Nous avons donc repris l’ensemble des dossiers du PLU lanc\u00e9 en 2007, le recours gracieux ainsi que la requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par \u00a0\u00bb Vivre l’\u00eele 12 sur 12 \u00a0\u00bb et enfin le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 d\u00e9cembre 2010,\u00a0 pour r\u00e9diger un argumentaire que nous lui avons transmis en lui demandant de le communiquer \u00e0 tous les conseillers municipaux.<\/p>\n
Nous vous joignons ci-apr\u00e8s cet argumentaire :<\/p>\n
\u00ab\u00a0Lors de la s\u00e9ance du 22 Avril 2014, Monsieur le Maire de Noirmoutier a d\u00e9nonc\u00e9 l’association \u00ab\u00a0Vivre l’Ile 12 sur12\u00a0\u00bb qui aurait, lors de l’\u00e9laboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en 2007, port\u00e9 pr\u00e9judice \u00e0 la construction de logements et en particulier de logements sociaux.
\nNous nous \u00e9levons contre ces insinuations et rappelons ci dessous les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s en justice :<\/p>\n
Nous pouvons ajouter que l’\u00e9tude sur les capacit\u00e9s d’accueil des populations \u00e9tait notoirement insuffisante, que l’\u00e9tude environnementale aurait du faire l’objet d’une concertation ainsi que l’ouverture des espaces proches du rivage.
\nNous avions aussi signal\u00e9 les erreurs manifestes d’appr\u00e9ciation pour les zones des \u00ab\u00a0Pr\u00e9s Patouillards, de la Lini\u00e8re et du Boucaud\u00a0\u00bb.
\nDevant ces manquements et notre argumentation, le Tribunal Administratif de Nantes a annul\u00e9 la totalit\u00e9 du PLU et a consid\u00e9r\u00e9 que le classement des zones des \u00ab\u00a0Pr\u00e9s Patouillards et des Lini\u00e8res\u00a0\u00bb en zones 2AU et 2AUH \u00e9taient une erreur manifeste d’appr\u00e9ciation\u00a0; il a ainsi reconnu que des zones humides, au caract\u00e8re de bassin d\u2019orage et inondables devaient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es et, en tout cas, ne pouvaient \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es urbanisables.<\/p>\n
Par ailleurs il est surprenant que Monsieur le maire puisse parler d’une obstruction, le code de l’urbanisme pr\u00e9voyant, en l’absence de PLU et retour au Plan d’Occupation des Sols (POS), la facult\u00e9 de modifications du POS. Cette possibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e dans d’autres domaines pendant cette suspension (extension de l’h\u00f4pital local) ; que cela n’a t’ il \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 en mati\u00e8re de constructions de logements, particuli\u00e8remente logements sociaux ?<\/p>\n
Tous les documents et textes sont \u00e0 lire dans les jugements. \u00a0\u00a0 \u00a0\u00bb<\/p>\n
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Lors de la s\u00e9ance du Conseil Municipal de Noirmoutier du 22 avril 2014, Monsieur le Maire a port\u00e9 sur notre association des propos inexacts et pr\u00e9judiciables. Nous avons donc repris l’ensemble des dossiers du PLU lanc\u00e9 en 2007, le recours … Continue reading