\u00a0Voici notre r\u00e9action au PLU de l’\u00c9pine.<\/p>\n
A.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Gestion, avec l’imp\u00e9ratif du d\u00e9veloppement durable des ressources naturelles
\n\u00a0<\/p>\n
1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Protection des formations aquif\u00e8res : deux formations aquif\u00e8res remarquables sont situ\u00e9es dans l’\u00eele :<\/p>\n
1.1. La nappe d’eau douce des sables dunaires :<\/p>\n
Les franges littorales sableuses Ouest de l’\u00eele et \u00e0 un degr\u00e9 moindre celle du Nord de l’\u00eele renferment une nappe d’eau douce qui s’est form\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l’eau de pluie\u00a0qui, tombant sur des sols perm\u00e9ables, s’est infiltr\u00e9e et s’est accumul\u00e9e.<\/p>\n
Cette eau douce, moins dense que l’eau sal\u00e9e, \u201cflotte\u201c sur la nappe sal\u00e9e sous-jacente et\u00a0 prend la forme d’une lentille dont l’\u00e9paisseur est limit\u00e9e \u00e0 quelques m\u00e8tres.<\/p>\n
Cette eau est capt\u00e9e par de nombreux puits ou\u00a0 trous d’eau et utilis\u00e9e \u00e0 des fins domestiques (douches, toilettes, arrosage des jardins, pompes \u00e0 chaleur) ou agricoles (arrosage des cultures).<\/p>\n
Aucun contr\u00f4le n’est actuellement exerc\u00e9\u00a0 sur l’utilisation de cette ressource, de nouveaux puits sont construits sans en estimer les cons\u00e9quences sur le voisinage, des puits sont utilis\u00e9s pour recevoir des eaux de pluie, d’autres re\u00e7oivent des effluents pollu\u00e9s contaminant ainsi la nappe phr\u00e9atique. Il importe qu’\u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 l’eau devient une ressource rare et co\u00fbteuse, cette ressource soit prot\u00e9g\u00e9e et son utilisation contr\u00f4l\u00e9e.<\/p>\n
1.2. La nappe d’eau sal\u00e9e des calcaires lut\u00e9tiens :<\/p>\n
Les calcaires du lut\u00e9tien renferment une nappe d’eau sal\u00e9e en relation hydraulique avec l’oc\u00e9an \u00e0 l’Ouest et avec la Baie de Bourgneuf \u00e0 l’Est. Tr\u00e8s fissur\u00e9s, ces calcaires ont une productivit\u00e9 aquif\u00e8re importante et permettent des d\u00e9bits de 50 \u00e0 200 m3\/heure avec des ouvrages de 10 \u00e0 15 m de profondeur.<\/p>\n
Les caract\u00e9ristiques physico-chimiques de l’eau de cette nappe diff\u00e8rent sensiblement de celle de l’eau de mer (temp\u00e9rature variant peu entre 13,7 et 14,1 \u00b0C, salinit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 celle de l’eau de mer, pH nettement inf\u00e9rieur, concentration en fer plus importante, plus de sels nutritifs, excellente qualit\u00e9 bact\u00e9riologique).<\/p>\n
Ces qualit\u00e9s sont tr\u00e8s recherch\u00e9es pour la pisciculture et la conchyliculture, d\u00e9j\u00e0 exploit\u00e9es inconsid\u00e9r\u00e9ment\u00a0 elles ont provoqu\u00e9 des effondrements qui ont perturb\u00e9 ou condamn\u00e9 les activit\u00e9s qui exploitent le r\u00e9seau hydraulique sal\u00e9 de surface.<\/p>\n
Cette nappe est menac\u00e9e :<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Par des affaissements de la couverture argileuse superficielle ,\u00a0 qui, permettant les infiltrations des eaux de surface, en alt\u00e8rent\u00a0 les qualit\u00e9s.<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Par des infiltrations \u201caccidentelles\u201c des eaux de surface provoqu\u00e9es par des creusements qui en compromettent les qualit\u00e9s physico-chimiques.<\/p>\n
Dans le \u201cport\u00e9 \u00e0 connaissance\u201d , on lit : \u00ab s’agissant de la gestion et de la protection de la nappe souterraine, tout projet d’am\u00e9nagement\u00a0 ou d’usage, concernant une modification qualitative ou quantitative de cette nappe sal\u00e9e souterraine devra faire l’objet d’une attention particuli\u00e8re avec \u00e9tude d’incidence et en concertation avec l’Observatoire des nappes souterraines.<\/p>\n
