Article du Bulletin N\u00b0 31<\/p>\n
L’ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL<\/p>\n
Le 31 d\u00e9cembre 2001, le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e signait un arr\u00eat\u00e9 autorisant le \u00ab\u00a0dragage du port de l’Herbaudi\u00e8re et de son chenal d’acc\u00e8s et le rejet des s\u00e9diments \u00e0 la c\u00f4te par conduite et eu large par immersion\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le texte de ce d\u00e9cret nous apportait peu des surprise, il reprenait presque int\u00e9gralement celui qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil d\u00e9partemental d’hygi\u00e8ne du 13 novembre 2001 et qui lui m\u00eame confirmait les conclusions du rapport final de la commission d’enqu\u00eate publique du 25 octobre 2001.<\/p>\n
LE DRAGAGE : les op\u00e9rations de dragage doivent se faire dans l’ordre : 1- le chenal, 2- les s\u00e9diments \u00e0 immerger pr\u00e8s de l’\u00eelot du Pilier contenant de fortes proportions de TBT et de Cu, 3- les s\u00e9diments \u00e9cotoxiques \u00e0 rejeter par conduite \u00e0 la pointe de l’Herbaudi\u00e8re (en premier lieu le bassin de p\u00eache puis le bassin de plaisance).<\/p>\n
Les dragages peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s de jour comme de nuit.<\/p>\n
LE REJET \u00c0 LA C\u00d4TE : la zone de rejet \u00e0 la c\u00f4te se situe en bas d’estran. La conduite de rejet se termine en dessous du z\u00e9ro des cotes marines. Le jet sortant de la conduite se fera dans l’eau, jamais dans l’air, m\u00eame si la conduite se termine par une remont\u00e9e\u00a0\u00bb. Nous notons une am\u00e9lioration qui demandera \u00e0 \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e car la r\u00e9daction en est ambigu\u00eb : si la conduite se termine en dessous du z\u00e9ro des cotes marines, elle est en-dehors de l’estran et non pas en bas de l’estran. Sur une carte en annexe de l’arr\u00eat\u00e9 on note que la longueur de la conduite qui ant\u00e9rieurement \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 440 m est maintenant \u00e9valu\u00e9e \u00e0 plus de 450 m sans plus de pr\u00e9cision.<\/p>\n
C’est une am\u00e9lioration qui a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e par le Pr\u00e9fet.<\/p>\n
Le rejet \u00e0 la c\u00f4te des s\u00e9diments de dragage est limit\u00e9 \u00e0 3 mois et demi, il peut commencer \u00e0 partir du 15 novembre et est arr\u00eat\u00e9 avant le 1 er mars de l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n
Les s\u00e9diments sableux du chenal pourront \u00eatre dragu\u00e9s et rejet\u00e9s du 15 octobre au 30 avril.<\/p>\n
Les horaires du rejet du dragage sont limit\u00e9s par rapport \u00e0 l’heure de la mar\u00e9e haute : le rejet n’est pratiqu\u00e9 que de PM (heure de la pleine mer) – 1 heure \u00e0 PM + 5 heures. Cependant le rejet sableux provenant du chenal peut \u00eatre permanent.<\/p>\n
L’IMMERSION : sauf si elle ne concerne que du sable du chenal, l’immersion sera limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode de la mar\u00e9e descendante.<\/p>\n
L’op\u00e9ration d’immersion au large est limit\u00e9e \u00e0 3 mois dans la p\u00e9riode allant du 1 er janvier au 31 mars.<\/p>\n
Les s\u00e9diments sableux du chenal pourront \u00eatre dragu\u00e9s et immerg\u00e9s du 1 er janvier au 30 avril.<\/p>\n
AUTO SURVEILLANCE : Sous la responsabilit\u00e9 des titulaires (CCI et port de plaisance) , l’entreprise de dragage assure l’auto surveillance…..<\/p>\n
COMIT\u00c9 DE SUIVI : Les titulaires r\u00e9unissent avant, pendant et apr\u00e8s chaque campagne de dragage un comit\u00e9 de suivi rassemblant les partenaires concern\u00e9s, notamment les membres du conseil portuaire, les associations locales agr\u00e9\u00e9es de protection de l’environnement ainsi que les administrations concern\u00e9es de l’\u00c9tat….<\/p>\n
\u00c0 la suite de la publication de cet arr\u00eat\u00e9 nous avons \u00e9crit \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet pour lui demander des compl\u00e9ments d’information et un rendez-vous de travail destin\u00e9 \u00e0 \u00e9viter les interpr\u00e9tations erron\u00e9es d’un texte forc\u00e9ment succinct. Nous avons re\u00e7u des bribes d’information. Notre demande de rendez-vous n’a toujours pas eu de suite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article du Bulletin N\u00b0 31 L’ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL Le 31 d\u00e9cembre 2001, le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e signait un arr\u00eat\u00e9 autorisant le \u00ab\u00a0dragage du port de l’Herbaudi\u00e8re et de son chenal d’acc\u00e8s et le rejet des s\u00e9diments \u00e0 la c\u00f4te par … Continue reading