{"id":2443,"date":"2011-09-26T12:01:25","date_gmt":"2011-09-26T10:01:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.12sur12.org\/2011\/09\/26\/enquete-publique-a-lepine-notre-reaction\/"},"modified":"2019-02-18T17:25:19","modified_gmt":"2019-02-18T16:25:19","slug":"enquete-publique-a-lepine-notre-reaction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.12sur12.org\/?p=2443","title":{"rendered":"Enqu\u00eate publique \u00e0 l&#8217;\u00c9pine : notre r\u00e9action"},"content":{"rendered":"<p>Comme indiqu\u00e9 dans <a href=\"https:\/\/www.12sur12.org\/2011\/09\/09\/enquete-publique-a-lepine\/\" title=\"Article du Blog du 9 septembre 2011\" target=\"_blank\">notre article du 9 septembre<\/a>, l&rsquo;enqu\u00eate publique \u00e0 l&rsquo;\u00c9pine concernant une modification du POS de 1983 s&rsquo;est termin\u00e9e aujourd&rsquo;hui.<\/p>\n<p>C&rsquo;est finalement le 13 septembre que nous avons pu\u00a0 nous rendre \u00e0 la Mairie pour obtenir les documents de l&rsquo;\u00e9tude, sur CD.<\/p>\n<p>Vous pouvez lire ci-dessous notre communication au Commissaire Enqu\u00eateur.<\/p>\n<blockquote><p><strong>En pr\u00e9alable :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>entre octobre 2010 et octobre 2011 : 6 enqu\u00eates publiques ont eu lieu pour r\u00e9visions simplifi\u00e9es ou modifications du POS de 1983.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>pour comprendre la situation il faut savoir que le PLU arr\u00eat\u00e9 en 2006 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par le Tribunal Administratif sur une question de forme et non de fond. Cette proc\u00e9dure avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e par plusieurs membres de la m\u00eame famille dont 2 sont actuellement \u00e9lus de la nouvelle \u00e9quipe et l&rsquo;un est adjoint. A signaler \u00e9galement que 6 \u00e9lus ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9missionn\u00e9. Apr\u00e8s l&rsquo;annulation du PLU, la Municipalit\u00e9 a demand\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de supprimer la ZPPAUP ce qu&rsquo;heureusement il n&rsquo;a pas accept\u00e9 !<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es touchent toujours des espaces sensibles : urbanisation possible sur la dune restante en arri\u00e8re du port, suppression d&rsquo;une zone bois\u00e9e class\u00e9e depuis 1975 pour le camping en bordure du littoral, extension d&rsquo;un b\u00e2timent du garage install\u00e9 en limite de Natura 2000 sans espace tampon, ouverture \u00e0 l&rsquo;urbanisation d&rsquo;un espace reconnu zone humide lors de l&rsquo;inventaire de celles-ci (nous avions demand\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 cette \u00e9tude mais le courrier est rest\u00e9 sans r\u00e9ponse). Une enqu\u00eate sur l&rsquo;eau, demand\u00e9e par le Commissaire Enqu\u00eateur sur l&rsquo;ensemble du Terpineau, n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 prise en compte : ces pr\u00e9s humides, foss\u00e9s, \u00e9tiers (ancienne zone de marais salants) ont \u00e9t\u00e9 remblay\u00e9s.<\/p>\n<p>Une 7\u00e8me modification est en cours : elle n&rsquo;est toujours pas annonc\u00e9e sur le blog (le 10-09). Lors d&rsquo;une rencontre avec vous, le 03-09, vous avez not\u00e9 sur le registre notre demande : avoir le texte sur papier ou sur CD, il nous a fallu 10 jours pour l&rsquo;obtenir. L&rsquo;intitul\u00e9 <em>\u00abmodification de la modification de novembre 1983\u00bb<\/em> ne devrait-il pas \u00eatre plut\u00f4t : une r\u00e9vision de la r\u00e9vision du POS approuv\u00e9 en octobre 1983 ? De plus le dossier pr\u00e9cise d\u00e8s le d\u00e9part qu&rsquo;elle sera suivie d&rsquo;une 8\u00e8me modification en cours !!!