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<\/a><\/p>\n(cliquez dessus pour agrandir)<\/p>\n
ENQU\u00caTE PUBLIQUE POUR UNE NOUVELLE MAR\u00c9E NOIRE L\u00c9GALE.
\n(100 000 m 3 de vases contenant des produits toxiques)<\/p>\n
APR\u00c8S LE MAZOUT DE L’ERIKA, APR\u00c8S LE STYR\u00c8NE DU IEVOLY SUN, LES VASES DE L’HERBAUDI\u00c8RE.
\nTous les six, sept ans, l’accumulation des s\u00e9diments dans le port de l’Herbaudi\u00e8re provoque une remont\u00e9e des fonds donc une diminution de la hauteur d’eau dans le chenal et dans les bassins ; les bateaux de p\u00eache commencent \u00e0 avoir des difficult\u00e9s \u00e0 regagner les postes \u00e0 quai s’ils se pr\u00e9sentent \u00e0 des heures tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es de la mar\u00e9e haute. Il faut donc draguer le port.
\nL’avant dernier dragage a eu lieu en 1985, le dernier en 93-94. Tous les deux ont provoqu\u00e9 des conflits entre les usagers du port soutenus, pour des raisons de client\u00e9lisme, par les politiques, et les habitants qui demandent que l’op\u00e9ration se fasse dans le respect de l’environnement.<\/p>\n
La n\u00e9cessit\u00e9 d’un prochain dragage commence \u00e0 appara\u00eetre et avec elle le choix de la m\u00e9thode \u00e0 employer.<\/p>\n
HIVER 1993-1994<\/p>\n
La vase s’\u00e9tait accumul\u00e9e dans le port de l’Herbaudi\u00e8re. Les analyses avaient permis de constater qu’elle \u00e9tait lourdement charg\u00e9e en cuivre et en compos\u00e9s d’\u00e9tain, tous deux toxiques. Lors de l’enqu\u00eate publique succincte qui avait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l’op\u00e9ration, deux associations de d\u00e9fense de l’environnement, \u201cVivre l’\u00eele 12 sur 12\u201d et \u201cProtection du site de Luzan\u201d s’\u00e9taient insurg\u00e9es contre le choix du site de rejet : au Luzan , endroit rocheux situ\u00e9 \u00e0 400 m de la plage et r\u00e9guli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9 par les p\u00eacheurs \u00e0 pieds. Les associations demandaient une \u00e9vacuation beaucoup plus au large afin de favoriser la dilution des substances toxiques. La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Vend\u00e9e, ma\u00eetre d’oeuvre et qui se sentait peu concern\u00e9e par l’environnement, souhaitait la solution qui avait l’avantage d\u00e9cisif d’\u00eatre la moins co\u00fbteuse. En d\u00e9pit des r\u00e9ticences des associations, du repr\u00e9sentant des Affaires maritimes et de IFREMER, le Pr\u00e9fet, suivant l’avis de la Direction D\u00e9partementale de l’\u00c9quipement, donnait son accord le 9 septembre.
\nNous d\u00e9posions alors un recours devant le Tribunal administratif. Celui ci ordonnait le 23 d\u00e9cembre un sursis \u00e0 ex\u00e9cution. La CCI tra\u00eenant les pieds ne faisait arr\u00eater les travaux que le 14 janvier.<\/p>\n
Autour du port, le ton montait entre les marins p\u00eacheurs (en pleine crise de la p\u00eache) et les associations, les premiers reprochant aux seconds de \u201cchipoter \u201d et de les emp\u00eacher de travailler. Les esprits s’\u00e9chauffaient, les insultes commen\u00e7aient \u00e0 fuser, des maisons \u00e9taient \u201cbomb\u00e9es\u201d. Des \u00e9lus, d\u00e9magogues irresponsables, prenaient partie.<\/p>\n
Le Pr\u00e9fet, anticipant sur les r\u00e9sultats de l’audience retirait son arr\u00eat\u00e9 le 7 f\u00e9vrier. Estimant qu’il y avait risque de trouble de l’ordre public et contournant la d\u00e9cision du tribunal administratif, il r\u00e9digeait le 11 f\u00e9vrier un nouvel arr\u00eat\u00e9 d’ \u201doccupation temporaire du domaine public maritime\u201d. Cet artifice allait permettre aux travaux de reprendre le 14 f\u00e9vrier.
