Article du Bulletin N\u00b0 28<\/p>\n
Il y a six mois nous vous alertions : une nouvelle op\u00e9ration de dragage du port de l’Herbaudi\u00e8re \u00e9tait en pr\u00e9paration et, apr\u00e8s un simulacre de concertation dans un Comit\u00e9 de pilotage, la m\u00e9thode (rejet sur l’estran de boues toxiques) uitilis\u00e9e en 1993 allait \u00eatre propos\u00e9e en enqu\u00eate publique.
\nFid\u00e8les \u00e0 notre m\u00e9thode nous commencions par vous informer dans un dossier qui, entre autres, pr\u00e9sentait les sites \u00e9tudi\u00e9s :
\n\u201cLors des r\u00e9unions du fameux comit\u00e9 de pilotage trois sites ont d’abord \u00e9t\u00e9 retenus pour \u00e9tude :
\n– un site d’immersion au N-N-O de l’\u00eele du Pilier, dans le document d’impact il est nomm\u00e9 site A
\n– un site de rejet au N-O du Martroger, abandonn\u00e9 tr\u00e8s rapidement, (site B)
\n– un site de rejet au S-O de la pointe de l’Herbaudi\u00e8re, sur l’estran, quasiment le site utilis\u00e9 pour les deux pr\u00e9c\u00e9dents dragages, (site D)
\n– et surprise, lors de la derni\u00e8re r\u00e9union, un quatri\u00e8me site appara\u00eet, le site C. Ce site a, d’entr\u00e9e de jeu, l’approbation de la CCI, de la Soci\u00e9t\u00e9 du port de plaisance et du Comit\u00e9 local des p\u00eaches. Il s’agit d’un site de rejet sur l’estran, au Nord de la pointe de l’Herbaudi\u00e8re. La manoeuvre n’a m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 dissimul\u00e9e, il y a eu concertation pr\u00e9alable sans les associations et le choix a uniquement \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par le co\u00fbt de l’op\u00e9ration.
\nPour le moment les deux sites A et C restent en comp\u00e9tition.
\nIV.2. caract\u00e9ristiques du site A , site d’immersion :
\n– il est situ\u00e9 \u00e0 l’entr\u00e9e de la Baie de Bourgneuf,
\n– la r\u00e9sultante des courants y est faible et porte vers l’Ouest,
\n– la zone se trouve dans le panache de l’influence de La Loire, la turbidit\u00e9 y est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s importante,
\n– le fond est constitu\u00e9 de sables tr\u00e8s pauvres en mati\u00e8re organique avec un milieu biologique \u00e9galement pauvre,
\n– la zone n’est pas travaill\u00e9e par la p\u00eache c\u00f4ti\u00e8re et se trouve en dehors de la zone de chalutage,
\nCe site pr\u00e9sente une vuln\u00e9rabilit\u00e9 environnementale beaucoup plus faible que les autres sites car le s\u00e9diment dragu\u00e9 d\u00e9vers\u00e9 n’est pas remis en suspension, il reste sur place.
\nI.V.3 : caract\u00e9ristiques du site de rejet \u00e0 la c\u00f4te ou site C :
\n– il est situ\u00e9 \u00e0 l’entr\u00e9e de la Baie de Bourgneuf,
\n– la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales y annonce des eaux de baignade de bonne qualit\u00e9,
\n– il est \u00e0 proximit\u00e9 d’un camping municipal,
\n– imm\u00e9diatement \u00e0 l’Est du site on trouve des gisements naturels de moules et de palourdes,
\n– les courants sont de type alternatif NE-SO,
\n– la couverture d’algues dense abrite de nombreuses esp\u00e8ces,
\n– c’est un lieu de p\u00eache \u00e0 pied non-professionnelle fr\u00e9quent\u00e9, on y trouve des moules, des bigorneaux et de petits crustac\u00e9s.
\n– c’est une Zone Naturelle d’Int\u00e9r\u00eat \u00c9cologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II. C’est aussi un site Natura 2000.\u201d
\nPuis nous vous incitions \u00e0 prendre position dans le contexte de l’enqu\u00eate publique. Un argumentaire type vous \u00e9tait propos\u00e9 en faveur du site A.
\nVOTRE INTERVENTION A \u00c9T\u00c9 CAPITALE.<\/p>\n
Dans son rapport le Commissaire enqu\u00eateur note :<\/p>\n
\u201c Cette enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un abondant courrier (pr\u00e8s de 300 lettres), \u00e0 l’initiative des adh\u00e9rents de l’association \u201c Vivre l’\u00eele 12 sur 12 \u201c et de \u201cProtection du site de Luzan\u201d.
\nForce est de constater qu’\u00e0 l’exception de la lettre du pr\u00e9sident du port de l’Herbaudi\u00e8re qui d\u00e9fend le projet soumis \u00e0 enqu\u00eate, tous les autres intervenants \u00e9mettent un avis d\u00e9favorable \u00e0 la solution C et admettent \u00e0 la rigueur le clapage en mer.
\nIl est rare, dans une enqu\u00eate de ce type, de rencontrer une telle unanimit\u00e9 de la part du public et des diverses associations contre la solution retenue par les ma\u00eetres d’ouvrage. Ind\u00e9pendamment du nombre de lettres re\u00e7ues les arguments sont nombreux et solides.\u201d<\/p>\n
Le 15 mars, le commissaire enqu\u00eateur signait ses conclusions<\/p>\n
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQU\u00caTEUR.
\nL’enqu\u00eate ci-dessus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e s’est caract\u00e9ris\u00e9e par une r\u00e9action vive et massive de la population, des r\u00e9sidents secondaires et des associations locales et d\u00e9partementales contre la solution du rejet des d\u00e9blais du port de l’Herbaudi\u00e8re retenue par la CCI de Vend\u00e9e et la SA du port de plaisance.
