Article du Bulletin N\u00b0 34<\/p>\n
Plan de pr\u00e9vention de risques naturels pr\u00e9visibles – \u00e9pouvantail ou r\u00e9alit\u00e9?<\/p>\n
Qu’est-ce qu’un Plan de Pr\u00e9vention des Risques naturels pr\u00e9visibles ?<\/p>\n
Un r\u00e9el moyen de pr\u00e9vention ou encore un texte de loi non appliqu\u00e9 ?<\/p>\n
Souvent per\u00e7us comme des \u00e9v\u00e9nements d\u00fbs au hasard, longtemps accept\u00e9s avec un certain fatalisme, comme si l’\u00eatre humain \u00e9tait impuissant face \u00e0 ces ph\u00e9nom\u00e8nes al\u00e9atoires, les risques naturels, gr\u00e2ce \u00e0 l’avancement des connaissances scientifiques sont maintenant mieux compris et il est d\u00e9sormais possible d’en pr\u00e9voir, avec une certitude suffisante, l’\u00e9volution et le d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Les risques naturels sont des al\u00e9as dont les effets mettent en jeu des pertes possibles en vies humaines, en biens et en activit\u00e9s.\u00a0 Nuls en l’absence de l’homme, ces risques peuvent se transformer en catastrophes lorsque la soci\u00e9t\u00e9 n’a pas su, n’a pas voulu, ou a trop tard\u00e9 \u00e0 prendre les mesures de pr\u00e9vention ou de protection n\u00e9cessaires.<\/p>\n
L’histoire de Noirmoutier\u00a0 \u00e9voqu\u00e9e dans notre bulletin d’information n\u00b0 33 (Principales catastrophes et cataclysmes dans l’\u00eele de Noirmoutier depuis le III \u00e8me si\u00e8cle<\/a>), nous\u00a0 a rappel\u00e9 sans ambigu\u00eft\u00e9 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 croissante de notre\u00a0 \u00eele face \u00e0 la fr\u00e9quence acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des \u00e9v\u00e9nements naturels de grande ampleur.<\/p>\n Les PPR et la loi :<\/p>\n La loi du 13 juillet 1982 avait instaur\u00e9 les PER (devenus depuis PPR) : \u201c l’\u00c9tat \u00e9labore et met en \u0153uvre des plans d’exposition aux risques naturels (PER) qui d\u00e9terminent les zones expos\u00e9es et les techniques de pr\u00e9vention \u00e0 y mettre en \u0153uvre tant par les propri\u00e9taires que par les collectivit\u00e9s locales. Ces plans valent servitude d’utilit\u00e9 publique et sont annex\u00e9s aux plans d’occupation des sols. \u201c<\/p>\n Le d\u00e9cret de 1984 et la loi du 22 juillet 1987 l’avaient compl\u00e9t\u00e9e.<\/p>\n Le 30 avril 2002 une circulaire interminist\u00e9rielle pr\u00e9cisait \u00e0 l’Administration et aux \u00e9lus \u201cla politique de l’\u00c9tat en mati\u00e8re de risques naturels pr\u00e9visibles et de gestion des espaces situ\u00e9s derri\u00e8re les digues de protection contre les inondations et les subversions marines\u201d.<\/p>\n Cette circulaire donnait aux agents de l’\u00c9tat les directives d’application des lois pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n Elle rappelait notamment :<\/p>\n 1. la politique de l’\u00c9tat en mati\u00e8re d’information sur les risques naturels pr\u00e9visibles : \u201c de par la Loi, les citoyens ont un droit \u00e0 l’information sur les risques naturels pr\u00e9visibles. Il est donc de votre responsabilit\u00e9 de porter \u00e0 la connaissance de tous, les risques naturels pr\u00e9visibles dont vous avez vous-m\u00eame connaissance\u201d.<\/p>\n Il est de la responsabilit\u00e9 de l’Administration, des \u00e9lus d’informer les citoyens sur les risques naturels pr\u00e9visibles. Il est impensable que cette information ne soit pas donn\u00e9e particuli\u00e8rement lors de la d\u00e9livrance des certificats d’urbanisme, il est\u00a0 aussi anormal que cette information ne soit pas \u00e0 la disposition du public lors de l’enqu\u00eate publique qui pr\u00e9c\u00e8de l’\u00e9tablissement d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).