Il importe donc :<\/p>\n
o\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D’\u00e9viter que des pompages trop nombreux ou trop intensifs d\u00e9stabilisent la couche argileuse protectrice, provoquent des effondrements et ainsi vident des marais et polluent\u00a0 la nappe aquif\u00e8re.<\/p>\n
o\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pour les m\u00eames raisons, il importe de contr\u00f4ler tout percement de cette couche d’argile sup\u00e9rieure, en se r\u00e9f\u00e9rant constamment \u00e0 la carte qui permet de conna\u00eetre, sur le territoire de la commune, l’\u00e9paisseur de la couche protectrice d’argile (sur cette m\u00eame carte figurent d’ailleurs les emplacements des pr\u00e9c\u00e9dents effondrements).<\/p>\n
Le r\u00e8glement des zones concern\u00e9es (au moins toutes les zones de marais) doit donc pr\u00e9voir l’application de ces pr\u00e9alables. La carte qui donne l’\u00e9paisseur de la couche d’argile superficielle doit faire partie des documents graphiques du PLU.<\/p>\n
2. Gestion et protection de l’eau :<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Eau douce : la raret\u00e9 de la ressource \u201ceau\u201c est en train de se confirmer. Les r\u00e8gles d’urbanisme doivent donc maintenant prendre en compte cette donn\u00e9e, les b\u00e2timents publics et priv\u00e9s doivent pr\u00e9voir des dispositifs de r\u00e9cup\u00e9ration de l’eau de pluie.<\/p>\n
Actuellement l’\u00eele consomme1,34 M de m3 d’eau potable, il est pr\u00e9vu qu’en 2010 la consommation soit de 1,73 M de m3, les ressources vend\u00e9ennes (barrages du Jaunay et d’Apremont) n’y suffiront pas.<\/p>\n
L’\u00e9coulement des eaux pluviales doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9, au niveau du bassin versant en premier lieu et en amont de la zone des marais salants. Il faut que les quantit\u00e9s qui n’ont pu \u00eatre imm\u00e9diatement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et qui repartent dans le milieu naturel soient d’une qualit\u00e9 telle qu’elles n’affectent pas ce milieu, le \u201cchevelu\u201c qui irrigue tout le marais et qui conduit l’eau de ruissellement jusqu’aux \u00e9tiers doit tout particuli\u00e8rement \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 des pollutions de ruissellement car il s’\u00e9panouit en plein c\u0153ur\u00a0 du marais salant.<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Eau de mer : C’est une ressource essentielle pour l’\u00e9conomie noirmoutrine, de sa qualit\u00e9 d\u00e9pendent les activit\u00e9s salicoles, piscicoles et conchylicoles, mais aussi la baignade et la p\u00eache \u00e0 pied qui sont des atouts touristiques majeurs.\u00a0 \u00ab La protection de la qualit\u00e9 des eaux correspond \u00e0 une exigence majeure pour cette commune. Cela concerne \u00e0 la fois les eaux du littoral Ouest\u2026Ainsi que les eaux du r\u00e9seau des marais d\u00e9bouchant en Baie. \u00c0 ce titre, les apports polluants devront \u00eatre strictement contr\u00f4l\u00e9s \u00bb (port\u00e9 \u00e0 connaissance).<\/p>\n
Cette eau est particuli\u00e8rement menac\u00e9e par les pollutions portuaires et par toute forme de ruissellement pollu\u00e9 (pollution des collectivit\u00e9s, domestique, pollution industrielle ou agricole) transitant par les \u00e9tiers. Ces diff\u00e9rentes activit\u00e9s doivent \u00eatre tenues d’exercer un contr\u00f4le tr\u00e8s strict sur leurs effluents. En cas de d\u00e9faillance, le r\u00e9seau pluvial doit pr\u00e9voir d’\u00e9ventuelles mesures de d\u00e9pollution.<\/p>\n
Il faut faire traiter l’eau \u00e0 la source par les acteurs de pollution plut\u00f4t que de faire subir la charge de la d\u00e9pollution \u00e0 la collectivit\u00e9 et aux secteurs d’activit\u00e9 en aval.<\/p>\n
