{"id":2204,"date":"2010-07-25T19:23:24","date_gmt":"2010-07-25T17:23:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.12sur12.org\/2010\/07\/25\/les-assemblees-generales-des-associations-loi-1901\/"},"modified":"2021-01-04T17:29:49","modified_gmt":"2021-01-04T16:29:49","slug":"les-assemblees-generales-des-associations-loi-1901","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.12sur12.org\/?p=2204","title":{"rendered":"Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales des associations “Loi 1901″"},"content":{"rendered":"

Notre billet annon\u00e7ant la tenue de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/a> vendredi dernier a donn\u00e9 lieu \u00e0 un commentaire qui faisait \u00e9cho \u00e0 la question pos\u00e9e \u00e0 plusieurs administrateurs par beaucoup d’adh\u00e9rents lors du moment convivial qui a suivi les rapports et les questions : pourquoi avions-nous invit\u00e9 les \u00e9lus, et pourquoi leur avions-nous donn\u00e9 la parole? Nous avons r\u00e9pondu vendredi soir que c’\u00e9tait une obligation l\u00e9gale selon la Loi 1901. Nous nous trompions. Cette \u00ab\u00a0obligation\u00a0\u00bb est un mythe.<\/p>\n

Nous avons donc r\u00e9agi au commentaire de modot guy<\/a> sur ce blog en disant que, ayant appris que nous n’\u00e9tions pas oblig\u00e9s de donner la parole \u00e0 des personnes autres que les membres de l’association, ni m\u00eame d’accepter leur pr\u00e9sence, nous allions r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ce que devrait \u00eatre notre approche l’ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Annak\u00a0\u00bb nous a envoy\u00e9 le texte de la Loi de 1901 relative au contrat d’association, qui est \u00e9galement consultable sur le site de L\u00e9gifrance.<\/a><\/p>\n

De nombreux \u00ab\u00a0guides des associations\u00a0\u00bb, dont certains sont accessibles sur l’internet, expliquent quels sont les droits et obligations en rapport avec l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Nous en citerons l’un d’entre eux (celui du Registre National des Associations Fran\u00e7aises<\/a>) :<\/p>\n

– L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale <\/strong>
\nC’est l’instance souveraine de l’association. Elle r\u00e9unit tous les membres dont la pr\u00e9sence est pr\u00e9vue par les statuts. On distingue principalement deux sortes d’assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

– L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire <\/strong>
\nElle se r\u00e9unit habituellement une fois par an. Elle fait le bilan de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et se prononce sur les projets. L’ordre du jour et la convocation aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires sont g\u00e9n\u00e9ralement de la comp\u00e9tence du conseil d’administration. A d\u00e9faut de dispositions statutaires ou r\u00e9glementaires, on pourra utiliser tout moyen de convocation : affiches, lettres individuelles, presse. En principe, tous les membres sont convoqu\u00e9s, mais les statuts peuvent pr\u00e9voir de n’en convoquer que certains, ou d’attribuer des droits de vote in\u00e9gaux, ou encore de n’attribuer le droit de vote qu’\u00e0 certaines cat\u00e9gories de membres.<\/p>\n

[…]<\/p>\n

R\u00f4le de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d’une association loi de 1901<\/strong><\/p>\n

C’est l’organe de d\u00e9lib\u00e9ration de l’association.<\/p>\n

Elle se compose de tous les membres de l’association. La loi de 1901 \u00e9tant muette \u00e0 son \u00e9gard, son fonctionnement est r\u00e9gi par les statuts ou le r\u00e8glement int\u00e9rieur (p\u00e9riodicit\u00e9, modalit\u00e9s de convocation, de vote ou de quorum, etc). On distingue l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire et l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire.<\/p>\n

– L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/strong> se r\u00e9unit \u00e0 la date g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9e par les statuts pour d\u00e9battre des questions qui lui sont d\u00e9volues : pr\u00e9sentation et approbation des rapports moraux et financiers, vote du budget, \u00e9lection du conseil d’administration, examen des actes de gestion importants (achats, ventes de biens, orientation des activit\u00e9s, montant des cotisations, …), etc.<\/p>\n

– L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/strong> peut \u00eatre convoqu\u00e9e par le conseil d’administration ou \u00e0 la demande d’un certain nombre d’adh\u00e9rents d\u00e9termin\u00e9 par les statuts. Elle intervient lorsque se pr\u00e9sente un sujet particuli\u00e8rement grave ou d’une urgence telle qu’on ne peut attendre l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire pour l’examiner (modification des statuts ou dissolution par exemple).<\/p>\n

A noter :<\/strong> la tenue d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est obligatoire dans les cas suivants :
\n– sollicitation de la reconnaissance d’utilit\u00e9 publique,
\n– d\u00e9volution des biens en cas de dissolution volontaire, en l’absence de dispositions statutaires.<\/p><\/blockquote>\n

On comprend donc que :<\/p>\n

    \n
  1. les patrons de l’association, ce sont les adh\u00e9rents; ils approuvent les statuts et \u00e9lisent un CA pour faire fonctionner leur <\/strong>association;<\/li>\n
  2. les statuts (approuv\u00e9s par le Pr\u00e9fet) et eux seuls disent \u00a0la loi;<\/li>\n
  3. les statuts (ou un r\u00e8glement interne) d\u00e9finissent le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s des membres du CA.<\/li>\n<\/ol>\n

    Pour consulter les statuts de Vivre l’\u00eele 12 sur 12<\/em>, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n

    Des lecteurs\u00a0 nous envoient des commentaires affirmant que l’association est oblig\u00e9e d’ouvrir son AG au public, et de donner la parole \u00e0 quiconque la demande.<\/p>\n

    Si vous pensez que c’est le cas, nous vous serions reconnaissants de nous envoyer un courriel en cliquant ici<\/a>, en nous donnant les r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gislatives qui nous permettront de traiter cette question en connaissance de cause au Conseil d’Administration. Nous envisagerons plusieurs possibilit\u00e9s, et demanderons l’avis des adh\u00e9rents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Notre billet annon\u00e7ant la tenue de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale vendredi dernier a donn\u00e9 lieu \u00e0 un commentaire qui faisait \u00e9cho \u00e0 la question pos\u00e9e \u00e0 plusieurs administrateurs par beaucoup d’adh\u00e9rents lors du moment convivial qui a suivi les rapports et les … Continue reading →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-2204","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-vie-de-lassociation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2204","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2204"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2204\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4849,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2204\/revisions\/4849"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2204"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2204"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2204"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}