<\/p>\n<p><strong>Nous nous posons plusieurs questions :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Peut-on longtemps encore faire des modifications sur un POS qui n&rsquo;applique ni la loi littoral en vigueur depuis 1986, ni la loi sur l&rsquo;eau de 92, ni la loi sur le paysage et fait fi du respect des zones humides et de la qualit\u00e9 des eaux (il n&rsquo;existe pas de r\u00e9seaux d&rsquo;eaux pluviales et l&rsquo;Epine d\u00e9pend de la station d&rsquo;\u00e9puration de la Sal\u00e9si\u00e8re de Noirmoutier qui re\u00e7oit \u00e9galement celles de La Gu\u00e9rini\u00e8re) ? Dans l&rsquo;ouverture \u00e0 l&rsquo;urbanisation de nouveaux secteurs, on ne prend jamais en compte l&rsquo;aspect pourtant tr\u00e8s important de la capacit\u00e9 d&rsquo;accueil : l&rsquo;extension de l&rsquo;usine d&rsquo;\u00e9puration ne peut se faire que dans les marais salants !<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Comment appliquera-t-on le PPRI sur ces zones inondables alors que l&rsquo;on fait le maximum pour construire le plus rapidement possible dans des zones largement en dessous du niveau de la mer actuellement fix\u00e9 \u00e0 4,20 m NGF, sachant que dans les 3 secteurs nous sommes en dessous de 2,50 m et que les r\u00e8glements des POS interdisent tous remblaiements ?<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette modification envisage des changements partiels sur deux aspects :<\/p>\n<ul>\n<li> la r\u00e9vision du r\u00e8glement des zones U et NAo<\/li>\n<li>l&rsquo;ouverture \u00e0 l&rsquo;urbanisation de 3 secteurs class\u00e9s IINA.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>R\u00e9vision du r\u00e8glement :<\/strong><br \/>\nNous avons constat\u00e9 que le changement de zonage du secteur du Terpineau, aussi appel\u00e9 \u00abla Bosse\u00bb, sur lequel le CE a mis de s\u00e9rieuses r\u00e9serves concernant \u00e0 la fois l&rsquo;ensemble du secteur \u00e0 prendre en compte et le probl\u00e8mes des eaux (pr\u00e9s humides ,\u00e9tiers, foss\u00e9s ) n&rsquo;a m\u00eame pas fait l&rsquo;objet d&rsquo;une information et d&rsquo;une discussion en Conseil Municipal.<\/p>\n<p>En pr\u00e9ambule (p.3) il est \u00e9crit <em>\u00abcette modification s&rsquo;inscrit dans l&rsquo;\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du plan\u00bb<\/em>. A partir du moment o\u00f9 l&rsquo;on passe du IINA, cos 0,001, \u00e0 une zone U, cos de 0,30 \u00e0 0,75, l&rsquo;\u00e9conomie du pays change obligatoirement. <strong>Cette modification comportant de graves risques de nuisances, il s&rsquo;agit alors d&rsquo;une r\u00e9vision compl\u00e8te du POS donc de la mise en place du PLU.<\/strong><\/p>\n<p><em>\u00abDans les secteurs bois\u00e9s identifi\u00e9s l&rsquo;abattage des surfaces bois\u00e9es sera justifi\u00e9 par l&rsquo;am\u00e9nagement d&rsquo;un acc\u00e8s, d&rsquo;une voie, d&rsquo;une construction avec compensations\u00bb<\/em>, quel contr\u00f4le sera exerc\u00e9 ?<\/p>\n<p>Articles du r\u00e8glement : les voies existantes de 4 m r\u00e9pondent-elles aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 et permettent-elles le passage des services publics&#8230; surtout quand il est dit que les voies \u00e9troites peuvent desservir jusqu&rsquo;\u00e0 30 logements (art.3-1) ?<\/p>\n<p>Plusieurs articles pr\u00e9conisent des r\u00e9glementations mais avec la possibilit\u00e9 de les \u00e9viter : <em>\u00abdes d\u00e9rogations seront autoris\u00e9es : implantations diff\u00e9rentes, adaptation de surface pour la cr\u00e9ation de parcelles, des prescriptions pourront \u00eatre adapt\u00e9es&#8230;, les toiture de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 2 pentes&#8230; les percements plus hauts que larges de pr\u00e9f\u00e9rences etc.