\nNous contre-attaquions le 4 mars ; le Tribunal administratif ordonnait un nouveau sursis \u00e0 ex\u00e9cution le 23 mars et critiquait au passage le Pr\u00e9fet pour \u201c non ex\u00e9cution de la Loi sur l’eau \u201d, le 26 les travaux \u00e9taient \u00e0 nouveau interrompus, mais le dragage \u00e9tait pratiquement achev\u00e9.
\nLe 28 mars, le Tribunal annulait le second arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet : \u201d le site de Luzan est un site littoral fr\u00e9quent\u00e9 et d’une qualit\u00e9 faunistique et \u00e9cologique caract\u00e9ris\u00e9e par un classement en ZNIEFF de type 2 , les pr\u00e9tendus imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 et d’\u00e9conomies financi\u00e8res all\u00e9gu\u00e9s par le Pr\u00e9fet constituent de simples consid\u00e9rations d’opportunit\u00e9 et non un motif de nature \u00e0 donner un fondement l\u00e9gal \u00e0 la d\u00e9cision attaqu\u00e9e et \u00e0 justifier du caract\u00e8re d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de cette mesure….et l’arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9 est entach\u00e9 de d\u00e9tournement de pouvoir.\u201d<\/p>\n
La CCI furieuse, de concert avec le Minist\u00e8re de l’Environnement, portait l’affaire en Conseil d’\u00c9tat pour faire annuler les d\u00e9cisions du Tribunal administratif, esp\u00e9rant ainsi que la d\u00e9cision du Conseil d’\u00c9tat ferait jurisprudence. Elle r\u00e9clamait de plus aux associations une \u201camende \u201c de 708 000 F pour compenser les retards apport\u00e9s aux travaux.<\/p>\n
Le 11 mai 1998, le Conseil d’\u00c9tat donnait d\u00e9finitivement raison aux associations. Nous avions juridiquement gagn\u00e9 mais, pour ce qui \u00e9tait de l’environnement, la bataille \u00e9tait perdue : 80 000 m3 de vases contenant des produits toxiques avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9vers\u00e9es sur un site sensible avec la complicit\u00e9 des responsables et des \u00e9lus.<\/p>\n
AN 2000, LA LUTTE REPREND.<\/p>\n
Les hommes sont d\u00e9cid\u00e9ment incorrigibles : il y a eu le mazout de l’\u00c9rika, le styr\u00e8ne du Ievoly Sun, rien n’y fait : l’argent est toujours aussi puissant et les politiciens n’ont pas \u00e9volu\u00e9. Seul enseignement qu’ils ont tir\u00e9 de la pr\u00e9c\u00e9dente op\u00e9ration : \u201cVivre l’\u00eele 12 sur 12\u201d et l’association \u201cProtection du site de Luzan\u201d ont gagn\u00e9 la bataille juridique, donc, il faut essayer de les calmer en les associant \u00e0 un comit\u00e9 de pilotage \u201cbidon\u201d.<\/p>\n
Nous avons l’ambition de vous donner dans ce dossier, les informations qui vous permettront d’aller t\u00e9moigner, devant un commissaire enqu\u00eateur, que vous refusez un nouveau crime \u00e9cologique.<\/p>\n
I. LE PORT DE L’HERBAUDI\u00c8RE : Le port de l’Herbaudi\u00e8re se caract\u00e9rise par un bassin semi-ferm\u00e9 \u00e0 flot et divis\u00e9 en deux parties : \u00e0 l’Ouest le port de p\u00eache, qui compte environ 80 navires, une cri\u00e9e, des quais de d\u00e9barquement, une cale et un terre plein, et, \u00e0 l’Est, le port de plaisance priv\u00e9, qui compte 13 pontons pour 492 places ( bateaux de moins de 15 m), un poste d’avitaillement et un port \u00e0 sec comme aire technique de car\u00e9nage et de r\u00e9paration.
