Le lundi 15 d\u00e9cembre, nous avons d\u00e9pos\u00e9 dans les quatre mairies de l’\u00eele, \u00e0 l’attention des conseillers communautaires, la lettre suivante:<\/p>\n
\nNoirmoutier, le 15 d\u00e9cembre 2008<\/p>\n
Madame \u2026\u00a0 \/ Monsieur …
\nConseill\u00e8re \/ Conseiller communautaire
\nCommunaut\u00e9 de communes de l\u2019\u00eele de Noirmoutier<\/p>\nMadame, \/ Monsieur,<\/p>\n
Lors de la r\u00e9union du Conseil communautaire du 20 novembre 2008, le premier Vice-Pr\u00e9sident a pr\u00e9sent\u00e9 diverses questions relatives \u00e0 l\u2019assainissement et aux tarifs correspondants.<\/p>\n
Nous souhaitons avoir des \u00e9claircissements sur les points suivants :
\n– En ce qui concerne la nouvelle tarification.<\/p>\nPour l’\u00e9tablir vous avez sans doute fait r\u00e9aliser un bilan sur les consommations d’eau potable par cat\u00e9gories (r\u00e9sidences principales, r\u00e9sidences secondaires, usagers non domestiques (industriels, commer\u00e7ants, h\u00f4tels ……….))<\/p>\n
Ce bilan qui pouvait constituer une des bases de la tarification aurait d\u00fb se trouver dans le sch\u00e9ma directeur d’assainissement vis\u00e9 par le d\u00e9cret 94-469 art 16 et 17, pris en application de la loi sur l’eau du 3\/01\/1992.<\/p>\n
Cette nouvelle tarification d\u00e9coule \u00e9galement de l’\u00e9tablissement d\u2019un budget primitif assainissement (SPAC et annexe SPANC) de 2009.<\/p>\n
Pouvez-vous nous faire savoir quand ce budget a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 (et nous en adresser une copie).<\/p>\n
– En ce qui concerne la nouvelle D\u00e9l\u00e9gation de Service Public.<\/p>\n
Nous avons l\u2019impression d\u2019\u00eatre mis devant un fait accompli : la mise en place d\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9gie demanderait des d\u00e9lais certains, de l\u2019ordre de l\u2019ann\u00e9e (\u00e9tablissement des besoins, d\u00e9finition des fonctions, formation, …), nous allons donc tr\u00e8s rapidement ne plus pouvoir envisager cette orientation bien qu\u2019il n\u2019y ait eu, sur ce sujet, aucune information citoyenne des \u00e9lus et de la population noirmoutrine.<\/p>\n
Une question encore, la possibilit\u00e9\u00a0 d\u2019un march\u00e9 de service public pour l\u2019exploitation des r\u00e9seaux, postes de rel\u00e8vement et stations d\u2019\u00e9puration a-t-elle \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e ?<\/p>\n
Je vous remercie de votre attention et vous assure de mes sentiments les meilleurs.<\/p>\n
La Pr\u00e9sidente , Marie-Th\u00e9r\u00e8se Beauch\u00eane<\/p><\/blockquote>\n
Les r\u00e9ponses \u00e9ventuelles seront publi\u00e9es sur le blog en temps utile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le lundi 15 d\u00e9cembre, nous avons d\u00e9pos\u00e9 dans les quatre mairies de l’\u00eele, \u00e0 l’attention des conseillers communautaires, la lettre suivante: Noirmoutier, le 15 d\u00e9cembre 2008 Madame \u2026\u00a0 \/ Monsieur … Conseill\u00e8re \/ Conseiller communautaire Communaut\u00e9 de communes de l\u2019\u00eele … Continue reading