2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Gestion de l’\u00e9nergie : L’\u00e9volution des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques ne peut pas ne pas \u00eatre prise en consid\u00e9ration. Le recours aux \u00e9nergies alternatives, (Noirmoutier est un endroit privil\u00e9gi\u00e9 pour l’utilisation de l’\u00e9nergie solaire) doit \u00eatre encourag\u00e9, les b\u00e2timents publics doivent syst\u00e9matiquement pr\u00e9voir l’utilisation de ces \u00e9nergies d\u00e8s leur conception, son utilisation doit \u00eatre facilit\u00e9e et non entrav\u00e9e pour les constructeurs de maisons individuelles, m\u00eame si c’est quelquefois aux d\u00e9pens d’une architecture patrimoniale qui doit \u00e9voluer.<\/p>\n
Les r\u00e8glements des zones U doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>\n
B.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pr\u00e9servation et valorisation des espaces naturels :
\n.<\/p>\n
Les activit\u00e9s salicoles, aquacoles et ostr\u00e9icoles sont concentr\u00e9es sur des zones de marais qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es. Elles sont r\u00e9parties en fonction des capacit\u00e9s du r\u00e9seau hydraulique et, pour l’ostr\u00e9iculture, de la limite de salubrit\u00e9 de l’eau en aval des \u00e9tiers. Les limites et les statuts de ces zones complexes depuis leur am\u00e9nagement partiel dans les ann\u00e9es 80 m\u00e9ritent d’\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s :<\/p>\n
Nous notons avec satisfaction que de zones aquacoles avaient \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es dans la zone Nord-Est des marais, la r\u00e9habilitation compl\u00e8te de ces marais pour la saliculture peut \u00eatre envisag\u00e9 ; mais, nous relevons que :<\/p>\n
– En fonction des r\u00e9alit\u00e9s du terrain, par exemple, dans une zone dont le r\u00e8glement ne pr\u00e9voit que des activit\u00e9s aquacoles se trouvent des marais salants en activit\u00e9. Le rapport de pr\u00e9sentation annonce cependant page 21, \u201cDans la d\u00e9finition de l’activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l’aquaculture, il est important de distinguer la conchyliculture traditionnelle de la pisciculture\u201c, cette intention n’est concr\u00e9tis\u00e9e ni dans le r\u00e8glement, ni dans les documents graphiques.\u00a0<\/p>\n
– En fonction des \u00e9volutions \u00e9conomiques, la zone aquacole avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9limit\u00e9e, au d\u00e9but des ann\u00e9es 80, en fonction d’une activit\u00e9 qui devait s’\u00e9panouir spectaculairement, mais, comme le souligne le rapport de pr\u00e9sentation, \u201celle (cette activit\u00e9) a montr\u00e9 ses limites\u201c. Plus concr\u00e8tement, sur le terrain, de nombreuses friches industrielles t\u00e9moignent de la fragilit\u00e9 de cette activit\u00e9.\u00a0\u00a0<\/p>\n
1. Il importe donc de revoir, en fonction de la n\u00e9cessit\u00e9 de distinguer les diff\u00e9rentes activit\u00e9s de la zone de marais, les zonages et leur r\u00e8glement.<\/p>\n
2. Ces activit\u00e9s s’exercent dans des zones naturelles sensibles, les infrastructures n\u00e9cessaires \u00e0 leur existence sont plus ou moins lourdes, le rapport de pr\u00e9sentation rel\u00e8ve d’ailleurs que\u00a0\u00a0 la pisciculture peut laisser des friches industrielles importantes. Compte tenu de la qualit\u00e9 de l’environnement, le r\u00e8glement de zone doit imposer, en cas d’abandon de l’exploitation, la remise en \u00e9tat paysag\u00e8re et hydraulique des sites concern\u00e9s.<\/p>\n
Un des principaux attraits de la commune est li\u00e9 \u00e0 l’existence d’une importante zone bois\u00e9e. Nous appr\u00e9cions que les zones inscrites des \u00c9loux et de la Mougendrie soient conserv\u00e9es, les arr\u00eat\u00e9s d classement devraient \u00eatre mentionn\u00e9s. On remarque dans ce PLU qu’une partie de la trame des zones bois\u00e9es \u00e0 disparu. C’est vouer le boisement existant \u00e0 sa disparition. Les causes de cet abandon doivent \u00eatre argument\u00e9es.<\/p>\n
