Article du Bulletin N\u00b0 28<\/p>\n
L’enqu\u00eate ci-dessus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e s\u201dest caract\u00e9ris\u00e9e par une r\u00e9action vive et massive de la population, des r\u00e9sidents secondaires et des associations locales et d\u00e9partementales contre la solution du rejet des d\u00e9blais du port de l’Herbaudi\u00e8re retenue par la CCI de Vend\u00e9e et la SA du port de plaisance.<\/p>\n
Que ces s\u00e9diments soient r\u00e9ellement polluants ou non, les analyses et l’aspect de ces vases laissent un doute qui se transforme en certitude pour les d\u00e9fenseurs de l’environnement.<\/p>\n
L’argument \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 mis en avant d\u00e8s le d\u00e9part pour justifier la solution choisie. La contrainte de la mise \u00e0 sec des bateaux et du d\u00e9montage des pontons a fait peur \u00e0 des responsables dont c’est le r\u00f4le de g\u00e9rer ce genre de difficult\u00e9s.<\/p>\n
Alors m\u00eame que le contentieux de 93 laissait dans les esprits un souvenir d’affrontements s\u00e9v\u00e8res, une solution identique ou presque est propos\u00e9e \u00e0 l’enqu\u00eate…! Comment imaginer que; parce qu’il est consid\u00e9r\u00e9 conforme \u00e0 la loi sur l’eau, ce projet va laisser indiff\u00e9rentes des associations qui ont gagn\u00e9 au Tribunal administratif ainsi qu’au Conseil d’\u00c9tat le litige pr\u00e9c\u00e8dent.<\/p>\n
Les contraintes d’heures de pompage, impos\u00e9es par la solution C, sont telles que le doute de leur stricte application est permis. Le prix avanc\u00e9 pour chaque solution prend-il en compte ces contraintes ? Cela n’appara\u00eet pas clairement.<\/p>\n
Pourquoi ne pas traiter le d\u00e9vasage du port avec toutes les pr\u00e9cautions possibles vis-\u00e0-vis de l’environnement d\u00fbs la mesure o\u00f9 une solution \u00e9cologiquement acceptable existe ? La proposition du Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 local des P\u00eaches maritimes fait entrevoir une solution possible : traiter s\u00e9par\u00e9ment les zones contenant des substances polluantes de celles n’en contenant pas.<\/p>\n
Dans ces conditions, on peut imaginer un projet o\u00f9 :<\/p>\n
1. On compl\u00e9terait les analyses pour affiner les zones \u00e0 s\u00e9diments polluants.<\/p>\n
2. On \u00e9vacuerait par clapage ces zones en priorit\u00e9. (Solution A)<\/p>\n
3. On \u00e9vacuerait par pompage\u00a0 le reste du port dans les conditions de dispersion de la solution C.<\/p>\n
4. On mettrait un mouchard \u00e0 la drague pour s’assurer du fonctionnement impos\u00e9 par les mar\u00e9es, assorti de p\u00e9nalit\u00e9s s\u00e9v\u00e8res en cas de d\u00e9passement du temps.<\/p>\n
5. Afin d’obtenir un r\u00e9el consensus des \u201cpartenaires\u201d en pr\u00e9sence, un comit\u00e9 de d\u00e9cision (et non de consultation) doit \u00eatre anim\u00e9 par un expert ind\u00e9pendant de l’administration et des associations concern\u00e9es afin de mettre en oeuvre une solution qui soit \u00e0 la fois \u00e9cologiquement et \u00e9conomiquement acceptable.<\/p>\n
Si toutes ces conditions sont remplies, on peut esp\u00e9rer d\u00e9boucher sur un accord des parties. dans le cas contraire, il est in\u00e9vitable qu’une solution non admise par tous se traduira par des recours dont l’aboutissement est incertain et qui retarderont consid\u00e9rablement les op\u00e9rations de d\u00e9vasage.<\/p>\n
Une enqu\u00eate publique n’offre pas un choix \u00e0 ceux qui sont consult\u00e9s. On doit se prononcer pour ou contre, si possible en argumentant sa position. Il s’agit de statuer sur une solution choisie par le ma\u00eetre d’ouvrage \u00e0 l’issue d’une \u00e9tude dont le s\u00e9rieux n’est pas obligatoirement mis en doute (bien qu’il la finance lui m\u00eame …) mais qui ignore compl\u00e8tement le contexte psychologique de la r\u00e9gion concern\u00e9e.<\/p>\n
Si le commissaire enqu\u00eateur a la possibilit\u00e9 d’assortir son avis de r\u00e9serves imp\u00e9ratives, lorsque ces r\u00e9serves d\u00e9forment compl\u00e8tement le projet soumis \u00e0 enqu\u00eate, cela \u00e9quivaut \u00e0 un avis d\u00e9favorable et le Tribunal administratif est vigilant sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der.<\/p>\n
Dans le cas du d\u00e9vasage du port de l’Herbaudi\u00e8re, il me semble suicidaire pour l’op\u00e9ration de donner un avis favorable. Les r\u00e9serves exprim\u00e9es ci-dessus transforment \u00e0 ce point le projet qu’elles n\u00e9cessitent un autre dossier et une autre consultation. En cons\u00e9quence, je donne \u00e0 l’autorisation du rejet des d\u00e9blais de dragage du port de l’Herbaudi\u00e8re, telle qu’elle est pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier d’enqu\u00eate,<\/p>\n
UN AVIS D\u00c9FAVORABLE<\/p>\n
le 15 mars 2001.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article du Bulletin N\u00b0 28 L’enqu\u00eate ci-dessus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e s\u201dest caract\u00e9ris\u00e9e par une r\u00e9action vive et massive de la population, des r\u00e9sidents secondaires et des associations locales et d\u00e9partementales contre la solution du rejet des d\u00e9blais du port de l’Herbaudi\u00e8re retenue … Continue reading