Article du Bulletin N\u00b0 16<\/p>\n
La lecture des plans d’occupation des sols ( POS ) est quelquefois rendue difficile par les sigles utilis\u00e9s pour\u00a0 qualifier les diff\u00e9rentes zones d’une commune. Tout le monde n’a pas \u00e0 sa disposition un code de l’urbanisme pour \u00e9clairer sa lanterne. Voici ce qu’on peut y lire \u00e0 l’article R 123-18:
\nLes documents graphiques (qui accompagnent un plan d’occupation des sols) doivent faire appara\u00eetre les zones urbaines et les zones naturelles.
\nCes zones, \u00e0 l’int\u00e9rieur desquelles s’appliquent les r\u00e8gles pr\u00e9vues \u00e0 l’article 123-21 et s’il y a lieu, les coefficients d’occupation des sols (COS ) d\u00e9finis \u00e0 l’article R 123-22 sont:
\n1. Les zones urbaines, dites \u201czones U\u201d dans lesquelles les capacit\u00e9s des \u00e9quipements publics existants ou en cours de r\u00e9alisation permettent d’admettre\u00a0 imm\u00e9diatement des constructions et, \u00e9ventuellement \u00e0 l’int\u00e9rieur de ces zones,la localisation des terrains cultiv\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger et inconstructibles en fonction de l’art.123-1.
\n2. Les zones naturelles, \u00e9quip\u00e9es ou non, dans lesquelles les r\u00e8gles et coefficients\u00a0 mentionn\u00e9s ci-dessus peuvent exprimer l’interdiction de construire.
\nCes zones naturelles comprennent en tant que de besoin:
\na) Les zones d’urbanisation future, dites \u201czones NA\u201d, qui peuvent \u00eatre urbanis\u00e9es \u00e0 l’occasion soit d’une modification du POS soit de la cr\u00e9ation d’une zone d’am\u00e9nagement concert\u00e9 ou de la r\u00e9alisation d’op\u00e9rations d’am\u00e9nagement ou de construction compatibles\u00a0 avec un am\u00e9nagement coh\u00e9rent de la zone tel qu’il est d\u00e9fini par le r\u00e8glement;
\nb) Les zones dites \u201czones NB\u201d, desservies par des \u00e9quipements qu’il n’est pas pr\u00e9vu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9difi\u00e9es;
\nc) Les zones de richesses naturelles, dites \u201czones NC\u201d , \u00e0 prot\u00e9ger en raison, notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol;
\nd) Les zones dites\u201dzones ND\u201d, \u00e0 prot\u00e9ger en raison,d’une part de l’existence de risques ou de nuisances, d’autre part de la qualit\u00e9 des sites, des milieux\u00a0 naturels, des paysages et de leur int\u00e9r\u00eat, notamment du point de vue esth\u00e9tique, historique ou \u00e9cologique; \u00e0 l’int\u00e9rieur des zones qui constituent un paysage de qualit\u00e9 et \u00e0\u00a0 l’exclusion des parties de territoire pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat pour le d\u00e9veloppement des exploitations agricoles ou foresti\u00e8res sont indiqu\u00e9s ceux des secteurs\u00a0 o\u00f9 est applicable le transfert des possibilit\u00e9s de construction pr\u00e9vu \u00e0 l’article R123.2.
\n3.Ces zones urbaines ou naturelles comprennent, le cas \u00e9ch\u00e9ant:
\na) les espaces bois\u00e9s class\u00e9s \u00e0 conserver ou \u00e0 cr\u00e9er;
\nb) Les zones d’activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es;
\nc) Lorsqu’il y a lieu d’imposer des prescriptions architecturales, les secteurs pour lesquels un plan de masse c\u00f4t\u00e9 \u00e0 trois dimensions d\u00e9finit des disciplines sp\u00e9ciales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article du Bulletin N\u00b0 16 La lecture des plans d’occupation des sols ( POS ) est quelquefois rendue difficile par les sigles utilis\u00e9s pour\u00a0 qualifier les diff\u00e9rentes zones d’une commune. Tout le monde n’a pas \u00e0 sa disposition un code … Continue reading