\nQue ces s\u00e9diments soient r\u00e9ellement polluants ou non, les analyses et l’aspect de ces vases laissent un doute qui se transforme en certitude pour les d\u00e9fenseurs de l’environnement.
\nL’argument \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 mis en avant d\u00e8s le d\u00e9part pour justifier la solution choisie. La contrainte de la mise \u00e0 sec des bateaux et du d\u00e9montage des pontons a fait peur \u00e0 des responsables dont c’est le r\u00f4le de g\u00e9rer ce genre de difficult\u00e9s.
\nAlors m\u00eame que le contentieux de 93 laissait dans les esprits un souvenir d’affrontements s\u00e9v\u00e8res, une solution identique ou presque est propos\u00e9e \u00e0 l’enqu\u00eate…! Comment imaginer que; parce qu’il est consid\u00e9r\u00e9 conforme \u00e0 la loi sur l’eau, ce projet va laisser indiff\u00e9rentes des associations qui ont gagn\u00e9 au Tribunal administratif ainsi qu’au Conseil d’\u00c9tat le litige pr\u00e9c\u00e8dent.
\nLes contraintes d’heures de pompage, impos\u00e9es par la solution C, sont telles que le doute de leur stricte application est permis. Le prix avanc\u00e9 pour chaque solution prend-il en compte ces contraintes ? Cela n’appara\u00eet pas clairement.
\nPourquoi ne pas traiter le d\u00e9vasage du port avec toutes les pr\u00e9cautions possibles vis-\u00e0-vis de l’environnement dans la mesure o\u00f9 une solution \u00e9cologiquement acceptable existe ? La proposition du Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 local des P\u00eaches maritimes fait entrevoir une solution possible : traiter s\u00e9par\u00e9ment les zones contenant des substances polluantes de celles n’en contenant pas.
\nDans ces conditions, on peut imaginer un projet o\u00f9 :
\n1. On compl\u00e9terait les analyses pour affiner les zones \u00e0 s\u00e9diments polluants.
\n2. On \u00e9vacuerait par clapage ces zones en priorit\u00e9. (Solution A)
\n3. On \u00e9vacuerait par pompage le reste du port dans les conditions de dispersion de la solution C.
\n4. On mettrait un mouchard \u00e0 la drague pour s’assurer du fonctionnement impos\u00e9 par les mar\u00e9es, assorti de p\u00e9nalit\u00e9s s\u00e9v\u00e8res en cas de d\u00e9passement du temps.
\n5. Afin d’obtenir un r\u00e9el consensus des \u201cpartenaires\u201d en pr\u00e9sence, un comit\u00e9 de d\u00e9cision (et non de consultation) doit \u00eatre anim\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant de l’administration et des associations concern\u00e9es afin de mettre en oeuvre une solution qui soit \u00e0 la fois \u00e9cologiquement et \u00e9conomiquement acceptable.
\nSi toutes ces conditions sont remplies, on peut esp\u00e9rer d\u00e9boucher sur un accord des parties. dans le cas contraire, il est in\u00e9vitable qu’une solution non admise par tous se traduira par des recours dont l’aboutissement est incertain et qui retarderont consid\u00e9rablement les op\u00e9rations de d\u00e9vasage.
\nUne enqu\u00eate publique n’offre pas un choix \u00e0 ceux qui sont consult\u00e9s. On doit se prononcer pour ou contre, si possible en argumentant sa position. Il s’agit de statuer sur une solution choisie par le ma\u00eetre d’ouvrage \u00e0 l’issue d’une \u00e9tude dont le s\u00e9rieux n’est pas obligatoirement mis en doute (bien qu’il la finance lui m\u00eame …) mais qui ignore compl\u00e8tement le contexte psychologique de la r\u00e9gion concern\u00e9e.
\nSi le commissaire enqu\u00eateur a la possibilit\u00e9 d’assortir son avis de r\u00e9serves imp\u00e9ratives, lorsque ces r\u00e9serves d\u00e9forment compl\u00e8tement le projet soumis \u00e0 enqu\u00eate, cela \u00e9quivaut \u00e0 un avis d\u00e9favorable et le Tribunal administratif est vigilant sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der.
\nDans le cas du d\u00e9vasage du port de l’Herbaudi\u00e8re, il me semble suicidaire pour l’op\u00e9ration de donner un avis favorable. Les r\u00e9serves exprim\u00e9es ci-dessus transforment \u00e0 ce point le projet qu’elles n\u00e9cessitent un autre dossier et une autre consultation. En cons\u00e9quence, je donne \u00e0 l’autorisation du rejet des d\u00e9blais de dragage du port de l’Herbaudi\u00e8re, telle qu’elle est pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier d’enqu\u00eate,
\nUN AVIS D\u00c9FAVORABLE
\nle 15 mars 2001.<\/p>\n
Le 5 avril le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e demande aux organismes gestionnaires de lui pr\u00e9senter un nouveau dossier qui donnera lieu \u00e0 une nouvelle enqu\u00eate publique.
\nNous devons rencontrer le Pr\u00e9fet le 25 juin dans le cadre d’une r\u00e9union de concertation pr\u00e9paratoire \u00e0 cette nouvelle enqu\u00eate publique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article du Bulletin N\u00b0 28 Il y a six mois nous vous alertions : une nouvelle op\u00e9ration de dragage du port de l’Herbaudi\u00e8re \u00e9tait en pr\u00e9paration et, apr\u00e8s un simulacre de concertation dans un Comit\u00e9 de pilotage, la m\u00e9thode (rejet … Continue reading