Les ZPPAUP, ou zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par la loi du 7 janvier 1983 (\u00e9tendue par la loi du 8 janvier 1993 au paysage).<\/p>\n
Le 12 juillet 2010, suite \u00e0 la promulgation de la loi dite Grenelle 2, les ZPPAUP deviennent des Aires de mise en valeur de l\u2019Architecture et du Patrimoine – AVAP (Cliquez ici pour t\u00e9l\u00e9charger le Chapitre 2 du Code du Patrimoine : Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)<\/a>). L\u2019AVAP est \u00e9labor\u00e9e selon les m\u00eames principes que la ZPPAUP. \u00c0 l\u2019initiative de la commune, fond\u00e9e sur un diagnostic partag\u00e9, elle fait l\u2019objet de trois documents\u00a0: un rapport de pr\u00e9sentation, un r\u00e8glement et un document graphique. Les objectifs du d\u00e9veloppement durable et l\u2019int\u00e9gration des probl\u00e9matiques \u00e9nerg\u00e9tiques sont renforc\u00e9s.<\/p>\n La Loi dite \u00ab\u00a0Grenelle I\u00a0\u00bb du 3 ao\u00fbt 2009 avait supprim\u00e9 l’avis conforme de l’architecte des b\u00e2timents de France dans le cadre des autorisations d’urbanisme \u00e0 l’int\u00e9rieur des ZPPAUP; la Loi issue du Grenelle II r\u00e9introduit cet avis conforme dans les AVAP.<\/p>\n Sur l’\u00eele de Noirmoutier il y a deux ZPPAUP : celle de Noirmoutier-en-l’\u00eele, et celle de l’\u00c9pine. Selon la Loi du 12 juillet 2010, ces zones devront \u00eatre remplac\u00e9es par des AVAP dans les 5 ans de l’entr\u00e9e en vigueur de la Loi, ce qui va demander un effort consid\u00e9rable!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les ZPPAUP, ou zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par la loi du 7 janvier 1983 (\u00e9tendue par la loi du 8 janvier 1993 au paysage). Le 12 juillet 2010, suite \u00e0 la promulgation … Continue reading