![\"terpineau1.jpg\"](\"https:\/\/www.12sur12.org\/wp-content\/uploads\/2011\/05\/terpineau1.jpg\")
<\/a>\nLe 11 mai 2011, des camions bennes d\u00e9versent du remblai sur cette zone d\u00e9j\u00e0 victime d\u2019un remblaiement ill\u00e9gal l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re.<\/em><\/p>\n
Comment peut-on justifier la destruction de cette zone humide patrimoniale\u00a0? Comment ne pas reconna\u00eetre aux zones humides comme le dit le professeur Verger, \u00ab\u00a0leur int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, leur r\u00f4le dans l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des eaux et leurs valeurs productive et paysag\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n En France, la loi sur l\u2019eau de 1992 donne des zones humides cette d\u00e9finition\u00a0: Situ\u00e9e au fond des marais du centre de l\u2019Ile, cette zone est de toute \u00e9vidence fort ancienne; selon le g\u00e9ologue Paul Bernier (Environnement littoral, Ile de Noirmoutier <\/em>page 132), cette zone correspondrait \u00e0 la ligne de rivage, vasi\u00e8re, il y a 5000 ans\u00a0!<\/p>\n Ci-dessous, la zone humide (bassin d\u2019orage) de Terpineau et son important r\u00e9seau de foss\u00e9s indispensables \u00e0 l\u2019\u00e9vacuation du pluvial sous la route du Morin: On peut appr\u00e9cier l\u2019important r\u00e9seau de foss\u00e9s (en bleu) en voie de comblement. On peut aussi constater l\u2019absence totale de mesures compensatoires capables de maintenir une circulation du pluvial par un busage adapt\u00e9.<\/p>\n Le mot de la fin au professeur Verger\u00a0; Ce remblaiement est-il l\u00e9gal ou non ?<\/p>\n Extrait de la lettre exp\u00e9di\u00e9e au Commissaire-enqu\u00eateur par l\u2019Association Vivre l\u2019Ile 12 sur 12, le 21 d\u00e9cembre 2009\u00a0:<\/strong><\/p>\n Monsieur le Commissaire enqu\u00eateur, D\u00e9cision du Commissaire enqu\u00eateur\u00a0:<\/strong> \u00ab\u00a0Par ces motifs, je donne un avis FAVORABLE, \u00e0 l\u2019ouverture \u00e0 l\u2019urbanisation su secteur du Terpineau, avec les r\u00e9serves suivantes\u00a0: Dans l\u2019extrait de la s\u00e9ance du Conseil Municipal de l\u2019Epine du 26 F\u00e9vrier 2010 lisible ci-dessous, nous pouvons constater\u00a0:<\/p>\n Le Conseil municipal a bien \u00ab\u00a0entendu\u00a0\u00bb<\/em> les conclusions du Commissaire-enqu\u00eateur, Aucune des r\u00e9serves mentionn\u00e9es par le Commissaire-enqu\u00eateur (voir le texte ci-dessus) ne sont prises en compte\u00a0!<\/p>\n S\u2019il est vrai que la d\u00e9cision du Commissaire-enqu\u00eateur est (malheureusement) favorable \u00e0 une urbanisation de la zone concern\u00e9e, il y a aussi obligation pour la commune de satisfaire les demandes formul\u00e9es par le Commissaire-enqu\u00eateur, avant tout d\u00e9but de travaux. Est-ce l\u00e9gal\u00a0? Au Terpineau, on assiste \u00e0 la destruction programm\u00e9e d\u2019une zone humide d\u2019une importance essentielle pour la commune de l\u2019Epine en tant que bassin d\u2019orage, de trame verte et de coupure d\u2019urbanisme. Cette destruction est ill\u00e9gale, puisque le POS de l\u2019Epine … Continue reading <\/a>
\nMan\u0153uvres sournoises sans \u00e9tude d\u2019impact, quelle \u00ab\u00a0transparence\u00a0\u00bb peut-on esp\u00e9rer d\u2019\u00e9lus aussi obscurantistes?<\/em><\/p>\n<\/a>
\n\u00ab\u00a0Gla\u00efeul de Byzance\u00a0\u00bb, plante ancienne prot\u00e9g\u00e9e\u00a0!
\nSous peu, celle-ci n\u2019offrira plus sa beaut\u00e9 au passant.<\/em><\/p>\n<\/a>
\nFoss\u00e9 est-ouest, en voie de comblement.<\/em><\/p>\n<\/a>
\nFoss\u00e9 de drainage des eaux pluviales en voie de disparition, d\u2019une grande importance lors de pr\u00e9cipitations orageuses, il permettait de limiter les inondations dans cette zone expos\u00e9e, \u00e0 1,7m NGF (altitude de bossis, le creux du foss\u00e9 ci-dessus est \u00e0 environ 0,7m NGF).<\/em><\/p>\n<\/a>
\nFoss\u00e9 de r\u00e9ception des eaux pluviales dont on peut voir le busage en haut de l\u2019image.
