{"id":1745,"date":"2009-11-20T18:23:48","date_gmt":"2009-11-20T17:23:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.12sur12.org\/2009\/11\/20\/changer-le-pos-ou-le-plu\/"},"modified":"2019-02-27T20:41:05","modified_gmt":"2019-02-27T19:41:05","slug":"changer-le-pos-ou-le-plu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.12sur12.org\/?p=1745","title":{"rendered":"Changer le POS ou le PLU"},"content":{"rendered":"

Le Plan d’Occupation des Sols, ou POS, est un document d’urbanisme fran\u00e7ais cr\u00e9\u00e9 par une loi de 1967. Il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 en 2000 par le Plan local d’urbanisme, ou PLU<\/a>. Ces documents pr\u00e9cisent le droit des sols, d\u00e9limitent des zones urbaines, des zones \u00e0 urbaniser, des zones agricoles et naturelles.<\/p>\n

\u00c0 l’\u00c9pine, ces questions sont r\u00e9gl\u00e9es actuellement par un POS tr\u00e8s ancien, puisqu’il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 1983. Pour savoir pourquoi ce POS n’a jamais \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9, il conviendrait de lire nos articles sur \u201cLa bataille du POS de l\u2019\u00c9pine\u201d ici<\/a> et ici<\/a> (qui expliquent pourquoi le POS n’a pas \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 en 1994), et le billet de notre blog du 16 septembre 2008<\/a> (qui explique pourquoi le PLU de 2006 n’est pas applicable).<\/p>\n

\"Ouest<\/a> \"Ouest<\/a><\/p>\n

Du 19 novembre au 22 d\u00e9cembre deux enqu\u00eates publiques vont se d\u00e9rouler dans la commune de l’\u00c9pine : l’une concerne une r\u00e9vision simplifi\u00e9e du Plan d’occupation des sols, l’autre une modification. (Cliquez sur les miniatures ci-dessus pour lire les avis.)<\/p>\n

Qu’est ce qui diff\u00e9rencie une r\u00e9vision simplifi\u00e9e d’une modification ?<\/p>\n

On parle de r\u00e9vision simplifi\u00e9e<\/strong> lorsque la r\u00e9vision a pour seul objet la r\u00e9alisation d\u2019une construction ou d\u2019une op\u00e9ration, \u00e0 caract\u00e8re public ou priv\u00e9, pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral notamment pour la commune ou toute autre collectivit\u00e9, ou pour la rectification d\u2019une erreur mat\u00e9rielle ou pour l\u2019extension des zones constructibles \u00e0 condition que cela ne porte pas atteinte \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du Projet d’am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable (PADD), et que cela ne comporte pas de graves risques de nuisance.<\/p>\n

La modification<\/strong> permet de modifier un PLU ou un POS en cours de validit\u00e9 \u00e0 condition :<\/p>\n