Article du Bulletin N\u00b0 18<\/p>\n
Fin 1995 , quand nous avions vu s’\u00e9lever au sommet de la dune des Thibaudi\u00e8res\u00a0\u00a0 et dominant la plage une imposante construction, nous avons cru \u00e0 une erreur. Il a bien fallu que nous nous rendions \u00e0 l’\u00e9vidence, le maire de l’\u00c9pine avait bien accord\u00e9 un permis de construire \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI). Nous ne pouvions tol\u00e9rer cette construction tout \u00e0 fait contraire \u00e0 la loi littoral, c’\u00e9tait cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent qui\u00a0ouvrait la porte \u00e0 une urbanisation des dunes dans la zone des cent m\u00e8tres. Aussi nous avons d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes un recours demandant l’annulation du permis de construire.
\nPar un jugement en date du 21 mars 1996 le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif annulait le permis de construire. La commune et la SCI Fortiche , alli\u00e9es \u00e0 cette occasion se pourvoyaient en appel.
\nLe 29 avril 1998, le Commissaire du Gouvernement concluait au rejet de l’appel et confirmait le premier jugement.
\nPour adopter cette position, le Commissaire du Gouvernement a relev\u00e9:
\n– que le site littoral de l’\u00c9pine est tout \u00e0 fait pittoresque et pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat certain du point de vue du paysage;
\n–\u00a0 que le projet de construction se situe en limite d’une autre construction et en avanc\u00e9e certaine par rapport aux autres implantations de maisons qui sont en retrait de la dune;
\n– que la construction a \u00e9t\u00e9 \u00e9difi\u00e9e au sommet de la dune;
\n– qu’elle est visible de la plage;
\n– qu’\u00e0 l’inverse d’autres cas d’esp\u00e8ce ou le Conseil d’\u00c9tat n’avait pas retenu l’atteinte au site, la contruction comporte un \u00e9tage et n’est pas int\u00e9gr\u00e9e par ses fondations ou par son architecture dans le site de la dune de fa\u00e7on \u00e0 n’\u00eatre pas visible;
\n– que la construction voisine d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9e n’avait pas port\u00e9 d’atteinte importante au site.
\nAu surplus, le Commissaire du gouvernement a tr\u00e8s clairement indiqu\u00e9 que si ce moyen n’\u00e9tait pas retenu, deux autres \u00e9l\u00e9ments devaient entra\u00eener l’annulation du permis de construire.
\nD’une part le volet paysager du permis de construire d\u00e9pos\u00e9 \u00e9tait beaucoup trop sommaire, ne comportait aucune photo permettant de situer l’impact dans la dune et l’implantation de la maison, ni le plan d’environnement de celle-ci.
\nD’autre part le Commissaire du Gouvernement consid\u00e8re que le secteur environnant la construction n’est pas une zone urbanis\u00e9e au sens de la loi littoral.
\nL’ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments va tr\u00e8s au del\u00e0 du jugement rendu en premi\u00e8re instance et constitue une avanc\u00e9e extr\u00eamement int\u00e9ressante sur le plan de l’application de la loi littoral \u00e0 Noirmoutier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article du Bulletin N\u00b0 18 Fin 1995 , quand nous avions vu s’\u00e9lever au sommet de la dune des Thibaudi\u00e8res\u00a0\u00a0 et dominant la plage une imposante construction, nous avons cru \u00e0 une erreur. Il a bien fallu que nous nous … Continue reading