\nBonne chance aux voisins\u00a0!<\/em><\/p>\n<\/a>
\nUn engin de la commune \u00e9tale le remblai, sans coup f\u00e9rir.<\/em><\/p>\n
\nA qui profite cette destruction\u00a0irrespectueuse?<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0On entend par zone humide les terrains, exploit\u00e9s ou non, habituellement inond\u00e9s ou gorg\u00e9s d\u2019eau douce, sal\u00e9e ou saum\u00e2tre de fa\u00e7on permanente ou temporaire\u00a0; la v\u00e9g\u00e9tation, quand elle existe, y est domin\u00e9e par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l\u2019ann\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/a>
\nLes foss\u00e9s de drainage sont visibles en bleu.
\nLa zone hachur\u00e9e en rouge repr\u00e9sente la zone combl\u00e9e en 2010.
\nA l\u2019heure actuelle, le remblaiement se poursuit \u00e0 partir de la petite zone rouge en bas \u00e0 droite vers l\u2019ouest. On peut y remarquer les deux foss\u00e9s est-ouest mentionn\u00e9s plus haut.<\/p>\n
\nLes hauteurs indiqu\u00e9es sur la carte sont en NGF (Nivellement G\u00e9n\u00e9ral de la France).
\nPour m\u00e9moire, lors de la temp\u00eate Xynthia, on a constat\u00e9 une hauteur de 4m NGF dans le port de Noirmoutier.
\nLa chauss\u00e9e Jacobsen vient d\u2019\u00eatre rehauss\u00e9e \u00e0 5m NGF<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Apr\u00e8s avoir longtemps \u00e9t\u00e9 le lieu d\u2019expression d\u2019une volont\u00e9 unipolaire des soci\u00e9t\u00e9s dans un syst\u00e8me socioculturel d\u2019intensification de la production agricole et salicole, les zones humides se trouvent aujourd\u2019hui au carrefour des volont\u00e9s multipolaires d\u2019am\u00e9nagement, apr\u00e8s une prise de conscience de leur valeur \u00e9cologique et patrimoniale.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\nJ\u2019ai l\u2019honneur de porter \u00e0 votre connaissance les observations suivantes\u00a0:
\n[…]
\nEn ce qui concerne le secteur de Terpineau, nous consid\u00e9rons que l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019autorit\u00e9 d\u00e9partementale en mati\u00e8re d\u2019environnement en l\u2019occurrence la DREAL des Pays de Loire qui le signale comme zone humide probable avec bonne fiabilit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prise en compte. Ce secteur de Terpineau est un marais qui a \u00e9t\u00e9 isol\u00e9 de la zone centrale de l\u2019Ile par la \u00ab\u00a0deux voies\u00a0\u00bb. Zone tr\u00e8s humide, d\u2019une altitude comprise entre 1,8m et 2,2m NGF (pour m\u00e9moire le niveau de submersion marine \u00e0 prendre en compte est de 4 m NGF) elle conserve un r\u00e9seau de foss\u00e9s qui la draine et passe sous la deux voies. ZNIEFF de type1, elle doit faire l\u2019objet d\u2019une s\u00e9rieuse \u00e9valuation avant toute urbanisation.
\nDans ce contexte, la constitution pr\u00e9alable \u00e0 cette enqu\u00eate du dossier d\u2019incidence \u00ab\u00a0loi sur l\u2019eau\u00a0\u00bb aurait mis en \u00e9vidence l\u2019erreur de cette ouverture \u00e0 l\u2019urbanisation. Il existe suffisamment d\u2019espaces et dents creuses dans la commune pour atteindre ces modestes objectifs d\u2019urbanisation. Le SCOT impose d\u2019ailleurs que ces espaces soient urbanis\u00e9s en priorit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n
\nD\u00e9cision E09000473\/44 du 6.12.2009<\/p>\n
\nque l\u2019ouverture \u00e0 l\u2019urbanisation se fasse en une seule op\u00e9ration afin qu\u2019une enqu\u00eate loi sur l\u2019eau soit effectu\u00e9e et que soit analys\u00e9\u00a0:
\n– Les incidences et les mesures compensatoires (secteur humide)
\n– les prescriptions du sage et du SDAGE.
\n– La submersion marine.
\nL\u2019assainissement.\u2026Fait et clos \u00e0 l\u2019Epine, le 30 d\u00e9cembre 2009
\nLe Commissaire-enqu\u00eateur<\/p><\/blockquote>\n
\nA bien \u00ab\u00a0Vu l\u2019avis favorable du Commissaire-enqu\u00eateur, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019ouverture \u00e0 l\u2019urbanisation du secteur du Pas de Lisi\u00e8re\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n
\nOr, nous assistons en ce moment \u00e0 un remblaiement sauvage ill\u00e9gal orchestr\u00e9 par la municipalit\u00e9 afin de rehausser des prairies humides class\u00e9es ZNIEFF 1, sans attendre les r\u00e9sultats des enqu\u00eates pr\u00e9conis\u00e9es par le Commissaire-enqu\u00eateur.<\/p>\n
\nEt qu\u2019en est-il du PPRI en cours d\u2019\u00e9laboration\u00a0?
\nDepuis Xynthia, les normes de gestion des eaux pluviales \u00e0 prendre en compte sont consid\u00e9rablement plus draconiennes que celles existant au moment de la modification de ce POS.
\nCi-dessous, extrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil Municipal de l\u2019Epine dans sa s\u00e9ance du 26 F\u00e9vrier 2010:<\/p>\n<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"