\u00bb<\/em>, <strong>pourquoi \u00e9tablir un r\u00e8glement si chacun peut le contourner ?<\/strong> Pour les toitures l&rsquo;ardoise est autoris\u00e9e, des pentes de 35% \u00e0 100%, que veut-on dire ? Pour le secteur NAo, il faut se r\u00e9f\u00e9rer aux croquis mais ils n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 mis sur le CD&#8230;\u00a0 Depuis des ann\u00e9es une harmonisation a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e pour garder un certain charme \u00e0 l&rsquo;\u00eele en conservant le patrimoine architectural. Il existe, mais en minorit\u00e9, des toits d&rsquo;ardoises qui couvraient en g\u00e9n\u00e9ral les maisons de \u00abma\u00eetres\u00a0ou bourgeoises\u00bb, peut-on \u00e0 notre \u00e9poque dans des lotissements trouver un m\u00e9lange des genres de toitures ? La revue <em>\u00abhabiter sur l&rsquo;\u00eele\u00bb<\/em> \u00e0 laquelle il est fait r\u00e9f\u00e9rence est-elle \u00e0 la disposition des constructeurs et sera-t-elle fournie lors d&rsquo;une demande de permis ?<br \/>\nPour vous convaincre de l&rsquo;inutilit\u00e9 d&rsquo;un tel r\u00e8glement il suffit de voir, rue St Jean, une construction commenc\u00e9e il y a plusieurs ann\u00e9es jamais termin\u00e9e : un cube de b\u00e9ton \u00e0 \u00e9tage avec des fen\u00eatres plus larges que hautes sans volets mais des stores toujours ferm\u00e9s, une horreur dans le paysage ! !!<\/p>\n<p>Les \u00e9quipements d&rsquo;infrastructures et \u00e9quipements publics sont exempt\u00e9s de r\u00e8gle de hauteur (art.10), ne risque-t-on pas de voir des b\u00e2timents coupant les paysages ?<\/p>\n<p>Il est faux de dire que de nombreux terrains sont devenus inconstructibles car le POS de 83 a ouvert toutes les zones IINA. Il nous semblait que ces zones d\u00e9pourvues de voirie et des r\u00e9seaux indispensables \u00e0 la construction devaient faire l&rsquo;objet d&rsquo;un plan d&rsquo;urbanisme sur au moins 1ha les 3 zones rentrent dans ce champ: comment avec une simple modification peut-on ouvrir quelques m\u00e8tres carr\u00e9s seulement ?<\/p>\n<p><strong>ZONE 1, Chemin des Ormeaux :<\/strong> ce secteur s&rsquo;inscrit en bordure du bourg, il est d\u00e9j\u00e0 entour\u00e9 d&rsquo;habitats ; la loi SRU cherche \u00e0 densifier les bourgs, les voies et r\u00e9seaux sont probablement existants pour permettre l&rsquo;int\u00e9gration de quelques maisons, le nombre n&rsquo;est pas pr\u00e9cis\u00e9. Il n&rsquo;est pas question des mesures \u00e0 prendre dans le cadre du PPRI pour \u00e9viter l&rsquo;inondation de l&rsquo;ensemble des b\u00e2timents (2,5m). Dans le cas o\u00f9 cela sera pr\u00e9vu, c&rsquo;est la seule zone qui pourrait \u00eatre urbanis\u00e9e, mais seulement si la modification est l\u00e9gale&#8230;<\/p>\n<p><strong>ZONE 2, secteur du Gabion,<\/strong> paysage remarquable : l&rsquo;ensemble des marais est reconnu ZNIEFF, ZPS, NATURA2000, le projet pr\u00e9sent\u00e9 s&rsquo;inscrit en limite du Marais Bretaud sans aucune zone tampon. Deux maisons ont \u00e9t\u00e9 construites en bordure du marais sans permis de construire, elles n&rsquo;existent donc pas et ne doivent pas \u00eatre reconnues par un am\u00e9nagement d\u00e9fiant toutes les lois de d\u00e9fense de l&rsquo;environnement. Lors de la cr\u00e9ation du PLU, dans la zone apparaissant en NDe, avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 un agrandissement du b\u00e2ti qui fut refus\u00e9 par les services d&rsquo;Etat et M. le Pr\u00e9fet.