\nLa concession du port a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vend\u00e9e et \u00e0 son sous-traitant la SA du port de plaisance de l’Herbaudi\u00e8re.<\/p>\n
Financi\u00e8rement ces deux organismes ne manquent pas de ressources : 11,36 millions de francs pour la CCI et un capital de 7,190 millions de francs pour la SA (380 actionnaires sont propri\u00e9taires de 5 752 actions). Il est \u00e0 noter qu’il existe une incertitude quand au devenir de cette SA : son activit\u00e9 est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la concession portuaire soit 21 ans \u00e0 compter du 1 janvier 2001. Au terme de cette concession, les actions n’auront plus aucune valeur.<\/p>\n
II. LE COMIT\u00c9 DE PILOTAGE : Nous \u00e9tions conscients l’an dernier que, compte tenu de la p\u00e9riodicit\u00e9 de l’op\u00e9ration, une nouveau dragage \u00e9tait imminent. Afin d’\u00e9viter le regrettable et tout \u00e0 fait n\u00e9gatif affrontement occasionn\u00e9 par le pr\u00e9c\u00e9dent dragage nous avions essay\u00e9 de devancer l’\u00e9v\u00e8nement. Nous avions rappel\u00e9 au Pr\u00e9sident de la CCI nos positions en mati\u00e8re de protection de notre environnement ainsi que les diff\u00e9rents jugements qui avaient confort\u00e9 nos arguments. Parall\u00e8lement le Pr\u00e9fet et le Sous-Pr\u00e9fet \u00e9taient alert\u00e9s.<\/p>\n
Cette pression a entra\u00een\u00e9 une concession calcul\u00e9e de la CCI : un comit\u00e9 de pilotage allait \u00eatre cr\u00e9\u00e9. Les associations de d\u00e9fense de l’environnement (Association de D\u00e9fense de l’Environnement en Vend\u00e9e, Vivre l’\u00eele 12 sur 12 et D\u00e9fense du site de Luzan) en feraient partie. Toutes les parties concern\u00e9es seraient invit\u00e9es. Comme beaucoup des participants sont contr\u00f4lables et que les d\u00e9fenseurs de l’environnement sont en minorit\u00e9, il allait \u00eatre ainsi possible, sous couvert d’ouverture et de concertation, de continuer \u00e0 ma\u00eetriser l’op\u00e9ration.<\/p>\n
Parall\u00e8lement la CCI commandait au bureau d’\u00e9tudes \u201cIN VIVO\u201d une \u00e9tude d’incidence.<\/p>\n
III. LA VASE : Tous les ports sont soumis \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes d’ensablement ou d’envasement et des op\u00e9rations de dragage sont n\u00e9cessaires pour d\u00e9gager toute obstruction et assurer la navigation. Ces activit\u00e9s g\u00e9n\u00e8rent de tr\u00e8s grandes quantit\u00e9s de d\u00e9blais qui doivent trouver une destination.<\/p>\n
Dans les bassins ferm\u00e9s, comme celui de l’ Herbaudi\u00e8re, les s\u00e9diments sont charg\u00e9s en contaminants et en polluants (mati\u00e8res organiques, toxiques, hydrocarbures, m\u00e9taux lourds…) provenant des activit\u00e9s urbaines, industrielles et portuaires. De plus, \u00e0 l’Herbaudi\u00e8re, le r\u00e9seau de collecte du pluvial se d\u00e9verse directement dans le port, sans traitement particulier (pas de d\u00e9bourbeur ni de d\u00e9shuileur).<\/p>\n
L’immersion de ce type de s\u00e9diments se traduit par une contamination et une pollution du milieu r\u00e9cepteur.
\nIl a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9, dans un premier temps, que le dragage du port de l’Herbaudi\u00e8re devait concerner 97000 m3 de vase (60 000 dans le port de plaisance, 37 000 dans le port de p\u00eache) mais, en dehors du comit\u00e9 de pilotage, sans aucune explication, la quantit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9e \u00e0 80 000 m3. Miraculeusement il n’y avait plus \u00e0 retirer que 40 000 m3 du port de plaisance, par contre il y en avait cette fois ci 40 000 dans le port de p\u00eache !<\/p>\n
Des pr\u00e9l\u00e8vements de vase ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans 15 endroits caract\u00e9ristiques du port et le bureau d’\u00e9tudes a conclu que la vase \u00e9tait riche en mati\u00e8re organique, que la pr\u00e9sence de cuivre \u00e9tait particuli\u00e8rement importante dans cinq pr\u00e9l\u00e8vements, que le cas des TBT \u00e9tait encore plus pr\u00e9occupant puisque les valeurs obtenues par IFREMER sont \u00e9lev\u00e9es voire tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es et que les tests d’\u00e9cotoxicit\u00e9 montraient qu’en certains points on se trouvait en face de s\u00e9diments \u00e0 toxicit\u00e9 forte.
