique de 15 \u00e0 20 m de large rappelant fortement l’existence du marais.<\/p>\n
Le 28 octobre, \u00e0 une forte majorit\u00e9, le Conseil municipal donnait son accord \u00e0 nos propositions et s’engageait \u00e0 associer \u201cVivre l’\u00eele 12 sur 12\u201c \u00e0 l’am\u00e9nagement de la future zone commerciale.<\/p>\n
La d\u00e9mocratie participative a pleinement fonctionn\u00e9, le recours gracieux a \u00e9vit\u00e9 une proc\u00e9dure judiciaire longue et co\u00fbteuse qui aurait tr\u00e8s vraisemblablement d\u00e9bouch\u00e9 sur l’\u00e9tude d’un nouveau PLU.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article du Bulletin N\u00b0 47 Le 18 juillet 2006, le Conseil municipal de l’\u00c9pine adoptait, en y apportant quelques modifications, le projet de Plan Local d’Urbanisme qui avait \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l’enqu\u00eate publique. Avant, pendant et apr\u00e8s l’enqu\u00eate, l’association \u201cVivre … Continue reading