{"id":1364,"date":"2008-09-18T21:20:52","date_gmt":"2008-09-18T19:20:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.12sur12.org\/2008\/09\/18\/plan-de-prevention-des-risques-naturels-pprn\/"},"modified":"2019-04-05T15:27:54","modified_gmt":"2019-04-05T13:27:54","slug":"plan-de-prevention-des-risques-naturels-pprn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.12sur12.org\/?p=1364","title":{"rendered":"Plan de Pr\u00e9vention des Risques Naturels: PPRN"},"content":{"rendered":"

Nous avons re\u00e7u un courrier du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e nous informant qu\u2019il avait l\u2019intention de prescrire dans les prochains mois sur les communes de l\u2019\u00eele de Noirmoutier et de la Baie de Bourgneuf, un Plan de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN)<\/strong> :<\/p>\n

\u00ab Les \u00e9v\u00e8nements majeurs ayant affect\u00e9 le territoire de ces sept communes ont permis de d\u00e9finir les risques qui feront l\u2019objet de cette \u00e9tude, \u00e0 savoir les risques littoraux (recul des c\u00f4tes, avanc\u00e9es dunaires, accr\u00e9tion et submersion marine\u2026), les risques d\u2019inondation par d\u00e9bordement de cours d\u2019eau, par ruissellement urbain et par remont\u00e9e de nappe, les risques sismiques, les risques li\u00e9s aux mouvements de terrain (glissement, coul\u00e9es boueuses, tassements diff\u00e9rentiels) et les risques li\u00e9s aux incendies de for\u00eat.\u00a0\u00bb<\/p>\n

LE PPRN :<\/p>\n

Qu\u2019est-ce donc qu\u2019un plan de pr\u00e9vention des risques naturels ?<\/p>\n

Son objet est de d\u00e9limiter les zones expos\u00e9es \u00e0 un ou plusieurs types de risques<\/strong> et d’y r\u00e9glementer l’utilisation des sols (allant des prescriptions sp\u00e9ciales \u00e0 l’interdiction de construire afin de ne pas aggraver la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des personnes et des biens). Ses possibilit\u00e9s sont tr\u00e8s \u00e9tendues, il peut intervenir dans les zones expos\u00e9es au risque, mais aussi dans d\u2019autres zones qui ne le sont pas pour \u00e9viter d\u2019aggraver les risques ou d\u2019en provoquer de nouveaux (pr\u00e9servation de bassins d\u2019orage pour \u00e9viter l\u2019inondation).<\/p>\n

Il peut \u00e9galement d\u00e9finir des mesures g\u00e9n\u00e9rales de pr\u00e9vention qui doivent \u00eatre prises en compte par les collectivit\u00e9s publiques et par les particuliers.<\/p>\n

Enfin il peut intervenir sur l\u2019existant. Toutefois pour les biens r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s, on ne peut imposer que des am\u00e9nagements limit\u00e9s dont le co\u00fbt est inf\u00e9rieur \u00e0 10% de la valeur v\u00e9nale ou estim\u00e9e de ces biens.<\/p>\n

Si le premier objet de la pr\u00e9vention des risques est de pr\u00e9server des vies humaines le second est de r\u00e9duire le co\u00fbt des dommages<\/strong> li\u00e9s aux risques qui est report\u00e9 in fine sur la collectivit\u00e9. En effet, la collectivit\u00e9 nationale assure, au travers de la loi sur l\u2019indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, une solidarit\u00e9 financi\u00e8re vis-\u00e0-vis des occupants des zones expos\u00e9s aux risques naturels. D\u00e8s lors, toute installation nouvelle en zone soumise au risque repr\u00e9senterait une acceptation tacite de la collectivit\u00e9 nationale de prendre en charge le co\u00fbt des dommages.<\/p>\n

Le PPRN est une servitude d\u2019utilit\u00e9 publique<\/strong> associ\u00e9e \u00e0 des sanctions p\u00e9nales et \u00e0 des cons\u00e9quences en terme d\u2019indemnisation pour catastrophes naturelles.<\/p>\n

Il doit \u00eatre annex\u00e9 au plan local d\u2019urbanisme des communes. Lorsqu\u2019il n\u2019y a pas coh\u00e9rence entre les deux documents, il faut \u00e0 l\u2019\u00e9vidence rendre le PLU compatible avec le PPRN m\u00eame si cela n\u2019est pas obligatoire car c\u2019est la mesure la plus s\u00e9v\u00e8re qui sera retenue en cas de divergence.<\/p>\n

Le PPRN est donc une servitude d’utilit\u00e9 publique applicable \u00e0 tous, notamment dans le cadre de la d\u00e9livrance des permis de construire. <\/strong><\/p>\n

La cr\u00e9ation de ces PPRN noirmoutrins va soulever certainement beaucoup de commentaires car, dans notre \u00eele situ\u00e9e en grande partie sous le niveau de la mer mais o\u00f9 les transactions immobili\u00e8res sont une importante source de revenu, les enjeux financiers vont \u00eatre consid\u00e9rables.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous avons re\u00e7u un courrier du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e nous informant qu\u2019il avait l\u2019intention de prescrire dans les prochains mois sur les communes de l\u2019\u00eele de Noirmoutier et de la Baie de Bourgneuf, un Plan de pr\u00e9vention des risques … Continue reading →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[101,100,10],"tags":[],"class_list":["post-1364","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-defense-contre-la-mer-mer-littoral","category-mer-littoral","category-urbanisme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1364","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1364"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1364\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4294,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1364\/revisions\/4294"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1364"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1364"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.12sur12.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1364"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}