\nL’\u00e9tude d’impact ( financ\u00e9e par la Chambre de commerce et d’industrie) conclut ainsi :\u201d A partir de l’\u00e9valuation des concentrations moyennes et du test \u00e9cotoxicologique le danger potentiel peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme important, mais, n\u00e9anmoins\u201d, si la technique de d\u00e9vasage et le lieu de destination \u201csont d\u00e9finis d’une mani\u00e8re ad\u00e9quate, le risque peut \u00eatre n\u00e9gligeable ou acceptable\u201d.<\/p>\n
IV. LA POUBELLE : Nous appellerons \u201cpoubelle\u201d, le lieu de destination de ces vases bien encombrantes. Parmi toutes les fili\u00e8res possibles deux sont \u00e0 consid\u00e9rer :
\n– l’immersion ou clapage dans un site appropri\u00e9. C’est la pratique la plus courante. Il existe deux strat\u00e9gies pour l’immersion : l’une dispersive sur un site soumis \u00e0 de forts courants, l’autre de d\u00e9p\u00f4t avec confinement des d\u00e9blais dans une fosse ou un puits faiblement remani\u00e9 par les courants et temp\u00eates.
\n– le rejet \u00e0 la c\u00f4te qui doit aussi th\u00e9oriquement \u00eatre une m\u00e9thode dispersive : malheureusement, lors des derniers dragages, en d\u00e9pit de toutes les assurances, nous avons constat\u00e9 que la mise en oeuvre se faisait sur l’estran, m\u00eame lorsque celui ci n’\u00e9tait pas immerg\u00e9 et par n’importe quelle force et direction de courant. Nous avons vu et photographi\u00e9, lors des deux pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9vasages, la vase, propuls\u00e9e par les pompes, s’accumulant sur l’estran d\u00e9couvert. O\u00f9 \u00e9taient les forts courants dispersifs \u00e9voqu\u00e9s?<\/p>\n
IV.I. les sites \u00e9tudi\u00e9s :
\nLors des r\u00e9unions du fameux comit\u00e9 de pilotage trois sites ont d’abord \u00e9t\u00e9 retenus pour \u00e9tude :
\n– un site d’immersion au N-N-O de l’\u00eele du Pilier, dans le document d’impact il est nomm\u00e9 site A
\n– un site de rejet au N-O du Martroger, abandonn\u00e9 tr\u00e8s rapidement, (site B)
\n– un site de rejet au S-O de la pointe de l’Herbaudi\u00e8re, sur l’estran, quasiment le site utilis\u00e9 pour les deux pr\u00e9c\u00e9dents dragages, (site D)
\n– et surprise, lors de la derni\u00e8re r\u00e9union, un quatri\u00e8me site appara\u00eet, le site C. Ce site a, d’entr\u00e9e de jeu, l’approbation de la CCI,de la Soci\u00e9t\u00e9 du port de plaisance et du Comit\u00e9 local des p\u00eaches. Il s’agit d’un site de rejet sur l’estran, au Nord de la pointe de l’Herbaudi\u00e8re. La manoeuvre n’a m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 dissimul\u00e9e, il y a eu concertation pr\u00e9alable sans les associations et le choix a uniquement \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par le co\u00fbt de l’op\u00e9ration.
\nPour le moment les deux sites A et C restent en comp\u00e9tition.<\/p>\n
IV.2. caract\u00e9ristiques du site A , site d’immersion :
\n– il est situ\u00e9 \u00e0 l’entr\u00e9e de la Baie de Bourgneuf,
\n– la r\u00e9sultante des courants y est faible et porte vers l’Ouest,
\n– la zone se trouve dans le panache de l’influence de La Loire, la turbidit\u00e9 y est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s importante,
\n– le fond est constitu\u00e9 de sables tr\u00e8s pauvres en mati\u00e8re organique avec un milieu biologique \u00e9galement pauvre,
\n– la zone n’est pas travaill\u00e9e par la p\u00eache c\u00f4ti\u00e8re et se trouve en dehors de la zone de chalutage,
\nCe site pr\u00e9sente une vuln\u00e9rabilit\u00e9 environnementale beaucoup plus faible que les autres sites car le s\u00e9diment dragu\u00e9 d\u00e9vers\u00e9 n’est pas remis en suspension, il reste sur place.<\/p>\n
I.V.3 : caract\u00e9ristiques du site de rejet \u00e0 la c\u00f4te ou site C :
\n– il est situ\u00e9 \u00e0 l’entr\u00e9e de la Baie de Bourgneuf,
\n– la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales y annonce des eaux de baignade de bonne qualit\u00e9,
\n– il est \u00e0 proximit\u00e9 d’un camping municipal,
\n– imm\u00e9diatement \u00e0 l’Est du site on trouve des gisements naturels de moules et de palourdes,
\n– les courants sont de type alternatif NE-SO,
\n– la couverture d’algues dense abrite de nombreuses esp\u00e8ces,
\n– c’est un lieu de p\u00eache \u00e0 pied non-professionnelle fr\u00e9quent\u00e9, on y trouve des moules, des bigorneaux et de petits crustac\u00e9s.