Les zones bois\u00e9es proches du littoral, aux \u00c9loux, en Saint-Jean, au Devin, sont class\u00e9es Uca, Ucb, Ucd, d’apr\u00e8s le r\u00e8glement\u00a0 elles sont aptes \u00e0 recevoir des h\u00f4tels, villages de vacances, \u2026avec un COS de 70% ! Si on prend en compte les voies et les parkings, tout boisement dispara\u00eetra. L’extension de toute urbanisation doit \u00eatre limit\u00e9e, motiv\u00e9e, justifi\u00e9e (L. 146-4 du code de l’urbanisme)<\/p>\n
Comme l’ensemble de la commune, les zones naturelles ont une capacit\u00e9 d’accueil optimum au-del\u00e0 de laquelle leur d\u00e9gradation est in\u00e9vitable. Si on a des difficult\u00e9s \u00e0 quantifier cette capacit\u00e9 d’accueil, il n’en est pas moins n\u00e9cessaire de la prendre en compte dans un PLU. Les zones ainsi expos\u00e9es doivent faire l’objet d’une information, d’une sensibilisation et d’une signal\u00e9tique appropri\u00e9e.<\/p>\n
La servitude de passage des pi\u00e9tons le long du littoral (Art. L. 160-6 du Code de l’urbanisme) n’est pas prise en compte. Une commune littorale comprenant de nombreux espaces dunaires se doit de mettre en place et de baliser un espace respectueux de l’environnement\u00a0 et offert \u00e0 tous.<\/p>\n
2,2 ha de la zone aquacole de l’ancien POS forment maintenant une zone Aue. Cette zone est destin\u00e9e \u00e0 accueillir des commerces, il para\u00eetrait que les marais qui forment cette zone n’ont plus de lien avec le r\u00e9seau hydraulique ! Cependant les caract\u00e8res morphologiques, hydrauliques et patrimoniaux de cette zone l’identifient \u00e0 une zone Nds.<\/p>\n
Parall\u00e8lement le PLU affiche le souci de pr\u00e9server la qualit\u00e9 des entr\u00e9es de ville. Il semble paradoxal de faciliter l’agrandissement d’une grande surface commerciale \u00e0 l’entr\u00e9e Nord de la commune. Le souci de d\u00e9veloppement des commerces dans ou \u00e0 proximit\u00e9 du bourg semble d’ailleurs oubli\u00e9.<\/p>\n
Le site arch\u00e9ologique prot\u00e9g\u00e9, si on en croit le \u201cport\u00e9 \u00e0 connaissance\u201c doit se situer en zone N.<\/p>\n
L’application de l’article L. 111-1-4 du code de l’Urbanisme qui \u00e9nonce qu’en dehors des zones urbanis\u00e9es les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d’autre de l’axe des routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation n’est pas mentionn\u00e9e. Cette loi a pourtant l’objectif de prot\u00e9ger la qualit\u00e9 des entr\u00e9es de ville.<\/p>\n
Cette limite doit figurer sur les documents graphiques.<\/p>\n
C.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pr\u00e9venir et diminuer les risques :
\n\u00a0<\/p>\n
L’\u00e9volution climatique se confirme : le niveau de la mer monte, la temp\u00e9rature de la terre et des oc\u00e9ans s’\u00e9l\u00e8ve, les temp\u00eates deviennent plus agressives et les surcotes de mar\u00e9e sont plus fortes. Le danger de submersion marine se pr\u00e9cise donc. Une carte d’al\u00e9a a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les services d\u00e9partementaux qui, maintenant, travaillent sur un plan de pr\u00e9vision des risques (PPR).<\/p>\n
La commune est expos\u00e9e \u00e0 un risque de niveau 2, impliquant des enjeux immobiliers, humains et \u00e9conomiques. Ce risque sur le territoire de la commune de l’\u00c9pine impose la prise en compte de dispositions particuli\u00e8res en mati\u00e8re d’urbanisation (circulaire du 30 avril 2002 du minist\u00e8re de l’Am\u00e9nagement du Territoire)<\/p>\n
Les documents graphiques doivent comprendre, dans un premier temps, la carte d’al\u00e9a et pr\u00e9voir son remplacement par le plan de pr\u00e9ventions des risques.<\/p>\n
D.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La qualit\u00e9 de la vie \u00e0 L’\u00c9pine.
