{"id":476,"date":"2007-10-17T15:38:20","date_gmt":"2007-10-17T13:38:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.matieres.com\/wordpress\/2007\/10\/17\/loi-littoral-rapport-au-parlement\/"},"modified":"2021-01-27T15:32:23","modified_gmt":"2021-01-27T14:32:23","slug":"loi-littoral-rapport-au-parlement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.12sur12.org\/?p=476","title":{"rendered":"Loi ‘Littoral’ – rapport au Parlement"},"content":{"rendered":"

On trouve sur le site internet du Minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de l’am\u00e9nagement durable<\/a>, sous le rubrique \u00ab\u00a0am\u00e9nagement du territoire\u00a0\u00bb, le texte du rapport sur l\u2019application de la loi Littoral et sur les mesures sp\u00e9cifiques prises en faveur du littoral, d\u00e9pos\u00e9 devant le Parlement d\u00e9but octobre. D’apr\u00e8s le communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 par le minist\u00e8re \u00e0 cette occasion, \u00ab\u00a0ce bilan, fruit d’un travail interminist\u00e9riel coordonn\u00e9 par la Diact avec l’appui du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la mer, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en concertation avec le Conseil national du littoral (CNL). Il a fait l’objet d’une communication de Nathalie Kosciusko-Morizet en Conseil des ministres le 11 octobre 2007. Il insiste tout particuli\u00e8rement sur l\u2019importance des changements qui ont affect\u00e9 les espaces littoraux.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ces changements sont en partie imputables \u00e0 la forte acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019attractivit\u00e9 r\u00e9sidentielle, \u00e9conomique et touristique du littoral; ainsi, la population des communes littorales s\u2019est accrue de 530 000 habitants depuis l’adoption de la loi Littoral en 1986.<\/p>\n

Toujours selon le Gouvernement, \u00ab\u00a0en d\u00e9finissant des r\u00e8gles permettant de concilier la pr\u00e9servation des espaces naturels et la mise en valeur du littoral, la loi Littoral a d\u00e9gag\u00e9 des principes pr\u00e9curseurs qui gardent aujourd\u2019hui toute leur actualit\u00e9. Elle b\u00e9n\u00e9ficie, d\u2019ailleurs, d\u2019une bonne perception dans l\u2019opinion publique : 94 % des Fran\u00e7ais sont favorables au principe d\u2019une loi r\u00e9gissant sp\u00e9cialement le littoral tandis que 53 % d\u2019entre eux estiment que l\u2019\u00e9tat du littoral s\u2019est am\u00e9lior\u00e9 en 20 ans.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le rapport confirme notre position sur la notion de \u00ab\u00a0capacit\u00e9 d’accueil\u00a0\u00bb, notion \u00e0 la fois primordiale et incomprise. A la page 61, nous lisons:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les contours de ces concepts [il s’agit de concepts introduits par la loi Littoral en 1986, qui, bien que novateurs, avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9s<\/em>] sont d’inspiration g\u00e9ographique et \u00e9cologique. A l’exception de la bande inconstructible des 100 m\u00e8tres, ils font appel \u00e0 une approche qualitative et fonctionnelle de l’espace. Il en est ainsi par exemple, de deux notions:<\/p>\n