\n– c’est une Zone Naturelle d’Int\u00e9r\u00eat \u00c9cologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II. C’est aussi un site Natura 2000.<\/p>\n
V. LES TECHNIQUES DE DRAGAGE :
\nV.I. le clapage en mer : lorsque les d\u00e9blais sont clap\u00e9s en mer, comme ce serait le cas pour le site A, c’est le dragage m\u00e9canique qui est pr\u00e9conis\u00e9. Le dragage m\u00e9canique est fait \u00e0 l’aide d’engins \u00e0 godets qui op\u00e8rent, soit depuis la berge (pelle m\u00e9canique), soit depuis la surface de l’eau (pelle sur ponton ou drague \u00e0 godets). Cette technique n\u00e9cessiterait, dans le port de plaisance, le d\u00e9montage des pontons et le stockage des bateaux. La dur\u00e9e des travaux serait de 3 mois au maximum entre les mois d’octobre et avril.
\nV.II. Le rejet \u00e0 la c\u00f4te : c’est alors le dragage hydraulique qui est le plus souvent employ\u00e9. Le s\u00e9diment est mis en suspension dans un fort courant d’eau, aspir\u00e9 puis refoul\u00e9 dans une conduite vers le lieu de rejet. La mixture rejet\u00e9e ne contient que 10 \u00e0 20 % de s\u00e9diments. L’inconv\u00e9nient de cette m\u00e9thode est de g\u00e9n\u00e9rer un nuage turbide tr\u00e8s important. Cette m\u00e9thode est int\u00e9ressante pour des sites de rejet \u00e0 tr\u00e8s forte dispersion et peu sensibles. Cette technique est plus simple \u00e0 employer car elle ne n\u00e9cessite pas le d\u00e9montage des pontons.
\nDans le cas de l’Herbaudi\u00e8re et du site C la dur\u00e9e des travaux serait beaucoup plus importante car :
\n– il est imp\u00e9ratif que la conduite soit immerg\u00e9e,
\n– le rejet ne pourrait se faire que pendant la p\u00e9riode de mar\u00e9e o\u00f9 le courant, sur le lieu du rejet, se dirige vers l’Ouest et est suffisamment fort. Il ne faut surtout pas que la composante du courant soit Est car le nuage turbide se dirigerait vers la Baie de Bourgneuf. Un courant nul par contre provoquerait la cr\u00e9ation sur place d’un tumulus de boues.
\nLa dur\u00e9e des travaux serait de 6 mois pendant la p\u00e9riode de octobre \u00e0 avril et il serait n\u00e9cessaire d’utiliser deux dragues pour tenir ce d\u00e9lai.<\/p>\n
PRIX DE REVIENT :
\nVers le 15 juin 2000, nous recevions du bureau d’\u00e9tudes IN VIVO, l’\u00e9tude qui concluait son travail. Les prix de revient \u00e9taient annonc\u00e9s :
\n– 4,7 MF pour le clapage en mer (4,4 MF pour le dragage + 0,3 MF pour le d\u00e9montage)
\n– 4,4 MF pour le rejet \u00e0 la c\u00f4te ( 3,6 MF pour le dragage + 0,8 MF de pose ).
\nNous avions ainsi la preuve que, pour une diff\u00e9rence minime, le proc\u00e9d\u00e9 le plus propre pouvait \u00eatre utilis\u00e9.
