Article du Bulletin N\u00b0 18<\/p>\n
Le 2 ao\u00fbt 1994 nous d\u00e9posions, avec l’association du Luzan, un recours en annulation contre un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d’utilit\u00e9 publique la cr\u00e9ation d’une voie c\u00f4ti\u00e8re, en bordure de mer, surplombant la plage de Luzan \u00e0 la pointe de l’Herbaudi\u00e8re.
\nNous affirmions que le dossier soumis \u00e0 enqu\u00eate ne permettait pas d’appr\u00e9cier le co\u00fbt total de l’op\u00e9ration.
\nNous demandions que la Loi littoral soit appliqu\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9:
\n– art. 146.4 chapitre III qui impose le respect de la bande des 100 m,
\n– art. 146.3: les op\u00e9rations d’am\u00e9nagement admises \u00e0 proximit\u00e9 du rivage organisent ou pr\u00e9servent le libre acc\u00e8s du public \u00e0 celui-ci.
\nNous demandions un nouveau passage devant la commission des sites, une r\u00e9flexion d’ensemble sur tous les grands projets et un sch\u00e9ma directeur pour l’\u00eele de Noirmoutier, le tout s’inscrivant dans le Sch\u00e9ma de mise en valeur de la mer (SMVM) de la Baie de Bourgneuf.
\nEnfin nous souhaitions que l’\u00e9tude des probl\u00e8mes de circulation de l’Herbaudi\u00e8re passe par :
\n– une \u00e9tude d’optimisation des voies actuelles de desserte, co\u00fbt financier compris,
\n– une mesure r\u00e9elle du trafic,
\n– une mise en place d’un plan de circulation sur les voies actuelles de dessertes ou les voies \u00e0 am\u00e9liorer puisque le nouveau POS d\u00e9veloppe l’urbanisation de l’Herbaudi\u00e8re \u00e0 l’Est.
\n\u00c0 l’audience du 26 mars 1998 le Commissaire du gouvernement demandait l’annulation de l’arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet d\u00e9clarant d’utilit\u00e9 publique le bouclage de la RD 5\u00a0 et ce au terme que:
\n\u201cle premier moyen, sans examiner les neuf autres, …est fond\u00e9. Il n’a pas \u00e9t\u00e9 fait \u00e9tat de la portion de 80 m de route \u00e0 la sortie du port (cette portion avait \u00e9t\u00e9 \u201coubli\u00e9e\u201d dans l’enqu\u00eate publique) – pour le Pr\u00e9fet il s’agissait d’une lacune li\u00e9e \u00e0 un manque de coordination des services de l’administration sur cette voie de raccordement\u00a0 indispensable pour relier le port \u00e0 la route d\u00e9partementale 5.
\nVoil\u00e0 encore une victoire en vue pour l’association: le b\u00e9tonnage de la c\u00f4te nord de l’\u00eele va \u00eatre stopp\u00e9 parce qu’ une association de citoyens s’est constitu\u00e9e partie civile contre une d\u00e9cision ill\u00e9gale de l’administration. C’est pourtant le genre de victoire que nous trouvons bien am\u00e8re, est-ce cela la d\u00e9mocratie? est-ce cela la concertation?des citoyens doivent-ils engager leur \u00e9nergie et leur argent pour obliger l’administration \u00e0 observer les lois de l’\u00c9tat? Doit-on se r\u00e9jouir? Je ne le crois pas.
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Article du Bulletin N\u00b0 18 Le 2 ao\u00fbt 1994 nous d\u00e9posions, avec l’association du Luzan, un recours en annulation contre un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d’utilit\u00e9 publique la cr\u00e9ation d’une voie c\u00f4ti\u00e8re, en bordure de mer, surplombant la plage de Luzan … Continue reading