Cinq enqu\u00eates publiques ont eu lieu entre octobre 2010 et juin 2011 pour des r\u00e9visions simplifi\u00e9es ou des modifications du plan d’occupation des sols mis en place en 1983 sur la commune de l’Epine.<\/p>\n
On se rappelle que le le PLU arr\u00eat\u00e9 en 2008 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par le Tribunal administratif de Nantes sur une question minime de forme, <\/a>dont la nouvelle \u00e9quipe n’a pas fait appel (ce qui est normal, puisque, de son propre aveu, cette annulation l’arrangeait).<\/p>\n Une 6\u00e9me r\u00e9vision est en cours, commenc\u00e9e le 26 ao\u00fbt, se terminant le 26 septembre. Le site internet de la Mairie de l’\u00c9pine a publi\u00e9 l’arr\u00eat\u00e9 prescrivant cette enqu\u00eate<\/a>, sans plus de d\u00e9tails.<\/p>\n Nous avons rencontr\u00e9 le commissaire enqu\u00eateur le 3 septembre; il a bien not\u00e9 sur le cahier notre demande de recevoir les documents de l’\u00e9tude, soit en format \u00e9lectronique par courriel, soit sur papier.<\/p>\n Nous avons t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 la Mairie le 5 septembre, pour savoir quel format serait utilis\u00e9 : le personnel de la mairie n’avait pas \u00e9t\u00e9 mis au courant.<\/p>\n Nous avons de nouveau t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 le 7 septembre, pour nous entendre dire qu’une commission devait se r\u00e9unir en fin de semaine pour d\u00e9cider de la suite \u00e0 donner, et que la r\u00e9ponse n’interviendrait qu’\u00e0 partir du 12 septembre.<\/p>\n De ce fait, nous perdons une dizaine de jours, ce qui abr\u00e8ge d’un tiers le temps dont nous disposons pour examiner le dossier et r\u00e9agir. Il semblerait que les fichiers soient lourds \u00e0 envoyer par courriel, et co\u00fbteux \u00e0 imprimer : mais c’est l’association qui paie les frais des copies papier – comme nous le faisons toujours.<\/p>\n Les municipalit\u00e9s ont l’obligation d’informer les citoyens des changements intervenant sur leur Commune; elles ne peuvent refuser ces documents \u00e0 une association de d\u00e9fense de l’environnement.<\/p>\n Nous vous tiendrons inform\u00e9 sur ce blog de la suite de cette affaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cinq enqu\u00eates publiques ont eu lieu entre octobre 2010 et juin 2011 pour des r\u00e9visions simplifi\u00e9es ou des modifications du plan d’occupation des sols mis en place en 1983 sur la commune de l’Epine. On se rappelle que le le … Continue reading