<\/p>\n 2. la politique de l’\u00c9tat en mati\u00e8re de r\u00e9duction du risque : \u201cla doctrine de l’\u00c9tat, repose sur deux principaux objectifs : interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9.<\/p>\n Ces objectifs imposent de mettre en \u0153uvre les principes suivants :<\/p>\n – veiller \u00e0 interdire toute construction et saisir les opportunit\u00e9s pour r\u00e9duire le nombre des constructions expos\u00e9es dans les zones d’al\u00e9a les plus forts,<\/p>\n – \u00e9viter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifi\u00e9 par la protection de lieux fortement urbanis\u00e9s.<\/p>\n 3. les motivations de l’\u00c9tat : la premi\u00e8re priorit\u00e9 de l’\u00c9tat est de pr\u00e9server les vies humaines. La deuxi\u00e8me priorit\u00e9 est de r\u00e9duire le co\u00fbt des dommages li\u00e9s \u00e0 une submersion marine ou \u00e0 une inondation, ce co\u00fbt \u00e9tant finalement report\u00e9 sur la collectivit\u00e9.<\/p>\n 4. les outils de mise en \u0153uvre des objectifs et principes de l’\u00c9tat : la prescription de Plans de Pr\u00e9vention des Risques (PPR)\u00a0 littoraux ou inondations doit \u00eatre poursuivie…<\/p>\n L’\u00e9laboration d’un Plan de Pr\u00e9vention des risques (PPR) passe par la d\u00e9termination pr\u00e9alable d’un al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence, qui doit \u00eatre la plus forte crue ou submersion connue ou submersion centennale si celle-ci est sup\u00e9rieure.<\/p>\n Nous publions dans notre dossier la carte d’al\u00e9a de l’\u00eele de Noirmoutier.<\/p>\n 5. La position de l’\u00c9tat dans les zones endigu\u00e9es : les zones endigu\u00e9es sont des zones soumises \u00e0 un risque de submersion marine ou d’inondation o\u00f9 le risque de rupture brutale ou de submersion des digues, avec des cons\u00e9quences catastrophiques demeure, quel que soit le degr\u00e9 de protection th\u00e9orique des digues…<\/p>\n Par ailleurs, la zone peut \u00e9galement \u00eatre expos\u00e9e aux inondations par contournement, par remont\u00e9e des nappes phr\u00e9atiques, etc. Pour ces raisons, il convient d’afficher clairement l’al\u00e9a et le risque li\u00e9 soit au d\u00e9passement de la submersion marine, soit au dysfonctionnement de l’ouvrage et d’en informer la population.<\/p>\n Dans l’\u00eele de Noirmoutier, 70 % des terres sont situ\u00e9es dans des zones inondables ou submersibles. Un pourcentage important de ces zones \u00e0 risques est d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9 ou figure dans des zones urbanisables.<\/p>\n Deux causes majeures de sinistre sont \u00e0 envisager :<\/p>\n –\u00a0 la submersion lors d’un \u201cvimer\u201d<\/p>\n – des inondations provoqu\u00e9es par les eaux de ruissellement difficiles \u00e0 \u00e9vacuer lors de pluies persistantes (hivers 2000-2001et 2002-2003 )<\/p>\n La conjonction de ces deux facteurs repr\u00e9sente le plus grand risque possible.<\/p>\n Les risques naturels donnent-ils tous lieu \u00e0 des sinistres ?<\/p>\n Pour qu’un sinistre survienne il faut que les personnes ou les biens\u00a0 soient soumis \u00e0 l’effet de la menace. C’est alors qu’on s’interroge sur la ou les causes du sinistre, par exemple :<\/p>\n Une catastrophe provoqu\u00e9e par mont\u00e9e des eaux\u00a0 est-elle amplifi\u00e9e par l’implantation de b\u00e2timents et autres infrastructures construits en zone inondable ?