<br \/>\nDeux autres maisons viennent d&rsquo;\u00eatre construites pr\u00e8s de la RD38 et sortaient sur cette voie rapide. Pour \u00e9viter cette sortie dangereuse une nouvelle voie vient d&rsquo;\u00eatre ouverte probablement sans autorisation. En effet, \u00e0 notre demande du 10-03-11 concernant cette cr\u00e9ation, nous avons re\u00e7u une d\u00e9lib\u00e9ration sur l&rsquo;extension des r\u00e9seaux de la rue du Gabion qui n&rsquo;est pas la voie de desserte nouvellement cr\u00e9\u00e9e. Ici la zone IINA s&rsquo;\u00e9tend tr\u00e8s largement et en profondeur dans les marais salants.\u00a0 De modifications en modifications qui emp\u00eachera la progression des constructions dans une zone humide prot\u00e9g\u00e9e et de grande valeur \u00e9cologique ? Nous ignorons \u00e9galement le nombre d&rsquo;habitats ; si le r\u00e8glement est approuv\u00e9 la voie pr\u00e9vue ne r\u00e9pond pas aux normes \u00e9tablies : 4 m ne supportent que 3 maisons et nous sommes alors en pleine contradiction avec la r\u00e9glementation pr\u00e9vue car l&rsquo;espace de retournement dispara\u00eet et les deux tournants sont \u00e0 angle droit (s\u00e9curit\u00e9). Dans ce secteur d&rsquo;al\u00e9as forts entre les marais et la digue du Devin, d\u00e9fense contre la mer, sans prise en compte du PPRI : le projet nous para\u00eet compl\u00e9tement fou !!!<\/p>\n<p><strong>ZONE 3, Rue du Cloudis<\/strong> le probl\u00e8me se pose diff\u00e9remment : il s&rsquo;agit d&rsquo;un secteur de zone humide\u00a0 comprenant le marais du Pr\u00e9 au Jon, prot\u00e9g\u00e9 depuis 75, coupure d&rsquo;urbanisation int\u00e9ressante sur laquelle existe une ancienne salorge, patrimoine architectural de l&rsquo;\u00eele \u00e0 sauvegarder. Il est indispensable de conna\u00eetre le devenir de l&rsquo;ensemble de cette surface ; la hauteur des sols se situe entre 1,8 et 2,1 et tout remblaiement est \u00e0 exclure. Un al\u00e9a fort avec pertes humaines est retenu sur toute la partie ouest longeant la RD 38.<br \/>\n<strong>De plus le SCOT de l&rsquo;\u00eele de Noirmoutier, approuv\u00e9 depuis mars 2008 mais que les \u00e9lus semblent ignorer, recommande (cf. annexe 2)\u00a0<em>\u00abcertains secteurs constituent un int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique ou paysag\u00e9 porteur d&rsquo;image qui m\u00e9rite une protection\u00bb <\/em>!<\/strong><\/p>\n<p><strong>Devant tant d&rsquo;erreurs ajout\u00e9es, rien ne justifie de donner un avis favorable \u00e0 cette modification.<\/strong> Il est tr\u00e8s mal venu de nous parler de programme social car, comme toujours, le nombre de r\u00e9sidences secondaires d\u00e9passera celui des r\u00e9sidences principales. Les mesures \u00e0 prendre pour construire dans de telles conditions d\u00e9passent largement les possibilit\u00e9s des jeunes m\u00e9nages et les besoins non pris en compte dans la Commune concernent le locatif social. De plus il est insupportable pour le contribuable de voir l&rsquo;utilisation que l&rsquo;on fait des imp\u00f4ts vers\u00e9s aux Communes (co\u00fbt des modifications, prix du b\u00e2ti, mesures compensatoires non envisag\u00e9es&#8230;) Il serait aberrant de r\u00e9pondre \u00e0 cette demande dans de telles conditions.<\/p>\n<p><strong>Nous vous demandons de donner un avis d\u00e9favorable tant que le PPRI n&rsquo;est pas sorti et que le PLU n&rsquo;est pas approuv\u00e9.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comme indiqu\u00e9 dans notre article du 9 septembre, l&rsquo;enqu\u00eate publique \u00e0 l&rsquo;\u00c9pine concernant une modification du POS de 1983 s&rsquo;est termin\u00e9e aujourd&rsquo;hui. 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