\n\u00a0<\/p>\n
La sp\u00e9culation fonci\u00e8re en cours actuellement dans l’\u00eele n’a pas de limite, aussi, comme presque partout en France, les jeunes actifs ne peuvent acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, par ailleurs le parc locatif est particuli\u00e8rement limit\u00e9. Si les orientations \u00e9conomiques actuelles se confirment, la part des r\u00e9sidences secondaires qui est d\u00e9j\u00e0 importante va continuer \u00e0 progresser. Les communes doivent prendre en compte ces donn\u00e9es et faciliter le logement des jeunes actifs, qu’ils soient de l’\u00eele ou qu’ils viennent du continent.<\/p>\n
Le logement locatif qui appara\u00eet comme une solution logique mais qui est inhabituel pour les noirmoutrins n’est cependant pas assez vigoureusement encourag\u00e9, il appara\u00eet peu ou pas du tout dans les projets de d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Le terrain est cher, la construction est ch\u00e8re, il ne faut pas accro\u00eetre encore ces prix avec des exigences environnementales disproportionn\u00e9es. Les qualit\u00e9s environnementales, architecturales et urbaines doivent \u00eatre recherch\u00e9es bien s\u00fbr, mais \u00e0 des prix accessibles car sinon, m\u00eame les classes moyennes risquent d’\u00eatre exclues du march\u00e9 de l’immobilier.<\/p>\n
Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9es, la diminution de l’espace urbanisable, doit inciter \u00e0 revoir la taille des parcelles et les formes d’urbanisation (habitat collectif ou semi collectif).<\/p>\n
La ZPPAUP permet par exemple de prot\u00e9ger un patrimoine, il est maintenant cependant n\u00e9cessaire\u00a0\u00a0 de permettre l’int\u00e9gration de l’\u00e9nergie solaire dans le b\u00e2ti \u00e0 construire ou existant.<\/p>\n
E.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La capacit\u00e9 d’accueil.
\n\u00a0<\/p>\n
La notion de capacit\u00e9 d’accueil appara\u00eet dans l’article L. 146-2 du code de l’Urbanisme, sa d\u00e9finition est mise en lumi\u00e8re dans les circulaires d’application \u00ab La capacit\u00e9 d’accueil touristique se con\u00e7oit\u00a0 comme la possibilit\u00e9 \u00e0 accueillir des populations dans des conditions satisfaisantes d’un point de vue qualitatif \u00bb.<\/p>\n
La capacit\u00e9 d’accueil se d\u00e9finit plus concr\u00e8tement \u00e0 partir \u00e9l\u00e9ments indispensables : voies, eau, assainissement. Dans le cas du PLU de la commune de l’\u00c9pine, les donn\u00e9es sont impr\u00e9cises : seule la population estivale de l’\u00eele est estim\u00e9e (sans pr\u00e9ciser le mode d’estimation, il y a deux ans une estimation faite \u00e0 partir du volume des d\u00e9chets m\u00e9nagers \u00e9tait nettement sup\u00e9rieure), nous connaissons la capacit\u00e9 de traitement de la station d’\u00e9puration qui dessert la commune de l’\u00c9pine avec Noirmoutier-en-l’\u00eele et La Gu\u00e9rini\u00e8re mais quelle part est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l’\u00c9pine puisque nous ignorons la capacit\u00e9 d’accueil des deux autres communes<\/p>\n
Aucune distinction n’est \u00e9tablie entre capacit\u00e9 d’accueil et capacit\u00e9 de fr\u00e9quentation.<\/p>\n
La notion de capacit\u00e9 d’accueil pourtant exig\u00e9e par la loi a \u00e9t\u00e9 escamot\u00e9e, elle fait pourtant l’ objet de plusieurs recommandations dans le port\u00e9 \u00e0 connaissance en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la loi littoral. La commune de l’\u00c9pine, comme les trois autres communes de l’\u00eele, ne peut se permettre d’ignorer ce facteur indispensable dans le cadre d’une vision du d\u00e9veloppement de l’\u00eele.
\n\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00a0Voici notre r\u00e9action au PLU de l’\u00c9pine. A.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Gestion, avec l’imp\u00e9ratif du d\u00e9veloppement durable des ressources naturelles \u00a0 1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Protection des formations aquif\u00e8res : deux formations aquif\u00e8res remarquables sont situ\u00e9es dans l’\u00eele : 1.1. La nappe d’eau douce des sables … Continue reading