<\/p>\n La r\u00e9ponse est oui.<\/p>\n Prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re des donn\u00e9es scientifiques accablantes pour les administrateurs peu enclins \u00e0 limiter les d\u00e9veloppements divers, c’est \u00e0 terme, prendre des risques avec cette \u00e9conomie qu’on pr\u00e9tend maintenir.<\/p>\n Bien s\u00fbr des enrochements, des digues rehauss\u00e9es (mais alourdies), entretenus r\u00e9guli\u00e8rement,\u00a0 restent indispensables pour prot\u00e9ger les zones ostr\u00e9icoles, agricoles, artisanales ou pavillonnaires inondables. Mais on ne doit pas oublier que tout ouvrage de d\u00e9fense pr\u00e9sente des limites qui, un jour ou l’autre, seront d\u00e9pass\u00e9es. M\u00eame abrit\u00e9 derri\u00e8re des murailles on ne doit pas perdre de vue la notion de risque permanent.<\/p>\n Pourquoi imposer avec vigueur \u00e0 chaque municipalit\u00e9 de l’\u00eele l’\u00e9tablissement d’un Plan de Pr\u00e9vention des Risques ? Par souci d’honn\u00eatet\u00e9 et de transparence puisque les mairies autorisent des d\u00e9veloppements vari\u00e9s dans des zones inondables bien r\u00e9pertori\u00e9es.<\/p>\n Quelles sont les raisons v\u00e9ritables de cette urbanisation \u00e0 outrance, d\u00e9cid\u00e9e par certains au profit de quelques autres ? Pourquoi la possibilit\u00e9 tout \u00e0 fait r\u00e9elle d’inondation n’est-elle pas prise en compte lors de l’\u00e9tablissement des POS ou PLU ?<\/p>\n L’acharnement des int\u00e9r\u00eats fonciers qui pousse \u00e0 vendre des terrains inondables, l’obstination des municipalit\u00e9s \u00e0 d\u00e9livrer des permis de construire sur ces m\u00eames terrains perdurent sans souci d’informer les nouveaux propri\u00e9taires sur les risques potentiels et la modulation possible voire probable des polices d’assurance.<\/p>\n Le risque d’inondation n’est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau \u00e0 Noirmoutier, cependant, le d\u00e9veloppement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 provoque une double probl\u00e9matique : un nombre grandissant de constructions diverses situ\u00e9es en zone inondable et la destruction de milieux humides foss\u00e9s, mares, marais, par remblaiement contribuent \u00e0 une mont\u00e9e sup\u00e9rieure et plus rapide des eaux.\u00a0 Le r\u00f4le des plaines inondables et de d\u00e9bordement est de servir de r\u00e9servoir ou de vase d’expansion o\u00f9 les eaux peuvent s\u00e9journer temporairement en cas de besoin. Si on remblaie ces zones, les eaux sont chass\u00e9es vers des secteurs adjacents vuln\u00e9rables, y provoquant des inondations rapides inconnues jusqu’alors.<\/p>\n En guise de conclusion :<\/p>\n Si nous savons quelquefois pr\u00e9venir, limiter ou r\u00e9duire un ph\u00e9nom\u00e8ne naturel, nous ne savons pas emp\u00eacher l’accumulation inattendue et soudaine de param\u00e8tres capables de conduire \u00e0 la catastrophe;<\/p>\n Comme les anciens \u00eeliens, soyons prudents, d’autant que les scientifiques du monde entier pr\u00e9disent sans ambigu\u00eft\u00e9 une fr\u00e9quence et une intensit\u00e9 accrues des temp\u00eates extr\u00eames \u00e0 venir dans un avenir proche.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Article du Bulletin N\u00b0 34 Plan de pr\u00e9vention de risques naturels pr\u00e9visibles – \u00e9pouvantail ou r\u00e9alit\u00e9? Qu’est-ce qu’un Plan de Pr\u00e9vention des Risques naturels pr\u00e9visibles ? Un r\u00e9el moyen de pr\u00e9vention ou encore un texte de loi non appliqu\u00e9 ? … Continue reading