Article du Bulletin N\u00b0 33<\/p>\n
Le 30 avril 2002 une circulaire interminist\u00e9rielle pr\u00e9cisait \u00e0 l’Administration et aux \u00e9lus \u201cla politique de l’\u00c9tat en mati\u00e8re de risques naturels pr\u00e9visibles et de gestion des espaces situ\u00e9s derri\u00e8re les digues de protection contre les inondations et les subversions marines\u201d.
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\nCette circulaire rappelait notamment :
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\n1. la politique de l’\u00c9tat en mati\u00e8re d’information sur les risques naturels pr\u00e9visibles : \u201c de par la Loi, les citoyens ont un droit \u00e0 l’information sur les risques naturels pr\u00e9visibles. Il est donc de votre responsabilit\u00e9 de porter \u00e0 la connaissance de tous, les risques naturels pr\u00e9visibles dont vous avez vous-m\u00eame connaissance\u201d.
\nIl est de la responsabilit\u00e9 de l’Administration et\u00a0 des \u00e9lus d’informer les citoyens sur les risques naturels pr\u00e9visibles. Il est impensable que cette information ne soit pas donn\u00e9e, particuli\u00e8rement lors de la d\u00e9livrance des certificats d’urbanisme, il est\u00a0 aussi anormal que cette information ne soit pas \u00e0 la disposition du public lors de l’enqu\u00eate publique qui pr\u00e9c\u00e8de l’\u00e9tablissement d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
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\n2. la politique de l’\u00c9tat en mati\u00e8re de r\u00e9duction du risque : \u201cla doctrine de l’\u00c9tat, repose sur deux principaux objectifs : interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9.
\nCes objectifs imposent de mettre en \u0153uvre les principes suivants :
\n– veiller \u00e0 interdire toute construction et saisir les opportunit\u00e9s pour r\u00e9duire le nombre des constructions expos\u00e9es dans les zones d’al\u00e9a les plus forts,
\n– \u00e9viter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifi\u00e9 par la protection de lieux fortement urbanis\u00e9s.
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\n3. les motivations de l’\u00c9tat : la premi\u00e8re priorit\u00e9 de l’\u00c9tat est de pr\u00e9server les vies humaines. La deuxi\u00e8me priorit\u00e9 est de r\u00e9duire le co\u00fbt des dommages li\u00e9s \u00e0 une submersion marine ou \u00e0 une inondation, ce co\u00fbt \u00e9tant finalement report\u00e9 sur la collectivit\u00e9.
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\n4. les outils de mise en \u0153uvre des objectifs et principes de l’\u00c9tat : la prescription de Plans de Pr\u00e9vention des Risques (PPR)\u00a0 littoraux ou inondations doit \u00eatre poursuivie…
\nL’\u00e9laboration d’un Plan de Pr\u00e9vention des risques (PPR) passe par la d\u00e9termination pr\u00e9alable d’un al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence, qui doit \u00eatre la plus forte crue ou submersion connue ou submersion centennale si celle-ci est sup\u00e9rieure.
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\n5. La position de l’\u00c9tat dans les zones endigu\u00e9es : les zones endigu\u00e9es sont des zones soumises \u00e0 un risque de submersion marine ou d’inondation o\u00f9 le risque de rupture brutale ou de submersion des digues, avec des cons\u00e9quences catastrophiques demeure, quel que soit le degr\u00e9 de protection th\u00e9orique des digues…
\nPar ailleurs, la zone peut \u00e9galement \u00eatre expos\u00e9e aux inondations par contournement, par remont\u00e9e des nappes phr\u00e9atiques, etc. Pour ces raisons, il convient d’afficher clairement l’al\u00e9a et le risque li\u00e9 soit au d\u00e9passement de la submersion marine, soit au dysfonctionnement de l’ouvrage et d’en informer la population.
\n\u00a0
\nDans l’\u00eele de Noirmoutier, 70 % des terres sont situ\u00e9es dans des zones inondables ou submersibles. Un pourcentage important de ces zones \u00e0 risques est d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9 ou figure dans des zones urbanisables.
\nDeux causes majeures de sinistre sont \u00e0 envisager :
\n–\u00a0 la submersion lors d’un \u201cvimer\u201d
\n– des inondations provoqu\u00e9es par les eaux de ruissellement difficiles \u00e0 \u00e9vacuer lors de pluies persistantes (hivers 2000-2001 et 2002-2003 )
\nLa conjonction de ces deux facteurs repr\u00e9sente le plus grand risque possible.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article du Bulletin N\u00b0 33 Le 30 avril 2002 une circulaire interminist\u00e9rielle pr\u00e9cisait \u00e0 l’Administration et aux \u00e9lus \u201cla politique de l’\u00c9tat en mati\u00e8re de risques naturels pr\u00e9visibles et de gestion des espaces situ\u00e9s derri\u00e8re les digues de protection contre … Continue reading