{"id":1851,"date":"2010-01-20T15:25:00","date_gmt":"2010-01-20T14:25:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.12sur12.org\/2010\/01\/20\/le-plan-de-prevention-de-risques-naturels\/"},"modified":"2019-06-09T14:48:57","modified_gmt":"2019-06-09T12:48:57","slug":"le-plan-de-prevention-de-risques-naturels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.12sur12.org\/?p=1851","title":{"rendered":"Le plan de pr\u00e9vention de risques naturels"},"content":{"rendered":"

La Loi du 2 f\u00e9vrier 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement est mieux connue sous le titre de Loi Barnier<\/strong>, de Michel Barnier, Ministre de l’Environnement du gouvernement Balladur \u00e0 l’\u00e9poque.<\/p>\n

La\u00a0 Loi Barnier institue les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit de l’environnement et une s\u00e9rie de nouvelles exigences.<\/p>\n

En particulier, le Titre II contient des dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels; le Chapitre 2 de ce Titre (article 16 \u00e0 22)<\/a> traite des plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles (PPRNP).<\/p>\n

Le PPRN n’est pas un programme de travaux qui viserait \u00e0 emp\u00eacher les inondations ou tout autre \u00e9v\u00e8nement naturel de se produire. Son objet est de d\u00e9limiter les zones expos\u00e9es directement ou indirectement \u00e0 un risque et d’y r\u00e9glementer l’utilisation des sols. Cette r\u00e9glementation va de l’interdiction de construire \u00e0 la possibilit\u00e9 de construire sous certaines conditions.<\/p>\n

L’\u00e9laboration des PPRN est une comp\u00e9tence de l’Etat. Les collectivit\u00e9s concern\u00e9es sont consult\u00e9es. Le projet est soumis \u00e0 enqu\u00eate publique.<\/p>\n

Comme le pr\u00e9cise la fiche d’un dossier de presse gouvernemental de 2007 t\u00e9l\u00e9chargeable en cliquant ici<\/a>, les PPRN ont pour objectif de ma\u00eetriser l\u2019urbanisation dans les zones \u00e0 risques et de r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des populations et des biens existants.<\/p>\n

\u00c0 Vivre l’\u00eele 12 sur 12<\/em>, nous sommes convaincus que notre \u00eele a besoin d’un plan de pr\u00e9vention de risques naturels.\u00a0 Nous attirons l\u2019attention sur le danger de submersion marine depuis de nombreuses ann\u00e9es: nous en avons fait le th\u00e8me de notre stand au Forum des Associations en 2007, et nous r\u00e9clamons ce PPRN depuis 2003<\/a>.<\/p>\n

La Pr\u00e9sidente et un autre membre du CA, Jean-Louis Eug\u00e8ne, participent au Comit\u00e9 de Pilotage du PPRN. Nous y avons \u00e9t\u00e9 f\u00e9licit\u00e9s pour notre travail sur les dossiers sur les catastrophes et cataclysmes<\/a>, et sur le bassin versant du nord de l\u2019\u00eele<\/a>, qui sont utiles au bureau d\u2019\u00e9tudes retenu par le Pr\u00e9fet. Jean-Louis Eug\u00e8ne, l\u2019auteur de ces dossiers, a pr\u00e9par\u00e9 un m\u00e9moire sur le plan de pr\u00e9vention des risques qui a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s bien re\u00e7u.<\/p>\n

Comme nous l’avons pr\u00e9vu dans notre article du 18 septembre 2008<\/a> : \u00ab\u00a0La cr\u00e9ation de ces PPRN noirmoutrins va soulever certainement beaucoup de commentaires car, dans notre \u00eele situ\u00e9e en grande partie sous le niveau de la mer mais o\u00f9 les transactions immobili\u00e8res sont une importante source de revenu, les enjeux financiers vont \u00eatre consid\u00e9rables.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Et en effet,\u00a0apr\u00e8s avoir command\u00e9 une contre-\u00e9tude \u2013 celle commenc\u00e9e par le Pr\u00e9fet ne leur ayant pas plu \u2013 les \u00e9lus r\u00e9clament maintenant une troisi\u00e8me \u00e9tude au Conseil G\u00e9n\u00e9ral pour les soutenir. Ces trois \u00e9tudes sur le m\u00eame sujet sont bien entendu pay\u00e9es par le contribuable! Affaire \u00e0 suivre, donc.<\/p>\n

Pour lire le compte rendu du Courrier Vend\u00e9en de la r\u00e9union publique sur le PPR tenue en octobre 2008, cliquez ici.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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