\nCE R\u00c9SULTAT \u00c9TAIT POLITIQUEMENT INSUPPORTABLE POUR LES \u00c9LUS ET LES ORGANISMES LOCAUX ET D\u00c9PARTEMENTAUX QUI S’\u00c9TAIENT ENGAG\u00c9S \u00c0 FOND LORS DE LA DERNI\u00c8RE OP\u00c9RATION DE REJET \u00c0 LA C\u00d4TE ; aussi:
\nle 25 juin 2000, une lettre du bureau d’\u00e9tude nous informait que \u201cquelques erreurs\u201d (sic) s’\u00e9taient gliss\u00e9es dans le texte de l’\u00e9tude d’incidence et que, en particulier :
\n\u201c les fili\u00e8res de destination des boues ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9es ces deniers jours pour les raisons suivantes :
\n– un affinage des co\u00fbts a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par le ma\u00eetre d’ouvrage,
\n– les soci\u00e9t\u00e9s de dragage ont r\u00e9cemment r\u00e9actualis\u00e9 leurs prix.
\nLe rejet en mer passait ainsi \u00e0 5 MF et le rejet \u00e0 la c\u00f4te \u00e0 3,7 MF \u201c !<\/p>\n
Par la suite nous apprenions que le rapport communiqu\u00e9 aux associations de d\u00e9fense de l’environnement \u00e9tait tronqu\u00e9. Toutes nos correspondances sur ce sujet sont rest\u00e9es sans r\u00e9ponse.
\nSeul le Maire de Noirmoutier qualifiait le dernier dragage de crime \u00e9cologique et prenait position contre un rejet \u00e0 la c\u00f4te des vases.<\/p>\n
Vous constatez que la manoeuvre a \u00e9t\u00e9 impudente et qu’on nous a carr\u00e9ment pris pour des …. na\u00effs.
\nNous nous sentons victimes d’une manipulation grossi\u00e8re, nous sommes persuad\u00e9s que les chiffres ont \u00e9t\u00e9 trafiqu\u00e9s impudemment, nous ressentons profond\u00e9ment le m\u00e9pris affich\u00e9 envers les citoyens et nous sommes plus que jamais d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 continuer la lutte.<\/p>\n
Pour une meilleure compr\u00e9hension du contexte de la prise de d\u00e9cision, voici quelques extraits du compte rendu officiel d’une r\u00e9union qui s\u201dest tenue le 13 mai 1997, ce compte rendu nous a \u00e9t\u00e9 transmis par le Sous-Pr\u00e9fet :
\nConclusions du groupe de travail charg\u00e9 du suivi des op\u00e9rations en Baie de Bourgneuf :
\n\u201c…………
\nPort de l’Herbaudi\u00e8re :
\n3.2.5. Monsieur Datin (comit\u00e9 local des p\u00eaches) souhaite que IFREMER fasse le point au regard de son avis pr\u00e9alable (IFREMER avait d\u00e9nonc\u00e9 la toxicit\u00e9 des vases).
\n3.3.2. Il est \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 IFREMER de se repositionner compte-tenu de ses r\u00e9ticences de d\u00e9part, et du fait que la position d’IFREMER a d\u00e9termin\u00e9 la d\u00e9cision du Tribunal Administratif (qui nous avait donn\u00e9 raison ) .\u201d
\nII. Un exemple en baie de Bourgneuf : la recherche d’une solution pour concilier les int\u00e9r\u00eats des conchyliculteurs et la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir des profondeurs acceptables dans le port de No\u00ebveillard et le ria de Pornic a n\u00e9cessit\u00e9 l’intervention d’un m\u00e9diateur ext\u00e9rieur pour poursuivre la concertation entre les parties. Celui ci a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 par le Pr\u00e9fet de Loire Atlantique.
\nLa mission de conciliation a comport\u00e9 3 \u00e9tapes :
\n– examen du probl\u00e8me et des documents techniques,
\n– rencontres et discussions avec les diff\u00e9rentes personnalit\u00e9s et services int\u00e9ress\u00e9s,
\n– recherche de solutions susceptibles de r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes pos\u00e9s.
\nPOURQUOI CETTE M\u00c9THODE NE SERAIT-ELLE PAS APPLIQU\u00c9E AU CAS DE L’HERBAUDI\u00c8RE ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article du Bulletin N\u00b0 26 (cliquez dessus pour agrandir) ENQU\u00caTE PUBLIQUE POUR UNE NOUVELLE MAR\u00c9E NOIRE L\u00c9GALE. (100 000 m 3 de vases contenant des produits toxiques) APR\u00c8S LE MAZOUT DE L’ERIKA, APR\u00c8S LE STYR\u00c8NE DU IEVOLY SUN, LES VASES … Continue reading