Article du Bulletin N\u00b0 47\u00a0<\/p>\n
En automne 2001, dans le bulletin d’information de l’association, sous le titre \u00ab CATASTROPHE ANNONC\u00c9E \u00bb, on pouvait lire :<\/p>\n
\u00ab\u00a0 Quand vous vous dirigez vers Noirmoutier-en-l’\u00cele, vous quittez le bourg de la Gu\u00e9rini\u00e8re par le rond-point d’Europe. De ce rond-point, vous pouvez embrasser un paysage encore typique de l’\u00eele : prairies, arbres isol\u00e9s,\u00a0petites haies, foss\u00e9s, pi\u00e8ces d’eau. Une zone artisanale est fort opportun\u00e9ment dissimul\u00e9e par un rideau de cypr\u00e8s. Jusqu’au triste parking de la grande surface commerciale (Inter March\u00e9) toute proche, le regard n’est pas trop agress\u00e9.<\/p>\n
Contrairement \u00e0 l’autre extr\u00e9mit\u00e9 du bourg, il n’y a pas d’enseignes lumineuses, pas de publicit\u00e9s bariol\u00e9es, pas de bric-\u00e0-brac. Nous sommes encore dans une des parties \u00e0 peu pr\u00e8s intactes de notre \u00eele.<\/p>\n
Or, il se pourrait que cet endroit paisible soit transform\u00e9 en zone commerciale aux publicit\u00e9s racoleuses, Monsieur le Maire ayant\u00a0 demand\u00e9 que le Plan d’Occupation des Sols soit modifi\u00e9 afin que des grandes surfaces puissent s’y \u00e9tablir. \u00bb
\nApr\u00e8s que la mairie ait oppos\u00e9 une fin de non recevoir \u00e0 ses suggestions, \u201cVivre l’\u00eele 12 sur 12 \u201c d\u00e9cidait de combattre ce projet et s’appuyait sur la Loi Barnier.
\nLA LOI BARNIER : L’enqu\u00eate publique relative \u00e0 cette modification du POS se r\u00e9f\u00e8rait \u00e0 la loi Barnier.<\/p>\n
Face \u00e0 l’enlaidissement croissant des entr\u00e9es de villes et de bourgs en raison du\u00a0 laxisme des \u00e9lus locaux qui laissent s’implanter de fa\u00e7on anarchique et incontr\u00f4l\u00e9e des grandes surfaces commerciales, des garages, hangars et autres b\u00e2timents, le l\u00e9gislateur a r\u00e9agi par l’interm\u00e9diaire de l’article 52 de la loi du 2 f\u00e9vrier 1995 (art.L.111-1-4c du code de l’urbanisme) dite loi Barnier : \u201c\u00e0 compter du 1er janvier 1997, en dehors des espaces urbanis\u00e9s des communes, une zone de 100 m de part et d’autre des autoroutes, routes expresses et d\u00e9viations et de 75 m de part et d’autre des routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation, est interdite \u00e0 toute construction et installation.\u201d
\nMonsieur le Maire laissait une libert\u00e9 \u00e0 peu pr\u00e8s totale \u00e0 l’imagination souvent consternante des constructeurs de grandes surfaces commerciales et nous, nous \u00e9tions d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 \u00e9viter l’enlaidissement de cette entr\u00e9e du bourg ?
\nNous avions donc particip\u00e9 activement \u00e0 l’enqu\u00eate publique qui avait suivi et avions demand\u00e9 au commissaire enqu\u00eateur (totalement acquis \u00e0 la mairie) d’\u00e9mettre un avis d\u00e9favorable<\/p>\n
\u00a0L’INTERVENTION DE LA JUSTICE :
\nComme nous l’avions pressenti, la conclusion du rapport du commissaire enqu\u00eateur fut favorable au projet.
\nApr\u00e8s examen de ce rapport, le Conseil d’administration de \u201cVivre l’\u00eele 12 sur 12 \u201c d\u00e9cida de d\u00e9poser un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes. En r\u00e9ponse, la commune nous demandait\u00a0 15 000 \u20ac de dommages et int\u00e9r\u00eats. Inutile de pr\u00e9ciser que c’\u00e9tait un moyen facile de tuer notre association.
\nLe 22 septembre 2005, le juge administratif se pronon\u00e7ait :<\/p>\n
– la demande de 15 000 \u20ac \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e9tait rejet\u00e9e<\/p>\n
– consid\u00e9rant que les conclusions du commissaire enqu\u00eateur \u00e9taient entach\u00e9es de partialit\u00e9<\/p>\n
– consid\u00e9rant que la modification de zone demand\u00e9e par la mairie n\u00e9cessitait une modification du plan d’occupation des sols,<\/p>\n
(le tribunal) annule la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal et condamne la commune \u00e0 verser 1 000 \u20ac \u00e0 l’association \u201cVivre l’\u00eele 12 sur 12\u201c.(\u00e7a ne co\u00fbte rien aux d\u00e9cideurs, c’est le contribuable qui paie !)<\/p>\n
Le 15 novembre 2005, la commune de La Gu\u00e9rini\u00e8re d\u00e9cidait de se pourvoir en appel (\u00e7a ne co\u00fbte rien aux d\u00e9cideurs, c’est le contribuable qui paie !)<\/p>\n
Le 14 novembre 2006, la Cour administrative d’appel de Nantes rejetait le pourvoi de la commune de La Gu\u00e9rini\u00e8re et la condamnait \u00e0 verser \u00e0 l’association Vivre l’\u00eele 12 sur 12 la somme de 1 500 \u20ac (\u00e7a ne co\u00fbte rien aux d\u00e9cideurs, c’est le contribuable qui paie !)<\/p>\n
CONCLUSION :
\nCette affaire aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9e : il aurait \u00e9t\u00e9 possible, apr\u00e8s concertation, de trouver une solution qui, en permettant l’installation d’artisans dans une partie de cette zone, pr\u00e9serve le caract\u00e8re de l’entr\u00e9e de la commune.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article du Bulletin N\u00b0 47\u00a0 En automne 2001, dans le bulletin d’information de l’association, sous le titre \u00ab CATASTROPHE ANNONC\u00c9E \u00bb, on pouvait lire : \u00ab\u00a0 Quand vous vous dirigez vers Noirmoutier-en-l’\u00cele, vous quittez le bourg de la Gu\u00e9rini\u00e8re par … Continue reading